LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME ENTEND DES DIGNITAIRES DE LA NORVÈGE, DE LA BOSNIE-HERZÉGOVINE, DU LUXEMBOURG ET DE LA LIBYE

Commission des droits de l'homme
57ème session
29 mars 2001
Matin





Elle poursuit son examen de la question de
la violation des droits de l'homme dans les
territoires arabes occupés, y compris la Palestine


La Commission des droits de l'homme a entendu, ce matin, les déclarations de quatre ministres et a poursuivi son débat sur la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine.

Le Ministre des affaires étrangères de la Norvège, M. Thorbjørn Jagland, a regretté que la communauté internationale continue à ne pas remplir ses engagements et à ne pas mettre en pratique ce qu'elle préconise. L'expérience a montré que l'intolérance et le racisme ne peuvent être éradiqués uniquement par la législation. Il convient a présent de changer les attitudes tout en luttant contre l'ignorance et contre la peur, a-t-il ajouté, et ce sont les gouvernements qui doivent prendre la tête de ce combat.

Le Vice-Ministre des affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine, M. Milovan Blagojevic, a déclaré que la création dans son pays d'un Ministère des droits de l'homme et des réfugiés est encourageante et devrait permettre à son pays de se tourner vers un avenir normal. Des efforts se poursuivent pour mettre en place des plans de stabilisation économique et sociale et favoriser le retour des réfugiés. Le nouveau gouvernement espère assurer le retour de 30% des réfugiés d'ici la fin de l'année.

La Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères du Luxembourg, Mme Lydie Polfer, a exprimé l'espoir que la vocation universelle de la Conférence de Durban permettra à la communauté internationale de surmonter les difficultés rencontrées dans le cadre des préparatifs de la Conférence. Évoquant l'usage de l'internet à des fins de propagande raciste, Mme Polfer a déclaré que la communication virtuelle reflète sans filtre aucun l'état d'esprit d'une société où l'on peut trouver le pire et le meilleur, et a estimé qu'il faudra rechercher les moyens réglementaires d'éviter les abus.

Le Secrétaire général du Comité du peuple pour les relations extérieures de la Jamahiriya arabe libyenne, M. Abdurrahman Shalgam, s'est dit choqué des allégations accusant la Libye de racisme à l'encontre de Noirs lors d'incidents qui se sont produits l'année dernière et à rappelé que la société musulmane libyenne rejette toute forme de racisme et de discrimination raciale. Il a par ailleurs dénoncé les sanctions qui on été imposées à son pays et l'ont privé de son droit légitime au développement, fustigeant le rôle d'un pays qui domine et exploite les Nations Unies au profit de ses seuls intérêts.

Poursuivant son débat sur la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, la Commission a entendu les représentants du Bangladesh, des Émirats arabes unis, de la République populaire démocratique de Corée, de la Tunisie, du Soudan et de la Ligue des États arabes. Les représentants des organisations non gouvernementales suivantes sont également intervenues: Human Rights Watch; Amnesty International; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; American Jewish Committee; Pax Christi international; Alliance mondiale des unions chrétiennes de jeunes filles (au nom de 13 autres organisations); Organisation mondiale contre la torture (au nom également de Pax Romana); Alliance internationale d'aide à l'enfance; Organization for Defending Victims of Violence; Fédération des associations pour la défense et la promotion des droits de l'homme; Commission des églises pour les affaires internationales du conseil oecuménique des églises; et Al-Haq, Law in the Service of Man.

Toutes les délégations ont condamné l'escalade de la violence dans les territoires palestiniens occupés et ont demandé à la communauté internationale d'intervenir d'urgence pour mettre un terme à cette situation et à la violation quotidienne des droits les plus fondamentaux des Palestiniens. La plupart des délégations ont estimé que la politique menée actuellement par le Gouvernement israélien - et notamment les exécutions extrajudiciaires, la confiscation des propriétés des Palestiniens, le développement des colonies de peuplement, le bouclage des territoires palestiniens et les restrictions à l'aide humanitaire - contribuait à exacerber le conflit. Certaines délégations ont regretté qu'Israël continue à justifier les atrocités commises par ses forces d'occupation et à refuser de coopérer avec les instances internationales concernant la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens. De nombreuses délégations ont demandé la mise en oeuvre des recommandations de la Commission d'enquête et de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la question, notamment s'agissant de l'envoi d'une force d'interposition.

Les représentant du Liban et d'Israël ont exercé leur droit de réponse

La Commission poursuivra cet après-midi son débat sur la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine. Elle devrait ensuite entamer l'examen du point de son ordre du jour consacré à la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elle se produise dans le monde.


