LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ENTAME SES DÉBATS SUR LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE, L'ESCLAVAGE ET LA VENTE D'ENFANTS

Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI


10 septembre 2008


Le Conseil a en outre a entendu le Ministre des affaires étrangères de la Mauritanie et conclu son débat dans le cadre du suivi de la crise alimentaire mondiale


Le Conseil des droits de l'homme a examiné, cet après-midi, des rapports préparés par la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage, la Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, et l'expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale. Il a en outre conclu son débat sur le suivi de la session extraordinaire qu'il avait consacrée en mai dernier à la crise alimentaire mondiale, avec la participation du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation.

Le Conseil a également entendu le Ministre des affaires étrangères de la Mauritanie, M. Mohammad-Mahmoud Ould Mohamedou, qui a fait une déclaration sur le «mouvement de rectification» survenu en Mauritanie au mois d'août.

Présentant son rapport, la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage, Mme Gulnara Shahinian, a souligné que l'esclavage ne se produit pas uniquement dans des régions isolées, mais a lieu partout dans le monde. La nouvelle Rapporteuse spéciale a indiqué que ses travaux se concentreront notamment sur les causes et les conséquences du travail forcé et sur le travail des enfants.

La nouvelle Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, Mme Najat M'jid Maala, a pour sa part souligné que son premier rapport se contente de donner un aperçu des axes stratégiques et de la méthodologie qui guideront ses travaux. Mme Maala s'est dite convaincue que la participation des enfants est primordiale dans la gestion d'un mandat tel que le sien. Elle a aussi fait part de son intention de plaider en faveur de la non-criminalisation, dans les législations nationales, des enfants victimes d'exploitation sexuelle.

Le rapport de l'expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, M. Rudi Mohammad Rizki, qui n'a pas pu assister à la séance de cet après-midi, indique notamment que sa démarche vise la mise en place d'un cadre d'analyse de la solidarité internationale, d'en exposer les principales composantes et de donner un contenu à la notion de droit des peuples et des individus à bénéficier de la solidarité internationale.

Dans le cadre du dialogue interactif qui a suivi ces trois présentations, les représentants des pays suivants sont intervenus: Égypte (au nom du Groupe africain), Chili (au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Chine, Nicaragua, Djibouti, Maroc, Ghana et Arménie.

Ont pris la parole, dans le cadre du débat sur le suivi de la session extraordinaire sur la crise alimentaire mondiale, les représentants des pays suivants: Fédération de Russie, République dominicaine, Indonésie, Sénégal, Bolivie, Népal, Maroc, Venezuela, Luxembourg, Maldives, Turquie, Viet Nam, Philippines, Royaume-Uni, Algérie, Soudan, Belgique, Bangladesh, Ouganda, Chili, Yémen, Afrique du Sud, Malaisie, Iran, Suisse, Italie et Uruguay. Nombre de délégations ont estimé que le droit à l'alimentation doit être considéré comme faisant partie intégrante des droits de l'homme; que pour faire face à la crise alimentaire mondiale, les actions au niveau national et international doivent se renforcer mutuellement; et que la construction du «partenariat mondial pour l'agriculture et l'alimentation» est absolument nécessaire. Enfin, il est apparu comme essentiel que le Conseil continue de se saisir de cette question.

Les organisations non gouvernementales suivantes ont également participé au débat: Centre Europe Tiers-Monde - CETIM (au nom également du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP; et la Fédération syndicale mondiale); Confédération internationale d'organismes catholiques d'action charitable et sociale (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1); Nord-Sud XXI; et la Fédération internationale des mouvements d'adultes ruraux catholiques (FIMARC).

Répondant aux nombreuses interventions faites aujourd'hui au sujet de la crise alimentaire mondiale, le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, M. Olivier de Schutter, a souligné qu'il avait l'intention de se pencher plus avant sur le rôle des acteurs privés dans le contexte de son mandat. À cet égard, il partage le point de vue selon lequel les États sont les principaux responsables pour ce qui est d'assurer la mise en œuvre du droit à l'alimentation. Enfin, le Rapporteur spécial a tenu à réaffirmer que la production des biocarburants fait incontestablement monter les prix des denrées alimentaires.

Le Pérou a exercé son droit de réponse s'agissant d'une intervention faite ce matin par une organisation non gouvernementale.


Vendredi matin, à partir de 10 heures, le Conseil doit conclure le débat entamé cet après-midi avec les titulaires des mandats relatifs à la solidarité internationale, aux formes contemporaines d'esclavage et à la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Le Conseil devrait en outre ouvrir son débat annuel consacré à l'intégration d'une perspective sexospécifique dans ses travaux.


Déclaration du Ministre des affaires étrangères de la Mauritanie

M. MOHAMMAD-MAHMOUD OULD MOHAMEDOU, Ministre des affaires étrangères et de la coopération de la Mauritanie, a déclaré que son pays est entré depuis le 6 août dernier dans une phase de rectification menée par le Haut Conseil d'État. Ce mouvement de rectification est intervenu pour mettre fin à une crise politique persistante et un blocage des institutions ayant mis en péril l'État et la démocratie et poussé le pays à la dérive. Les acquis démocratiques fondamentaux que la Mauritanie avait pu conquérir lors de la transition de 2005-2007 et dont le caractère exemplaire avait été salué par la communauté internationale, ont été graduellement démantelés par une gestion marquée par les manœuvres politiciennes, le népotisme et le détournement des deniers publics. De même, la non-gestion d'une menace sécuritaire réelle a permis l'apparition traumatisante du terrorisme dans le pays suite à une série d'attaques, notamment l'assassinat d'une famille française en décembre dernier. À ces manquements est venu s'ajouter un blocage continu de l'action souveraine de la branche législative par un refus constant de prendre en compte les préoccupations d'une majorité de parlementaires, l'ex-président s'opposant à cette volonté populaire.

Face aux menaces pesant sur l'unité nationale et la cohésion sociale, face au délitement de l'État, à l'insécurité grandissante et à la dégradation constante des conditions économiques et sociales de la population, les forces armées n'ont eu d'autre choix que de prendre le pouvoir afin de redresser la situation. Le Haut Conseil d'État et son Président, qui exercent provisoirement les pouvoirs dévolus au Président de la République, sont convaincus que la promotion et la protection des droits de l'homme dans le cadre d'un État de droit viable sont des conditions essentielles au progrès et au développement de la société. C'est dans cet esprit que le Haut Conseil d'État a maintenu toutes les libertés ainsi que l'exercice par toutes les autres institutions de leurs pouvoirs et missions. Le Parlement, les partis politiques, la presse indépendante et la société civile continuent tous à mener leurs activités sans nulle forme d'entrave, a indiqué le Ministre. Dans le même ordre d'idées, le Haut Conseil d'État s'est engagé à organiser, dès que les conditions seront remplies et dans les meilleurs délais, des élections présidentielles libres et transparentes, assurant le retour à un fonctionnement normal des institutions. À ces impératifs et engagements s'ajoutent des objectifs non moins importants qui consistent à redonner à l'État le dynamisme et la vitalité sans lesquels aucun progrès ne peut être conquis. Le progrès exige aussi l'émergence d'une citoyenneté consciente et assumée, une culture démocratique enraciné. Enfin, il convient de mettre en œuvre les meilleures conditions pour libérer l'initiative privée et les énergies qui permettront d'exploiter au mieux l'énorme potentiel de développement de la société mauritanienne, a conclu le Ministre.


