DES EXPERTS DE DROITS DE L'HOMME DE L'ONU EXPRIMENT DES PRÉOCCUPATIONS CONCERNANT LE PROCÈS ET LA CONDAMNATION D'UN UNIVERSITAIRE ÉGYPTIEN ET DE SES COACCUSÉS

25 mai 2001





La Représentante spéciale du Secrétaire général sur les défenseurs de droits de l'homme, Mme Hina Jilani, et le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats de la Commission des droits de l'homme, M. Dato'Param Cumaraswamy, ont exprimé leur préoccupation au Gouvernement de l'Égypte en ce qui concerne le procès et la condamnation de M. Saadeddin Ibrahim et de 27 coaccusés par la Haute Cour de sûreté de l'État le 21 mai 2001.

M. Saadeddin Ibrahim, 61 ans, professeur de sociologie politique à l'Université américaine du Caire et Directeur du Centre Ibn Khaldoun d'études sur le développement et ses coaccusés, essentiellement des membres du Centre Ibn Khaldoun et du Centre de soutien des électrices égyptiennes, a été reconnu coupable d'accusations allant de l'acceptation de fonds étrangers sans autorisation et au détournement de fonds à la dissémination de fausses informations préjudiciables à l'Égypte. M. Ibrahim a été condamné à sept ans de prison et ses coaccusés à des peines de un à sept ans.

Dans une communication urgente adressée au Gouvernement égyptien et datée du 22 mai 2001, les deux experts se disent particulièrement préoccupés par les allégations selon lesquelles les accusations ont été politiquement motivées. La Représentante spéciale sur les défenseurs des droits de l'homme avait déjà adressé deux communications urgentes sur le même cas, l'une datée du 15 janvier 2001, à laquelle le gouvernement a répondu, et une autre du 18 mai 2001.

Dans leur communication conjointe, les deux experts se déclarent également préoccupés par la saisine de la Cour de sûreté de l'État au lieu des tribunaux de juridiction ordinaire, l'absence d'un pleine reconnaissance du droit de recours et l'accès limité des avocats de la défense aux documents de l'accusation. Enfin, la rapidité avec laquelle le verdict a été prononcé est aussi une source de vive préoccupation. En effet, les 28 accusés auraient été reconnus coupables et condamnés en 90 minutes. Les experts ont conclu que les procédures et la façon dont cette affaire a été menée sembleraient violer le principe du droit à un procès équitable reconnu par l'article 14 du Pacte international sur des droits civils et politiques.

«Nous considérons que ces condamnations pour activités pacifiques violent tant la lettre que l'esprit de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, des Principes fondamentaux des Nations unies relatifs à l'indépendance de la magistrature et des Principes de base de Nations Unies relatifs au rôle du barreau», estiment les experts dans leur lettre. «Nous estimons que la condamnation de ces membres de la société civile pour leurs activités dans le domaine des droits de l'homme aura un effet dissuasif sur les activités d'autres défenseurs de droits de l'homme en Égypte».

Les experts ont demandé au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour rendre leur liberté à M. Saadeddin Ibrahim et à ses 27 coaccusés en attendant que la Cour de cassation se prononce sur l'appel qu'ils ont interjeté et qu'ils soient maintenus dûment informés tout au long du processus d'appel.

Dans une déclaration, les experts ont en outre souligné qu'ils considérent que la façon dont le procès s'est déroulé montre qu'il est nécessaire de surveiller de plus près la situation en ce qui concerne les défenseurs de droits de l'homme et l'indépendance du pouvoir judiciaire en Égypte.


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