LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE LE MANDAT SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN HAÏTI

Conseil des droits de l'homme
MATIN

25 septembre 2007

Il poursuit, par ailleurs, son débat sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée


Le Conseil des droits de l'homme a procédé ce matin, dans le cadre du processus d'examen, de rationalisation et d'amélioration des mandats, à un débat sur le mandat de l'expert indépendant chargé par le Secrétaire général d'examiner la situation des droits de l'homme en Haïti, M. Louis Joinet. Il a ensuite repris son débat sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée.

M. Joinet a encouragé le Conseil à renouveler son mandat, mais a aussi tenu à témoigner, au-delà de la situation en Haïti, en faveur de la procédure des mandats dits «géographiques», dont il a estimé qu'ils ne font pas double emploi avec l'examen périodique universel, comme l'ont pu dire certains membres du Conseil, mais sont au contraire complémentaires.

Le représentant d'Haïti a loué le travail effectué par l'expert indépendant et souligné les réalisations qui ont découlé de ses recommandations. Il a appuyé le maintien du mandat de l'expert indépendant et s'est prononcé en faveur d'un renforcement de la coopération qu'entretient l'expert indépendant avec les autorités du pays et la société civile engagés dans la lutte pour l'établissement d'un État de droit.

Reconnaissant la contribution des recommandations de l'expert indépendant à l'amélioration de la situation sur le terrain, de nombreuses délégations ont émis un avis positif au maintien du mandat sur Haïti, certaines notant toutefois que le soutien à ce mandat ne constituait pas un soutien de principe aux mandats par pays qu'il convenait d'examiner au cas par cas, sur la base des résultats obtenus. Plusieurs délégations ont mis en évidence que malgré les progrès intervenus en Haïti en matière des droits de l'homme, la population continuait à vivre dans la pauvreté et qu'il était urgent de mettre l'accent, aujourd'hui, sur la promotion des droits économiques, sociaux et culturels des Haïtiens.

Les représentants des États suivants sont intervenus dans le cadre de cet examen: Égypte (au nom du Groupe africain), Portugal (au nom de l'Union européenne), France, Cuba, Pérou, Mexique, Canada, Suisse, Guatemala, Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Uruguay, Chili, Luxembourg, Algérie, Maroc et Brésil. Les représentants des organisations non gouvernementales suivantes se sont également exprimés: la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et la Commission internationale de juristes.

Dans le cadre du point 9 de l'ordre du jour intitulé «Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée: suivi et application de la Déclaration et du Programme d'action de Durban», le Conseil a ensuite entendu la présidente du Comité préparatoire pour la Conférence d'examen de Durban, Mme Najat Al-Hajjaji, le Président du groupe de travail intergouvernemental sur la mise en œuvre effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, M. Juan Martabit, et la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Kyun-wha Kang, qui a présenté le rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la lutte contre la diffamation des religions.

Mme Al-Hajjaji a informé le Conseil des progrès accomplis par le Comité préparatoire pour la Conférence d'examen de Durban, indiquant notamment qu'il était parvenu à l'élaboration d'une feuille de route qui, a-t-elle déclaré, devrait permettre d'atteindre les objectifs fixés en relation avec la préparation de la Conférence qui se tiendra en 2009.

La montée du racisme et les manifestations, dans certains pays occidentaux, d'expressions d'intolérance à l'encontre de l'Islam ont été soulevées par les délégations comme des sujets de préoccupation majeurs. Un dialogue inter-religieux doit maintenant être relancé à tous les échelons, une véritable volonté politique doit se manifester pour être à la hauteur des engagements conclus, a recommandé, à cet égard, le représentant du Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique. L'Union européenne s'est dite résolument engagée dans la lutte contre le racisme, tout en s'inquiétant de la multiplication des mécanismes traitant de ce thème au Conseil, compte tenu des ressources disponibles.

Les représentants des États suivants sont intervenus dans le cadre de ce débat: Portugal (au nom de l'Union européenne), Cuba, Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Égypte (au nom du Groupe africain), Brésil (au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes) et Afrique du Sud.


Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil des droits de l'homme entendra le rapport de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo après avoir conclu son débat général sur le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.


