LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES FEMMES TIENT SA PREMIÈRE SESSION DE 2009 DU 19 JANVIER AU 6 FÉVRIER

Comité pour l'élimination de la discrimination
à l'égard des femmes
COMMUNIQUÉ DE BASE


15 janvier 2009


Les rapports de huit pays seront examinés: Dominique, Arménie, Haïti, Cameroun, Libye, Rwanda, Allemagne et Guatemala


Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes tiendra sa quarante- troisième session au Palais des Nations, à Genève, du 19 janvier au 6 février 2009.

Composé de 23 experts siégeant à titre individuel, le Comité a été créé pour surveiller la mise en œuvre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. La Convention, entrée en vigueur en 1981, compte désormais 185 États parties qui sont tenus de présenter des rapports au Comité sur la mise en œuvre de la Convention.

Le Comité examinera au cours de cette session les rapports qui lui sont soumis par les huit pays suivants, dans l'ordre de présentation des rapports: Dominique, Arménie, Haïti, Cameroun, Libye, Rwanda, Allemagne et Guatemala. Le calendrier prévu pour l'examen des rapports figure à la fin du présent communiqué de presse.

La présentation de son rapport par la délégation de chacun de ces pays sera suivie par un dialogue avec le Comité sur mesures prises pour assurer la jouissance, par les femmes, de leurs droits tels qu'ils figurent dans la Convention. À l'issue de ce dialogue, le Comité adoptera des observations finales qui consigneront les progrès réalisés par l'État concerné dans la mise en œuvre des dispositions de la Convention et les préoccupations du Comité s'agissant de cette mise en œuvre et de la situation des femmes dans le pays, ainsi que des recommandations sur les mesures qui devraient être prises pour une meilleures application de la Convention. Les observations finales seront rendues publiques à la fin de la session, et pourront être consultées sur la page Internet de la session (http://www2.ohchr.org/english/bodies/cedaw/cedaws43.htm - colonne de droite du tableau). Les observations figureront également dans le rapport annuel du Comité à l'Assemblée générale. Les rapports annuels du Comité peuvent être consultés à l'adresse suivante: http://tb.ohchr.org/default.aspx?ConvType=15&docType=36.

À l'ouverture de la session, le lundi 19 janvier, les nouveaux membres du Comité élus lors de la quinzième réunion des États parties à la Convention qui s'est tenue le 30 Juillet 2008 à New York prêteront serment. Il s'agit de Mme Nicole Ameline (France), Mme Violet Awori Tsisiga (Kenya), Mme Barbara Evelyn Bailey (Jamaïque), M. Niklas Bruun (Finlande), Mme Indira Jaising (Inde), Mme Soledad Murillo de la Vega (Espagne), Mme Victoria Popescu (Roumanie) et Mme Zohra Rasekh (Afghanistan). Trois anciens membres du Comité - Mme Magalys Arocha Domínguez (Cuba), Mme Silvia Pimentel (Brésil) et Mme Zou Xiaoqiao (Chine) - ont été réélus pour un deuxième mandat de deux ans. Le Comité procédera par la suite à l'élection, parmi ses membres, d'un président, trois vice-présidents et un rapporteur.

Par ailleurs, le Comité tiendra, les lundis 19 et 26 janvier, dans l'après-midi, des réunions informelles avec des représentants d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales de défense des droits de l'homme, qui peuvent lui soumettre des rapports et informations sur la mise en œuvre des dispositions de la Convention. Ces rapports seront disponibles sur la page Internet de la session. http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/SessionDetails1.aspx?SessionID=350&Lang=en.


La Convention

La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, qui a été adoptée en 1979 et est entrée en vigueur en 1981, compte aujourd'hui 185 États parties.

En ratifiant la Convention, les États parties s'engagent à inscrire dans leur constitution ou législation le principe de l'égalité des hommes et des femmes et adopter des mesures législatives et autres, y compris des sanctions, interdisant toute discrimination à l'égard des femmes. Ils doivent prendre toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour modifier ou abroger toute loi, disposition réglementaire, coutume ou pratique qui constitue une discrimination à l'égard des femmes. La Convention fait obligation aux États parties de prendre toutes les mesures appropriées pour modifier les schémas et modèles de comportement socioculturel de l'homme et de la femme en vue de parvenir à l'élimination des préjugés et des pratiques qui sont fondés sur l'idée de l'infériorité ou de la supériorité de l'un ou l'autre sexe ou d'un rôle stéréotypé des hommes et des femmes.

