Arabie saoudite : reprise des exécutions pour les infractions liées à la drogue

Genève, le 22 novembre 2022

Au cours des deux dernières semaines, des exécutions ont eu lieu presque quotidiennement en Arabie saoudite après que les autorités ont mis fin à un moratoire officieux de 21 mois sur l’application de la peine de mort pour les infractions liées à la drogue.

Depuis le 10 novembre, 17 hommes ont été exécutés pour ce que l’on appelle des infractions liées à la drogue et à la contrebande, les trois dernières exécutions ayant eu lieu lundi. Quatre personnes originaires de Syrie, trois du Pakistan, trois de Jordanie et sept d’Arabie saoudite ont été exécutées à ce jour.

Les exécutions n’étant confirmées qu’après avoir eu lieu en Arabie saoudite, nous ignorons combien de personnes attendent d’être exécutées. Toutefois, selon certaines informations reçues, l’exécution d’un Jordanien, Hussein abo al-Kheir, serait imminente. Son cas a déjà été examiné par le Groupe de travail sur la détention arbitraire, qui a conclu que sa détention était arbitraire, car elle était dépourvue de fondement juridique et que son droit à un procès équitable suscitait de graves préoccupations.

Nous demandons instamment au Gouvernement saoudien de suspendre l’exécution imminente de M. al-Kheir et de se conformer à l’avis du Groupe de travail en annulant sa condamnation à mort, en le libérant immédiatement et sans condition, et en veillant à ce qu’il reçoive des soins médicaux, une compensation et d’autres réparations.

La reprise des exécutions pour des infractions liées à la drogue en Arabie saoudite est une mesure profondément regrettable, d’autant plus qu’elle se produit quelques jours seulement après qu’une large majorité d’États de l’Assemblée générale des Nations Unies a appelé à un moratoire sur la peine de mort dans le monde.

Le recours à la peine de mort pour des infractions liées à la drogue est incompatible avec les normes et principes internationaux. Nous demandons aux autorités saoudiennes d’adopter un moratoire officiel sur les exécutions pour des infractions liées à la drogue, de commuer les condamnations à mort pour ce type d’infractions, et de garantir le droit à un procès équitable pour tous les accusés, y compris ceux qui sont inculpés de telles infractions, conformément à ses obligations internationales.