Suite du débat sur le suivi de la session extraordinaire consacrée à la crise alimentaire mondiale

M. ALEXANDER MATVEEV (Fédération de Russie) a jugé correcte l'analyse des raisons de la crise alimentaire actuelle à laquelle procède M. Olivier De Schutter dans le rapport qu'il présente aujourd'hui dans le cadre du suivi de la session extraordinaire que le Conseil a consacrée, au mois de mai dernier, à la crise alimentaire mondiale. La Fédération de Russie estime avec M. De Schutter que le droit à l'alimentation doit être considéré comme faisant partie intégrante des droits de l'homme. La Fédération de Russie soutient les principales recommandations du Rapporteur spécial, s'agissant notamment du rôle du Conseil des droits de l'homme dans le contexte de la crise alimentaire.

MME YSSET ROMÁN MALDONADO (République dominicaine) s'est dite convaincue que pour surmonter la crise actuelle, les pays en développement ne peuvent agir de manière isolée. Il faut le concours généreux et solidaire de la communauté internationale. Le droit à l'alimentation est consacré dans la Constitution dominicaine et toute une série de programmes a été mise en œuvre pour les personnes qui en ont besoin, avec notamment la distribution de rations alimentaires aux ménages qui vivent dans la misère. La consigne du gouvernement est: «manger d'abord». Un appui direct a aussi été apporté aux producteurs des articles composant le panier de la ménagère et des infrastructures ont été modifiées.

M. BENNY YAN PIETER SIAHAAN (Indonésie) a remercié le Rapporteur spécial, qui observe justement que le secteur agricole a trop longtemps été considéré comme le parent pauvre du système commercial mondial. À cet égard, il importe de mettre en œuvre un cadre de gouvernance qui soit fondé sur le respect des droits de l'homme, pour une meilleure prise en compte des intérêts et de la voix des plus vulnérables. La crise alimentaire actuelle n'est pas irréversible et la planète est capable de nourrir la population mondiale, a souligné le représentant. Cependant, des mesures énergiques devront être prises pour remédier aux difficultés qui entravent le bon fonctionnement du système de production et de distribution des aliments au niveau mondial. L'Indonésie compte sur l'action du Rapporteur spécial pour, notamment, faire prendre conscience aux grandes sociétés commerciales et financières de leurs responsabilités dans ce domaine.

M. BABACAR CARLOS MBAYE (Sénégal) a estimé que le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, M. De Schutter, a fait un travail de qualité pour lequel il mérite d'être félicité et qui doit faire l'objet d'une bonne exploitation. à ce propos, le Sénégal pense que le rôle attendu du Conseil doit être clairement défini, dans la perspective de la construction du «partenariat mondial pour l'agriculture et l'alimentation» dont il est fait mention aux paragraphes 48 à 52 du rapport. Lorsque la jouissance du droit fondamental à l'alimentation n'est pas effective, il devient parfois utopique de vouloir assurer celle des droits à la santé et à l'éducation, a poursuivi le représentant sénégalais. Il a souligné que le Sénégal a conçu et commencé à mettre en œuvre un ambitieux programme agricole dans le but de faire de l'agriculture le moteur de développement du pays. Il est évident qu'un engagement de la communauté internationale à nos côtés contribuerait grandement au succès de nos efforts nationaux, a conclu le représentant sénégalais.

MME MAYSA UREÑA MENACHO (Bolivie) a estimé que le Conseil des droits de l'homme doit renforcer le droit à l'alimentation. Les États doivent appliquer le droit à l'alimentation de manière à protéger les personnes qui en ont le plus besoin. Dans la nouvelle Constitution de la Bolivie, il est reconnu que l'État a l'obligation d'assurer ce droit. En outre, la Bolivie reconnaît le droit à la terre et la protection des petits producteurs et la redistribution des terres font aussi partie de la politique du pays. De grands efforts sont réalisés pour corriger les défaillances héritées d'un système politique injuste. La Bolivie a promu la pleine réalisation du droit à l'alimentation sans craindre de s'en prendre aux intérêts des grandes entreprises nationales ou privées.

M. DINESH BHATTARAI (Népal) a souligné la démesure et la gravité des problèmes que pose la crise alimentaire mondiale, au détriment des populations sous alimentées et mal nourries, et qui entraîne un cortège de troubles sociaux. La crise alimentaire actuelle trouve en réalité ses racines dans l'échec du modèle de développement. Les États sont certes responsables de nourrir leurs populations, mais il existe des facteurs externes qui échappent à leur contrôle et les empêchent de remplir leurs obligations. Le secteur alimentaire doit donc être repensé fondamentalement pour garantir l'approvisionnement en nourriture des populations les plus vulnérables, a conclu le représentant.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a remercié le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, M. De Schutter, pour son analyse lucide de la crise alimentaire mondiale, de ses causes et des réponses susceptibles de lui être apportées. L'irruption de la crise alimentaire mondiale consécutive aux fortes pressions liées à la demande sur le marché mondial des produits de base et au renchérissement spectaculaire du coût de l'énergie a pris de court l'ensemble de la communauté internationale et a justifié la tenue de la septième session extraordinaire du Conseil, le 22 mai dernier, a rappelé le représentant marocain. Face à la flambée des prix des matières énergétiques, l'alternative des biocarburants comme source d'énergie de substitution a réduit de manière significative les superficies des terres consacrées aux cultures de base, a-t-il poursuivi. Tout en reconnaissant la responsabilité première des États à prendre les mesures nécessaires pour faire face à cette crise alimentaire, il a souligné que cet effort interne, pour nécessaire qu'il soit, demeure insuffisant sans une intensification de la coopération internationale et un système de commerce international équitable et plus attentif aux besoins des pays en développement. Conscient de ces défis, le Maroc, pour sa part, a adopté le «Plan Maroc Vert», comme nouvelle stratégie nationale ayant pour vocation de réaliser un développement agricole ambitieux.

M. GERMÁN MUNDARAÍN HERNÁNDEZ (Venezuela) a relevé que le droit à l'alimentation est consacré dans la Constitution du Venezuela. Ce droit est accessible et disponible et à des prix justes. Le Venezuela est d'accord sur l'importance de développer un cadre pour la réalisation de ce droit. Différents facteurs négatifs sont à l'origine de la crise mondiale, telles les subventions agricoles des pays développés. Le Gouvernement du Venezuela encourage un programme visant à assurer la sécurité alimentaire à tous les habitants en proposant notamment des paniers de la ménagère à prix abordable. Le Conseil doit continuer de discuter de ce problème important.

