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Communiqués de presse Conseil des droits de l’homme
LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME OUVRE SES TRAVAUX ET ENTAME UN DÉBAT DE HAUT NIVEAU
12 Mars 2007
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Conseil des droits de l'homme HRC/07/3
MATIN 12 mars 2007
Le Conseil des droits de l'homme a ouvert ce matin, dans la Salle des Assemblées du Palais des Nations à Genève, les travaux de sa quatrième session ordinaire qui se tient jusqu'au 30 mars prochain.
Dans un message adressé par vidéotransmission, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, a notamment rappelé aux membres du Conseil que le monde entier a les yeux braqués sur eux et attend maintenant de voir les résultats de leurs travaux. C'est à l'aune de ses résultats que le Conseil sera jugé, a souligné M. Ban Ki-moon. Mme Louise Arbour, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a pour sa part souligné que les sessions spéciales qu'a tenues le Conseil depuis sa création ont jeté la lumière sur les problèmes de droits de l'homme les plus pressants, rappelant ainsi que les questions de procédure ne doivent pas prendre le pas sur la substance des débats. La Haut-Commissaire a insisté sur la nécessité de mettre en place un système de contrôle de la performance des États en matière de respect des droits de l'homme.
Le Président du Conseil, M. Luis Alfonso de Alba, a fait part de sa grande préoccupation face au manque de coopération manifesté dans certains aspects du travail du Conseil. Il convient de commencer à rechercher les moyens d'assurer cette coopération pour appliquer effectivement toutes les décisions du Conseil, a souligné le Président.
Plusieurs intervenants ce matin, à l'instar du Ministre des affaires étrangères de l'Allemagne, au nom de l'Union européenne, et de son homologue de la Tunisie, ont insisté sur l'importance du respect des principes fondamentaux d'universalité et d'indivisibilité des droits de l'homme. La situation dramatique qui sévit au Darfour a aussi retenu l'attention de plusieurs orateurs, notamment la Présidente de la Confédération suisse, le Vice-Premier Ministre du Luxembourg ou encore le Ministre des affaires étrangères de la Suède.
Plusieurs intervenants ont en outre rappelé que la lutte contre la pauvreté figure parmi les objectifs stratégiques du Conseil. La mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels jouera un rôle important dans cette perspective, a entre autres souligné le Ministre du droit et des droits de l'homme de l'Indonésie, appelant le Conseil à ne pas exclure cette série de droits de ses débats. Plusieurs orateurs, au nombre desquels le Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas ou le Secrétaire aux affaires étrangères des Philippines, ont souligné que la communauté internationale a placé de grandes attentes dans le travail du Conseil. Certains, à l'instar du Vice-Premier Ministre du Gabon, du Ministre des affaires étrangères de la Jordanie ou du Ministre de la gestion des catastrophes et des droits de l'homme de Sri Lanka, ont évoqué les mesures prises par leurs gouvernements respectifs pour la protection et la promotion des droits de l'homme.
En fin de séance, Cuba, l'Inde et la Chine ont exercé leur droit de réponse.
Le Conseil reprendra le débat de haut niveau cet après-midi à 15 heures.
Déclarations d'ouverture
Le Président du Conseil, M. LUIS ALFONSO DE ALBA, a souligné que cette quatrième session du Conseil se tient à un moment clef. En effet, a-t-il expliqué, si le Conseil est parvenu à des résultats significatifs en ce qui concerne ses travaux de construction institutionnelle, une entente reste devra encore être trouvée s'agissant de questions délicates et importantes de nature à déterminer ce que sera le nouveau système mondial de promotion et de protection des droits de l'homme. À cette fin, un esprit constructif et d'ouverture au dialogue devra prévaloir dans le cadre des négociations en cours; c'est le seul moyen de surmonter les différences et d'éviter la politisation, a insisté M. de Alba. Il convient de rechercher le meilleur résultat possible et non pas se contenter du plus petit dénominateur commun, a ajouté le Président du Conseil. Notre responsabilité est de renforcer le système de promotion et de protection des droits de l'homme et non pas uniquement de le réviser ou le rénover; en aucune manière nous ne devons l'affaiblir, a souligné M. de Alba.
Le Président a rappelé qu'au cours de cette session, le Conseil doit passer en revue les progrès réalisés depuis la troisième session en matière de création d'un mécanisme d'examen périodique universel, de révision des mandats et procédures spéciales, de services consultatifs spécialisés et d'une procédure de plaintes, et d'élaboration de l'ordre du jour et du programme de travail, ainsi que de méthodes de travail et de règlement intérieur du Conseil. L'objet de cet exercice est de doter le Conseil des bases indispensables à la mise en place des fonctions qui lui ont été confiées par l'Assemblée générale; il s'agit d'un exercice qui doit s'achever sous peu, indépendamment de la possibilité, par la suite, de perfectionner lesdites bases. Pour éviter la tentation d'en revenir aux inerties de l'ancienne Commission des droits de l'homme, il faudra fixer des critères d'application universelle, a souligné M. de Alba. En outre, la coopération, une des prémisses de base qui ont donné naissance au Conseil, doit être présente dans tous les travaux. Le Conseil a la responsabilité de coopérer avec les États pour les aider à respecter leurs obligations en matière de droits de l'homme; en même temps, les États doivent coopérer avec le Conseil - il ne s'agit pas seulement d'une aspiration, mais d'une obligation qui leur incombe, a insisté le Président. À cet égard, il a fait part de sa grande préoccupation face au manque de coopération manifesté dans certains aspects du travail du Conseil. Jusqu'à présent, le Conseil a dépêché quatre missions, sur lesquelles trois n'ont pas pu accomplir leur travail en raison d'un manque de coopération. Un tel manque de volonté de coopérer dans la mise en œuvre des décisions du Conseil laisse libre cours à des stratégies visant à mettre en doute la légitimité des décisions de cet organe, a déploré M. de Alba. Il convient de commencer à rechercher les moyens d'assurer cette coopération pour appliquer effectivement toutes les décisions du Conseil.
Dans une brève allocution retransmise par vidéo en ouverture de la quatrième session du Conseil, M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a rappelé aux membres du Conseil que le monde entier a les yeux braqués sur eux et qu'il attend maintenant de voir les résultats de leurs travaux. Les semaines et mois qui viennent vont mettre le Conseil à l'épreuve: cet organe doit en effet mettre en place les outils et instruments qui lui permettront d'aider à surmonter les crises de droits de l'homme, a-t-il souligné. L'examen périodique universel, notamment, qui devra être en place d'ici au mois de juin, permettra de vérifier les résultats obtenus par les États dans la réalisation des droits de l'homme. Il appartiendra aussi au Conseil de déterminer dans quelle mesure il pourra mettre à profit les ressources que lui offre la société civile. De leur côté, les États devront coopérer et ouvrir leurs portes aux mécanismes du Conseil. La collaboration avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme sera, elle aussi, indispensable et tous les programmes des Nations Unies devront intégrer la dimension des droits de l'homme. C'est à l'aune de ses résultats que le Conseil sera jugé, a conclu M. Ki-Moon.
MME LOUISE ARBOUR, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a rappelé que l'une des principales préoccupations du Conseil et de la communauté des droits de l'homme en général a été, l'année écoulée, le renforcement institutionnel du nouvel organe. Dans le même temps, les sessions spéciales ont jeté la lumière sur les problèmes de droits de l'homme les plus pressants, rappelant ainsi que les questions de procédure ne doivent pas prendre le pas sur la substance des débats. À cet égard, il convient de mettre en place un système de contrôle de la performance des États en matière de respect des droits de l'homme, a-t-elle poursuivi. Ce système doit, certes, garantir une approche impartiale et équitable des gouvernements examinés, mais la préoccupation en la matière ne doit pas être moindre que l'attention portée à la situation des milliers de personnes qui cherchent à faire valoir leurs doléances auprès de leurs gouvernements.
La pauvreté et la discrimination sont à la fois causes et conséquences des pires violations des droits de l'homme et de la dignité humaine, a poursuivi Mme Arbour. Les conflits armés augmentent la vulnérabilité des citoyens. Cependant, ces deux phénomènes sont trop souvent perçus comme autant de catastrophes naturelles, certes regrettables, mais inéluctables et dont personne ne serait vraiment responsable, a déploré Mme Arbour. Un tel fatalisme n'est plus de mise: les disparitions, les mises en détention illégales, les lois discriminatoires, l'exploitation des migrants, les violences commises contre les enfants, la répression brutale des opinions et des croyances sont autant de violations ayant des causes humaines et qui peuvent difficilement être qualifiées de naturelles ou inévitables, a souligné Mme Arbour. L'objectif du Conseil ne doit pas seulement être de pointer du doigt les déficiences, mais bien de faire en sorte que certaines choses cessent ou que quelque chose se passe. Il lui faut donc dire sans ambiguïté la vérité sur les graves dénis de droits de l'homme, corriger la situation et s'assurer que les responsables rendront des comptes. Mme Arbour a enfin rappelé qu'à l'occasion du renouvellement prochain du tiers des membres du Conseil, les membres du Conseil doivent être élus sur la base de leurs engagements et de leurs promesses à titre individuel, et non sur la base du plus petit dénominateur commun d'intérêts régionaux.
Débat de haut niveau
MME MICHELINE CALMY-REY, Présidente de la Confédération suisse, a souligné que le Conseil des droits de l'homme s'est montré actif durant ces derniers mois, répondant notamment à des situations d'urgence en Palestine et au Liban et tentant d'apporter sa contribution en vue d'améliorer le sort des victimes du Darfour. Ce Conseil a donc les moyens d'agir en faveur d'une meilleure promotion et protection des droits de l'homme, a-t-elle insisté. La Présidente suisse a toutefois souligné que deux des missions spéciales du Conseil n'ont pu quitter le sol genevois, qu'une troisième a dû s'arrêter aux portes du pays dans lequel elle était appelée à se rendre et qu'une autre n'a été en mesure d'observer qu'une portion restreinte de la zone où réside la population civile victime des actes en cause. La contribution du Conseil lors de situation d'urgence s'est ainsi révélée limitée, a-t-elle regretté.