Examen du mandat sur Haïti

Introduction

M. JEAN-CLAUDE PIERRE (Haïti), reconnaissant que la question des mandats donnait lieu à un débat contradictoire et passionnant, a déclaré que le Gouvernement haïtien soutenait le maintien du mandat de M. Louis Joinet. La plupart des recommandations de l'expert indépendant sont appropriées, a-t-il dit, saluant le professionnalisme de M. Joinet et ses connaissances du système judiciaire haïtien. Ce climat de confiance a permis d'aboutir à plusieurs réalisations, a souligné le représentant haïtien, citant notamment la mise en place de l'Office national d'identification et la nomination d'un fonctionnaire indépendant à la tête de l'Institut médico-légal. Il a ajouté que l'épuration au sein de la police se poursuivait et que le climat de sécurité s'était nettement amélioré. Il a assuré le Conseil que la bonne gouvernance était une des priorités du Gouvernement haïtien.

M. LOUIS JOINET, expert indépendant chargé d'examiner la situation des droits de l'homme en Haïti, a affirmé qu'il était ici pour convaincre. Convaincre d'encourager le renouvellement du mandat d'un simple expert, certes. Mais il s'agit aussi de témoigner - et non de plaider -, au-delà d'Haïti, en faveur de la procédure des mandats dits «géographiques». M. Joinet a indiqué qu'il souhaitait témoigner à la lumière de bientôt vingt-huit années d'expérience onusienne en qualité d'expert indépendant. M. Joinet a rappelé la position que vient d'exprimer le représentant d'Haïti en faveur du renouvellement de son mandat. Cette position n'est pas seulement celle de l'actuel Gouvernement, a souligné M. Joinet; en effet, le renouvellement du mandat de l'expert indépendant a aussi été appuyé non seulement par le Gouvernement de transition du Premier ministre Latortue mais également par le Gouvernement du Président Aristide - avec lequel M. Joinet a rappelé qu'il n'a pas toujours été d'accord.

Alors, où est le problème, a demandé l'expert indépendant? La sélectivité? Haïti est un pays du Sud. La partialité des détenteurs de mandats? Certes, peut-être y a-t-il eu, ici ou là, certains écarts; mais le Conseil, à en juger par des débats récents - de code de déontologie en manuel de conduite - met un peu les rapporteurs spéciaux «sous tutelle», a estimé M. Joinet. Alors, faudrait-il aller plus loin et «jeter le bébé avec l'eau du bain», a-t-il demandé? Certains affirmeront que telle n'est pas leur intention, loin de là, et qu'il s'agit tout simplement d'éviter un double emploi avec la procédure de l'examen périodique universel. Prenant acte de ce point de vue, M. Joinet a toutefois fait remarquer que cette procédure d'examen périodique universel s'appuiera seulement sur des rapports et qu'en l'état, il n'est pas prévu d'investigations sur le terrain - le tout devant consister en un examen effectué en 4 heures. En d'autres termes, si l'examen périodique universel constitue un indéniable progrès, en quoi ferait-il double emploi avec le travail des rapporteurs spéciaux, s'est interrogé M. Joinet? Ce sont deux genres différents et il semblerait plus pertinent de parler de complémentarité plutôt que d'incompatibilité, a-t-il affirmé. En conclusion, l'expert indépendant a tenu à évoquer ce qu'il ressent à chaque fin de mission en Haïti, lorsqu'il quitte le pays, précisant qu'à chaque fois que l'avion s'élève au-dessus de l'immense bidonville de Cité Soleil, qui sort enfin de son aliénation aux gangs, et à chaque fois qu'il voit progressivement s'éloigner la capitale, alors il se demande: «reverrai-je encore Haïti et son peuple?». «La réponse dépend de vous», a conclu M. Joinet.

Débat

M. OMAR SHALABY (Égypte, au nom du Groupe africain) a rappelé les principes approuvés par le Conseil le 18 juin dernier, qui énoncent notamment que les mandats doivent être créer en fonction de la volonté de coopération du pays concerné; que les titulaires des mandats doivent respecter la volonté des États et que des résultats tangibles doivent pouvoir être attribués au travail de chaque titulaire du mandat. En l'espèce, le mandat de M. Joinet est tout à fait reconductible, a déclaré le représentant égyptien; mais il n'est pas évident que ce soit le cas pour tous les mandats. Dans ses travaux d'évaluation, le Conseil devra prendre en compte l'amélioration effective de la situation des droits de l'homme sur le terrain.

