LA SOUS-COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME POURSUIT SON DÉBAT SUR LES SUJETS RELATIFS À L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE

APRES-MIDI

HR/SC/99/9
10 août 1999


Les experts se penchent sur les questions relatives aux droits des travailleurs migrants, aux droits des non-ressortissants et à la notion d'action positive



La Sous-Commission de la promotion et de la protection des minorités a poursuivi, cet après-midi, l'examen global des faits précis relatifs à l'élimination de la discrimination raciale.

Les experts suivants ont fait des déclarations : Mme Françoise Jane Hampson, M.El-HadjiGuissé, M.MarcBossuyt, M. Rajenda Kalidas Wimala Goonesekere, M.AsbjørnEide. Plusieurs ont porté leur attention sur les questions relatives aux droits des travailleurs migrants, un expert demandant notamment aux organisations syndicales des pays occidentaux de s'intéresser au sort des travailleurs migrants. Les distinctions entre citoyens et non-citoyens doivent rester exceptionnelles, a affirmé un autre expert. Un membre de la Sous-Commission a souligné qu'aucune distinction ne peut se justifier entre citoyens et non-ressortissants pour ce qui est de la jouissance des droits civils, tout en reconnaissant que «la question est plus délicate pour ce qui est des droits économiques, sociaux et culturels».

Un autre membre de la Sous-Commission a proposé de réunir exceptionnellement une session d'urgence de la Commission des droits de l'homme des NationsUnies à chaque fois qu'une violence raciale ou ethnique se manifeste dans un pays sans que l'État concerné ne réagisse. L'Organisation des NationsUnies devrait prendre des mesures pour amener les pays concernés à mettre un terme aux pratiques d'esclavage, a par ailleurs estimé un expert. Un expert a insisté sur la nécessité d'examiner plus avant les questions relatives aux droits des personnes membres d'un groupement d'États tel que l'Union européenne. La situation des Tsiganes mérite une attention particulière de la part de la Sous-Commission, a-t-il également été souligné.


Les organisations non gouvernementales suivantes sont également intervenues : Fondation de recherches et d'études culturelles himalayennes, Fédération syndicale mondiale, Pax Romana, Association des défense des Tunisiens à l'étranger, International Educational Development, Association américaine de juristes, Congrès du monde islamique.

La Sous-Commission reprendra ses travaux en séance publique plénière demain après-midi, à 15 heures. Elle achèvera l'examen des questions relatives à l'élimination du racisme et de la discrimination raciale avant d'entamer son débat sur la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels.


Débat sur l'examen global des faits précis relatifs au racisme et à la discrimination raciale

MME FRANÇOISE JANE HAMPSON, experte de la Sous-Commission, a déclaré que nombre de questions soulevées par le document de travail de M.David Weissbrodt sur les droits des non-ressortissants mériteraient d'être examinées plus avant dans un autre rapport. À titre d'exemple, il en va ainsi de la question des droits des personnes qui appartiennent à un groupement d'États puisqu'un citoyen de l'un des pays de l'Union européenne bénéficie de droits dans les autres pays de cette Union. MmeHampson a souligné qu'il existe une importante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur la question de l'expulsion des non-citoyens ayant des liens familiaux dans un État.

Mme Hampson a attiré l'attention de la Sous-Commission sur l'utilisation qui est parfois faite des notions de citoyenneté et de nationalité en soulignant qu'au Royaume-Uni, un ressortissant britannique est un citoyen britannique disposant du droit d'entrée au Royaume-Uni alors qu'il existe certaines catégories de citoyens britanniques qui ne disposent pas du droit d'entrée au Royaume-Uni. En outre, une fois que l'on est au Royaume-Uni, certains droits sont attachés aux citoyens d'un pays associé au Commonwealth. Les choses se compliquent lorsqu'on parle d'étrangers puisque les étrangers ne sont pas définis comme étant des non-citoyens. Les étrangers sont des personnes qui ne sont pas citoyennes de l'un des pays du Commonwealth et qui ne sont pas non plus irlandaises. Les Irlandais ont pour leur part un statut particulier. Lorsque l'on examine les droits des non-citoyens, il est important de reconnaître que l'ordre juridique interne ne doit pas ou ne doit pas seulement classer les bénéficiaires des dro
its en termes de citoyenneté.

