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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME: DIALOGUE AVEC LA HAUT COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME
13 Septembre 2007
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Conseil des droits de l'homme
APRÈS-MIDI
13 septembre 2007
Le Conseil des droits de l'homme a entendu cet après-midi Mme Louise Arbour, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, qui a présenté les activités du Haut Commissariat depuis la dernière session du Conseil, intervention suivie d'un débat général. Le Conseil a par ailleurs entendu, en début de séance, les déclarations de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, Mme Asma Jahangir, et de l'expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, M. Rudi Muhammad Rizki, concluant ainsi le dialogue interactif entamé ce matin entre les deux détenteurs de mandats et le Conseil.
La Haut Commissaire aux droits de l'homme a notamment souligné l'importance pour le Conseil de mettre en œuvre à brève échéance sa procédure d'examen périodique universel, qui prévoit l'examen de la situation des droits de l'homme dans chacun des États membres du Conseil. Elle a assuré le Conseil de l'engagement du Haut Commissariat à soutenir les États qui auraient des difficultés pratiques dans le cadre de l'examen périodique universel. Elle a en outre donné des précisions sur le système des conseillers en droits de l'homme et sur les succès et difficultés rencontrés s'agissant de l'ouverture de bureaux régionaux du Haut Commissariat. Mme Arbour a présenté ses activités depuis la dernière session du Conseil et a évoqué ses récentes visites dans des pays d'Asie, relevant notamment avec inquiétude la répression contre les participants des manifestations pacifiques au Myanmar et l'application de la peine de mort à des mineurs en Iran. La Haut Commissaire a indiqué qu'elle se rendrait prochainement en Afghanistan et à Sri Lanka.
Au cours du débat qui a suivi la présentation de la Haut Commissaire, de nombreuses délégations ont insisté sur la nécessité de doter les nouveaux mécanismes à la disposition du Conseil des règles équitables garantissant la représentation des pays en voie de développement et le soutien aux pays les moins avancés dans le processus de l'examen périodique universel. Plusieurs délégations ont proposé de repousser la première session de l'examen périodique universel après le mois de mars 2008, pour laisser aux pays en voie de développement en particulier le temps de se préparer correctement; d'autres ont au contraire estimé que l'exercice devait commencer au plus tôt. L'idée de création d'un fonds volontaire destiné aux pays en voie de développement dans le cadre de l'examen périodique de leur situation a été soutenue. D'autres délégations ont relevé l'importance du rôle joué par les bureaux régionaux du Haut Commissariat.
Les représentants des États suivants sont intervenus dans le cadre du débat avec la Haut Commissaire: Égypte (au nom du Groupe africain), Iran, Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Portugal (au nom de l'Union européenne), Fédération de Russie, Indonésie, Chine, Pérou, Inde, Mexique, Canada, Pays-Bas, Bangladesh, Cuba, Suisse, Sri Lanka, Brésil, Nigéria, Philippines, République de Corée, Nicaragua, Afrique du Sud, Bolivie, Jordanie, Népal, Chili, Suède, Australie, Équateur et Colombie.
Le Conseil reprendra ses travaux demain matin à 10 heures pour achever le dialogue engagé cet après-midi avec la Haut Commissaire. Il devrait par la suite se pencher sur le rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et l'intolérance qui y est associée.
Fin du débat concernant les rapports sur la liberté de religion ou de conviction et sur les droits de l'homme et la solidarité internationale
MME ASMA JAHANGIR, Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, répondant aux questions posées dans la matinée à propos de son rapport sur la liberté de religion ou de conviction, a confirmé que le respect pour la religion va de pair avec le respect de la démocratie. Le dialogue autour des religions doit respecter les valeurs démocratiques. C'est au niveau des régions qu'il se révèle, dans la pratique, le plus efficace, a souligné Mme Jahangir. Quant à la question des missionnaires, il convient d'être prudent dans les mesures prises pour assurer que leur action s'inscrit dans le cadre de la loi. Par ailleurs, il existe des tendances à se référer à la loi pour limiter l'extrémisme. Mais il est aussi vrai que la loi ne suffit pas nécessairement à cette fin, et les gouvernements peuvent aussi avoir recours à d'autres mesures, comme l'éducation, et doivent se préoccuper de la qualité de l'éducation. L'application aveugle de la loi a pu également conduire, comme l'a constaté Mme Jahangir, à des mesures de répression pure et simple, par exemple quand les obligations d'enregistrement visent la persécution de certains groupes.
En ce qui concerne la protection des groupes vulnérables, chaque cas doit être examiné séparément. Pour défendre les droits des femmes par exemple, on peut agir par le biais de lois sexospécifiques. Pour éviter les représailles contre les défenseurs des droits de l'homme qui collaborent avec elle, Mme Jahangir recommande au Conseil de demander aux gouvernements de se saisir des dossiers. D'une manière générale, il convient de ne pas encourager les tentatives d'intimidation des personnes défendant la liberté religieuse, a conclu Mme Jahangir.
M. MUHAMMAD RIZKI, expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, répondant aux questions sur son rapport sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, a déclaré que son mandat pouvait être élargi pour avoir un impact sur le droit au développement et sur les questions de mondialisation. S'agissant des objectifs du Millénaire pour le développement, ils permettent de consolider la base de l'ensemble des droits de l'homme. Les objectifs du Millénaire pour le développement et les droits de l'homme se renforcent mutuellement, a rappelé M. Rizki. Pour conclure, l'expert indépendant a noté que son mandat pourrait continuer d'approfondir les domaines mentionnés.
Dialogue avec la Haut-Commissaire aux droits de l'homme
MME LOUISE ARBOUR, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a présenté les activités du Haut Commissariat depuis la dernière session du Conseil des droits de l'homme, soulignant en particulier l'importance du nouvel examen périodique universel qui est en train d'être mis en place dans le cadre des travaux du Conseil et a estimé que le processus devrait être entamé dans les plus brefs délais. Le Haut Commissariat fera à cet égard tout son possible pour que les États qui ont besoin de soutien dans cet exercice reçoivent toute l'aide nécessaire. Mme Arbour a en outre évoqué la visite qu'elle a effectuée en juillet en Indonésie, où elle a rencontré les autorités ainsi que des représentants de la société civile. Elle y a soutenu dans ce contexte la création d'un mécanisme des droits de l'homme au sein de l'Association des pays de l'Asie de Sud-Est (ANASE). Mme Arbour a constaté avec inquiétude la répression contre des participants à des manifestations pacifiques au Myanmar, demandant à ses autorités de les libérer, ainsi que les prisonniers politiques. Par ailleurs, Mme Arbour s'est rendue en Iran pour y prononcer un discours à la conférence des non-alignés qui s'y tenait. Sur place, elle a rencontré des représentants du Gouvernement, ainsi que des défenseurs des droits des femmes, pour discuter de moyens de renforcer le respect des droits de l'homme. Mme Arbour a fait part à cette occasion de sa préoccupation face à l'application de la peine de mort à des mineurs dans ce pays.
La Haut Commissaire s'est également rendue en Colombie, où elle a signé l'accord prorogeant le mandat du bureau du Haut Commissariat dans le pays pour trois ans. Mme Arbour a d'ailleurs évoqué un certain nombre de progrès intervenus concernant l'ouverture d'autres bureaux, ou leur renforcement: ainsi en Bolivie, au Togo, au Kirghizistan prochainement. Des difficultés sont aussi à déplorer, a indiqué Mme Arbour, relevant en particulier que le Gouvernement de l'Égypte avait fait savoir qu'il ne serait pas en mesure d'accueillir le bureau régional du Haut Commissariat pour l'Afrique du Nord. Dans ce contexte, il faut préciser que des conseillers en droits de l'homme sont déployés à la demande des coordonnateurs locaux, auxquels ils sont rattachés: ils ne constituent en aucune façon des antennes indépendantes du Haut Commissariat. De nouveaux conseillers ont cette année pris leurs fonctions dans huit pays, dix sont prévus en 2008. Enfin, Mme Arbour a indiqué qu'elle se rendrait prochainement en Afghanistan et à Sri Lanka.