Mme Calmy-Rey a estimé que les choix que le Conseil est sur le point de faire seront déterminants pour la mise en œuvre concrète des droits humains dans les années à venir. À cet égard, elle a fait référence à l'examen périodique universel qui, selon elle, doit servir à renforcer le dialogue au sein du Conseil et remédier à l'un des points faibles de l'ancienne Commission des droits de l'homme: la pratique du deux poids, deux mesures. Dans chaque pays il y a des manquements à corriger en matière de respect des droits humains et le Conseil devra les examiner de manière impartiale et objective, a-t-elle souligné. À cet égard, elle a estimé que les procédures spéciales sont, elles aussi, un élément essentiel de la défense des droits humains. Le succès du Conseil et la qualité des résultats concrets qu'il peut obtenir dépendent en premier lieu de la coopération qui lui est assurée par les États, a-t-elle poursuivi. Sa réussite est de notre responsabilité à tous, a-t-elle insisté. La Présidente de la Confédération suisse a rappelé que son pays attache une importance primordiale à ce que les règles fondamentales que sont le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité conservent toute leur validité, en toutes circonstances. Elle s'est à cet égard montrée préoccupée par le sort des civils dans les situations de conflit et plus particulièrement par celui des femmes et des enfants. Le traitement du passé et la justice transitionnelle, au carrefour de la promotion des droits humains, de la paix et de la sécurité humaine sont aussi une composante pour éviter de répéter ultérieurement les erreurs commises et les violations qui en découlent, a-t-elle précisé, ajoutant à cet égard que les standards et normes internationaux doivent continuer à être développés, tout comme leur application sur le terrain.
S'intéressant plus particulièrement à la situation qui prévaut au Darfour, Mme Calmy-Rey a fait observer que trop de promesses et trop d'espoirs de paix ont été déçus à ce jour. Le constat est clair: le conflit continue et s'aggrave de semaine en semaine, a-t-elle insisté. Elle a ainsi appelé avec solennité les combattants et en tout premier lieu le gouvernement d'unité nationale du Soudan à cesser de croire que la violence, sous quelque forme qu'elle soit, leur permettra d'atteindre leurs buts politiques. Aucune solution durable ne peut reposer sur la violence, l'histoire nous le rappelle toujours, a-t-elle souligné. Elle a invité le Gouvernement soudanais à offrir sa pleine coopération au Conseil et à mettre en œuvre le suivi qui sera décidé par le Conseil. La Suisse demeure également préoccupée par l'évolution du conflit et la situation des droits humains à Sri Lanka. Reconnaissant que le récent établissement d'une commission d'enquête et d'un groupe d'observateurs internationaux indépendants était de nature à contribuer à la lutte contre l'impunité qui prévaut dans ce pays, elle a toutefois souligné que force est de constater que le mandat et les capacités limitées de cette commission ne suffisent vraisemblablement ni à prévenir, ni à répondre à la crise actuelle en matière de droits humains. Mme Calmy-Rey a donc encouragé le Gouvernement sri-lankais à étudier les différents modèles positifs de surveillance des droits humains mis en place ailleurs. S'agissant de la situation au Proche-Orient, elle a réitéré sa conviction que le respect du droit international humanitaire et des droits humains est une condition sine qua non de la reprise du processus de paix. Enfin, elle a fait observer que la situation au Népal montre que la coopération entre les autorités étatiques et les mécanismes internationaux peut être fructueuse.
M. PAUL MBA ABESSOLE, Vice-Premier Ministre du Gabon, a souligné que son pays a déjà marqué sa ferme volonté de se doter de toutes les institutions d'un État de droit et que sa Constitution, dans son préambule, affirme son attachement aux droits humains et aux libertés fondamentales. Le Président de la République s'inscrit quant à lui résolument dans la recherche du bien-être des populations et incite à la défense et à la promotion des droits humains. Toutefois, a poursuivi M. Abessole, le Gabon reconnaît ses insuffisances ici et là et n'a pas peur de présenter sa situation des droits humains. Le Gabon a en particulier besoin d'être aidé pour améliorer les conditions de vie dans ses prisons, pour en construire afin de remédier à la surpopulation qu'elles connaissent aujourd'hui. Le pays a également besoin d'être aidé dans sa lutte contre le trafic des enfants sur son sol et contre l'habitude des crimes rituels dont il est difficile d'établir les coupables.
Le Gabon a décidé en février dernier la gratuité des consultations et des besoins médicaux, un mouvement qui va s'étendre progressivement sur toute l'étendue du territoire national, a poursuivi le Vice-Premier Ministre. Le Gabon a aussi mis en place un nouveau système de sécurité sociale avec la création d'une caisse maladie qui facilitera également l'accès aux médicaments. La gratuité des antirétroviraux et la création d'un département ministériel chargé du sida sont des signaux forts qui témoignent de la ferme volonté du Gabon de lutter contre les préjugés inacceptables qui entraînent l'exclusion des personnes vivant avec le sida. M. Abessole a également évoqué les mesures prises en matière de droit au logement et de droits des enfants, avant d'indiquer que son pays avait institué une Journée internationale des droits de l'homme (30 mai), qui incite à mener des actions spécifiques auprès des pouvoirs publics et de la population afin de leur faire prendre conscience de la nécessité de respecter la dignité de la personne humaine.
M. FRANK-WALTER STEINMEIER, Ministre fédéral des affaires étrangères d'Allemagne, au nom de l'Union européenne et des pays candidats, a rappelé que la protection et la promotion des droits de l'homme sont des piliers des Nations Unies, tout aussi importants que la garantie de la sécurité et de la paix. Ces dernières décennies, il a été constaté que les droits de l'homme peuvent être respectés si l'on respecte les principes fondamentaux d'universalité et d'indivisibilité desdits droits, a-t-il poursuivi. Le respect et la protection des droits de l'homme ne peuvent exister que dans un environnement où la sécurité est garantie, a ajouté le Ministre allemand des affaires étrangères.
M. Steinmeier a annoncé que l'Union européenne a fixé quatre grandes priorités pour le Conseil des droits de l'homme. Premièrement, l'Union est favorable à la mise en place d'un examen périodique universel crédible et efficace. Ce mécanisme doit contrer les prétentions régulièrement apparues selon lesquelles les droits de l'homme aux Nations Unies seraient sélectifs et politisés; il doit viser l'acceptation universelle, l'application universelle et la mise en œuvre universelle de ses résultats. Deuxièmement, le système des rapporteurs spéciaux, qui s'est développé et s'est montré d'une grande valeur, ne saurait en aucun cas être affaibli; il doit au contraire être encore renforcé. Troisièmement, le Conseil se doit d'être dynamique et d'apporter une réelle contribution en offrant une tribune à ceux qui défendent les droits de l'homme. Enfin, la manière dont le Conseil agit est fonction de l'affiliation de ses membres à des blocs régionaux et des groupes d'intérêts; il convient donc de cesser de réfléchir selon les notions de «eux et nous». Il n'est guère acceptable que des violations graves des droits de l'homme ne soient pas traitées directement, a ajouté le ministre allemand. Il ne peut y avoir qu'un seul type de solidarité. C'est pourquoi l'États-Unis portera une attention toute particulière sur la situation au Darfour et sur la suite à donner au rapport de la mission d'évaluation de haut niveau. En conclusion, le ministre a rappelé que l'Union européenne a fermement appuyé le Conseil dès le début; mais pour que le Conseil soit un succès, il doit s'appuyer sur tous les États, même ceux qui ne sont pas actuellement membres du Conseil.
M. JEAN ASSELBORN, Vice-Premier Ministre du Luxembourg, Ministre des affaires étrangères et de l'immigration, a estimé que le système des procédures spéciales devait être maintenu et renforcé dans tous ses aspects, thématiques et par pays. Le mécanisme d'examen périodique universel est un projet ambitieux qui aura une grande influence sur la crédibilité et par conséquent sur le futur des droits de l'homme, a-t-il poursuivi. À cet égard, il a souligné qu'il est indispensable d'assurer la collecte des informations pertinentes avec la coopération d'experts indépendants. Il a en outre rappelé que le maintien de l'indépendance du Haut Commissariat aux droits de l'homme est un élément clé garant d'un travail efficace.
Le Vice-Premier Ministre luxembourgeois a fait part de la préoccupation de son pays s'agissant de la situation des droits de l'homme au Darfour. Il a dénoncé la situation humanitaire abominable qui y prévaut, fustigeant les actes de violence barbare dont ne cessent d'être victimes surtout les femmes et les enfants. La responsabilité politique et pénale de ceux qui bloquent la décision du Conseil de sécurité de déployer une force hybride au Darfour est énorme, a-t-il insisté. S'agissant de la Mission d'évaluation sur le terrain envoyée par le Conseil, le Luxembourg ne peut que regretter vivement que le Gouvernement ne se soit pas montré coopératif et ait refusé d'émettre les visas d'entrée. M. Asselborn a insisté sur l'importance pour le Conseil, lorsqu'il examinera le rapport que lui aura présenté la Mission, de prendre des mesures concrètes visant à mettre fin aux violations graves et systématiques commises au Darfour et à améliorer la situation abominable qui y prévaut. Il en va de notre crédibilité, a-t-il souligné. S'intéressant par ailleurs à la recherche d'une solution politique et d'un accord de paix globale au Proche-Orient entre Israéliens et Palestiniens, il a encouragé tous les pays et notamment Israël à coopérer avec les missions que le Conseil a décidé de mettre en place. «Qu'une fin soit enfin mise à la violence, à l'insécurité et aux violations incessantes des droits de la personne humaine, s'est exclamé le Ministre! M. Asselborn a par ailleurs rappelé que son pays s'engage sans réserve dans la lutte pour l'abolition universelle de la peine de mort. Cette abolition est au cœur des valeurs universelles. Il a également souhaité attirer l'attention du Conseil sur la défense des droits des enfants, et plus particulièrement sur le crime que constitue le recrutement forcé d'enfants, soulignant que l'impunité à cet égard ne peut plus être tolérée. M. Asselborn a rappelé qu'il appartient au Conseil de traduire dans les actes l'importance de tous les droits de l'homme qu'ils soient civils ou politiques, économiques, sociaux ou culturels, y compris le droit au développement.
M. HAMID AWALUDDIN, Ministre de la justice et des droits de l'homme de l'Indonésie, a notamment indiqué que son pays, étant passé par une transition démocratique, s'est engagé sans réserve en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme au niveau national. L'application pratique de ce principe est reflétée dans deux plans d'action successifs lancés au début du processus de réforme, en 1998, a-t-il précisé. Depuis cette date, l'Indonésie a ratifié plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, en particulier les six conventions fondamentales en la matière. Le pays s'apprête à ratifier plusieurs autres textes, dont la Convention sur les droits des travailleurs migrants et celle relative aux personnes handicapées. Au plan interne, l'Indonésie a récemment adopté une nouvelle loi qui prévoit une approche de la citoyenneté non discriminatoire entre hommes et femmes. L'Indonésie a en outre invité plusieurs rapporteurs spéciaux pour profiter de leur expérience afin de renforcer ses institutions et mécanismes de promotion des droits de l'homme. Toutes ces mesures doivent convaincre la communauté internationale du sérieux des intentions de l'Indonésie en matière de promotion des droits de l'homme, a estimé M. Awaluddin.