Mme Hampson a attiré l'attention de la Sous-Commission sur ce que M.Joseph Oloka-Onyango a appelé, dans son intervention devant la Sous-Commission au titre de la question de la violation des droits de l'homme dans tous les pays, le «racisme institutionnalisé». Elle a souligné que dans ce contexte, les autorités refusent souvent de reconnaître l'existence de la moindre discrimination. Récemment, cela a posé problème au Royaume-Uni, dans la manière dont la police a enquêté sur le meurtre de StephenLawrence, un citoyen britannique originaire des Caraïbes. Les médias jouent un rôle essentiel pour ce qui est de modeler et de refléter la perception qu'a le public des minorités, des réfugiés et des demandeurs d'asile voire des non-citoyens. S'il n'existe pas de réponse facile à la question des liens existant entre liberté d'expression et prévention de la haine raciste et ethnique, il n'en demeure pas moins que partout où l'on dispose de preuves claires d'incitation à la haine et à la violence raciales, la commu
nauté internationale devrait tirer la sonnette d'alarme. Lorsque se manifeste une violence racialement ou ethniquement motivée dans un pays donné et que l'État concerné ne prend aucune mesure pour y remédier, il conviendrait de mettre l'accent sur la nécessité de réunir une session d'urgence de la Commission des droits de l'homme, a suggéré MmeHampson.

M.FIRDOUS SYED BABA (Fondation de recherches et d'études culturelles himalayennes), a déclaré que des techniques nouvelles sont utilisées pour inciter à la haine raciale. Le terme de «djihad», la «guerre sainte» invoquée par certains groupes musulmans, sert à propager la haine raciale et diviser les peuples. Il a souligné que les érudits de l'Islam n'approuvent pas la «djihad». M.Syed Baba a ajouté qu'il est originaire de l'État du Jammu-et-Cachemire. Il a regretté que le Pakistan persiste à envoyer au Cachemire des Pakistanais, des Afghans et d'autres personnes musulmanes afin qu'ils s'y livrent à des massacres et à d'autres violences sur des groupes non musulmans de la population. Il a souligné que plus de 300 000 personnes ont été déplacées à cause de ce «djihad». Il a en outre condamné l'existence d'une université qui entraîne de jeunes garçons au «djihad» sous le patronage des autorités pakistanaises. Il a exhorté la Sous-Commission à exercer des pressions sur le Pakistan afin qu'il mette fin à cette dangereuse promotion de la xénophobie.

M.EL-HADJI GUISSÉ, expert de la Sous-Commission, a affirmé qu'il n'existe pas de manifestation discriminatoire plus grave que l'esclavage. Depuis quelques années, d'anciens pays esclavagistes ont conservé malgré eux quelques survivances de l'esclavage. Tel est le cas en Mauritanie ou au Soudan. En Mauritanie, des mesures ont été prises pour éradiquer le mal. En revanche, les informations en provenance du Soudan ne semblent pas aller dans le même sens. Au Soudan, un véritable trafic d'esclaves continue d'exister. Ce trafic atteint des millions d'individus dans leur dignité d'être humain. L'ONU devrait prendre des mesures pour amener ces pays à mettre un terme à ces pratiques.

Les pratiques discriminatoires fondées sur la race existent également dans les pays occidentaux où les travailleurs migrants et les membres de leurs familles sont victimes des exactions les plus graves. Les organisations syndicales de ces pays devraient s'intéresser au sort des travailleurs migrants. Les pratiques discriminatoires, en particulier dans le cadre de l'administration de la justice, touchent aussi de larges couches de la population aux États-Unis, surtout les Noirs. La condamnation à mort frappe dans ce pays une grande proportion de population noire. On compte en outre de nombreux crimes crapuleux perpétrés à l'encontre des Noirs par la population blanche. En Europe, de nombreux partis politiques fondent leur idéologie sur l'exclusion et la négation de l'autre. Dans les locaux des polices des frontières, «les forces de l'ordre s'en donnent à coeur joie dans leurs exactions à l'encontre des demandeurs d'asile», a dénoncé M.Guissé.

M.Guissé a suggéré aux États de mettre en place une politique courageuse et d'élaborer des règles juridiques permettant de lutter institutionnellement contre ces fléaux. Les pratiques de racisme et de discrimination raciale doivent être érigées en infraction punissable et leurs victimes doivent pouvoir bénéficier de recours. Il y a deux semaines, la Cour européenne des droits de l'homme condamnait la France pour torture, a rappelé l'expert.

