LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME POURSUIT SON DÉBAT SUR LA VIOLATION DES DROITS OÙ QU'ELLE SE PRODUISE DANS LE MONDE

Commission des droits de l'homme
59ème session
3 avril 2003
Après-midi





Elle entend une déclaration du directeur du Bureau pour
les institutions démocratiques et les droits de l'homme de l'OSCE



La Commission des droits de l'homme a achevé, cet après-midi, l'audition des organisations non gouvernementales (ONG) au titre de la question de la violation des droits de l'homme où qu'elle se produise dans le monde. Elle a par ailleurs entendu une déclaration de M. Christian Strohal, Directeur du Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et du (OSCE/ODIHIR), qui a notamment fait part des instruments dont s'est dotée l'OSCE afin de veiller à l'application des engagements pris dans le domaine des droits de l'homme.
Parmi la quarantaine d'ONG qui se sont exprimées cet après-midi, un certain nombre ont dénoncé l'actuelle guerre d'agression menée par les Etats-Unis et le Royaume-Uni en Iraq. L'une d'entre elle a préféré rappeler le sort réservé aux Kurdes par le régime iraquien depuis plusieurs décennies. Plusieurs organisations ont attiré l'attention de la Commission sur la situation au Tibet. D'autres ont dénoncé les violations des droits de l'homme au Cachemire ainsi que les massacres antimusulmans récemment perpétrés dans l'État du Gujarat en Inde. La situation des Palestiniens, celle des détenus libanais en Israël ou encore la répression à Cuba et les violations des droits de l'homme en Tchétchénie et au Sahara occidental ont fait l'objet de certaines déclarations.
Plusieurs intervenants ont dénoncé les politiques répressives et les lois liberticides adoptées dans les prétendues "grandes démocraties" après les attentats du 11 septembre 2001 sous prétexte de lutte contre le terrorisme. Ont également été dénoncés les violences contre les syndicalistes, la violence exercée de par le monde contre les femmes, notamment dans le contexte de conflits tels que celui qui frappe la région africaine des Grands Lacs, ainsi que le non-respect de la liberté religieuse, notamment en Arabie saoudite. Nombre d'ONG ont insisté sur la nécessité de lutter contre l'impunité en traduisant en justice les responsables de violations des droits de l'homme.
Les ONG suivants ont fait des déclarations: Femmes Africa Solidarité au nom également d'autres organisations; Médecins du monde; Association américaine de juristes; Société pour les peuples en danger; Commission andine de juristes; Cairo institute for Human Rights Studies; Institut catholique pour les relations internationales; Asian Legal Resource Centre; Nord Sud XXI; Libération; ; Conférence générale des adventistes du septième jour; Union internationale de la jeunesse socialiste; Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants; Mouvement international de la réconciliation; International Human Rights Law Group; Association internationale contre la torture; Secrétariat international du mouvement 12 décembre; Internationale démocrate chrétienne; Internationale libérale; Association tunisienne des droits de l'enfant; Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP; Amnesty International; Fédération internationale des Pen clubs; Association internationale pour la défense de la liberté religieuse; Interfaith International; Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples; International Human Rights Association of American Minorities; Aliran Kesedaran Negara - National Consciousness Movement; Rural Reconstruction Nepal; France Libertés - Fondation Danielle Mitterrand; Fédération latino-américaine des associations des familles des détenus disparus- FEDEFAM; Confédération internationale des syndicats libres - CISL; Organization for Defending Victims of Violence; Islamic Women’s Institute of Iran; Mouvement international pour l'union fraternelle entre les races et les peuples; International Possibilities Unlimited; Conseil international de traités indiens; et Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies.
L'Ouganda, l'Arménie, le Japon, la République populaire démocratique de Corée et la Turquie ont exercé leur droit de réponse.
Demain matin, à 9 heures, la Commission entendra les derniers droits de réponse au titre de la question de la violation des droits de l'homme où qu'elle se produise dans le monde, avant d'entamer son débat sur les droits économiques, sociaux et culturels. La Commission tiendra séance demain de 9 à 13 heures et de 14 à 18 heures.

Déclaration du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l'OSCE
M. CHRISTIAN STROHAL, Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) a expliqué que le mandat le plus connu de son office est de promouvoir la tenue d'élections démocratiques, qui sont un élément essentiel de la démocratie. Mais son rôle ne se limite pas à cette fonction: le Bureau doit aussi aider les cinquante-cinq membres de l'OSCE à «assurer le plein respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, respecter les principes du droit, promouvoir les principes démocratiques et renforcer les institutions démocratiques, de même que promouvoir la tolérance». Le Directeur du BIDDH a expliqué que, dans la pratique, l'action de son bureau en matière de droits de l'homme et terrorisme, par exemple, consiste à contrôler l'application des mesures prises dans la vague des attentats du 11 septembre 2001, de telle façon qu'elles restent conformes aux normes des droits de l'homme et des engagements de l'OSCE, ainsi qu'aux obligations des États découlant du droit international. Sur le terrain, le BIDDH organise des programmes d'assistance législative et de sensibilisation. En matière de lutte contre les trafics d'êtres humains, l'OSCE élabore en ce moment un plan d'action dans ce domaine Le BIDDH salue vivement le travail de la Rapporteuse spéciale sur les violences contre les femmes et déplore, avec elle, qu'en général les États ne parviennent pas à respecter leurs engagements internationaux en matière de lutte contre ces crimes. Même s'ils ne sont pas aussi évolués que ceux dont dispose la Commission des droits de l'homme, l'OSCE s'est dotée d'une série d'instruments destinés à surveiller l'application des engagements pris dans ce domaine. En tant que «mécanisme de la dimension humaine» de l'OSCE, le BIDDH surveille, depuis décembre dernier, le suivi des enquêtes menées suite à l'attentat perpétré contre le Président du Turkménistan.