MME ANA VALENTE (Portugal, au nom de l'Union européenne) a demandé à M. Joinet comment la prolongation de son mandat pourrait être mise à profit du point de vue de la mise en œuvre des recommandations et réformes nécessaires énoncées dans son rapport: renforcement des corps d'inspection au sein de la justice et de la police, adoption d'un statut de la magistrature, renforcement des relations entre l'office de protection du citoyen et la section des droits de l'homme de la MINUSTAH, en particulier. Le représentant portugais s'est en outre enquis de la pratique de M. Joinet en ce qui concerne ses relations avec les médias et a souhaité savoir si, dans l'exercice de son mandat, il avait été exposé à des pressions.

Pour M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France), les progrès enregistrés en Haïti sont dus d'abord au retour à la légalité constitutionnelle et à l'ambitieux programme de réformes engagé par le Gouvernement dans des domaines essentiels pour les droits de l'homme, avec le soutien de la communauté internationale et les encouragements de l'expert indépendant, M. Louis Joinet. Ainsi, les lois sur le contrôle des armes à feu, sur les agences de sécurité et la réorganisation des ministères de la justice et de la sécurité publique ont-elles été votées ou sont sur le point de l'être, a-t-il fait observer. Sur le terrain de la lutte contre l'insécurité et la délinquance violente, l'année 2007 aura été marquée par d'importants progrès: de nombreux chefs de gangs ont été arrêtés et les anciennes zones de non-droit sont en voie de réduction. Le combat contre la corruption et le trafic de stupéfiants - qui sont autant d'obstacles au développement et à la consolidation de l'état de droit - est également engagé. La France souhaite féliciter les autorités haïtiennes pour les efforts qu'elles ont déployés afin de remédier aux dysfonctionnements de la justice et de la police.

Sur toutes ces questions, a poursuivi le représentant français, le mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti est un outil d'information, de proposition et de coopération très important. Malgré des circonstances difficiles et changeantes, l'expert indépendant a su nouer avec les autorités haïtiennes des relations de confiance telles, qu'elles ont largement contribué à lancer ce vaste chantier de réformes, a-t-il souligné. La valeur et l'utilité des rapports de M. Joinet sont reconnues par les parties intéressées - ces rapports étant considérés comme essentiels à l'amélioration des droits de l'homme en Haïti, notamment dans la perspective de la coopération technique. Cependant, si les progrès réalisés sont indéniables, la situation demeure fragile et les acquis doivent être contrôlés, a poursuivi le représentant de la France. Le Conseil des droits de l'homme doit continuer de manifester son intérêt à la poursuite des efforts entrepris en faveur des droits de l'homme en Haïti. La France souhaite en conséquence que le Conseil invite l'expert indépendant à poursuivre sa mission.

M. RESFEL PINO ÁLVAREZ (Cuba), relevant que les résultats positifs enregistrés en Haïti sont dus à la collaboration des autorités avec l'expert indépendant, a affirmé que ce qu'il faut actuellement dans ce pays est un véritable appui de la communauté internationale afin de promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels et favoriser le développement de ce pays. Cuba s'est engagé aux côtés du peuple frère haïtien, a-t-il souligné, mentionnant, notamment, l'aide apportée par Cuba sous forme d'envoi de personnel de santé.

M. CARLOS CHOCANO (Pérou) a déclaré que le Pérou suit de très près le processus de renforcement institutionnel en Haïti et a souligné les progrès enregistrés dans le pays, en particulier le déroulement d'élections libres et transparentes, la nomination d'un premier ministre dans des conditions normales et les efforts pour améliorer les conditions de vie de la population. Certes, des difficultés demeurent. On constate encore des actes de violence récurrents. Le Pérou souhaite aider Haïti à retrouver la voie de la démocratie. Le travail de M. Joinet a fortement renforcé la protection et la promotion des droits de l'homme en Haïti. Grâce à ce mandat, la protection des droits de l'homme a pu être mieux assurée et le processus démocratique et institutionnel a s'établir sur de meilleures bases. Le Pérou se déclare fermement engagé en faveur du renouvellement du mandat de M. Joinet, a conclu le représentant péruvien.

