LA SOUS-COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME ÉLIT M. DAVID WEISSBRODT À LA PRÉSIDENCE DE SA CINQUANTE-TROISIÈME SESSION

Sous-Commission de la promotion et de
la protection des droits de l'homme
53ème session
30 juillet 2001
Matin


Elle entend une déclaration liminaire de la
Haut-Commissaire aux droits de l'homme et
du Président de la Commission des droits de l'homme


La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme a entamé, ce matin, les travaux de sa cinquante-troisième session en élisant par acclamation à sa présidence M. David Weissbrodt.

Les autres membres du bureau élus ce matin sont: MM. Paulo Sérgio Pinheiro, Soo Gil Park et Stanislav Ogurtsov, Vices-présidents, et M. Godfrey Bayour Preware, Rapporteur.

La Sous-Commission a par ailleurs observé une minute de silence la mémoire de M. Ahmed Khalifa, membre de la Sous-Commission de 1969 à 2000. Sont intervenus pour rendre hommage à M. Khalifa les experts suivants: Mme Erica-Irene Daes, Mme Halima Embarek Warzazi, M. Miguel Alfonso Martínez, M. Fan Guoxiang et M. Louis Joinet. Il ont notamment rappelé sa contribution à la lutte contre l'apartheid. Ainsi, la «liste Khalifa» recensait les gouvernements, les sociétés et les particuliers ayant violé l'embargo des Nations Unies contre l'apartheid.

Une minute de silence a également été observée en mémoire de toutes les victimes de violations des droits de l'homme dans le monde.

Dans une déclaration liminaire, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Mary Robinson, a notamment mis l'accent sur l'importance d'obtenir des résultats positifs lors de la Conférence mondiale contre le racisme qui se tiendra à la fin du mois prochain à Durban, en Afrique du Sud. Elle a rappelé que la Sous-Commission a été l'une des premières à recommander la tenue d'une Conférence mondiale contre le racisme et peut donc être fière du rôle qu'elle a joué pour faire de cette conférence une réalité.

M. Iulia Antoanella Motoc, Présidente de la cinquante-deuxième session de la Sous-Commission, a fait une déclaration dans laquelle elle a notamment fait observer que si des évolutions avaient eu lieu dans le domaine des droits de l'homme depuis la précédente session de la Sous-Commission, des violations se poursuivent de par le monde, notamment dans le cadre de conflits armés, qui violent l'un des plus élémentaires des droits de l'homme : le droit à la vie.

Dans sa déclaration d'ouverture, le Président nouvellement élu, M. David Weissbrodt, a notamment mis l'accent sur les nombreuses initiatives dont la Sous-Commission a été à l'origine, en particulier la convocation de la Conférence mondiale contre le racisme, mais aussi les travaux réalisés dans les domaines tels que les droits des populations autochtones et des minorités, les formes contemporaines d'esclavage, les effets sur les droits de l'homme des activités des sociétés transnationales, notamment.

Le Président de la cinquante-septième session de la Commission, M. Leandro Despouy, a notamment estimé que la Sous-Commission devrait accorder une attention particulière aux demandes d'études qui lui sont adressées par la Commission, notamment dans le domaine de la bioéthique. La Commission a également demandé à la Commission d'examiner la possibilité de formuler des principes directeurs sur l'application des normes en vigueur s'agissant des droits de l'homme dans le contexte de la lutte contre l'extrême pauvreté.

La Sous-Commission reprendra ses travaux en séance publique plénière mercredi matin, à 10 heures.


Déclarations d'ouverture

MME ANTOANELLA IULIA MOTOC, Présidente de la cinquante-deuxième session de la Sous-Commission, a déploré que bien que des évolutions aient eu lieu dans le domaine des droits de l'homme depuis la dernière session, des violations se poursuivaient de par le monde, notamment dans le cadre des conflits armés, qui violent l'un des droits de l'homme les plus élémentaires, le droit à la vie, soulignant ainsi l'importance de la paix et de la sécurité internationale dans la mise en place des droits de l'homme dans le monde. Elle a ensuite rappelé le rôle important qu'ont joué les experts en matière de promotion des droits de l'homme au cours de l'année écoulée, notamment dans le cadre des groupes de travail sur les minorités, les formes contemporaines de l'esclavage ainsi que celui sur les populations autochtones, mais aussi lors des conférence régionales organisées à Dakar et à Téhéran dans le cadre des préparatifs de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée.