Dans l'avenir proche, le BIDDH voit avec inquiétude le début de retrait de l'Europe du sud-est des organisations et des donateurs. Ce retrait qui intervient au moment précis où le travail commence vraiment en matière d'établissement des institutions, en particulier au Kosovo. À cet égard, l'assassinat du Premier ministre Zoran Djindjic montre où se situent les vrais problèmes de la région. En Tchétchénie, il ne pourra être mis un terme au cycle de la violence, des violations des droits de l'homme, des disparitions et de l'impunité que si la primauté des armes est remplacée par celle du droit. Cela ne pourra se produire que si le référendum récent est suivi d'un effort sincère de toutes les parties d'engager un processus de réconciliation entre Moscou et les peuples de la République.
MME BINETA DIOP (Femmes Africa solidarité, au nom également de 15 autres organisations non gouvernementales) a rappelé l'engagement pris par le Conseil de sécurité en vue d'intégrer les femmes dans la consolidation et l'établissement de la paix, ainsi que la déclaration du Secrétaire général qui identifie les femmes comme des éléments clés de la résolution et de la prévention des conflits. Elle a regretté que, depuis le 11 septembre, la tendance se soit inversée. Malgré un appel lancé au Conseil de sécurité en octobre 2002 et à la Commission de la condition de la femme, les voix des femmes sont toujours ignorées dans les conflits et les consultations avec les organisations de femmes restent trop rares, a-t-elle déploré. Dans un tel contexte, elle a exhorté la Commission a veiller à ce soit appliquée la résolution 1325 d'octobre (2000) concernant notamment la participation des femmes à la prise de décisions. La représentante a ensuite dénoncé la violence à l'égard des femmes, qui est une violation des droits fondamentaux ou qu'elle se produise, y compris dans les pays dévastés par la guerre. Ces actes de violence devraient être punis et portés devant les tribunaux, a-t-elle ajouté. Face à une telle situation, elle a appelé au renouvellement du mandat de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, qui s'acquitte avec succès de son mandat depuis neuf ans. Il conviendrait aussi d'accorder une attention suffisante à la situation des réfugiées et des personnes déplacées, qui sont en grande partie des femmes. La représentante s'est ensuite félicitée des récents efforts de décentralisation des tâches des bureaux de pays du Haut-Commissariat et de la nomination d'un conseiller sur la parité entre les sexes auprès du Haut-Commissaire. Elle a appuyé l'intention du Haut Commissaire d'accorder une grande importance aux plans nationaux qui doivent être mis en œuvre dans ce domaine.
MME GRACIELLA ROBERT (Médecins du Monde) a déclaré que son organisation avait recueilli de nouveaux témoignages des violations des droits de l'homme en Tchétchénie. Une étude récente témoigne ainsi des pressions que subit le personnel médical de ce pays, ainsi que des violations graves du droit international humanitaire et des Convention de Genève qui sur la protection des civils en temps de guerre. Le personnel médical est pris entre deux feux : d'un côté les forces militaires russes, de l'autre les forces combattantes tchétchènes. Accusés de trahison ou de collaboration, les médecins se retrouvent en première ligne dans ce conflit et ne bénéficient d'aucune protection. Le personnel médical n'est pas épargné par les exactions commises essentiellement par les forces russes. Dénonçant les abus de pouvoir, les arrestations, les interrogatoires et tortures dont est victime le personnel médical en Tchétchénie, Médecins du Monde demande notamment aux autorités russes de respecter les droits de l'homme et le droit international humanitaire, de mettre un terme aux pressions et aux mauvais traitements à l'égard du personnel médical et de garantir l'accès de la population aux soins.
M. JAIRO SÁNCHEZ (Association américaine de juristes) a relevé qu'après les attentats du 11 septembre, ont été adoptées dans nombre de pays des normes antiterroristes qui n'ont souvent fait que renforcer des politiques répressives déjà existantes tout en les associant à des projets de loi répressifs franchement liberticides et antidémocratiques. Certains gouvernements ont même profité de cette occasion pour accentuer en toute impunité la répression contre les mouvements nationaux, comme cela est le cas d'Israël à l'égard des Palestiniens. Le représentant a indiqué que le document E/CN.4/2003/NGO/177 analyse les législations de ce type aux États-Unis, en France, en Grande-Bretagne, en Italie et en Espagne, soit dans quelques unes des prétendues «grandes démocraties» qui, au nom de la «communauté internationale», distribuent les bonnes et mauvaises notes à l'échelle planétaire.
M. NWAGANG CHOEPHEL (Societé pour les peuples en danger) a attiré l'attention de la Commission sur les récents développements de la situation au Tibet. Il s'est notamment félicité que les autorités chinoises aient accepté la visite de deux envoyés du Dalaï Lama le 28 septembre dernier. Cette visite a permis de rétablir un contact direct avec les autorités de Beijing et de créer un climat propice à la poursuite de rencontres à l'avenir. Tout en exprimant des préoccupations concernant la situation des droits de l'homme en Chine, il s'est félicité de l'acceptation par les autorités chinoises de la reprise de contacts directs et de leur acceptation de laisser Mme Ngawang Sangdrol, célèbre activiste, se rendre aux États-Unis pour y recevoir des soins. À cet égard, il a fait part de la déclaration du Professeur Sandhong Rinpoché, premier chef du gouvernement en exil démocratiquement élu le mois dernier, qui a fait part de son intention de multiplier les gestes positifs d'ici à juin 2003 en vue d'établir un dialogue avec les autorités chinoises. Le représentant a ensuite expliqué l'approche du Dalaï Lama sur la question et qui préconise la voie moyenne. Le 10 mars dernier, le Dalaï Lama a réaffirmé que sa position contribuerait à la stabilité et à l'unité de la Chine et a réitéré son engagement en faveur d'une approche pragmatique et réaliste en vue de parvenir à une solution acceptable. Le représentant a rappelé que le peuple tibétain était engagé depuis longtemps dans la poursuite d'une lutte fondée sur la non-violence et avait besoin du soutien de la communauté internationale et de la Commission. Il importe que le monde veille à ce que la reprise de contact entre Dharamsala et Beijing conduise à de véritables négociations sur le futur statut politique du Tibet.
