LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR LES MINORITÉS, LA TRAITE DES PERSONNES, LES PERSONNES DÉPLACÉES ET LA PRÉVENTION DU GÉNOCIDE

Conseil des droits de l'homme
MATIN 13 mars 2009


Le Conseil des droits de l'homme a débattu, ce matin, des rapports qui lui ont été présentés hier concernant les personnes déplacées internes, la prévention du génocide et la traite de personnes, ainsi que du rapport présenté ce matin par l'experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Mme Gay McDougall.

Mme McDougall a notamment rendu compte des missions qu'elle a effectuées sur le terrain en Grèce et au Guyana. En Grèce, a-t-elle fait observer, une seule minorité est reconnue, à savoir celle des musulmans de Thrace occidentale; en revanche, ni les Turcs ni les Macédoniens ne sont reconnus. Elle a notamment appelé la Grèce à ne plus refuser l'emploi des mots «turc» et «macédonien» dans l'appellation des associations représentant ces minorités. S'agissant du Guyana, Mme McDougall a félicité le Gouvernement de ce pays pour ses efforts visant à neutraliser les tensions ethniques. Elle a toutefois constaté que ces tensions avaient eu tendance à s'aggraver ces dernières années. De nouvelles mesures sont indispensables pour rétablir la confiance, a-t-elle donc souligné.

Suite à cette présentation, les délégations de la Grèce et du Guyana sont intervenues en tant que pays concernés. La République démocratique du Congo, le Kenya et le Soudan sont quant à eux intervenus en tant que pays concernés par le rapport présenté hier après-midi par le Conseiller du Secrétaire général sur la prévention du génocide, M. Francis Deng, alors que la Géorgie et le Tchad ont fait des déclarations en tant que pays concernés par le rapport du Représentant du Secrétaire général sur les droits de l'homme des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, M. Walter Kälin, également présenté hier après-midi.

Les représentants des pays suivants sont intervenus au cours du débat de ce matin: Argentine, Égypte, Yémen (au nom du groupe arabe), Nigéria, Chili, Bosnie-Herzégovine, République tchèque (au nom de l'Union européenne), Costa Rica, Philippines, Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Indonésie, Japon, Qatar, Fédération de Russie, Norvège, Iraq, Thaïlande, Azerbaïdjan, Timor Leste, Islande, Israël, Liechtenstein, Australie, Bélarus, Émirats arabes unis, Sri Lanka, Bangladesh, Suède, Espagne, Rwanda, Chine, Royaume-Uni, ex-République yougoslave de Macédoine, Colombie, Arménie, Soudan, Tanzanie, Turquie, Lettonie, Canada, Autriche, États-Unis, Suisse et République de Corée. Le Conseil a aussi entendu le représentant de l'Union africaine.

En ce qui concerne la traite des êtres humains, les délégations ont attiré l'attention sur le caractère transnational de ce phénomène, appelant les États à œuvrer davantage de concert pour y mettre un terme. Il s'agit de comprendre les causes d'un tel phénomène, ont-elles fait valoir, citant notamment la demande de main-d'œuvre bon marché, le tourisme sexuel, la pauvreté, les politiques d'immigration restrictives, l'inégalité entre les sexes - autant de facteurs qui causent, accélèrent et contribuent à la traite. Remédier à ces facteurs relève de la responsabilité tant des pays d'origine et de transit que des pays de destination, a-t-il été souligné.

S'agissant de la question du génocide, nombre d'intervenants ont salué les efforts déployés par le Conseiller du Secrétaire général sur la prévention du génocide, appréciant tout particulièrement le cadre analytique qu'il a élaboré pour la prévention de génocide aux fins d'évaluer les risques de génocide propre à chaque situation. Certains intervenants ont également souligné l'importance d'approfondir la discussion sur la notion de «responsabilité de protéger».
Pour ce qui est des personnes déplacées, les délégations ont relevé l'importance de trouver des solutions durables au problème, en veillant, dans l'intervalle, à répondre aux besoins de cette catégorie de la population. Il a également été souligné qu'une paix durable ne peut s'instaurer tant que le problème des personnes déplacées, là où il se pose, n'est pas résolu.


Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil doit entendre les institutions nationales et les organisations non gouvernementales qui souhaitent intervenir sur ces questions avant de se réunir à huis clos pour se pencher sur sa procédure de plaintes.


