LE MINISTRE DES DROITS HUMAINS DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO S'ADRESSE À LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME

APRÈS-MIDI
HR/CN/99/24
7 avril 1999


Trente-trois organisations non gouvernementales dénoncent
les violations des droits de l'homme dans divers pays


Le Ministre des droits humains de la République démocratique du Congo, M.Léonard She Okitumdu, s'est adressé cet après-midi à la Commission des droits de l'homme en lui demandant de condamner l'agression contre son pays perpétrée par l'Ouganda, le Rwanda et le Burundi et d'exiger le retrait inconditionnel des troupes d'agression. Il a également demandé le déploiement d'une force internationale d'interposition.

La Commission a par ailleurs poursuivi son débat sur la question de la violation des droits de l'homme où qu'elle se produise dans le monde en entendant les déclarations de plus de trente organisations non gouvernementales. Plusieurs organisations ont demandé à la Commission de nommer un rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Mexique. Des suggestions ont également été faites tendant à ce que la Commission nomme des rapporteurs spéciaux chargés des situations des droits de l'homme à Cuba, au Tibet, au Kosovo, en Colombie. Un grand nombre d'organisations ont attiré l'attention sur la situation qui prévaut au Myanmar.

Les représentants des organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole : Fédération mondiale de la jeunesse démocratique; Robert F.Kennedy Memorial; International Islamic Federation of Student Organizations; Muslim World League; Freedom House; Association of Refugees and Displaced Persons of Bosnia and Herzegovina; Mouvement international contre toutes formes de discrimination; Union internationale de la jeunesse socialiste; Bureau international de la paix; Worldview International Foundation; Aliran Kesedaran Negara - National Counsciousness Movement; Alliance réformée mondiale; Communauté internationale Baha'ie; Parti radical transnational; Confédération internationale des syndicats libres; Commission des Églises pour les affaires internationales du Conseil oecuménique des Églises; Franciscains international; Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme; Asian Legal Resource Centre; Conseil national des femmes allemandes au nom également de l'Union fédérale des associations de femmes allemandes et des groupes féminins de diverses associations d'Allemagne; Société anti-esclavagiste; Jeunesse étudiante catholique internationale; Fédération internationale de l'action des chrétiens pour l'abolition de la torture; Institut international de la paix; Fédération latino-américaine des associations de familles des détenus-disparus; Organization for Defending Victims of Violence; Conseil canadien des Églises; Société pour les peuples en danger; Association africaine d'éducation pour le développement; Organisation tunisienne de l'éducation et de la famille;
France-Libertés: Fondation Danielle Mitterrand; Federación de Asociaciones de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos.

Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Rwanda, M.Michel Moussali, et le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Burundi, M.Paolo Pinheiro, sont également intervenus.

L'Inde et le Pakistan ont exercé leur droit de réponse.

La Commission devrait achever demain matin, à partir 10 heures, son débat sur la question de la violation des droits de l'homme où qu'elle se produise dans le monde. Plusieurs délégations exerceront leur droit de réponse au titre de cette question. La Commission entamera ensuite son débat sur la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels.

Déclaration du Ministre des droits humains de la République démocratique du Congo

M.LÉONARD SHE OKITUNDU, Ministre des droits humains de la République démocratique du Congo, a rappelé que les conflits armés qui se déroulent dans le monde sont générateurs de violations graves et massives des droits de l'homme. Les conséquences humanitaires au Kosovo, en République démocratique du Congo, en Sierra Leone, en Guinée Bissau doivent nous interpeller pour juguler les voies de la barbarie humaine.

S'agissant du conflit armé qui prévaut en République démocratique du Congo depuis le 2 août 1998, le Ministère des droits humains a publié un Livre blanc sur les violations massives des droits de l'homme et des règles de base du droit international humanitaire par les pays agresseurs. Il a affirmé que le Président Kabila avait invité le Rapporteur spécial, M.Roberto Garretón, a faire une visite dans son pays. Il a noté que le Rapporteur spécial avait relevé quelques insuffisances et a adressé ses recommandations au gouvernement. Selon le Ministre, le Rapporteur soutien à tort que ce conflit est interne. Or, le caractère international du conflit ne fait pas l'ombre d'un doute. Les Gouvernements ougandais et rwandais ont reconnu la présence de leurs troupes sur le territoire congolais. La création d'une pseudo-rébellion par des sujets congolais ne doit pas disculper les véritables commanditaires de la guerre d'agression et les objectifs poursuivis. Depuis le début de la guerre d'agression, les agresseurs se livrent à une barbarie sans précédent à l'endroit de paisibles populations congolaises. Selon le Ministre, le génocide est devenu un véritable fonds de commerce pour les extrémistes tutsis qui s'accordent ainsi un blanc-seing dans la perpétration des actes criminels de tout genre. Il a déclaré que le peuple congolais n'a pas une culture génocidaire et que les accusations de génocide à l'endroit des Tutsis attribuées à l'État et au peuple congolais sont sans fondement.