M. ENRIQUE TER HORST (Commission andine de juristes) a évoqué la situation dangereuse du Venezuela, où un gouvernement élu démocratiquement tente maintenant d'imposer aussi bien un projet autoritaire que le culte de la personnalité. Le régime a imposé la nomination d'un personnel administratif qui lui est loyal, ce qui a eu un effet dévastateur sur l'état de droit et le principe de la séparation des pouvoirs. Le régime se livre à des mesures d'intimidation verbales et physiques, à travers un discours de haine sociale distillé par l'appareil d'État et par la création de bandes armées qui brutalisent les manifestants pacifistes. Des persécutions politiques sont dirigées contre des dirigeants de l'opposition par un personnel judiciaire à la solde du régime; les médias d'opposition sont harcelés. La liberté d'expression est totalement bafouée au Venezuela, un pays qui possède une longue tradition démocratique. Le représentant a estimé qu'une enquête internationale permettrait de restaurer la confiance dans le pays et de favoriser la réconciliation au sein de la population.
M. BAHEY ELDIN HASSAN (Cairo institute for Human Rights Studies) a totalement condamné la guerre contre l'Iraq menée par les États-Unis et le Royaume-Uni. Cette guerre viole tous les principes de l'humanité, a-t-elle déclaré. Elle a demandé à la communauté internationale d'obliger tous les États, y compris Israël, à respecter le Traité de non-prolifération (TNP). Le peuple iraquien a déjà consenti d'immenses sacrifices et il faut rejeter l'attitude consistant à dire que la guerre contre l'Iraq est menée au nom du peuple iraquien. Les nombreux Iraquiens tués d'heure en heure dans cette guerre ne sont pas libérés, a fait observer la représentante.
M. AMADO HEI (Institut catholique pour les relations internationales) a estimé que le tribunal spécial indonésien chargé de connaître des violations des droits de l'homme au Timor-Leste ne respectait pas les normes internationales. Seule une partie des crimes commis lui ont été déféré, les inculpations ont été mal préparées et les peines prononcées bien trop légères par rapport aux exigences de la loi. Le représentant a estimé que le tribunal spécial fonctionnait d'une manière partiale et ignorait à la fois le nombre et la nature des crimes commis. Dans ce contexte, il a demandé une évaluation du fonctionnement de ce tribunal spécial. Il a demandé à la communauté internationale d'apporter son appui au processus des poursuites pour «crimes graves» de façon à favoriser la réconciliation. Il a estimé qu'il ne fallait pas exclure la création d'un tribunal international pour les crimes commis au Timor-Leste.
M. TIMOTHY GILL (Asian Legal Resource Centre) a évoqué l'enquête menée par le «Tribunal des citoyens concernés» sur les attentats anti musulmans perpétrés au Gujarat, en Inde, en février et mars 2002. Ce Tribunal a soumis ses conclusions en novembre dernier, mais aucune poursuite sérieuse n'a été engagée contre les responsables de ces crimes. De même, la communauté internationale n'a pas encore pris la pleine mesure de la nature de cette violence. En effet, il ne s'est pas agi de simples émeutes, mais bien d'un crime contre l'humanité méticuleusement organisé par des groupes nationalistes militants, couverts par le gouvernement de l'Ētat du Gujarat. Des personnalités élues, des ministres même, ont mené et coordonné ces attaques dont ils ont réglé les moindres détails. Une réforme radicale de la justice est nécessaire, mais n'est manifestement pas à l'ordre du jour. Ceux qui ont orchestré ces massacres n'ont jamais été poursuivi, certains ont même été réélus. Quant au Gouvernement national, il n'a rien fait par manque de courage. La communauté internationale ne doit, elle, veiller à ce que les responsables répondent enfin de leurs actes.
M. OMAR EL KHALED (Nord Sud XXI) a attiré l'attention de la Commission sur la question des détenus libanais, palestiniens et arabes dans les prisons israéliennes. Il faut qu'Israël libère les 16 citoyens libanais que ce pays continue de détenir en violation de toutes les lois internationales. Cela fait trois ans qu'Israël s'est retiré du Sud-Liban mais il continue de détenir ces citoyens libanais de manière arbitraire. Il reste en outre des dizaines de citoyens libanais disparus que les troupes israéliennes avaient enlevés lors de leur invasion du Liban. De plus, Israël détient encore les cadavres de plusieurs victimes libanaises dans des sépultures secrètes. Nord-Sud XXI condamne en outre la guerre terroriste injustifiée contre l'Iraq qui est une guerre contre l'humanité et la paix dans le monde.
MME ANNA HERMOSILLO (Libération) a dénoncé les violations des droits de l'homme en Turquie, malgré les importants progrès législatifs dans ce domaine. Il a cité l'article d'un quotidien turc selon lequel, au cours des trois dernières années, 4 600 personnes avaient porté plainte en justice pour des cas de torture par la police, mais seuls cinq de ces cas ont été jugés recevables. La représentante de Liberation a ensuite exprimé de graves préoccupations concernant de nombreux cas de torture au Bengladesh et rappelé que les agissements de l'armée avaient été dénoncés par les rapporteurs spéciaux sur la torture et les exécutions sommaires, ainsi que par la Cour européenne des droits de l'homme. La représentante a ensuite dénoncé le fonctionnement du tribunal chargé de connaître des crimes au Timor en 1999 et a demandé à la Commission d'insister auprès de l'Indonésie pour qu'elle coopère pleinement avec ce processus. Elle a demandé à la Commission de faire pression sur le Gouvernement indonésien pour que cessent ses pratiques d'intimidation contre les membres de l'opposition. Elle a également exprimé des préoccupations sur la situation au Cachemire et en Papouasie-Nouvelle Guinée, où l'on rapporte des cas de mauvais traitements et de disparitions forcées.
M. GIANFRANCO ROSSI (Conférence générale des adventistes du septième jour) a déclaré que «le terrorisme de la guerre» est source de violations des droits de l'homme. La religion doit jouer un rôle de premier plan pour favoriser la paix entre les peuples, par l'apprentissage du dialogue avec l'autre et du respect des particularités et des croyances de chacun. Les injustices causent les guerres, conduisent au désespoir et à la violence. La justice mène à la paix et garantit la juste distribution des ressources et des richesses. Il est important de former la jeunesse à la tolérance et aux responsabilités de la vie dans un esprit de compréhension, de paix et de tolérance, de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Pour sa part, la Commission devrait encourager et soutenir un dialogue interreligieux en vue de combattre l'extrémisme religieux, l'une des causes principales des conflits qui affligent l'humanité.