Le Ministre indonésien a également fait savoir que son Gouvernement appuie la mise en place d'institutions fortes au service du Conseil, un processus dont il suit les étapes de près. Cet effort collectif et consensuel permettra de renforcer les structures existantes et d'aider les États membres à se doter de la capacité nécessaire pour s'acquitter de leurs obligations en matière de droits de l'homme. M. Awaluddin a rappelé que la communauté internationale attend avec impatience le moment où le Conseil sera pleinement opérationnel et où il sera prêt à assumer son rôle de premier plan dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Le Ministre a indiqué que, parmi les objectifs stratégiques du Conseil, figurent sans conteste la lutte contre la pauvreté et la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. La mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels jouera un rôle important dans cette perspective, a poursuivi M. Awaluddin, appelant le Conseil à ne pas exclure cette série de droits de ses débats, non plus que le droit au développement. Il existe en effet un lien étroit entre développement et pauvreté: négliger ce lien reviendrait à mettre en péril la capacité de promouvoir et protéger efficacement des droits de l'homme, a averti M. Awaluddin.
M. ABDELELAH AL-KHATIB, Ministre des affaires étrangères de la Jordanie, a déclaré que le développement et la sécurité ne peuvent être assurés si ne sont pas respectés les droits de l'homme. Mais le fossé entre la théorie et la pratique ne cesse de s'élargir; c'est pourquoi il convient de s'employer à relancer le processus qui a conduit à la création du Conseil. Le Conseil doit donc être aidé en éliminant les obstacles qui ont entravé les travaux de son prédécesseur. Les capacités nationales en ce qui concerne les groupes et les minorités doivent également être renforcées pour que ces populations puissent effectivement jouir de leurs droits et libertés. L'idée de l'universalité des droits de l'homme est un pilier des Nations Unies, a rappelé le Ministre jordanien. Il est nécessaire de rendre la coopération multilatérale efficace, a-t-il poursuivi. Bien que le Conseil des droits de l'homme soit un organe politique, il est impératif de se convaincre que les droits de l'homme sont universels, a-t-il insisté. Le Ministre jordanien des affaires étrangères a dit espérer qu'un consensus pourra être obtenu pour faire aboutir les réformes du Conseil.
La Jordanie a créé un centre indépendant des droits de l'homme pour renforcer davantage les droits de l'homme sur son sol, a par ailleurs annoncé le Ministre. Ce centre reçoit des plaintes individuelles et produit un rapport annuel contenant des recommandations concrètes, a-t-il précisé. Au niveau législatif, un projet de loi pour la création d'un poste de médiateur est en cours d'étude devant le Parlement et plusieurs lois ont déjà été promulguées afin de mieux protéger les minorités. Enfin, des réformes sont en cours dans le domaine judiciaire. En conclusion, le Ministre a affirmé que la coopération internationale est la garantie du bien-être présent et futur des populations.
M. ABDELWAHEB ABDALLAH, Ministre des affaires étrangères de la Tunisie, a estimé que, grâce aux efforts consentis par tous ses membres, le Conseil a pu franchir des étapes décisives sur la voie de la consolidation de ses structures et du renforcement de son rôle dans le système international de promotion et protection des droits de l'homme. Il a exprimé sa satisfaction s'agissant des consultations engagées au sein du Conseil concernant la révision, la rationalisation et l'amélioration des mandats et mécanismes hérités de l'ancienne Commission des droits de l'homme, ainsi que de l'examen périodique universel. Cet effort doit se poursuivre dans le cadre d'un dialogue constructif, loin de toute considération politicienne et ce, pour parachever la mise en place des mécanismes à même d'assurer l'efficacité et l'efficience du travail du Conseil, a-t-il précisé. Il a exprimé le souhait de voir le Conseil continuer à accomplir son rôle en toute transparence et impartialité, sans politisation ni sélectivité.
Le Ministre tunisien des affaires étrangères a souligné que l'intérêt constant que porte la communauté internationale à la diffusion et à la consécration des valeurs des droits de l'homme dans les différentes régions du monde doit renforcer notre conviction commune quant à l'universalité, l'interdépendance et la complémentarité de tous les droits de l'homme, politiques et civils, économiques, sociaux et culturels, ainsi que le droit au développement, sans donner de préférence à l'un ou à l'autre de ces droits. Rappelant la persistance de troubles dans les différentes parties du monde et notamment la situation du peuple palestinien, il a appelé la communauté internationale à prendre conscience de cette approche pour construire un ordre social plus juste et plus solidaire, de nature à garantir la paix et la sécurité internationales et la dignité de l'être humain. Il a également souhaité souligner que son pays a toujours appelé à privilégier le dialogue et la compréhension mutuelle, loin de la confrontation et de la logique du choc des civilisations et à consacrer la tolérance, la modération et la solidarité comme valeurs fondamentales dans les relations internationales, rejetant toutes les formes de repli sur soi, d'intolérance et d'extrémisme. Pour conclure, le ministre a rappelé que la Tunisie est convaincue que le système des droits de l'homme ne peut être consacré qu'à travers la diffusion des valeurs qui le sous-tendent et leur ancrage dans les mentalités. Il a ainsi expliqué que la Tunisie a fait de la promotion de la culture des droits de l'homme une partie intégrante des cycles de l'enseignement, du primaire au supérieur. La Tunisie a également accordé une attention particulière à la formation des juges et des agents chargés de l'exécution des lois, a-t-il ajouté. En conclusion, M. Abdallah a appelé toutes les parties prenantes à redoubler d'efforts pour parvenir à des solutions consensuelles aux questions soumises au Conseil.
M. ALBERTO ROMULO, Secrétaire aux Affaires étrangères des Philippines, a rappelé que les dirigeants du Sud-est asiatique ont pris l'engagement, durant leur récent sommet de Cebu, de créer une communauté véritablement soucieuse des droits de l'homme. Les Philippines agiront pour que la Charte régionale qui est en cours de rédaction soit fermement ancrée sur un engagement commun en faveur de ces droits. M. Romulo a indiqué que l'élan suscité par la création du Conseil a alimenté le mouvement constaté aux Philippines en faveur des droits de l'homme. Le Comité présidentiel des droits de l'homme, qui sert de point focal pour la coordination interinstitutions, a ainsi été renforcé, de même que la Commission nationale des droits de l'homme, qui bénéficie de fonds supplémentaires. Les Philippines peuvent en outre se targuer d'être l'un des rares États à avoir ratifié les sept instruments fondamentaux relatifs aux droits de l'homme, a fait valoir M. Romulo.
Le monde est confronté à des attaques répétées contre la liberté de conscience et de croyance, contre l'expression d'idéaux et d'aspirations pacifiques et contre le droit de mener une existence productive et digne, a ensuite déploré M. Romulo. Pour contrecarrer cette tendance, le Conseil doit traduire les notions abstraites de respect et de protection des droits de l'homme en une réalité tangible et vérifiable, a-t-il poursuivi, soulignant que les décisions du Conseil en matière de lutte contre la pauvreté extrême, de droit au développement, de coopération régionale et de mise en œuvre effective des instruments internationaux de droits de l'homme serviront à renforcer les efforts en ce sens. La première année d'existence du Conseil doit être consacrée à la mise sur pied de méthodes de travail crédibles et transparentes, afin de renforcer la cohérence interne de l'institution, a rappelé M. Romulo. D'autre part, le Conseil doit veiller à préserver sa crédibilité extérieure; aussi, ne doit-il pas se transformer en groupe de discussion à huis clos. Au contraire, le monde doit voir et croire en son travail. Dans le même temps, le Conseil doit renforcer la capacité des États en développement à respecter tous les droits de l'homme, tout en veillant à ce que les citoyens bénéficient des avantages concrets que procurent ces droits, a estimé M. Romulo.
M. MAHINDA SAMARASINGHE, Ministre des catastrophes naturelles et des droits de l'homme de Sri Lanka, a estimé que le Conseil devait à ce stade mettre l'accent sur l'achèvement des procédures institutionnelles, comme le prévoit la résolution 60/251 de l'Assemblée générale. Il a ensuite rappelé que Sri Lanka a mis en place une commission présidentielle d'enquête chargée d'examiner les violations des droits de l'homme. À ce titre, le Gouvernement sri-lankais apportera toute l'aide nécessaire à cette Commission pour qu'elle puisse s'acquitter de ses tâches, a-t-il souligné. S'agissant de la situation dans l'est du pays, une mission internationale a été déployée afin d'évaluer les besoins dans la région de Batticaloa, a-t-il ajouté. Malgré le fait que le LTTE ait lancé une attaque au mortier sur le groupe, celui-ci a réussi à terminer sa mission. Au nord du pays, une mission similaire a été conduite pour évaluer les besoins, afin d'acheminer des denrées à Jaffna. Malgré les menaces et les attaques du LTTE sur les bateaux qui transportent ces denrées, le Gouvernement continue d'assurer cet approvisionnement. La livraison aux civils constitue une priorité fondamentale pour le Gouvernement sri-lankais, a souligné le Ministre. Le Gouvernement cherche un règlement négocié à cette situation, a-t-il insisté.
M. Samarasinghe a par ailleurs assuré que Sri Lanka poursuit son engagement constructif et ouvert à l'égard du mécanisme des procédures spéciales. Le Gouvernement a déjà invité deux titulaires de mandat à visiter le pays en octobre et novembre 2006 et espère que des recommandations constructives déboucheront de ces deux visites. Sri Lanka ne ménage aucun effort pour remédier aux allégations de violations de droits de l'homme. À ce titre, le pays a engagé différentes initiatives de coopération technique avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme et continuera de promouvoir ce dialogue ouvert, a conclu le Ministre.
M. MAXIME VERHAGEN, Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, a rendu hommage au courage moral de ceux et celles qui osent se battre pour changer le monde. Les défenseurs des droits de l'homme du monde entier, reconnus par la communauté internationale ou au contraire œuvrant dans l'obscurité, doivent être appuyés non seulement par des mots mais aussi par des actes. Les gouvernements aussi doivent faire preuve de courage moral et ne pas être trop timorés dans la promotion des droits de l'homme partout dans le monde, y compris d'ailleurs aux Pays-Bas, qui ont reçu l'an dernier la visite du Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, Mme Yakin Ertürk. Les Pays-Bas n'ont pas peur d'admettre qu'ils doivent eux aussi améliorer leur performance dans ce domaine; c'est pourquoi le Gouvernement veillera à assurer le suivi des observations de Mme Ertürk, a précisé M. Verhagen.