MME KAREN TALBOT (Fédération syndicale mondiale) a déclaré que la propagation du racisme est d'abord liée aux privations économiques. L'augmentation des tensions ethniques, religieuses, racistes et xénophobes découle également de pratiques visant à raviver ces tensions afin de distraire les populations de leurs difficultés quotidiennes et leur fournir un bouc émissaire. Pour renforcer la lutte contre le racisme, il faut s'attaquer à ses causes profondes en abolissant les injustices économiques et en interdisant la propagation d'idées racistes par les quelques personnes qui y trouvent un intérêt. Soulignant que les ajustements structurels, l'endettement et la chute des prix des biens de première nécessité ont été à l'origine de plusieurs conflits, de l'ex-Yougoslavie jusqu'au Rwanda, MmeTalbot a déclaré que les restrictions imposées par la Banque mondiale et le FMI ont contribué à une augmentation de la pauvreté et des inégalités dans le monde. Elle a par ailleurs engagé la Sous-Commission à rassembler de
s informations sur les activités des groupes terroristes et mercenaires qui fondent leurs activités sur le racisme, la xénophobie et les conflits ethniques, notamment en Asie du Sud, dans les Balkans et en Afrique. Elle a également suggéré que la Sous-Commission répertorie les pays dont la constitution, les politiques et les structures légales sanctionnent la discrimination ainsi que les États qui ont contribué à des conflits et ont utilisé l'intolérance ethnique comme arme. La mondialisation met en péril la participation démocratique des citoyens au processus de décision pour placer le pouvoir de décision entre les mains d'une minorité de personnes au sein du FMI, de la Banque mondiale et de l'OMC.

M.MARC BOSSUYT, expert de la Sous-Commission, a souligné que les conventions internationales n'interdisent pas tout type de distinction mais uniquement les distinctions qui sont arbitraires, illégitimes, injustifiables c'est-à-dire les discriminations. Toute la question est donc de savoir à partir de quand une distinction doit être considérée comme arbitraire, illégitime ou injustifiable. Pour sa part, M.Bossuyt a estimé qu'une «différence de traitement est interdite lorsqu'elle est fondée sur un motif qui n'est pas pertinent pour le droit ou la liberté en question. Il est évident qu'aucune distinction ne peut se justifier entre citoyens et non-ressortissants en ce qui concerne les droits civils. En revanche, il est généralement admis que la nationalité est un motif pertinent pour ne pas accorder des droits politiques aux étrangers. Certes, quelques États occidentaux ont accordé le droit de vote aux élections locales à des étrangers établis depuis un certain temps sur leur territoire, mais il n'y a certainement pas au niveau international de règle, même pas une règle émergente, dans ce sens.

La question est toutefois plus délicate pour ce qui est des droits économiques, sociaux et culturels, a poursuivi M.Bossuyt. Lorsque la sécurité sociale est alimentée par les contributions des travailleurs, il paraît logique et équitable que les travailleurs étrangers, qui ont contribué de la même manière que les nationaux à ce système de sécurité sociale, puissent également en bénéficier dans la même mesure. Il est moins évident que des étrangers qui n'ont jamais contribué à un système de sécurité sociale puissent revendiquer une assistance publique en cas de besoin dans les mêmes conditions que les membres de la communauté nationale. En ce qui concerne les étrangers en séjour illégal, que la presse appelle fréquemment les «sans-papiers», la solution aux problèmes humains particulièrement pénibles qu'ils rencontrent doit être trouvée dans les pays d'origine, a estimé M.Bossuyt. À cet égard, il a souligné que la lutte contre les migrations clandestines ainsi que le développement des pays d'origine requièrent une coopération accrue entre les États industrialisés et les pays en développement. Il s'agit là du seul moyen de combattre tant la violation des droits de ces étrangers que les discriminations dont ils sont victimes, a estimé l'expert.

M.Bossuyt a estimé que les problèmes rencontrés par les Tsiganes ou les Roms méritent une attention particulière de la part de la Sous-Commission. Il a toutefois déclaré que cette question n'a pas sa place dans le cadre d'une étude sur les non-ressortissants puisque, dans la plupart des cas, les Tsiganes ont la nationalité du pays où ils séjournent le plus souvent, ou en tout cas ont droit à cette nationalité. M.Bossuyt a estimé que la question des droits des étrangers en séjour illégal, qui se distingue considérablement des droits des migrants qui séjournent légalement dans leur pays d'accueil, mérite qu'une étude plus approfondie sur le sujet soit élaborée par la Sous-Commission.

