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Communiqués de presse Conseil des droits de l’homme
LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME OUVRE LES TRAVAUX DE SA SIXIÈME SESSION
10 Septembre 2007
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Conseil des droits de l'homme
10 septembre 2007
Le Conseil des droits de l'homme a ouvert, ce matin, les travaux de sa sixième session, dont la première partie se tiendra jusqu'au 28 septembre prochain sous la présidence de M. Doru Romulus Costea, de la Roumanie. Une reprise de session aura lieu du 10 au 14 décembre prochain.
Le Président a notamment indiqué qu'au cours de la présente session, le Conseil doit achever son processus d'édification institutionelle, qui concerne notamment l'examen périodique universel ainsi que la révision de rationalisation et d'amélioration des mandats hérités de l'ancienne Commission des droits de l'homme.
Les représentants du Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique, de l'Égypte au nom du Groupe africain et du Royaume-Uni au nom du Groupe occidental ont fait des déclarations relatives à l'organisation des travaux de la session.
M. Limam Ould Teguedi, Ministre de la justice de la Mauritanie, a également fait une déclaration dans laquelle il a notamment rappelé la nature délicate de la mission du Conseil dans un monde où perdurent les régimes non-démocratiques et caractérisé par la persistance de graves et massives violations des droits de l'homme consécutives notamment à la propagation de la pauvreté, de la maladie et de l'intolérance et de la xénophobie. Le ministre a aussi décrit certaines des mesures prises par son pays pour ancrer plus profondément la démocratie dans ses institutions, et indiqué que son gouvernement s'attelle à résoudre de manière définitive la question des réfugiés mauritaniens établis au Sénégal et au Mali à la suite des douloureux événements de 1989 survenus entre le Sénégal et la Mauritanie. Les représentants du Maroc et de l'Algérie ont pris la parole suite à la déclaration du ministre.
La prochaine séance publique du Conseil aura lieu jeudi 13 septembre à 10 heures.
Aperçu des déclarations
M. DORU ROMULUS COSTEA, Président du Conseil des droits de l'homme, a souligné qu'au cours de la présente session, le Conseil doit achever son édification institutionelle, qui inclut l'adoption des lignes directrices concernant la documentation qui doit être utilisée dans le cadre de l'examen périodique universel ainsi que l'adoption des critères objectifs techniques pour la désignation des détenteurs de mandats et des membres du Comité consultatif dont le Conseil a décidé de la création lors de sa dernière session (en remplacement de l'ancienne Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme). Au cours de cette session, le Conseil doit également décider de l'avenir de plusieurs groupes de travail hérités de l'ancienne Commission des droits de l'homme. Il doit en outre engager le processus de révision, de rationalisation et d'amélioration des mandats.
Un autre objectif de la présente session concerne l'examen des questions de fond. À cet égard, le Conseil doit notamment entendre les présentations d'un certain nombre de rapports émanant de divers détenteurs de mandats. Des discussions de fond sur les questions de droits de l'homme pourront surgir et ne devraient pas manquer de surgir alors que nous débattrons de rapports de diverses natures ainsi qu'au cours des différents dialogues interactifs qui se dérouleront durant les différentes étapes des travaux du Conseil, a précisé M. Costea.
Le projet de programme de travail est un document évolutif qui sera modifié au fur et à mesure que les travaux avancent; il s'agit d'un fil directeur, a par ailleurs indiqué M. Costea.
La deuxième partie de la sixième session du Conseil, qui se tiendra du 10 au 14 décembre, inclura une manifestation à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'homme, le 10 décembre, qui marquera cette année le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, a ajouté M. Costea.
La procédure d'examen des mandats se déroulera en trois étapes, a proposé le Président du Conseil: la première sera l'évaluation du mandat, au cours de laquelle chacun pourra exprimer son point de vue sur le mandat concerné; la seconde sera la présentation, par chaque détenteur de mandat, de son rapport annuel ou final; enfin, l'étape finale portera sur le résultat de l'examen, de la rationalisation et de l'amélioration de chaque mandat – ce qui se fera dans le cadre des négociations sur les projets de résolution pertinents, a indiqué M. Costea, avant de préciser que cette dernière étape pourrait ne pas nécessairement se dérouler durant la présente session.