Déclarations

M. THORBJØRN JAGLAND, Ministre des affaires étrangères de la Norvège, a déclaré que depuis l'an dernier, la situation des droits de l'homme dans le monde n'a connu, au mieux, que quelques améliorations marginales pour la simple raison que «nous ne respectons pas nos engagements» et que «nous ne mettons pas en pratique ce que nous préconisons». Au cours de la décennie écoulée, la Norvège s'est engagée dans des dialogues bilatéraux avec certains pays s'agissant des questions de droits de l'homme, a souligné le Ministre. Ces dialogues sont basés sur le respect mutuel, a-t-il précisé, ajoutant que la Norvège se concentre sur les résultats et non pas sur les condamnations. Aucun pays ne peut prétendre être exempt de discrimination ou de racisme, a poursuivi M. Jagland. La Norvège, a-t-il reconnu, a connu ces dernières années un certain nombre d'incidents malheureux. Heureusement, beaucoup peut être fait en recourant à la législation et le pays est en train de prévoir un certain nombre de nouvelles dispositions dans ce domaine. Mais l'expérience a montré que l'intolérance et le racisme ne peuvent être éradiqués par la seule législation. Il convient en effet pour cela de changer les attitudes tout en luttant contre l'ignorance et contre la peur et les craintes. Et à cet égard, ce sont les gouvernements qui doivent prendre la tête de ce combat.

M. Jagland a déclaré que la peine de mort est un concept incompatible avec la dignité humaine. Elle est inacceptable et appartient au passé. Aussi, la Commission devrait-elle prendre une position ferme contre la peine capitale et exhorter tous les États qui ne l'ont pas encore fait à l'abolir. De la même manière, la torture est une pratique intolérable et il convient de se féliciter de l'annonce faite devant cette Commission par le Ministre des affaires étrangères de la Suède, Mme Anna Lindh, indiquant que l'Union européenne était en train de travailler à l'élaboration de directives contre la torture. Le Ministre norvégien a par ailleurs souligné que la discrimination fondée sur le sexe est inacceptable. Il a affirmé que tous les efforts devaient être déployés pour mettre un terme au trafic des femmes à des fins d'exploitation sexuelle et a dénoncé la pratique des mutilations génitales féminines. M. Jagland a enfin jugé indispensable d'adopter la déclaration sur les droits des populations autochtones avant la fin de la Décennie internationale des populations autochtones. Il a plaidé en faveur de la mise en place, dès que possible, au sein des Nations Unies, du forum permanent pour les populations autochtones.

M. MILOVAN BLAGOJEVIC, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine, a souligné que le nouveau gouvernement de son pays est composé des anciens partis d'opposition. Ce grand changement a permis au gouvernement de mener une politique fondée sur l'établissement d'une société plus juste, le développement d'une économie de marché, la démocratie, la garantie de la primauté du droit et le respect des droits de l'homme. La création d'un ministère des droits de l'homme et des réfugiés est encourageante et devrait permettre au pays de se tourner vers un avenir normal dans un pays faisant pleinement partie de l'Europe. M. Blagojevic a mentionné la lenteur de la mise en oeuvre des plans garantissant le respect des droits de l'homme, et reconnu que le palmarès en matière de droits de l'homme n'est pas toujours à la hauteur des espoirs. Il a par ailleurs déclaré qu'il y avait de plus en plus de violences découlant de l'arrivée d'immigrants illégaux dans la région. M. Blagojevic a également évoqué le climat nationaliste qui persiste dans certaines régions qui est regrettable lors de la tenue d'élections locales. Des changements de la législation sont en train de s'opérer afin de reconnaître le respect des différences et de combattre les différentes formes de discrimination. La Conférence contre le racisme qui doit se tenir de Durban donnera l'occasion à la communauté internationale de faire un bilan et de prendre des engagements concrets pour lutter contre le racisme et la discrimination, a estimé le vice-ministre.

M. Blagojevic a déclaré que la réforme de la police nationale était en cours. Une amélioration notable de la situation a été permise par la mise en place d'une police multiethnique qui reflète la situation démographique de la population locale et réduit les possibilités des violations des droits de l'homme. C'est un domaine prioritaire pour le gouvernement actuel. Il est regrettable de constater que des violations continuent d'être commises contre des minorités ethniques et des réfugies. Le retour des réfugiés est une des questions les plus importante de la mise en oeuvre des accords de paix de Dayton. Le vice-ministre a assuré que le retour des réfugiés, la restitution de leurs propriétés, la protection et le contrôle des frontières sont des questions prioritaires. Le nouveau gouvernement espère assurer le retour de 30% des réfugiés d'ici la fin de l'année. La situation est loin d'être satisfaisante. La situation économique reste préoccupante et risque de causer de nouvelles tensions sociales. Tous les citoyens exigent des mesures plus appropriées de la part du gouvernement dans le processus de transition vers une économie de marché. Toutes ces tâches relèvent de la responsabilité du gouvernement. Le droit à l'emploi, aux services de santé, le droit des retraités sont au centre des préoccupations du Gouvernement. Le processus de démocratisation et de retour des réfugiés est encore une fois prioritaire, a réitéré M. Blagojevic.