Le Ministre a affirmé que le processus démocratique sera poursuivi sans relâche malgré la situation de guerre imposée à la République démocratique du Congo. Le 27 mars 1999, le chef de l'État a signé trois importants décrets relatifs au débat national inter-congolais. Il a pris l'engagement, dans ce cadre, de promouvoir davantage la protection des défenseurs des droits de l'homme. Il a demandé à la Commission de condamner l'agression contre la République démocratique du Congo de la part de l'Ouganda, du Rwanda et du Burundi. Il a estimé qu'il fallait exiger le retrait inconditionnel des troupes d'agression, appuyer l'idée du déploiement d'une force internationale d'interposition et envoyer une commission d'enquête internationale dans les zones sous contrôle des agresseurs.

Débat sur la question de la violation des droits de l'homme où qu'elle se produise dans le monde

M. G. ABDELGADI (Fédération mondiale de la jeunesse démocratique) a félicité le Gouvernement nigérian pour avoir permis le retour de la démocratie et la restauration des libertés politiques dans ce pays. Le représentant a par contre déclaré qu'au Soudan, des violations massives des droits de l'homme sont commises chaque jour par le gouvernement fondamentaliste actuel contre des opposants réels et imaginaires, ce qui comprend des arrestations arbitraires, des détentions sans accusations, des cas de torture et des meurtres. Ces violations sont commises en toute impunité, a-t-il déclaré. En dépit de son soutien déclaré pour une fin pacifique du conflit dans le pays, le gouvernement persiste dans son programme d'arabisation et d'islamisation alors que le Soudan est un pays multi-ethnique et multi-religieux.

M.XIAO QIANG (Robert F. Kennedy Memorial) a dénoncé les lois adoptées par le Gouvernement chinois, seulement trois semaines après la ratification par la Chine de la Convention internationale sur les droits civils et politiques, pour restreindre un peu plus les libertés d'association, d'expression et d'information. Il a également dénoncé la campagne d'arrestations systématiques de militants des droits de l'homme et de la démocratie. En dépit de ses discours sur le dialogue bilatéral en matière de droits de l'homme, le Gouvernement chinois ne se sent lié par aucune obligation internationale en matière de droits de l'homme. Il est impératif, selon M.Xiao que la Commission exprime son indignation en adoptant une résolution condamnant la détérioration de la situation des droits de l'homme en Chine et appelant le Gouvernement chinois à s'acquitter de ses obligations internationales. M.Xiao s'est félicité des progrès réalisés dans cette direction par le Gouvernement des États-Unis et appelle les autres pays à lui apporter leur soutien, afin d'imposer le principe qu'aucun pays, grand ou petit, riche ou pauvre, faible ou puissant ne peut échapper à la surveillance de la Commission sur ses pratiques en matière de droits de l'homme.

M. SHABIR AHMED QADIR (International Islamic Federation of Student Organizations) a attiré l'attention de la Commission sur la campagne systématique de répression menée par l'Inde dans le Jammu-et-Cachemire occupé. Il a rappelé que les Cachemiris demandent que soit reconnu leur droit à l'autodétermination. Il est porté atteinte à l'honneur des femmes cachemiris pour tenter de briser la volonté des Cachemiris, a souligné le représentant. Il a rappelé qu'un ancien Ministre de l'intérieur de l'Inde a lui-même avoué que les violations des droits de l'homme se poursuivent au Cachemire. La Commission devrait agir afin d'amener l'Inde à cesser immédiatement sa campagne de répression contre un peuple innocent.

M.SHAH GHULAM OADIR (Muslim World League) a déclaré qu'en 1998, il y a eu une recrudescence des attaques à l'encontre des chrétiens en Inde. En outre, la violence contre la communauté musulmane est chose commune dans ce pays. Les Indiens appartenant à la caste la plus basse tel que les Dalits sont régulièrement sujets à la violence physique et à différents abus. La police est souvent impliquée dans ce type d'actes. La violence systématique contre les minorités en Inde s'exerce en particulier contre les populations désirant exercer leur droit à l'autodétermination, par exemple au Cachemire ou dans le Nord-Est. Le représentant a émis l'espoir que la Commission se saisira sur la question des violations des droits de l'homme commises par l'Inde.

M.PAUL MARSHALL (Freedom House) a estimé qu'il y avait aujourd'hui plus de pays libres que jamais auparavant, mais que certains gouvernements bafouent encore systématiquement les droits fondamentaux de leurs citoyens. Il a en particulier dénoncé les violations des droits de l'homme à Cuba, qu'il a désigné comme l'un des États les plus répressifs, au Soudan et en Chine pour leur répression des libertés religieuses. Il a appelé la Commission à nommer un rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme à Cuba, à condamner sans équivoque le Gouvernement soudanais responsable de crimes de guerre et à envoyer des observateurs des droits de l'homme dans tout le pays. Il a enfin demandé à la Commission d'adopter une résolution condamnant la Chine pour violations massives des droits de l'homme.