MME MARIANA OLIVERA (Mexique) a déclaré que le travail de M. Joinet dans le cadre de son mandat est largement reconnu par son pays, qui se félicite de la coopération exemplaire et du travail commun entre l'expert, les autorités et le peuple haïtiens. Le Mexique est satisfait des progrès enregistrés en matière de droits de l'homme et de protection des droits des femmes. Le Mexique est favorable au renouvellement du mandat de l'expert indépendant et estime qu'il serait utile que le Conseil puisse compter sur l'expérience acquise par M. Joinet dans l'exercice de son mandat, a conclu la représentante.

M. MARIUS GRINIUS (Canada) a déclaré que la situation des droits de l'homme en Haïti demeure une préoccupation importante, même si le Canada reconnaît la bonne volonté des autorités haïtiennes. À cet égard le Canada continuera d'accompagner le Gouvernement haïtien dans ses efforts visant à améliorer les conditions de vie des Haïtiens et d'appuyer la promotion des droits de la personne par la coopération. Le Canada contribue déjà à hauteur de 5 millions de dollars au renforcement de l'Inspectorat général de la Police nationale. Le Canada a en outre appuyé directement le renforcement des droits des femmes et la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles par l'entremise du Fonds Kore Fann. Le Canada appuie le renouvellement du mandat de l'expert indépendant et appuie ses efforts visant à favoriser le respect des droits de l'homme.

MME NATALIE KOHLI (Suisse), exprimant sa reconnaissance à l'expert indépendant pour son engagement inlassable, s'est réjouie du consensus qui se dessinait en faveur de la poursuite de ce mandat de pays. Elle a estimé que c'était grâce à un dialogue constructif comme celui intervenu avec Haïti que des changements ont pu prendre place dans ce pays en matière de respect des droits de l'homme.

MME ÁNGELA CHÁVEZ BIETTI (Guatemala) a tenu à saluer la volonté du Gouvernement haïtien de renouveler le mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti. Le Guatemala réitère sa volonté de continuer à apporter son soutien à Haïti.

M. MASSOOD KHAN (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a rappelé les critères fixés en juin pour la révision des mandats, qui doit être menée avec en tête l'objectif d'en améliorer l'efficacité et de renforcer la cohérence entre les différents droits notamment, notamment. Le processus doit être défini en fonction de ces objectifs et le Conseil doit procéder à des débats structurées, mandat par mandat, sur la portée et le contenu des mandats.

M. GABRIEL WINTER (Uruguay), a déclaré qu'en tant que pays d'Amérique latine, l'Uruguay avait contribué à l'effort de stabilisation en Haïti en fournissant, notamment, un contingent aux forces de paix. Il a estimé que la coopération avec Haïti devrait être renforcée et porter sur le renforcement des capacités institutionnelles de ce pays.

M. JUAN MARTABIT (Chili) a noté des progrès dans le renforcement de l'état de droit en Haïti. Le Gouvernement haïtien a entrepris des réformes dans le domaine judiciaire et politique qui généreront un mieux être pour la population. Toutefois, il subsiste des difficultés sérieuses. Le mandat de l'expert indépendant est extrêmement important pour les autorités haïtiennes et aussi pour le reste de la communauté internationale afin d'identifier les domaines de coopération et les cibler. Le Chili soutient le renouvellement du mandat de M. Joinet qui, au fil des longues années consacrées aux droits de l'homme, mérite la reconnaissance de la communauté internationale.

M. JEAN FEYDER (Luxembourg) a déclaré que le débat de ce matin a montré l'unanimité sur la nécessité de prolonger le mandat de l'expert indépendant, pour continuer d'appuyer la consolidation de la démocratie en Haïti, en particulier sous l'angle de la justice et de la police. Le Luxembourg estime important de prendre aussi en compte la nécessité du développement, compte tenu de la persistance de la pauvreté dans ce pays. Il faudrait à cet égard veiller à la cohérence des politiques économiques et financières internationales et à leur impact sur les populations pauvres d'Haïti.

