Experts de l'ONU : Les gouvernements du G-7 doivent garantir l'accès aux vaccins dans les pays en développement

GENEVE (9 juin 2021) – Des experts des droits de l'homme des Nations Unies* ont appelé aujourd'hui les dirigeants des plus grandes économies du monde à s'assurer que les populations des régions du Sud bénéficient d'un accès égalitaire aux vaccins COVID-19 et à ne pas laisser la recherche du profit saboter la santé et l’équité.

"Tout le monde a le droit d'avoir accès à un vaccin contre le COVID-19 qui soit sûr, opportun, efficace et fondé sur l'application des meilleures avancées scientifiques", ont déclaré les experts avant le sommet des dirigeants du G7 qui se tiendra au Royaume-Uni du 11 au 13 juin.

"L'heure est à la solidarité et à la coopération internationales pour apporter une aide efficace à tous les gouvernements dans leurs efforts de vaccination et pour sauver des vies", ont-ils dit. "Ce n'est pas le moment de mener des négociations prolongées ou de faire du lobbying pour ériger des barrières afin de protéger les profits des entreprises", ont-ils ajouté.

Les experts ont souligné que la production extraordinairement rapide de vaccins sûrs et efficaces contre le COVID-19 n'a pas été suivie d'une action soutenue pour garantir un accès équitable dans tous les pays et régions.

"Des milliards de personnes dans les pays du Sud sont laissées pour compte. Elles considèrent les vaccins comme un mirage ou un privilège du monde développé", ont déclaré les experts. "Cette situation va prolonger inutilement la crise, augmenter drastiquement le nombre de morts et aggraver la détresse économique, en semant éventuellement les graines de l'agitation sociale."

Les dirigeants du G7 doivent faire de la protection des droits à la vie et à la santé des personnes se trouvant dans les situations les plus précaires sur le plan social et économique une priorité absolue, à l'heure où des millions de personnes sont confrontées à la pauvreté et à la faim, ont déclaré les experts, faisant écho à leur déclaration de l'année dernière sur les coûts humains de la pandémie.

"Il est choquant de constater que, selon les rapports de l'OMS, moins d'un pour cent de tous les vaccins administrés jusqu'à présent sont allés aux pays à faible revenu", ont-ils déclaré. Les experts ont souligné l’importance d’assurer que les droits de propriété intellectuelle ne soient pas un obstacle à la production à faible coût et à l'élargissement de l'offre. Les experts ont appelé les entreprises pharmaceutiques à rejoindre le pool d'accès aux technologies COVID-19 (C-TAP) de l'OMS pour partager le savoir-faire et les données et faciliter le transfert de technologies.

Ils ont rappelé que même si l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'OMC prévoit certaines flexibilités, notamment la possibilité de licences obligatoires en cas d'urgence nationale, celles-ci restent insuffisantes pour répondre à la pandémie actuelle.

"Maximiser la production de vaccins sûrs doit primer sur le fait de tirer profit d'une pandémie mondiale", ont-ils déclaré. "Les États doivent veiller à ce que la protection juridique de la propriété intellectuelle et des brevets ne porte pas atteinte au droit de chacun d'avoir accès à un vaccin sûr, rapide et efficace."

Les experts ont rappelé aux États d'agir conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et de veiller à ce que les institutions multilatérales telles que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) "ne restreignent pas la capacité de leurs États membres à remplir leur devoir de protéger les droits de l’homme ni n'empêchent les entreprises de respecter ces droits".

Ils ont également souligné la nécessité de renforcer la capacité des pays en développement à produire eux-mêmes des vaccins en assurant un soutien financier et technique aux capacités de fabrication locales - dont certaines émergent déjà - et en préservant l'accès aux substances actives nécessaires à la production.

Les experts ont approuvé une récente déclaration du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, selon laquelle l'inégalité d'accès aux vaccins pour les pays les moins avancés et les pays en développement n'est pas seulement discriminatoire, mais compromet également les progrès dans la réalisation des objectifs de développement durable.

"Nous sommes particulièrement impressionnés par le rôle que les organisations de la société civile et les militants ont joué pour galvaniser le soutien de nombreux États et parties prenantes derrière l'appel à un vaccin disponible pour toutes et tous, partout et de manière gratuite", ont conclu les experts.

FIN

*Les experts et expertes: M. Olivier De Schutter, Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme ; Mme Tlaleng Mofokeng, Rapporteuse spéciale sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible; M. Dante Pesce (président), M. Surya Deva (vice-président), Mme Elżbieta Karska, M. Githu Muigai et Mme Anita Ramasastry, Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises; M. Saad Alfarargi, Rapporteur spécial sur le droit au développement et M. Obiora C. Okafor, Experte indépendante sur les droits de l'homme et la solidarité internationale.

Les rapporteurs spéciaux et les experts indépendants font partie de ce que l'on appelle les Procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, qui constituent le plus grand groupe d'experts indépendants du système des droits de l'homme des Nations Unies, est le nom général des mécanismes indépendants d'enquête et de surveillance du Conseil qui traitent soit de la situation de pays spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel de l'ONU et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et servent à titre individuel.

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