MME JELKA ACHILT (Association of Refugees and Displaced Persons of Bosnia and Herzegovina) a condamné les meurtres et expulsions perpétrés au Kosovo où les atrocités contre des civils innocents et sans défense semblent prolonger les violations commises en Bosnie-Herzégovine il y a quelques années par les mêmes personnes. Le nettoyage ethnique au Kosovo doit cesser immédiatement, a lancé la représentante. Elle a ajouté que les personnes expulsées doivent être autorisées à retourner dans leurs foyers en toute sécurité. Elle a exprimé sa crainte que la crise au Kosovo n'ait un effet négatif sur le processus de retour des minorités en Bosnie-Herzégovine. Contrairement à ce que prétend l'association des réfugiés serbes bosniaques Ostanak, selon laquelle 90% des réfugiés serbes bosniaques qui vivent actuellement en République Srpska ne souhaiteraient pas rentrer dans leurs foyers s'ils se trouvent sur le territoire de la fédération croato-bosniaque, nous sommes convaincus qu'un nombre bien supérieur de réfugiés serbes souhaitent retourner dans leurs foyers a dit la représentante. Les organisations et institutions internationales impliquées dans le processus de retour des réfugiés en Bosnie-Herzégovine devraient coopérer avec les associations de réfugiés bosniaques.

MME ATSUKO TANAKA (Mouvement international contre toutes formes de discrimination) s'est félicitée des efforts récents faits par le Gouvernement du Sri Lanka, qui a notamment nommé des commissions d'enquête sur les disparitions qui ont permis de constater des cas de violations des droits de l'homme. Toutefois, elle a exprimé sa préoccupation face à des informations récentes qui indiquent que le Gouvernement sri-lankais n'a pas tenu les promesses faites à la population, ni respecté ses engagements vis-à-vis de la communauté internationale de faciliter un processus de démocratisation dynamique et de respect de la primauté du droit. À cet égard, elle a cité un certain nombre d'exemples illustrant l'impunité dont jouissent certains responsables de violations des droits de l'homme, des cas de censure et d'entraves à la liberté d'association ainsi que la poursuite de harcèlements de la communauté tamoule à mesure que la guerre s'intensifie. Elle a appelé le Gouvernement sri-lankais à tenir ses promesses de restaurer la paix et de garantir la démocratie et la primauté du droit.

M. CHOEKYONG WANGCHUK(Union internationale de la jeunesse socialiste) a exprimé sa reconnaissance, en tant que Tibétain, aux gouvernements, aux organisations non gouvernementales et aux mécanismes de la Commission qui ont exprimé une réelle préoccupation face à la situation au Tibet où les violations des droits de l'homme n'ont pas cessé depuis quarante ans et où 1,2 million de personnes sont mortes. Douze nouveaux cas de disparitions ont été signalés en 1998, a-t-il indiqué. Depuis 1986, année où la Chine a adhéré à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, soixante prisonniers politiques sont morts au Tibet des suites de la torture. Il faut que la Commission nomme un rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Tibet et condamne la Chine pour les violations massives et systématiques des droits de l'homme qu'elle commet au Tibet depuis quaranteans.

M.SEIN WIN (Bureau international de la paix) a espéré que la Commission pourra contribuer à accélérer le processus de démocratisation en Birmanie. Il a déploré la détérioration de la situation des droits de l'homme et de la situation économique dans ce pays et demandé que le régime militaire convoque le Parlement. Au lieu de cela, le régime a lancé une vaste campagne de répression du mouvement démocratique et des députés de la Ligue nationale pour la démocratie (NLD), en plus des attaques constantes contre Aung San Suu Kyi. De nombreux députés sont incarcérés dans des soi-disant «guest houses», qui sont en fait des prisons. Il a rappelé que le parlement élu en 1990 est le dépositaire légitime de la démocratie en Birmanie et que le Comité représentatif du Parlement du peuple est un pas nécessaire et légitime vers la convocation du parlement dans son ensemble et la restauration du système démocratique.

M. THAUNG HTUN (Worldview International Foundation) a attiré l'attention de la Commission sur la détérioration continue, depuis dix ans, de la situation des droits de l'homme au Myanmar. Il a souligné que ce sont non seulement les droits civils et politiques mais aussi les droits économiques, sociaux et culturels qui se sont détériorés, rappelant que le Myanmar est désormais classé parmi les pays les moins avancés. Au Myanmar, la pauvreté et la dégradation de l'environnement peuvent être observés partout, a-t-il affirmé. La confiscation des terres est une punition à laquelle recourt le Gouvernement lorsque les fermiers refusent de vendre les quotas requis de leurs produits au prix fixé par le Gouvernement. La Commission devrait demander au Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar de se pencher, dans son prochain rapport, non seulement sur les aspects civils et politiques mais aussi sur les aspects économiques, sociaux et culturels de la situation des droits de l'homme au Myanmar.