M. MASOOD KHAN (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), a déclaré se féliciter des réunions organisées avec les membres du Conseil des droits de l'homme et les groupes régionaux. L'OCI souhaite que les principes directeurs qui guident l'action du Conseil soient pleinement respectés. S'agissant du programme de travail concerté, il semble qu'il s'agisse d'une bonne pratique. Toutefois, la situation reste floue en ce qui concerne les conditions de travail du Conseil. À ce titre, plusieurs rapports ne sont toujours pas disponibles et cela affecte l'aptitude des délégations à travailler correctement, a regretté M. Khan.
Par ailleurs, M. Khan a souligné que l'Organisation de la Conférence islamique condamne les récents attentats terroristes perpétrés en Algérie. Elle condamne également la publication d'un sketch offensant et blasphématoire du prophète dans un journal suédois. De tels blasphèmes ne sauraient se multiplier au nom de la liberté d'expression, a souligné M. Khan
En ce qui concerne le rapport sur la diffamation des religions, l'OCI prie le Conseil de prévoir l'examen de cette question au titre du point 9 (racisme, discrimination raciale, xénophobie et l'intolérance qui y est associée) et non au titre du point 3 (promotion et protection de tous les droits de l'homme) comme cela est prévu. L'OCI se félicite en outre que les questions sexospécifiques seront discutées le 20 septembre. S'agissant de la mise en place des institutions, l'OCI estime qu'il ne faut pas se précipiter. S'agissant de l'examen périodique universel, afin que ce mécanisme se déroule correctement, la première séance devrait avoir lieu après la session du Conseil du mois de mars. L'OCI se félicite par ailleurs que l'examen des mandats seront examinés au cours de la présente session. L'OCI espère qu'une formule transparente sera utilisée pour la sélection des membres du Comité consultatif d'experts. L'OCI se félicite également de la présentation des discussions sur le suivi de Durban qui devrait renforcer le processus préparatoire de la Conférence d'examen. Enfin, M.Khan a tenu à souligner l'importance de simplifier la relation du Conseil avec l'OCI et d'examiner la façon d'arrêter un ensemble de mesures.
M. SAMEH SHOUKRY (Égypte, au nom du Groupe africain) a notamment demandé que le programme de travail pour le deuxième cycle des travaux du Conseil soit intégralement établi et communiqué au plus vite, afin que les travaux puissent être organisés et gérés de la manière la plus rationnelle possible. Le représentant égyptien a en outre déclaré que son groupe avait compris que l'examen des trois mandats relatifs à la situation au Burundi, en République démocratique du Congo et au Soudan ne pourrait probablement pas être abordé lors de la session. Le programme de travail doit être explicite. Le Groupe propose que le processus appelé «évaluation des mandats» dans le programme de travail soit renommé «examen et rationalisation des mandats». Le représentant a aussi assuré que le Groupe africain souhaite coopérer avec le groupe de travail chargé de l'examen initial de l'examen périodique universel.
M. NICHOLAS THORNE (Royaume-Uni, au nom du Groupe occidental) a indiqué attendre avec intérêt que le Conseil achève ses travaux sur l'édification institutionnelle et qu'il engage l'examen des mandats. Pour le Groupe occidental, il importe avant tout que le Conseil soit en mesure d'examiner toute question nécessaire au moment approprié, a indiqué le représentant britannique, précisant que son groupe, qui doit encore mener des consultations, se réservait le droit de faire de nouveaux commentaires sur le programme de travail et l'organisation des travaux à un stade ultérieur.
M. Doru Romulus Costea, président du Conseil des droits de l'homme, a déclaré que, s'agissant de la réorganisation du programme de travail, il y aura d'autres consultations sur ce point et qu'il s'efforcera de satisfaire les diverses requêtes. M. Costea a rappelé le caractère évolutif du programme de travail. En ce qui concerne la demande émanant de l'OCI et du Groupe africain sur la possibilité d'avoir la première session de l'examen périodique universel après la session de mars du Conseil, le président du Conseil prie toutes les délégations présentes d'examiner de près les conséquences d'une telle proposition. Les consultations se poursuivront pour dégager la meilleure solution possible, a déclaré M.Costea.
