COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME : DES ONG DEMANDENT LA NOMINATION D'UN RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LES DÉFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME

APRES-MIDI
HR/CN/99/49
20.04.99


Plusieurs orateurs demandent un moratoire sur les exécutions
et l'abolition de la peine de mort


M. NEIL POPOVIC (Earthjustice Legal Defense Fund) a déclaré qu'en dépit de la décision prise l'an dernier par la Commission de ne pas traiter la question des droits de l'homme et de l'environnement, d'importants événements se sont produits à travers le monde... en la matière, comme en témoigne l'ouverture à la signature, le 25 juin 1998, de la Convention sur l'accès à l'information, la participation publique à la prise de décision et l'accès à la justice en ce qui concerne les questions environnementales. La Commission interaméricaine des droits de l'homme, dans son rapport sur la situation des droits de l'homme en Équateur, a reconnu que la détérioration des terres des populations autochtones aux fins de l'exploitation pétrolière concerne les droits de l'homme. La Cour européenne des droits de l'homme a, quant à elle, pris deux décisions reconnaissant l'impact de la pollution sur les droits de l'homme. Des entreprises des États-Unis exploitant le pétrole en Équateur, construisant un gazoduc au Myanmar et exploitant des mines en Indonésie ont été poursuivies en justice pour violations de droits de l'homme. Les communautés de couleur à travers les États-Unis sont particulièrement exposés aux dangers de la pollution. Le mandat du Rapporteur spécial sur les déchets toxiques devrait être redéfini afin qu'il soit renommé «rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'environnement».

MME ATSUKO TANAKA (Mouvement international contre toutes les formes de discrimination) a appelé l'attention de la Commission sur le rôle important de l'éducation pour la promotion et la protection des droits de l'homme. À cet égard, elle a dénoncé l'hypocrisie de certains dirigeants asiatiques qui font appel aux prétendues «valeurs asiatiques», ainsi que l'indifférence aux valeurs traditionnelles positives, la manipulation de la religion par les institution sociales et politiques et l'usage hégémonique des droits de l'homme à des fins politiques. Elle a également déploré l'absence ou les lacunes dans l'application de programmes nationaux d'éducation aux droits de l'homme et le manque de sensibilisation des personnes sur leurs droits fondamentaux. Elle a, à cet égard, évoqué
les recommandations formulées à la suite de la Conférence internationale sur l'éducation aux droits de l'homme dans la région Asie Pacifique qui s'est tenue à Osaka en novembre 1998 et qui a souligné la nécessité impérative de tirer les leçons des violations des droits de l'homme, exhorté les Gouvernements à offrir une formation aux droits de l'homme à leurs forces de sécurité et à leurs agents et rappelé la responsabilité de certains groupes professionnels pour renforcer la sensibilisation de leurs concitoyens aux droits de l'homme.

M. CELIA SANJUR (Commission pour la défense des droits humains en Amérique centrale - CODEHUCA) a dénoncé l'agression commise par des individus armés contre M. Ronalth Ochaeta, le directeur exécutif du Bureau de l'archevêché du Guatemala. Les défenseurs des droits de l'homme d'Amérique centrale sont victimes de tentatives d'intimidation persistantes. Ces défenseurs des droits de l'homme contribuent pourtant à la reconstruction du tissu social, a souligné le représentant. À ce propos, CODEHUCA exhorte la communauté internationale à être attentive à la sécurité et à l'intégrité physique des défenseurs des droits de l'homme dans le monde. Le représentant a en outre attiré l'attention de la Commission sur les difficultés rencontrées par les procureurs et défenseurs des droits de l'homme dans des pays tels que le Guatemala, El Salvador, le Nicaragua ou encore Panama dans l'exercice de leurs fonctions. Le représentant a en outre estimé que les institutions gouvernementales chargées des droits de l'homme devraient se rapprocher de la société civile.

