LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE OUVRE LES TRAVAUX DE SA SOIXANTE DOUZIÈME SESSION

Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
18 février 2008


Il élit Mme Fatimata-Binta Victoire Dah à sa présidence


Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a entamé ce matin les travaux de sa soixante-douzième session, qui se tient au Palais Wilson, à Genève, jusqu'au 7 mars prochain. Il a tenu un dialogue avec M. Ibrahim Salama, Chef de la Branche des traités au Haut Commissariat aux droits de l'homme, avant de procéder à l’élection de son bureau et à l’adoption de son ordre du jour.

Conformément à l'article 58 du Règlement intérieur, c'est par un vote à bulletin secret de 12 voix pour elle et 5 pour M. Nourredine Amir, également candidat, que Mme Fatimata-Binta Victoire Dah a été élue Présidente du Comité. En vertu du principe de rotation géographique par groupe régional, c'est en effet au Groupe africain qu'échoyait la présidence du Comité pour les deux années à venir. À l'issue de son élection, Mme Dah a exprimé son regret que M. Amir et elle-même aient dû s'affronter. Cela est dû à un manque de communication, a-t-elle déclaré, avant d'ajouter que cela n'aurait pas dû se produire. Chacun sait ici que M. Amir et moi-même sommes amis, a insisté Mme Dah, invoquant également les liens d'amitié qui unissent leurs deux pays.

Les autres membres du Bureau nommés pour deux ans sont : M. Alexei S.Avtonomov, M. José Francisco Cali Tzay et M. Anwar Kemal, Vice-Présidents, et M. Linos-Alexandre Sicilianos, Rapporteur.

À l'ouverture de la séance, le Président sortant, M. Régis de Gouttes, a attiré l’attention sur les avancées réalisées par le Comité ces dernières années. Il s’est notamment félicité des améliorations apportées en matière de rationalisation des méthodes de travail.

M. Ibrahim Salama, quant à lui, a notamment tenu le Comité informé du déroulement des préparatifs de la Conférence d'examen de Durban, qui doit se tenir en Afrique du Sud l'année prochaine, soulignant à cet égard l'importance que revêt la contribution du Comité en vue de cette conférence.

Le dialogue interactif qui a suivi la déclaration de M. Salama a notamment fourni l’occasion de clarifier le rôle et la place des organes conventionnels, eu égard aux réformes engagées et, plus particulièrement, au nouveau mécanisme d'examen périodique universel associé au Conseil des droits de l'homme.

Ce matin, les quatre membres du Comité réélus et les cinq membres nouvellement élus lors de la vingt-deuxième réunion des États parties à la Convention, le mois dernier, ont fait la déclaration solennelle par laquelle ils s'engagent à exercer tous leurs devoirs et attributions de membres du Comité en tout honneur et dévouement, en pleine et parfaite impartialité et en toute conscience.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité tiendra un dialogue avec des représentants du Haut Commissariat aux droits de l'homme.


Aperçu des déclarations

M. RÉGIS DE GOUTTES, Président sortant du Comité, a félicité les quatre membres du Comité qui viennent d’être réélus lors de la vingt-deuxième réunion des États parties à la Convention, le 17 janvier 2008, et souhaité la bienvenue aux cinq nouveaux membres élus lors de cette même réunion : MM. Huang Yong'an, Dilip Lahiri, Pastor Elias Murillo Martinez et Chris Maina Peter. Attirant par ailleurs l’attention sur les avancées réalisées par le Comité ces dernières années, il s'est tout particulièrement félicité des améliorations apportées en matière de rationalisation des méthodes de travail, rappelant à cet égard que le Comité a adopté, le 17 août 2007, de nouvelles directives générales portant notamment sur la procédure d’alerte rapide et d’action urgente et sur l’amélioration de la procédure de bilan destinée à encourager les États à s'acquitter de leurs obligations conventionnelles. Les résultats ont dans l’ensemble été très positifs, a estimé M. de Gouttes. Parmi les autres avancées réalisées par le Comité, le Président sortant a mis l'accent sur le renforcement de la procédure de suivi par le biais, notamment, de la nomination d’un coordonnateur en charge de cette question. Le Comité a également renforcé ses relations avec les institutions nationales de droits de l'homme, puisque ces dernières peuvent, avec l'accord de l’État concerné, s’exprimer lors des réunions, a-t-il ajouté. M. de Gouttes s’est en outre félicité des contacts réguliers que le Comité entretient avec les rapporteurs spéciaux, ainsi que de la mise en place d’un nouveau calendrier pour l’élaboration et la transmission de la liste de questions permettant aux États dont les rapports doivent être examinés de disposer de plus de temps pour l’élaboration de leurs réponses.

M. IBRAHIM SALAMA, Chef de la Branche des traités du Haut Commissariat aux droits de l'homme, s’est réjoui que le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale ait été le premier organe de traité à adopter de nouvelles directives et a rappelé que les autres comités sont invités à procéder de même. S’agissant du processus d'édification institutionnelle du Conseil des droits de l'homme, M. Salama s’est réjoui de l’accord intervenu au sujet de l’examen périodique universel. Cet examen va s’inspirer de la contribution de tous les organes conventionnels, a-t-il souligné. Il va permettre de disposer d'une vue d’ensemble de la situation des droits de l'homme dans tous les pays, grâce à la contribution des États membres, de la société civile et des différents organes conventionnels, a-t-il insisté. Il a ajouté qu'il conviendrait d'observer comment cette procédure opère dans la pratique pour réfléchir à la manière dont les organes conventionnels pourront au mieux tirer profit de ce nouveau mécanisme.

