LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA QUATRIÈME SESSION DU 12 AU 30 MARS

Conseil des droits de l'homme
COMMUNIQUE DE BASE
9 mars 2007



Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa principale session annuelle du 12 au 30 mars prochains. Le début de la session sera consacré à un débat de haut niveau, avec la participation de hauts-dignitaires de nombreux pays, qui se déroulera dans la Salle des Assemblées du Palais des Nations. À partir du 19 mars, les réunions se tiendront en salle XVII.

À l'issue du débat de haut niveau, le Conseil tiendra un dialogue interactif avec la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, qui présentera son rapport annuel.

La session sera notamment consacrée à l'examen de rapports qui lui seront présentés par les «procédures spéciales» chargées d'études thématiques et de situations de pays par l'ancienne Commission des droits de l'homme, qui a été remplacée par le Conseil l'an dernier. S'agissant des situations de pays, des rapports concernent le Burundi, le Libéria, la République démocratique du Congo, le Myanmar et la République populaire démocratique de Corée, ainsi que les territoires palestiniens occupés. Les études thématiques qui seront examinées par le Conseil portent notamment sur les questions suivantes : la torture, la détention arbitraire, les disparitions forcées, les exécutions extrajudiciaires ou arbitraires, la liberté d'opinion et d'expression, la liberté de religion et de conviction, la protection des défenseurs des droits de l'homme, la protection des droits de l'homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la lutte contre la discrimination raciale, les personnes d'ascendance africaine, la protection des minorités, les droits des autochtones, les droits de l'homme des migrants, la protection des personnes déplacées, la violence contre les femmes, l'exploitation des enfants, le droit à la santé, le droit à l'éducation, les conséquences de la dette sur la jouissance des droits de l'homme, les droits de l'homme et les sociétés transnationales.

S'agissant des procédures spéciales, le Conseil continuera de se pencher sur les moyens d'améliorer et rationaliser ces mandats et mécanismes, conformément à la résolution 60/251 de l'Assemblée générale portant création du Conseil. Il sera dans ce cadre saisi d'un rapport sur l'état d'avancement des travaux du Groupe de travail qu'il a chargé de formuler des recommandations concrètes sur la question du réexamen, de l'amélioration et de la rationalisation de tous les mandats, mécanismes, fonctions et attributions de l'ancienne Commission des droits de l'homme. Cet exercice, qui doit être complété avant le mois de juin 2007, concerne également l'organe consultatif d'experts appelé à remplacer la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme qui a mis fin à ses travaux l'an dernier, ainsi que la procédure de plaintes qui devra remplacer la «procédure 1503» d'examen confidentiel de situations de violations des droits de l'homme.

Le Conseil poursuivra aussi l'examen de la question de la procédure d'«examen périodique universel» et recevra un rapport sur l'état d'avancement des travaux du Groupe de travail qu'il a mis sur pied afin de donner suite aux dispositions de la résolution 60/251 qui stipulent que le Conseil aura pour vocation, notamment, «de procéder à un examen périodique universel, sur la foi d'informations objectives et fiables, de la manière dont chaque État s'acquitte de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme de façon à garantir l'universalité de son action et l'égalité de traitement de tous les États».

Enfin, le Conseil se penchera sur le suivi des décisions qu'il a prises à l'occasion des quatre sessions extraordinaires qu'il a déjà tenues depuis le début de ses travaux en juin dernier. Il examinera en particulier le rapport de la mission qu'il a décidé d'envoyer pour évaluer la situation des droits de l'homme au Darfour et les besoins du Soudan à ce sujet. Il sera également saisi de rapports sur la suite donnée à ses décisions relatives à la mise sur pied d'une mission d’enquête urgente dans les territoires palestiniens occupés et de la commission d'enquête de haut niveau créée dans le contexte du récent conflit au Liban».

Le Conseil doit se réunir régulièrement chaque année et tenir au minimum trois sessions annuelles, dont une session principale, pour une durée totale d'au moins dix semaines.

Pour de plus amples informations, en particulier s'agissant de la documentation relative à la présente session du Conseil, veuillez vous reporter à l'ordre du jour annoté de la quatrième session, qui paraîtra sous la cote A/HRC/4/1/Add.1, ainsi qu'au site internet du Haut Commissariat: http://www.ohchr.org/french/index.htm


Composition du Conseil

Le Conseil est composé des 47 membres suivants (les dates d'expiration des mandats figurent entre parenthèses):

États d'Afrique: Afrique du Sud (2007), Algérie (2007), Cameroun (2009), Djibouti (2009), Gabon (2008), Ghana (2008), Mali (2008), Maroc (2007), Maurice (2009), Nigéria (2009), Sénégal (2009), Tunisie (2007) et Zambie (2008).

États d'Asie: Arabie saoudite (2009), Bahreïn (2007), Bangladesh (2009), Chine (2009), Inde (2007), Indonésie (2007), Japon (2008), Jordanie (2009), Malaisie (2009), Pakistan (2008), Philippines (2007), République de Corée (2008) et Sri Lanka (2008).

États d'Europe orientale: Azerbaïdjan (2009), Fédération de Russie (2009), Pologne (2007), République tchèque (2007), Roumanie (2008) et Ukraine (2008).

États d'Amérique latine et des Caraïbes: Argentine (2007), Brésil (2008), Cuba (2009), Équateur (2007), Guatemala (2008), Mexique (2009), Pérou (2008) et Uruguay (2009).

États d'Europe occidentale et autres États: Allemagne (2009), Canada (2009), Finlande (2007), France (2008), Pays-Bas (2007), Royaume-Uni (2008) et Suisse (2009).