MME CHRISTINE GOY (Luxembourg) a indiqué que son pays est convaincu de la nécessité de procéder à des investissements durables dans le secteur agricole, compte tenu du double impératif de la sécurité alimentaire et du respect de la biodiversité. Les régions du monde doivent pouvoir organiser leur secteur agricole en toute indépendance, étant entendu qu'elles doivent s'abstenir de désorganiser les conditions des autres régions. Sont visées ici les subventions à l'exportation de produits agricoles. La représentante luxembourgeoise a assuré le Rapporteur spécial de la coopération de son pays dans l'exercice de son mandat.

M. ABDUL GHAFOOR MOHAMED (Maldives) a remercié le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation pour son rapport détaillé. Il a rappelé que les Maldives sont un petit État insulaire qui manque d'eau pour son irrigation et qui est fortement vulnérable aux pénuries et aux augmentations de prix des produits alimentaires. Les Maldives sont également très vulnérables aux changements climatiques. Aussi, le représentant a-t-il préconisé que le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation participe à la Conférence des États parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui doit se tenir à Copenhague en 2009.

M. ALI ONANER (Turquie) a noté que le monde continue de consommer plus qu'il ne produit. La Turquie pense que toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour garantir la pleine réalisation du droit à l'alimentation, qui fait partie à part entière des droits de l'homme. Les mesures déjà prises ont été contre-productives. Les actions au niveau national et international doivent se renforcer mutuellement. Des mécanismes de surveillance adéquats doivent aussi être mis en place pour pouvoir identifier très tôt les problèmes. Un tel système d'alerte précoce est indispensable. Le Conseil des droits de l'homme doit continuer de sensibiliser le public à cette problématique.

M. VU ANH QUANG (Viet Nam) a déclaré que les prix des denrées alimentaires sont appelés à rester élevés ces prochaines années et affecteront la sécurité alimentaire et la réalisation du droit à l'alimentation pour tous. Le Viet Nam se félicite des initiatives de la communauté internationale pour trouver des réponses aux problèmes qui se posent aujourd'hui. Pour sa part, le Viet Nam poursuivra ses efforts pour assurer un approvisionnement stable en aliments: le Viet Nam a passé ces dernières années des contrats d'exportation de riz avec plusieurs pays d'Afrique et d'Asie, et espère ainsi livrer plus de 4,5 millions de tonnes de riz en 2008. En outre, le Viet Nam s'est engagé dans des programmes de transferts de technologies «Sud-Sud», notamment avec des pays africains, une initiative qu'il entend poursuivre.

M. DENIS Y. LEPATAN (Philippines) a remercié M. De Schutter pour son excellent rapport et a indiqué que son pays apprécie les nombreuses recommandations pratiques que le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation y a consignées. Les groupes vulnérables et les membres les plus pauvres de la société sont ceux qui sont le plus touchés par la hausse des prix des produits alimentaires et du pétrole. La hausse des prix des produits alimentaires renverse la tendance aux progrès en matière de réduction de la pauvreté, en augmentant de plusieurs centaines de millions le nombre de personnes sous-alimentées. Face à la crise actuelle, les Philippines, pour leur part, ont pris un certain nombre de mesures politiques et institutionnelles, a indiqué le représentant; elles ont notamment rendu le riz disponible à faible coût et ont maintenu des «stocks tampons» de riz afin de contribuer à stabiliser les prix du marché. Des politiques économiques injustes et les subventions agricoles ont des effets néfastes sur le droit à l'alimentation dans les pays en développement, a déclaré le représentant philippin, qui a souligné que l'objectif à long terme de la communauté internationale devrait être d'accroître la productivité et le développement dans les pays en développement.

MME EMMA FRASER (Royaume-Uni) a tenu à préciser qu'il y a assez de denrées dans le monde mais qu'il que nous sommes confrontés à un problème de distribution. L'augmentation des prix de l'alimentation représente un problème planétaire qui nécessite un effort coordonné et soutenu pour y mettre un terme. L'État est le premier responsable pour garantir l'application de tous les droits de l'homme, mais la communauté internationale a aussi un rôle à jouer. Le Rapporteur spécial a raison, le cadre aux droits de l'homme exige une réaction de principe à l'augmentation des prix alimentaires en accordant une grande attention aux femmes, aux enfants et aux groupes vulnérables. Le Royaume-Uni aimerait savoir comment le Rapporteur spécial explique son rôle par rapport à l'équipe spéciale mise sur pied par le Secrétaire général sur la question de la crise alimentaire.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a observé que la capacité agricole étant suffisante pour nourrir toute la population du globe, la sous-alimentation est dès lors un problème de déficit de solidarité et d'équité: ceux qui souffrent sont victimes d'une injustice et de l'inégalité dans le respect du droit à la vie. Ceci est confirmé par l'analyse du Rapporteur spécial qui met en évidence les éléments qui ont conduit à cette situation, notamment le détournement des produits agricoles à des fins non alimentaires et la baisse constante de l'aide internationale pour le développement agricole. Cette défaillance de la solidarité internationale voit ses conséquences aggravées sur les populations pauvres par les sécheresses et les distorsions du régime de commerce international, notamment. Le représentant a trouvé intéressante la notion d'un cadre qui devrait intégrer la dimension des droits de l'homme dans la problématique du marché des produits alimentaires. Ceci est évocateur d'un code de conduite pour limiter l'impact de la spéculation sur le droit à l'alimentation, a ajouté M. Jazaïry. Ce dernier a estimé aussi que certaines idées de M. De Schutter méritent un examen approfondi, comme les réserves virtuelles internationales de denrées, les accords de produits et le fonds mondial de réassurance.

MME RAHMA SALIH ELOBIED (Soudan) a exprimé sa reconnaissance au Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, M. De Schutter, pour son rapport exhaustif. La crise alimentaire actuelle menace des millions de personnes, en particulier dans les pays en développement où, selon la Banque mondiale, environ 100 millions de personnes seraient poussées dans la pauvreté du fait de cette crise. Le Soudan a pour sa part appliqué une politique de renforcement du secteur agricole et de l'élevage et a conclu plusieurs partenariats avec des pays africains et arabes, a indiqué la représentante soudanaise.

M. ALEX VAN MEEUWEN (Belgique) a déclaré que s'agissant du «cadre droits de l'homme», il appartient aux États, à titre national et à travers la coopération internationale, de développer des politiques et des stratégies nationales pour satisfaire les besoins alimentaires vitaux de leur population. À cet égard, il apparaît important de souligner que la Belgique ne demande pas forcément des stratégies nouvelles et spécifiques, mais plutôt l'intégration de la dimension des droits de l'homme, et spécifiquement du droit à l'alimentation, dans les stratégies nationales de lutte contre la pauvreté et de sécurité alimentaire.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a déclaré que la crise alimentaire est très préjudiciable pour des millions de personnes pauvres qui étaient déjà marginalisées. La crise est l'occasion de prendre un nouveau départ dans la recherche d'une solution durable à la production et à la distribution des denrées alimentaires au niveau mondial. Les solutions proposées par le Rapporteur spécial sont utiles et permettraient de lutter avec plus d'efficacité contre la crise. Les actions nationales doivent être complétées par une plus aide technique plus importante. Le régime des subventions doit être revu, compte tenu des difficultés qu'il entraîne pour l'alimentation d'une grande partie de l'humanité. Par ailleurs, il faut rester vigilant face aux conséquences potentiellement graves du changement climatique sur la production de denrées agricoles, a mis en garde le représentant bangladais.