MME TSERING JAMPA (Union internationale de la jeunesse socialiste) a rappelé que d'horribles violations des droits de l'homme se produisent chaque jour dans tous les coins de la planète, le dernier exemple étant fourni par les tristes événements en Iraq. D'autres exemples moins exposés au devant de la scène sont tout aussi cruels, comme en témoigne la situation des droits de l'homme au Tibet ces dix dernières années. La représentante a affirmé que le Gouvernement chinois s'efforce d'empêcher les utilisateurs de l'internet de consulter certains contenus, les mots «Tibet», «Taïwan» et «Xinjiang» étant soigneusement filtrés. Il est important pour la crédibilité de la Commission d'assurer que se concrétise dès cette année l'invitation promise par la Chine à plusieurs procédures thématiques.
M. SAHFBZADA ISHAQ ZAFAR (Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants) a regretté que la campagne contre terrorisme s'est soldée par un appui à des régimes tyraniques, car de nombreux gouvernements abusent de ce prétexte pour réprimer les mouvements de libération nationale. Elle a pris l'exemple du Cachemire et a accusé l'Inde d'essayer de détourner l'attention de la lutte du peuple du Cachemire et de se livrer à des atrocités sur les civils. Elle a accusé l'Inde de limiter la diffusion des informations sur cette situation de façon à prévenir une intervention intenationale.
M. JIGME SANGPO TAKNA (Mouvement international de la réconciliation) a indiqué qu'il avait été prisonnier politique au Tibet, condamné à quarante et un ans de prison par les autorités chinoises au motif de «vues contre-révolutionnaires». Durant ces années de prison, a-t-il affirmé, il a subi la torture et sa dignité humaine a été réduite à néant. La situation du Tibet et de ses prisonniers politiques mérite l'attention de la Commission, a déclaré le représentant. Jusqu'en 1997, les prisonniers recevaient quatre dollars par mois pour leur subsistance et les soins médicaux n'étaient pas assurés. Le représentant a indiqué qu'il en a résulté pour lui une cécité partielle. Bon nombre de ses compagnons, des moines notamment, sont morts sous la torture. Deux prisonniers politiques croupissent encore dans les geôles de la prison de Drapchi. Tous les pays doivent agir pour que les souffrances du peuple tibétain cessent et que le Gouvernement de la Chine entame des discussions sérieuses avec le Dalaï Lama
MME VENANTIE BISIMWA NABINTU (International Human Rights Law Group) s'est dite préoccupée par la situation actuelle dans la région des Grands lacs en Afrique. Elle a fait observer que les populations du Burundi et de la République démocratique du Congo sont toujours victimes de crimes de guerre commis en toute impunité par les belligérants en conflit et leurs alliés. Elle a attiré l'attention de la Commission sur la vulnérabilité particulière des femmes et des enfants dans ce contexte. Elle a prié la Commission de demander aux signataires des accords de cessez-le-feu du 7 octobre 2002 au Burundi et des accords de Prétoria du 17 décembre 2002 en République démocratique du Congo à les respecter. La Commission devrait également demander que cessent immédiatement le recrutement des enfants et les crimes commis contre les femmes. La Commission devrait demander à la Mission d'observation des Nations Unies, la MONUC, de protéger les civils victimes des conflits, surtout dans la région d'Ituri. La Commission devrait également demander au Conseil de sécurité de lancer une enquête d'experts pour déterminer comment mettre un terme à l'impunité en République démocratique du Congo. Le gouvernement du Burundi devrait en outre être prié d'accélérer les processus de réforme institutionnelle et juridique relative à la répression des crimes de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.
M. ROGER WAREHAM (Association internationale contre la torture) a condamné l'accumulation de violations de droits de l'homme qui s'accumulent dans le sillage de la coalition qui marche sur Bagdad. Il a dénoncé la prochaine loi des États-Unis sur la sécurité, le Patriot Act II, qui n'a pas encore été soumis au parlement et dont le titre exact serait le «Domestic Security Enhancement Act» pour 2003 dont le département de la justice a même nié l'existence. Ce projet de loi permettrait d'accroître radicalement les possibilités de renseignements, d'autoriser les arrestations secrètes et de créer une base de données génétiques sur la simple base de la suspicion. Il a rendu compte du plan de surveillance des passagers aériens mis en place par les États-Unis qui permettra de marquer en vert, jaune et rouge les passagers. Les passagers marqués rouge n'auront pas le droit de voyager, les passagers jaunes devront subir un examen sévère. Ainsi lors de l'achat d'un billet, le Gouvernement vérifiera l'historique de crédit du passager, les activités de son compte en banque et lui assignera une couleur. Le représentant a par ailleurs attiré l'attention sur les prisonniers politiques aux États-Unis et qui ont été victimes d'un programme illégal du Gouvernement connu sous le nom de COINTELPRO, qui aurait été officiellement aboli en 1974. Ce programme, qui est resté en vigueur continue de faire des victimes en raison de leurs opinions politiques. Il a expliqué que les États-Unis ne pouvaient pas reconnaître leur existence et les faisait passer pour des prisonniers de droit commun, de la même manière qu'il refuse de considérer les prisonniers de Guantanamo comme des prisonniers de guerre. Le représentant s'est ensuite penché sur l'opposition au Président Hugo Chávez au Venezuela et a estimé que l'intention des États-Unis face à ce président démocratiquement élu avait été mise en lumière par leur précipitation à reconnaître le coup d'État dont il avait été victime. Les États-Unis continuent de fournir des ressources à l'opposition à Chavez. Dénonçant enfin l'acharnement des États-Unis contre Cuba, le représentant a demandé à la Commission de prendre une position claire contre l'unilatéralisme des États-Unis.