Les États parties prennent toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour supprimer, sous toutes leurs formes, le trafic des femmes et l'exploitation de la prostitution des femmes. Ils accordent aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l'acquisition, le changement et la conservation de la nationalité. Ils garantissent en particulier que ni le mariage avec un étranger, ni le changement de nationalité du mari pendant le mariage ne change automatiquement la nationalité de la femme, ni ne la rend apatride, ni ne l'oblige à prendre la nationalité de son mari. Les États parties s'engagent à présenter au Comité, tous les quatre ans, les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux articles de fond de la Convention.

Parmi les États parties à la Convention, 96 sont également parties au Protocole facultatif se rapportant à la Convention, entré en vigueur le 22 décembre 2000, qui fournit un mécanisme de plainte par lequel toute femme ou groupe de femmes peut saisir le Comité d'un cas de violation de ses droits. En outre, si le Comité est informé qu'un État partie porte gravement ou systématiquement atteinte aux droits énoncés dans la Convention, il invite cet État à s'entretenir avec lui des éléments ainsi portés à son attention. Le Comité peut charger un ou plusieurs de ses membres d'effectuer une enquête, qui peut comporter des visites sur le territoire de l'État concerné. Après avoir été informé des résultats de l'enquête et des observations et recommandations du Comité, l'État partie présente ses observations à celui-ci dans un délai de six mois. L'enquête conserve un caractère confidentiel. Trois États parties a u Protocole facultatif ne reconnaissent pas la compétence du Comité en matière d'enquête.

États parties

Au 1er octobre 2008, les 185 pays suivants sont parties à la Convention: Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Biélorussie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Espagne, Estonie, États-Unis, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Cook, Îles Marshall, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Liberia, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République centrafricaine, République de Corée, République de Moldova, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Surinam, Swaziland, Syrie, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.


Composition du Comité

Le Comité compte 23 membres et est actuellement composé comme suit: Mme Nicole Ameline (France), Mme Ferdous Ara Begum (Bangladesh), Mme Magalys Arocha Domínguez (Cuba), Mme Violet Tsisiga Awori (Kenya), Mme Barbara Evelyn Bailey (Jamaïque), Mme Meriem Belmihoub-Zerdani (Algérie), M. Niklas Bruun (Finlande), Mme Saisuree Chutikul (Thaïlande), Mme Dorcas Coker-Appiah (Ghana), M. Cornelis Flinterman (Pays-Bas) Mme Naela Mohamed Gabr (Égypte), Mme Ruth Halperin-Kaddari (Israël), Mme Yoko Hayashi (Japon), Mme Indira Jaising (Inde), Mme Soledad Murillo de la Vega (Espagne), Mme Violeta Neubauer (Slovénie), Mme Pramila Patten (Maurice), Mme Silvia Pimentel (Brésil), Mme Victoria Popescu (Roumanie), Mme Zobra Rasekh (Afghanistan), Mme Dubravka Šimonoviæ (Croatie), Mme Zou Xiaoqiao (Chine). Un membre doit encore être nommé pour combler le siège laissé vacant par l'experte de l'Afrique du Sud, qui a démissionné en 2007.

Le Comité élira son président, trois vice-présidents et un rapporteur à l'ouverture de la session.

Calendrier pour l'examen des rapports

Le Comité consacrera en principe une journée à l'examen de chacun des rapports présentés au cours de la session, dans le cadre de deux séances, l'une le matin de 10 heures à 13 heures, l'autre l'après-midi de 15 heures à 17 heures, en règle générale.

Mercredi 21 janvier: Dominique (septième rapport périodique - CEDAW/C/DMA/7)
Vendredi 23 janvier: Arménie (troisième et quatrième rapports - CEDAW/C/ARM/4)

Mardi 27 janvier : Haïti (rapport initial - CEDAW/C/HTI/7)
Mercredi 28 janvier: Cameroun (deuxième et troisième rapports - CEDAW/C/CMR/3)
Jeudi 29 janvier: Libye (deuxième rapport périodique - CEDAW/C/LBY/2)
Vendredi 30 janvier: Rwanda (quatrième à sixième rapports périodiques - CEDAW/C/RWA/6)

Lundi 2 février: Allemagne (sixième rapport périodique - CEDAW/C/DEU/6)
Mardi 3 février: Guatemala (septième rapport périodique - CEDAW/C/GUA/7)

Vendredi 6 février à 16 heures: adoption du rapport et séance de clôture.
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La documentation concernant la session est disponible sur le site Internet suivant:
http://www2.ohchr.org/english/bodies/cedaw/cedaws43.htm


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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel