COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME : PLUSIEURS DIGNITAIRES ÉVOQUENT LA CRISE IRAQUIENNE

Commission des droits de l'homme
59ème session
18 mars 2003
Matin

Dans le cadre de son débat de haut niveau, la Commission des droits de l'homme a entendu, ce matin, les Vice-Premiers Ministres du Gabon et de Croatie, les Ministres des affaires étrangères de la Suisse et de la Serbie-et-Monténégro, le Ministre de la justice du Zimbabwe, ainsi que les Vice-Ministres des affaires étrangères de Bosnie-Herzégovine; de Bulgarie, et d'Italie. La Commission a en outre entendu le Secrétaire général de l'Organisation de la Conférence islamique, le Directeur général adjoint chargé des sciences humaines et sociales de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et le Secrétaire général de l'Union interparlementaire.
La Conseillère fédérale suisse, Mme Micheline Calmy-Rey, a fait part de sa déception devant l'échec de la voie pacifique dans la crise irakienne. La solution militaire qui se précise démontre a contrario l'importance du renforcement de la juridiction internationale. Elle a insisté sur le rôle de la Commission qui doit veiller au respect des droits de l'homme, y compris dans les conflits. Elle a jugé troublant de constater que les conventions universelles sont «contestées jusqu'au sein de la Commission». Toutefois, la Suisse est consciente de n'avoir «de leçons à donner à personne à ce sujet» ; il reste du chemin à parcourir en Suisse, notamment en matière de lutte contre le racisme et contre certaines violences policières ou d'égalité effective entre les sexes. Mme Calmy-Rey a par ailleurs posé la question de savoir s'il ne convenait pas de réserver l'accès à la Commission à ceux qui acceptent d'appliquer ses instruments et de coopérer avec ses mécanismes.
Si tous les moyens utilisés pour alimenter et entretenir les guerres étaient mis au service de l'éducation, de la santé, de la nourriture, de l'eau et du logement, «il ferait bon vivre dans notre monde», a déclaré M. Paul Mba Abessole, Vice-Premier Ministre du Gabon.
La région de l'Europe du Sud-Est se transforme lentement mais sûrement en zone de coopération et de bon voisinage, a souligné M. Goran Svilanovic, Ministre des affaires étrangères de la Serbie-et-Monténégro. Lutter contre le terrorisme et le crime organisé et poursuivre les contrevenants de tous types restera la priorité de son pays, qui est déterminé à persister dans ce combat après le crime odieux perpétré contre le Premier Ministre de la République de Serbie, qui ne restera pas impuni.
Le Vice-Premier Ministre de la Croatie a pour sa part apporté un message de soutien à la Serbie-et-Monténégro dans l'épreuve qu'elle traverse avec l'assassinat récent du Premier ministre de Serbie et dans ses efforts pour le renforcement de l'état de droit, du progrès démocratique et des droits de l'homme. Pays encore frappé par les conséquences tragiques de la guerre, la Croatie fait face aux problèmes de la reconstruction et surtout du retour des réfugiés et des personnes déplacées. La Vice-Ministre des affaires étrangères de Bosnie-Herzégovine, Mme Lidijia Topic a également évoqué le problème des réfugiés et a fait état de l'application de mesures favorisant le retour des réfugiés et des personnes déplacées.
Le Ministre de la justice du Zimbabwe, M. Patrick Anthony Chinamasa, a rendu compte des résultats de la réforme agraire dans son pays. Il a dénoncé la campagne médiatique dont son pays est la cible et qui a contribué à semer des troubles politiques au Zimbabwe, et a sommé les anciennes puissances coloniales d'assumer leurs responsabilités en ce qui concerne le droit au développement.
Appelant les États à la vigilance en matière de droits de l'homme, M. Petko Draganov, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Bulgarie, a déclaré qu'en acceptant trop facilement le recours à des mesures violant les droits de l'homme, les États contribuent, même indirectement, aux crises auxquelles le monde est aujourd'hui confronté, notamment en Iraq. La Commission devrait engager un dialogue productif en vue d'assurer le bon fonctionnement des mécanismes de protection des droits de l'homme.
Mme Margherita Boniver, Vice-Ministre des affaires étrangères d'Italie, a estimé que la protection des droits de l'homme doit rester la préoccupation majeure dans les circonstances actuelles. Le refus d'appliquer les droits de l'homme témoigné par les dictateurs dans leur soif de pouvoir constitue à terme une menace contre la sécurité internationale. Dans le cas de l'Iraq par exemple, l'accumulation de pouvoir dictatorial combiné à une forte répression a conduit à la situation présente, où la communauté internationale est légitimement appelée à réagir avec fermeté. À la fin de la séance, le représentant de l'Iraq a répondu à cette intervention.
Pour sa part, M. Abdelouahed Belkeziz, Secrétaire général de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI), a estimé que le déclenchement éventuel d'une guerre injustifiée contre l'Iraq, conduite par les États-Unis, faisait craindre une catastrophe humanitaire dans toute la région. Il a en outre dénoncé l'accroissement de campagnes anti-islamiques, qui profitent du climat général créé par la campagne de lutte antiterroriste.