MME VIOLA PLUMMER (Secrétariat international du mouvement 12 décembre) a dénoncé les diverses manifestations de l'unilatéralisme comme autant de violations des droits de l'homme. Nous vivons une époque où une seule superpuissance utilise ce concept comme d'une arme , au mépris des droits de l'homme, a souligné la représentante. Ainsi en en Iraq, cela se traduit par la notion de guerre préventive, fondée uniquement sur les «menaces perçues» par l'administration des États-Unis. L'unilatéralisme se manifeste aussi par le refus d'adhérer aux protocoles du Conseil de sécurité, d'adhérer à la Cour pénale internationale ou encore, parmi d'autres manifestations, de refuser d'appliquer le Protocole de Kyoto sur les gaz à effets de serre, qu'ils ont pourtant signée. La prochaine cible pour un changement de régime pourrait être le Zimbabwe, selon certains propos du Président des États-Unis qui qualifie les actes du Gouvernement du Zimbabwe de «menace contre la politique étrangère des États-Unis».
M. JOHN SUAREZ (Internationale démocrate chrétienne) a rappelé que son organisation a déjà dénoncé à maintes occasions les souffrances endurées par le peuple cubain, victime d'arrestations, de disparitions, de torture pour ce qui est des prisonniers politiques ainsi que d'autres types de violations des droits de l'homme. Le Gouvernement cubain dirigé par Fidel Castro a procédé ces derniers jours à la plus grande répression jamais menée contre l'opposition démocratique, a affirmé le représentant. Au cours de l'année 2002, a-t-il poursuivi, les agressions et les arrestations contre des journalistes indépendants et contre des militants des droits de l'homme se sont considérablement accrues à Cuba. Le représentant a également déclaré que des centaines de prisonniers politiques souffrent des pires conditions de détention dans les prisons cubaines. Il ne saurait être question de rester passif face à une telle situation, a souligné le représentant. «Le peuple cubain mérite notre soutien», a-t-il conclu.
MME JANNET RIVERO (Liberal International) a rappelé l'appel urgent lancé par la Présidente de son organisation pour la libération immédiate des dizaines de défenseurs des droits de l'homme à Cuba. Il a regretté que la seule réponse de Cuba à la résolution adoptée par la Commission l'année dernière ait été d'intensifier les mesures répressives contre les défenseurs des droits de l'homme. Ainsi en 2002, près de 30 défenseurs des droits de l'homme ont été arrêtés, dont la plupart sont encore en prison. Il a cité plusieurs exemples et a jouté que des journalistes indépendants avaient également été arrêtés ou condamnés à des amendes pour le simple exercice de leur droit d'informer. En outre, 180 professeurs de lycées et d'université ont été interdits d'enseignement parce que leurs idées ne correspondaient pas à la ligne politique du Gouvernement. Il a en outre dénoncé les arrestations d'une centaine de défenseurs des droits de l'homme le 18 mars dernier.
M. HABIB ACHOUR (Association tunisienne des droits de l'enfant) a déploré que les Palestiniens continuent de supporter les conséquences d'une terreur que le Gouvernement israélien a décidé de lui faire subir. Le peuple palestinien fait tous les jours ses adieux à un nombre sans cesse croissant de martyrs innocents, avec parmi eux des jeunes qui, la pierre à la main, ont choisi de faire face aux chars de l'armée d'occupation et de mourir dans la dignité. La terreur qui s'est abattue sur New York et celle infligée aux Palestiniens sont toutes deux des manifestations du dogmatisme, de l'intolérance et de l'extrémisme. De même que l'extrémisme utilise pour son compte les espaces de liberté des systèmes démocratiques, il tentera par tous les moyens d'abuser de la démocratie à moins qu'elle ne reste vigilante.
M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP) a relevé que le programme «Pétrole contre nourriture» qui fonctionnait depuis plus de cinq ans a été suspendu à la veille du déclenchement des opérations militaires américano-britanniques. Il vient d'être rétabli pour des raisons et dans des conditions qui demandent encore à être expliquées, a fortiori à être justifiée. La décision d'arrêter le programme a été prise personnellement par le Secrétaire général des Nations Unies sans beaucoup d'explication. Cette décision a suscité des critiques : on pouvait y voir une acceptation implicite de l'intervention militaire aussi bien que l'abandon à son triste sort de la population que ce programme aidait à faire vivre. Mais sur le fond, cette décision était justifiée : le programme était un élément du dispositif des sanctions économiques prises contre l'Iraq en 1991 et il n'avait pas lieu de se prolonger après l'entrée en guerre; la guerre rendait «obsolète» l'embargo. Dit autrement, le programme consistait à faire payer à l'Iraq pour ses propres sanctions. L'argent tiré du pétrole servait aussi bien à payer les missions d'inspection et les personnels des Nations Unies qui géraient le programme que la nourriture. Il n'avait pas lieu de perdurer une fois les sanctions remplacées par la guerre. Dans ces conditions, comment comprendre l'opération actuelle dite de «réactivation» du programme, s'est interrogé le représentant du MRAP? Il a affirmé qu'au vu de la résolution 1472 du Conseil de sécurité, on peut s'attendre à ce que le commandement militaire américain soit mêlé d'assez près à son application, tant pour ce qui concerne l'extraction du pétrole que la distribution de l'aide. Ce ne sera qu'une arme de plus entre ses mains, a insisté le représentant du MRAP.
MME MARIANNE LILLIEBJERG (Amnesty International) a demandé à la Commission de rappeler aux parties au conflit en Iraq leurs obligations au regard du droit international et de recourir aux services d'une mission d'établissement des faits concernant les allégations de violations du droit de la guerre. Elle a ensuite appelé l'attention sur le conflit dévastateur qui ravage la République démocratique du Congo alors que tous les yeux sont tournés vers l'Iraq. Exprimant ses préoccupations face aux graves violations commises par toutes les parties concernées, elle a demandé à la Commission d'appuyer la création d'une mission internationale d'enquête. Se félicitant de l'adoption d'un code de conduite destiné à réguler l'application du cessez-le-feu entre le Gouvernement du Népal et le Parti communiste du Népal, elle a appelé les deux parties à adopter des mesures pour éviter les meurtres, les disparitions, la torture et les enlèvements et a demandé à la Commission d'insister auprès des deux parties pour que les droits de l'homme figurent au cœur des pourparlers de paix et se prononce en faveur de l'établissement d'un bureau du Haut Commissaire dans ce pays. En dernier lieu, elle a exprimé son inquiétude concernant la situation des droits de l'homme en République tchétchène où les forces de sécurité russes continuent à commettre des exactions. Amnesty demande à la Commission d'appuyer l'envoi d'une mission internationale d'enquête en Tchéchénie.