MME CISSY HELEN TALIWAKU (Ouganda) a remercié M. De Schutter pour son rapport exhaustif. Elle a souligné que la crise alimentaire mondiale a eu un impact négatif sur les pays les moins avancés, en particulier sur les pays les moins avancés africains. Elle a en outre rappelé qu'en Ouganda même, le Gouvernement a dû faire face pendant 21 ans à une insurrection dans le nord du pays. Cette insurrection, menée par les rebelles de l'Armée de résistance du Seigneur (Lord Resistance Army, LRA) a laissé près de 1,8 million de personnes déplacées internes et vivant dans des camps. Le Gouvernement a engagé des pourparlers de paix avec la LRA et un programme de retour progressif de ces personnes dans leurs foyers a été mis en place. Malheureusement, ce programme a dû être interrompu dans certaines régions en raison des inondations qui ont frappé le pays. Alors que le Gouvernement s'efforçait de faire face à cette crise, l'Est de l'Ouganda était alors touché par une sécheresse qui a rendu la situation très désespérée. Le Gouvernement a engagé des programmes d'aide aux fermiers, a souligné la représentante ougandaise, rappelant que le nord de l'Ouganda a pourtant jadis été le grenier alimentaire du pays.

M. CARLOS PORTALES (Chili) a estimé qu'il convient de se concentrer sur la question de savoir comment les accords internationaux peuvent être améliorés pour que le droit à l'alimentation puisse être renforcé et comment les politiques internes peuvent favoriser l'exercice de ce droit. Le Chili estime que la situation actuelle constitue une crise qui peut aussi être perçue comme une occasion pour renforcer le développement des petites et moyennes exploitations agricoles. Le droit à l'alimentation doit être une réalité, et pour cela, il est aussi nécessaire de mettre l'accent sur les politiques sociales. Il faut aussi réfléchir au long terme et prendre des mesures appropriées pour que cette crise ne se reproduise plus. Une mondialisation plus juste doit être recherchée, a conclu le représentant chilien.

M. FADHL AL-MAGHAFI (Yémen) a déclaré que la crise alimentaire intervient au terme d'un longue séquence de politiques économiques qui ont eu un impact dramatique sur la vie de millions de personnes, compromettant la réalisation du premier des objectifs du Millénaire pour le développement. Le Yémen, qui est lui aussi touché par cette crise, espère que l'on adoptera au niveau international des politiques commerciales susceptibles de mettre un terme à la pauvreté et d'assurer l'amélioration du niveau de vie des populations les plus vulnérables, notamment grâce à l'amélioration des termes de l'échange.

MME BEULAH NAIDOO (Afrique du Sud) a souligné que la récente crise alimentaire a exigé du continent africain qu'il engage des processus majeurs de réforme agricole. À cet égard, le programme de développement agricole global en Afrique bénéficie, dans le cadre du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), d'un consensus en tant que moyen d'assurer la sécurité alimentaire et l'atténuation de la pauvreté, a-t-elle précisé. Ainsi, a-t-elle insisté, les pays africains se sont engagés à mettre en œuvre la décision d'allouer 10% au moins de leurs budgets nationaux au financement de ce programme. Il y a donc une volonté politique de faire face à cette crise, a souligné la représentante sud-africaine. Elle a en outre mis l'accent sur les liens existants entre changement climatique et sécurité alimentaire, appelant notamment à une mise en œuvre effective de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, adoptée en 1994.

M. JOHAN ARIFF ABDUL RAZAK (Malaisie) a déclaré que son pays est préoccupé par le fait que cette situation constitue une contrainte majeure pour de nombreux pays qui n'ont pas les capacités pour s'adapter à la crise. Peu de progrès ont été accomplis pour affronter ces problèmes. La Malaisie estime que les mécanismes nationaux et internationaux existants dans le domaine de la sécurité alimentaire devraient être examinés pour étudier les défis de l'impact de la crise alimentaire. En outre, la Malaisie estime qu'un nouveau système alimentaire mondial qui ne dépende pas de prix agricoles bas devrait être adopté. Enfin, cette crise devrait être perçue dans le contexte plus vaste du développement durable

M. MOHAMMAD REZA GHAEBI (Iran) a souligné que la crise alimentaire mondiale est due à un ensemble de facteurs interdépendants, qui compromettent la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et exacerbent la faim, la pauvreté et la malnutrition dans les pays en voie de développement. Le représentant a regretté, avec le Rapporteur spécial, que les discussions qui ont eu lieu jusqu'ici pour résoudre la crise n'aient pas été fondées sur une approche tenant compte des droits de l'homme. L'obligation faite aux États par l'article 56 de la Charte des Nations Unies de prendre des mesures communes pour la pleine réalisation des droits de l'homme et des libertés fondamentales devrait éviter l'adoption de mesures ayant des effets négatifs sur la jouissance des droits de l'homme. Le rôle de la coopération internationale et d'un environnement favorable à l'exercice des droits économiques, sociaux et culturels et du droit à l'alimentation est particulièrement important. Les obstacles tels que les sanctions économiques et financières ont un impact négatif sur le développement économique et social et sur la jouissance des droits de l'homme, en particulier le droit à l'alimentation, a conclu le représentant iranien.

MME ALEXANDRA RUPPEN (Suisse) a remercié le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, M. De Schutter, pour son rapport qui place l'être humain au centre des questions complexes et actuelles de la faim et de la sécurité alimentaire dans le monde. Face à la récente crise des prix des denrées alimentaires, qui a eu des dévastateurs sur les moyens de subsistance de millions de personnes vulnérables, il est impératif que les mesures prises par les gouvernements et les institutions internationales s'inscrivent dans la durée et soient coordonnées, a souligné la représentante suisse. La Suisse soutient pleinement une approche de la crise alimentaire basée sur les droits de l'homme et sur la réalisation du droit à l'alimentation, a-t-elle poursuivi. La Suisse se réjouit que le Rapporteur spécial souligne l'importance de garantir à tous l'accès à la terre et de sécuriser les droits qui y sont liés. La représentante suisse a par ailleurs pris note du fait que M. De Schutter mettra l'accent, dans ses prochains travaux, sur deux éléments ayant un lien avec la crise des denrées alimentaires: les biocarburants et la politique commerciale internationale. Relevant que le rapport de M. De Schutter évoque l'idée d'un partenariat global pour l'alimentation et l'agriculture, la représentante suisse a jugé nécessaire de rappeler que le renforcement des structures et des mécanismes existants doit primer sur la création de nouveaux arrangements institutionnels et financiers.

M. ROBERTO NOCELLA (Italie) a déclaré qu'une coopération internationale renforcée est indispensable pour lutter contre la crise mondiale de l'alimentation. Les émeutes de la faim dans les villes à l'ère de la mondialisation exigent l'adoption de mesures déterminées. Le représentant italien a également estimé indispensable qu'il y ait une meilleure compréhension entre les différents acteurs autour d'une architecture agricole plus efficace.