M. SAMEH SHOUKRY (Égypte, au nom du Groupe africain) a dit partager l'avis qu'il est de la plus haute importance que la présente session adopte les décisions nécessaires au bon fonctionnement de son mécanisme d'examen périodique universel, qui est appelé à jouer un rôle central dans la responsabilité politique de tous les pays. S'agissant de la rationalisation et de l'amélioration des mandats, il convient de mettre en œuvre le code de conduite récemment adopté pour les titulaires de mandat.
Au sujet de la situation dans la région des Grands lacs, le Groupe africain exprime sa solidarité avec la République démocratique du Congo dans ses efforts pour améliorer la situation en matière des droits de l'homme. Il est important que lorsque la situation géographique l'exige, il y ait des consultations dans la région. Enfin, s'agissant des relations institutionnelles entre le Conseil et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, celles-ci doivent être précisées pour rendre le travail efficace.
M. ALIREZA MOYERI (Iran) a exprimé sa reconnaissance à Mme Louise Arbour pour la mise à jour qu'elle vient de présenter. Il a rappelé que son pays a accueilli récemment une importante conférence ministérielle rassemblant les pays non alignés, qui a adopté une Déclaration de Téhéran sur les droits de l'homme et la diversité culturelle. Les ministres participants ont décidé d'ouvrir un Centre des droits de l'homme et de la diversité culturelle dans la capitale iranienne, point focal de la coopération entre non-alignés dans la réalisation des objectifs de la Déclaration de Téhéran.
M. MASOOD KHAN (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) s'est félicité du soutien constant du Bureau du Haut-Commissariat aux travaux du Conseil des droits de l'homme. Au sujet de l'examen périodique universel, l'OCI propose de démarrer cet examen en avril pour permettre à tous les États de se préparer correctement. L'OCI aimerait connaître les modalités du soutien offert par le Haut-Commissariat pour l'examen périodique universel. S'agissant du code de conduite pour les détenteurs de mandats, l'OCI souligne qu'il devrait être strictement respecté. M. Khan a par ailleurs suggéré que le Haut-Commissariat consulte de près les États membres avant la création de bureaux régionaux. Le Conseil des droits de l'homme doit maintenir un dialogue régulier avec le Haut-Commissariat et doit avoir davantage son mot à dire dans sa gestion. En ce qui concerne l'ouverture de bureaux régionaux, le Conseil devrait avoir une vision claire de cette activité.
M. FRANCISCO XAVIER ESTEVES (Portugal, au nom de l'Union européenne) a indiqué que l'Union européenne est tout à fait favorable à la présence accrue sur le terrain du Haut Commissariat aux droits de l'homme et qu'elle estime très importants les partenariats existants entre le Haut Commissariat aux droits de l'homme et certains États bénéficiant de son aide technique. C'est pourquoi l'Union européenne se félicite du résultat de la visite de Mme Arbour en Colombie et de la prorogation du mandat du bureau du Haut Commissariat dans ce pays. De même, l'Union européenne se félicite de la collaboration engagée avec la République démocratique du Congo, notamment dans le domaine du renforcement des capacités nationales dans le domaine des droits de l'homme. Par ailleurs elle demeure préoccupée de la situation des droits de l'homme et de la situation humanitaire au Zimbabwe, où l'on doit déplorer des mesures d'intimidation et de violence à l'encontre de citoyens - étudiants, représentants de la société civile, manifestants - qui manifestent pacifiquement leur opposition.
Par ailleurs, l'Union européenne a été informée par les autorités de Sri Lanka de la visite de la Haut Commissaire en octobre prochain, qu'elle attend avec un grand intérêt. Cependant, l'Union européenne est très préoccupée par les graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans ce pays: exécutions extrajudiciaires, attaques contre des civils, enrôlement d'enfants dans les rangs des Tigres de libération de l'Eelam tamoul. Enfin, l'Union européenne est préoccupée par la situation en Iran, où l'on doit déplorer un nombre croissant d'exécutions.
M. VALERY LOSHCHININ (Fédération de Russie) a constaté que le Haut-Commissariat étend sa présence sur le terrain, ce qui est une bonne chose. Ceci donnera des résultats concrets et permettra le renforcement potentiel des États dans le domaine de la promotion et protection des droits de l'homme. Le représentant russe a estimé qu'il était utile d'avoir une information de première main. La Russie se fonde sur la nécessité d'améliorer la qualité de travail du Haut-Commissariat. S'agissant de la préparation de la documentation concernant l'examen périodique universel, il est important que le personnel du Haut-Commissariat respecte le principe de la répartition géographique équitable.
M. MAKARIM WIBISONO (Indonésie) a remercié Mme Louise Arbour de ses remarques importantes et s'est dit reconnaissant de l'appui que le Haut Commissariat a accordé au Conseil pendant cette année chargée. Le représentant a également salué les visites effectuées par Mme Arbour dans divers pays, relevant par ailleurs l'importance de sa prochaine visite à Sri Lanka. S'agissant de l'avancement des travaux de consolidation institutionnelle du Conseil des droits de l'homme, le représentant indonésien a noté la nécessité pour le Conseil d'organiser le processus d'examen périodique universel de manière à garantir que les pays seront examinés sur la base d'informations fiables et crédibles. Quant aux titulaires de mandats, il faut souligner qu'aucun obstacle artificiel ne devrait restreindre la nomination de candidats des pays en voie de développement, au motif de qualification ou d'expérience insuffisantes, a dit le représentant.
M. LI BAODONG (Chine) s'est félicité des propositions d'établissement de bureaux régionaux du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, mais estime que le Haut-Commissariat pourrait adopter une perspective plus large et plus universelle, c'est-à-dire aussi avoir aussi des représentations régionales au nord. Le Haut-Commissariat devrait être une référence dans le multiculturalisme. En ce qui concerne l'examen périodique universel, les pays doivent disposer de suffisamment de temps pour se préparer. La Chine espère que les rapports du Haut-Commissariat resteront justes et impartiaux. Le Haut-Commissariat devrait faire rapport aux États membres et au Conseil de ses dépenses et de ses activités de manière régulière. La Chine a toujours attaché une grande importance au rôle unique que joue le Haut-Commissariat et soutiendra le travail du Haut-Commissariat comme elle l'a toujours fait.
M. CARLOS ALBERTO CHOCANO BURGA (Pérou) a remercié Mme Arbour de son rapport et s'est dit conscient des efforts considérables déployés par son équipe à l'appui du processus institutionnel du nouveau Conseil. Le Pérou estime, avec la Haut Commissaire, que ce processus devra en particulier rechercher la cohérence entre les activités des différentes procédures spéciales. D'autre part, si les activités liées à l'examen périodique universel doivent démarrer dans les meilleurs délais, il faudra attacher une attention particulière à l'appui à apporter aux pays les moins avancés dans le déroulement du processus. Le représentant s'est en outre félicité de l'action du Haut-Commissaire aux droits de l'homme en Amérique latine, avec notamment l'ouverture d'un bureau régional en Bolivie.
M. SWASHPAWAN SINGH (Inde) a déclaré que l'adoption texte institutionnel par le Conseil des droits de l'homme en juin dernier représente un bon départ pour le Conseil. L'examen périodique universel doit notamment lui permettre de surmonter les problèmes de la politisation du passé. L'Inde attend avec intérêt une mise en œuvre rapide de l'examen périodique universel. Au cours de la présente session, il serait utile d'adopter la procédure que suivra le Conseil à cet égard. Il convient de garder à l'esprit que le Conseil est un organe permanent, il doit donc être davantage orienté vers l'action.
M. LUIS ALFONSO DE ALBA (Mexique) a abondé dans le sens de la Haut Commissaire en ce qui concerne l'importante responsabilité qui incombe actuellement au Conseil de régler les modalités techniques du fonctionnement de ses organes et instruments. La solidité institutionnelle du Conseil ne sera une réalité qu'avec son opérationalisation, qui devrait intervenir dans les meilleurs délais. Le représentant a dans ce contexte salué les efforts intenses déployés en ce moment même pour lancer l'examen périodique universel. Enfin, il faut rappeler que la communication doit circuler librement entre le Conseil, le Haut Commissariat et l'Assemblée générale, a dit le représentant.
