DES EXPERTS DE L'ONU EXPRIMENT LEURS PRÉOCCUPATIONS QUANT À LA GRAVITÉ DES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME DANS L’EST DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

28 novembre 2008

« La situation humanitaire et sécuritaire dans l’est de la République démocratique du Congo s’est à nouveau détériorée avec la reprise des hostilités au Nord-Kivu. La population civile est en danger alors que nous continuons à recevoir des informations sur des violations sérieuses des droits de l’homme et infractions graves du droit international humanitaire » a déclaré, à la veille d’une session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur la situation dans l’est de la République démocratique du Congo, un groupe d’experts indépendants mandatés par le Conseil.

M. Philip Alston, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, a ajouté : « Nous avons reçu de nombreuses allégations d’exécutions extrajudiciaires ainsi que de meurtres et massacres de civils. Ces allégations doivent faire l’objet d’enquêtes approfondies et les auteurs être traduits en justice. » Il a également souligné la nécessité pour les commandants présents dans la région de prendre les mesures nécessaires visant à mettre un terme à ces exactions.

Mme Yakin Ertürk, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et conséquences, s’est pour sa part alarmée de la soudaine recrudescence de viols qui auraient été commis par des hommes armés dans l’est de la République démocratique du Congo. Rappelant les craintes soulevées par Mme Navi Pillay, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, à l’occasion de la Journée pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la Rapporteuse spéciale a déclaré : « Le viol continue d’être utilisé comme arme de guerre et les femmes et filles se retrouvent sans protection. Le fléau de la violence dont sont victimes les femmes en République démocratique du Congo ne cessera que lorsque tous les viols seront punis et le climat d’impunité dont bénéficient les auteurs de viols fermement combattu. En outre, la situation des défenseurs des droits des femmes, qui font également l’objet de menaces, me préoccupe. »

M. Walter Kälin, Représentant du Secrétaire général sur les personnes déplacées dans leur propre pays, a estimé qu’au moins 250 000 personnes ont été déplacées dans l’est de la République démocratique du Congo depuis le début de la crise. A cet égard, il a déclaré : «La population civile doit fuir les combats à la recherche d’une protection qui demeure incertaine. En effet, dans certains cas les civils sont attaqués par les forces rebelles et dans d’autres, les soldats qui étaient censés les protéger se sont livrés au pillage de leurs villages, ce qui a généré des déplacements massifs de populations.» M. Kälin s’est aussi dit préoccupé par le sort des personnes déplacées qui feraient l’objet d’attaques au sein même de leurs camps.

Mme Margaret Sekaggya, Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, a fait part des préoccupations suivantes : « Selon les informations reçues, les défenseurs des droits de l’homme, notamment des journalistes et des membres de la société civile, font l’objet de menaces, d’attaques ainsi que d’arrestations et détentions arbitraires depuis la reprise des hostilités. »

Les experts indépendants rappellent que le pillage, le viol et le meurtre commis dans le contexte d’un conflit armé sont constitutifs de crimes de guerre. « Les commandants qui savent que leurs subordonnés ont commis de tels crimes et qui n’ont pas pris les mesures nécessaires pour les empêcher sont pénalement responsables et doivent être traduits en justice. »

En conclusion, les experts indépendants demandent aux parties au conflit armé de respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire, de respecter les engagements de cessez-le-feu et de permettre aux agences humanitaires un accès libre et sans encombre aux populations dans le besoin conformément au droit international. La communauté internationale a une responsabilité de protéger la population lorsque l’État n’est pas en mesure de le faire. De ce fait, elle doit donner les moyens à la MONUC, la Mission de l'ONU en République démocratique du Congo, de protéger la population civile en danger.

Ce communiqué a été signé par les experts indépendants du Conseil des droits de l’homme suivants:

· Philip Alston, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires;

· Yakin Ertürk, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et conséquences ;

· Walter Kälin, Représentant du Secrétaire général sur les personnes déplacées dans leur propre pays;

· Margaret Sekaggya, Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.


Pour plus d’information : http://www2.ohchr.org/english/bodies/chr/special/index.htm


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