M. MOHAMMED BESSEDIK (Algérie) a exprimé sa préoccupation à l'égard de la sélectivité prévalant dans l'établissement des mandats par pays. Il a mis en garde que le soutien au mandat sur Haïti ne doit pas constituer un soutien de principe aux mandats par pays.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a rendu hommage à M. Joinet pour son dévouement et son humilité. Le Maroc se réjouit de l'évolution de situation développements en Haïti. Le processus de reconstruction de la paix est long, a fait remarquer le représentant marocain. Ceci nécessite beaucoup de patience pour reconstruire le tissu socio-économique. Le représentant a ajouté qu'il est impératif de juger chaque mandat sur ses mérites.

MME KATHARINA ROSE (Commission nationale consultative des droits de l'homme) a évoqué le rôle important de l'institution nationale locale que constitue l'Office de la protection du citoyen haïtien (OPC). La mission première des institutions nationales est de veiller à la mise en œuvre et au respect des droits fondamentaux dans les pays respectifs et pour aider les gouvernements dans cette tâche. La représentante s'est dite très intéressée par la proposition de l'expert indépendant selon laquelle l'Office de la protection du citoyen pourrait prendre progressivement le relais de la section droits de l'homme de la MINUSTAH et assurer après son départ des fonctions de supervision et de coordination des enquêtes menées par son équipe, ainsi que la formation dispensée dans le domaine des droits de l'homme. La représentante a demandé à l'expert indépendant d'indiquer quel a été et quel serait son rôle dans cette transmission de relais à l'OCP.

M. LOUIS ROBERSON (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH) a relevé que la situation des droits de l'homme en Haïti demeurait préoccupante, en dépit d'une certaine amélioration de la situation sécuritaire. Il a mentionné la multiplication des assassinats, citant le chiffre de 750 homicides en 2006 et 2007 qui auraient été commis par des bandes armées et parfois la police. Il a dénoncé la pratique de détentions abusives et du recours à la torture, et invité le Conseil à continuer à porter son attention à la situation des droits de l'homme dans ce pays.

M. LUKAS MACHON (Commission internationale des juristes) a indiqué que le mandat de M. Joinet devrait être reconduit car il a été très utile. Toutefois, des problèmes d'impunité continuent de se poser en Haïti. Le représentant a demandé à l'expert indépendant en quoi le renouvellent de son mandat permettrait de faire avancer la question des fonds gelés en Suisse.

Conclusions

M. JOINET, expert indépendant, a assuré le Conseil qu'il n'avait jamais subi de pression, y compris du temps du président Aristide. Quant aux améliorations à apporter aux mandats, «c'est plutôt dans la salle du Conseil qu'elles devraient intervenir», a suggéré M. Joinet. Il a par ailleurs fait valoir que l'utilité de l'expert indépendant dans la relation entre l'Office de la protection du citoyen et la section des droits de l'homme est illustrée par d'autres expériences où le passage du témoin avec les institutions des Nations Unies ne s'est pas fait, avec des conséquences en termes d'efficacité et de pertinence des efforts consentis. La question des fonds Duvalier rejoint la nécessité de se préoccuper des questions économiques: les fonds en question pourraient être dévolus à des projets de microcrédit, a-t-il proposé. M. Joinet a rappelé qu'il avait une expérience professionnelle en matière de recherches de fonds détournés, qu'il a mise à contribution dans les affaires Noriega et ensuite Duvalier.

M. SÉRGIO ABREU E LIMA FLORÊNCIO (Brésil) a mentionné l'aide fournie par le Brésil dans le cadre de projets sectoriels qui ont permis d'effectuer des progrès en Häiti. Il a souligné en particulier les progrès accomplis dans lutte contre la discrimination, la violence contre les femmes, le renforcement des capacités. Il reste encore beaucoup à faire, a-t-il relevé, notant qu'Haïti aura tout à gagner d'un nouveau paradigme de procédure qui mette l'accent sur des projets performants sur le terrain, notamment en vue de mettre fin à la violence endémique. Un soutien indéfectible doit être apporté aux autorités haïtiennes, a-t-il conclu, en affirmant le soutien de son pays à la poursuite du mandat de M. Joinet.