Le Ministre néerlandais a par ailleurs relevé que la communauté internationale a placé de grandes attentes dans le travail du Conseil des droits de l'homme. Cependant, il faut être conscient du fait que cette institution ne pourra pas accomplir de miracles, a-t-il ajouté. Un travail systématique devra être mené par ses membres, en particulier dans le domaine de l'évaluation périodique des situations nationales, d'où l'importance de la future procédure d'examen universel périodique. Le Conseil devra aussi pouvoir compter, pour alimenter ses délibérations, sur des sources d'informations indépendantes et fiables. Le Gouvernement des Pays-Bas appuie donc le maintien et l'amélioration du système des procédures spéciales: les rapporteurs spéciaux et experts indépendants sont en effet les yeux et les oreilles du Conseil. En outre, le Conseil doit continuer de favoriser la participation active des organisations non gouvernementales. M. Verhagen a en outre estimé que, pour asseoir la crédibilité du Conseil, ses membres doivent respecter les normes fondamentales de promotion et de protection des droits de l'homme et collaborer pleinement avec le Conseil. Il appartiendra à l'examen périodique universel de faire en sorte que les promesses faites à cet égard ne restent pas lettre morte. En particulier la suspension des membres qui commettraient des violations graves et systématiques des droits de l'homme ne doit pas être une menace vide de sens, a précisé M. Verhagen. Enfin, concernant la situation prévalant au Darfour, le Ministre a estimé essentiel que le Conseil dénonce les atrocités commises dans cette région et appuie l'action de la Cour pénale internationale. Les Pays-Bas se sont félicités de la décision unanime d'envoyer une mission exploratoire au Darfour, et qu'il déplore le manque de coopération du Gouvernement du Soudan à cet égard.
M. CARL BILDT, Ministre des affaires étrangères de la Suède, a rappelé que la promotion et la protection des droits de l'homme est un devoir essentiel de la communauté internationale. Il s'agit de protéger des êtres humains, mais aussi de promouvoir la paix et la stabilité, a-t-il précisé, ajoutant que ce sont les régimes qui violent les droits de leurs citoyens sont ceux qui remettent en question la paix et la sécurité du système international. Le Ministre suédois a regretté qu'en dépit de progrès importants effectués dans le monde entier depuis quinze ans, le rythme du progrès semble ralentir. Nous voyons des abus massifs qui se poursuivent et nous avons beaucoup de difficultés à y faire face, s'est-il alarmé. Il s'est à cet égard inquiété de l'existence de nouvelles restrictions à la liberté d'expression et notamment de restrictions sur l'utilisation d'Internet imposées par certains régimes autoritaires. Ces faits soulignent l'importance fondamentale du travail de ce Conseil, a-t-il souligné. Le Ministre a rappelé que le Conseil doit être extrêmement conscient qu'il est lui-même observé et qu'il doit faire en sorte que ses actions viennent contredire ceux qui croient qu'il ne pourra être à la hauteur des attentes.
M. Bildt a attiré l'attention sur de nombreuses violations des droits de l'homme qui continuent de se produire dans le monde, notamment dans les territoires palestiniens occupés et au Darfour. Il a rappelé à cet égard que le fait que le Gouvernement du Soudan ait empêché l'entrée de la Mission d'enquête sur son territoire ne devrait pas empêcher le Conseil de continuer à se préoccuper de cette situation. Outre le Darfour, il existe d'autres situations cruciales qui méritent toute l'attention du Conseil, a poursuivi M. Bildt, citant notamment les situations qui prévalent au Myanmar, au Bélarus, à Cuba, en Ouzbékistan et en Iran. D'autre part, il a insisté sur l'importance d'œuvrer en vue de l'abolition de la peine de mort, rappelant que cette peine contrevient à la notion même de droits de l'homme. À cet égard, M. Bildt a regretté que la peine capitale soit encore largement appliquée, notamment en Iran et en Iraq. Plus de 80% des exécutions totales dans le monde ont lieu en Chine, a-t-il poursuivi, ajoutant que cela ne correspond certainement pas à l'esprit des Jeux olympiques. La peine de mort doit être abolie universellement, a-t-il martelé. Pour conclure, il a souligné qu'une mise en application pleine et entière des droits de l'homme doit comprendre tous les droits de l'homme, qu'ils soient civils et politiques ou économiques, sociaux et culturels. C'est ainsi que nous voyons le Conseil des droits de l'homme, a expliqué le Ministre suédois des affaires étrangères: il doit promouvoir l'application des instruments relatifs aux droits de l'homme, rappeler aux États leurs obligations et suivre la façon dont les États mettent en œuvre leurs promesses.
M. EKMELEDDIN IHSANOGLU, Secrétaire général de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI), a insisté sur l'opportunité historique qui est offerte de mettre en place une nouvelle structure et des méthodes de travail pour ce nouveau Conseil. Le Conseil se doit d'être constructif et de trouver des solutions et non pas de juger et d'être sélectif, a-t-il ajouté. Il a expliqué qu'à l'occasion du Sommet extraordinaire qui s'est tenu en décembre 2005 à Makkah, les leaders de l'OCI ont adopté un programme d'action sur dix ans ayant pour objectif d'assurer une place prépondérante aux droits de l'homme dans le monde musulman. Il a en outre expliqué que pour la première fois de son histoire, l'OCI a décidé d'établir une Commission permanente des droits de l'homme et appelé tous ses États membres à modifier leurs lois et législations nationales afin de garantir un plein respect des droits de l'homme, de promouvoir la bonne gouvernance et de combattre la corruption et le terrorisme.
L'OCI encourage les efforts visant à promouvoir et à protéger les droits de l'homme de la population du Jammu-et-Cachemire, a poursuivi M. Ihsanoglu. La situation humanitaire des minorités musulmanes dans certains États non membres de l'OCI comme les Philippines et la Thaïlande est suivie de près par l'OCI, dans un esprit de coopération positive avec les plus hautes autorités de ces pays, a-t-il affirmé. Les violations des droits de l'homme, comme les conséquences tragiques de l'occupation des territoires palestiniens, demeurent une profonde préoccupation pour le monde islamique, a poursuivi M. Ihsanoglu. Il a estimé que le Conseil peut apporter une contribution importante et historique à l'amélioration de la situation du peuple palestinien, tout en permettant l'établissement d'une paix durable au Moyen-Orient. La puissance occupante doit reconnaître les droits inaliénables du peuple palestinien, et notamment le droit à l'autodétermination, a-t-il poursuivi, ajoutant qu'elle devrait également être amenée à respecter les principes de la quatrième Convention de Genève s'agissant des responsabilités incombant à l'occupant dans les territoires occupés. Il a également souhaité qu'Israël soit forcé de cesser les excavations illégales sous la mosquée Al-Aqsa à Jérusalem et autour de ce site; Israël devrait également être amené à cesser de modifier les données historiques et démographiques de la Ville sainte. L'OCI se préoccupe également de la situation humanitaire du Darfour; à cet égard, les efforts développés pour promouvoir et protéger les droits de l'homme doivent être intensifiés par toutes les parties prenantes. M. Ihsanoglu a en outre expliqué que le Secrétariat général de l'OCI a mené deux enquêtes majeures sur le terrain et qu'il ne fait aucun doute que la population du Darfour a souffert et que de l'aide doit lui être apportée. Toutefois, la communauté internationale devrait s'attaquer aux causes profondes du conflit, a préconisé M. Ihsanoglu. Pour conclure, faisant référence au rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, M. Doudou Diène, sur la situation des musulmans et des peuples arabes dans différentes parties du monde, M. Ihsanoglu s'est inquiété de la montée de l'islamophobie dans le monde et plus particulièrement dans le discours intellectuel occidental. Le Conseil ne devrait pas négliger cette menace, mais agir, a-t-il insisté, préconisant à ce titre de s'intéresser à la question du respect des religions.
M. ALBERTO ROMULO, Secrétaire d'État aux affaires étrangères des Philippines, au nom de la Communauté des démocraties (Afrique du Sud, Cape Vert, Chili, El Salvador, États-Unis, Inde, Italie, République de Corée, Mali, Mexique, Mongolie, Maroc, Philippines, Pologne, Portugal, République tchèque) ainsi que le Pérou et la Roumanie, a insisté sur l'engagement de ces États en faveur du renforcement des processus du Conseil et sur leur volonté commune de renforcer la capacité des États membres en matière de protection des droits de l'homme. La Communauté des démocraties est attachée au respect du rôle des organisations civiles et non gouvernementales, ainsi qu'au respect du rôle des institutions nationales de droits de l'homme et à leur participation aux activités du Conseil. Les États doivent maintenir un dialogue constructif et mener des consultations avec la société civile et respecter et protéger l'indépendance des organisations non gouvernementales, a insisté M. Romulo. Il a en outre réaffirmé l'engagement de la Communauté des démocraties en faveur de la promotion et de la protection des libertés de presse, d'expression et de religion et de conscience, entre autres droits fondamentaux. La Communauté estime en outre que le renforcement de la gouvernance démocratique est un élément essentiel des efforts de réduction de la pauvreté, de soutien à la croissance économique, de développement humain et de la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement. Après avoir rappelé l'importance de la coopération internationale, M. Romulo a souligné que la Communauté des démocraties encourage en outre la pleine participation des femmes dans toutes les sphères de la société. Il a insisté sur le rôle fondamental de l'éducation dans l'instauration de sociétés pluralistes et dans la promotion de la tolérance.
Droit de réponse
M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) s'est dit étonné par la déclaration très conflictuelle faite ce matin par le Ministre des affaires étrangères de la Suède. Comment parler de la situation des droits de l'homme dans le monde sans parler des centres de torture de Guantanamo, des vols secrets de la CIA et des centres secrets de torture dans différents pays européens, a demandé le représentant cubain? Cuba est un pays de justice et d'insertion où l'on ne procède pas à un nettoyage ethnique permettant de maintenir en prison des personnes ayant une couleur différente, a-t-il ajouté.
M. MUNU MAHAWAR (Inde), en réponse à l'intervention de l'OCI, a affirmé que la déclaration de cette Organisation fait une référence inacceptable à une partie intégrante de l'Inde, à savoir le Jammu-et-Cachemire. Tous les droits légitimes du peuple du Jammu-et-Cachemire sont protégés par la Constitution de l'Inde, a souligné le représentant indien.
M. LA YIFAN (Chine) a rappelé que, s'agissant de la question de la peine de mort, les avis divergent et qu'il n'y a pas de consensus. La Chine est prête à tenir une discussion sur cette question, mais estime inacceptable la référence au nombre d'exécutions dans la déclaration du Ministre suédois des affaires étrangères s'agissant de la Chine, ainsi que le lien qu'il a établi entre la peine de mort et l'esprit olympique. Il a regretté cette politisation des jeux olympiques. La Chine est un État de droit; la peine de mort n'y est appliquée qu'aux crimes les plus odieux, ce qui est parfaitement compatible avec les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a rappelé le représentant chinois. Le représentant chinois a par ailleurs rappelé que l aquestion de la peine de mort serait examinée cette année par la Cour suprême dans le but de limiter l'application de la peine de mort. Le représentant s'est dit confiant qu'avec le développement du pays et les progrès réalisés, l'application de la peine de mort sera encore réduite jusqu'à son abolition totale.