Mme Motoc a déclaré qu'elle accordait une grande importance au renforcement de la coopération entre la Sous-Commission et les autres organismes chargés des droits de l'homme, ajoutant que cette coopération était souvent limitée par le manque de ressources. Elle a toutefois souligné que, pour renforcer cette coopération, le nom des rapporteurs spéciaux de la Sous-Commission figurera désormais sur une liste commune de consultation des procédures spéciales de la Commission des droits de l'homme.

MME MARY ROBINSON, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a mis l'accent sur l'importance d'obtenir des résultats positifs lors de la Conférence mondiale contre le racisme qui se tiendra à la fin du mois prochain à Durban, en Afrique du Sud. Elle a rappelé que la Sous-Commission a été l'une des premières à recommander la tenue d'une conférence mondiale contre le racisme et peut donc être fière du rôle qu'elle a joué pour faire de cette conférence une réalité. La Haut-Commissaire a également rappelé que la Commission des droits de l'homme avait demandé à la Sous-Commission de participer activement au processus préparatoire de la Conférence mondiale afin d'en assurer le succès. Outre les propositions que la Sous-Commission a adressées au Comité préparatoire de la Conférence mondiale en ce qui concerne les thèmes sur lesquels la Conférence devrait se concentrer, plusieurs études et documents de travail ont été rédigés par la Sous-Commission, notamment sur l'action affirmative, sur les droits des non-ressortissants, sur la mondialisation dans le contexte de la recrudescence des incidents de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie, sur les droits de l'homme des Roms, ainsi que sur la discrimination fondée sur le travail et la descendance.

Mme Robinson a par ailleurs souligné que les groupes de travail thématiques de la Sous-Commission - qu'il s'agisse du Groupe de travail sur les minorités, du Groupe de travail sur les populations autochtones ou de celui sur les formes contemporaines d'esclavage - facilitent l'interaction entre la société civile, les gouvernements et l'ensemble du système intergouvernemental et fournissent une tribune aux groupes vulnérables qui, sans eux, n'auraient que peu voire aucun accès au système des Nations Unies.

Sur demande de la Commission, la Sous-Commission a engagé une étude sur la question de la mondialisation et de son impact sur la pleine jouissance des droits de l'homme. Jusqu'à présent, l'essentiel du débat a porté sur les aspects économiques de la question. Il convient désormais de faire davantage pour améliorer notre compréhension de la manière dont les processus de mondialisation affectent - positivement et négativement - les droits de l'homme. Mme Robinson a par ailleurs salué les initiatives prises par la Sous-Commission s'agissant de l'établissement d'un forum social et de l'élaboration de directives concernant les droits de l'homme à l'intention des entreprises.

M. DAVID WEISSBRODT, Président de la cinquante-troisième session de la Sous-Commission, a rappelé qu'en 1981, il représentait une organisation non gouvernementale et n'aurait pas pu deviner que 20 ans plus tard il présiderait la Sous-Commission. M. Weissbrodt s'est dit fier que la Sous-Commission ait été à l'origine de l'initiative visant à convoquer une conférence mondiale contre le racisme. Il a par ailleurs mis l'accent sur les travaux réalisés par le Groupe de travail sur les populations autochtones qui a contribué à placer les questions autochtones au centre des préoccupations des Nations Unies. M. Weissbrodt a également fait valoir les contributions spécifiques apportées par les divers groupes de travail que la Sous-Commission a mis sur pied tout au long de son histoire : le Groupe de travail sur les formes contemporaines d'esclavage, le Groupe de travail sur les minorités, Groupe de travail sur l'administration de la justice, le Groupe de travail sur les sociétés transnationales. Il a également mis l'accent sur les autres contributions uniques que la Sous-Commission apporte, notamment en engageant un certain nombre d'études sur des sujets variés.