Le Directeur général adjoint de l'UNESCO, M. Pierre Sané, a jugé inadmissible que la mondialisation, au lieu de rapprocher les êtres, ait contribué à creuser de nouveaux fossés et soit devenue pour des millions de personnes synonyme de pauvreté et d'exclusion. M. Anders Johnsson, Secrétaire général de l'Union parlementaire a fait état des contributions de son organisation en faveur de l'état de droit.
La Commission poursuivra son débat de haut niveau cet après-midi, à 15 heures. Elle doit entendre, dans l'ordre chronologique, des déclarations du Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Albanie; du Chef de la délégation des États-Unis; du Premier Ministre adjoint chargé des droits de l'homme et des minorités de Slovaquie; du premier Vice-Premier Ministre du Kirghizistan; du Vice-Ministre des affaires étrangères de la Lituanie; du Secrétaire d'État aux affaires étrangères de la Slovénie; du Vice-Ministre des affaires étrangères de la Pologne; du Vice-Ministre de la justice de la Roumanie; du Haut Commissaire pour les réfugiés des Nations Unies; du Président du Comité international de la Croix-Rouge; ainsi que du Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Timor-Leste.

Débat de haut niveau
MME LIDIJIA TOPIC, Vice-Ministre des affaires étrangères de Bosnie-Herzégovine, s'est félicitée de pouvoir annoncer à la Commission que la situation des droits de l'homme dans son pays s'est fortement améliorée. Ainsi les autorités ont pu organiser des élections libres en octobre 2002. En outre, depuis son admission au Conseil de l'Europe en avril 2002, la Bosnie-Herzégovine a accéléré son processus de réformes, ce qui a permis, entre autres, l'entrée en vigueur d'un nouveau Code pénal et d'une loi sur l'organisation du Cabinet qui a établi un nouveau ministère de la justice et un ministère de la sécurité qui poursuit l'œuvre engagée par l'équipe de coordination antiterroriste. Elle a rendu compte de l'application de l'annexe VII des accords de paix de Dayton [concernant le retour des réfugiés] et des nouvelles lois sur la propriété qui ont favorisé le retour des réfugiés et des personnes déplacées. Elle a toutefois regretté qu'il reste encore quelque 500 000 réfugiés de Bosnie-Herzégovine et 300 000 personnes déplacées qui attendent de pouvoir rentrer. Les obstacles à leur retour sont davantage financiers que politiques, a-t-elle précisé, appelant la communauté internationale à continuer à apporter son appui à son pays. Parmi les obstacles au retour des réfugiés la Vice-Ministre a également mentionné l'accueil en Bosnie-Herzégovine de nombreux réfugiés de Serbie et du Monténégro ainsi que des Serbes de Croatie.
Dans ce contexte, elle a insisté sur la nécessité de privilégier une approche régionale globale. Mme Topic s'est félicitée de la manière dont le Représentant spécial a présenté la question des personnes disparues dans son rapport à la Commission. En effet, au-delà de ces implications humanitaires, la question a également de nombreuses implications politiques et sa solution est l'une des conditions indispensables à l'établissement d'une paix durable et à la stabilité de la région. La Vice-Ministre a par ailleurs fait valoir que la vérité et la réconciliation dans son pays reposaient sur une pleine coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. C'est pourquoi, a-t-elle ajouté, il est particulièrement regrettable que de nombreux criminels de guerre soient encore en liberté.
Abordant ensuite la question de la traite des personnes qui touche particulièrement son pays, Mme Topic a fait savoir que la Bosnie-Herzégovine s'était doté d'un Plan d'action pour la prévention de la traite et d'une loi sur le transit et le séjour des étrangers. Par ailleurs, un programme d'assistance aux victimes a été adopté. Elle s'est également félicitée de l'action du service de surveillance des frontières qui a bénéficié de l'assistance généreuse de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine.
MME MICHELINE CALMY-REY, Conseillère fédérale, Cheffe du Département fédéral des Affaires étrangères de la Suisse, a déclaré que son pays souhaitait voir renforcer trois piliers : la paix d'abord; le respect des droits économiques ensuite sociaux et culturels et la lutte contre la pauvreté ensuite; la protection et le respect des droits de la personne et des libertés fondamentales enfin. C'est pourquoi la Suisse s'engage activement pour «une sécurité humaine globale qui place la personne plutôt que les États au cœur de ses réflexions» au sein du Réseau pour la sécurité humaine (Human Security Network).
Concernant le premier de ces piliers, la Conseillère fédérale a dit sa déception devant l'échec de la voie pacifique qui aurait permis d'obtenir une solution pacifique à la crise irakienne; l'action militaire qui se dessine démontre a contrario l'importance du renforcement de la juridiction internationale, illustrée par l'installation récente de la Cour pénale internationale. La menace qui pèse sur la sécurité et la vie des populations civiles est très grave, et la Commission doit maintenant veiller à faire respecter les dispositions du droit international humanitaire. Concernant l'action en faveur du développement, Mme Calmy-Rey a relevé que l'application des principes et des droits proclamés est déterminante, et que là aussi la Commission doit s'interroger sur sa contribution, le développement durable semblant paradoxalement «reculer à mesure que nous avançons».