Intervention du Ministre de la justice de la Mauritanie
M. LIMAM OULD TEGUEDI, Ministre de la justice de la Mauritanie, a rappelé la nature délicate de la mission du Conseil dans un monde où perdurent les régimes non-démocratiques et caractérisé par la persistance de graves et massives violations des droits de l'homme consécutives notamment à la propagation de la pauvreté, de la maladie et de l'intolérance et de la xénophobie. Le ministre a indiqué que son pays, qui vit un tournant décisif de son histoire après le succès de la transition démocratique, est conscient de l'importance d'un plus profond ancrage de la démocratie. Dans ce cadre, a expliqué le ministre, plusieurs mesures ont été prises, en particulier l'adoption de lois relatives à la Haute Cour de justice, au Conseil économique et social, à la prise en charge du sida ainsi qu'à la révision du Code de procédure pénale. De même, l'adoption d'un statut de l'opposition démocratique, la promotion de l'accès des femmes aux mandats électoraux et d'une loi relative à la transparence financière de la vie publique constituent des progrès importants dans la consolidation de l'état de droit. Le Parlement vient en outre d'adopter une loi incriminant et réprimant toutes les pratiques esclavagistes qui se manifestent encore sous des formes variées, a précisé le ministre.
M. Ould Teguedi a indiqué que la Mauritanie participe à la sixième session du Conseil des droits de l'homme avec une vision nouvelle consistant en la rupture avec le passé et la volonté ferme et réelle de trouver des solutions justes et équitables aux violations des droits de l'homme qu'elle a connues par le passé dans le cadre d'une approche participative et concertée. À cet égard, le Gouvernement mauritanien s'attelle à résoudre de manière définitive la question des réfugiés mauritaniens établis au Sénégal et au Mali à la suite des douloureux événements de 1989 survenus entre le Sénégal et la Mauritanie. Dans cette perspective, un comité interministériel chargé de superviser le retour des réfugiés a été institué. Il a d'ores et déjà entrepris une large concertation avec l'ensemble des acteurs concernés - organisations non gouvernementales, partis politiques, société civile, parlementaires - et noué des contacts directs avec les réfugiés au Sénégal et au Mali. Il a également fait appel au Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés. Enfin, a assuré le ministre, le Gouvernement de la Mauritanie est déterminé à régler la question du passif humanitaire consécutif aux différentes violations des droits humains intervenues dans les années 1990-1991, dans un esprit de justice, de tolérance et de réconciliation nationale.
M. MOHAMMED LOULOICHKI (Maroc) a réagi à l'intervention du Ministre mauritanien de la justice en indiquant que le fait que le Gouvernement mauritanien ait choisi de déléguer le ministre en personne devant le Conseil témoigne de l'importance que l'ensemble de la communauté internationale accorde au Conseil des droits de l'homme. Cela illustre l'importance grandissante du Conseil. Il faut espérer que la communauté internationale ne va pas décevoir l'espoir porté par le ministre mauritanien. L'adoption d'un statut de l'opposition reflète à elle seule l'approfondissement démocratique engagé par la Mauritanie, a souligné le représentant marocain. Le Conseil et l'ensemble de la communauté internationale devraient apporter leur soutien à la Mauritanie, a-t-il insisté. Le Maroc, en ce qui le concerne, est disposé à apporter tout son soutien et toute sa contribution au succès du tournant démocratique en Mauritanie, qui ne peut que rejaillir sur le Maghreb et l'ensemble de l'Afrique.
M. IDRISS JAZAÏRI (Algérie) a remercié tous ceux qui ont exprimé leur sympathie et leur solidarité pour le deuil que vit l'Algérie à la suite d'opérations terroristes qui ont ciblé des innocents. Il a aussi saisi cette occasion pour dire que l'Algérie à été émue par la déclaration du Ministre de la justice de la Mauritanie, dont le pays donne l'exemple en matière de promotion des droits de l'homme, démontrant que les droits de l'homme ne sont pas le monopole d'un «groupe civilisationnel» particulier, et que la promotion des droits de l'homme est basée sur des «valeurs intercivilisationnelles» qui sont communes. Ce message doit inspirer le Conseil des droits de l'homme dans la poursuite de ses travaux.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
10 septembre 2007
Le Conseil des droits de l'homme a ouvert, ce matin, les travaux de sa sixième session, dont la première partie se tiendra jusqu'au 28 septembre prochain sous la présidence de M. Doru Romulus Costea, de la Roumanie. Une reprise de session aura lieu du 10 au 14 décembre prochain.
