DÉCLARATION CONJOINTE À L'OCCASION DE LA JOURNÉE DES NATIONS UNIES POUR LE SOUTIEN AUX VICTIMES DE LA TORTURE

26 juin 2003





Le Comité contre la torture, le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur la question de la torture, le Conseil d’administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture et le Haut Commissaire adjoint aux droits de l’homme chargé du Haut Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies font la déclaration ci?après à l’occasion de la Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture:
«Dans un environnement international durement touché par les conflits et la violence, nous estimons essentiel de réaffirmer que les États ont l’obligation de prévenir et d’interdire tous les actes de torture et autres formes de mauvais traitement, d’enquêter sur tous les cas et de punir les responsables. Le droit de ne pas être soumis à la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants est un droit absolu, auquel il ne peut être dérogé en aucune circonstance, même en période de conflit armé et d’autres situations d’urgence. Nous saisissons également cette occasion pour souligner le caractère intangible du principe du non?refoulement, qui veut que nul ne doit être renvoyé dans un État où il risque d’être soumis à la torture.
Nous nous félicitons de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui prévoit un système de visites, effectuées par des experts indépendants, sur les lieux où se trouvent des personnes détenues ou privées de liberté; il s’agit d’un nouvel instrument important dans la prévention de la torture et nous encourageons les États à le ratifier et à se doter de mécanismes nationaux pour permettre ces visites.
Nous rappelons que les obligations des États parties en ce qui concerne l’interdiction de la torture comportent l’obligation d’assurer sans délai une réparation équitable et adéquate aux victimes de la torture, y compris les moyens nécessaires à leur réadaptation. Nous continuons donc d’appuyer les États et les organisations de la société civile qui œuvrent pour faire cesser la pratique de la torture et assurer des moyens de recours à toutes les victimes.
En cette Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture, nous engageons les gouvernements, les organisations non gouvernementales, les organismes privés et publics et les particuliers à exprimer leur solidarité avec les victimes de la torture et les membres de leurs familles en apportant une contribution généreuse au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture, afin que celui?ci puisse augmenter son assistance financière aux 200 projets environ exécutés par des organisations non gouvernementales dans le monde entier et qui consistent à apporter à environ 100 000 victimes de la torture et membres de leurs familles une aide humanitaire d’ordre psychologique, médical, social, économique, juridique et autre.»



* *** *