Enfin, troisième pilier, le respect universel des droits de l'homme. La Suisse est certes soucieuse de le promouvoir, mais elle reste consciente de n'avoir «de leçons à donner à personne à ce sujet», a observé Mme Calmy-Rey. La Suisse à récemment réuni une conférence nationale sur ce thème, conférence qui a montré le chemin qu'il restait à parcourir, que ce soit en matière de lutte contre le racisme et contre certaines violences policières ou encore d'égalité (effective) entre les sexes. Quoi qu'il en soit, «la Suisse a choisi la voie du dialogue et de la critique mutuelle pour maintenir les valeurs de la démocratie», valeurs qui sont au cœur de la sécurité et de la prospérité de ce pays.
Mme Calmy-Rey a conclu son intervention en rappelant que, si les conventions universelles constituent le socle essentiel de toute action en faveur des droits de l'homme, il est troublant de constater qu'elles sont «contestées jusqu'au sein de la Commission», et en demandant s'il ne conviendrait pas de «réserver l'accès à la Commission à ceux qui acceptent d'appliquer ces instruments, d'utiliser et de coopérer avec les mécanismes» qui en sont issus. Mme Calmy-Rey a ajouté que son pays tiendra compte de ces critères au moment de l'élection des membres de la Commission.
M. PAUL MBA ABESSOLE, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, chargé des droits de l'homme et des missions du Gabon, a fait observer que la situation internationale est particulièrement difficile en raison du risque de conflit en Iraq. Il a souligné que les esprits sont inquiets de ce qui adviendrait si cette guerre était effectivement engagée. Personne ne la souhaite vraiment, car tout le monde considère la paix comme le plus grand bien pour le développement des peuples, a-t-il ajouté. Il a en outre exprimé l'espoir que le Haut Commissaire, M. Sérgio Vieira de Mello, qui a une grande connaissance de l'Afrique, contribuera au renforcement des capacités des institutions des droits de l'homme, en particulier pour ce qui est de la Commission africaine des droits de l'homme, dont le fonctionnement éprouve encore d'énormes difficultés tant matérielles qu'institutionnelles au sein de la nouvelle Union africaine.
Le Vice-Premier Ministre gabonais a dit apprécier l'ordre du jour de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies qui, selon lui, revêt une importance capitale, car il permet d'aborder la question des droits de l'homme sous tous les angles, dans le monde entier, notamment en Palestine où des hommes, des femmes et des enfants sont victimes quotidiennement de violations graves de leur droit à la vie, à la liberté. «Notre vœu est que la paix s'instaure dans cette région», a-t-il indiqué. Il a rappelé la responsabilité commune de chacun de défendre l'homme et ses droits, surtout en ce temps où la mondialisation risque d'être, pour certains pays, un prétexte pour écraser impunément les autres. La Commission des droits de l'homme reste, à ce titre, le meilleur observatoire permettant d'espérer en la construction d'un monde équitable, qui place l'homme au centre du développement. Depuis plus de dix ans, l'Afrique, par un concours de circonstances, a connu après la chute du mur de Berlin de nouvelles évolutions sur les plans politique, économique et social. Quelques pays comme le Gabon en ont tiré profit, a-t-il souligné. Mais la plupart des pays africains se heurtent encore à de nombreuses difficultés dues, pour l'essentiel, au décalage entre les aspirations profondes aux libertés individuelles et collectives des populations et la volonté contraire des systèmes politiques ou des gouvernements établis, a-t-il déploré. Cette situation a pour conséquence le maintien et la multiplication des foyers de tension, des mutineries, des coups d'État, des guerres civiles, des conflits inter-étatiques et des actes de terrorisme, a-t-il poursuivi. Ainsi, l'Afrique est-elle devenue le continent où l'on compte le plus grand nombre de conflits armés, a fait observer M. Abessole, précisant que plus d'un tiers des États africains sont dans ce cas. Il a dénoncé avec force le trafic d'armes légères qui se développe entre certains pays occidentaux et les pays africains qui en sont déstabilisés par la suite.