MME DEBORAH STOTHARD (Aliran Kesedaran Negara - National Consciousness Movement) a déclaré que la description par le régime de Myanmar des pratiques de travail forcé comme étant une «contribution volontaire au développement communautaire» est une insulte à l'intelligence. Comment le régime en place va-t-il décrire les exécutions extrajudiciaires ? «Participation volontaire aux exercices d'entraînements de tir» ? Il est vrai que plus de 150 députés appartenant à la Ligue nationale pour la démocratie (NLD) sont détenus alors qu'ils avaient remporté les élections et que les autres ont été forcés de se retirer. La plupart des détenus se sont vus refuser les visites de leurs familles, l'assistance juridique et l'accès aux soins médicaux. La représentante a dénoncé les conditions dans les camps de réfugiés et les prisons. Elle a demandé au régime en place d'accorder un accès libre au Rapporteur spécial pour qu'il détermine le degré d'oppression infligé au peuple birman. Elle a en outre demandé aux membres de la Commission, en particulier les États de l'ASEAN, d'oeuvrer en faveur des droits de l'homme, que ce soit au Kosovo ou en Birmanie, a-t-elle déclaré.

M.CARMELO MOCONG ONGVENE (Alliance réformée mondiale) a dénoncé les violences et les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Guinée équatoriale. Tant que durera l'impunité, il n'y aura pas d'espoir que la situation des droits de l'homme s'améliore en Guinée équatoriale. En outre, la non-application des accords politiques signés entre le Gouvernement et l'opposition démocratique a été manifeste au cours des diverses élections qui se sont tenues dans le pays et qui ont fait l'objet de manipulations massives de la part du pouvoir. Le représentant s'est félicité du rapport présenté par le Rapporteur spécial et a demandé à la Commission des droits de l'homme de prendre des mesures pour venir en aide à ce pays, où aucun des divers mécanismes expérimentés n'a produit de résultat satisfaisant jusqu'à présent.

M. TECHESTE AHDEROM(Communauté internationale Baha'ie) a déclaré qu'au 1er avril 1999, quinze baha'is sont en prison en République islamique d'Iran à cause de leur conviction religieuse et quatre d'entre eux sont condamnés à mort. Selon certaines informations non officielles toutefois, la peine de mort aurait été commuée pour deux prisonniers. Rappelant que le Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse avait demandé au Gouvernement iranien de rétablir les institutions baha'ies, le représentant baha'i a souligné que la vie de la communauté baha'ie évolue autour de ces institutions et qu'étant donné que la croyance baha'ie n'a pas de clergé, la dissolution de ces institutions, ordonnée par le Gouvernement en 1983, équivaut à l'abolition des cardinaux ou des évêques dans les communautés chrétiennes. Il a demandé à la Commission de rechercher les moyens d'encourager la République islamique d'Iran à appliquer les recommandations du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse et du Représentant spécial
sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran.

M.WEI JINSHENG (Parti radical transnational) a rappelé qu'il a été arrêté en 1979 et mis en prison pendant 18 ans parce qu'il avait défendu la cinquième modernisation de la Chine. Il a affirmé qu'aujourd'hui les prisons chinoises sont pleines de prisonniers politiques. Ils sont non seulement privés de leurs droits politiques, mais leurs droits personnels sont eux aussi constamment violés. On tente de faire croire que, parce que la Chine a signé le Pacte international sur les droits civils et politiques, cela montre que la politique de dialogue a commencé et que, en conséquence, la situation des droits de l'homme s'est améliorée. Au même moment que se répand cette rumeur, le Gouvernement chinois a commencé une vague massive d'arrestations. Des défenseurs des droits de l'homme, mais aussi près de 2000 éditeurs de publications non officielles ont été arrêtés. M.Wei a demandé au gouvernement chinois de se conformer aux instruments internationaux qu'il a signés, ainsi qu'à ses propres lois.


MME ANNA BIONDI BIRD (Confédération internationale des syndicats libres) a attiré l'attention de la Commission sur les graves violations des droits syndicaux à travers le monde et s'est dit déterminée à les dénoncer comme crimes contre l'humanité. En dépit des célébrations du Cinquantenaire à la fois de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de la Convention N87 de l'OIT sur la liberté d'association, des violations massives des droits de travailleurs sont commises dans plusieurs pays. À cet égard, elle a évoqué particulièrement les violations des droits syndicaux en Chine, au Kosovo, en Corée, en Birmanie, au Pakistan et en Croatie. Elle a dénoncé également les assassinats et les disparitions de syndicalistes en Amérique latine.