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MATIN 12 mars 2007
Le Conseil des droits de l'homme a ouvert ce matin, dans la Salle des Assemblées du Palais des Nations à Genève, les travaux de sa quatrième session ordinaire qui se tient jusqu'au 30 mars prochain.
Dans un message adressé par vidéotransmission, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, a notamment rappelé aux membres du Conseil que le monde entier a les yeux braqués sur eux et attend maintenant de voir les résultats de leurs travaux. C'est à l'aune de ses résultats que le Conseil sera jugé, a souligné M. Ban Ki-moon. Mme Louise Arbour, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a pour sa part souligné que les sessions spéciales qu'a tenues le Conseil depuis sa création ont jeté la lumière sur les problèmes de droits de l'homme les plus pressants, rappelant ainsi que les questions de procédure ne doivent pas prendre le pas sur la substance des débats. La Haut-Commissaire a insisté sur la nécessité de mettre en place un système de contrôle de la performance des États en matière de respect des droits de l'homme.
Le Président du Conseil, M. Luis Alfonso de Alba, a fait part de sa grande préoccupation face au manque de coopération manifesté dans certains aspects du travail du Conseil. Il convient de commencer à rechercher les moyens d'assurer cette coopération pour appliquer effectivement toutes les décisions du Conseil, a souligné le Président.
Plusieurs intervenants ce matin, à l'instar du Ministre des affaires étrangères de l'Allemagne, au nom de l'Union européenne, et de son homologue de la Tunisie, ont insisté sur l'importance du respect des principes fondamentaux d'universalité et d'indivisibilité des droits de l'homme. La situation dramatique qui sévit au Darfour a aussi retenu l'attention de plusieurs orateurs, notamment la Présidente de la Confédération suisse, le Vice-Premier Ministre du Luxembourg ou encore le Ministre des affaires étrangères de la Suède.
Plusieurs intervenants ont en outre rappelé que la lutte contre la pauvreté figure parmi les objectifs stratégiques du Conseil. La mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels jouera un rôle important dans cette perspective, a entre autres souligné le Ministre du droit et des droits de l'homme de l'Indonésie, appelant le Conseil à ne pas exclure cette série de droits de ses débats. Plusieurs orateurs, au nombre desquels le Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas ou le Secrétaire aux affaires étrangères des Philippines, ont souligné que la communauté internationale a placé de grandes attentes dans le travail du Conseil. Certains, à l'instar du Vice-Premier Ministre du Gabon, du Ministre des affaires étrangères de la Jordanie ou du Ministre de la gestion des catastrophes et des droits de l'homme de Sri Lanka, ont évoqué les mesures prises par leurs gouvernements respectifs pour la protection et la promotion des droits de l'homme.
En fin de séance, Cuba, l'Inde et la Chine ont exercé leur droit de réponse.
Le Conseil reprendra le débat de haut niveau cet après-midi à 15 heures.
Déclarations d'ouverture
Le Président du Conseil, M. LUIS ALFONSO DE ALBA, a souligné que cette quatrième session du Conseil se tient à un moment clef. En effet, a-t-il expliqué, si le Conseil est parvenu à des résultats significatifs en ce qui concerne ses travaux de construction institutionnelle, une entente reste devra encore être trouvée s'agissant de questions délicates et importantes de nature à déterminer ce que sera le nouveau système mondial de promotion et de protection des droits de l'homme. À cette fin, un esprit constructif et d'ouverture au dialogue devra prévaloir dans le cadre des négociations en cours; c'est le seul moyen de surmonter les différences et d'éviter la politisation, a insisté M. de Alba. Il convient de rechercher le meilleur résultat possible et non pas se contenter du plus petit dénominateur commun, a ajouté le Président du Conseil. Notre responsabilité est de renforcer le système de promotion et de protection des droits de l'homme et non pas uniquement de le réviser ou le rénover; en aucune manière nous ne devons l'affaiblir, a souligné M. de Alba.
Le Président a rappelé qu'au cours de cette session, le Conseil doit passer en revue les progrès réalisés depuis la troisième session en matière de création d'un mécanisme d'examen périodique universel, de révision des mandats et procédures spéciales, de services consultatifs spécialisés et d'une procédure de plaintes, et d'élaboration de l'ordre du jour et du programme de travail, ainsi que de méthodes de travail et de règlement intérieur du Conseil. L'objet de cet exercice est de doter le Conseil des bases indispensables à la mise en place des fonctions qui lui ont été confiées par l'Assemblée générale; il s'agit d'un exercice qui doit s'achever sous peu, indépendamment de la possibilité, par la suite, de perfectionner lesdites bases. Pour éviter la tentation d'en revenir aux inerties de l'ancienne Commission des droits de l'homme, il faudra fixer des critères d'application universelle, a souligné M. de Alba. En outre, la coopération, une des prémisses de base qui ont donné naissance au Conseil, doit être présente dans tous les travaux. Le Conseil a la responsabilité de coopérer avec les États pour les aider à respecter leurs obligations en matière de droits de l'homme; en même temps, les États doivent coopérer avec le Conseil - il ne s'agit pas seulement d'une aspiration, mais d'une obligation qui leur incombe, a insisté le Président. À cet égard, il a fait part de sa grande préoccupation face au manque de coopération manifesté dans certains aspects du travail du Conseil. Jusqu'à présent, le Conseil a dépêché quatre missions, sur lesquelles trois n'ont pas pu accomplir leur travail en raison d'un manque de coopération. Un tel manque de volonté de coopérer dans la mise en œuvre des décisions du Conseil laisse libre cours à des stratégies visant à mettre en doute la légitimité des décisions de cet organe, a déploré M. de Alba. Il convient de commencer à rechercher les moyens d'assurer cette coopération pour appliquer effectivement toutes les décisions du Conseil.
Dans une brève allocution retransmise par vidéo en ouverture de la quatrième session du Conseil, M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a rappelé aux membres du Conseil que le monde entier a les yeux braqués sur eux et qu'il attend maintenant de voir les résultats de leurs travaux. Les semaines et mois qui viennent vont mettre le Conseil à l'épreuve: cet organe doit en effet mettre en place les outils et instruments qui lui permettront d'aider à surmonter les crises de droits de l'homme, a-t-il souligné. L'examen périodique universel, notamment, qui devra être en place d'ici au mois de juin, permettra de vérifier les résultats obtenus par les États dans la réalisation des droits de l'homme. Il appartiendra aussi au Conseil de déterminer dans quelle mesure il pourra mettre à profit les ressources que lui offre la société civile. De leur côté, les États devront coopérer et ouvrir leurs portes aux mécanismes du Conseil. La collaboration avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme sera, elle aussi, indispensable et tous les programmes des Nations Unies devront intégrer la dimension des droits de l'homme. C'est à l'aune de ses résultats que le Conseil sera jugé, a conclu M. Ki-Moon.
MME LOUISE ARBOUR, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a rappelé que l'une des principales préoccupations du Conseil et de la communauté des droits de l'homme en général a été, l'année écoulée, le renforcement institutionnel du nouvel organe. Dans le même temps, les sessions spéciales ont jeté la lumière sur les problèmes de droits de l'homme les plus pressants, rappelant ainsi que les questions de procédure ne doivent pas prendre le pas sur la substance des débats. À cet égard, il convient de mettre en place un système de contrôle de la performance des États en matière de respect des droits de l'homme, a-t-elle poursuivi. Ce système doit, certes, garantir une approche impartiale et équitable des gouvernements examinés, mais la préoccupation en la matière ne doit pas être moindre que l'attention portée à la situation des milliers de personnes qui cherchent à faire valoir leurs doléances auprès de leurs gouvernements.
La pauvreté et la discrimination sont à la fois causes et conséquences des pires violations des droits de l'homme et de la dignité humaine, a poursuivi Mme Arbour. Les conflits armés augmentent la vulnérabilité des citoyens. Cependant, ces deux phénomènes sont trop souvent perçus comme autant de catastrophes naturelles, certes regrettables, mais inéluctables et dont personne ne serait vraiment responsable, a déploré Mme Arbour. Un tel fatalisme n'est plus de mise: les disparitions, les mises en détention illégales, les lois discriminatoires, l'exploitation des migrants, les violences commises contre les enfants, la répression brutale des opinions et des croyances sont autant de violations ayant des causes humaines et qui peuvent difficilement être qualifiées de naturelles ou inévitables, a souligné Mme Arbour. L'objectif du Conseil ne doit pas seulement être de pointer du doigt les déficiences, mais bien de faire en sorte que certaines choses cessent ou que quelque chose se passe. Il lui faut donc dire sans ambiguïté la vérité sur les graves dénis de droits de l'homme, corriger la situation et s'assurer que les responsables rendront des comptes. Mme Arbour a enfin rappelé qu'à l'occasion du renouvellement prochain du tiers des membres du Conseil, les membres du Conseil doivent être élus sur la base de leurs engagements et de leurs promesses à titre individuel, et non sur la base du plus petit dénominateur commun d'intérêts régionaux.
Débat de haut niveau
MME MICHELINE CALMY-REY, Présidente de la Confédération suisse, a souligné que le Conseil des droits de l'homme s'est montré actif durant ces derniers mois, répondant notamment à des situations d'urgence en Palestine et au Liban et tentant d'apporter sa contribution en vue d'améliorer le sort des victimes du Darfour. Ce Conseil a donc les moyens d'agir en faveur d'une meilleure promotion et protection des droits de l'homme, a-t-elle insisté. La Présidente suisse a toutefois souligné que deux des missions spéciales du Conseil n'ont pu quitter le sol genevois, qu'une troisième a dû s'arrêter aux portes du pays dans lequel elle était appelée à se rendre et qu'une autre n'a été en mesure d'observer qu'une portion restreinte de la zone où réside la population civile victime des actes en cause. La contribution du Conseil lors de situation d'urgence s'est ainsi révélée limitée, a-t-elle regretté.