M. MARIUS GRINIUS (Canada) a dit espérer que lors de la présente session, le Conseil démontrera son appui sans équivoque au travail réalisé par le Haut-Commissariat. Il appartient à la communauté internationale de chercher à prévenir les violations des droits de l'homme et d'encourager la coopération internationale en tirant parti de tous les outils pertinents à sa disposition. Le Canada estime que la crédibilité du système des Nations Unies en matière de droits de l'homme dépend de la mise en œuvre d'un processus d'examen crédible et efficace. Le Canada partage la préoccupation de la Haut-Commissaire au sujet de la situation des droits de l'homme en Iran, qui se détériore; il est notamment préoccupé par le traitement des femmes et de la répression de manifestations pacifiques. Le Canada se félicite également de la prochaine visite du Haut-Commissariat à Sri Lanka. Le Canada continue d'appeler le Gouvernement de Zimbabwe à respecter ses obligations en matière internationale et nationale. L'ampleur des violations des droits de l'homme et l'impunité en République démocratique du Congo restent alarmantes, a aussi estimé le représentant canadien.
M. ARJAN HAMBURGER (Pays-Bas) a félicité la Haut-Commissaire aux droits de l'homme s'agissant du renforcement de la présence du Haut Commissariat sur le terrain. Il a par ailleurs indiqué que les Pays-Bas partagent l'avis de la Haut-Commissaire selon lequel les activités en rapport avec l'examen périodique universel devraient débuter au plus tôt et ne sauraient être retardées, notamment pour des raisons pratiques. Les Pays-Bas sont disposés à être soumis à cet examen dès la première session du Groupe chargé d'y procéder. Les Pays-Bas accordent en outre une grande valeur à la contribution des organisations non gouvernementales dans le cadre du processus d'examen périodique universel. Pour ce qui est des mandats thématiques et par pays, les Pays-Bas accordent une grande importance au maintien des mandats existants, a indiqué le représentant, qui a insisté sur le maintien des mandats par pays. Le processus d'examen des mandats ne doit pas aboutir à un affaiblissement du système des procédures spéciales, mais plutôt permettre d'améliorer et de renforcer ce système, a souligné le représentant néerlandais. Il a invité tous les États à adresser une invitation permanente aux détenteurs de mandats.
M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a notamment rappelé que l'examen périodique universel pourra jouer un rôle important dans la nouvelle architecture des droits de l'homme. Cependant, certains pays auront besoin de temps pour se préparer à ce nouvel outil et se familiariser avec son fonctionnement. Les pays en voie de développement pourraient bénéficier d'un fonds volontaire pour les aider à se préparer à ce processus et le Bangladesh se félicite de l'appui de la Haut Commissaire à la mise ne place de ce fonds. Le représentant a en outre dit le soutien de son pays à l'idée d'une meilleure coordination entre le Conseil et le Haut Commissariat. Une relation institutionnelle amènera une meilleure synergie entre les deux institutions et ne pourra que renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme. La transparence est aussi une question de grande importance pour toute organisation. Or des relations structurelles permettront précisément de renforcer cette transparence, a fait valoir le représentant.
M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a salué le travail d'excellente qualité de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme et a déclaré qu'à nous tous nous sommes en train de démontrer qu'il y a une possibilité d'amélioration des mécanismes des Nations Unies en matière des droits de l'homme. Cuba estime que la prolifération de bureaux régionaux est positive. Cette coopération lance le défi de la surveillance que le Conseil des droits de l'homme doit assurer sur le travail de ces bureaux régionaux. Cuba espère que les conseillers pour les droits de l'homme se rendront aussi dans les pays du Nord. Cuba aimerait aussi savoir quels sont les mécanismes et les procédures utilisées pour la nomination des conseillers pour les droits de l'homme sur le terrain.
M. BLAISE GODET (Suisse) a indiqué que son pays partageait l'avis de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme selon lequel le Conseil doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour que les activités liées à l'examen périodique universel puissent commencer le plus tôt possible et dans de bonnes conditions de préparation pour les premiers pays qui seront examinés. Comme la Haut-Commissaire, la Suisse estime que le système unique des procédures spéciales doit être renforcé; aussi, la Suisse œuvrera-t-elle, durant ces prochaines sessions du Conseil, pendant lesquelles seront examinés les différents mandats, dans une direction visant au renforcement de ce mécanisme. Rappelant qu'une présence effective sur le terrain est indispensable pour contribuer à la réalisation des droits humains – que ce soit par le biais de programmes d'assistance technique et de coopération ou par le suivi de la situation des droits de l'homme sur place et par des interventions auprès des autorités compétentes – le représentant suisse a indiqué attendre avec un grand intérêt les informations que la Haut-Commissaire donnera suite aux visites qu'elle a annoncées pour les prochains mois à Sri Lanka et en Afghanistan.
M. DAYAN JAYATILLAKE (Sri Lanka) a déclaré que le Gouvernement et le peuple de Sri Lanka ont une grande estime pour le Conseil des droits de l'homme et le Haut Commissariat aux droits de l'homme, et c'est pourquoi Mme Arbour a été invitée à venir dans ce pays en octobre. Cette visite s'inscrit dans une série d'autres visites de délégations des Nations Unies dans le courant de l'année. Cette politique d'ouverture intervient en des temps difficiles pour Sri Lanka, marqués par la reprise des hostilités à l'initiative, comme toujours par le passé, des forces des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE). Dans ces conditions, il est difficile pour tout gouvernement démocratique de maintenir une politique d'ouverture, ce à quoi le Gouvernement sri lankais n'a cependant pas renoncé, a fait valoir son représentant. Il n'est donc pas opportun de critiquer son gouvernement, au risque de gâter l'atmosphère et de susciter des soupçons dans l'opinion publique internationale. Dans le même temps, le Gouvernement est ouvert à la discussion dans les cas justifiés, ce qui ne signifie pas qu'il est sensible aux pressions indues, a conclu le représentant.
M. SÉRGIO ABREU E LIMA FLORÊNCIO (Brésil) a constaté qu'un progrès a été réalisé avec l'approbation d'un code de conduite pour les titulaires de mandat. L'examen périodique universel doit relever les défaillances dans le processus des procédures spéciales. Par ailleurs, la préparation des rapports par l'État examiné doit être fondée sur un processus large de consultations, a estimé le représentant brésilien. Le Brésil se félicite de l'ouverture d'un bureau du Haut-Commissariat en Bolivie et de la visite de la Haut-Commissaire au Brésil en novembre prochain.
M. MARTIN IHOEGHIAN UHOMOIBHI (Nigéria) a souligné que son pays est fermement engagé en faveur d'un achèvement fructueux du travail relatif au processus d'édification institutionnelle du Conseil. S'il est vrai que retarder le démarrage de l'examen périodique universel pourrait saper la détermination du système des Nations Unies en général – et du Conseil en particulier – à rendre opérationnels les mécanismes de promotion des droits de l'homme, il n'est pas moins vrai qu'un démarrage précipité n'apporterait pas les résultats attendus. Par ailleurs, le Nigéria croit au rôle unique et utile du système des procédures spéciales et n'a eu de cesse, au fil des ans, de témoigner de son engagement en faveur d'une coopération continue avec ce système. Récemment, a fait valoir le représentant nigérian, le Rapporteur spécial sur la torture a effectué une visite au Nigéria, sur invitation du Gouvernement, et s'est vu accorder la coopération de toutes les institutions concernées. Pour autant, dans le cadre du processus en cours d'examen et de rationalisation des mandats, il est important qu'un code de conduite approprié pour les détenteurs de mandats de procédures spéciales soit soigneusement examiné et rendu opérationnel d'une manière qui facilite le travail du Conseil tout en respectant la souveraineté et les sensibilités de tous les États. S'agissant enfin du processus de préparation de la Conférence d'examen de Durban, le représentant nigérian a souligné que le succès de cette Conférence et des processus préparatoires y afférents dépend de la fourniture des fonds nécessaires. Aussi, le Nigéria demande-t-il au Haut Commissariat aux droits de l'homme d'accélérer les activités visant à mobiliser des fonds pour cet examen très important et à organiser des réunions régionales.
