LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA DÉTENTION ARBITRAIRE TIENT SA QUARANTIÈME SESSION À GENÈVE

13 septembre 2004


Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire tient sa quarantième session à Genève du 13 au 17 septembre 2004.

Le Groupe de travail, qui se réunit trois fois par an à Genève, examinera des cas qui lui sont soumis par des représentants d'organisations de droits de l'homme ainsi que par des familles ou des témoins directement concernés par des informations faisant état de détentions arbitraires. Le Groupe de travail a été créé par la Commission des droits de l'homme en 1991 afin d'enquêter sur les allégations de privation arbitraire de liberté. Son mandat a été clarifié et élargi par la résolution 1997/50 de la Commission, afin de couvrir également la question de la détention administrative des requérants d'asile et des immigrants.

Le Groupe de travail a adopté l'année dernière 26 avis concernant 151 personnes dans 12 pays. Dans 131 cas, il a jugé que la privation de liberté était arbitraire. Au cours de la même année, le Groupe de travail a transmis à 47 gouvernements un total de 157 appels urgents concernant 812 personnes. Trente trois des 47 gouvernements concernés ont informé le Groupe qu'ils avaient pris des mesures pour remédier à la situation des détenus : dans certains cas, les détenus ont été libérés, alors que dans d'autres, le Groupe de travail a reçu des assurances que les détenus concernés jouiraient de toutes les garanties d'un jugement équitable (les détails sur les cas examinés peuvent être consultés dans le dernier rapport du Groupe à la Commission des droits de l'homme : E/CN.4/2004/3 et Add.1).

Le Groupe de travail a également formulé, en 2003, des recommandations générales concernant la discrimination, la privation de la liberté à des personnes vulnérables, la détention préventive et la privation de la liberté liée à l'utilisation de l'internet. En 2002, le Groupe de travail avait formulé des recommandations générales sur les questions du recours à la détention comme moyen de lutte contre le terrorisme; du recours à la détention comme moyen de protéger les victimes (détention préventive); et du caractère arbitraire et discriminatoire de la détention motivée par l'orientation sexuelle.

Le Groupe est composé de cinq experts indépendants nommés selon les critères de répartition géographique en vigueur aux Nations Unies. La Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail est Mme Leïla Zerrougui (Algérie) et le Vice-Président, M. Tamás Bán (Hongrie); les autres membres sont Mme Soledad Villagra de Biedermann (Paraguay), Mme Manuela Carmena Castrillo (Espagne), et M. Seyyed Mohammad Hashemi (République islamique d'Iran).


Pour toute information complémentaire sur le Groupe de travail, veuillez consulter la fiche d'information n° 26 du Haut Commissariat aux droits de l'homme, disponible sur l'internet à l'adresse suivante: http://www.unhchr.ch/french/html/menu6/2/fs26_fr.htm.



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