Sur le plan économique, a ajouté le Vice-Premier Ministre, la mondialisation tarde à apporter des réponses aux défis auxquels l'humanité est confrontée. La pauvreté s'aggrave, les inégalités entre les nations se creusent, la pandémie du sida continue de décimer les populations, l'accès des pays en développement aux nouvelles technologies de l'information et de la communication n'est toujours pas au rendez-vous, a-t-il rappelé. Le racisme et la xénophobie continuent de faire des ravages, a-t-il ajouté. Bref, tout se passe comme si l'on ne s'attaquait pas aux causes profondes des problèmes qui se posent à l'humanité. La Commission doit déployer tous ses efforts pour promouvoir la paix et le développement, a-t-il insisté, ajoutant que les guerres n'ont jamais permis à l'humanité d'avancer. «Si tous les moyens utilisés pour alimenter et entretenir les guerres étaient mis au service de l'éducation, de la santé, de la nourriture, de l'eau et du logement, il ferait bon vivre dans notre monde», a déclaré M. Abessole. Il a d'autre part rappelé que le Gabon accueille de nombreux réfugiés et des immigrés volontaires qui, malheureusement, amènent avec eux le phénomène du trafic des enfants contre lequel le Gouvernement lutte en ce moment avec acharnement, en collaboration avec le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) et l'Organisation internationale du travail. «Tous ceux qui suivent de près l'évolution politique et sociale du Gabon savent qu'en matière de libertés individuelles, de liberté d'expression, d'association, de religion, de promotion de la femme et de protection de l'enfant, des progrès remarquables ont été accomplis et sont garantis par des dispositions institutionnelles et constitutionnelles», a également dit le Vice-Premier Ministre.
M. PIERRE SANÉ, Directeur général adjoint de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation et la science et la culture (UNESCO) chargé des sciences humaines et sociales, s'est alarmé du fait qu'en dépit des progrès enregistrés au cours de la dernière décennie, quelque trois milliards de personnes ne sont pas en mesure d'exercer leurs droits fondamentaux. Il est choquant que des centaines de millions de personnes n'aient pas accès à l'eau potable, à l'alimentation ou à l'éducation alors que le monde n'a jamais été aussi riche. Il est inadmissible que la mondialisation, au lieu de rapprocher les êtres, ait contribué à creuser de nouveaux fossés et soit devenue pour des millions de personnes synonyme de pauvreté et d'exclusion, a-t-il estimé. Il a regretté que la lutte contre le terrorisme, qui aurait dû renforcer l'unité des nations, ait contribué à la résurgence des stéréotypes, à la montée de l'intolérance et à la multiplication des violations des droits de l'homme. Il importe de se souvenir que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales est la base même de la paix et de la sécurité, a-t-il poursuivi, insistant sur le fait que l'objectif premier des Nations Unies est d'épargner à l'humanité le fléau de la guerre qui, lorsqu'elle est autorisée par le Conseil de sécurité, se doit néanmoins de respecter le droit international humanitaire.
Face à de tels défis, M. Sané a appuyé sans réserve la réforme des Nations Unies engagée par le Secrétaire général qui vise à placer les droits de l'homme au cœur du système. C'est pourquoi l'UNESCO a élaboré une stratégie globale qui a pour objectif d'intégrer les droits de l'homme à tous les domaines d'action de l'Organisation. Cette stratégie se fonde sur le principe de l'indivisibilité et de l'interdépendance de tous les droits de l'homme. À cet égard, l'UNESCO se propose de définir plus précisément les droits économiques, sociaux et culturels et d'identifier les obstacles qui s'opposent à leur pleine réalisation. Pour ce faire, il est prévu d'engager des études et de faciliter la circulation de l'information sur ces questions en vue d'établir des recommandations visant à établir des obligations redditionnelles pour les violations de ces droits. Cela étant, M. Sané a rappelé que la prévention restait le meilleur moyen d'éviter les violations des droits de l'homme. Ainsi la Déclaration universelle sur la diversité culturelle de 2001 vise à empêcher que la diversité soit invoquée pour justifier de quelconques violations des droits de l'homme. Toutefois, pour que la prévention soit efficace, il importe de mettre l'accent sur l'éducation dans le domaine des droits de l'homme, a-t-il ajouté. C'est pourquoi l'UNESCO s'est particulièrement engagé dans ce domaine et joue un rôle actif dans l'application du Plan d'action de la Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme (1995-2004). Dans ce contexte, l'UNESCO favorise les échanges de bonnes pratiques et l'utilisation des nouvelles technologies. Elle organise également un Forum annuel sur les droits de l'homme qui rassemble des représentants des États, des institutions nationales chargées des droits de l'homme, et des organisations non gouvernementales. Estimant qu'il convient de privilégier la formation de partenariat, y compris au sein du système de l'ONU, M. Sané a annoncé la signature d'un accord entre l'UNESCO et le Haut Commissariat aux droits de l'homme. Ce cadre permettra notamment aux deux institutions de coopérer en vue du Sommet mondial sur la société de l'information qui doit se tenir à Genève en décembre 2003.
M. ANTE SIMONIC, Vice-Premier ministre de la République de Croatie, a déclaré que son pays avait ratifié tous les traités universels de base dans le domaine des droits de l'homme, ainsi que leurs protocoles additionnels. Ceci témoigne de l'engagement de la Croatie en faveur d'une transparence totale vis-à-vis des procédures de la Commission, qui est d'ailleurs invitée à se rendre dans le pays. M. Simonić a rappelé que la Croatie est candidate à l'adhésion à l'Union européenne, et qu'elle est signataire d'importants instruments juridiques internationaux de protection des droits de l'homme, et qu'elle a adopté, sur le plan interne, une série de textes (concernant notamment les Roms et les femmes) qui définissent les conditions matérielles du respect et de l'application de ces droits en Croatie.