M. WILLIE NWIIDO (Commission des églises pour les affaires internationales du conseil oecuménique des églises) a attiré l'attention de la Commission sur les situations en Indonésie et au Nigéria. Il a affirmé que les autorités indonésiennes ont fait peu d'efforts pour prévenir les violations des droits de l'homme et traduire en justice les personnes qui en sont responsables. Il a en outre dénoncé les politiques discriminatoires que poursuit le Gouvernement indonésien à l'encontre de la population de l'Irian Jaya. Il a exprimé le souhait que le Gouvernement indonésien arrête et traduise en justice les personnes impliquées dans les violences ethniques et communautaires et accède rapidement aux demandes des populations du Timor oriental, d'Aceh et d'Irian Jaya en adoptant une législation accordant davantage d'autonomie aux provinces. S'agissant du Nigéria, le représentant a exprimé sa préoccupation face à la situation de la population Ogoni, dont plusieurs membres vivent toujours en exil dans les pays voisins. Il a demandé que les décrets répressifs promulgués par le précédent régime soient abrogés et que tous les prisonniers politiques soient libérés. À moins que le Gouvernement nigérian ne prenne ces mesures pour redresser la situation, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Nigéria devra continuer à s'acquitter de son mandat.

M. JOHN QUIGLEY(Franciscain international) a déclaré qu'il y a de nombreuses preuves que la situation des droits de l'homme au Mexique s'aggrave. La militarisation s'est accentuée dans les régions autochtones telles que le Chiapas, Guerrero et Oaxaca. Le représentant a demandé à la Commission des droits de l'homme de prendre une décision sur la situation des droits de l'homme au Mexique en envoyant un rapporteur spécial dans le pays. En ce qui concerne la situation au Pakistan, le représentant a fait part de sa grave inquiétude pour les minorités religieuses. Il a par ailleurs estimé que la situation des droits de l'homme en Colombie est la plus grave de tout le continent américain. En 1998, 308 000 personnes ont été déplacées à l'intérieur du pays, il y a eu plus de 1580 violations des droits de l'homme, qui sont le fait des forces de police. La Colombie est le pays le plus dangereux au monde pour les défenseurs des droits de l'homme. Il a demandé instamment que la prochaine session de la Commission envoie un rapporteur spécial en Colombie.

M.ASMAROM LEGESSE (Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme) a évoqué les violations des droits de l'homme en Éthiopie et la déportation de populations rurales érythréennes. Cette épuration ethnique a été appuyée par des milices en dépit des décisions conjointes prises par les Gouvernements éthiopiens et érythréens pour les désarmer, a-t-il précisé. Il a en outre dénoncé les bombardements par l'aviation éthiopienne de plusieurs communautés civiles érythréennes et l'utilisation de bombes à fragmentation et au napalm. Elle a appelé la Commission à examiner ces violations du droit international humanitaire et à y mettre un terme.

MME KHAIRANI ARIFIN (Asian Legal Resource Centre) a attiré l'attention de la Commission sur les violations des droits de l'homme en Indonésie qui, selon elle, n'ont pas pris fin, comme en témoigne la situation qui prévaut encore dans la région d'Aceh, au nord de Sumatra, où un grand nombre de femmes sont violées après que les forces de l'ordre aient emmené leurs maris et où des massacres se sont produits. Le Gouvernement indonésien n'a rien fait pour traduire les responsables de ces exactions en justice. La Commission devrait donc demander au Rapporteur spécial sur les exécutions sommaires, arbitraires et extrajudiciaires de se rendre en Indonésie, à Aceh, en 1999.

MME ELKE KESSLER (Conseil national des femmes allemandes, au nom également de l'Union fédérale des associations de femmes allemandes et des groupes féminins de diverses associations d'Allemagne) a fait lecture d'une lettre d'une femme afghane, qui travaille pour une organisation non gouvernementale, mais qui, pour des raisons de sécurité, préfère rester anonyme. Elle a noté que la société afghane et les femmes afghanes en particulier ont besoin d'aide, sinon, les Taliban continueront d'être une menace pour la stabilité mondiale. Il faut propager l'idée que les droits des femmes font partie des droits de l'homme. La représentante a demandé à tous les gouvernements et à toutes les organisations des Nations Unies qui s'occupent du développement et travaillent en Afghanistan de faire respecter les droits de l'homme de la femme comme faisant partie de leurs critères d'assistances. Elle a encouragé le Rapporteur spécial pour qu'il continue son important travail et pour enquêter sur les droits de la femme. Nous lui demandons de travailler avec le Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, a-t-elle ajouté.

M.KHAM HARN FAH (Société anti-esclavagiste) a dénoncé les programmes de réinstallation forcée menés par le régime birman qui continuent d'affecter sévèrement la vie des habitants de l'État de Shan. Dans la plupart des zones, les villageois relocalisés ne peuvent s'éloigner de plus de 5kilomètres des sites de relocalisation. Des exécutions extrajudiciaires de villageois se sont poursuivies dans le cadre d'une politique systématique de terreur de la population Shan, des cas de viols, perpétrés par des officiers la plupart du temps, ont été dénoncés ainsi que le travail forcé de la population à travers l'État de Shan. Le représentant a exhorté le Rapporteur spécial sur les personnes déplacées à enquêter sur les déplacements forcés en Birmanie dans le cadre de la politique de nettoyage ethnique de la junte militaire. Il a également appelé la communauté internationale à fournir une aide humanitaire d'urgence aux personnes déplacées en Birmanie.