Le vice-ministre bosniaque des affaires étrangères a demandé que tous les pays de la région respectent leurs obligations internationales. L'aide de la communauté internationale est encore nécessaire. Une des questions les plus difficiles pour la Bosnie-Herzégovine est celle des personnes disparues. Il reste aujourd'hui environ 28 532 personnes disparues. En ce qui concerne la question de la traite des personnes, M. Blagojevic a précisé que 250 000 femmes amenées illégalement en Bosnie-Herzégovine ont été libérés. Il a espéré une normalisation des lois et des procédures internationales dans ce domaine. La Bosnie-Herzégovine ne peut se satisfaire des résultats enregistrés à ce jour dans les domaine des droits de l'homme. Elle espère que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme continuera à l'aider pour que les normes internationales puissent être pleinement respectées. M. Blagojevic a remercié la communauté internationale pour sa contribution importante dans le pays dans le cadre des activités menées par le Haut-Commissariat, la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et les autres organisations internationales.

M. ABDURRAHMAN SHALGAM, Secrétaire général du Comité du peuple pour les relations extérieures de la Jamahiriya arabe libyenne, a réitéré l'engagement de son pays en faveur de la réalisation des droits de l'homme non seulement en vertu des instruments internationaux mais aussi du Grand Livre vert sur les droits de l'homme et les libertés qui constitue le premier document de référence et le cadre de la mise en oeuvre de ces droits. M. Shalgam, après avoir énuméré l'ensemble des droits garantis dans son pays, a mis l'accent sur la question de la promotion du statut des femmes à laquelle son gouvernement attache une grande attention et qui a fait l'objet de mesures radicales afin de les sortir de l'état d'arriération et de les promouvoir dans tous les domaines de la société en assurant l'égalité totale de droit, de devoirs et de décision avec les hommes. À cet égard, il a indiqué que les femmes représentent 35% de la composition des Congrès du peuple. M. Shalgam a rappelé que la société musulmane libyenne rejette toute forme de discrimination raciale et de racisme et s'est dit choqué des allégations , faites l'année dernière, accusant la Libye de racisme à l'encontre des Noirs africains. Après avoir rappelé que la Libye accueille des millions de travailleurs étrangers, M. Shalgam a assuré que la Libye et ses frères africains ont dépassé ces questions marginales et qui appartiennent au passé et ont redirigé leur attention vers leur source de préoccupation majeure qui est l'unité du continent africain et son avenir.

M. Shalgam a en outre rappelé que la Libye a été victime et a beaucoup souffert des sanctions imposées injustement et qui l'ont privée de son droit légitime au développement, compromettant les droits de ses citoyens à l'éducation, à la santé et à se déplacer librement. Il a dénoncé le fait que ces sanctions n'ont pas été levées du fait de l'opposition d'un seul pays qui domine et exploite l'Organisation des Nations Unies au seul profit de ses intérêts particuliers et que ce pays maintient des sanctions unilatérales en violation flagrante du droit international. Il a en outre estimé que l'exemple le plus flagrant de déni du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et les plus graves violations des droits de l'homme sont commis par les gangs sionistes usurpateurs dans les territoires occupés palestiniens. Le ministre a estimé que les Israéliens n'auraient pas persisté dans leur obstination et leur défi à l'ensemble de la communauté internationale sans l'encouragement, la protection et le soutien matériel et politique de la super-puissance du monde.

MME LYDIE POLFER, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères du Luxembourg, a relevé que des voix se sont élevées à juste titre contre l'usage de l'internet à des fins de propagande raciste. Or la communication virtuelle reflète sans filtre aucun l'état d'esprit d'une société: on y trouve le meilleur et le pire et il nous faudra certes rechercher les moyens réglementaires d'éviter les abus, a-t-elle poursuivi. Il ne faut toutefois pas se cacher la vérité, a-t-elle dit : ce qui affleure sur l'internet existe ailleurs, et ce n'est pas la répression d'une avancée technologique qui donnera la clé d'un avenir meilleur.