Cette année, a notamment rappelé M. Weissbrodt, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a demandé à la Sous-Commission de se pencher sur la question de la discrimination en rapport avec les droits économiques, sociaux et culturels afin d'aider le Comité à rédiger une observation sur la question.

M. LEANDRO DESPOUY, Président de la Commission des droits de l'homme, a rappelé quelques-unes des principales contributions apportées par la Sous-Commission tout au long de son histoire. À cet égard, il a mis l'accent sur l'événement qu'a constitué la création, en 1982, du Groupe de travail sur les populations autochtones qui peut aujourd'hui se déclarer satisfait de son action au vu de la décision du Conseil économique et social d'établir un Forum permanent des populations autochtones. M. Despouy a par ailleurs rappelé que cette année, la Commission a accédé à la demande de la Sous-Commission visant à désigner un Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des autochtones. C'est l'anthropologue mexicain Rodolfo Stavenhagen qui a été nommé à ce poste par le Président de la Commission, après consultations avec les groupes régionaux, a indiqué M. Despouy.

Le Président de la Commission a par ailleurs félicité la Sous-Commission pour les efforts qu'elle a déployés dans l'élaboration de nombreux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme tels que le projet de déclaration sur les droits des populations autochtones et le projet de convention internationale sur la protection des personnes contre les disparitions forcées ou involontaires. Ces deux instruments sont actuellement examinés par la Commission et feront l'objet d'une attention particulière de sa part. La Commission a décidé de créer, durant sa prochaine session, un groupe de travail ayant pour mandat d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, a rappelé M. Despouy. Elle a également demandé la désignation d'un expert indépendant chargé d'examiner le cadre international existant en la matière. C'est le juriste Alfred Nowak qui a été nommé à ce poste, a précisé M. Despouy.

Un autre domaine dans lequel la Sous-Commission a apporté une contribution décisive est celui de la promotion et de la protection des droits économiques, sociaux et culturels. Avec la mise en place d'un Forum social, la Sous-Commission a l'opportunité de renforcer sa compétence dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels; c'est précisément dans ce domaine que la promotion et la protection des droits de l'homme souffre du plus grand déficit. L'an dernier, la Sous-Commission avait recommandé à la Commission d'établir un groupe de travail chargé de se pencher sur la rédaction d'un projet de protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Cette année, la Commission a désigné le Tunisien Hatem Kotrane comme Expert indépendant chargé de mener à bien une telle étude. Dans le domaine normatif, la Sous-Commission a contribué, à travers le Groupe de travail sur les méthodes de travail des entreprises transnationales, à la recherche concernant l'élaboration de normes de conduite s'appliquant à tous les agents non étatiques.

Ce n'est pas seulement de la pauvreté que proviennent les principales menaces pesant sur la jouissance des droits de l'homme. Le progrès scientifique et technologique lance des défis, mais l'absence de règles d'éthique peut entraîner des atteintes aux droits de l'homme. En outre, la question alimentaire est devenue l'un des problèmes les plus graves affectant l'humanité. M. Despouy a estimé que la Sous-Commission peut aider la Commission en lui présentant des études menées par des experts ainsi que des recommandations fondées sur ces études. La Sous-Commission devrait accorder une attention particulière aux demandes d'études qui lui sont adressées par la Commission ainsi que par d'autres organes de supervision de traités. À cet égard, il convient de rappeler que la Commission a demandé à la Commission d'examiner la contribution qu'elle pourrait apporter à l'étude lancée par le Comité international de bioéthique sur la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme. La Commission a également demandé à la Commission d'examiner la possibilité de formuler des principes directeurs sur l'application des normes en vigueur s'agissant des droits de l'homme dans le contexte de la lutte contre l'extrême pauvreté.