Le Président a notamment indiqué qu'au cours de la présente session, le Conseil doit achever son processus d'édification institutionelle, qui concerne notamment l'examen périodique universel ainsi que la révision de rationalisation et d'amélioration des mandats hérités de l'ancienne Commission des droits de l'homme.
Les représentants du Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique, de l'Égypte au nom du Groupe africain et du Royaume-Uni au nom du Groupe occidental ont fait des déclarations relatives à l'organisation des travaux de la session.
M. Limam Ould Teguedi, Ministre de la justice de la Mauritanie, a également fait une déclaration dans laquelle il a notamment rappelé la nature délicate de la mission du Conseil dans un monde où perdurent les régimes non-démocratiques et caractérisé par la persistance de graves et massives violations des droits de l'homme consécutives notamment à la propagation de la pauvreté, de la maladie et de l'intolérance et de la xénophobie. Le ministre a aussi décrit certaines des mesures prises par son pays pour ancrer plus profondément la démocratie dans ses institutions, et indiqué que son gouvernement s'attelle à résoudre de manière définitive la question des réfugiés mauritaniens établis au Sénégal et au Mali à la suite des douloureux événements de 1989 survenus entre le Sénégal et la Mauritanie. Les représentants du Maroc et de l'Algérie ont pris la parole suite à la déclaration du ministre.
La prochaine séance publique du Conseil aura lieu jeudi 13 septembre à 10 heures.
Aperçu des déclarations
M. DORU ROMULUS COSTEA, Président du Conseil des droits de l'homme, a souligné qu'au cours de la présente session, le Conseil doit achever son édification institutionelle, qui inclut l'adoption des lignes directrices concernant la documentation qui doit être utilisée dans le cadre de l'examen périodique universel ainsi que l'adoption des critères objectifs techniques pour la désignation des détenteurs de mandats et des membres du Comité consultatif dont le Conseil a décidé de la création lors de sa dernière session (en remplacement de l'ancienne Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme). Au cours de cette session, le Conseil doit également décider de l'avenir de plusieurs groupes de travail hérités de l'ancienne Commission des droits de l'homme. Il doit en outre engager le processus de révision, de rationalisation et d'amélioration des mandats.
Un autre objectif de la présente session concerne l'examen des questions de fond. À cet égard, le Conseil doit notamment entendre les présentations d'un certain nombre de rapports émanant de divers détenteurs de mandats. Des discussions de fond sur les questions de droits de l'homme pourront surgir et ne devraient pas manquer de surgir alors que nous débattrons de rapports de diverses natures ainsi qu'au cours des différents dialogues interactifs qui se dérouleront durant les différentes étapes des travaux du Conseil, a précisé M. Costea.
Le projet de programme de travail est un document évolutif qui sera modifié au fur et à mesure que les travaux avancent; il s'agit d'un fil directeur, a par ailleurs indiqué M. Costea.
La deuxième partie de la sixième session du Conseil, qui se tiendra du 10 au 14 décembre, inclura une manifestation à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'homme, le 10 décembre, qui marquera cette année le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, a ajouté M. Costea.
La procédure d'examen des mandats se déroulera en trois étapes, a proposé le Président du Conseil: la première sera l'évaluation du mandat, au cours de laquelle chacun pourra exprimer son point de vue sur le mandat concerné; la seconde sera la présentation, par chaque détenteur de mandat, de son rapport annuel ou final; enfin, l'étape finale portera sur le résultat de l'examen, de la rationalisation et de l'amélioration de chaque mandat – ce qui se fera dans le cadre des négociations sur les projets de résolution pertinents, a indiqué M. Costea, avant de préciser que cette dernière étape pourrait ne pas nécessairement se dérouler durant la présente session.