MME ERLINDA F. BASILIO (Philippines) a affirmé l'attachement de son pays à un examen périodique universel complet et pertinent. Tous les États devraient, pour s'y préparer, bénéficier d'un traitement équitable. C'est pourquoi les Philippines ajoutent leur voix à pour demander un report de la première série d'examen à une session postérieure à mars 2008, de telle sorte que les pays en voie de développement en particulier puissent se préparer correctement. Par ailleurs, la représentante s'est dite satisfaite de la référence que la Haut Commissaire a faite de l'inclusion d'une dimension droits de l'homme dans la nouvelle charte de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) ainsi que de la création d'une institution spécialisée dans le domaine des droits de l'homme par cette même organisation. Enfin, la représentante a dit avoir pris bonne note des explications de Mme Arbour quant au mode de désignation des conseillers en droits de l'homme, espérant cependant que la coordination et la consultation entre les gouvernements concernés et le Haut Commissariat puisse être renforcée dans ce domaine.
M. JANG JAE-BOK (République de Corée) a rappelé que le Conseil est sur le point de prendre sa vitesse de croisière. La politisation devrait être surmontée et l'examen périodique universel ne devrait pas «mettre le vin nouveau dans les vieilles bouteilles», a-t-il averti. La République de Corée espère que ce système ambitieux contribuera à promouvoir les droits de l'homme dans le monde. Le succès de l'examen périodique universel dépend de débats constructifs et du respect des recommandations. Le succès de l'examen périodique universel est vital pour ce Conseil.
M. NESTOR CRUZ TORUÑO (Nicaragua) a salué les initiatives prises par le Haut Commissariat aux droits de l'homme afin de renforcer le système des droits de l'homme par le biais, notamment, d'un renforcement de sa présence sur le terrain. Le Nicaragua partage l'avis selon lequel l'examen périodique universel doit débuter sans tarder, a-t-il poursuivi. Il est essentiel que soient établis et menés à bien durant cette sixième session du Conseil tous les mécanismes et processus au sujet desquels un accord est intervenu, qu'il s'agisse de l'examen périodique universel, de la révision des mandats ou du Comité consultatif. L'examen périodique universel doit être avant tout un mécanisme universel coopératif qui, de manière objective, aide à améliorer la situation des droits de l'homme dans le monde, a souligné le représentant nicaraguayen.
MME GLAUDINE MTSHALI (Afrique du Sud) s'est félicitée du soutien accordé par le bureau du Conseil aux préparatifs du suivi du processus de Durban et a demandé à la Haut Commissaire de faire toujours plus d'efforts pour aider les pays en voie de développement à participer à l'examen périodique universel. La représentante a aussi salué l'ouverture du Gouvernement de Sri Lanka aux procédures spéciales du Conseil et de l'invitation qu'il a lancée à la Haut Commissaire.
MME ANGÉLICA NAVARRO (Bolivie) s'est félicitée de l'ouverture du bureau du Haut-Commissariat dans son pays. La Bolivie est à l'avant garde d'une nouvelle série de droits et espère que le Haut-Commissariat aidera la Bolivie à faire avancer la cause des droits de l'homme. La Bolivie vit une période de changement et espère que le bureau du Haut-Commissariat accompagnera ce changement. S'agissant des critères de sélection pour choisir les membres du Comité consultatif d'experts et des détenteurs de mandats, ils devraient rester suffisamment généraux. Ainsi, aussi bien l'expérience professionnelle que la formation universitaire doivent trouver leur place dans les critères.
M. MUSA BURAYZAT (Jordanie) a remercié la Haut-Commissaire aux droits de l'homme pour son intervention très complète devant le Conseil. Il a dit apprécier l'intérêt suscité par l'examen périodique universel et a exprimé sa reconnaissance à la Haut-Commissaire pour son souhait de voir ce processus d'examen débuter sans plus tarder. Pour autant, la Jordanie estime que la crédibilité du système des droits de l'homme exige beaucoup plus que la seule mise en œuvre de l'examen périodique universel. Il faut aussi que les décisions du Conseil soient acceptées et appliquées par tous, a souligné le représentant jordanien.
M. BHARAT RAJ PAUDYAL (Népal) s'est dit impressionné par la volonté témoignée par la Haut Commissaire d'améliorer les modalités de la relation entre le Conseil et le Haut Commissariat aux droits de l'homme, ainsi que par son engagement à assister le Conseil dans ses efforts institutionnels. Par ailleurs, le représentant a informé les membres du Conseil des progrès enregistrés dans son pays en matière de consolidation de la paix: le Parlement provisoire a pris des décisions importantes visant à la mise sur pied des institutions nécessaires à ce processus. Le pays tout entier est maintenant tourné vers l'élection d'une assemblée constituante, prévue en novembre. L'Assemblée adoptera une constitution reflétant les aspirations démocratiques de la population, dans un cadre fédéral. Le Népal appelle à l'envoi d'observateurs pour le contrôle de la régularité de ces élections. Le représentant a souligné par ailleurs que le processus de paix engagé tient pleinement compte de la nécessité de protéger et de promouvoir les droits de l'homme. La Commission nationale des droits de l'homme a ainsi été réactivée et dotée de membres hautement qualifiés; la politique concernant les populations déplacées a été formulée en conformité aux principes directeurs des Nations Unies et après consultation de toutes les parties prenantes.
M. JUAN MARTABIT (Chili) a souligné l'importance de la participation de la Haut-Commissaire aux travaux du Conseil des droits de l'homme. L'examen périodique universel doit commencer dans les plus brefs délais, a par ailleurs estimé le représentant chilien. Le Chili se félicite que le Haut-Commissariat soit disposé à apporter son soutien aux pays et notamment à ceux qui en ont le plus besoin. Le Chili est pour sa part disposé à participer activement à la mise en place un bureau régional des droits de l'homme.
M. HANS DAHLGREN (Suède) s'est dit partisan d'une procédure d'examen périodique universel fondée sur la coopération et orientée vers les résultats. Cet examen périodique universel doit aussi permettre aux États de nouer un dialogue avec leurs pairs en matière de droits de l'homme. S'il incombe bien sûr aux gouvernements de respecter et de mettre en œuvre leurs engagements dans le domaine des droits de l'homme, la Suède estime que l'examen périodique universel fournit aussi une occasion de voir si les autres États sont disposés à soutenir les États qui témoignent d'une disponibilité à faire des efforts honnêtes en vue de traiter des questions qui auront été soulevées dans le cadre de cet examen. La Suède espère par ailleurs que les mesures désormais prises dans le cadre de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) contribueront à une amélioration de la situation déplorable et alarmante des droits de l'homme en «Birmanie». D'autre part, le problème de l'impunité mentionné par la Haut-Commissaire en référence à la région africaine des Grands Lacs reste l'un des pires fléaux entravant la primauté du droit et la promotion des droits de l'homme dans un grand nombre de pays de la région; aussi, le Conseil devrait-il accorder une attention spéciale à cette question thématique lors de ses prochaines sessions.
MME CAROLINE MILLAR (Australie) a remercié la Haut Commissaire pour son engagement à long terme pour appuyer les activités institutionnelles du Conseil et en particulier à la mise sur pied de l'examen périodique universel, un instrument particulièrement important pour la crédibilité du nouvel organe. D'une manière générale, le Conseil doit renforcer sa capacité à faire face aux situations urgentes, a ajouté la représentante. Celle-ci s'est en outre félicitée de la visite de Mme Arbour en Indonésie et de l'intérêt qu'elle a témoigné pour la situation des droits de l'homme dans région Asie-Pacifique.
M. JUAN HOLGUÍN (Équateur) a déclaré qu'il convenait de redoubler d'efforts à tous les niveaux et dans toutes les instances pour respecter les droits de l'homme. S'agissant de l'examen périodique universel, ce mécanisme doit devenir un véritable examen des droits de l'homme dans chaque État. Le chemin à parcourir est encore long mais nous sommes sur la bonne voie, a conclu le représentant équatorien.
MME CLEMENCIA FORERO UCROS (Colombie) a remercié la Haut-Commissaire aux droits de l'homme pour la visite qu'elle a effectuée en Colombie. Pour son pays, la prorogation de l'accord régissant le fonctionnement du bureau du Haut Commissariat aux droits de l'homme en Colombie témoigne de la volonté du Gouvernement et de l'État de s'acquitter de leurs obligations et attributions en toute transparence. La Colombie se réjouit de l'appréciation qu'a portée la Haut-Commissaire au sujet des efforts soutenus déployés dans le pays pour renforcer l'état de droit. La Colombie est engagée à poursuivre le renforcement de ses institutions judiciaires, a poursuivi la représentante. Elle a ajouté que la protection des personnes menacées est une question à laquelle le pays a accordé et continuera d'accorder une priorité absolue.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
APRÈS-MIDI
13 septembre 2007
Le Conseil des droits de l'homme a entendu cet après-midi Mme Louise Arbour, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, qui a présenté les activités du Haut Commissariat depuis la dernière session du Conseil, intervention suivie d'un débat général. Le Conseil a par ailleurs entendu, en début de séance, les déclarations de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, Mme Asma Jahangir, et de l'expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, M. Rudi Muhammad Rizki, concluant ainsi le dialogue interactif entamé ce matin entre les deux détenteurs de mandats et le Conseil.