Lorsqu'en Afghanistan, le régime des Taliban, dans un accès de pruderie religieuse, s'en prend à des icônes, il se complaît à exhiber une culture de l'intolérance dont la brutalité apparaît quotidiennement dans l'atteinte à la vie des femmes et des fillettes afghanes, a déclaré la Ministre des affaires étrangères. Elle a également affirmé que les préparations régionales de la prochaine Conférence mondiale contre le racisme ont été affectées par des restrictions que la vocation universelle de la Conférence de Durban nous aidera, espérons-le, à surmonter. «Le régionalisme peut être un instrument puissant sur la voie du rapprochement progressif; quand il se pose en alternative au multilatéralisme, il devient facteur d'exclusion», a déclaré Mme Polfer. Elle a d'autre part relevé que le processus de Barcelone, cet instrument de dialogue et de coopération que l'Union européenne a en partage avec un grand nombre de pays arabes et Israël, doit pouvoir contribuer à promouvoir le respect des droits de l'homme sur le pourtour méditerranéen pris dans son ensemble.

Mme Polfer a déclaré que le concept de droit au développement n'est que la traduction de l'idéal des Lumières selon lequel tous doivent jouir des mêmes libertés. Il faut continuer à travailler sur cette idée, qui est en avance sur son temps car dans le domaine du développement, les échéances pressent. Les accords de Cotonou - qui marquent une étape nouvelle dans la coopération entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique - intègrent la dimension des droits de l'homme et sortent de l'ombre portée du passé colonial pour s'orienter vers un partenariat sans paternalisme ni complaisance. Mme Polfer a par ailleurs déclaré que l'abolition de la peine de mort et le moment fort où le souverain renonce à l'exercice d'un pouvoir absolu par respect pour les droits de l'individu. La Ministre luxembourgeoise des affaires étrangères a également commenté la situation en Tchétchénie, où les actes de violence continuent d'affecter la population civile, en rappelant aux autorités russes les engagements qu'elles ont pris dans le cadre de l'OSCE et du Conseil de l'Europe. À l'adresse de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, qui a annoncé la semaine dernière qu'elle quitterait ses fonctions après la Conférence de Durban, Mme Polfer a déclaré : «J'ai l'impression qu'en nous accompagnant jusqu'à Durban mais pas au-delà, vous tracez une limite à la diplomatie multilatérale. Vous attirez notre attention sur les risques d'effritement du système multilatéral».


Suite du débat sur la Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine

MME ISMAT JAHAN (Bangladesh) a déclaré que le conflit qui sévissait dans les territoires arabes occupés était lié à l'occupation israélienne et que les colonies de peuplement israéliennes étaient une violation grave du droit international. La représentante a estimé que l'utilisation de la force par l'armée israélienne est disproportionnée. Elle a évoqué les exécutions extrajudiciaires, la confiscation des propriétés des palestiniens, le bouclage des territoires, les restrictions de l'aide humanitaire qui contribue à exacerber le conflit. Un règlement global de la question ne peut pas se faire dans la haine mais grâce à un dialogue constructif fondé sur une confiance mutuelle. La représentante s'est félicitée de l'engagement pris par la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme pour faciliter le dialogue entre les deux parties. La Commission des droits de l'homme doit prendre les mesures qui s'imposent. La nécessité d'appliquer la quatrième Conférence de Genève est reconnue par tous. Il faut maintenant des actes. Les rapports dont la Commission est saisie contiennent des recommandations concrètes. Il faut maintenant agir et envisager des mécanismes effectifs garantissant le suivi de ces recommandations. On ne peut pas attendre passivement. Il faut organiser régulièrement des visites sur le terrain. La seule voie pour une paix juste et durable passe par des négociations pacifiques. Il faut poursuivre les efforts entrepris pour remettre le processus de paix sur la bonne voie.

M. NASSER SALMAN AL ABOODI (Émirats arabes unis) a estimé que la situation dans les territoires occupés constitue un défi à la communauté comme au droit international, une agression et un crime de guerre. Il a condamné l'escalade israélienne et a demandé à la communauté internationale et aux parrains du processus de paix, en particulier les États-Unis et l'Union européenne, d'intervenir d'urgence pour mettre un terme à cette agression et aux meurtres d'innocents, y compris d'enfants, par l'armée israélienne. Les Émirats arabes unis exhortent le Conseil de sécurité à envoyer une force internationale pour protéger le peuple palestinien et à assurer l'arrivée de l'aide humanitaire aux civils palestiniens. Le représentant a en outre condamné les derniers bombardements israéliens, hier, sur les villes palestiniennes de Gaza et Ramallah.

M. KIM YONG HO (République populaire démocratique de Corée) a rappelé qu'il y a cinq mois, la Commission des droits de l'homme, réunie en session extraordinaire, avait condamné l'usage indiscriminé par Israël de la force contre les civils palestiniens et avait demandé à ce pays de mettre fin aux violations des droits de l'homme du peuple palestinien dans les territoires occupés. Or, Israël s'efforce toujours de justifier les atrocités commises par les forces d'occupation et refuse de coopérer avec les instances internationales chargées de surveiller la situation des droits de l'homme. La République populaire démocratique de Corée réitère son ferme soutien au peuple palestinien dans ses efforts visant à restaurer ses droits nationaux légitimes. La Commission ne doit ménager aucun effort pour empêcher que ne se reproduisent des violations des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés.

