LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA DÉTENTION ARBITRAIRE SE RÉUNIT À GENÈVE LA SEMAINE PROCHAINE

HR/02/58
14 juin 2002



Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire tiendra sa trente-troisième session du 17 au 21 juin 2002 au Palais Wilson à Genève.

Le Groupe de travail, créé en 1991 par la Commission des droits de l'homme, examine les allégations de privation arbitraire de liberté, à condition qu'aucune décision finale n'ait été prise par des tribunaux nationaux concernant les cas qui lui sont soumis. Son mandat porte également sur la question de la détention administrative de demandeurs d'asile et d'immigrants. Les plaintes pour détention arbitraire sont soumises au Groupe de travail par des représentants d'organisations des droits de l'homme et des familles ou des témoins directement concernés. L'an dernier, le Groupe de travail a adopté 31 avis concernant 94 personnes dans 22 pays, ainsi qu'en Palestine. Au cours de la même période, le Groupe de travail a émis un total de 79 appels urgents concernant 897 individus à 39 gouvernements et à l'Autorité palestinienne.

Le Groupe de travail a aussi formulé des recommandations générales sur des questions relatives à l'emprisonnement pour dette et sur le recours à la détention comme moyen de protéger les victimes (détention préventive). Le Groupe de travail a adopté 39 avis concernant 21 pays et 115 personnes. Dans 33 avis émis par le Groupe de travail, il a estimé qu'il y avait eu privation arbitraire de liberté. Au cours de la même période, le Groupe de travail a transmis aux gouvernements concernés 34 communications et un total de 107 appels urgents concernant 499 individus à 45 gouvernements ainsi qu'à l'Autorité palestinienne. Le Groupe de travail a aussi formulé des recommandations générales sur les droits de l'homme et les secrets d'État, la détention d'objecteurs de conscience et les questions d'extradition.

Du 24 mai au 6 juin de cette année, le Groupe de travail a mené une visite en Australie dans le cadre de la détention administrative de personnes arrivées sans autorisation sur le territoire.


Le Groupe de travail se réunit trois fois par an à Genève. Il est composé de cinq experts indépendants nommés selon le critère de la distribution géographique équitable qui s'applique aux Nations unies. Le Groupe de travail est dirigé par M. Louis Joinet (France), Président-rapporteur. Il est également composé de Mme Soledad Villagra de Biedermann (Paraguay), Mme Leïla Zerrougui (Algérie) et Tamás Bán (Hongrie). Un expert d'un pays d'Asie doit être nommé sous peu par le Président de la Commission des droits de l'homme.

Le premier mandat de trois ans du Groupe de travail a été prorogé par la Commission en 1994, en 1997 et en 2000. Ce mandat a été précisé par la résolution 1997/50 de la Commission pour lui permettre d'examiner également la question de la détention administrative de demandeurs d'asile et des immigrants.

Pour de plus amples informations, y compris les rapports précédents du Groupe de travail, veuillez consulter l'adresse internet suivante : http: // www.unhchr.ch/html/menu2/7/b/mard.htm



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