M.RAJENDA KALIDAS WIMALA GOONESEKERE, expert de la Sous-Commission, a déclaré que la perpétuation de droits inégaux a mené à l'apparition de la notion d'action positive. L'action positive est destinée aux personnes désavantagées, tels que les personnes de couleur aux États-Unis. Sans être populaire, les politiques d'action positive ont eu des résultats certains. Il a déclaré qu'au Sri Lanka, le gouvernement a adopté des mesures instituant des quotas portant sur le nombre de fonctionnaires recrutés dans certains groupes ethniques. Les mesures d'action positive ont cependant été rejetées au bout d'un certain temps car elles aboutissaient à des déséquilibres. L'action positive peut revêtir des formes différentes, a-t-il ajouté, mais elle ne doit pas entrer en conflit avec d'autres droits universels.

M. R.I. RAJKUMAR (Pax Romana) a déclaré que les puissances coloniales ont longtemps tiré profit des tensions entre les groupes ethniques afin de renforcer leur pouvoir. Il a ajouté que l'émergence d'États-nations après la deuxième guerre mondiale n'a pas entraîné d'amélioration notable en ce qui concerne les droits de l'homme des groupes ethniques. Pour ce qui est des droits des non-ressortissants, Pax Romana a souligné que les instruments internationaux offrent des moyens d'action appréciables mais que beaucoup reste à faire au niveau national et régional, en particulier en Asie. En ce qui concerne les rapports entre la mondialisation et le racisme, Pax Romana estime que la polarisation économique et sociale perpétue une «nouvelle forme d'esclavage» par la pauvreté, dans de nombreuses régions du monde. Le représentant a encouragé M.Olaka-Onyango à poursuivre ses travaux, en s'attachant particulièrement à la situation en Afrique et en Asie. Il a ensuite mis l'accent sur le grand nombre de femmes asiatiq
ues qui s'expatrient pour travailler au Moyen-Orient, en Asie et en Europe. Il a condamné les propos tenus par un État du Sud-Est asiatique, qui emploie un très grand nombre de travailleuses asiatiques en tant qu'employées domestiques, selon lequel il faut établir une distinction entre les droits de tous les êtres humains et ceux des étrangers. Il faut créer des mécanismes de recours légaux afin que les travailleurs migrants puissent toujours porter plainte lorsque leurs droits sont bafoués, a-t-il insisté.

MME NEFISSA MILAD (Association de défense des Tunisiens à l'étranger), a déclaré que la question de la protection des émigrés est l'un des thèmes fondamentaux de notre temps. Cette question revêt en Tunisie un intérêt important et constant eu égard au fait que les émigrés constituent une partie intégrante de la société tunisienne. À l'aube du troisième millénaire, caractérisé notamment par la récession économique dans de nombreux pays, par l'augmentation du chômage et par le retour des discours «nationalitaires», les émigrés sont présentés comme source de tous les maux dont souffrent les sociétés en mal de croissance. Ainsi, les étrangers, même ceux qui sont en situation régulière au regard des lois relatives au séjour et à l'emploi, apparaissent davantage comme objet d'une réglementation discriminatoire tatillonne, ne disposant pas d'une sécurité juridique réelle. Pour sa part, la Tunisie a adopté des mesures en faveur des Tunisiens à l'étranger, parmi lesquelles figurent la création d'un office chargé
des affaires des Tunisiens à l'étranger, l'élargissement du réseau des attachés sociaux de manière à couvrir les pays d'accueil, la promulgation d'une loi qui autorise le recours à des poursuites à l'encontre de tout auteur d'agression d'un Tunisien résidant à l'étranger et lorsque ce dernier ne trouve pas réparation équitable dans le pays de résidence, l'extension de la couverture sociale aux Tunisiens résidant les pays avec lesquels la Tunisie n'a pas signé de convention de sécurité sociale.

M.ASBJØRN EIDE, expert de la Sous-Commission, a souligné, en accord avec M.Bossuyt, la nécessité de rassembler des informations supplémentaires sur l'action positive et notamment les effets négatifs qu'elle peut avoir. Il faut distinguer les mesures spéciales destinées à renforcer l'égalité dans le domaine social des mesures destinées à permettre à un groupe minoritaire de préserver son identité, car de telles mesures relèvent principalement du domaine culturel.