M. SAAD ALFARARGI (Ligue des États arabes) a regretté qu'Israël persiste à poursuivre une politique qui viole de façon flagrante tous les instruments internationaux, en particulier la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Convention sur les droits de l'enfant et la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Ces instruments sont sans cesse violés par les pratiques israéliennes qui se traduisent par la destruction des foyers palestiniens, la confiscation des terres, la transformation des terres palestiniennes en désert ou en colonies bétonnées. Les droits de l'homme ne sont pas seulement civils et politiques mais également sociaux, culturels et économiques. Les Israéliens ont resserré le bouclage des territoires et ont poursuivi leur politique de construction de colonies, alors même que les négociations se déroulaient. Du fait de la politique menée par Israël, les territoires palestiniens sont devenus des îlots au milieu d'un océan israélien. Une position claire doit être adoptée par la communauté internationale. Il faut assurer une protection internationale au peuple palestinien. Il faut traduire devant la justice les criminels israéliens, garantir le retour des réfugiés et des personnes déplacées et leur accorder réparation. La Commission doit présenter une recommandation au Conseil de sécurité afin de forcer Ìsraël à observer les décisions qui ont été adoptées.

M. ELYES KASRI (Tunisie) a déclaré que les massacres perpétrés par les Israéliens hier soir constituent une violation de plus des droits de l'homme du peuple palestinien et du droit international mais aussi une indication de plus du mépris d'Israël pour les résolutions internationales. Il a dénoncé la poursuite par Israël de l'occupation et de l'oppression au mépris de tous les accords internationaux. La détérioration de la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens est confirmée par le rapport de la Haut-Commissaire, a-t-il rappelé, appelant à la mise en oeuvre de ses recommandations, en particulier celle relative à la protection des Palestiniens. Il s'est en outre étonné que certains Rapporteurs spéciaux, en particulier celui sur la torture, n'aient pas jugé utile de se rendre dans les territoires occupés en dépit de la résolution, adoptée lors de la session extraordinaire de la Commission, qui lui en fait la demande expresse. Il a demandé que la communauté internationale ne se contente pas seulement de condamner la politique israélienne mais conjugue tous ses efforts et passe à l'action pour que le peuple palestinien recouvre ses droits légitimes.

M. HASSAN E. EL TALIB (Soudan) a regretté que la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés continue de se détériorer chaque jour. Nous en avons encore eu une preuve hier, a dit le représentant. Les forces israéliennes ont recours à des armes sophistiquées contre la population palestinienne. Israël continue d'exercer un blocus économique et d'imposer un couvre-feu. La région est transformée en une immense prison dans laquelle la population palestinienne est victime de nombreuses formes de torture. Le Soudan demande que le peuple palestinien puisse jouir de ses droits les plus fondamentaux et notamment de son droit à l'autodétermination. Le droit des peuples doit être protégé. La communauté internationale doit prendre des mesures pour que le peuple palestinien puisse jouir de ses droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Le Soudan demande à la Commission de mettre en oeuvre les résolutions qui ont déjà été adoptées afin que l'on puisse mettre fin aux violations commises. Le Soudan attend de la communauté internationale et de la Commission qu'elle s'engage à obliger Israël à appliquer les résolutions adoptées par la Commission, l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité. La Commission devrait par ailleurs adopter une résolution spécifique qui prouve qu'elle souhaite réellement la cessation des violations des droits de l'homme commises dans les territoires palestiniens occupés.

MME HANNY MEGALLY (Human Rights Watch) a fait référence aux rapports de son organisation qui ont, notamment fait état des violations systématiques les plus graves des droits de l'homme commises par les forces de sécurité israéliennes. Les autorités israéliennes ont toujours refusé, jusqu'à présent, de mener des enquêtes ou d'engager des poursuites contre leurs auteurs. La représentante a évoqué notamment le meurtre délibéré d'un jeune palestinien de 14 ans qui avait envoyé une pierre sur un soldat, le refus des soldats de laisser passer les ambulances palestiniennes ou le fait que l'armée ferme les yeux sur les exactions des colons. Elle a en outre dénoncé l'implication de l'Autorité palestinienne dans de graves violations, évoquant notamment les exécutions de collaborateurs. Elle a exhorté le Conseil de sécurité des Nations Unies à établir d'urgence une présence internationale pour surveiller et faire rapport sur le respect par les parties de leurs engagements en vertu des normes du droit international humanitaire. elle a en outre demandé une action immédiate pour faire respecter les dispositions des Conventions de Genève, en particulier l'établissement d'un mécanisme international pour assurer leur mise en oeuvre.

