LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE RENCONTRE LE CONSEILLER SPÉCIAL SUR LA PRÉVENTION DU GÉNOCIDE

17 août 2004




Il reçoit également M.Miloon Kothari, Rapporteur spécial sur le droit au logement, afin de renforcer la collaboration en matière de discrimination et de logement



Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a reçu ce matin, M. Juan Mendez, nouvellement nommé par le Secrétaire général comme Conseiller spécial sur la prévention du génocide, qui a souligné le lien très étroit existant entre le travail du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et la prévention du génocide. Il a rappelé que son mandat s'inspire de l'esprit d'autocritique de la communauté internationale qui a été incapable de prévenir les si graves événements du Rwanda et de Srebrenica. Soulignant que sa responsabilité n'est par seulement d'alerter mais aussi de proposer des actions face à un risque identifié de génocide, il a mis l'accent sur la nécessité de se pencher sur des conflits qui contiennent un paramètre ethnique ou religieux. A cet égard, il a insisté sur l'importance cruciale de la coopération avec le Comité non seulement pour ce qui est du partage de l'information mais aussi pour prendre les mesures de prévention qui s'imposent. Citant les exemples du Darfour et du Burundi, il a souligné l'importance de réagir à l'actualité mais surtout d'agir bien en amont, avant que de telles situations deviennent d'actualité.

Au cours du dialogue, plusieurs membres du Comité ont salué la création d'un mécanisme centralisé des Nations Unies à même de s'attaquer aux causes profondes du génocide que sont notamment les politiques systématiques de discrimination, d'exclusion, d'humiliation, de déshumanisation et d'oppression des minorités ethniques, nationales, religieuses, autochtones ou autres. Ils ont rappelé qu'à travers sa procédure d'alerte rapide et d'intervention urgente, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a souvent alerté le Conseil de sécurité sur des cas de violations systématiques des droits de l'homme pouvant dégénérer en génocide. Soulignant qu'il n'y a pas de tâche plus importante pour toute la famille des Nations Unies que de prévenir ou faire cesser un génocide en cours, ils ont affirmé la nécessité d'amorcer une coopération très étroite avec M. Mendez.

Le Comité a également rencontré, cet après midi, le Rapporteur sur le droit au logement, M. Miloon Kothari, pour renforcer leur collaboration en matière de discrimination et de logement. M. Kothari a félicité le Comité pour avoir soulevé systématiquement la question du logement dans ses observations générales, en particulier en ce qui concerne les Roms, les populations autochtones ou encore la discrimination sur la base de l'ascendance. Il a souhaité pouvoir collaborer plus régulièrement avec le Comité auquel il a suggéré d'élaborer une observation générale sur la discrimination et le logement.

Le Comité se réunira à nouveau en séance publique, jeudi 19 août, à partir de 10 heures.


Dialogue avec le Conseiller spécial sur la prévention du génocide

M. JUAN MENDEZ, Conseiller spécial sur la prévention du génocide, a souligné le lien très étroit existant entre le travail du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et la prévention du génocide. Il a indiqué que son bureau est encore en cours de formation mais il s'est dit convaincu que les membres du Comité pourront lui faire des recommandations utiles. Il a rappelé que sa nomination découle directement du Conseil de sécurité qui, dans sa Résolution n°1366, demandait au Secrétaire général de l'informer de toute situation pouvant conduire à un génocide afin de prendre les mesures d'urgence nécessaires. Il a souligné que la création de ce bureau s'inscrit dans le cadre d'autres initiatives et que son mandat s'inspire de l'esprit d'autocritique de la communauté internationale qui a été incapable de prévenir les si graves événements des dernières années, notamment au Rwanda et à Srebrenica.

M. Mendez a indiqué qu'il ne rentrerait pas dans les définitions byzantines de ce qui est juridiquement considéré comme un génocide, sa tâche étant précisément d'agir en amont, en alertant sur des situations susceptibles de déboucher sur un génocide. Dans ce cadre, il a indiqué que son mandat oblige à se pencher sur des conflits qui contiennent un paramètre ethnique ou religieux et se déroulent hors des limites des lois de la guerre. A cet égard, il a indiqué qu'il se concentrerait particulièrement sur les exécutions extrajudiciaires. Il a souligné que sa tâche est très proche de celle du Comité et peut l'amener à se pencher sur des situations très diverses. Il importe en premier lieu de collecter des informations et d'en vérifier la crédibilité afin d'évaluer l'évolution d'une situation et de proposer des actions, a-t-il indiqué, rappelant que sa responsabilité n'est pas seulement d'alerter mais aussi de proposer des actions face à un risque identifié de génocide. Dans cette optique, il a insisté sur l'importance cruciale de la coopération avec le Comité, non seulement pour ce qui est du partage de l'information mais aussi pour prendre les mesures de prévention qui s'imposent. En effet, citant les exemples du Darfour et du Burundi, il a souligné l'importance de réagir à l'actualité mais surtout d'agir bien en amont, avant que de telles situations deviennent d'actualité.