M. JEAN-CLAUDE PIERRE (Haïti) a déclaré que les mandats constituent un instrument remarquable parmi les instruments dont dispose le Conseil. Ils nécessitent un dialogue permanent entre d'une part l'expert indépendant et les autorités du pays et d'autre part entre l'expert indépendant et la population civile. Haïti tient à remercier les pays amis de leur engagement financier et technique. Haïti a également bénéficié du soutien d'un certain nombre de pays et d'organisations non gouvernementales.


Débat sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée

Introduction

MME NAJAT AL-HAJJAJI, Présidente du Comité préparatoire de la Conférence d'examen de Durban, a indiqué que la dernière réunion du Comité, fin août 2007, a permis d'aboutir à un consensus quant aux objectifs de la Conférence. Parmi les principales décisions adoptées, Mme Al-Hajjaji a distingué la décision portant sur la participation des observateurs, y compris les organisations non gouvernementales, aux séances de travail. Le Comité a aussi décidé d'émettre des recommandations en tant que contributions aux résultats de la Conférence d'examen. Le Secrétaire général des Nations Unies a été prié de garantir les ressources nécessaires aux préparatifs de la Conférence. Au plan du contenu de la conférence, le Comité préparatoire est notamment convenu d'évaluer l'efficacité des mécanismes de suivi de Durban, dans les domaines de la lutte contre le racisme et de promouvoir la ratification et l'application de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Enfin Mme Al-Hajjaji a rappelé que six ans après Durban, l'on observe toujours que le racisme et la discrimination raciale restent à l'origine de nombreuses violations des droits de l'homme.

M. JUAN MARTABIT, Président du groupe de travail intergouvernemental sur la mise en œuvre effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, présentant les travaux de la cinquième session du Groupe de travail, a informé le Conseil que la session avait en partie été consacrée à l'étude des plans nationaux, qui constituent un outil de mise en œuvre, mais aussi une obligation incombant aux États. Il a aussi informé le Conseil du contenu des rapports rédigés par les cinq experts constituant le Groupe de travail. Le dialogue et la négociation sont, par excellence, les outils de la diplomatie, a-t-il dit. Le dialogue c'est proposer, afin d'arriver ensemble à une compréhension commune du problème que l'on veut traiter, a-t-il ajouté. La lutte contre le racisme et les formes d'intolérance suppose une entente sur des méthodes et des actions communes, a-t-il conclu, soulignant que le racisme était l'une des pires injustices existant dans la société.

MME KYUNG-WHA KANG (Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme) a présenté le rapport sur la lutte contre la diffamation des religions, qui présente un survol des activités relatives aux Rapporteurs spéciaux. Mme Kang a souligné que le rapport conclue que l'ignorance reste une des causes sous-jacentes de la diffamation religieuse. L'éducation en matière des droits de l'homme est un outil essentiel pour l'élimination de stéréotypes odieux, a déclaré Mme Kang. Un rapport plus détaillé du Secrétaire général a également été élaboré. Il porte sur les activités entreprises par les États et le Haut-Commissariat. Le rapport devrait être publié d'ici peu.

Le rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur la lutte contre la diffamation des religions (A/HRC/6/4) donne une vue d'ensemble des activités entreprises par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et les mécanismes de protection des droits de l'homme pour lutter contre la diffamation des religions. Le Haut Commissaire informe le Conseil que plusieurs rapports ont été soumis, dont l'un sur l'incitation à la haine raciale et religieuse et la promotion de la tolérance, et un autre sur la question de la lutte contre la diffamation des religions. Le Haut-Commissariat fournit également des services techniques et fonctionnels aux organes intergouvernementaux, aux organes de surveillance des traités et aux procédures spéciales s'occupant des questions liées à la discrimination raciale et à la liberté de religion ou de conviction.