M. MASOOD KHAN (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), a déclaré se féliciter des réunions organisées avec les membres du Conseil des droits de l'homme et les groupes régionaux. L'OCI souhaite que les principes directeurs qui guident l'action du Conseil soient pleinement respectés. S'agissant du programme de travail concerté, il semble qu'il s'agisse d'une bonne pratique. Toutefois, la situation reste floue en ce qui concerne les conditions de travail du Conseil. À ce titre, plusieurs rapports ne sont toujours pas disponibles et cela affecte l'aptitude des délégations à travailler correctement, a regretté M. Khan.
Par ailleurs, M. Khan a souligné que l'Organisation de la Conférence islamique condamne les récents attentats terroristes perpétrés en Algérie. Elle condamne également la publication d'un sketch offensant et blasphématoire du prophète dans un journal suédois. De tels blasphèmes ne sauraient se multiplier au nom de la liberté d'expression, a souligné M. Khan
En ce qui concerne le rapport sur la diffamation des religions, l'OCI prie le Conseil de prévoir l'examen de cette question au titre du point 9 (racisme, discrimination raciale, xénophobie et l'intolérance qui y est associée) et non au titre du point 3 (promotion et protection de tous les droits de l'homme) comme cela est prévu. L'OCI se félicite en outre que les questions sexospécifiques seront discutées le 20 septembre. S'agissant de la mise en place des institutions, l'OCI estime qu'il ne faut pas se précipiter. S'agissant de l'examen périodique universel, afin que ce mécanisme se déroule correctement, la première séance devrait avoir lieu après la session du Conseil du mois de mars. L'OCI se félicite par ailleurs que l'examen des mandats seront examinés au cours de la présente session. L'OCI espère qu'une formule transparente sera utilisée pour la sélection des membres du Comité consultatif d'experts. L'OCI se félicite également de la présentation des discussions sur le suivi de Durban qui devrait renforcer le processus préparatoire de la Conférence d'examen. Enfin, M.Khan a tenu à souligner l'importance de simplifier la relation du Conseil avec l'OCI et d'examiner la façon d'arrêter un ensemble de mesures.
M. SAMEH SHOUKRY (Égypte, au nom du Groupe africain) a notamment demandé que le programme de travail pour le deuxième cycle des travaux du Conseil soit intégralement établi et communiqué au plus vite, afin que les travaux puissent être organisés et gérés de la manière la plus rationnelle possible. Le représentant égyptien a en outre déclaré que son groupe avait compris que l'examen des trois mandats relatifs à la situation au Burundi, en République démocratique du Congo et au Soudan ne pourrait probablement pas être abordé lors de la session. Le programme de travail doit être explicite. Le Groupe propose que le processus appelé «évaluation des mandats» dans le programme de travail soit renommé «examen et rationalisation des mandats». Le représentant a aussi assuré que le Groupe africain souhaite coopérer avec le groupe de travail chargé de l'examen initial de l'examen périodique universel.
M. NICHOLAS THORNE (Royaume-Uni, au nom du Groupe occidental) a indiqué attendre avec intérêt que le Conseil achève ses travaux sur l'édification institutionnelle et qu'il engage l'examen des mandats. Pour le Groupe occidental, il importe avant tout que le Conseil soit en mesure d'examiner toute question nécessaire au moment approprié, a indiqué le représentant britannique, précisant que son groupe, qui doit encore mener des consultations, se réservait le droit de faire de nouveaux commentaires sur le programme de travail et l'organisation des travaux à un stade ultérieur.
M. Doru Romulus Costea, président du Conseil des droits de l'homme, a déclaré que, s'agissant de la réorganisation du programme de travail, il y aura d'autres consultations sur ce point et qu'il s'efforcera de satisfaire les diverses requêtes. M. Costea a rappelé le caractère évolutif du programme de travail. En ce qui concerne la demande émanant de l'OCI et du Groupe africain sur la possibilité d'avoir la première session de l'examen périodique universel après la session de mars du Conseil, le président du Conseil prie toutes les délégations présentes d'examiner de près les conséquences d'une telle proposition. Les consultations se poursuivront pour dégager la meilleure solution possible, a déclaré M.Costea.