M. GABRIEL WINTER KABRAN (Uruguay) a déclaré que le droit à l'alimentation conditionne l'exercice de tous les autres droits, dont le droit à la vie. La déclaration sur les objectifs du Millénaire pour le développement garantit ce droit et fixe comme objectif la diminution de moitié de l'incidence de la faim d'ici à 2015. L'Uruguay prend bonne note des mesures proposées par le Rapporteur spécial. Il faut réagir avec fermeté au fait que plus d'un milliard de personnes survivent avec à peine un dollar par jour, une situation qui risque de se dégrader encore du fait de l'insécurité alimentaire. L'augmentation de la production alimentaire va s'imposer, a observé le représentant, de même qu'une modification des termes de l'échange au bénéfice des populations les plus vulnérables. Dans les pays en voie de développement, la pauvreté est trop souvent la conséquence des inégalités, a conclu le représentant de l'Uruguay.

Organisations non gouvernementales

M. MALIK ÖZDEN (Centre Europe Tiers-Monde - CETIM, au nom également du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP); et la Fédération syndicale mondiale) a déclaré que si les causes de la faim et de la malnutrition sont multiples, la principale cause en est l'orientation des politiques économiques et des politiques agricoles adoptées par la plupart des États depuis plusieurs décennies sous la pression, en particulier, des institutions financières et commerciales internationales. Dans ce contexte, le rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation contient des recommandations importantes telles que la nécessité de soutenir la paysannerie familiale et traditionnelle, en lui garantissant l'accès à la terre et des prix équitables pour ses produits. Il faut s'attaquer en priorité à l'ordre international injuste qui génère des inégalités colossales, a poursuivi le représentant. Il a apporté son soutien aux recommandations du Rapporteur spécial consistant à mettre en place des mécanismes judiciaires pour les victimes de violations du droit à l'alimentation. Dans le même ordre d'idée, le Conseil pourrait recommander à l'Assemblée générale l'interdiction de la spéculation boursière sur les produits alimentaires ou au moins entraver ses effets les plus pervers par des mécanismes de stabilisation des prix et de constitution de stocks nationaux. Le Conseil pourrait également recommander la proclamation d'un moratoire sur les cultures d'organismes génétiquement modifiés et de biocarburants pour au moins cinq ans. Enfin, il est très important que le Conseil agisse en faveur de la restauration de la souveraineté alimentaire des pays, a conclu le représentant du CETIM.

MME FLORINA POLITO (Confédération internationale d'organismes catholiques d'action charitable et sociale, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1) a estimé que des changements structurels profonds et une distribution plus juste et équitable des ressources alimentaires s'imposent. La représentante a invité le Conseil des droits de l'homme à continuer d'examiner la question de la crise alimentaire selon une perspective fondée sur les droits de l'homme et à poursuivre tout effort nécessaire pour promouvoir et protéger l'accès à une alimentation adéquate. Le Conseil devrait en outre demander aux États et aux institutions internationales d'adopter et de veiller à l'application de politiques environnementales durables s'agissant de la chaîne de production et de distribution alimentaires. Le Conseil devrait enfin exhorter les États et les institutions financières multilatérales à réviser et promouvoir des règles et politiques agricoles commerciales plus justes et équitables.

M. AHMAD SOUESSI (Nord-Sud XXI) a réaffirmé le principe selon lequel chacun a le droit à un niveau de vie adéquat. L'accès à l'alimentation des plus vulnérables ne doit pas être entravé. En outre, l'effacement de la dette pour les pays pauvres est une urgente nécessité. Les terres et les ressources doivent également être mises au service des droits de l'homme. Enfin, le Conseil devrait se pencher sur les inégalités du système commercial mondial pour les pays du sud.

M. PIERRE MIOT (Fédération internationale des mouvements d'adultes ruraux catholiques - FIMARC) a déclaré que la session spéciale sur la crise alimentaire mondiale a eu pour effet de mettre en lumière au moins trois aspects de la crise: l'ampleur et la gravité de cette crise; l'urgente nécessité de prendre en compte les droits de l'homme en général; et l'obligation de repenser la place de l'agriculture et de l'alimentation. La FIMARC estime que les responsabilités des institutions financières et commerciales internationales n'ont pas été suffisamment approfondies; que les Plan d'ajustement structurel de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international et l'Accord sur l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce ne peuvent que conduire à des impasses quant à la réalisation du droit à l'alimentation. Enfin, un droit réel à la souveraineté alimentaire doit être affirmé.

Conclusion du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation

M. OLIVIER DE SCHUTTER, Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, a indiqué être venu ici, à la présente session du Conseil, en craignant que la crise alimentaire mondiale n'attire pas autant d'attention que cela fut le cas il y a quelques mois. Mais le nombre et la qualité des interventions devant le Conseil aujourd'hui témoignent que les délégations ont l'intention de saisir l'occasion unique qui se présente de changer les choses s'agissant de cette problématique, s'est-il réjoui.

M. De Schutter a souligné qu'il avait l'intention de se pencher plus avant sur le rôle des acteurs privés dans le contexte de son mandat. À cet égard, il a indiqué partager avec le Représentant spécial du Secrétaire général sur les droits de l'homme et les activités des sociétés transnationales, M. John Ruggie, le point de vue selon lequel les États sont les principaux responsables pour ce qui est d'assurer la mise en œuvre du droit à l'alimentation, y compris face aux activités des acteurs privés. M. De Schutter a en outre précisé qu'il travaillerait également sur les biotechnologies et sur les changements climatiques. Le Rapporteur spécial a affirmé que l'on ne peut soutenir de manière crédible que les biocarburants n'ont aucun impact sur les prix à l'heure de la crise alimentaire; ils font incontestablement monter les prix, a-t-il insisté.


Dialogue interactif sur la solidarité internationale, sur l'esclavage et sur l'exploitation sexuelle d'enfants

Présentation de rapports

Le rapport de l'expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, M. Rudi Mohammad Rizki, a été présenté, en son absence, par MME GULNARA SHAHINIAN, Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage. L'expert indépendant a porté son attention sur la notion de coopération internationale. L'expression étant générale, il a fallu dégager le cadre juridique international pour la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme tel que posé par les conventions et traités internationaux en matière de droits de l'homme, ainsi que la manière dont l'obligation de coopération internationale s'est progressivement développée dans ces instruments. L'objectif de cette démarche est de mettre en place un cadre d'analyse de la solidarité internationale, d'en exposer les principales composantes et donner un contenu à la notion de droit des peuples et des individus à bénéficier de la solidarité internationale. L'essence de la coopération internationale réside dans les objectifs de la Charte des Nations Unies; la coopération et l'assistance internationales sont aussi consacrées par les instruments internationaux et par la Déclaration universelle des droits de l'homme. La jurisprudence découlant de l'action des organes conventionnels a aussi contribué à définir le contenu de la coopération internationale. La nature et la portée de l'obligation en matière de coopération internationale, c'est-à-dire les actes qui ressortissent de la catégorie générale de la coopération internationale en matière de droits de l'homme, sont aussi évoquées dans le rapport. La coopération internationale est souvent confondue avec l'aide internationale au développement. Or, la première notion est beaucoup plus vaste et couvre par exemple une gamme de mesures juridiques et administratives visant le partage des expériences et bonnes pratiques.