Le Vice-Premier ministre a également apporté un message de soutien à la Serbie-et-Monténégro dans l'épreuve qu'elle traverse avec l'assassinat récent du premier ministre serbe, M. Zoran Djindjic, et dans ses efforts pour le renforcement de l'état de droit, du progrès démocratique et des droits de l'homme.
Pays encore frappé par les conséquences tragiques de la guerre, la Croatie doit faire face maintenant aux problèmes de la reconstruction et surtout du retour des réfugiés et des personnes déplacées. Cette question du retour, a relevé M. Simonić, est fonction des conditions qui prévalent dans le pays, et c'est précisément pour les améliorer le gouvernement a débloqué cette année plus de 300 millions d'euros à destination de programmes ad hoc. Quant au problème des personnes disparues lors de la guerre, la Croatie (par l'intermédiaire du Bureau mis en place spécialement à cet effet) cherche encore activement les traces de 1283 d'entre elles, 135 charniers ayant à ce jour été découverts et exhumés.
M. Simonic a enfin rendu hommage au Haut-Commissaire aux droits de l'homme et au travail de son antenne de Zagreb, dont les activités de coopération technique s'achèvent cette année, et dont la tâche principale est la sensibilisation dans le domaine des droits de l'homme en direction de la société civile. Cette activité est une confirmation de la bonne coopération qui règne entre la Croatie et les institutions de protection des droits de l'homme, et dont elle se félicite.
M. ABDELOUAHED BELKEZIZ, Secrétaire général de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI), a fait observer que les campagnes anti-islamiques se sont accrues dernièrement d'une manière inquiétante de la part de certains milieux hostiles à l'Islam et qui, pour des raisons politiques ou du fait de visions idéologiques étriquées, profitent du climat général créé par la campagne de lutte anti-terroriste pour lancer ces campagnes tendancieuses. «Tout en exprimant notre grand regret face à la multiplication d'un tel phénomène qui est injuste à l'égard d'une religion monothéiste fondée sur la paix et la tolérance, je voudrais vous rassurer que dans ce domaine, les musulmans ne souffrent d'aucun complexe s'agissant du respect des droits de l'homme, des valeurs de tolérance, de diversité culturelle et de relations humaines», a déclaré le Secrétaire général de l'OCI. Certains ennemis de l'Islam tentent de faire l'amalgame entre les principes sublimes de l'Islam et certaines pratiques qui sont de temps à autre imputées à des musulmans et qui procèdent de motivations strictement personnelles qui n'ont rien à voir avec l'Islam, a-t-il poursuivi. Cet amalgame, fait de manière délibérée, ne peut être que rejeté dans la mesure où l'on ne saurait raisonnablement imputer à une religion ou confession, tout acte ou pratique provenant d'un de ses adeptes même si celui-ci se sert de sa religion comme prétexte, a-t-il insisté. Il a fait observer que les répercussions des événements du 11 septembre 2001 s'inscrivent dans le cadre de ces fausses accusations qui cherchent à faire porter à tous les musulmans les fautes imputées à quelques personnes. C'est pour cette raison que l'on constate aujourd'hui que dans plusieurs parties du monde, beaucoup de musulmans voient leurs droits humains et politiques gravement violés et souffrent, eux-mêmes, de l'injustice et de la discrimination, a poursuivi M. Belkeziz. «Je n'en veux pour preuve que les tragédies, l'oppression et le déni des droits enregistrés en Palestine, au Cachemire, en Tchétchénie, au sud des Philippines, au Myanmar, en Azerbaïdjan et dans certains États de l'Inde comme celui de Gujarat», a-t-il déclaré.
Au regard des conséquences des événements du 11 septembre 2001, la mise en œuvre du plan d'action adopté par la Conférence mondiale contre le racisme est devenue aujourd'hui d'une plus grande actualité, a poursuivi le Secrétaire général de l'OCI. La conjoncture internationale actuelle met en évidence la nécessité de mettre en œuvre les résolutions de la Conférence internationale sur le financement du développement et de la Conférence sur le développement durable, a-t-il en outre affirmé.
