LE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR L'INDÉPENDANCE DES JUGES ET DES AVOCATS EFFECTUERA UNE VISITE EN ITALIE DU 12 AU 14 MARS

8 mars 2002




Le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats, M. Dato' Param Cumaraswamy, effectuera une visite en Italie du 12 au 14 mars 2002.

Le 23 janvier 2002, dans une communication au Gouvernement italien, le Rapporteur spécial avait exprimé des inquiétudes sur les manifestations dans l'ensemble du pays par des centaines de magistrats, au début de l'année juridique, pour dénoncer, notamment, les tentatives du gouvernement pour saper l'indépendance du pouvoir judiciaire. Il avait alors demandé à effectuer une mission urgente dans le pays afin d'étudier les causes des préoccupations exprimées par les magistrats. Le gouvernement a accepté la demande de M. Cumaraswamy et l'a invité à se rendre en Italie.

Au cours de sa mission, le Rapporteur spécial se rendra à Rome et à Milan. À Rome, il rencontrera notamment des magistrats, le Procureur de la Cour suprême, les Ministres de la justice et de l'intérieur, les Commissions parlementaires de justice de la Chambre des députés et du Sénat, le Haut Conseil du pouvoir judiciaire, l'Association nationale des magistrats, l'Association nationale du barreau et des organisations non gouvernementales.

À Milan, le Rapporteur spécial rencontrera la section de Milan de l'Association nationale des magistrats, le Président de la Cour d'appel M. Francesco Saverio Borelli, et le Procureur de Milan M. Geraldo D'Ambrosio. Le Rapporteur spécial compte présenter les résultats préliminaires de sa mission à la cinquante-huitième session de la Commission sur des droits de l'homme, lorsqu'il présentera son rapport annuel, le 5 avril 2002.




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