M.MICHEL MOUSSALI, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Rwanda, a déclaré que les interventions faites devant la Commission, tant par les gouvernements que par les organisations non gouvernementales, en faveur du soutien et du renforcement des droits de l'homme au Rwanda reflètent les préoccupations de la communauté internationale en la matière et ne peuvent que l'aider dans l'accomplissement de son mandat. Il s'est réjoui de l'engagement affiché par la délégation rwandaise à promouvoir la réconciliation dans le pays. Le Rapporteur spécial a déclaré qu'il faut tout faire pour aider la Commission pour l'unité et la réconciliation nationale et la Commission nationale des droits de l'homme, toutes deux nouvellement créées, à accomplir leur mandat respectif.

M.PAOLO PINHEIRO, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Burundi, a déclaré que ce qui est important c'est de savoir si les populations ressentent les changements qui sont survenus dans l'attitude de la communauté internationale. La suspension des sanctions aide la population dans sa vie de tous les jours. En ce qui concerne les droits de l'homme, il faut entreprendre un immense travail de dissémination de l'information. Il y a sûrement beaucoup de choses à faire avant qu'un État de droit puisse s'instaurer au Burundi, notamment en ce qui concerne la transparence et la responsabilité. Il incombe à la communauté internationale de poursuivre ses efforts pour la promotion des droits de l'homme en Afrique.

MME SUZANNA VILLARAN (Jeunesse étudiante catholique internationale) a dénoncé les violations des droits de l'homme qui se poursuivent au Guatemala, voire se multiplient de façon alarmante, alimentés par une situation d'impunité. Elle a mis en lumière les carences du système judiciaire et le règne de l'impunité qui font obstacle à l'établissement de l'état de droit. Elle a demandé que des enquêtes soient menées sur les violations commises durant la guerre et insisté sur la nécessité de faire justice. Les institutions gouvernementales et, en particulier, l'armée, doivent répondre aux principes de loyauté constitutionnelle et reconnaître la primauté du droit. En outre, la situation des droits de l'homme doit continuer à faire l'objet d'un examen de la Commission des droits de l'homme au titre du point9 de l'ordre du jour, ainsi que le processus d'assistance technique des Nations Unies. Un rapport doit également être présenté sur les résultats obtenus au cours des deux premières années de fonctionnement.

M.ARTURO REQUESENS GALNARES (Fédération internationale de l'action des chrétiens pour l'abolition de la torture) a attiré l'attention de la Commission sur la détérioration constante de la situation des droits de l'homme au Mexique. Il a exprimé le souhait que le Gouvernement mexicain ratifie le protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et fasse la déclaration prévue à l'article 22 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui prévoient l'examen de plaintes individuelles devant le Comité des droits de l'homme et le Comité contre la torture. M.Galnares a demandé à la Commission d'adopter des mesures contre les nombreuses violations de droits de l'homme qui se produisent dans le pays et contre les personnes qui les commettent. Une réforme du système d'administration de la justice est indispensable, a-t-il affirmé. Il a prié la Commission de demander au Gouvernement d'inviter le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats ainsi que le Groupe de travail sur les détentions forcées et arbitraires à se rendre au Mexique. Il a également souhaité que la Commission nomme un rapporteur spécial qui serait chargé de suivre la situation générale des droits de l'homme au Mexique. Il a exhorté le gouvernement des États-Unis à fermer l'École des Amériques, située à Benning en Géorgie, dans laquelle s'entraînent des milliers de militaires du continent américain et où les stratégies et méthodes enseignées ne semblent pas conformes au respect des droits de l'homme.

MME SYBILLE RUPPRECHT (Institut international de la paix) a déclaré que la question des libertés fondamentales et de la discrimination doit être examinée dans le contexte de l'émergence de sociétés qui ont recours au langage du fondamentalisme pour promouvoir leurs intérêts. Elle a déploré les nombreuses victimes, de par le monde, des crimes organisés par des fanatiques. Il faut trouver la volonté collective pour mettre fin à cette violence, a déclaré Mme Rupprecht. Tous les groupes, que ce soient les Taliban ou les Harkat-ul-Ansar ou les Lashkar-e-Tayba, utilisent les mêmes méthodes ; violence, terreur, exécutions extrajudiciaires. Elle a attiré l'attention de la Commission sur le fait que certains défenseurs des droits de l'homme pakistanais n'ont pas été autorisés à prendre la parole au cours de la présente session de la Commission. En outre, la représentante a exprimé son inquiétude en ce qui concerne la crise actuelle au Kosovo et les graves dangers d'une extension dans tout le sud de l'Europe.