En ce qui concerne le document rédigé par M.David Weissbrodt sur les droits des non-ressortissants, M.Eide a souligné que les droits de l'homme sont applicables à tous les habitants d'un pays, à l'exception des cas précisés par les instruments internationaux. Les distinctions entre citoyens et non-citoyens doivent rester exceptionnelles, a-t-il toutefois souligné. Il a également déclaré que les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant doivent s'appliquer aux enfants des immigrants illégaux, y compris le droit à l'éducation. Il a appelé à une élimination de toutes les distinctions entre ressortissants et non-ressortissants, qu'elle soit raciale ou non. Il a suggéré d'examiner les distinctions telles qu'elles apparaissent dans les législations nationales, et les lacunes concernant la situation des Roms.

En ce qui concerne le document rédigé par M.Joseph Olaka-Onyango sur les rapports entre la mondialisation et le racisme, M.Eide a reconnu qu'il existe un décalage entre la liberté de circulation des capitaux et la liberté de mouvement et de circulation des migrants. Il a exprimé son accord avec le fait que les acteurs non étatiques et les institutions multilatérales ont acquis une importance accrue du fait de la mondialisation et qu'à ce titre ils devraient se conformer aux instruments internationaux.

MME KAREN PARKER (International Educational Development) a souligné qu'il n'est pas possible de parler des guerres au Soudan, au Rwanda, au Burundi, au Timor oriental, aux Molluques, à Aceh, au Myanmar et au Kosovo sans tenir compte de la discrimination raciale et ethnique qui s'est manifestée dans ces situations. La dimension raciste est particulièrement évidente dans les deux guerres qui opposent d'une part les Kurdes et la Turquie et, de l'autre, les Tamouls et SriLanka. Les deux pays impliqués dans ces deux conflits cherchent à cacher leurs politiques racistes et leurs infractions graves aux Conventions de Genève en qualifiant ces guerres de «terrorisme» et de «contre-terrorisme» et en tentant de faire des victimes de ces guerres, c'est-à-dire des Kurdes et des Tamouls, des hors-la-loi. Il ne sert à rien de chercher à remédier à ces deux conflits sans déployer des efforts concertés pour mettre fin aux politiques racistes qui en sont à l'origine. La Sous-Commission devrait donc condamner la Turquie et Sri Lanka pour leurs politiques racistes et pour leurs violations des normes du droit humanitaire international dans le cadre de ces conflits. La Sous-Commission devrait aussi se pencher sur d'autres situations de conflits armés qui ne sont pas traitées de manière adéquate par la Commission et dans lesquelles le racisme joue un rôle essentiel.

MME MERCEDES MOYA (Association américaine de juristes) a déclaré que le Gouvernement hondurien viole les droits de ses minorités. Elle a également constaté des pratiques discriminatoires à l'égard des minorités autochtones noires au Pérou, en particulier en ce qui concerne les femmes. Les policiers et l'accès à la justice manifestent des comportements racistes. Elle a observé que les communautés noires de Colombie et d'Uruguay subissent également des pratiques de discrimination raciale. Le traitement des immigrants clandestins aux États-Unis est également préoccupant, a-t-elle souligné. Elle a appelé la Sous-Commission à prendre des mesures afin de remédier à de telles situations.

M. ALTAF QADRI (Congrès du monde islamique) a fait observer que le racisme se manifeste aujourd'hui comme un phénomène institutionnalisé. Ces dernières années, a-t-il précisé, un nouveau terme est apparu : celui de «nettoyage ethnique». Au Kosovo, on a tenté de détruire l'histoire de la présence albanaise en détruisant systématiquement les mosquées et les lieux de culte. Les mêmes pratiques peuvent être constatées de la part des forces d'occupation indiennes au Cachemire indien occupé. Dans d'autres pays, des groupes racistes et fascistes ont pris pour cibles les groupes minoritaires musulmans. Il convient donc de prendre des mesures correctrices. L'harmonie et la tolérance doivent être universellement promues. Le représentant s'est par ailleurs dit préoccupé par l'utilisation d'internet pour répandre la haine et la propagande racistes. Il faudrait que la question des Intouchables en Inde, qui concerne 200 millions d'individus, soit examinée dans le cadre des travaux de la Conférence mondiale sur le racisme.