MME A. CHARAFELDDINE (International Organization for the Elimination of all Forms of Racial Discrimination) a attiré l'attention de la Commission sur l'oppression et la persécution dont souffre le peuple palestinien depuis plus de 50 ans. Elle a en outre dénoncé les pratiques des médias qui imposent une propagande en ayant recours à des techniques de reportage biaisées et sélectives. Elle a recommandé que le Secrétaire général des Nations Unies condamne de la manière la plus ferme possible toute utilisation de la force militaire en dehors du contexte des résolutions du Conseil de sécurité. Elle a demandé que l'Assemblée générale trouve le moyen d'améliorer l'efficacité du Conseil de sécurité, qui doit assumer son rôle de maintien de la paix et de la sécurité internationales en engageant à cette fin des consultations visant à résoudre le problème du droit de veto qui empêche l'adoption de résolutions nécessaires à la paix mondiale. Elle a par ailleurs demandé au Secrétaire général d'engager des plans afin d'établir un chaîne satellitaire mondiale des Nations Unies dont les programmes seraient traduits dans toutes les langues officielles des Nations Unies.

MME THERESA KLEIN (Brahma Kumaris World Spiritual University) a déploré que les normes en matière de droits de l'homme soient reléguées au second plan dans la pratique des États. Elle a rappelé la responsabilité de chacun dans la promotion et la protection des ces droits pour soi et pour les autres. Il faut comprendre que la négation des droits des autres est contre-productive, a-t-elle indiqué. Il faut faire appel à sa conscience et à une meilleur compréhension de nos attitudes, grâce à la spiritualité qui permettra la mise en oeuvre des droits de la personne humaine dans la vie sociale de façon naturelle pour tous. Il faut que nous ayons mieux conscience de notre spiritualité et de notre bonté, a-t-elle conclu.

MME JENNIFER FIORE (Human Rights Advocates, Inc) a rappelé que le Pacte international sur les droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l'enfant interdisent l'application de la peine de mort à des délinquants juvéniles. Elle a souligné que les États qui ont ratifié ces instruments ne devraient par conséquent pas procéder à des exécutions de mineurs délinquants. L'Iran, le Nigéria, le Pakistan, l'Arabie saoudite, les États-Unis et le Yémen, qui ont procédé à des exécutions de mineurs délinquants sont par conséquent coupables d'avoir enfreint les dispositions des traités dont ils sont parties, a souligné la représentante. Elle a particulièrement regretté la politique menée par les États-Unis dans ce domaine. En outre, elle a notamment demandé que la Commission prie instamment les pays qui procèdent à des exécutions de mineurs délinquants mettent fin à cette pratique.

MME ISABEL RICUPERO (Centre for Justice and International Law) a souligné que l'an dernier, la Jamaïque a été le premier État à se retirer du Premier Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et que Trinité-et-Tobago a été le premier pays à annoncer son retrait de la Convention américaine des droits de l'homme. En outre, Trinité-et-Tobago et le Guyana ont été les premiers États à d'abord se retirer du Premier Protocole additionnel au Pacte international relatif aux droits civils et politiques puis à y accéder de nouveau en émettant des réserves en ce qui concerne la compétence du Comité des droits de l'homme pour examiner des communications émanant d'individus ou de groupes qui estiment avoir été victimes de violation de l'un quelconque des droits énoncés dans le Pacte. La Commission doit adopter une résolution exhortant Trinité-et-Tobago et le Guyana à retirer leurs réserves et la Jamaïque à être partie à nouveau au Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La Commission devrait exhorter les autres États à ne pas émettre des réserves similaires.

MME DIANE RODRÍGUEZ (Service international pour les droits de l'homme, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales) a plaidé en faveur de la désignation d'un rapporteur spécial pour les défenseur des droits de l'homme qui serait le mécanisme le plus efficace pour assurer la mise en oeuvre de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme mais aussi pour enquêter sur des cas individuels et pour superviser l'assistance technique offerte par le Haut-Commissariat des droits de l'homme sur les questions relatives aux défenseurs des droits de l'homme. Tout en accueillant favorablement l'intégration de la question des défenseurs des droits de l'homme dans les
différents mandats existants, elle a toutefois estimé que ce n'était pas une réponse suffisante aux problèmes qu'ils rencontrent dans l'exercice de leurs mandat. En revanche un rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l'homme sera à même d'élaborer une approche conceptuelle pour examiner la mise en oeuvre de la Déclaration, de développer une méthodologie pour les enquêtes sur les cas individuels et de formuler des recommandations pour leur protection.