M. AGHA SHAHI, membre du Comité, s'est félicité de l'initiative du Secrétaire général de nommer M. Juan Mendez comme Conseiller spécial sur la prévention du génocide. En effet cette initiative pallie à l'absence, jusqu'à présent, d'un mécanisme centralisé des Nations Unies à même de s'attaquer aux causes profondes du génocide, des massacres de masse et du nettoyage ethnique que sont notamment les politiques systématiques de discrimination, d'exclusion, d'humiliation, de déshumanisation et d'oppression des minorités ethniques, nationales, religieuses, autochtones ou autres. A cet égard, il a rappelé l'exemple du génocide au Rwanda qui demeure l'échec le plus terrible du système des Nations Unies. M. Shahi a rappelé que le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a travers sa procédure d'alerte rapide et d'intervention urgente, a souvent alerté le Conseil de sécurité sur des cas de violations systématiques des droits de l'homme pouvant dégénérer en génocide. Le Comité avait notamment appelé au déploiement rapide d'une force des Nations Unies au Rwanda en août 1994, il avait condamné la politique systématique de nettoyage ethnique en Bosnie-Herzégovine et attiré l'attention sur la persistance des conflits ethniques en République démocratique du Congo en 1995.

On ne peut que louer l'engagement du Secrétaire général à promouvoir une culture internationale de prévention des conflits armés plutôt que de réaction quand ils surviennent. La communauté internationale doit mieux s'équiper pour prévenir les génocides et les arrêter lorsqu'ils surviennent, a-t-il souligné, rappelant que depuis la création des Nations Unies au moins 55 génocides et politicides ont eu lieu au cours desquels ont péri quelques 75 millions de personnes. Aujourd'hui, le risque de génocide demeure d'une effrayante réalité et, ainsi que l'a rappelé M. Kofi Annan, "le jour n'est pas encore venu" où le monde sera à même de répondre efficacement et à temps à un nouveau Rwanda ou à un nouveau Srebrenica. A cet égard, M. Shahi a estimé que la communauté internationale doit s'équiper d'une capacité de déploiement rapide de forces de maintien de la paix afin de faire cesser un génocide lorsque la prévention a échoué. Reprenant les mots du Secrétaire général qui affirmait qu'il ne peut y avoir de question plus importante et d'obligation plus pressante que de prévenir le génocide, M. Shahi a souligné qu'il est grand temps que les organes de traités des droits de l'homme initient un débat international sur l'obligation et la volonté de la communauté internationale de prévenir le génocide.

Au cours du dialogue entre les membres du Comité et le Conseiller spécial, plusieurs experts ont mis l'accent sur l'incurie qui a prévalu dans la communauté internationale face au génocide du Rwanda ou aux massacres de Srebrenica. Soulignant qu'il n'y a pas de tâche plus importante pour toute la famille des Nations Unies que de prévenir ou faire cesser un génocide en cours, ils ont affirmé la nécessité d'amorcer une coopération très étroite avec M. Mendez. Au vu de la situation actuelle au Darfour ou au Burundi, ils ont également souligné la nécessité d'un ancrage dans l'actualité toujours mouvante et toujours évolutive de la problématique du génocide. En particulier, ils ont mis l'accent sur l'urgence qu'il y a à remédier aux tensions interethniques en Afrique, notamment dans leur dimension économique.