Le Secrétaire général de l'OCI a rappelé que les pratiques israéliennes dans les territoires palestiniens occupés, dont la plupart sont considérées comme des crimes de guerre prévus dans les conventions internationales, sont des exemples suffisamment éloquents en matière de violation des droits de l'homme. La Commission doit surveiller davantage les cas de violation des droits de l'homme en Palestine et rechercher des moyens efficaces permettant de dissuader Israël et de procéder à de telles pratiques qui ne peuvent être que rejetées et condamnées, a déclaré M. Belkeziz. Israël doit savoir que ses tentatives visant à imposer le fait accompli aux Palestiniens, au moyen de la répression, de la machine militaire et de la politique d'oppression et de tortures, ne sauraient prospérer et qu'il doit privilégier un règlement négocié avec les Palestiniens, sur la base de l'égalité, a déclaré le Secrétaire général de l'OCI. «Par ailleurs, le déclenchement éventuel d'une guerre injustifiée contre l'Iraq, conduite par les États-Unis, nous fait craindre une catastrophe humanitaire dans toute la région», a-t-il ajouté. Il a précisé que l'OCI a fait part de son rejet catégorique de toute action militaire contre l'Iraq en considérant qu'une telle mesure est contraire à la légalité internationale et qu'elle sape l'autorité du Conseil de sécurité. Il s'est dit favorable à des actions de désarmement dans tous les pays du Moyen-Orient. M. Belkeziz a en outre rappelé que l'OCI estime que le règlement du problème du Cachemire doit nécessairement passer par la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité qui consacrent le principe de l'autodétermination. Il a également évoqué les terribles tragédies survenues aux mois de février et de mars de l'an dernier dans l'État du Gujarat, en Inde.
M. PETKO DRAGANOV, Vice-Ministre des affaires étrangères de Bulgarie, a insisté sur le rôle de la Commission en tant qu'instance au sein de laquelle toutes les questions relatives aux droits de l'homme peuvent être débattues. Il a attiré l'attention sur le fléau du terrorisme qu'aucune cause ne saurait justifier. En effet, le terrorisme fait peser une menace directe sur la jouissance des droits civils et détruit les fondements mêmes de la civilisation. Il a insisté sur le fait que la lutte contre le terrorisme était un devoir, mais qu'en aucun cas elle ne saurait justifier des violations des droits de l'homme commises en son nom. Il a recommandé que les États se dotent de mesures à long terme qui permettent de s'attaquer aux causes profondes du terrorisme. Dans ce contexte, il a dénoncé les exécutions extrajudiciaires, l'emploi abusif à la peine capitale, la détention arbitraire et la disparition de détenus, ainsi que la torture systématique. En effet, en acceptant trop facilement le recours à de telles mesures, les États contribuent, même indirectement, aux crises auxquelles le monde est aujourd'hui confronté, notamment en Iraq. À cet égard, la Commission a un rôle important à jouer, a poursuivi le Vice-Ministre, avant d'enjoindre ses membres à ne pas éluder leurs responsabilités et à engager un dialogue productif en vue d'assurer le bon fonctionnement des mécanismes de protection des droits de l'homme.
Considérant que l'abolition de la peine de mort contribue à l'évolution des normes relatives aux droits fondamentaux, M. Draganov a appelé les États qui n'ont pas aboli la peine capitale à établir un moratoire sur les exécutions. Dans le même esprit, il a attiré l'attention sur le Protocole facultatif à la Convention contre la torture qui a été adopté à la dernière session de l'Assemblée générale. Il a par ailleurs mis l'accent sur la protection des groupes vulnérables, regrettant qu'en dépit de la ratification quasi universelle de la Convention relative aux droits de l'enfant (191 États parties), les enfants sont trop souvent victimes de trafic et d'exploitation sexuelle et commerciale. Il a également condamné l'utilisation des enfants dans les conflits armés. En dernier lieu, il a mis l'accent sur les droits des minorités et a expliqué que depuis l'adoption en 1999 d'un Programme cadre pour l'intégration des Roms à la société bulgare, des progrès notables avaient été enregistrés dans le domaine de l'éducation, de la formation professionnelle, de l'emploi et de l'accès aux services de santé par cette communauté.
Pour MME MARGHERITA BONIVER, Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Italie, le seul point commun entre tous les conflits, qu'il s'agisse de conflits internes ou impliquant de États, est la violation des droits de l'homme. Seul la garantie des droits fondamentaux par l'application de l'état de droit peut contrecarrer les tentations de prises de pouvoir par les armes. D'un autre côté, le refus d'appliquer les droits de l'homme témoigné par les dictateurs dans leur soif de pouvoir constitue à terme une menace contre la sécurité internationale. Dans le cas de l'Iraq par exemple, l'accumulation de pouvoir dictatorial combiné à une forte répression a conduit à la situation présente, où la communauté internationale est légitimement appelée à réagir avec fermeté.
Mme Boniver a cependant relevé que, dans ce cas comme dans la lutte - qui est une «obligation morale et politique» - contre le terrorisme, l'Italie rappelle que les droits de l'homme ne doivent jamais être suspendus. De la même façon que, durant ses «années de plomb», l'État italien a vaincu le terrorisme non pas en dépit des contraintes légales, mais bien grâce à elles. En temps de guerre il n'est absolument pas envisageable de faire un trait sur le respect des droits de l'homme des populations exposées et démunies devant le conflit. Un ensemble de règles de droit humanitaire a été élaboré par la communauté internationale ces dernières années, visant précisément à garantir ces droits dans de telles circonstances. Le lien entre droit humanitaire et droits de l'homme doit devenir absolument explicite. La protection des droits de l'homme doit donc rester la préoccupation majeure dans les circonstances actuelles.