M. REFAQUET ALI KHAN (Fédération syndicale mondiale) a rappelé la suggestion faite en 1997 par l'Expert indépendant, M. Philip Alston, selon laquelle la ratification universelle des six traités principaux des Nations Unies serait un pas important dans la promotion des droits de l'homme. Le représentant a souligné que malgré certaines nouvelles ratifications, de nombreux pays n'ont pas encore ratifié ne serait-ce que les traités principaux. Il a déclaré en outre que des pays qui condamnent les violations des droits de l'homme dans d'autres États ne sont pas eux-mêmes parties ou signataires de traités fondamentaux dans le domaine des droits de l'homme. Il a ainsi indiqué que le Pakistan n'a signé ni le Pacte international sur les droits civils et politiques ni celui sur les droits économiques, sociaux et culturels. Il a exhorté la Commission à exercer ses bons offices auprès des États qui ne sont pas encore parties à ces deux Pactes à les ratifier.

M. JEAN FRANCO (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP) s'est fait le porte parole de 1 400 défenseurs des droits de l'homme qui ont adressé aux autorités de la République et du Canton de Genève un appel à démanteler l'exceptionnel dispositif de sécurité mis en place autour de l'enceinte du Palais des Nations. Il a estimé que ce dispositif a été largement excessif alors que les défenseurs des droits de l'homme partout dans le monde sont victimes d'attaques, souvent de la part de leurs propres gouvernements. Il a notamment demandé que la Commission adopte une résolution qui condamne dans les termes les plus sévères qui soient le Gouvernement du Myanmar. Il s'est dit profondément préoccupé par le sort des défenseurs des droits de l'homme du peuple kurde. Il a dénoncé les persécutions dont sont victimes les défenseurs des droits de l'homme en Syrie et en Turquie. Une autre représentante du MRAP, MME CHRISTINE GOSTEN, a décrit la situation du peuple kurde d'Iraq en soulignant que les Kurdes du Nord de l'Iraq restent la population civile la plus soumise aux attaques au moyen d'armes chimiques et biologiques.

M. MICKAEL FINUCANE (Ligue internationale des droits de l'homme) a mis l'accent sur
l'impunité voire l'approbation de l'État en ce qui concerne les attaques contre les défenseurs des droits de l'homme. Il a en particulier évoqué les intimidations, les menaces et les agressions dont lui et d'autres défenseurs des droits de l'homme ont fait l'objet en Irlande du Nord en toute impunité et sans qu'aucune enquête ne soit ouverte. Il a appelé la Commission à faire pression sur le Royaume-Uni pour qu'il y ait une enquête qui fasse la lumière sur ces événements et garantisse que de tels actes ne se reproduiront plus. Il a demandé au Gouvernement du Royaume-Uni d'adhérer aux différents instruments internationaux et en particulier la Déclaration sur la protection des défenseurs des droits de l'homme.

M. L. H. HORACE PERERA (Fédération mondiale des associations pour les Nations Unies;
Fédération mondiale de la jeunesse démocratique) a affirmé qu'un programme efficace d'information du public et d'éducation permettrait de réaliser les idéaux contenus dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. À cet égard, le représentant a salué le rapport du Secrétaire général et le programme d'information mené par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et le Département de l'information des Nations Unies. Le représentant a en outre attiré l'attention de la Commission sur les risques que la science et la technologie peuvent faire courir aux droits de l'homme. Il a regretté que l'ordre du jour de la Commission soit limité aux questions de la bioéthique et des droits de l'homme ainsi qu'à la science et à l'environnement. À cet égard, le représentant a souligné qu'une approche plus large s'impose.

