LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT LA PREMIÈRE PARTIE DE SA SIXIÈME SESSION DU 10 AU 28 SEPTEMBRE 2007

Conseil des droits de l'homme
COMMUNIQUÉ DE BASE

7 septembre 2007


Il doit notamment décider des premiers pays devant être soumis l'an prochain à la procédure d'examen périodique universel et entamer l'évaluation des mandats de procédures spéciales


Le Conseil des droits de l'homme tiendra la première partie de sa sixième session du 10 au 28 septembre 2007 prochain, en salle XVII du Palais des Nations, à Genève.

Durant cette première partie de session, le Conseil doit décider de la liste des premiers pays qui seront soumis, en 2008, à l'évaluation du Groupe de travail sur l'examen périodique universel. Il doit également décider des directives associées à cette nouvelle procédure d'examen périodique universel.

Le Conseil doit en outre entamer l'évaluation des mandats de procédures spéciales, qui se poursuivra lors de la deuxième partie de cette sixième session - du 10 au 14 décembre prochain - ainsi que lors des sessions ultérieures. Devraient être concernés par cette première phase d'évaluation les mandats thématiques et par pays relatifs à la liberté de religion ou de conviction; à la détention arbitraire; au droit à l'alimentation; aux populations autochtones; au Burundi; au Soudan; à la République démocratique du Congo; et à Haïti.

Rappelons que, conformément à la résolution 5/1 adoptée par le Conseil le 18 juin dernier, les titulaires de mandat actuels peuvent continuer à occuper leurs fonctions lorsqu'ils n'ont pas dépassé la limite de six années de mandat et que, de manière exceptionnelle, ceux qui ont dépassé cette limite peuvent être prolongés jusqu'à ce que leur mandat ait été examiné par le Conseil et le processus de sélection et de nomination y afférent ait été achevé. Les 38 mandats figurant en annexe 1 de cette résolution seront, le cas échéant, renouvelés jusqu'à la date de leur examen par le Conseil dans le cadre de son programme de travail.

Les trois premières journées de cette sixième session devraient être consacrées à des réunions informelles durant lesquelles seront examinées diverses questions d'organisation et de procédure afin de donner suite à l'accord intervenu lors de la précédente session, en juin dernier, s'agissant des mécanismes institutionnels du Conseil. Le Conseil doit également, durant cette sixième session, se pencher sur son programme de travail pour sa deuxième année d'existence.

Durant ces trois semaines de session, le Conseil doit également entendre, entre autres, les présentations de rapports émanant de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, Mme Asma Jahangir (A/HRC/6/5); de l'Expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, M. Rudi Muhammad Rizki (A/HRC/4/8); du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, M. Doudou Diène (A/HRC/6/6); de l'Expert indépendant chargé d'examiner la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo, M. Titinga Frédéric Pacéré (A/HRC/4/7); et de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés, Mme Radhika Coomaraswamy.

Le Conseil doit également être saisi d'une mise à jour (devant paraître sous la cote A/HRC/6/7) émanant du groupe d'experts sur le Darfour présidé par le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan et composé de six autres détenteurs de mandats des Nations Unies.

Pour de plus amples informations, en particulier s'agissant de la documentation relative à la présente session du Conseil, veuillez vous reporter à l'ordre du jour annoté de la sixième session, publié sous la cote A/HRC/6/1/Add.1, ainsi qu'au site internet du Haut Commissariat: http://www.ohchr.org/french/index.htm

Composition du Conseil

Le Conseil est composé des 47 membres suivants (les mandats venant à échéance le 18 juin de l'année indiquée entre parenthèses): Afrique du Sud (2010), Allemagne (2009), Angola (2010), Arabie saoudite (2009), Azerbaïdjan (2009), Bangladesh (2009), Bolivie (2010), Bosnie-Herzégovine (2010), Brésil (2008), Cameroun (2009), Canada (2009), Chine (2009), Cuba (2009), Djibouti (2009), Égypte (2010), Fédération de Russie (2009), France (2008), Gabon (2008), Ghana (2008), Guatemala (2008), Inde (2010), Indonésie (2010), Italie (2010), Japon (2008), Jordanie (2009), Madagascar (2010), Malaisie (2009), Mali (2008), Maurice (2009), Mexique (2009), Nicaragua (2010), Nigéria (2009), Pakistan (2008), Pays-Bas (2010), Pérou (2008), Philippines (2010), Qatar (2010), République de Corée (2008), Roumanie (2008), Royaume-Uni (2008), Sénégal (2009), Slovénie (2010), Sri Lanka (2008), Suisse (2009), Ukraine (2008), Uruguay (2009), Zambie (2008).

Composition du bureau du Conseil

Le Président du Conseil est M. Doru Costea (Roumanie). Les Vice-Présidents sont : M. Mohamed-Siad Doualeh (Djibouti), M. Boudewijin Van Eenennaam (Pays-Bas), M. Dayan Jayathilake (Sri Lanka). M. Alejandro Artucio (Uruguay) est Vice-Président et Rapporteur.

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