Le mandat est généralement axé sur les mesures interdépendantes que la communauté internationale doit prendre pour réaliser des objectifs communs tels que les objectifs du Millénaire pour le développement. Cependant, le mandat concerne aussi des menaces très concrètes qui pèsent sur l'humanité: les tremblements de terre en Chine, le cyclone Nargis, les inondations en Inde ou les ouragans dans l'Atlantique illustrent en effet nos vulnérabilités tout en mettant au jour la nécessité d'affronter ensemble ces catastrophes.

Le rapport sur les droits de l'homme et la solidarité internationale (A/HRC/9/10) rappelle que dans son deuxième rapport, l'expert indépendant identifiait les grands domaines prioritaires de la solidarité internationale, à savoir la coopération internationale, l'action internationale face aux catastrophes naturelles, aux maladies et aux parasites agricoles, et les droits de la troisième génération. Il y définissait en outre la solidarité internationale comme étant la communauté d'intérêts ou d'objectif entre les pays du monde et la cohésion sociale qui existe entre eux, fondées sur l'interdépendance des États et d'autres acteurs internationaux, afin de maintenir l'ordre et d'assurer la survie même de la société internationale, ainsi que de réaliser les objectifs collectifs, qui nécessitent la coopération internationale et une action commune.

Le présent rapport sera le premier d'une série visant à approfondir l'étude des principaux domaines prioritaires du mandat en vue d'élaborer un cadre permettant d'analyser la solidarité internationale, d'en établir les principaux éléments et de préciser la teneur du droit des peuples et des individus à la solidarité internationale. Dans ce rapport, l'expert indépendant s'efforce de mettre en lumière les mesures liminaires qui seront prises en vue d'élaborer un projet de déclaration sur le droit des peuples et des individus à la solidarité internationale. Il s'efforce également d'explorer les possibilités d'application de la triple obligation de respecter, de protéger et de réaliser dans le domaine de la coopération internationale. Comme il en a été prié dans les résolutions pertinentes du Conseil, l'expert indépendant a l'intention de solliciter les vues et contributions des gouvernements, des organismes des Nations Unies et des autres organisations internationales et non gouvernementales concernées dans l'exécution de son mandat en leur envoyant un projet de questionnaire (figurant en annexe du présent rapport) afin de recueillir leurs avis sur la teneur, la portée et la nature des obligations relatives à la promotion et à la protection du droit des peuples et des individus à la solidarité internationale. Les contributions reçues seront analysées afin de planifier les mesures qui seront prises progressivement en vue de l'élaboration ultérieure de lignes directrices et de normes ainsi que d'un projet de déclaration.

MME GULNARA SHAHINIAN, Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage, présentant son propre rapport, a souligné que l'esclavage constitue le phénomène le plus terrible de la vie contemporaine. L'esclavage ne se produit pas uniquement dans des régions isolées, mais a aussi lieu partout dans le monde. Ce mandat est d'une importance particulière car le phénomène de l'esclavage a un impact sur la vie de millions de personnes. Malgré de nombreux efforts pour mettre un terme à l'esclavage, il semble que l'on soit toujours au début du parcours. Il est incroyable que l'on vive à une époque où ce phénomène persiste. Le statut d'esclave a été défini comme celui de mort sociale.

Mme Shahinian a indiqué qu'elle portera son attention notamment sur les causes et les conséquences du travail forcé et sur le travail des enfants. Elle cherchera également à définir comment ces questions ont un impact sur les femmes et les enfants. Le monde compte environ 12,3 millions de victimes du travail forcé; 218 millions d'enfants travaillent, dont 74 millions dans des conditions dangereuses. La Rapporteuse spéciale a dit regretter que les lois sur le travail domestique accordent souvent une protection plus faible que celle accordée aux autres travailleurs, les rendant ainsi particulièrement vulnérables. La protection et la restauration des droits de l'homme pour les victimes de l'esclavage fait aussi partie de ses sujets de recherche.

Mme Shahinian a par ailleurs indiqué qu'il convient de sensibiliser davantage et renforcer l'information sur les formes contemporaines d'esclavage. La coordination de ses travaux avec ceux d'autres Rapporteurs spéciaux sera également importante afin d'éviter le double emploi. Mme Shahinian cherchera aussi à coopérer avec d'autres organismes des droits de l'homme. Les visites dans les pays sont l'occasion unique de nouer un dialogue direct, a-t-elle ajouté. Elle a aussi souligné que les bonnes pratiques et les expériences peuvent servir de modèles. Mme Shahinian a indiqué qu'elle a déjà demandé à effectuer des visites en Ouzbékistan, au Brésil et au Bangladesh.

Pour conclure, Mme Shahinian a relevé que l'élimination de l'esclavage doit faire l'objet d'une approche pragmatique. Il existe de nombreux programmes des Nations unies contre l'esclavage, mais cette lutte doit devenir une priorité absolue et impliquer toutes les parties prenantes qui doivent travailler ensemble pour obtenir des résultats durables. La multiplication de la ratification de documents régionaux et des Nations unies est encourageante mais une volonté politique forte des gouvernements est nécessaire pour faire appliquer ces lois.

Le rapport sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences (A/HRC/9/20) souligne que, si l'on se base sur la définition énoncée dans la Convention de 1926 relative à l'esclavage, le nombre de personnes réduites en esclavage à l'échelle mondiale est estimé à 27 millions. Aucun pays n'est à l'abri de ce fléau dont l'un des aspects les plus préoccupants est la situation des enfants qui ne peuvent pas exercer leur droit fondamental de naître libres et d'être protégés contre l'esclavage. Exposant les grandes orientations des activités qu'elle entend mener pour les trois prochaines années, la Rapporteuse spéciale indique qu'elle compte mettre l'accent sur les causes et les conséquences du travail forcé et sur les répercussions du travail forcé sur les hommes, les femmes et les enfants. Elle concentrera en outre son attention en particulier sur la situation des employés de maison et sur les aspects du travail des enfants, qui relèvent de l'exploitation économique. Elle s'efforcera enfin de s'attaquer directement aux questions de la protection, de la prévention et du rétablissement des droits de l'homme et de la dignité des personnes victimes de formes contemporaines d'esclavage.

À ce jour, certaines formes traditionnelles d'esclavage persistent tandis que d'autres se renouvellent, indique le rapport. L'analyse des demandes annuelles de subventions provenant du monde entier reçues par le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage et des rapports publiés par des organismes des Nations Unies et des organisations non gouvernementales révèle la persistance de formes anciennes d'esclavage, ancrées dans des croyances et des coutumes traditionnelles. Ces formes d'esclavage sont la conséquence de la discrimination exercée de longue date à l'encontre des groupes les plus vulnérables de la société, notamment les personnes considérées comme appartenant à une caste inférieure, les minorités tribales et les populations autochtones.