La Haut Commissaire aux droits de l'homme a notamment souligné l'importance pour le Conseil de mettre en œuvre à brève échéance sa procédure d'examen périodique universel, qui prévoit l'examen de la situation des droits de l'homme dans chacun des États membres du Conseil. Elle a assuré le Conseil de l'engagement du Haut Commissariat à soutenir les États qui auraient des difficultés pratiques dans le cadre de l'examen périodique universel. Elle a en outre donné des précisions sur le système des conseillers en droits de l'homme et sur les succès et difficultés rencontrés s'agissant de l'ouverture de bureaux régionaux du Haut Commissariat. Mme Arbour a présenté ses activités depuis la dernière session du Conseil et a évoqué ses récentes visites dans des pays d'Asie, relevant notamment avec inquiétude la répression contre les participants des manifestations pacifiques au Myanmar et l'application de la peine de mort à des mineurs en Iran. La Haut Commissaire a indiqué qu'elle se rendrait prochainement en Afghanistan et à Sri Lanka.
Au cours du débat qui a suivi la présentation de la Haut Commissaire, de nombreuses délégations ont insisté sur la nécessité de doter les nouveaux mécanismes à la disposition du Conseil des règles équitables garantissant la représentation des pays en voie de développement et le soutien aux pays les moins avancés dans le processus de l'examen périodique universel. Plusieurs délégations ont proposé de repousser la première session de l'examen périodique universel après le mois de mars 2008, pour laisser aux pays en voie de développement en particulier le temps de se préparer correctement; d'autres ont au contraire estimé que l'exercice devait commencer au plus tôt. L'idée de création d'un fonds volontaire destiné aux pays en voie de développement dans le cadre de l'examen périodique de leur situation a été soutenue. D'autres délégations ont relevé l'importance du rôle joué par les bureaux régionaux du Haut Commissariat.
Les représentants des États suivants sont intervenus dans le cadre du débat avec la Haut Commissaire: Égypte (au nom du Groupe africain), Iran, Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Portugal (au nom de l'Union européenne), Fédération de Russie, Indonésie, Chine, Pérou, Inde, Mexique, Canada, Pays-Bas, Bangladesh, Cuba, Suisse, Sri Lanka, Brésil, Nigéria, Philippines, République de Corée, Nicaragua, Afrique du Sud, Bolivie, Jordanie, Népal, Chili, Suède, Australie, Équateur et Colombie.
Le Conseil reprendra ses travaux demain matin à 10 heures pour achever le dialogue engagé cet après-midi avec la Haut Commissaire. Il devrait par la suite se pencher sur le rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et l'intolérance qui y est associée.
Fin du débat concernant les rapports sur la liberté de religion ou de conviction et sur les droits de l'homme et la solidarité internationale
MME ASMA JAHANGIR, Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, répondant aux questions posées dans la matinée à propos de son rapport sur la liberté de religion ou de conviction, a confirmé que le respect pour la religion va de pair avec le respect de la démocratie. Le dialogue autour des religions doit respecter les valeurs démocratiques. C'est au niveau des régions qu'il se révèle, dans la pratique, le plus efficace, a souligné Mme Jahangir. Quant à la question des missionnaires, il convient d'être prudent dans les mesures prises pour assurer que leur action s'inscrit dans le cadre de la loi. Par ailleurs, il existe des tendances à se référer à la loi pour limiter l'extrémisme. Mais il est aussi vrai que la loi ne suffit pas nécessairement à cette fin, et les gouvernements peuvent aussi avoir recours à d'autres mesures, comme l'éducation, et doivent se préoccuper de la qualité de l'éducation. L'application aveugle de la loi a pu également conduire, comme l'a constaté Mme Jahangir, à des mesures de répression pure et simple, par exemple quand les obligations d'enregistrement visent la persécution de certains groupes.
En ce qui concerne la protection des groupes vulnérables, chaque cas doit être examiné séparément. Pour défendre les droits des femmes par exemple, on peut agir par le biais de lois sexospécifiques. Pour éviter les représailles contre les défenseurs des droits de l'homme qui collaborent avec elle, Mme Jahangir recommande au Conseil de demander aux gouvernements de se saisir des dossiers. D'une manière générale, il convient de ne pas encourager les tentatives d'intimidation des personnes défendant la liberté religieuse, a conclu Mme Jahangir.
M. MUHAMMAD RIZKI, expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, répondant aux questions sur son rapport sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, a déclaré que son mandat pouvait être élargi pour avoir un impact sur le droit au développement et sur les questions de mondialisation. S'agissant des objectifs du Millénaire pour le développement, ils permettent de consolider la base de l'ensemble des droits de l'homme. Les objectifs du Millénaire pour le développement et les droits de l'homme se renforcent mutuellement, a rappelé M. Rizki. Pour conclure, l'expert indépendant a noté que son mandat pourrait continuer d'approfondir les domaines mentionnés.
Dialogue avec la Haut-Commissaire aux droits de l'homme
MME LOUISE ARBOUR, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a présenté les activités du Haut Commissariat depuis la dernière session du Conseil des droits de l'homme, soulignant en particulier l'importance du nouvel examen périodique universel qui est en train d'être mis en place dans le cadre des travaux du Conseil et a estimé que le processus devrait être entamé dans les plus brefs délais. Le Haut Commissariat fera à cet égard tout son possible pour que les États qui ont besoin de soutien dans cet exercice reçoivent toute l'aide nécessaire. Mme Arbour a en outre évoqué la visite qu'elle a effectuée en juillet en Indonésie, où elle a rencontré les autorités ainsi que des représentants de la société civile. Elle y a soutenu dans ce contexte la création d'un mécanisme des droits de l'homme au sein de l'Association des pays de l'Asie de Sud-Est (ANASE). Mme Arbour a constaté avec inquiétude la répression contre des participants à des manifestations pacifiques au Myanmar, demandant à ses autorités de les libérer, ainsi que les prisonniers politiques. Par ailleurs, Mme Arbour s'est rendue en Iran pour y prononcer un discours à la conférence des non-alignés qui s'y tenait. Sur place, elle a rencontré des représentants du Gouvernement, ainsi que des défenseurs des droits des femmes, pour discuter de moyens de renforcer le respect des droits de l'homme. Mme Arbour a fait part à cette occasion de sa préoccupation face à l'application de la peine de mort à des mineurs dans ce pays.
La Haut Commissaire s'est également rendue en Colombie, où elle a signé l'accord prorogeant le mandat du bureau du Haut Commissariat dans le pays pour trois ans. Mme Arbour a d'ailleurs évoqué un certain nombre de progrès intervenus concernant l'ouverture d'autres bureaux, ou leur renforcement: ainsi en Bolivie, au Togo, au Kirghizistan prochainement. Des difficultés sont aussi à déplorer, a indiqué Mme Arbour, relevant en particulier que le Gouvernement de l'Égypte avait fait savoir qu'il ne serait pas en mesure d'accueillir le bureau régional du Haut Commissariat pour l'Afrique du Nord. Dans ce contexte, il faut préciser que des conseillers en droits de l'homme sont déployés à la demande des coordonnateurs locaux, auxquels ils sont rattachés: ils ne constituent en aucune façon des antennes indépendantes du Haut Commissariat. De nouveaux conseillers ont cette année pris leurs fonctions dans huit pays, dix sont prévus en 2008. Enfin, Mme Arbour a indiqué qu'elle se rendrait prochainement en Afghanistan et à Sri Lanka.
M. SAMEH SHOUKRY (Égypte, au nom du Groupe africain) a dit partager l'avis qu'il est de la plus haute importance que la présente session adopte les décisions nécessaires au bon fonctionnement de son mécanisme d'examen périodique universel, qui est appelé à jouer un rôle central dans la responsabilité politique de tous les pays. S'agissant de la rationalisation et de l'amélioration des mandats, il convient de mettre en œuvre le code de conduite récemment adopté pour les titulaires de mandat.