MME TITINA LOIZIDOU (International Federation for the Protection of the Rights of Ethnic, Religious, Linguistic and Other Minorities) a affirmé que l'invasion turque à Chypre en 1974 a privé d'accès à leurs foyers des milliers de Chypriotes. Elle a fait part de la plainte qu'elle a déposée en 1989 devant la Cour européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à l'issue de laquelle la Cour a pris trois décisions jugeant invalide les objections préliminaires formulées par la Turquie et affirmant que la République de Chypre est le seul gouvernement légitime de Chypre. La Cour a en outre statué que j'étais la propriétaire légale de ma propriété, a rappelé Mme Loizidou. La Cour a également décidé que la Turquie est responsable du fait que Mme Loizidou est privée de l'utilisation de sa propriété dans le Nord de Chypre. Elle a également reconnu le droit de Mme Loizidou à obtenir compensation. La Turquie n'a jusqu'à présent témoigné d'aucune volonté de respecter le
jugement de la Cour.

M. PIERRE POIRET (Association of World Citizens) s'est félicité de la proclamation de l'Année internationale de la culture de la paix en l'an 2000 ainsi que de la Décennie internationale de promotion d'une culture de la paix et de la non violence au profit des enfants du monde pour marquer l'entrée dans le nouveau millénaire. À cet égard, il a souligné que cette culture de la paix ne pourra s'établir qu'avec la participation des milieux économiques et une répartition acceptable des richesses entre pays développés et pays en développement, mais aussi entre les individus. Il a déploré que l'ultra- libéralisme régnant fasse obstacle à cet objectif. Il a également souligné l'importance du rôle que les médias auront à jouer pour la réussite d'une culture de la paix au profit des enfants du monde, rappelant l'influence qu'ont la télévision et les jeux vidéos violents sur les comportements des enfants. Le phénomène de l'esclavage des enfants, lié au capitalisme sauvage et l'exploitation sexuelle des enfants et des femmes lié à la mafia doivent faire l'objet d'une attention toute particulière des gouvernements et des organisations non gouvernementales si on veut qu'une culture de la paix s'établisse au profit des enfants du monde. De même, il faut veiller à la réalisation du droit à un environnement sain, qui est primordial pour notre survie, a-t-il conclu.


M. COLIN Mc NAUGHTON (Conférence asiatique des bouddhistes pour la paix) a exhorté le gouvernement mexicain à ratifier le second Protocole additionnel aux Conventions de Genève sur la protection des victimes dans les conflits nationaux armés. À ce propos, le représentant a attiré l'attention de la Commission sur des violations des droits des défenseurs des droits de l'homme dont des menaces de mort. Il a également évoqué la complicité des États-Unis et de leurs diverses agences gouvernementales avec les responsables de ces crimes. Il a aussi signalé des cas de détention arbitraire. Le représentant a exhorté la Commission à envoyer un rapporteur spécial au Mexique afin qu'il enquête sur la situation des droits de l'homme dans ce pays. Le représentant a ensuite attiré l'attention de la Commission sur les violations des droits de l'homme commises par le Gouvernement indien au Jammu-et-Cachemire sous occupation indienne. La sécurité des défenseurs des droits de l'homme de tous les pays doit absolument être garantie, a insisté le représentant.

MME M.J. FERRARI (JMJ Children's Fund of Canada) a rappelé que treize millions d'enfants meurent chaque année et que huit millions d'entre-eux pourraient être sauvés pour moins d'un dollar par jour en prenant des sels de réhydratation, ce qui permettrait de prévenir les décès dus à la diarrhée, ainsi que des antibiotiques pour pallier les maladies infectieuses. Lors du Sommet mondial sur l'alimentation qui s'est tenu à Rome en novembre 1996, l'expert désigné par les Nations Unies a affirmé qu'avec cinq milliards de dollars chaque année, ce qui représente moins que le budget annuel d'aide des États-Unis, on pourrait acheter assez de nourriture pour stopper la malnutrition à travers le monde. Nous dépensons annuellement des milliards de dollars pour la recherche et le traitement du SIDA ; mais combien dépensons-nous pour la tuberculose qui tue chaque année plus de monde que la malaria, le choléra, le SIDA et d'autres maladies infectieuses réunies, s'est interrogée la représentante ?

