UN EXPERT DE L'ONU DEMANDE AUX ÉTATS-UNIS ET AU PÉROU DE TENIR COMPTE DU DROIT À LA SANTÉ DANS LEURS NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

5 juillet 2004

Le Rapporteur spécial sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint, M. Paul Hunt, qui a effectué une mission au Pérou du 7 au 15 juin dernier, a demandé aujourd'hui aux États-Unis et au Pérou de tenir compte du droit à la santé dans le cadre des négociations commerciales en cours entre les deux pays.

Le Rapporteur spécial se dit vivement préoccupé de ce que l'accord entre les États-Unis et le Pérou aurait pour conséquences de réduire la portée de mesures internationales en matière de santé, entraînant une hausse de prix de médicament essentiels que des millions de péruviens n'auront plus les moyens de se procurer.

M. Hunt rappelle que le droit des pays de protéger la santé publique est prévu par l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, ou TRIPS en anglais) et a été renforcé par la déclaration historique de Doha sur les ADPIC et la santé publique. La déclaration de Doha confirmait le droit des États à prendre des mesures de protection telles que l'exigence de licences obligatoires afin de protéger la santé publique et favoriser l'accès de tous aux médicaments.

L'accord commercial entre les États-Unis et le Pérou ne doit pas limiter la capacité du Pérou à prendre des mesures de protection de la santé publique, prévues dans l'Accord sur les ADPIC et dans la déclaration de Doha, a insisté le Rapporteur spécial.

M. Hunt s'est dit impressionné, lors de sa visite au Pérou, par l'engagement du Gouvernement à l'égard des droits de l'homme, y compris le droit à la santé. Il a ajouté que si l'accord final entre les deux pays a pour conséquence de limiter l'accès aux médicaments essentiels, il sera incompatible avec les obligations nationales et internationales du Pérou dans le domaine des droits de l'homme.

Le Rapporteur spécial estime que les négociations doivent être menées de façon transparente et au su de l'opinion publique; que des évaluations doivent être faites, avant la conclusion d'un accord, sur son impact sur la jouissance du droit à la santé, en particulier s'agissant de l'accés aux médicaments; que les États-Unis, compte tenu de leurs responsabilités en matière de droits de l'homme et de coopération internationale, ne doivent pas exercer de pression sur le Pérou afin que ce pays prenne des engagements qui ne sont pas conformes à ses obligations constitutionnelles et internationales en matière de droits de l'homme
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Pour de plus amples renseignements sur le mandat et les activités du Rapporteur spécial, veuillez consulter le site internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme ( http://www.unhchr.ch/html/menu2/7/b/mhealth.htm ). Son rapport sur la mission qu'il a menée auprès de l'Organisation mondiale du commerce porte la cote E/CN.4/2004/49/Add.1, daté du 1er mars 2004. Le rapport sur sa mission au Pérou paraîtra cet automne.