MME FAWZIA ASSAUD (Fédération international des Pen clubs) a dénoncé l'emprisonnement de quinze journalistes en Iran pour leurs opinions politiques, ainsi que les mesures d'emprisonnement à court terme qui frappent les écrivains, condamnations visant à l'intimidation et accompagnées de flagellation. La représentante a dénoncé les nombreuses arrestations d'écrivains en Iran . Le Gouvernement s'est pourtant engagé à respecter les droits figurant dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. La Commission doit de, mander au gouvernement de l'Iran de revenir sur sa politique de détention des écrivains et de faire en sorte que personne ne soit détenu pour avoir exprimé ses opinions.
M. GIANFRANCO ROSSI (Association internationale pour la défense de la liberté religieuse) a attiré l'attention de la Commission sur la situation de l'Arabie saoudite, pays régi par les normes d'une seule religion et où se produisent des violations graves et systématiques des droits de l'homme. En Arabie saoudite, il n'y a pas de liberté religieuse, a-t-il insisté, ajoutant que c'est le seul pays au monde qui nie complètement cette liberté. Dans la mesure où elle s'honore d'être le berceau de l'Islam, l'Arabie saoudite devrait donner au monde une image authentique de l'Islam. La Commission devrait faire tout son possible pour aider le Gouvernement saoudien à prendre les mesures qui s'imposent afin que la liberté religieuse ainsi que les autres droits et libertés soient effectivement respectés dans ce pays.
M. ALI ALI AL-ADHADH (Interfaith International) s'est associé à la position du Conseil suprême de la révolution islamique en Iraq qui déplore la guerre en Iraq et estime que la responsabilité de cette guerre appartient autant à Saddam Hussein, qui refuse de rendre le pouvoir à son peuple, qu'aux États-Unis et à leurs alliés, qui ont refusé d'entendre les nombreux appels à la paix. Le Conseil a exprimé clairement son opposition au régime de Saddam Hussein, qui s'est efforcé de créer une division entre les sunnites et les chiites, et qui démontre un caractère raciste. Il a déclaré que le Conseil s'opposerait également à toute domination étrangère après la disparition du régime en place. Il a ensuite dénoncé les exactions du régime de Saddam Hussein qui a procédé à de nombreuses arrestations arbitraires, a mis en place un escadron de la mort connu sous le nom de «Fedayin Saddam» et qui poursuit ceux qui fuient le parti baath. Il a ajouté que ces escadrons de la mort enlèvent également des enfants de moins de 16 ans pour les entraîner dans les camps et les envoyer au combat. Au vu du grave danger auquel est exposée la population iraquienne, il a demandé à la Commission de lancer un appel au Secrétaire général pour qu'il envoie des observateurs en Iraq. Il a estimé que la Commission devrait également jouer son rôle pour favoriser l'envoi de l'aide humanitaire en Iraq et exiger que le régime coopère pleinement avec les Nations Unies.
M. MALUZA MAVULA (Comité international pour le respect et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples) a déploré les ravages de la pandémie du VIH/sida sur le continent africain : seuls 27 000 des 28 millions de malades ont accès aux médicaments antirétroviraux. La banalisation de cette tragédie par certains pays industrialisés du Nord doit retenir l'attention de la Commission des droits de l'homme. Le représentant a par ailleurs souligné que la prolifération des armes légères constitue aujourd'hui l'un des principaux facteurs de déstabilisation de l'Afrique, et ce en dépit de la signature d'un moratoire et d'un protocole interdisant le trafic et la vente illicite de diamants, les «diamants du sang», qui alimente les conflits armés en Afrique. Le représentant se déclare aussi préoccupé par l'impunité dont continuent de bénéficier de nombreux auteurs de crimes contre l'humanité; en Afrique du Sud, le responsable du bioterrorisme du temps du régime de l'apartheid, continue de couler des jours tranquilles. La Commission doit nommer un rapporteur spécial ainsi qu'une commission d'enquête indépendante chargés de faire toute la lumière sur les violations graves perpétrées contre la population noire de l'Afrique du Sud. Enfin, le représentant a dénoncé le pillage organisé des ressources naturelles de l'Afrique, qui se poursuit en marge des conflits qui dévastent le continent.
M. TAHIR MASOOD (International Human Rights Association of American Minorities) a rappelé que le peuple du Cachemire lutte pour son droit à l'autodétermination reconnu par la communauté internationale au travers des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. La vengeance militaire et brutale constitue la réponse que l'Inde a apportée à la lutte des Cachemiriens pour la liberté et la paix. La Commission doit donc intervenir pour mettre un terme à cette oppression et à cette répression brutales exercées contre le peuple cachemirien.
M. PREMESH CHANDRAN (Aliran Kesedaran Negara - National Consciousness Movement) a appelé l'attention de la Commisison sur la tendance à la régression dans le domaine des droits de l'homme en Asie depuis les événements du 11 septembre 2001. Il a dénoncé la législation antiterroriste adoptée par l'Inde et l'Indonésie, à la suite de l'attaque terroriste à Bali. Pour sa part, l'administration de Hong Kong propose plusieurs lois qui renforcent considérablement les pouvoirs du Gouvernement au détriment des libertés publiques et des droits fondamentaux. De même, depuis quatre décennies, les lois sur la sécurité ont permis aux gouvernements de Malaisie et de Singapour d'écraser l'opposition politique et d'arrêter les activistes de la société civile. Le représentant a également dénoncé les lois adoptées aux Philippines. Dans un tel contexte, il a estimé que la Commission devrait sans délai nommer une équipe spéciale chargé d'examiner les législations antiterroristes et s'assurer qu'elles sont conformes au droit international.