Au sujet de la situation dans la région des Grands lacs, le Groupe africain exprime sa solidarité avec la République démocratique du Congo dans ses efforts pour améliorer la situation en matière des droits de l'homme. Il est important que lorsque la situation géographique l'exige, il y ait des consultations dans la région. Enfin, s'agissant des relations institutionnelles entre le Conseil et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, celles-ci doivent être précisées pour rendre le travail efficace.
M. ALIREZA MOYERI (Iran) a exprimé sa reconnaissance à Mme Louise Arbour pour la mise à jour qu'elle vient de présenter. Il a rappelé que son pays a accueilli récemment une importante conférence ministérielle rassemblant les pays non alignés, qui a adopté une Déclaration de Téhéran sur les droits de l'homme et la diversité culturelle. Les ministres participants ont décidé d'ouvrir un Centre des droits de l'homme et de la diversité culturelle dans la capitale iranienne, point focal de la coopération entre non-alignés dans la réalisation des objectifs de la Déclaration de Téhéran.
M. MASOOD KHAN (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) s'est félicité du soutien constant du Bureau du Haut-Commissariat aux travaux du Conseil des droits de l'homme. Au sujet de l'examen périodique universel, l'OCI propose de démarrer cet examen en avril pour permettre à tous les États de se préparer correctement. L'OCI aimerait connaître les modalités du soutien offert par le Haut-Commissariat pour l'examen périodique universel. S'agissant du code de conduite pour les détenteurs de mandats, l'OCI souligne qu'il devrait être strictement respecté. M. Khan a par ailleurs suggéré que le Haut-Commissariat consulte de près les États membres avant la création de bureaux régionaux. Le Conseil des droits de l'homme doit maintenir un dialogue régulier avec le Haut-Commissariat et doit avoir davantage son mot à dire dans sa gestion. En ce qui concerne l'ouverture de bureaux régionaux, le Conseil devrait avoir une vision claire de cette activité.
M. FRANCISCO XAVIER ESTEVES (Portugal, au nom de l'Union européenne) a indiqué que l'Union européenne est tout à fait favorable à la présence accrue sur le terrain du Haut Commissariat aux droits de l'homme et qu'elle estime très importants les partenariats existants entre le Haut Commissariat aux droits de l'homme et certains États bénéficiant de son aide technique. C'est pourquoi l'Union européenne se félicite du résultat de la visite de Mme Arbour en Colombie et de la prorogation du mandat du bureau du Haut Commissariat dans ce pays. De même, l'Union européenne se félicite de la collaboration engagée avec la République démocratique du Congo, notamment dans le domaine du renforcement des capacités nationales dans le domaine des droits de l'homme. Par ailleurs elle demeure préoccupée de la situation des droits de l'homme et de la situation humanitaire au Zimbabwe, où l'on doit déplorer des mesures d'intimidation et de violence à l'encontre de citoyens - étudiants, représentants de la société civile, manifestants - qui manifestent pacifiquement leur opposition.
Par ailleurs, l'Union européenne a été informée par les autorités de Sri Lanka de la visite de la Haut Commissaire en octobre prochain, qu'elle attend avec un grand intérêt. Cependant, l'Union européenne est très préoccupée par les graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans ce pays: exécutions extrajudiciaires, attaques contre des civils, enrôlement d'enfants dans les rangs des Tigres de libération de l'Eelam tamoul. Enfin, l'Union européenne est préoccupée par la situation en Iran, où l'on doit déplorer un nombre croissant d'exécutions.
M. VALERY LOSHCHININ (Fédération de Russie) a constaté que le Haut-Commissariat étend sa présence sur le terrain, ce qui est une bonne chose. Ceci donnera des résultats concrets et permettra le renforcement potentiel des États dans le domaine de la promotion et protection des droits de l'homme. Le représentant russe a estimé qu'il était utile d'avoir une information de première main. La Russie se fonde sur la nécessité d'améliorer la qualité de travail du Haut-Commissariat. S'agissant de la préparation de la documentation concernant l'examen périodique universel, il est important que le personnel du Haut-Commissariat respecte le principe de la répartition géographique équitable.
M. MAKARIM WIBISONO (Indonésie) a remercié Mme Louise Arbour de ses remarques importantes et s'est dit reconnaissant de l'appui que le Haut Commissariat a accordé au Conseil pendant cette année chargée. Le représentant a également salué les visites effectuées par Mme Arbour dans divers pays, relevant par ailleurs l'importance de sa prochaine visite à Sri Lanka. S'agissant de l'avancement des travaux de consolidation institutionnelle du Conseil des droits de l'homme, le représentant indonésien a noté la nécessité pour le Conseil d'organiser le processus d'examen périodique universel de manière à garantir que les pays seront examinés sur la base d'informations fiables et crédibles. Quant aux titulaires de mandats, il faut souligner qu'aucun obstacle artificiel ne devrait restreindre la nomination de candidats des pays en voie de développement, au motif de qualification ou d'expérience insuffisantes, a dit le représentant.
M. LI BAODONG (Chine) s'est félicité des propositions d'établissement de bureaux régionaux du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, mais estime que le Haut-Commissariat pourrait adopter une perspective plus large et plus universelle, c'est-à-dire aussi avoir aussi des représentations régionales au nord. Le Haut-Commissariat devrait être une référence dans le multiculturalisme. En ce qui concerne l'examen périodique universel, les pays doivent disposer de suffisamment de temps pour se préparer. La Chine espère que les rapports du Haut-Commissariat resteront justes et impartiaux. Le Haut-Commissariat devrait faire rapport aux États membres et au Conseil de ses dépenses et de ses activités de manière régulière. La Chine a toujours attaché une grande importance au rôle unique que joue le Haut-Commissariat et soutiendra le travail du Haut-Commissariat comme elle l'a toujours fait.
M. CARLOS ALBERTO CHOCANO BURGA (Pérou) a remercié Mme Arbour de son rapport et s'est dit conscient des efforts considérables déployés par son équipe à l'appui du processus institutionnel du nouveau Conseil. Le Pérou estime, avec la Haut Commissaire, que ce processus devra en particulier rechercher la cohérence entre les activités des différentes procédures spéciales. D'autre part, si les activités liées à l'examen périodique universel doivent démarrer dans les meilleurs délais, il faudra attacher une attention particulière à l'appui à apporter aux pays les moins avancés dans le déroulement du processus. Le représentant s'est en outre félicité de l'action du Haut-Commissaire aux droits de l'homme en Amérique latine, avec notamment l'ouverture d'un bureau régional en Bolivie.
M. SWASHPAWAN SINGH (Inde) a déclaré que l'adoption texte institutionnel par le Conseil des droits de l'homme en juin dernier représente un bon départ pour le Conseil. L'examen périodique universel doit notamment lui permettre de surmonter les problèmes de la politisation du passé. L'Inde attend avec intérêt une mise en œuvre rapide de l'examen périodique universel. Au cours de la présente session, il serait utile d'adopter la procédure que suivra le Conseil à cet égard. Il convient de garder à l'esprit que le Conseil est un organe permanent, il doit donc être davantage orienté vers l'action.
M. LUIS ALFONSO DE ALBA (Mexique) a abondé dans le sens de la Haut Commissaire en ce qui concerne l'importante responsabilité qui incombe actuellement au Conseil de régler les modalités techniques du fonctionnement de ses organes et instruments. La solidité institutionnelle du Conseil ne sera une réalité qu'avec son opérationalisation, qui devrait intervenir dans les meilleurs délais. Le représentant a dans ce contexte salué les efforts intenses déployés en ce moment même pour lancer l'examen périodique universel. Enfin, il faut rappeler que la communication doit circuler librement entre le Conseil, le Haut Commissariat et l'Assemblée générale, a dit le représentant.