L'Italie - dont Mme Boniver a rappelé qu'elle n'a que le statut d'observateur auprès de la Commission cette année - se félicite de l'adoption par l'Assemblée générale des Nations Unies du Protocole optionnel sur la prévention de la torture, et invite tous les pays à le ratifier.
M. GORAN SVILANOVIC, Ministre des affaires étrangères de Serbie-et-Monténégro, a assuré que la démocratisation de la société, la promotion de la primauté du droit, le respect des droits de l'homme et des droits des minorités et la capacité d'offrir à tous ses citoyens la même possibilité de concrétiser leurs rêves constituent autant d'idéaux auxquels son pays souscrit sans réserve. Après des années de conflit, de sanctions, de violation des droits de l'homme fondamentaux et des droits des minorités, la région de l'Europe du Sud-Est se transforme lentement mais sûrement en zone de coopération et de bon voisinage, a-t-il fait valoir. Aux côtés de la nouvelle Charte constitutionnelle, la Charte des droits de l'homme, des droits des minorités et des libertés civiles constituent pour la Serbie-et-Monténégro une nouvelle pierre angulaire, a-t-il ajouté.
Au niveau international, la Serbie et Monténégro a fortement à cœur de s'acquitter de ses obligations en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité, a assuré M. Svilanovic. En ce qui concerne le Kosovo et la Metohija, il a affirmé une fois de plus avec regret que pas assez a été fait pour créer les conditions propices au retour de 226 000 personnes déplacées internes. C'est pourquoi les priorités de son pays pour le Kosovo et la Metohija sont: la sécurité pour tous les habitants; le respect des droits de l'homme et des droits des minorités; le retour des réfugiés et des personnes déplacées internes; la question des personnes disparues; ainsi que la décentralisation. Ces priorités devraient être partagées par la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK), dans la mesure où le respect de ces conditions préalables essentielles permettrait de promouvoir un climat favorable à la résolution pacifique de tous les problèmes et au plein respect des droits de l'homme, en particulier ceux des minorités. Pour sa part, la Serbie-et-Monténégro, comme toujours, est engagée à résoudre tous les problèmes en suspens, y compris dans le Sud de la Serbie, de manière pacifique, par le biais du dialogue et en bénéficiant des bons offices de la communauté internationale, a déclaré le Ministre des affaires étrangères. Conformément aux engagements du pays de s'acquitter de toutes ses obligations internationales, il a confirmé la disposition de son pays à poursuivre et même à promouvoir encore davantage sa coopération avec le Tribunal de La Haye.
Lutter contre le terrorisme et le crime organisé et poursuivre les contrevenants de tous types restera la priorité de la Serbie-et-Monténégro, a déclaré M. Svilanovic. Il a indiqué, à l'intention de ceux qui comptent effrayer la Serbie-et-Monténégro, que son pays est déterminé à persister dans ce combat. «Le crime odieux perpétré contre le Premier Ministre de la République de Serbie ne restera pas impuni et ne nous déviera pas de la réalisation des objectifs que nous nous sommes fixés», a-t-il assuré. Le Ministre des affaires étrangères a indiqué qu'il a signé aujourd'hui avec le Haut Commissaire aux droits de l'homme un mémorandum d'entente sur l'élaboration et la mise en œuvre de programmes de coopération technique dans le domaine des droits de l'homme. Exprimant par ailleurs ses remerciements au Rapporteur spécial M. José Cutilheiro, dont les efforts, l'engagement personnel et les conseils ont grandement aidé le pays à rejoindre la communauté des démocraties mondiales, M. Svilanovic a estimé que la présente session de la Commission devrait mettre un terme à la surveillance de la situation des droits de l'homme en Serbie-et-Monténégro. «Si cela se produit, ça ne signifiera pas que notre travail est terminé», a assuré le Ministre des affaires étrangères.
M. PATRICK ANTHONY CHINAMASA, Ministre de la justice, des affaires juridiques et parlementaires du Zimbabwe, s'est inquiété du fait que la Commission n'enregistre aucun progrès sur la question du droit au développement. Il s'est alarmé des positions de certains membres du Groupe de travail sur la question selon lesquelles il n'y aurait aucune obligation internationale à cet égard. Ces prises de position sont le reflet de l'arrogance des pays développés et de leur indifférence devant les graves violations des droits de l'homme qu'ils ont perpétrés en tant que puissances coloniales et trafiquants d'esclaves. Il est temps que ces anciennes puissances coloniales acceptent leurs responsabilités à l'égard des pays en développement, a-t-il estimé. Partant, il a insisté sur l'interdépendance des droits de l'homme et sur les liens qui unissent la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels à la jouissance des droits civils et politiques. En effet, l'indépendance est vide de sens si les populations n'ont pas accès aux ressources.