M. HARRY WU (Union internationale pour la jeunesse socialiste) a estimé qu'un des signes d'espoir pour la promotion et la protection des droits de l'homme était le nombre croissant des Gouvernements qui ont réalisé qu'il était intolérable qu'un État condamne ses citoyens à mort. Un appel des Nations Unies pour un moratoire des exécutions dans le monde entier aiderait à entrer dans un nouveau siècle exempts de cette violence. La peine de mort est discriminatoire contre les pauvres et les minorités. Elle est appliquée contre des innocents et ne prévient pas le crime. M. Wu a dénoncé l'usage de la peine de mort par le Gouvernement de la Chine, qui exécute plus de personnes que n'importe quelle nation du monde et procède à des exécutions publiques au nom de l'éducation des masses. Il a également dénoncé la politique du Gouvernement chinois qui pratique des prélèvements d'organes sur les détenus exécutés. Il a appelé la Commission à soutenir la lutte contre la peine de mort et pour l'abolition de cette peine qui nie la dignité humaine. Il lui demande de dénoncer les exécutions publiques et les prélèvements d'organes.

MME NINA WESSEL (International Helsinki Federation for Human Rights) a contesté l'affirmation selon laquelle les défenseurs des droits de l'homme connaissent de meilleurs jours depuis la chute du mur de Berlin. Elle a en effet signalé que ces personnes ne sont toujours pas en sécurité dans les pays d'Europe centrale, d'Europe de l'Est et d'Asie centrale. La représentante s'est félicitée de l'adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des défenseurs des droits de l'homme et a affirmé son soutien à toutes les actions concrètes pouvant améliorer les conditions de travail des défenseurs des droits de l'homme.

MME DEBORAH STOTHARD (Aliran Kesedaran Negara - National Consciousness Movement) a affirmé qu'au cours des six derniers mois, la Malaisie a connu une recrudescence des violations des droits de l'homme et que la police a été au premier rang de ces abus. Elle a ajouté qu'aucune action n'a été menée pour faire cesser ces violations et maintenir une discipline chez ceux qui se livrent à ces actes. De nombreux Malaisiens, en particulier des défenseurs des droits de l'homme, continuent d'être détenus indéfiniment sans jugement en vertu de la loi sur la sécurité interne. La Commission devrait donc intervenir au nom des défenseurs malaisiens des droits de l'homme.

MME LAURIE WISEBERG (Human Rights Internet, au nom de plusieurs organisations non
gouvernementales) a lancé un appel à la Commission pour qu'elle nomme un rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l'homme afin de contribuer à l'efficacité de la mise en oeuvre de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme, dont la situation s'est détériorée. Ils font face à des entraves à leur liberté d'action par de nombreux gouvernements ainsi que d'attaques de la part d'acteurs non gouvernementaux. Elle a également évoqué la fatwa dont deux femmes pakistanaises ont fait l'objet pour avoir dénoncé les crimes d'honneurs. Mme Wiseberg a estimé qu'un rapporteur pourrait surveiller ce type de situation et formuler des recommandations. En effet, une intégration de cette perspective dans les autres mandats ne saurait être suffisante.

M. GHULAM MOHAMMAD SAFI (Congrès du monde islamique) a déclaré que malgré les progrès réalisés par le droit international, les défenseurs des droits de l'homme subissent l'acharnement des oppresseurs. À cet égard, le représentant a soulevé la question des violations des droits de l'homme commises au Cachemire sous occupation indienne. Il a signalé que sa propre famille a subi de nombreuses persécutions du fait de son engagement personnel. Il a en outre exhorté la Commission à nommer un rapporteur spécial sur la protection des défenseurs des droits de l'homme et à créer un mécanisme qui rende les Gouvernements responsables des violations qu'ils commettent.