LE RAPPORTEUR SUR LA QUESTION DE L'UTILISATION DE MERCENAIRES SALUE L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION CONTRE LES MERCENAIRES

31 octobre 2001



Le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme chargé de la question de l'utilisation des mercenaires, M. Enrique Bernales Ballesteros (Pérou), a salué l'entrée en vigueur, le 20 octobre 2001, de la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction des mercenaires.

La Convention a été adoptée par l'Assemblée générale le 4 décembre 1989. À ce jour, 22 États ont achevé les procédures constitutionnelles nécessaires pour demander à être parties à la Convention. Ces États sont : l'Azerbaïdjan, la Barbade, le Bélarus, le Cameroun, le Costa Rica, la Croatie, Chypre, la Géorgie, l'Italie, la Libye, les Maldives, la Mauritanie, le Qatar, l'Arabie saoudite, le Sénégal, les Seychelles, Suriname, le Togo, le Turkménistan, l'Ukraine, l'Uruguay et l'Ouzbékistan. Neuf autres États ont signé la Convention mais ne l'ont pas encore ratifiée : l'Angola, la République du Congo, la République démocratique du Congo, l'Allemagne, le Maroc, le Nigéria, la Pologne, la Roumanie et la Yougoslavie.

La Convention internationale confirme la nature juridique de nombreuses résolutions et déclarations des Nations Unies condamnant les activités mercenaires et les activités impliquant des mercenaires, souligne le Rapporteur spécial. L'utilisation, le financement et la formation de mercenaires sont des violations qui doivent préoccuper tous les États et toute personne commettant l'un quelconque de ces actes doit être sanctionnée, poursuivie ou extradée. M. Bernales Ballesteros a estimé que l'entrée en vigueur de la Convention renforcera et étendra la coopération entre les États en vue de l'élimination de ces activités et favorisera la réalisation des buts et le respect des principes de la Charte des Nations Unies. Il a invité les États à ratifier la Convention sans tarder.

Le Rapporteur spécial a déclaré que la Convention permettra une coopération internationale plus efficace pour la prévention, l'engagement de poursuites judiciaires et la punition de ces crimes, en particulier en ces moments difficiles; la communauté internationale doit tenir compte du lien existant entre le terrorisme et les activités mercenaires, ainsi que la participation de mercenaires dans les actes criminels de nature terroriste.

La Convention, a poursuivi M. Bernales Ballesteros, réaffirme les buts et les principes figurant aux articles 1 et 2 de la Charte des Nations Unies et dans la Déclaration sur les Principes de droit international concernant des relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies (résolution d'Assemblée générale 2625 (XXV), du 24 octobre 1970).





* *** *