MME JUDITH GALARZA CAMPOS (Fédération latino-américaine des associations de familles des détenus-disparus) a dénoncé la situation des droits civils et politiques au Mexique qui se détériore de jour en jour, aggravée par la détérioration de la situation économique. Elle a évoqué en particulier la terreur dont sont victimes les femmes dans la ville de Juárez dans l'État de Chihuahua où 185 d'entre elles ont été assassinées, violées et mutilées. Les parents des victimes sont sans ressources pour obtenir un jugement ou des réparations, les autorités rejetant la responsabilité sur les victimes qui étaient souvent des prostituées. Cette situation illustre plus largement les graves violations des droits de l'homme au Mexique. MmeGalarza Campos a appelé la Commission des droits de l'homme à demander au Gouvernement mexicain de prendre des mesures pour assurer la sécurité des familles des victimes et des défenseurs des droits de l'homme et d'appliquer les recommandations des organisations internationales sur la protection des femmes et l'élimination de toute forme de discrimination à leur égard. Elle a également demandé à ce qu'un rapporteur spécial soit nommé pour examiner la situation des droits de l'homme au Mexique et que les rapporteurs spéciaux sur les exécutions extrajudiciaires et sur l'indépendance de la justice soient invités à se rendre au Mexique.

M. MOHAMMAD NOURI(Organization for Defending Victims of Violence) a attiré l'attention de la Commission sur les violations des droits de l'homme perpétrées en République islamique d'Iran, en Afghanistan, au Kosovo, en Iraq et dans les territoires arabes occupés, y compris Jérusalem-Est. Il a lancé un appel à la Commission afin qu'elle examine la situation des réfugiés et des personnes déplacées dans les Balkans. Il a en outre souligné que les sanctions internationales contre l'Iraq ont une forte incidence sur tous les aspects de la vie de la population iraquienne et constituent une punition collective qui frappe la nation plus que l'État.

MME SUZANNE RUMSEY (Conseil canadien des Églises) a estimé, à l'instar d'autres organisations non gouvernementales, que les pratiques du gouvernement au Soudan constitue un génocide selon les termes de la Convention de 1948. La représentante a demandé une enquête internationale et un renforcement du mandat du Rapporteur spécial. Elle a également demandé à la Commission d'élargir le mandat du Rapporteur au Nigéria. Il faudrait aussi demander instamment au gouvernement de Sri Lanka d'appliquer rapidement les recommandations faites par les trois commissions sur les disparus et d'étendre le mandat du Rapporteur spécial sur la liberté d'expression pour qu'il aille dans ce pays le plus rapidement possible. Par ailleurs, une présence internationale en Indonésie pour diriger les élections de juin serait essentielle. La situation des droits de l'homme en Colombie s'est aussi détériorée. La représentante a demandé instamment au Gouvernement colombien de démanteler les groupes paramilitaires et a proposé qu'un ra
pport sur la question soit présenté à la prochaine session de l'Assemblée générale des NationsUnies. Enfin, compte tenu de la détérioration de la situation des droits de l'homme dans le sud du Mexique, elle a demandé instamment au Haut-Commissaire aux droits de l'homme d'effectuer, le plus rapidement possible, une mission dans ce pays.


M. ARMANDO VALBUENA (Société pour les peuples en danger) a dénoncé les violations des droits de l'homme au Kosovo et en Colombie. Aujourd'hui, 4000personnes sont chassées toutes les heures du Kosovo par les forces serbes et des villes entières ont été dépeuplées de façon systématique. En outre, des milliers de civils ont été bombardés par les Serbes. Les Gouvernements serbe et yougoslave sont responsables d'un génocide. Il faut tout faire pour que la communauté internationale condamne ces crimes et qu'un rapporteur spécial soit nommé. Il faut également réformer le Conseil de sécurité pour supprimer le droit de veto pour que les Nations Unies puissent réagir à temps face à de tels crimes. Par ailleurs, le représentant a exprimé son indignation face aux violations massives des droits de l'homme en Colombie, en particulier à l'encontre des populations autochtones. Il a appelé la Commission à condamner ses violations et à employer tous les moyens légaux pour punir les responsables de ces violations et empêcher ce génocide. Il a également demandé qu'un Rapporteur spécial soit nommé pour examiner la situation des peuples autochtones, en Colombie et ailleurs.

M.ABRAHAM YAHYEH (Association africaine d'éducation pour le développement) a attiré l'attention de la Commission sur la situation en Érythrée et en Éthiopie, soulignant que depuis le début du conflit, en mai 1998, la situation s'est gravement détériorée dans les deux pays. Aux tortures mentales et physiques commises contre des Érythréens innocents, le Gouvernement érythréen a répondu par des actes à l'encontre d'Éthiopiens résidant en Érythrée. Le régime éthiopien possède l'un des pires palmarès en matière de droits de l'homme, a affirmé le représentant.