MME PATRIZIA SCANELLA (Amnesty International) a déclaré que des violations graves des droits de l'homme se poursuivent en Israël et dans les territoires occupés par Israël, y compris les zones administrées par l'Autorité palestinienne. Depuis le lancement de la récente Intifada, en septembre dernier, plus de 350 Palestiniens, dont une centaine d'enfants, ont été tués par les forces de sécurité israéliennes. La plupart des 60 Israéliens tués depuis cette date ont été victimes d'attaques illégales perpétrées par des groupes armés palestiniens. La représentante d'Amnesty International a ajouté que les Palestiniens accusés de collaboration ont été exécutés extrajudiciairement par les membres des services de sécurité palestiniens ou tués par des groupes armés palestiniens. Néanmoins, les violations perpétrées par les groupes armés palestiniens ne sauraient excuser les violations des droits de l'homme perpétrées par les autorités israéliennes, a estimé Mme Scanella. La Commission devrait inviter le Conseil de sécurité à revenir sur sa récente décision de ne pas déployer de force d'observation internationale sur le terrain.

MME H. SHARFELDDIN (Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale) a déclaré que la légitimité internationale doit être le point de référence sur lequel la Commission doit se fonder sur la base des résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale des Nations Unies. Quelle est la légitimité internationale qui doit être invoquée en ce qui concerne le conflit non résolu dans les territoires palestiniens? Le territoire d'Israël a été créé à la suite du partage de la Palestine décidé par la résolution 181 du Conseil de sécurité des Nations Unies de 1947. Cette résolution reste la base légitime pour la création de l'État d'Israël. Israël est un État légitime avec des frontières définies. L'État d'Israël doit respecter les frontières et les conditions fixées. La représentante a déclaré qu'Israël n'a pas respecté les frontières définies, a violé les conditions établies par la résolution de l'ONU, et n'a pas permis le retour des réfugiés palestiniens chez eux. Comment Israël ose-t-il prétendre que des enfants palestiniens qui jettent des pierres sont des terroristes? Les faits doivent être sérieusement évalués par la Commission et la communauté internationale. Si les conditions de la création d'un État sont violées, cela devrait annuler l'existence même de l'État en question, a estimé la représentante.

M. DAVID A. HARRIS (American Jewish Committee) a exprimé sa préoccupation face à la position adoptée par la Commission lors de la session extraordinaire et à nouveau ces jours-ci. La mission et l'autorité morale de cette Commission découle de la recherche de la justice qui ne peut être partiale ou sélective. À cet égard, M. Harris a dénoncé le fait qu'Israël est le seul pays à faire l'objet d'un examen particulier de la part de la Commission; le mandat du Rapporteur spécial sur ce sujet est sans équivalent : il n'enquête que sur les violations israéliennes et non palestiniennes. Or, les violations des droits de l'homme par les Palestiniens sont nombreuses et bien documentées et ne doivent pas être oubliées, a-t-il déclaré. À cet égard, il a dénoncé l'absence de toute référence dans le rapport de la Commission d'enquête au Hamas, au Djihad islamique ou au Tanzim, groupes qui ont publiquement revendiqué des attaques contre des civils israéliens. Le rapport de la Commission se fait en outre l'avocat de positions palestiniennes sur des questions politiques qui doivent faire l'objet de négociations directes entre les parties. Il a en conséquence lancé un appel à la Commission des droits de l'homme pour qu'elle joue un rôle positif dans la recherche de la protection des droits de l'homme pour tous, sans préjugés, dans le conflit israélo-arabe.

MME JULIA STUCKEY (Pax Christi international) a déclaré que la violence des colons à l'encontre des civils palestiniens non armés n'est pas un phénomène nouveau. Néanmoins, depuis le déclenchement de la nouvelle Intifada le 28 septembre 2000, les colons juifs de la bande de Gaza et de Cisjordanie sont devenus mieux organisés et ont intensifié les actes violents contre les civils palestiniens, ce qui a alimenté une spirale de la violence. Les Palestiniens ont pour leur part également perpétré actes de violence contre les colons. Le 21 janvier dernier, un colon qui avait tué un jeune palestinien de 12 ans a été condamné à six mois de travaux communautaires et au versement d'une indemnité de 17 500 dollars alors que le même jour, une jeune palestinienne qui avait tenté de poignarder un colon a été condamnée à 6 ans et demi d'emprisonnement. Pax Christi international demande à la communauté internationale de faire pression sur Israël afin que ce pays cesse ses pratiques discriminatoires dans les territoires occupés et respecte les normes internationalement reconnues en matière d'égalité devant la loi. Israël devrait aussi assurer la sécurité des civils palestiniens et de leurs propriétés dans les zones sous leur contrôle. La communauté internationale devrait également appliquer la résolution 1322 du Conseil de sécurité visant à créer une commission d'enquête internationale indépendante. Elle devrait en outre établir une force internationale d'observation afin de protéger la population palestinienne contre l'utilisation aveugle de la force.