Au chapitre des activités entreprises par les mécanismes de protection des droits de l'homme, le rapport indique que depuis mars 2007 plusieurs titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ont pris part au débat qui s'est engagé sur la diffamation des religions, le dialogue entre les civilisations et le profilage ethnique ou religieux dans divers contextes. Ainsi par exemple le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée présentera un rapport sur «Les manifestations de la diffamation des religions et en particulier les incidences graves de l'islamophobie sur la jouissance de tous les droits». En juin 2007, le Rapporteur spécial a participé à la Conférence mondiale du dialogue intermédiatique à Oslo, une initiative organisée conjointement par les Gouvernements indonésien et norvégien en réponse à la controverse suscitée par la publication de caricatures du prophète Mahomet dans un journal danois. La Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction présentera un rapport à la sixième session du Conseil. Le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression a prononcé un discours à une conférence organisée à Bakou (Azerbaïdjan) par l'Organisation de la Conférence islamique, dont le thème était «Le rôle des médias dans la promotion de la tolérance et de la compréhension mutuelle».

Le rapport donne également un aperçu des activités des organes de suivi des traités. Le Comité des droits de l'homme a été appelé notamment à envisager d'adopter des règles complémentaires sur les relations réciproques entre liberté d'expression, liberté de religion et non-discrimination sous la forme d'une observation générale sur l'article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques). Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a eu un échange de vues avec la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction.

La discrimination religieuse a notamment pour causes sous-jacentes l'ignorance et le manque de respect envers la diversité, qui peut facilement dégénérer en haine ethnique ou religieuse. Les recommandations formulées par les différents rapporteurs spéciaux devraient être mises en œuvre en tant que mesures visant à lutter contre la diffamation des religions. Il est essentiel que les États Membres intensifient leur coopération et renforcent leur volonté politique pour combattre ce phénomène.

Débat

M. CARLOS PEREIRA MARQUES (Portugal, au nom de l'Union européenne) a déclaré que l'Union européenne est pleinement engagée contre le racisme et ses fléaux connexes. Les États doivent s'efforcer d'éradiquer toute forme de discrimination. L'Union européenne a pu dégager un accord avec le Groupe des 77 pour la convocation d'une Conférence d'examen sur l'application du programme de Durban. L'Union européenne est engagée maintenant dans le travail du Comité d'organisation de cette Conférence. Le représentant a indiqué que la valeur ajoutée du Programme du Durban réside dans son universalité: pour atteindre cet objectif, le consensus de Durban doit être maintenu. Il faut donc espérer que toutes les décisions et résolutions futures respecteront l'esprit de compromis. Par ailleurs, le représentant a déclaré que si l'Union européenne est résolument engagée dans la lutte contre le racisme, elle ne s'inquiète pas moins de la multiplication des mécanismes traitant de ce thème au Conseil, compte tenu des ressources disponibles. Le Comité préparatoire et le Groupe de travail ayant bien avancé dans leurs travaux, il serait peut-être opportun de ralentir le rythme des autres mécanismes chargés de ces questions.

M. RESFEL PINO ÁLVAREZ (Cuba) relevant la persistance des manifestations de racisme dans le monde, a affirmé que la situation s'était détériorée dans le sillage de la lutte antiterroriste et avec l'émergence dans plusieurs pays occidentaux, de partis d'extrême droite qui contribuent à la montée du racisme et, notamment, à la diffamation de la religion islamique. Dans ce contexte, il a déploré qu'un certain nombre de pays continuent à s'opposer à reconnaître toute la portée de la Conférence de révision de Durban et insisté que toutes les ressources nécessaires soient affectées au processus préparatoire. Cuba, a-t-il encore dit, voit avec satisfaction l'établissement d'un Comité pour l'élaboration de normes complémentaires à la Convention contre le racisme et l'élimination de toutes les formes d'intolérance et est disposé à participer et contribuer au mieux à ses travaux.