M. YAP SWEE SENG (Rural Reconstruction Nepal) a déploré la détention d'un militant bhoutanais des droits de l'homme, M. Pradhan, dans les prisons népalaises. Cette détention injustifiée se poursuit depuis maintenant dix-huit mois. Les documents l'incriminant ayant été falsifiés et cette mesure n'a d'autre but que de le réduire au silence. Enfin, il faut condamner l'incapacité de la police du Bhoutan de mettre la main sur les véritables auteurs du meurtre dont on accuse M. Pradhan. La Commission doit constituer une mission d'établissement des faits pour déterminer pourquoi un militant des droits de l'homme est ainsi traité. En Malaisie, le représentant a dénoncé la détention sans jugement de six militants démocrates et opposants, au nom de la tristement célèbre Loi sur la sécurité intérieure. Ces personnes n'ont pas encore été jugées, des années après leur incarcération. Le Gouvernement de la Malaisie n'a jamais produit les moindres preuves des crimes dont elles sont accusées. Il faut relever que la plus haute instance juridique du pays a déclaré leur détention illégale, de même que la Commission nationale des droits de l'homme.
M. PIRIS ZIBARI (France Libertés - Fondation Danielle Mitterand) a rappelé que la politique de purification ethnique contre les Kurdes a commencé en Iraq en 1963 et a redoublé d'ampleur à partir de 1968. Il s'est félicité de l'adoption par le Parlement européen, l'an dernier, d'un rapport condamnant la politique d'arabisation et de nettoyage ethnique dans les régions de Kirkuk, de Sinjar, de Mandali, de Jalawla et de Mosoul, politique qui a entraîné le déplacement interne de plusieurs centaines de milliers de personnes. La Commission devrait condamner les violations des droits de l'homme commises par le régime iraquien contre les Kurdes et d'autres et demander au Haut Commissaire aux droits de l'homme de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris par le biais d'une commission indépendante d'enquête sur la situation des droits de l'homme en Iraq, et de s'assurer que les déportations cessent et que les gens puissent revenir dans leurs foyers.
MME LOYOLA GUZMAN (Fédération latino-américaine des associations des familles des détenus disparus- FEDEFAM) a dénoncé les violations des droits de l'homme qui se poursuivent en Amérique latine, notamment en Colombie, au Guatemala, en El Salvador et au Honduras, ainsi que la politique d'impunité qui prévaut dans ces pays. Elle a également condamné la répression accrue des populations qui, comme en Argentine ou en Bolivie, descendent dans la rue pour demander le respect de leurs droits économiques, sociaux et culturels. Ces populations subissent les conséquences des politiques économiques néolibérales qui n'apportent que chômage, faim et mortalité infantile pour cause de malnutrition. Elle a dénoncé le blocus qui pèse sur Cuba depuis plus de quarante ans et qui affecte principalement les femmes et les enfants. Elle s'est insurgée des actions menées contre le Gouvernement du Venezuela, qui s'efforce d'appliquer un modèle économique différent au bénéfice de la majorité de la population. Elle a estimé que la Commission se devait d'exiger la stricte application des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et du principe d'autodétermination et de souveraineté.
MME M. TH. BELLAMY (Confédération internationale des syndicats libres - CISL) a souligné que la CISL déplore dans son dernier rapport annuel une aggravation des violations des libertés fondamentales et des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des syndicalistes, y compris leur droit à la vie. Deux cents d'entre eux ont été assassinés en 2002, uniquement du fait de leurs activités de défense des intérêts des travailleurs. La CISL attire l'attention sur les pays où ces violations ont été les plus graves: Birmanie, Bélarus, Venezuela, Haïti, Zimbabwe, Swaziland, République démocratique du Congo, Soudan, Libye, Chine et d'autres. Au Népal, les conflits de ces huit dernières années ont coûté la vie à de très nombreux travailleurs de tous les secteurs. Au Guatemala, les syndicats et leurs membres sont soumis à des actes de violence et d'intimidation de plus en plus graves. La représentante a également dénoncé la récente arrestation de dirigeants syndicaux dans la partie turque de Chypre.
M. YADOLLAH MOHAMMADI (Organization for Defending Victims of Violence) a déclaré qu'en Iran le processus de réforme est le principal sujet de préoccupation. Le rôle de la presse et des organisations non gouvernementales est très important dans ce processus. C'est pourquoi la détention arbitraire de certains membres de la presse, obstacle inexpliqué posé au droit d'expression, ralentit le processus de libéralisation de la société civile. L'évolution du système judiciaire iranien est toutefois remarquable. En Iraq, le peuple souffre doublement, à cause des politiques agressives du Gouvernement iraquien, et du fait de l'agression militaire des États-Unis. Les belligérants doivent être tenus pour responsables de cette tragédie et doivent mettre un terme à ce conflit de même que faciliter l'accès aux populations civiles. Le représentant a enfin relevé la recrudescence de la violence dans les territoires palestiniens occupés. La combinaison des attaques militaires et de l'obstruction économique sont autant de violations de la quatrième Convention de Genève sur la protection des civils en temps de guerre, a souligné le représentant.
M. KARAMAD (Islamic Women’s Institute of Iran) a passé en revue les conflits qui affectent le Moyen-Orient depuis 20 ans et analysé les rôles joués par divers acteurs internationaux dans ces conflits, ce qui lui a permis d'affirmer que les processus tendant à renforcer ou à faire tomber les dictatures par des puissances étrangères avaient pour résultat d'infliger des dommages considérables aux populations. Elle a condamné les slogans et l'adoption de résolutions soit-disant en faveur des populations mais qui ignorent leurs droits et le soutien apporté par certains aux dictatures. Elle a estimé que si les membres de la Commission avaient réellement l'intention de protéger et promouvoir les droits de l'homme dans la sous-région, ils devaient sincèrement tenir compte de la prospérité et les intérêts de ces populations. Elle a jugé inacceptable que l'on arme des dictateurs et leur fournisse des armes chimiques, puis qu'on décide ensuite de les désarmer en s'appuyant sur une propagande indéfendable. Elle a invité tous les membres de la Commission à réviser leurs positions politiques et de veiller effectivement au respect des droits de l'homme au Moyen-Orient.