M. MARIUS GRINIUS (Canada) a dit espérer que lors de la présente session, le Conseil démontrera son appui sans équivoque au travail réalisé par le Haut-Commissariat. Il appartient à la communauté internationale de chercher à prévenir les violations des droits de l'homme et d'encourager la coopération internationale en tirant parti de tous les outils pertinents à sa disposition. Le Canada estime que la crédibilité du système des Nations Unies en matière de droits de l'homme dépend de la mise en œuvre d'un processus d'examen crédible et efficace. Le Canada partage la préoccupation de la Haut-Commissaire au sujet de la situation des droits de l'homme en Iran, qui se détériore; il est notamment préoccupé par le traitement des femmes et de la répression de manifestations pacifiques. Le Canada se félicite également de la prochaine visite du Haut-Commissariat à Sri Lanka. Le Canada continue d'appeler le Gouvernement de Zimbabwe à respecter ses obligations en matière internationale et nationale. L'ampleur des violations des droits de l'homme et l'impunité en République démocratique du Congo restent alarmantes, a aussi estimé le représentant canadien.
M. ARJAN HAMBURGER (Pays-Bas) a félicité la Haut-Commissaire aux droits de l'homme s'agissant du renforcement de la présence du Haut Commissariat sur le terrain. Il a par ailleurs indiqué que les Pays-Bas partagent l'avis de la Haut-Commissaire selon lequel les activités en rapport avec l'examen périodique universel devraient débuter au plus tôt et ne sauraient être retardées, notamment pour des raisons pratiques. Les Pays-Bas sont disposés à être soumis à cet examen dès la première session du Groupe chargé d'y procéder. Les Pays-Bas accordent en outre une grande valeur à la contribution des organisations non gouvernementales dans le cadre du processus d'examen périodique universel. Pour ce qui est des mandats thématiques et par pays, les Pays-Bas accordent une grande importance au maintien des mandats existants, a indiqué le représentant, qui a insisté sur le maintien des mandats par pays. Le processus d'examen des mandats ne doit pas aboutir à un affaiblissement du système des procédures spéciales, mais plutôt permettre d'améliorer et de renforcer ce système, a souligné le représentant néerlandais. Il a invité tous les États à adresser une invitation permanente aux détenteurs de mandats.
M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a notamment rappelé que l'examen périodique universel pourra jouer un rôle important dans la nouvelle architecture des droits de l'homme. Cependant, certains pays auront besoin de temps pour se préparer à ce nouvel outil et se familiariser avec son fonctionnement. Les pays en voie de développement pourraient bénéficier d'un fonds volontaire pour les aider à se préparer à ce processus et le Bangladesh se félicite de l'appui de la Haut Commissaire à la mise ne place de ce fonds. Le représentant a en outre dit le soutien de son pays à l'idée d'une meilleure coordination entre le Conseil et le Haut Commissariat. Une relation institutionnelle amènera une meilleure synergie entre les deux institutions et ne pourra que renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme. La transparence est aussi une question de grande importance pour toute organisation. Or des relations structurelles permettront précisément de renforcer cette transparence, a fait valoir le représentant.
M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a salué le travail d'excellente qualité de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme et a déclaré qu'à nous tous nous sommes en train de démontrer qu'il y a une possibilité d'amélioration des mécanismes des Nations Unies en matière des droits de l'homme. Cuba estime que la prolifération de bureaux régionaux est positive. Cette coopération lance le défi de la surveillance que le Conseil des droits de l'homme doit assurer sur le travail de ces bureaux régionaux. Cuba espère que les conseillers pour les droits de l'homme se rendront aussi dans les pays du Nord. Cuba aimerait aussi savoir quels sont les mécanismes et les procédures utilisées pour la nomination des conseillers pour les droits de l'homme sur le terrain.
M. BLAISE GODET (Suisse) a indiqué que son pays partageait l'avis de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme selon lequel le Conseil doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour que les activités liées à l'examen périodique universel puissent commencer le plus tôt possible et dans de bonnes conditions de préparation pour les premiers pays qui seront examinés. Comme la Haut-Commissaire, la Suisse estime que le système unique des procédures spéciales doit être renforcé; aussi, la Suisse œuvrera-t-elle, durant ces prochaines sessions du Conseil, pendant lesquelles seront examinés les différents mandats, dans une direction visant au renforcement de ce mécanisme. Rappelant qu'une présence effective sur le terrain est indispensable pour contribuer à la réalisation des droits humains – que ce soit par le biais de programmes d'assistance technique et de coopération ou par le suivi de la situation des droits de l'homme sur place et par des interventions auprès des autorités compétentes – le représentant suisse a indiqué attendre avec un grand intérêt les informations que la Haut-Commissaire donnera suite aux visites qu'elle a annoncées pour les prochains mois à Sri Lanka et en Afghanistan.
M. DAYAN JAYATILLAKE (Sri Lanka) a déclaré que le Gouvernement et le peuple de Sri Lanka ont une grande estime pour le Conseil des droits de l'homme et le Haut Commissariat aux droits de l'homme, et c'est pourquoi Mme Arbour a été invitée à venir dans ce pays en octobre. Cette visite s'inscrit dans une série d'autres visites de délégations des Nations Unies dans le courant de l'année. Cette politique d'ouverture intervient en des temps difficiles pour Sri Lanka, marqués par la reprise des hostilités à l'initiative, comme toujours par le passé, des forces des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE). Dans ces conditions, il est difficile pour tout gouvernement démocratique de maintenir une politique d'ouverture, ce à quoi le Gouvernement sri lankais n'a cependant pas renoncé, a fait valoir son représentant. Il n'est donc pas opportun de critiquer son gouvernement, au risque de gâter l'atmosphère et de susciter des soupçons dans l'opinion publique internationale. Dans le même temps, le Gouvernement est ouvert à la discussion dans les cas justifiés, ce qui ne signifie pas qu'il est sensible aux pressions indues, a conclu le représentant.
M. SÉRGIO ABREU E LIMA FLORÊNCIO (Brésil) a constaté qu'un progrès a été réalisé avec l'approbation d'un code de conduite pour les titulaires de mandat. L'examen périodique universel doit relever les défaillances dans le processus des procédures spéciales. Par ailleurs, la préparation des rapports par l'État examiné doit être fondée sur un processus large de consultations, a estimé le représentant brésilien. Le Brésil se félicite de l'ouverture d'un bureau du Haut-Commissariat en Bolivie et de la visite de la Haut-Commissaire au Brésil en novembre prochain.
M. MARTIN IHOEGHIAN UHOMOIBHI (Nigéria) a souligné que son pays est fermement engagé en faveur d'un achèvement fructueux du travail relatif au processus d'édification institutionnelle du Conseil. S'il est vrai que retarder le démarrage de l'examen périodique universel pourrait saper la détermination du système des Nations Unies en général – et du Conseil en particulier – à rendre opérationnels les mécanismes de promotion des droits de l'homme, il n'est pas moins vrai qu'un démarrage précipité n'apporterait pas les résultats attendus. Par ailleurs, le Nigéria croit au rôle unique et utile du système des procédures spéciales et n'a eu de cesse, au fil des ans, de témoigner de son engagement en faveur d'une coopération continue avec ce système. Récemment, a fait valoir le représentant nigérian, le Rapporteur spécial sur la torture a effectué une visite au Nigéria, sur invitation du Gouvernement, et s'est vu accorder la coopération de toutes les institutions concernées. Pour autant, dans le cadre du processus en cours d'examen et de rationalisation des mandats, il est important qu'un code de conduite approprié pour les détenteurs de mandats de procédures spéciales soit soigneusement examiné et rendu opérationnel d'une manière qui facilite le travail du Conseil tout en respectant la souveraineté et les sensibilités de tous les États. S'agissant enfin du processus de préparation de la Conférence d'examen de Durban, le représentant nigérian a souligné que le succès de cette Conférence et des processus préparatoires y afférents dépend de la fourniture des fonds nécessaires. Aussi, le Nigéria demande-t-il au Haut Commissariat aux droits de l'homme d'accélérer les activités visant à mobiliser des fonds pour cet examen très important et à organiser des réunions régionales.
MME ERLINDA F. BASILIO (Philippines) a affirmé l'attachement de son pays à un examen périodique universel complet et pertinent. Tous les États devraient, pour s'y préparer, bénéficier d'un traitement équitable. C'est pourquoi les Philippines ajoutent leur voix à pour demander un report de la première série d'examen à une session postérieure à mars 2008, de telle sorte que les pays en voie de développement en particulier puissent se préparer correctement. Par ailleurs, la représentante s'est dite satisfaite de la référence que la Haut Commissaire a faite de l'inclusion d'une dimension droits de l'homme dans la nouvelle charte de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) ainsi que de la création d'une institution spécialisée dans le domaine des droits de l'homme par cette même organisation. Enfin, la représentante a dit avoir pris bonne note des explications de Mme Arbour quant au mode de désignation des conseillers en droits de l'homme, espérant cependant que la coordination et la consultation entre les gouvernements concernés et le Haut Commissariat puisse être renforcée dans ce domaine.