Mme Calmy-Rey a estimé que les choix que le Conseil est sur le point de faire seront déterminants pour la mise en œuvre concrète des droits humains dans les années à venir. À cet égard, elle a fait référence à l'examen périodique universel qui, selon elle, doit servir à renforcer le dialogue au sein du Conseil et remédier à l'un des points faibles de l'ancienne Commission des droits de l'homme: la pratique du deux poids, deux mesures. Dans chaque pays il y a des manquements à corriger en matière de respect des droits humains et le Conseil devra les examiner de manière impartiale et objective, a-t-elle souligné. À cet égard, elle a estimé que les procédures spéciales sont, elles aussi, un élément essentiel de la défense des droits humains. Le succès du Conseil et la qualité des résultats concrets qu'il peut obtenir dépendent en premier lieu de la coopération qui lui est assurée par les États, a-t-elle poursuivi. Sa réussite est de notre responsabilité à tous, a-t-elle insisté. La Présidente de la Confédération suisse a rappelé que son pays attache une importance primordiale à ce que les règles fondamentales que sont le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité conservent toute leur validité, en toutes circonstances. Elle s'est à cet égard montrée préoccupée par le sort des civils dans les situations de conflit et plus particulièrement par celui des femmes et des enfants. Le traitement du passé et la justice transitionnelle, au carrefour de la promotion des droits humains, de la paix et de la sécurité humaine sont aussi une composante pour éviter de répéter ultérieurement les erreurs commises et les violations qui en découlent, a-t-elle précisé, ajoutant à cet égard que les standards et normes internationaux doivent continuer à être développés, tout comme leur application sur le terrain.
S'intéressant plus particulièrement à la situation qui prévaut au Darfour, Mme Calmy-Rey a fait observer que trop de promesses et trop d'espoirs de paix ont été déçus à ce jour. Le constat est clair: le conflit continue et s'aggrave de semaine en semaine, a-t-elle insisté. Elle a ainsi appelé avec solennité les combattants et en tout premier lieu le gouvernement d'unité nationale du Soudan à cesser de croire que la violence, sous quelque forme qu'elle soit, leur permettra d'atteindre leurs buts politiques. Aucune solution durable ne peut reposer sur la violence, l'histoire nous le rappelle toujours, a-t-elle souligné. Elle a invité le Gouvernement soudanais à offrir sa pleine coopération au Conseil et à mettre en œuvre le suivi qui sera décidé par le Conseil. La Suisse demeure également préoccupée par l'évolution du conflit et la situation des droits humains à Sri Lanka. Reconnaissant que le récent établissement d'une commission d'enquête et d'un groupe d'observateurs internationaux indépendants était de nature à contribuer à la lutte contre l'impunité qui prévaut dans ce pays, elle a toutefois souligné que force est de constater que le mandat et les capacités limitées de cette commission ne suffisent vraisemblablement ni à prévenir, ni à répondre à la crise actuelle en matière de droits humains. Mme Calmy-Rey a donc encouragé le Gouvernement sri-lankais à étudier les différents modèles positifs de surveillance des droits humains mis en place ailleurs. S'agissant de la situation au Proche-Orient, elle a réitéré sa conviction que le respect du droit international humanitaire et des droits humains est une condition sine qua non de la reprise du processus de paix. Enfin, elle a fait observer que la situation au Népal montre que la coopération entre les autorités étatiques et les mécanismes internationaux peut être fructueuse.
M. PAUL MBA ABESSOLE, Vice-Premier Ministre du Gabon, a souligné que son pays a déjà marqué sa ferme volonté de se doter de toutes les institutions d'un État de droit et que sa Constitution, dans son préambule, affirme son attachement aux droits humains et aux libertés fondamentales. Le Président de la République s'inscrit quant à lui résolument dans la recherche du bien-être des populations et incite à la défense et à la promotion des droits humains. Toutefois, a poursuivi M. Abessole, le Gabon reconnaît ses insuffisances ici et là et n'a pas peur de présenter sa situation des droits humains. Le Gabon a en particulier besoin d'être aidé pour améliorer les conditions de vie dans ses prisons, pour en construire afin de remédier à la surpopulation qu'elles connaissent aujourd'hui. Le pays a également besoin d'être aidé dans sa lutte contre le trafic des enfants sur son sol et contre l'habitude des crimes rituels dont il est difficile d'établir les coupables.
Le Gabon a décidé en février dernier la gratuité des consultations et des besoins médicaux, un mouvement qui va s'étendre progressivement sur toute l'étendue du territoire national, a poursuivi le Vice-Premier Ministre. Le Gabon a aussi mis en place un nouveau système de sécurité sociale avec la création d'une caisse maladie qui facilitera également l'accès aux médicaments. La gratuité des antirétroviraux et la création d'un département ministériel chargé du sida sont des signaux forts qui témoignent de la ferme volonté du Gabon de lutter contre les préjugés inacceptables qui entraînent l'exclusion des personnes vivant avec le sida. M. Abessole a également évoqué les mesures prises en matière de droit au logement et de droits des enfants, avant d'indiquer que son pays avait institué une Journée internationale des droits de l'homme (30 mai), qui incite à mener des actions spécifiques auprès des pouvoirs publics et de la population afin de leur faire prendre conscience de la nécessité de respecter la dignité de la personne humaine.
M. FRANK-WALTER STEINMEIER, Ministre fédéral des affaires étrangères d'Allemagne, au nom de l'Union européenne et des pays candidats, a rappelé que la protection et la promotion des droits de l'homme sont des piliers des Nations Unies, tout aussi importants que la garantie de la sécurité et de la paix. Ces dernières décennies, il a été constaté que les droits de l'homme peuvent être respectés si l'on respecte les principes fondamentaux d'universalité et d'indivisibilité desdits droits, a-t-il poursuivi. Le respect et la protection des droits de l'homme ne peuvent exister que dans un environnement où la sécurité est garantie, a ajouté le Ministre allemand des affaires étrangères.
M. Steinmeier a annoncé que l'Union européenne a fixé quatre grandes priorités pour le Conseil des droits de l'homme. Premièrement, l'Union est favorable à la mise en place d'un examen périodique universel crédible et efficace. Ce mécanisme doit contrer les prétentions régulièrement apparues selon lesquelles les droits de l'homme aux Nations Unies seraient sélectifs et politisés; il doit viser l'acceptation universelle, l'application universelle et la mise en œuvre universelle de ses résultats. Deuxièmement, le système des rapporteurs spéciaux, qui s'est développé et s'est montré d'une grande valeur, ne saurait en aucun cas être affaibli; il doit au contraire être encore renforcé. Troisièmement, le Conseil se doit d'être dynamique et d'apporter une réelle contribution en offrant une tribune à ceux qui défendent les droits de l'homme. Enfin, la manière dont le Conseil agit est fonction de l'affiliation de ses membres à des blocs régionaux et des groupes d'intérêts; il convient donc de cesser de réfléchir selon les notions de «eux et nous». Il n'est guère acceptable que des violations graves des droits de l'homme ne soient pas traitées directement, a ajouté le ministre allemand. Il ne peut y avoir qu'un seul type de solidarité. C'est pourquoi l'États-Unis portera une attention toute particulière sur la situation au Darfour et sur la suite à donner au rapport de la mission d'évaluation de haut niveau. En conclusion, le ministre a rappelé que l'Union européenne a fermement appuyé le Conseil dès le début; mais pour que le Conseil soit un succès, il doit s'appuyer sur tous les États, même ceux qui ne sont pas actuellement membres du Conseil.
M. JEAN ASSELBORN, Vice-Premier Ministre du Luxembourg, Ministre des affaires étrangères et de l'immigration, a estimé que le système des procédures spéciales devait être maintenu et renforcé dans tous ses aspects, thématiques et par pays. Le mécanisme d'examen périodique universel est un projet ambitieux qui aura une grande influence sur la crédibilité et par conséquent sur le futur des droits de l'homme, a-t-il poursuivi. À cet égard, il a souligné qu'il est indispensable d'assurer la collecte des informations pertinentes avec la coopération d'experts indépendants. Il a en outre rappelé que le maintien de l'indépendance du Haut Commissariat aux droits de l'homme est un élément clé garant d'un travail efficace.
Le Vice-Premier Ministre luxembourgeois a fait part de la préoccupation de son pays s'agissant de la situation des droits de l'homme au Darfour. Il a dénoncé la situation humanitaire abominable qui y prévaut, fustigeant les actes de violence barbare dont ne cessent d'être victimes surtout les femmes et les enfants. La responsabilité politique et pénale de ceux qui bloquent la décision du Conseil de sécurité de déployer une force hybride au Darfour est énorme, a-t-il insisté. S'agissant de la Mission d'évaluation sur le terrain envoyée par le Conseil, le Luxembourg ne peut que regretter vivement que le Gouvernement ne se soit pas montré coopératif et ait refusé d'émettre les visas d'entrée. M. Asselborn a insisté sur l'importance pour le Conseil, lorsqu'il examinera le rapport que lui aura présenté la Mission, de prendre des mesures concrètes visant à mettre fin aux violations graves et systématiques commises au Darfour et à améliorer la situation abominable qui y prévaut. Il en va de notre crédibilité, a-t-il souligné. S'intéressant par ailleurs à la recherche d'une solution politique et d'un accord de paix globale au Proche-Orient entre Israéliens et Palestiniens, il a encouragé tous les pays et notamment Israël à coopérer avec les missions que le Conseil a décidé de mettre en place. «Qu'une fin soit enfin mise à la violence, à l'insécurité et aux violations incessantes des droits de la personne humaine, s'est exclamé le Ministre! M. Asselborn a par ailleurs rappelé que son pays s'engage sans réserve dans la lutte pour l'abolition universelle de la peine de mort. Cette abolition est au cœur des valeurs universelles. Il a également souhaité attirer l'attention du Conseil sur la défense des droits des enfants, et plus particulièrement sur le crime que constitue le recrutement forcé d'enfants, soulignant que l'impunité à cet égard ne peut plus être tolérée. M. Asselborn a rappelé qu'il appartient au Conseil de traduire dans les actes l'importance de tous les droits de l'homme qu'ils soient civils ou politiques, économiques, sociaux ou culturels, y compris le droit au développement.
M. HAMID AWALUDDIN, Ministre de la justice et des droits de l'homme de l'Indonésie, a notamment indiqué que son pays, étant passé par une transition démocratique, s'est engagé sans réserve en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme au niveau national. L'application pratique de ce principe est reflétée dans deux plans d'action successifs lancés au début du processus de réforme, en 1998, a-t-il précisé. Depuis cette date, l'Indonésie a ratifié plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, en particulier les six conventions fondamentales en la matière. Le pays s'apprête à ratifier plusieurs autres textes, dont la Convention sur les droits des travailleurs migrants et celle relative aux personnes handicapées. Au plan interne, l'Indonésie a récemment adopté une nouvelle loi qui prévoit une approche de la citoyenneté non discriminatoire entre hommes et femmes. L'Indonésie a en outre invité plusieurs rapporteurs spéciaux pour profiter de leur expérience afin de renforcer ses institutions et mécanismes de promotion des droits de l'homme. Toutes ces mesures doivent convaincre la communauté internationale du sérieux des intentions de l'Indonésie en matière de promotion des droits de l'homme, a estimé M. Awaluddin.
