LA RAPPORTEUSE SUR LES EXÉCUTIONS EXTRAJUDICIAIRES EST PRÉOCCUPÉE PAR L'ABSENCE DE MESURES DE PROTECTION DES CHARNIERS EN IRAQ

16 mai 2003





La Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, Mme Asma Jahangir, a exprimé sa vive préoccupation devant les informations selon lesquelles les charniers qui pourraient receler des preuves d'atrocités commises sous le régime de Saddam Hussain sont laissés sans surveillance. Si l'intégrité de ces sites n'est pas correctement assurée, il est fortement à craindre que les enquêtes criminelles futures pour violations des droits de l'homme commises par le passé seront rendues beaucoup plus difficiles.
À cet égard, la Rapporteuse spéciale a rappelé la résolution 2003/53 de la Commission des droits de l'homme qui souligne de nouveau que «tous les États ont l'obligation de mener des enquêtes exhaustives et impartiales sur tous les cas présumés d'exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, d'identifier et traduire en justice les responsables, […], d'indemniser comme il convient, dans un délai raisonnable, les victimes ou leur famille, et d'adopter toutes les mesures nécessaires, notamment les mesures juridiques et judiciaires, afin de mettre fin à l'impunité et d'empêcher que de telles exécutions ne se reproduisent, comme le stipulent les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions» (ci-après les Principes).
Tout en reconnaissant le droit fondamental des familles des personnes décédées à avoir accès aux dépouilles de leurs proches, la Rapporteuse spéciale lance un appel au Gouvernement des États-Unis et à ses partenaires de la coalition, en coopération avec les responsables religieux et civils locaux, de mettre fin à l'exhumation inorganisée de ces dépouilles et d'assurer la protection appropriée de ces sites, comme prévu dans l'article 12 des Principes, selon lequel, «Si le corps a été enterré et si une enquête se révèle nécessaire par la suite, le corps sera exhumé sans retard de façon compétente en vue d'une autopsie. Si l'on découvre des restes à l'état de squelette, ceux-ci devront être soigneusement exhumés et étudiés conformément aux techniques systématiques de l'anthropologie».



* *** *