M. PAUL BEERSMANS (Mouvement international pour l'union fraternelle entre les races et les peuples) a attiré l'attention de la Commission sur la spirale de la violence que connaît le Jammu-et-Cachemire depuis 1989. Les droits de l'homme et les libertés fondamentales des Cachemiriens sont violés par des combattants étrangers au nom de la guerre sainte et avec le soutien constant de l'extérieur. Les membres de la communauté hindoue du Jammu-et-Cachemire mais aussi les musulmans modérés sont la cible d'agressions. Cette ingérence bloque tout progrès vers une solution pacifique. Tout indique que les Cachemiriens veulent une évolution démocratique durable par la voie pacifique. Les gouvernements de l'Inde et du Pakistan doivent respecter leurs engagements et reprendre leurs négociations sur le Jammu-et-Cachemire.
M. THOMAS MASTERS (International Possibilities Unlimited) a demandé à la Commission de l'aider à mettre fin à la pratique qui consiste à appliquer la peine de mort aux mineurs. En Floride, un petit garçon de douze ans a été ainsi jugé et condamné comme un adulte à la prison à perpétuité. La Commission doit condamner résolument cette pratique et demander aux autorités de gracier cet enfant. Il faut en outre refuser l'existence d'enfants-soldats, refuser le travail forcé des enfants, et refuser la pornographie enfantine, a conclu le représentant.
M. ANTONIO GONZALES (Conseil international de traités indiens) a attiré l'attention sur la situation des peuples autochtones qui sont parvenus à faire avancer leur cause au sein des institutions internationales mais continuent de subir des violations dans les pays où ils vivent. Il a dénoncé en particulier le traitement infligé aux peuples autochtones qui vivent sur le territoire des États-Unis, notamment les Shoshone occidentaux, établis près de Reno au Nevada, et s'est insurgé des peines innaceptables auxquels leurs membres sont condamnés simplement pour avoir franchi les limites de la réserve. S'agissant de l'opération «choc et effroi» menée par les États-Unis en Iraq, le représentant a exprimé la solidarité des peuples autochtones américains qui représentent plus de 100 nations et qui ont pour leur part subi maintes opérations du même genre au cours de leur histoire. Il a dénoncé la cupidité qui a motivé la conquête du territoire nord-américain. En dernier lieu il a demandé que l'on enquête sur la situation des peuples autochtones d'Iraq et sur les conséquences de la guerre.
M. HAMED MOHAMED (Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies) a attiré l'attention de la Commission sur la gravité des violations des droits de l'homme au Sahara occidental. Le Maroc, connu pour son attitude peu indulgente à l'égard de ses opposants, offre un terrain de choix dans le domaine des droits de l'homme, bafoués aussi bien au Maroc qu'au Sahara occidental. Une grande partie de la population du Sahara occidental continue, depuis bientôt 28 ans, de vivre contre son gré sous la domination marocaine, a dénoncé le représentant, qui a ajouté que la répression dépasse l'entendement. Les autorités marocaines ont érigé dans les territoires du Sahara occidental la terreur en principe d'État et continuent de violer en toute impunité les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, a déclaré le représentant. Or, l'expérience a démontré que seule la pression internationale est à même de faire avancer le respect des droits de l'homme au Sahara occidental.

Exercice du droit de réponse
Le représentant de l'Ouganda, en réponse à plusieurs interventions de pays occidentaux, a déclaré que la corruption dénoncée dans le pays est, de fait, un problème réel que les médias ont largement exposé. Il a rappelé qu'un ministre avait été condamné pour escroquerie portant sur 20 000 dollars, un autre fait actuellement l'objt d'une enquête pour une autre escroquerie d'un montant de 10 000 dollars. Ces chiffres sont à mettre en rapport avec les montants pharaoniques qui ont disparu dans les scandales financiers de type Enron, l'an dernier, dans les pays occidentaux. Les listes établies par ces pays devraient tenir compte de ces faits.
Le représentant de l'Arménie a répondu à une déclaration de l'Azerbaïdjan, lui rappelant que des sources avaient confirmé que les milices azéries avaient empêché l'évacuation de populations civiles des zones d'opérations militaires. Il a également infirmé une information «absurde» selon laquelle il y aurait 30 000 Arméniens en Azerbaïdjan: des brutalités terribles ont été commises contre les Arméniens dans les années 1990, et personne ne s'est jamais penché sur ces questions. Après avoir promis de respecter ses engagements pour la paix pris dans le cadre des accords internationaux, l'Azerbaïdjan est revenu sur toutes ses promesses. Les autres accusations de l'Azerbaïdjan ne méritent pas de réponse.
Le représentant du Japon a expliqué que la question des enlèvements relève de violations graves des libertés humaines et fondamentales. Il a justifié son intervention sur la question en expliquant que le Groupe de travail sur les disparitions forcées était justement chargé de ces questions et enquêtait sur la situation : il ne s'agit donc pas d'une tentative d'internationaliser la situation, a-t-il ajouté. Il a précisé que les cinq personnes qui se trouvent actuellement au Japon sont sans nouvelles de leurs familles restées en République populaire démocratique de Corée et qu'il y a reste encore bien d'autres personnes disparues.
Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a réitéré sa demande pour que le Japon clarifie sa position et sa volonté de respecter ses engagements. Il a regretté que le Japon persiste dans son attitude de confrontation politique stérile et lui a demandé d'être prêt à assumer ses responsabilités.
Le représentant de la Turquie a répondu à la déclaration faite par la délégation grecque en affirmant qu'il y a eu hier répétition d'un scénario visant à décrire la question de Chypre comme découlant d'une invasion ou d'une agression, ce qui est loin de la réalité. La République de Chypre a été annexée en décembre 1963 par la Grèce et l'extermination totale du peuple chypriote turc a été évitée grâce à l'intervention de la Turquie en 1974. La violation des droits fondamentaux des Chypriotes turcs par l'administration chypriote grecque est la réalité de la situation des droits de l'homme dans l'île. Le représentant de la Turquie a exprimé l'espoir que la proposition avancée hier par M. Raouf Denktash recevra le soutien de toutes les parties et contribuera à trouver un règlement global basé sur l'égalité politique des deux parties.



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