Le Ministre indonésien a également fait savoir que son Gouvernement appuie la mise en place d'institutions fortes au service du Conseil, un processus dont il suit les étapes de près. Cet effort collectif et consensuel permettra de renforcer les structures existantes et d'aider les États membres à se doter de la capacité nécessaire pour s'acquitter de leurs obligations en matière de droits de l'homme. M. Awaluddin a rappelé que la communauté internationale attend avec impatience le moment où le Conseil sera pleinement opérationnel et où il sera prêt à assumer son rôle de premier plan dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Le Ministre a indiqué que, parmi les objectifs stratégiques du Conseil, figurent sans conteste la lutte contre la pauvreté et la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. La mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels jouera un rôle important dans cette perspective, a poursuivi M. Awaluddin, appelant le Conseil à ne pas exclure cette série de droits de ses débats, non plus que le droit au développement. Il existe en effet un lien étroit entre développement et pauvreté: négliger ce lien reviendrait à mettre en péril la capacité de promouvoir et protéger efficacement des droits de l'homme, a averti M. Awaluddin.
M. ABDELELAH AL-KHATIB, Ministre des affaires étrangères de la Jordanie, a déclaré que le développement et la sécurité ne peuvent être assurés si ne sont pas respectés les droits de l'homme. Mais le fossé entre la théorie et la pratique ne cesse de s'élargir; c'est pourquoi il convient de s'employer à relancer le processus qui a conduit à la création du Conseil. Le Conseil doit donc être aidé en éliminant les obstacles qui ont entravé les travaux de son prédécesseur. Les capacités nationales en ce qui concerne les groupes et les minorités doivent également être renforcées pour que ces populations puissent effectivement jouir de leurs droits et libertés. L'idée de l'universalité des droits de l'homme est un pilier des Nations Unies, a rappelé le Ministre jordanien. Il est nécessaire de rendre la coopération multilatérale efficace, a-t-il poursuivi. Bien que le Conseil des droits de l'homme soit un organe politique, il est impératif de se convaincre que les droits de l'homme sont universels, a-t-il insisté. Le Ministre jordanien des affaires étrangères a dit espérer qu'un consensus pourra être obtenu pour faire aboutir les réformes du Conseil.
La Jordanie a créé un centre indépendant des droits de l'homme pour renforcer davantage les droits de l'homme sur son sol, a par ailleurs annoncé le Ministre. Ce centre reçoit des plaintes individuelles et produit un rapport annuel contenant des recommandations concrètes, a-t-il précisé. Au niveau législatif, un projet de loi pour la création d'un poste de médiateur est en cours d'étude devant le Parlement et plusieurs lois ont déjà été promulguées afin de mieux protéger les minorités. Enfin, des réformes sont en cours dans le domaine judiciaire. En conclusion, le Ministre a affirmé que la coopération internationale est la garantie du bien-être présent et futur des populations.
M. ABDELWAHEB ABDALLAH, Ministre des affaires étrangères de la Tunisie, a estimé que, grâce aux efforts consentis par tous ses membres, le Conseil a pu franchir des étapes décisives sur la voie de la consolidation de ses structures et du renforcement de son rôle dans le système international de promotion et protection des droits de l'homme. Il a exprimé sa satisfaction s'agissant des consultations engagées au sein du Conseil concernant la révision, la rationalisation et l'amélioration des mandats et mécanismes hérités de l'ancienne Commission des droits de l'homme, ainsi que de l'examen périodique universel. Cet effort doit se poursuivre dans le cadre d'un dialogue constructif, loin de toute considération politicienne et ce, pour parachever la mise en place des mécanismes à même d'assurer l'efficacité et l'efficience du travail du Conseil, a-t-il précisé. Il a exprimé le souhait de voir le Conseil continuer à accomplir son rôle en toute transparence et impartialité, sans politisation ni sélectivité.
Le Ministre tunisien des affaires étrangères a souligné que l'intérêt constant que porte la communauté internationale à la diffusion et à la consécration des valeurs des droits de l'homme dans les différentes régions du monde doit renforcer notre conviction commune quant à l'universalité, l'interdépendance et la complémentarité de tous les droits de l'homme, politiques et civils, économiques, sociaux et culturels, ainsi que le droit au développement, sans donner de préférence à l'un ou à l'autre de ces droits. Rappelant la persistance de troubles dans les différentes parties du monde et notamment la situation du peuple palestinien, il a appelé la communauté internationale à prendre conscience de cette approche pour construire un ordre social plus juste et plus solidaire, de nature à garantir la paix et la sécurité internationales et la dignité de l'être humain. Il a également souhaité souligner que son pays a toujours appelé à privilégier le dialogue et la compréhension mutuelle, loin de la confrontation et de la logique du choc des civilisations et à consacrer la tolérance, la modération et la solidarité comme valeurs fondamentales dans les relations internationales, rejetant toutes les formes de repli sur soi, d'intolérance et d'extrémisme. Pour conclure, le ministre a rappelé que la Tunisie est convaincue que le système des droits de l'homme ne peut être consacré qu'à travers la diffusion des valeurs qui le sous-tendent et leur ancrage dans les mentalités. Il a ainsi expliqué que la Tunisie a fait de la promotion de la culture des droits de l'homme une partie intégrante des cycles de l'enseignement, du primaire au supérieur. La Tunisie a également accordé une attention particulière à la formation des juges et des agents chargés de l'exécution des lois, a-t-il ajouté. En conclusion, M. Abdallah a appelé toutes les parties prenantes à redoubler d'efforts pour parvenir à des solutions consensuelles aux questions soumises au Conseil.
M. ALBERTO ROMULO, Secrétaire aux Affaires étrangères des Philippines, a rappelé que les dirigeants du Sud-est asiatique ont pris l'engagement, durant leur récent sommet de Cebu, de créer une communauté véritablement soucieuse des droits de l'homme. Les Philippines agiront pour que la Charte régionale qui est en cours de rédaction soit fermement ancrée sur un engagement commun en faveur de ces droits. M. Romulo a indiqué que l'élan suscité par la création du Conseil a alimenté le mouvement constaté aux Philippines en faveur des droits de l'homme. Le Comité présidentiel des droits de l'homme, qui sert de point focal pour la coordination interinstitutions, a ainsi été renforcé, de même que la Commission nationale des droits de l'homme, qui bénéficie de fonds supplémentaires. Les Philippines peuvent en outre se targuer d'être l'un des rares États à avoir ratifié les sept instruments fondamentaux relatifs aux droits de l'homme, a fait valoir M. Romulo.
Le monde est confronté à des attaques répétées contre la liberté de conscience et de croyance, contre l'expression d'idéaux et d'aspirations pacifiques et contre le droit de mener une existence productive et digne, a ensuite déploré M. Romulo. Pour contrecarrer cette tendance, le Conseil doit traduire les notions abstraites de respect et de protection des droits de l'homme en une réalité tangible et vérifiable, a-t-il poursuivi, soulignant que les décisions du Conseil en matière de lutte contre la pauvreté extrême, de droit au développement, de coopération régionale et de mise en œuvre effective des instruments internationaux de droits de l'homme serviront à renforcer les efforts en ce sens. La première année d'existence du Conseil doit être consacrée à la mise sur pied de méthodes de travail crédibles et transparentes, afin de renforcer la cohérence interne de l'institution, a rappelé M. Romulo. D'autre part, le Conseil doit veiller à préserver sa crédibilité extérieure; aussi, ne doit-il pas se transformer en groupe de discussion à huis clos. Au contraire, le monde doit voir et croire en son travail. Dans le même temps, le Conseil doit renforcer la capacité des États en développement à respecter tous les droits de l'homme, tout en veillant à ce que les citoyens bénéficient des avantages concrets que procurent ces droits, a estimé M. Romulo.
M. MAHINDA SAMARASINGHE, Ministre des catastrophes naturelles et des droits de l'homme de Sri Lanka, a estimé que le Conseil devait à ce stade mettre l'accent sur l'achèvement des procédures institutionnelles, comme le prévoit la résolution 60/251 de l'Assemblée générale. Il a ensuite rappelé que Sri Lanka a mis en place une commission présidentielle d'enquête chargée d'examiner les violations des droits de l'homme. À ce titre, le Gouvernement sri-lankais apportera toute l'aide nécessaire à cette Commission pour qu'elle puisse s'acquitter de ses tâches, a-t-il souligné. S'agissant de la situation dans l'est du pays, une mission internationale a été déployée afin d'évaluer les besoins dans la région de Batticaloa, a-t-il ajouté. Malgré le fait que le LTTE ait lancé une attaque au mortier sur le groupe, celui-ci a réussi à terminer sa mission. Au nord du pays, une mission similaire a été conduite pour évaluer les besoins, afin d'acheminer des denrées à Jaffna. Malgré les menaces et les attaques du LTTE sur les bateaux qui transportent ces denrées, le Gouvernement continue d'assurer cet approvisionnement. La livraison aux civils constitue une priorité fondamentale pour le Gouvernement sri-lankais, a souligné le Ministre. Le Gouvernement cherche un règlement négocié à cette situation, a-t-il insisté.
M. Samarasinghe a par ailleurs assuré que Sri Lanka poursuit son engagement constructif et ouvert à l'égard du mécanisme des procédures spéciales. Le Gouvernement a déjà invité deux titulaires de mandat à visiter le pays en octobre et novembre 2006 et espère que des recommandations constructives déboucheront de ces deux visites. Sri Lanka ne ménage aucun effort pour remédier aux allégations de violations de droits de l'homme. À ce titre, le pays a engagé différentes initiatives de coopération technique avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme et continuera de promouvoir ce dialogue ouvert, a conclu le Ministre.
M. MAXIME VERHAGEN, Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, a rendu hommage au courage moral de ceux et celles qui osent se battre pour changer le monde. Les défenseurs des droits de l'homme du monde entier, reconnus par la communauté internationale ou au contraire œuvrant dans l'obscurité, doivent être appuyés non seulement par des mots mais aussi par des actes. Les gouvernements aussi doivent faire preuve de courage moral et ne pas être trop timorés dans la promotion des droits de l'homme partout dans le monde, y compris d'ailleurs aux Pays-Bas, qui ont reçu l'an dernier la visite du Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, Mme Yakin Ertürk. Les Pays-Bas n'ont pas peur d'admettre qu'ils doivent eux aussi améliorer leur performance dans ce domaine; c'est pourquoi le Gouvernement veillera à assurer le suivi des observations de Mme Ertürk, a précisé M. Verhagen.