Le travail forcé, qui constitue une violation des droits de l'homme, est aussi reconnu comme une infraction pénale internationale, indépendamment du fait que les gouvernements aient ou non ratifié les conventions prévoyant son interdiction. En outre, le travail forcé est souvent associé à d'autres violations des droits de l'homme, dont le viol, la torture et le meurtre. Selon des données publiées récemment par l'Organisation internationale du travail, il y aurait au moins 12,3 millions de personnes assujetties à un travail forcé en violation de la loi. Si l'on rapporte cette estimation à l'ensemble de la population active dans le monde, cela fait environ 4 personnes victimes du travail forcé pour 1000 travailleurs.

MME NAJAT M'JID MAALA, Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, a souligné que, compte tenu du peu de temps écoulé depuis sa nomination, ce premier rapport se contentait de donner un aperçu des axes stratégiques et de la méthodologie qui guideront ses travaux, sans contenir d'analyse thématique approfondie. Elle a jugé nécessaire que tous les partenaires concernés par les questions relevant de son mandat se réunissent à l'occasion d'un séminaire qui permettrait, par l'échange des expériences de chacun, d'identifier les meilleurs moyens de parvenir à une collaboration étroite et durable. Il serait souhaitable que ce séminaire soit organisé le plus rapidement possible, idéalement en 2009, a-t-elle précisé. La Rapporteuse spéciale s'est dite convaincue que la participation des enfants est primordiale dans la gestion d'un tel mandat et qu'elle y accordera un intérêt particulier, afin de tenir compte, dans ses recommandations, de leurs avis et propositions. À cet égard, elle a dit souhaiter qu'une brochure explicative sur les mécanismes de protection des droits de l'enfant à l'intention de ces partenaires particuliers soit publiée.

L'analyse approfondie des facteurs socioéconomiques, culturels et environnementaux, en particulier le marché de l'offre et de la demande sous-tendant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, permettra de mettre en œuvre des stratégies de prévention adaptées et efficaces et de souligner les nouvelles tendances évolutives, a ajouté Mme Maala. Elle a en outre fait part de son intention de plaider en faveur de la non-criminalisation, dans les législations nationales, des enfants victimes d'exploitation sexuelle; à cet égard, la Rapporteuse spéciale a souligné, à l'instar de ses prédécesseurs, qu'il ne doit pas être tenu compte dans ce contexte du consentement des enfants. Mme Maala a en outre indiqué qu'elle propose, dans son présent rapport, l'élaboration de normes et de procédures de prise en charge des enfants victimes de vente, d'exploitation sexuelle ou de pornographie. En vue de pallier au manque d'informations concernant les questions ayant trait à la pornographie mettant en scène des enfants, à la vente d'organes prélevés sur les enfants et à la vente d'enfants à des fins d'adoption, la Rapporteuse spéciale a indiqué avoir l'intention de réaliser des études thématiques sur ces trois thèmes.

En ce qui concerne les visites de pays, Mme Maala a souligné qu'elle accorderait la priorité aux visites déjà programmées par son prédécesseur et auxquelles les États ont répondu par l'affirmative. Durant le mois de juillet, des courriers ont été adressés dans ce sens aux gouvernements d'Estonie et de Lettonie, a-t-elle indiqué, précisant qu'elle visiterait ces deux pays au mois d'octobre prochain. La Rapporteuse spéciale a ajouté avoir également adressé des courriers aux gouvernements du Cambodge, du Chili, de l'Inde et de la Thaïlande, afin de renouveler les demandes de visites faites par son prédécesseur.

Mme Maala a fait savoir qu'elle participerait, du 25 au 28 novembre prochain, au troisième Congrès mondial sur l'exploitation sexuelle des enfants et des adolescents qui se tiendra à Rio et dans le cadre duquel elle a adressé une note conceptuelle aux organisateurs en vue d'animer une table ronde sur le thème des «axes de coopération bilatérale et/ou multilatérale dans les domaines de la prévention et de la lutte contre le tourisme sexuel et la pédopornographie».
Le rapport sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (A/HRC/9/21) donne un aperçu de la vision du mandat et des méthodes de travail que, s'inspirant de l'expérience et des activités de ses trois prédécesseurs et soucieuse de progresser dans l'exécution du mandat qui lui a été confié, la nouvelle Rapporteuse spéciale entend mettre en œuvre. Elle précise avoir la volonté affirmée de ne pas se cantonner dans une interprétation stricte et figée du mandat de façon à ne pas ignorer les nouvelles tendances et modalités de la vente d'enfants, de la prostitution des enfants et de la pornographie mettant en scène des enfants.

Pour ce qui est des visites de pays, avant de solliciter les gouvernements concernés, la Rapporteuse spéciale fondera sa demande de visite sur un certain nombre d'indicateurs dont la mise en œuvre de programmes efficaces de prévention et de lutte contre la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et/ou la réception de rapports fiables concernant des violations des droits des enfants qui entrent dans le champ d'application de son mandat. Ces visites de pays ont pour objectif principal de proposer aux gouvernements concernés, et le cas échéant à ceux qui seraient confrontés à des situations semblables, des programmes concrets et/ou des ajustements des programmes existants, afin de mieux protéger les droits des enfants et de prévenir les violations de leurs droits. La Rapporteuse spéciale a une vision programmatique des visites dans les pays: les violations constituent un indicateur de situations problématiques auxquelles tous les partenaires, dans un pays ou une région donnés, doivent faire face. Le choix des États à visiter se fera en fonction des critères suivants, précise plus loin le rapport: suivi des recommandations issues de précédentes visites; analyse des communications provenant des pays; pays ayant été soumis ou appelés à être soumis à l'Examen périodique universel; pays appelés à présenter ou ayant présenté leur rapport au Comité des droits de l'enfant qui a émis des recommandations spécifiques au mandat; propositions émanant d'ONG et/ou d'institutions spécialisées, du Fonds ou de programmes des Nations Unies.

Dialogue interactif

M. AMR ROSHDY HASSAN (Égypte au nom du Groupe africain) a remercié la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage de la présentation de son rapport, rappelant que le Groupe africain attache la plus grande importance à l'objet de son mandat. Le travail forcé des enfants est en effet une grande préoccupation. Il faut rappeler à cet égard la compétence de l'Organisation internationale du travail, et la nécessité d'assurer une bonne collaboration avec cette organisation. Le titulaire du mandat devra notamment tenir compte des nombreux instruments internationaux adoptés par l'OIT. Dans sa présentation, Mme Shahinian se félicite que le nouveau mandat lui ouvre la possibilité d'aborder le problème de la prostitution au moins sous l'angle de la traite. Il serait bon que le mandat se réfère plus exactement aux dispositions de la résolution portant sa création, compte tenu du fait que le mandat prévu par la résolution est plus large qu'il n'apparaît dans le rapport.