Intervention du Ministre de la justice de la Mauritanie
M. LIMAM OULD TEGUEDI, Ministre de la justice de la Mauritanie, a rappelé la nature délicate de la mission du Conseil dans un monde où perdurent les régimes non-démocratiques et caractérisé par la persistance de graves et massives violations des droits de l'homme consécutives notamment à la propagation de la pauvreté, de la maladie et de l'intolérance et de la xénophobie. Le ministre a indiqué que son pays, qui vit un tournant décisif de son histoire après le succès de la transition démocratique, est conscient de l'importance d'un plus profond ancrage de la démocratie. Dans ce cadre, a expliqué le ministre, plusieurs mesures ont été prises, en particulier l'adoption de lois relatives à la Haute Cour de justice, au Conseil économique et social, à la prise en charge du sida ainsi qu'à la révision du Code de procédure pénale. De même, l'adoption d'un statut de l'opposition démocratique, la promotion de l'accès des femmes aux mandats électoraux et d'une loi relative à la transparence financière de la vie publique constituent des progrès importants dans la consolidation de l'état de droit. Le Parlement vient en outre d'adopter une loi incriminant et réprimant toutes les pratiques esclavagistes qui se manifestent encore sous des formes variées, a précisé le ministre.
M. Ould Teguedi a indiqué que la Mauritanie participe à la sixième session du Conseil des droits de l'homme avec une vision nouvelle consistant en la rupture avec le passé et la volonté ferme et réelle de trouver des solutions justes et équitables aux violations des droits de l'homme qu'elle a connues par le passé dans le cadre d'une approche participative et concertée. À cet égard, le Gouvernement mauritanien s'attelle à résoudre de manière définitive la question des réfugiés mauritaniens établis au Sénégal et au Mali à la suite des douloureux événements de 1989 survenus entre le Sénégal et la Mauritanie. Dans cette perspective, un comité interministériel chargé de superviser le retour des réfugiés a été institué. Il a d'ores et déjà entrepris une large concertation avec l'ensemble des acteurs concernés - organisations non gouvernementales, partis politiques, société civile, parlementaires - et noué des contacts directs avec les réfugiés au Sénégal et au Mali. Il a également fait appel au Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés. Enfin, a assuré le ministre, le Gouvernement de la Mauritanie est déterminé à régler la question du passif humanitaire consécutif aux différentes violations des droits humains intervenues dans les années 1990-1991, dans un esprit de justice, de tolérance et de réconciliation nationale.
M. MOHAMMED LOULOICHKI (Maroc) a réagi à l'intervention du Ministre mauritanien de la justice en indiquant que le fait que le Gouvernement mauritanien ait choisi de déléguer le ministre en personne devant le Conseil témoigne de l'importance que l'ensemble de la communauté internationale accorde au Conseil des droits de l'homme. Cela illustre l'importance grandissante du Conseil. Il faut espérer que la communauté internationale ne va pas décevoir l'espoir porté par le ministre mauritanien. L'adoption d'un statut de l'opposition reflète à elle seule l'approfondissement démocratique engagé par la Mauritanie, a souligné le représentant marocain. Le Conseil et l'ensemble de la communauté internationale devraient apporter leur soutien à la Mauritanie, a-t-il insisté. Le Maroc, en ce qui le concerne, est disposé à apporter tout son soutien et toute sa contribution au succès du tournant démocratique en Mauritanie, qui ne peut que rejaillir sur le Maghreb et l'ensemble de l'Afrique.
M. IDRISS JAZAÏRI (Algérie) a remercié tous ceux qui ont exprimé leur sympathie et leur solidarité pour le deuil que vit l'Algérie à la suite d'opérations terroristes qui ont ciblé des innocents. Il a aussi saisi cette occasion pour dire que l'Algérie à été émue par la déclaration du Ministre de la justice de la Mauritanie, dont le pays donne l'exemple en matière de promotion des droits de l'homme, démontrant que les droits de l'homme ne sont pas le monopole d'un «groupe civilisationnel» particulier, et que la promotion des droits de l'homme est basée sur des «valeurs intercivilisationnelles» qui sont communes. Ce message doit inspirer le Conseil des droits de l'homme dans la poursuite de ses travaux.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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