Le Ministre néerlandais a par ailleurs relevé que la communauté internationale a placé de grandes attentes dans le travail du Conseil des droits de l'homme. Cependant, il faut être conscient du fait que cette institution ne pourra pas accomplir de miracles, a-t-il ajouté. Un travail systématique devra être mené par ses membres, en particulier dans le domaine de l'évaluation périodique des situations nationales, d'où l'importance de la future procédure d'examen universel périodique. Le Conseil devra aussi pouvoir compter, pour alimenter ses délibérations, sur des sources d'informations indépendantes et fiables. Le Gouvernement des Pays-Bas appuie donc le maintien et l'amélioration du système des procédures spéciales: les rapporteurs spéciaux et experts indépendants sont en effet les yeux et les oreilles du Conseil. En outre, le Conseil doit continuer de favoriser la participation active des organisations non gouvernementales. M. Verhagen a en outre estimé que, pour asseoir la crédibilité du Conseil, ses membres doivent respecter les normes fondamentales de promotion et de protection des droits de l'homme et collaborer pleinement avec le Conseil. Il appartiendra à l'examen périodique universel de faire en sorte que les promesses faites à cet égard ne restent pas lettre morte. En particulier la suspension des membres qui commettraient des violations graves et systématiques des droits de l'homme ne doit pas être une menace vide de sens, a précisé M. Verhagen. Enfin, concernant la situation prévalant au Darfour, le Ministre a estimé essentiel que le Conseil dénonce les atrocités commises dans cette région et appuie l'action de la Cour pénale internationale. Les Pays-Bas se sont félicités de la décision unanime d'envoyer une mission exploratoire au Darfour, et qu'il déplore le manque de coopération du Gouvernement du Soudan à cet égard.
M. CARL BILDT, Ministre des affaires étrangères de la Suède, a rappelé que la promotion et la protection des droits de l'homme est un devoir essentiel de la communauté internationale. Il s'agit de protéger des êtres humains, mais aussi de promouvoir la paix et la stabilité, a-t-il précisé, ajoutant que ce sont les régimes qui violent les droits de leurs citoyens sont ceux qui remettent en question la paix et la sécurité du système international. Le Ministre suédois a regretté qu'en dépit de progrès importants effectués dans le monde entier depuis quinze ans, le rythme du progrès semble ralentir. Nous voyons des abus massifs qui se poursuivent et nous avons beaucoup de difficultés à y faire face, s'est-il alarmé. Il s'est à cet égard inquiété de l'existence de nouvelles restrictions à la liberté d'expression et notamment de restrictions sur l'utilisation d'Internet imposées par certains régimes autoritaires. Ces faits soulignent l'importance fondamentale du travail de ce Conseil, a-t-il souligné. Le Ministre a rappelé que le Conseil doit être extrêmement conscient qu'il est lui-même observé et qu'il doit faire en sorte que ses actions viennent contredire ceux qui croient qu'il ne pourra être à la hauteur des attentes.
M. Bildt a attiré l'attention sur de nombreuses violations des droits de l'homme qui continuent de se produire dans le monde, notamment dans les territoires palestiniens occupés et au Darfour. Il a rappelé à cet égard que le fait que le Gouvernement du Soudan ait empêché l'entrée de la Mission d'enquête sur son territoire ne devrait pas empêcher le Conseil de continuer à se préoccuper de cette situation. Outre le Darfour, il existe d'autres situations cruciales qui méritent toute l'attention du Conseil, a poursuivi M. Bildt, citant notamment les situations qui prévalent au Myanmar, au Bélarus, à Cuba, en Ouzbékistan et en Iran. D'autre part, il a insisté sur l'importance d'œuvrer en vue de l'abolition de la peine de mort, rappelant que cette peine contrevient à la notion même de droits de l'homme. À cet égard, M. Bildt a regretté que la peine capitale soit encore largement appliquée, notamment en Iran et en Iraq. Plus de 80% des exécutions totales dans le monde ont lieu en Chine, a-t-il poursuivi, ajoutant que cela ne correspond certainement pas à l'esprit des Jeux olympiques. La peine de mort doit être abolie universellement, a-t-il martelé. Pour conclure, il a souligné qu'une mise en application pleine et entière des droits de l'homme doit comprendre tous les droits de l'homme, qu'ils soient civils et politiques ou économiques, sociaux et culturels. C'est ainsi que nous voyons le Conseil des droits de l'homme, a expliqué le Ministre suédois des affaires étrangères: il doit promouvoir l'application des instruments relatifs aux droits de l'homme, rappeler aux États leurs obligations et suivre la façon dont les États mettent en œuvre leurs promesses.
M. EKMELEDDIN IHSANOGLU, Secrétaire général de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI), a insisté sur l'opportunité historique qui est offerte de mettre en place une nouvelle structure et des méthodes de travail pour ce nouveau Conseil. Le Conseil se doit d'être constructif et de trouver des solutions et non pas de juger et d'être sélectif, a-t-il ajouté. Il a expliqué qu'à l'occasion du Sommet extraordinaire qui s'est tenu en décembre 2005 à Makkah, les leaders de l'OCI ont adopté un programme d'action sur dix ans ayant pour objectif d'assurer une place prépondérante aux droits de l'homme dans le monde musulman. Il a en outre expliqué que pour la première fois de son histoire, l'OCI a décidé d'établir une Commission permanente des droits de l'homme et appelé tous ses États membres à modifier leurs lois et législations nationales afin de garantir un plein respect des droits de l'homme, de promouvoir la bonne gouvernance et de combattre la corruption et le terrorisme.
L'OCI encourage les efforts visant à promouvoir et à protéger les droits de l'homme de la population du Jammu-et-Cachemire, a poursuivi M. Ihsanoglu. La situation humanitaire des minorités musulmanes dans certains États non membres de l'OCI comme les Philippines et la Thaïlande est suivie de près par l'OCI, dans un esprit de coopération positive avec les plus hautes autorités de ces pays, a-t-il affirmé. Les violations des droits de l'homme, comme les conséquences tragiques de l'occupation des territoires palestiniens, demeurent une profonde préoccupation pour le monde islamique, a poursuivi M. Ihsanoglu. Il a estimé que le Conseil peut apporter une contribution importante et historique à l'amélioration de la situation du peuple palestinien, tout en permettant l'établissement d'une paix durable au Moyen-Orient. La puissance occupante doit reconnaître les droits inaliénables du peuple palestinien, et notamment le droit à l'autodétermination, a-t-il poursuivi, ajoutant qu'elle devrait également être amenée à respecter les principes de la quatrième Convention de Genève s'agissant des responsabilités incombant à l'occupant dans les territoires occupés. Il a également souhaité qu'Israël soit forcé de cesser les excavations illégales sous la mosquée Al-Aqsa à Jérusalem et autour de ce site; Israël devrait également être amené à cesser de modifier les données historiques et démographiques de la Ville sainte. L'OCI se préoccupe également de la situation humanitaire du Darfour; à cet égard, les efforts développés pour promouvoir et protéger les droits de l'homme doivent être intensifiés par toutes les parties prenantes. M. Ihsanoglu a en outre expliqué que le Secrétariat général de l'OCI a mené deux enquêtes majeures sur le terrain et qu'il ne fait aucun doute que la population du Darfour a souffert et que de l'aide doit lui être apportée. Toutefois, la communauté internationale devrait s'attaquer aux causes profondes du conflit, a préconisé M. Ihsanoglu. Pour conclure, faisant référence au rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, M. Doudou Diène, sur la situation des musulmans et des peuples arabes dans différentes parties du monde, M. Ihsanoglu s'est inquiété de la montée de l'islamophobie dans le monde et plus particulièrement dans le discours intellectuel occidental. Le Conseil ne devrait pas négliger cette menace, mais agir, a-t-il insisté, préconisant à ce titre de s'intéresser à la question du respect des religions.
M. ALBERTO ROMULO, Secrétaire d'État aux affaires étrangères des Philippines, au nom de la Communauté des démocraties (Afrique du Sud, Cape Vert, Chili, El Salvador, États-Unis, Inde, Italie, République de Corée, Mali, Mexique, Mongolie, Maroc, Philippines, Pologne, Portugal, République tchèque) ainsi que le Pérou et la Roumanie, a insisté sur l'engagement de ces États en faveur du renforcement des processus du Conseil et sur leur volonté commune de renforcer la capacité des États membres en matière de protection des droits de l'homme. La Communauté des démocraties est attachée au respect du rôle des organisations civiles et non gouvernementales, ainsi qu'au respect du rôle des institutions nationales de droits de l'homme et à leur participation aux activités du Conseil. Les États doivent maintenir un dialogue constructif et mener des consultations avec la société civile et respecter et protéger l'indépendance des organisations non gouvernementales, a insisté M. Romulo. Il a en outre réaffirmé l'engagement de la Communauté des démocraties en faveur de la promotion et de la protection des libertés de presse, d'expression et de religion et de conscience, entre autres droits fondamentaux. La Communauté estime en outre que le renforcement de la gouvernance démocratique est un élément essentiel des efforts de réduction de la pauvreté, de soutien à la croissance économique, de développement humain et de la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement. Après avoir rappelé l'importance de la coopération internationale, M. Romulo a souligné que la Communauté des démocraties encourage en outre la pleine participation des femmes dans toutes les sphères de la société. Il a insisté sur le rôle fondamental de l'éducation dans l'instauration de sociétés pluralistes et dans la promotion de la tolérance.
Droit de réponse
M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) s'est dit étonné par la déclaration très conflictuelle faite ce matin par le Ministre des affaires étrangères de la Suède. Comment parler de la situation des droits de l'homme dans le monde sans parler des centres de torture de Guantanamo, des vols secrets de la CIA et des centres secrets de torture dans différents pays européens, a demandé le représentant cubain? Cuba est un pays de justice et d'insertion où l'on ne procède pas à un nettoyage ethnique permettant de maintenir en prison des personnes ayant une couleur différente, a-t-il ajouté.
M. MUNU MAHAWAR (Inde), en réponse à l'intervention de l'OCI, a affirmé que la déclaration de cette Organisation fait une référence inacceptable à une partie intégrante de l'Inde, à savoir le Jammu-et-Cachemire. Tous les droits légitimes du peuple du Jammu-et-Cachemire sont protégés par la Constitution de l'Inde, a souligné le représentant indien.
M. LA YIFAN (Chine) a rappelé que, s'agissant de la question de la peine de mort, les avis divergent et qu'il n'y a pas de consensus. La Chine est prête à tenir une discussion sur cette question, mais estime inacceptable la référence au nombre d'exécutions dans la déclaration du Ministre suédois des affaires étrangères s'agissant de la Chine, ainsi que le lien qu'il a établi entre la peine de mort et l'esprit olympique. Il a regretté cette politisation des jeux olympiques. La Chine est un État de droit; la peine de mort n'y est appliquée qu'aux crimes les plus odieux, ce qui est parfaitement compatible avec les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a rappelé le représentant chinois. Le représentant chinois a par ailleurs rappelé que l aquestion de la peine de mort serait examinée cette année par la Cour suprême dans le but de limiter l'application de la peine de mort. Le représentant s'est dit confiant qu'avec le développement du pays et les progrès réalisés, l'application de la peine de mort sera encore réduite jusqu'à son abolition totale.
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