M. CARLOS PORTALES (Chili au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes) a souhaité la bienvenue aux Rapporteuses spéciales chargées des formes contemporaines d'esclavage et de la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Il a réitéré l'attachement particulier du GRULAC à ce dernier mandat, qui intéresse les droits de l'enfant. Des efforts conjoints sont nécessaires pour combler les vides en matière de protection face aux phénomènes de la vente d'enfants, de la prostitution des enfants et de la pornographie mettant en scène des enfants. La criminalité organisée a en effet trouvé là un terrain d'activités juteuses. Le représentant a manifesté l'intérêt du GRULAC pour la participation de Mme Maala au troisième Congrès mondial sur l'exploitation sexuelle des enfants et des adolescents qui se tiendra à Rio au mois de novembre prochain. Le Chili accueillera avec le plus vif intérêt, au cours de l'année 2009, une visite de la Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, a conclu le représentant chilien.

MME TEHMINA JANJUA (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a déclaré que le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage met l'accent à juste titre sur la sensibilisation à ces problèmes. Les causes et conséquences de l'esclavage sont liées à des causes plus anciennes de discrimination contre certains groupes sociaux. L'exploitation sexuelle est l'une des formes les plus odieuses de l'esclavage, a dit la représentante, et il faut déplorer qu'elle ne fasse pas l'objet explicitement du mandat du Rapporteur spécial. L'Organisation de la Conférence islamique remercie également Mme Maala, Rapporteur spécial sur la vente et la prostitution des enfants, autant de pratiques insupportables. L'OCI partage l'analyse du Rapporteur spécial de ces phénomènes, et estime qu'il faut bien en comprendre les causes au plan régional. Il faudrait que le Rapporteur spécial confirme qu'elle entend respecter le code de conduite à l'intention des titulaires de procédures spéciales, ce qui permettrait de prévenir l'apparition de chevauchements de compétences. L'OCI pense enfin, avec l'expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, que la collaboration internationale doit être au centre des relations entre États. L'OCI estime que le dialogue au sein du Conseil permettra de mieux comprendre les enjeux sous-jacents à ces questions.

M. QIAN BO (Chine) a déclaré que la solidarité internationale est une obligation en matière des droits de l'homme. Le monde connaît aujourd'hui beaucoup de problèmes et ce n'est que par des efforts communs que les pays pourront relever ces défis. La Chine salue l'importance accordée par le Conseil à cette question et espère que l'expert continuera dans ce même esprit de professionnalisme. En ce qui concerne le rapport de Mme Shahinian, la Chine espère que la Rapporteuse spéciale renforcera sa coopération avec les États membres. La Chine accorde la plus grande importance aux problèmes de la vente et de la prostitution des enfants. Le pays a mis en place plus de 28 institutions pour coordonner les efforts dans ce domaine, ce qui a permis à la Chine de régler en ce problème dans une large mesure. Tout ce que fait la Chine dans le cadre de la lutte contre la vente des enfants a permis de réaliser des progrès sensibles. Le nombre de cas de vente d'enfant a considérablement baissé.

M. CARLOS ROBELO RAFFONE (Nicaragua) a salué le travail de l'expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, un thème particulièrement important pour les pays en voie de développement confrontés aux politique capitalistes et néolibérales qui les condamnent à la misère. Pour sa part, le Gouvernement du Nicaragua a réussi à atteindre 95% des objectifs du Millénaire pour le développement, grâce notamment à l'adoption de mesures de participation à la vie publique. Le Gouvernement du Nicaragua est solidaire avec chacun de ses citoyens. La coopération internationale est très importante pour le développement, a ajouté le représentant nicaraguayen, qui a précisé qu'elle doit être assumée par les pays développés à titre de réparation historique, et non dans une optique paternaliste. Il importe que le Conseil puisse adopter une déclaration sur la solidarité internationale.

M. AHMED MOHAMED ABRO (Djibouti) a relevé, s'agissant de la question de la solidarité internationale, qu'il y a lieu de tenir compte de la situation des pays en conflit et ceux en situation d'après conflit. Ces pays ont besoin de davantage d'appui et d'une solidarité renouvelée de la part de la communauté internationale pour protéger des vies humaines et relever des défis pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a remercié Mme Maala pour son premier rapport sur la vente d'enfants, la prostitution d'enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, déclarant avoir pris note avec intérêt du cadre juridique de sa thématique. Le Maroc partage l'approche constructive de Mme Maalla et de son insistance sur la nécessité d'adopter une démarche globale, constructive et intégrée pour la gestion de la question de la vente d'enfants. Seule une telle approche permettra d'engager des actions concrètes et réalistes. Ces formes d'exploitation hideuses des enfants requièrent une mobilisation constante et soutenue des autorités gouvernementales et locales. Un effort conjugué de sensibilisation des enfants dès leur jeune âge contribuerait grandement à réduire les risques d'exploitation de cette tranche vulnérable de la population. Le Maroc s'est engagé à promouvoir la situation de l'enfant et à adapter la législation nationale aux normes internationales pour la consécration des droits reconnus aux enfants. Le Maroc a ainsi mis en place un plan d'action nationale pour les enfants, dont l'un des principaux objectifs est la protection contre la maltraitance et l'exploitation, notamment la vente et la prostitution, a fait valoir le représentant.

MME MERCY YVONNE AMOAH (Ghana) a indiqué que la coopération internationale sur la base d'une responsabilité partagée doit être renforcée pour réaliser les droits de l'homme. Le monde d'aujourd'hui exige une compréhension approfondie de ces questions. Le devoir des États de coopérer doit être réaffirmé de même que l'obligation des États de prendre des mesures pour faciliter le droit au développement. Le Ghana a exprimé son soutien au travail de l'expert indépendant sur la solidarité internationale.

MME HASMIK SIMONYAN (Arménie) a remercié les trois experts, s'intéressant particulièrement au rapport de Mme Shahinian. Elle a observé à cet égard que l'esclavage est un problème traité au niveau mondial par plusieurs instruments internationaux. Mme Shahinian s'est efforcée d'aborder ce problème sous le bon angle, en prenant en compte l'ensemble des causes et circonstances qui l'entourent, a estimé la représentante. L'Arménie attache la plus grande importance à ce mandat qui devrait déboucher sur l'adoption d'une approche globale. Des consultations devront être menées avec toutes les parties concernées.


Droit de réponse

M. CARLOS ALBERTO CHOCANO BURGA (Pérou) a répondu à l'intervention faite ce matin par le Conseil mondial des églises en indiquant que le pouvoir exécutif n'a pas encore décidé s'il ferait usage de la possibilité qui lui est ouverte d'agir en matière d'environnement. Le Ministère a tenté d'ouvrir un dialogue avec les organisations autochtones, ce qu'elles ont refusé. Le Gouvernement a encore proposé de porter à 66% la majorité nécessaire pour décider de l'objet soulevé par le Conseil mondial des églises. Le Pérou a lancé une invitation ouverte à toutes les procédures spéciales, a précisé le représentant.


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1Déclaration conjointe: Confédération internationale d'organismes catholiques d'action charitable et sociale; Bureau international catholique de l'enfance; Volontariat international femmes éducation et développement; Centro de Estudios sobre Migración de Nueva York; Fédération luthérienne mondiale; Action de Carême; Franciscain international; New Humanity; et Dominicains pour justice et paix.



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