M. Chinmasa est revenu sur la politique menée par le Zimbabwe au cours des cinq dernières années sur fond de condamnation internationale. Il a déclaré que le programme de redistribution des terres était maintenant achevé et que, contrairement aux idées reçues, notamment au Royaume-Uni, ce programme a permis de palier les graves inégalités. À ce jour, a-t-il poursuivi, 300 000 familles ont été installées sur des terres de petite taille et plus de 50 000 sur des terres de taille moyenne ou grande. Il a expliqué que la prochaine étape de ce programme demandait des ressources en vue d'aider ces nouveaux fermiers à cultiver leurs terres et à exercer pleinement leur droit au développement. Il a fait part de son étonnement en entendant certains États clamer qu'ils n'ont aucune responsabilité dans ce processus. Il s'est dit d'avis que les auteurs de la colonisation du Zimbabwe devraient contribuer à la réforme agraire, ne serait-ce que pour compenser les politiques racistes qu'ils ont menées en tant que colons. Dans ce contexte, il a dénoncé la politique de deux poids et deux mesures qui grèvent les travaux de la Commission, prenant l'exemple de l'élection de sa présidente qui fut pour la première fois mise aux voix. Il s'est indigné de l'hypocrisie des États développés dont la richesse repose sur l'esclavage et qui ne se sentent pas tenus par les valeurs qu'ils prêchent--nations qui n'hésitent pas à engager une action militaire sans mandat des Nations Unies ni soutien de leurs propres populations.
Le Ministre a dénoncé la campagne médiatique dont son pays est la cible et qui a contribué à semer des troubles politiques au Zimbabwe. Il a demandé quelle image de la justice donnait la Commission alors que 80% des résolutions sur lesquelles elle se prononce ont pour vocation de sermonner et de critiquer des pays en développement. Il a également déploré que la procédure 1503 soit principalement utilisée de manière sélective contre des pays en développement. Il s'est interrogé sur le fait que la procédure 1503 n'était jamais utilisée contre les pays développés qui ne sont pourtant pas exempts de violations des droits de l'homme. Reconnaissant que le Zimbabwe n'était pas une démocratie parfaite, il a enjoint les États qui se posent en censeurs à engager un véritable dialogue sur un pied d'égalité et à accepter eux aussi la critique. Sachant qu'une nouvelle résolution condamnant le Zimbabwe sera soumise à la Commission, il s'est indigné des pressions exercées dans ce contexte sur les pays africains et les a appelés à se désolidariser des pays occidentaux. Il est temps, a-t-il déclaré, que les Africains s'afranchissent du jugement des Occidentaux qui ne doit pas être le seul qui compte.
M. ANDERS B. JOHNSSON, Secrétaire général de l'Union interparlementaire, a déclaré que l'Union interparlementaire a, tout au long de sa longue histoire, toujours plaidé pour le respect de l'état de droit, aussi bien sur le plan national qu'au niveau des relations entre États. Elle a apporté sa propre contribution au développement du droit international et a accompagné la création de système des Nations Unies. L'Union accorde aujourd'hui une place particulière au rôle des femmes, ce qui signifie pratiquement qu'elles doivent jouer un rôle plus actif dans la vie publique des démocraties. Rappelant que les femmes ne représentent aujourd'hui que 15% des élus parlementaires dans le monde, M. Johnson a fait valoir que l'Union interparlementaire a développé des programmes d'action pour contribuer à remédier à cette situation.
Les parlements, outre qu'ils exercent un contrôle essentiel sur les agissements du pouvoir exécutif, revêtent aussi une importance toute particulière de par le rôle pivot qu'ils jouent en ce qui concerne le sort réservé aux instruments internationaux de contrôle des droits de l'homme. En effet, ce sont les parlements qui, en dernière analyse, les ratifient et leur donnent force de loi en les inscrivant dans la législation interne des pays. Cependant, dans de trop nombreux pays, les gouvernements se méfient encore de la liberté d'expression parlementaire et les membres de l'opposition peuvent parfois risquer gros à s'exprimer ouvertement. L'Union interparlementaire a donc engagé, il y a vingt-cinq ans déjà, un vaste programme de défense des droits de l'homme, dont une partie concerne spécifiquement les parlementaires eux-mêmes, par le biais d'un mécanisme d'auditions mi-publiques, mi-confidentielles. D'autres moyens d'action comprennent la rédaction d'un manuel à l'usage des parlementaires ainsi qu'une coopération avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Droit de réponse
L'Iraq a répondu à l'intervention ce matin de la Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Italie en affirmant qu'il est regrettable, après tout ce qui a été dit sur les souffrances du peuple iraquien, d'entendre un pays européen dire ce qui a été dit ce matin. Ce qu'a dit la Vice-Ministre ne reflète pas l'opinion du peuple italien, qui refuse l'agression contre l'Iraq, pas plus que cela ne reflète l'opinion de la population de l'Union européenne. Les enfants ont été les premières victimes de l'embargo qu'a subi l'Iraq depuis douze ans, a souligné l'Iraq. Le seul dessein des États-Unis est aujourd'hui de contrôler les puits de pétrole en Iraq, a-t-il affirmé.



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