M. MASOOD KHAN (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a déclaré que si le rapport sur la lutte contre la diffamation des religions est bref, il apporte malgré tout une vision d'ensemble sur les activités des mécanismes des droits de l'homme et des organes des droits de l'homme. La diffamation religieuse compromet l'harmonie dans les sociétés. M. Khan a souligné qu'il fallait faire davantage que se contenter d'appliquer le droit tel qu'il existe pour améliorer l'image du monde musulman auprès du monde occidental. L'OCI estime qu'il est inutile d'établir des hiérarchies et des priorités entre les différentes formes de diffamation. Il convient de promouvoir la tolérance et le dialogue interculturel. La haine et la discrimination à l'égard du monde musulman devraient être condamnées. Un effort doit être fait pour redéfinir les identités. Un véritable multiculturalisme est nécessaire. L'OCI estime qu'il ne faut pas reléguer les mosquées dans des lieux peu propices comme des parkings.

Un dialogue inter-religieux doit maintenant être relancé à tous les échelons, a poursuivi M. Khan. Une véritable volonté politique doit se faire jour pour être à la hauteur des engagements. La communauté internationale doit se doter d'un cadre approprié pour lutter contre la diffamation des religions. Le Conseil devrait combler le vide juridique concernant la diffamation des religions, cela aidera par ailleurs à la préparation d'une Convention internationale sur la lutte contre la diffamation des religions. Pour cela, une réunion à l'échelle internationale serait nécessaire.

M. OMAR SHALABY (Égypte, au nom du Groupe africain) a déclaré que le continent africain a toujours été en butte au fléau du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est assiciée. Dans le même temps, l'Afrique est en pointe de la lutte contre le racisme sous toutes ses formes et manifestations. La conscience africaine est en empathie avec le peuples qui, partout dans le monde, souffrent du racisme et s'efforcent de s'en libérer. La lutte contre le racisme doit être au cœur des questions des droits de l'homme, étant donné que des millions, sinon des milliards de personnes y sont confrontées tous les jours. Le Conseil doit prouver sa pertinence en s'attaquant systématiquement aux causes profondes du racisme et de l'intolérance, et en portant secours aux victimes. Pour ce faire, le Conseil dispose des moyens matériels nécessaires: il ne lui manque que la volonté politique que toutes les parties concernées.

Les Nations Unies ont toujours joué un rôle central dans la lutte contre le racisme, en particulier la Sous-Commission des droits de l'homme, en condamnant certaines doctrines politiques et idéologies néfastes. Il faut espérer que le Conseil sera à la hauteur de l'action de son prédécesseur dans ce domaine, a dit le représentant égyptien. Rappelant dans ce contexte l'activité à ce jour du Groupe de travail et du Comité préparatoire de la Conférence d'examen de Durban, le représentant s'est demandé si les recommandations de ces organes seront suffisantes. Il convient d'assurer le suivi réel des décisions prises à Durban et ne pas rester muet devant les incitations à la haine raciale et religieuse, qu'il s'agisse d'affiches ou de caricatures, a souligné le représentant du Groupe africain.

M. SÉRGIO ABREU E LIMA FLORÊNCIO (Brésil, au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes), remerciant vivement Mme Al-Hajjaji et M. Martabit, a souligné que le travail accompli dans le cadre de ces Groupes de travail avait permis de dégager des recommandations très utiles dans des domaines aussi variés que l'éducation et le racisme, Internet et le racisme, la santé et le racisme, la mondialisation et le racisme. Il a conclu en rappelant la tenue, en 2008, au Brésil, d'une Conférence nationale contre le racisme.

MME GLAUDINE MTSHALI (Afrique du Sud) a accueilli avec satisfaction la nomination de Mme Arbour en tant que Secrétaire général de la Conférence d'examen de Durban. La lutte contre le racisme et la discrimination raciale sont au cœur même de l'action des Nations Unies. L'engagement de l'Afrique du Sud pour l'élimination du racisme est reflété dans sa Constitution de 1996. L'Afrique du Sud a tenu à rappeler que la Déclaration de Durban reste la base même pour éliminer de manière efficace le racisme et de la discrimination raciale. La communauté internationale a tout fait pour mettre en œuvre le programme de Durban. Néanmoins, l'Afrique du Sud demeure préoccupée par les manifestations de formes contemporaines de racisme. La nouvelle Conférence de Durban permettra de montrer quelles sont ces formes et quelles actions doivent être entreprises. La Haut-Commissaire devrait revoir le Fonds d'affectation volontaire et demander aux pays de contribuer à alimenter ce fonds.





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