MME GHADA S. HADDAD (Alliance mondiale des unions chrétiennes de jeunes filles, au nom de 13 autres organisations) a estimé que la Commission devait trouver une solution pour mettre un terme aux violations persistantes des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés. À cet égard, elle a réaffirmé que l'occupation est la source principale de ces violations. Elle a condamné le bouclage des territoires, les violations du droit international et la construction de nouvelles colonies qui, avec la fin du processus de paix, a causé une détérioration de la situation. Elle a demandé l'instauration d'un État palestinien de même que la reconnaissance du droit de l'État d'Israël à vivre dans des frontières sûres. À cet égard, elle a demandé que la Commission prenne des mesures pour que le bouclage des territoires soit levé, pour que soient également levés les obstacles à l'éducation des enfants palestiniens, qu'un accès sans entraves soit garanti à tous les services médicaux et que les manifestations pacifiques contre l'occupation soient autorisées. Elle demande en outre à la Commission d'exhorter le Conseil de sécurité à établir un organe international pour protéger les Palestiniens.

MME NATHALIE MIVELAZ (Organisation mondiale contre la torture, au nom également de Pax Romana) a relevé la détérioration grave de la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés depuis le 28 septembre 2000. L'OMCT et Pax Romana sont gravement préoccupés par l'escalade de la violence dans la région qui résulte des violations par Israël des droits de l'homme et du droit humanitaire. Les tribunaux militaires israéliens continuent de bafouer le droit dans les territoires occupés et ne respectent pas les normes internationales en matière de procès équitable, les ordres militaires violant quant à eux les normes de droits de l'homme. Les meurtres extrajudiciaires - ou «liquidations», pour utiliser le terme employé par Israël - sont devenus une pratique courante dans le cadre de la crise actuelle, Israël ayant perpétré une dizaine de «liquidations» au moins depuis le 9 novembre 2000. En outre, le siège (bouclage et couvre-feu) des territoires occupés continue de provoquer de graves violations des droits économiques, sociaux et culturels et des droits civils et politiques. Un récent rapport de la Banque mondiale estime que suite à ces restrictions, le taux de pauvreté dans les territoires occupés a augmenté de 50%. La Commission devrait donc appliquer les termes de la résolution adoptée à l'issue de la cinquième session extraordinaire de la Commission ainsi que les recommandations de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme et de la Commission d'enquête. La Commission des droits de l'homme devrait en outre recommander au Conseil de sécurité et à l'Assemblée générale d'établir une force de protection internationale dans les territoires palestiniens occupés.

M. E. THOMAS (Alliance internationale d'aide à l'enfance) a exprimé sa préoccupation face au déni du droit à l'éducation des enfants palestiniens causé par la réponse des forces militaires israéliennes au soulèvement palestinien et, en particulier, face à l'effet des bouclages, des couvre-feu et de la violence afférentes sur l'accès des enfants à l'éducation. Il a en outre souligné l'effet des bouclages sur l'économie extrêmement vulnérable de l'Autorité palestinienne et, en particulier, sur le budget du Ministère de l'éducation. Les politiques israéliennes dans les territoires occupés constituent une violation flagrante des droits des enfants à l'éducation ainsi que des droits des enfants palestiniens en général garantis par la Convention internationale relative aux droits de l'enfant qu'Israël a ratifiée. Israël fuit ses obligations en vertu de ces instruments internationaux et fait fréquemment porter la responsabilité de la mort des enfants aux incitations des Palestiniens. La responsabilité de la mort ou des blessures de ces enfants repose sur ceux qui les tuent, c'est-à-dire les soldats et les colons israéliens et leurs dirigeants, a déclaré le représentant. Alliance internationale d'aide à l'enfance lance un appel à la Commission pour qu'elle offre notamment une protection internationale aux droits de l'homme et en particulier aux droits des enfants palestiniens.

M. ALI ASGHAR NEMAKI (Organization for Defending Victims of Violence) a regretté que le conflit entre Palestiniens et Israéliens n'ait toujours pas pris fin. Israël utilise des armes extrêmement sophistiquées contre des civils palestiniens, et notamment des enfants. Les violations des droits de l'homme commises par Israël ont fait l'objet d'une importante documentation. Le bouclage des territoires palestiniens, la destruction et la confiscation des maisons, l'expulsion de Palestiniens, la profanation des lieux saints palestiniens sont des violations grossières des droits de l'homme. La venue au pouvoir du gouvernement de M. Sharon a contribué à restreindre les droits des palestiniens. La population palestinienne est privée du droit à l'éducation, au travail et aux soins de santé du fait des mesures injustes prises par le Gouvernement israélien. Des violations des droits de l'homme sont quotidiennement commises. La Commission des droits de l'homme devrait adopter des mesures concrètes afin que cessent ces violations. Les forces militaires israéliennes devraient respecter les normes internationales. Il faut mettre fin de façon urgente aux crimes contre l'humanité qui découlent de l'occupation israélienne.