Dialogue avec le Rapporteur spécial sur le droit au logement

M. MILOON KOTHARI, Rapporteur spécial sur le logement convenable, a rappelé que la définition d'un logement convenable va bien au-delà d'un toit, raison pour laquelle il s'est intéressé, dans le cadre de son mandat, à des questions diverses telles que les expulsions forcées, la propriété foncière, l'accès à l'eau, à l'assainissement et aux autres services. Il a rappelé que ses fonctions comprennent un rôle d'enquête par le biais de missions dans les pays. Dans ce cadre, il a notamment été amené à visiter la Roumanie, la Palestine, le Brésil et le Kenya. Il a également mis en avant son rôle de surveillance et de rapport sur des thèmes qui, à son avis, peuvent faire obstacle à la réalisation du droit au logement. A titre d'exemple, il a cité son rapport de cette année à la Commission des droits de l'homme qui portait sur les expulsions forcées et indiqué qu'en 2005, il abordera le phénomène des sans-abri. Il a par ailleurs insisté sur son rôle de promotion et de sensibilisation, au niveau mondial, à la question du logement et de la discrimination. Il a en outre mis l'accent sur l'importance qu'il a accordé dès le début de son mandat à l'interaction avec les organes conventionnels. A cet égard, il a souligné la pertinence de la Convention pour l'élimination de toute forme de discrimination raciale pour ses travaux et félicité le Comité d'avoir soulevé systématiquement la question du logement dans ses observations générales, en particulier en ce qui concerne les Roms, les populations autochtones ou encore la discrimination sur la base de l'ascendance.

M. Kothari a par ailleurs évoqué l'étude qu'il a mené sur les femmes et le logement soulignant les discriminations multiples dont elles sont victimes. Il a par ailleurs identifié un certain nombre de thèmes où logement et discrimination se rejoignent. A cet égard, il a mis l'accent sur l'urbanisation galopante qui débouche souvent sur la ségrégation entre les communautés ainsi que sur la discrimination qui s'exerce à l'égard des habitants des zones rurales. Il a en outre attiré l'attention sur l'augmentation des expulsions forcées qui provoquent des déplacements de population et des violences et touchent particulièrement les populations autochtones et les minorités. M. Kothari a souhaité pouvoir collaborer plus régulièrement avec le Comité sur certaines de ces questions notamment à travers le partage des informations et le suivi des observations finales du Comité dans le cadre de ses missions. Il serait en outre possible d'élaborer des questions types à poser aux États à propos du droit au logement et d'identifier des bonnes pratiques dans la façon de traiter la question du logement. A cet égard il a cité en exemple les cas du Mexique et de la Roumanie pour leur traitement très positif de la question à l'égard respectivement des autochtones et des Roms.

Dans leur dialogue avec M. Kothari, plusieurs membres du Comité ont accueilli favorablement l'idée de renforcer la collaboration entre les deux mécanismes. Certains ont fait remarquer que les premières victimes des catastrophes naturelles sont souvent les plus vulnérables qui vivent dans des conditions de logement pauvres. Ils ont souligné l'importance des législations nationales en matière de logement et du respect des normes de construction.

Un autre expert a mis l'accent sur la complexité de la question du logement pour les populations autochtones qui ont été soumises à des déplacements massifs et vivent dans des conditions de logement très pauvres et souvent dangereuses. Il a estimé que cette question devait faire l'objet d'une étude minutieuse.

Il a été noté par ailleurs que le Rapporteur spécial pourrait très utilement aider le Comité à préparer des questions types à poser au cours de l'examen des rapports des États. En effet, le Comité devrait se concentrer davantage sur la question de la discrimination au logement, a-t-il été noté, car sans logement, une personne peut difficilement exercer ses autres droits.

En réponse aux membres du Comité, M. Kothari a indiqué que 600 millions de personnes dans les zones rurales et 1 milliard dans les zones urbaines, vivent dans des logements surpeuplés et inadéquats. En outre, 100 millions de personnes sont sans abri. Comme toujours, les femmes et les enfants sont les plus touchés. Cette question a été trop longtemps négligée par la communauté internationale, a-t-il affirmé. Il a estimé que le Comité devrait envisager d'élaborer une observation générale sur la discrimination et le logement qui serait très utile notamment pour les États qui ne savent pas toujours comment aborder le problème.

Il s'est dit disposé à transmettre au Comité les informations pertinentes en sa possession et à préparer des questions types à l'usage du Comité. Il a souligné l'importance de définir et de mettre en œuvre des normes en matière de logement et de se pencher sur des questions telles que le droit à indemnisation en cas d'expulsion. Il a suggéré qu'un ou deux membres du Comité soient désignés comme points focaux afin de partager les informations sur un certain nombre de questions liées à la discrimination en matière de logement.