UN EXPERT DE L'ONU EST PRÉOCCUPÉ PAR LA DESTITUTION DE JUGES DE LA COUR SUPRÊME EN ÉQUATEUR

23 mars 2005


Le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats, M. Leandro Despouy, a achevé, vendredi 18 mars, la visite qu'il effectuait en Équateur depuis le 13 mars dernier, à l'invitation du Gouvernement.

Au cours de sa visite, le Rapporteur spécial a rencontré, à Quito, le Président de la République ainsi que plusieurs responsables de l'État, notamment le Président du Congrès et des membres de cette institution. Il a rencontré également les nouveaux magistrats de la Cour suprême, de la Cour constitutionnelle et du Tribunal suprême électoral ainsi que ceux qui ont été récemment destitués. M. Despouy a aussi rencontré des représentants de la société civile et a maintenu des contacts avec la presse tout au long de sa visite.

En raison du caractère urgent de la crise judiciaire que traverse actuellement le pays, le Rapporteur spécial a indiqué qu'il était indispensable de présenter plusieurs conclusions préliminaires. Il a ainsi relevé plusieurs irrégularités sérieuses parmi les mesures adoptées par le Congrès concernant la destitution de magistrats et la nomination de nouveaux membres à la Cour suprême, à la Cour constitutionnelle et au Tribunal suprême électoral.

M. Despouy a rappelé qu'il était urgent et impératif de rétablir l'état de droit en Équateur. Il a ajouté qu'il était du devoir du Congrès, en tant qu'organe ayant adopté les principales mesures concernant ces destitutions et ces nominations qui ont entraîné la crise actuelle, de prendre des mesures pour rectifier cette situation.

Le Rapporteur spécial a souligné que la formule à retenir pour l'établissement de la Cour suprême devrait inclure les éléments suivants: l'indépendance des juges; l'adoption d'une procédure permettant le pourvoi des postes vacants par élection par les autres juges de la Cour; l'instauration d'un système de désignation des juges garantissant leur aptitude, leur probité et assurant un processus transparent permettant la participation citoyenne. Le Rapporteur spécial ajoute que, plusieurs questions concernant le fonctionnement global du système judiciaire doivent être abordées.

Au début du mois d'avril, le Rapporteur spécial présentera ses observations préliminaires sur cette visite au cours de la présente session de la Commission des droits de l'homme. Il présentera un rapport complet à la session de 2006 de la Commission des droits de l'homme.

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Le présent communiqué est un résumé du communiqué paru en anglais