M.MONCEF ACHOUR (Organisation tunisienne de l'éducation et de la famille) s'est déclaré préoccupé par la montée en puissance de la violence partout dans le monde. Elle prend la forme de guerres à base ethnique, de montée de l'intolérance, du fanatisme religieux. Que ce soit au Kosovo ou sur le continent africain, ce sont toujours les plus faibles qui en pâtissent. Le représentant a constaté que les rapports présentés à la Commission concernant les violations des droits de l'homme dans le monde se consacrent surtout aux droits civils et politiques et pas assez aux droits économiques, sociaux et culturels. Au-delà des considérations partisanes, les enjeux de la société nous concernent tous, a-t-il déclaré. Il a situé la problématique des droits de l'homme dans une optique d'engagement et de participation positive et constructive.

MME ANITA TEXIER (France Liberté) a attiré l'attention de la Commission sur les violations des droits de l'homme en Iraq, sur la question des disparus du Koweït et du Kurdistan ainsi que sur la question des mines antipersonnel au Kurdistan. Elle a également évoqué la situation en Algérie où les massacres de populations civiles se poursuivent et a souhaité mettre l'accent plus particulièrement sur la question des disparus. Elle a demandé aux Nations Unies de prendre des mesures pour faire la lumière sur cette question. Par ailleurs, elle a demandé à la Commission d'obtenir du Gouvernement mexicain une invitation pour la Haut-Commissaire aux droits de l'homme afin d'enquêter sur les violations des droits de l'homme dans ce pays. Elle a en outre exprimé sa préoccupation face à la situation des droits de l'homme au Myanmar et la politique d'oppression menée par la junte militaire.

M. FERNANDO MARINO(Federación de Associaciones de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos) a déclaré que le gouvernement indonésien a fait des promesses concernant l'autonomie du Timor oriental. Il faudrait que des organisations non gouvernementales accompagnent les Nations Unies au Timor oriental pour superviser les élections, a-t-il déclaré. Il a réclamé que se termine la violation des droits de l'homme au Timor oriental. Tous les prisonniers politiques doivent être libérés et les troupes indonésiennes qui stationnent au Timor oriental doivent se retirer. Le représentant s'est aussi déclaré préoccupé par la situation au Sahara occidental et par celle aux Philippines. À cet égard, il s'est demandé si le projet d'accord avec les États-Unis ne signifie pas une nouvelle tentative d'établir un protectorat d'une nouvelle sorte des États-Unis sur les Philippines, qui est un pays qui a récemment recouvré sa dignité internationale.

M. DOUGLAS SCOTT (International Human Rights Law Group, au nom également d'autres organisations non gouvernementales) a attiré l'attention de la Commission sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan, au Nigéria, au Pérou et aux États-Unis. En mettant l'accent sur ces pays, il entend faire clairement comprendre qu'aucun pays ne peut échapper à la critique et se félicite de l'attention que la Commission porte aux violations des droits de l'homme dans les pays développés. Il a appelé la Commission à surveiller les violations commises dans les zones de l'Afghanistan non contrôlées par les Taliban autant que dans celles sous leur contrôle. Il s'est félicité du changement politique au Nigéria mais a souligné la poursuite de violations des droits de l'homme, notamment en relation avec des pratiques traditionnelles et a appelé au renouvellement du mandat du Rapporteur spécial pour suivre les progrès au cours de l'année qui vient. Au Pérou, les séquelles des violations des droits de l'homme dans le passé continuent de se faire sentir, a-t-il souligné, dénonçant en particulier la loi d'amnistie. Enfin, il dénonce les violations institutionnalisées des droits de l'homme et, en particulier, l'intolérance religieuse, le racisme, les exécutions arbitraires et la violence contre les femmes en détention aux États-Unis. Les États-Unis doivent prouver leur bonne volonté en accueillant les Rapporteurs spéciaux de la Commission.

Exercice du droit de réponse

Le délégué de l'Inde a regretté devoir exercer son droit de réponse suite à l'intervention du Ministre du Pakistan ce matin. Il est ironique et triste que chaque année, la délégation du Pakistan revienne à la question du Jammu-et-Cachemire. Il a regretté toutes les allégations du Pakistan concernant le Jammu-et-Cachemire. Nous cherchons à établir une base stable de dialogue avec le Pakistan, a-t-il ajouté.

Le représentant du Pakistan a déclaré que la vérité est toujours amère, surtout quand on essaie de défendre ce qui est indéfendable, comme l'est l'occupation du Jammu-et-Cachemire. L'Inde est coupable de violations des droits de l'homme au Jammu-et-Cachemire, ceci est prouvé par certaines organisations non gouvernementales. La délégation indienne peut-elle réfuter que c'est l'Inde qui a posé la question du Jammu-et-Cachemire au Conseil de sécurité en 1948. Peut-il réfuter qu'en cinquante ans il n'y a pas eu de referendum organisé au Jammu-et-Cachemire, a-t-il demandé ?