S’agissant du processus de suivi de la Conférence mondiale contre le racisme tenue à Durban en 2001, M. Salama a indiqué que les deuxième et troisième sessions de fond du Comité préparatoire en vue de la Conférence d'examen qui doit se tenir à Durban l'année prochaine se tiendront cette année à Genève, respectivement du 21 avril au 2 mai 2008 et du 6 au 17 octobre 2008. Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a été prié par le Conseil des droits de l'homme de contribuer aux travaux du Comité préparatoire et de soumettre des recommandations, a rappelé M. Salama. Il a expliqué qu’un questionnaire préparé par le Haut Commissariat serait bientôt envoyé au Comité, ainsi qu’à d’autres organisations internationales et organes des Nations Unies. L’objectif est de disposer d’informations permettant de faciliter le processus de suivi de la Conférence de Durban, a-t-il précisé. M. Salama a fait observer que le contexte politique actuel et les difficultés inhérentes à la Conférence de Durban rappellent la nécessité d’aborder ce processus de suivi à partir de fondements solides. La contribution du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale sera certainement d’une importance cruciale, a-t-il ajouté.

Enfin, M. Salama s’est réjoui de l’adoption de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones lors de la dernière session de l’Assemblée générale. Il a noté que cette question revêt une importance toute particulière pour ce Comité. À cet égard, M. Salama a souligné que le coordonnateur de l’Unité des peuples autochtones et des minorités du Haut Commissariat aux droits de l'homme viendrait s’entretenir avec le Comité, demain, au sujet de ces questions.

Dialogue interactif

Un membre du Comité a fait observer qu’il y a très longtemps que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme ne s'est pas présentée devant le Comité, se demandant par là si cette absence ne traduit pas un manque d’intérêt pour les activités de cet organe. Ce même expert a par ailleurs déploré la diminution du budget alloué aux organes conventionnels, alors même que leurs activités s’intensifient. Cet expert a en outre indiqué qu'il ne partageait pas le point de vue de la Haut-Commissaire s'agissant de l'idée d'un organe conventionnel unique. Un autre membre a souligné que le Comité a fait beaucoup pour répondre aux attentes de la Haut-Commissaire; ce qu'il faut maintenant, c'est davantage de moyens.

M. Salama a reconnu l’importance d’appuyer les travaux des organes conventionnels. Notre objectif commun est d’accroître l’intérêt porté aux organes conventionnels, a-t-il insisté. La difficulté principale réside dans le manque de moyens octroyés par les États membres, a-t-il fait observer.

Cette année a été une année de transition, a poursuivi M. Salama. En effet, a-t-il rappelé, les efforts de rationalisation et la mise en œuvre de réformes progressives ont été lancés en même temps que la transformation d’ensemble des institutions de droits de l'homme et que la mise en place de l’examen périodique universel. La rationalisation ne peut être menée à bien qu’en tenant compte des interactions avec d'autres domaines d’action et des souhaits de tous les organes conventionnels. Cela prendra donc un certain temps. M. Salama a également expliqué aux membres du Comité que la Branche des traités du Haut Commissariat aux droits de l'homme est en train de réfléchir à une nouvelle stratégie pour le suivi des résultats des travaux des organes conventionnels. L’absence de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme devant ce Comité n’est pas due à un manque d’intérêt, a par ailleurs assuré M. Salama. Au contraire, la Haut-Commissaire accorde une grande importance aux travaux du Comité et compte notamment sur lui pour formuler des propositions en vue d'une réforme des organes conventionnels, a-t-il ajouté.

En réponse à expert qui se demandait comment attirer l’attention des médias sur les activités du Comité, M. Salama a rappelé que les destinataires des observations finales d'un organe conventionnel sont, certes, les États concernés, mais aussi les membres de la société civile et les institutions nationales des droits de l'homme. Aussi, importe-t-il surtout de veiller à ce que la société civile soit dûment informée, car son rôle est d'une importance capitale.

Plusieurs membres du Comité ayant souhaité en savoir davantage sur le mécanisme d'examen périodique universel associé au Conseil des droits de l'homme, M. Salama a assuré que ce mécanisme ne diminuerait en rien le poids des organes conventionnels. Au contraire, l’examen périodique universel permettra d’attirer l’attention sur les activités des différents comités, puisque ces derniers contribuent au processus d’examen, a-t-il fait valoir.

Certains experts s'étant enquis des moyens d’assurer le suivi de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones adoptée l'an dernier, M. Salama a rappelé que dispositions en vue d'un tel suivi ont été prévues mais que les modalités en seront précisées ultérieurement. La Déclaration elle-même prévoit en effet des enquêtes systématiques et des études suivies de recommandations à l'attention des membres du Conseil des droits de l'homme, a-t-il précisé. Le Chef de la Branche des traités du Haut Commissariat aux droits de l'homme a souligné que cette Déclaration est la propriété commune des différents organes conventionnels.

Un membre du Comité a soulevé la question de l’appui que le Comité peut fournir aux États parties en vue de la préparation de leurs rapports, certains d'entre eux éprouvant en effet de réelles difficultés en la matière. Les Nations Unies pourraient ainsi envoyer une équipe de choc composée d’experts de tous les comités et cibler des groupes de pays, comme par exemple le groupe de pays insulaires de la région Pacifique, a suggéré cet expert.
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