M. JANG JAE-BOK (République de Corée) a rappelé que le Conseil est sur le point de prendre sa vitesse de croisière. La politisation devrait être surmontée et l'examen périodique universel ne devrait pas «mettre le vin nouveau dans les vieilles bouteilles», a-t-il averti. La République de Corée espère que ce système ambitieux contribuera à promouvoir les droits de l'homme dans le monde. Le succès de l'examen périodique universel dépend de débats constructifs et du respect des recommandations. Le succès de l'examen périodique universel est vital pour ce Conseil.
M. NESTOR CRUZ TORUÑO (Nicaragua) a salué les initiatives prises par le Haut Commissariat aux droits de l'homme afin de renforcer le système des droits de l'homme par le biais, notamment, d'un renforcement de sa présence sur le terrain. Le Nicaragua partage l'avis selon lequel l'examen périodique universel doit débuter sans tarder, a-t-il poursuivi. Il est essentiel que soient établis et menés à bien durant cette sixième session du Conseil tous les mécanismes et processus au sujet desquels un accord est intervenu, qu'il s'agisse de l'examen périodique universel, de la révision des mandats ou du Comité consultatif. L'examen périodique universel doit être avant tout un mécanisme universel coopératif qui, de manière objective, aide à améliorer la situation des droits de l'homme dans le monde, a souligné le représentant nicaraguayen.
MME GLAUDINE MTSHALI (Afrique du Sud) s'est félicitée du soutien accordé par le bureau du Conseil aux préparatifs du suivi du processus de Durban et a demandé à la Haut Commissaire de faire toujours plus d'efforts pour aider les pays en voie de développement à participer à l'examen périodique universel. La représentante a aussi salué l'ouverture du Gouvernement de Sri Lanka aux procédures spéciales du Conseil et de l'invitation qu'il a lancée à la Haut Commissaire.
MME ANGÉLICA NAVARRO (Bolivie) s'est félicitée de l'ouverture du bureau du Haut-Commissariat dans son pays. La Bolivie est à l'avant garde d'une nouvelle série de droits et espère que le Haut-Commissariat aidera la Bolivie à faire avancer la cause des droits de l'homme. La Bolivie vit une période de changement et espère que le bureau du Haut-Commissariat accompagnera ce changement. S'agissant des critères de sélection pour choisir les membres du Comité consultatif d'experts et des détenteurs de mandats, ils devraient rester suffisamment généraux. Ainsi, aussi bien l'expérience professionnelle que la formation universitaire doivent trouver leur place dans les critères.
M. MUSA BURAYZAT (Jordanie) a remercié la Haut-Commissaire aux droits de l'homme pour son intervention très complète devant le Conseil. Il a dit apprécier l'intérêt suscité par l'examen périodique universel et a exprimé sa reconnaissance à la Haut-Commissaire pour son souhait de voir ce processus d'examen débuter sans plus tarder. Pour autant, la Jordanie estime que la crédibilité du système des droits de l'homme exige beaucoup plus que la seule mise en œuvre de l'examen périodique universel. Il faut aussi que les décisions du Conseil soient acceptées et appliquées par tous, a souligné le représentant jordanien.
M. BHARAT RAJ PAUDYAL (Népal) s'est dit impressionné par la volonté témoignée par la Haut Commissaire d'améliorer les modalités de la relation entre le Conseil et le Haut Commissariat aux droits de l'homme, ainsi que par son engagement à assister le Conseil dans ses efforts institutionnels. Par ailleurs, le représentant a informé les membres du Conseil des progrès enregistrés dans son pays en matière de consolidation de la paix: le Parlement provisoire a pris des décisions importantes visant à la mise sur pied des institutions nécessaires à ce processus. Le pays tout entier est maintenant tourné vers l'élection d'une assemblée constituante, prévue en novembre. L'Assemblée adoptera une constitution reflétant les aspirations démocratiques de la population, dans un cadre fédéral. Le Népal appelle à l'envoi d'observateurs pour le contrôle de la régularité de ces élections. Le représentant a souligné par ailleurs que le processus de paix engagé tient pleinement compte de la nécessité de protéger et de promouvoir les droits de l'homme. La Commission nationale des droits de l'homme a ainsi été réactivée et dotée de membres hautement qualifiés; la politique concernant les populations déplacées a été formulée en conformité aux principes directeurs des Nations Unies et après consultation de toutes les parties prenantes.
M. JUAN MARTABIT (Chili) a souligné l'importance de la participation de la Haut-Commissaire aux travaux du Conseil des droits de l'homme. L'examen périodique universel doit commencer dans les plus brefs délais, a par ailleurs estimé le représentant chilien. Le Chili se félicite que le Haut-Commissariat soit disposé à apporter son soutien aux pays et notamment à ceux qui en ont le plus besoin. Le Chili est pour sa part disposé à participer activement à la mise en place un bureau régional des droits de l'homme.
M. HANS DAHLGREN (Suède) s'est dit partisan d'une procédure d'examen périodique universel fondée sur la coopération et orientée vers les résultats. Cet examen périodique universel doit aussi permettre aux États de nouer un dialogue avec leurs pairs en matière de droits de l'homme. S'il incombe bien sûr aux gouvernements de respecter et de mettre en œuvre leurs engagements dans le domaine des droits de l'homme, la Suède estime que l'examen périodique universel fournit aussi une occasion de voir si les autres États sont disposés à soutenir les États qui témoignent d'une disponibilité à faire des efforts honnêtes en vue de traiter des questions qui auront été soulevées dans le cadre de cet examen. La Suède espère par ailleurs que les mesures désormais prises dans le cadre de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) contribueront à une amélioration de la situation déplorable et alarmante des droits de l'homme en «Birmanie». D'autre part, le problème de l'impunité mentionné par la Haut-Commissaire en référence à la région africaine des Grands Lacs reste l'un des pires fléaux entravant la primauté du droit et la promotion des droits de l'homme dans un grand nombre de pays de la région; aussi, le Conseil devrait-il accorder une attention spéciale à cette question thématique lors de ses prochaines sessions.
MME CAROLINE MILLAR (Australie) a remercié la Haut Commissaire pour son engagement à long terme pour appuyer les activités institutionnelles du Conseil et en particulier à la mise sur pied de l'examen périodique universel, un instrument particulièrement important pour la crédibilité du nouvel organe. D'une manière générale, le Conseil doit renforcer sa capacité à faire face aux situations urgentes, a ajouté la représentante. Celle-ci s'est en outre félicitée de la visite de Mme Arbour en Indonésie et de l'intérêt qu'elle a témoigné pour la situation des droits de l'homme dans région Asie-Pacifique.
M. JUAN HOLGUÍN (Équateur) a déclaré qu'il convenait de redoubler d'efforts à tous les niveaux et dans toutes les instances pour respecter les droits de l'homme. S'agissant de l'examen périodique universel, ce mécanisme doit devenir un véritable examen des droits de l'homme dans chaque État. Le chemin à parcourir est encore long mais nous sommes sur la bonne voie, a conclu le représentant équatorien.
MME CLEMENCIA FORERO UCROS (Colombie) a remercié la Haut-Commissaire aux droits de l'homme pour la visite qu'elle a effectuée en Colombie. Pour son pays, la prorogation de l'accord régissant le fonctionnement du bureau du Haut Commissariat aux droits de l'homme en Colombie témoigne de la volonté du Gouvernement et de l'État de s'acquitter de leurs obligations et attributions en toute transparence. La Colombie se réjouit de l'appréciation qu'a portée la Haut-Commissaire au sujet des efforts soutenus déployés dans le pays pour renforcer l'état de droit. La Colombie est engagée à poursuivre le renforcement de ses institutions judiciaires, a poursuivi la représentante. Elle a ajouté que la protection des personnes menacées est une question à laquelle le pays a accordé et continuera d'accorder une priorité absolue.
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