M. JOSÉ ANTONIO GIMBERNAT ORDEIG (Fédération des associations pour la défense et la promotion des droits de l'homme) a rappelé que depuis la partition du territoire palestinien en 1947, le peuple palestinien s'est vu privé de son droit à l'autodétermination sur son propre territoire. Depuis la Déclaration d'Oslo en 1993, Israël a poursuivi la construction de colonies de peuplement dans les territoires palestiniens occupés. Les États-Unis, qui se sont érigés en garants des accords d'Oslo, se sont avérés partiaux, dans la pratique, et sont le seul pays, avec Israël, à se déclarer ouvertement contre l'idée que les Nations Unies puissent jouer un rôle dans la résolution du conflit israélo-palestinien.

MME SALPY ESKIDJIAN (Commission des églises pour les affaires internationales du conseil oecuménique des églises) a exprimé sa conviction que pour améliorer la situation humanitaire dramatique dans les territoires occupés et pour que les violations des droits de l'homme cessent, il faut s'attaquer aux causes profondes et qu'Israël respecte ses engagements en vertu des résolutions des Nations Unies. Le défi permanent posé par Israël au droit international, son occupation persistante et l'impunité dont il jouit sont les causes fondamentales de la violence actuelle. La représentante a souhaité que la Commission entérine les recommandations de la Haut-Commissaire et de la Commission d'enquête, en particulier s'agissant de l'établissement d'une présence internationale dans les territoires, et qu'elle assure le suivi de sa résolution adoptée lors de session extraordinaire, demandant notamment qu'un terme soit mis au recours à la violence, aux violations des droits de l'homme et à l'occupation militaire.

M. MOHAMAD ABU HARTIEH (Al-Haq, Law in the Service of Man) a espéré que toutes les recommandations de la Commission adoptées au cours de la dernière session de la Commission seront pleinement appliquées. Le représentant a évoqué les violations commises par Israël, et notamment la confiscation des terres des Palestiniens et l'extension des colonies de peuplement israéliennes. Israël cible de façon délibérée la population civile. L'Intifada est devenue l'occasion pour Israël de se livrer à des attaques armées qui violent toutes les normes juridiques internationales. Les statistiques démontrent des constantes. Les Israéliens visent la tête ou le torse des Palestiniens qui protestent. Des armes de gros calibre ont été utilisées contre des civils. Le bouclage des territoires entraîne de graves difficultés pour les civils. Les travailleurs humanitaires ont été attaqués et blessés. Des hélicoptères et des chars ont été déployés dans les territoires palestiniens. Les forces israéliennes ont violé pratiquement tous les droits fondamentaux du peuple palestinien. Il faut assurer une protection internationale de la population palestinienne. La communauté internationale doit adopter de façon urgente des mesures concrètes et envisager des sanctions tant qu'Israël continuera à bafouer les droits de l'homme du peuple palestinien.



Droit de réponse

Le représentant du Liban a souligné que le retrait d'Israël du Sud-Liban n'était pas achevé. Il y a bien eu retrait le 23 mai mais ce retrait reste incomplet, a-t-il insisté. On parle de «ligne bleue», ce qui signifie bien que le retrait ne s'est pas fait derrière les frontières internationales. En outre, des milliers de mines ont été posées dans le Sud-Liban et il est faux de prétendre qu'Israël a remis les plans des champs de mines au Gouvernement libanais. Les Nations Unies n'ont pas non plus reçu les plans de ces champs de mines qui continuent de faire des victimes.

Le représentant d'Israël a rappelé que ces trois derniers jours, Israël a été victime de nombreuses attaques terroristes. Usant de son droit légitime à la défense, Israël a donc attaqué la nuit dernière des «cibles militaires légitimes». En 1993, Israéliens et Palestiniens étaient passés du conflit à la reconnaissance mutuelle. L'été dernier, les deux parties en étaient aux négociations sur un statut permanent. Puis, pour des raisons qui leur sont propres, les négociateurs palestiniens ont alors décidé de se retirer des négociations. Voilà les faits. Par ailleurs, toutes les cartes relatives aux champs de mines ont été remises, a assuré le représentant israélien.

Le représentant du Liban, a précisé que les documents auxquels le représentant israélien a fait référence, datent du 5 juin 2000.



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