Présentation du rapport sur les questions relatives aux minorités

MME GAY MCDOUGALL, experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, a souligné qu'elle s'était efforcée de faire entendre les voix des femmes que l'on entend généralement trop peu, selon elle. Par ailleurs, elle a souligné la collaboration particulièrement fructueuse qu'elle entretient avec le Programme des Nations Unies pour le développement. Celui-ci a convoqué une consultation qui a permis de mettre en lumière les défaillances de l'action du PNUD envers les minorités. On tente d'y remédier en édictant des lignes de conduite prenant en compte les minorités. Mme McDougall a souligné qu'elle s'était également efforcée de mettre en avant la nécessité que les minorités soient représentées dans les institutions, à commencer par les forces de police. Elle a indiqué avoir coparrainé une réunion sur l'intégration qui s'est tenue à Vienne en janvier 2008, ainsi qu'un colloque sur l'intégration des minorités en Asie du Sud-Est, organisé à Bangkok en janvier dernier. Cette dernière réunion a examiné un certain nombre de discriminations dont pâtissent les minorités.

Par ailleurs, Mme McDougall a fait un compte-rendu de ses missions sur le terrain. Elle s'est rendue en Grèce où une seule minorité est reconnue, les musulmans de Thrace occidentale. En revanche, ni les Turcs ni les Macédoniens n'étant reconnus, elle a appelé la Grèce à respecter les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en cessant de refuser l'emploi des mots «turc» et «macédonien» dans l'appellation des associations représentant ces minorités. Par ailleurs, la discrimination contre les Roms existe en Grèce tout comme dans d'autres pays européens, a-t-elle observé. La Cour européenne des droits de l'homme à rendu récemment un jugement défavorable à la Grèce sur cette question, a-t-elle rappelé.

L'experte indépendante a ensuite évoqué sa visite au Guyana en félicitant le gouvernement pour ses efforts visant à neutraliser les tensions ethniques. Elle a toutefois constaté que ces tensions avaient eu tendance à s'aggraver ces dernières années. Des incidents violents se sont produits l'an dernier, alors que le pays est parcouru de rumeurs s'appuyant sur des théories du complot. De nouvelles mesures sont indispensables pour rétablir la confiance, a-t-elle souligné. La politique de lutte contre la discrimination est insuffisante et un plan d'action énergique à ce sujet doit être entrepris en organisant par exemple un dialogue national visant à rapprocher les deux principaux groupes ethniques, les Guyanais d'origine indienne et ceux d'ascendance africaine.

Le rapport de l'experte indépendante sur les questions relatives aux minorités (A/HRC/10/11, à paraître en français) examine notamment les possibilités de coopération technique de la part du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et résume les activités de l'experte indépendante au cours de l'année écoulée. Il relate les missions effectuées en Guyana et en Grèce, ainsi que la collaboration établie avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) dans la perspective du renforcement de l'action de celui-ci en direction des minorités. Le document revient aussi sur le premier Forum sur la question des minorités, créé par une résolution du Conseil et qui est destiné à se tenir tous les ans pendant deux jours à Genève. Il entre en effet dans les prérogatives de l'Expert indépendant de guider les travaux du Forum dont l'objet est d'identifier les meilleures pratiques et les défis concernant les minorités. La réunion inaugurale de 2008, qui s'est tenue à la mi-décembre, a été axée sur le droit à l'éducation des populations minoritaires, celui-ci étant souvent peu ou pas reconnu par les États concernés. L'impossibilité d'accéder à l'instruction publique perpétue le cycle de la pauvreté avec son cortège de discrimination et d'exclusion, rappelle le document. Assurer un accès égal et non discriminatoire des minorités à l'éducation est l'un des défis les plus sérieux auquel sont confrontés les États dans ce domaine.

Le rapport sur la mission en Grèce de l'experte indépendante (A/HRC/10/11, Add.3, en anglais accompagné d'un résumé en français), effectuée du 8 au 16 septembre 2008, indique que la Grèce ne reconnaît qu'une seule minorité, les musulmans de Thrace occidentale, qui bénéficient d'une protection en vertu du Traité de Lausanne de 1923. Le Gouvernement estime infondées les affirmations selon lesquelles il existe d'autres minorités et qu'elles sont motivées par des considérations politiques. L'experte indépendante appelle le Gouvernement grec à mettre un terme au différend portant sur la question de savoir s'il existe une minorité macédonienne ou une minorité turque en Grèce et à se concentrer sur la protection du droit de ces communautés au choix de leur identité, à la liberté d'expression et à la liberté d'association. La Grèce devrait respecter pleinement les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, en particulier ceux dans lesquels la Cour a estimé que les associations devraient être autorisées à utiliser les termes «macédonien» et «turc» dans leurs noms et à exprimer librement leur identité ethnique. Une discrimination envers les Roms existe en Grèce, comme dans d'autres pays européens, constate par ailleurs le document. L'experte indépendante s'est en effet rendue dans des communautés roms qui sont privées de services de base et constamment menacées d'éviction. De nombreux enfants roms sont scolarisés dans des locaux qui leurs sont réservés ou n'ont pas accès à l'éducation à cause de leur identité. Si l'experte indépendante salue les efforts déployés par le Gouvernement pour définir des politiques positives dans le cadre du Programme d'action intégré en faveur des Roms, de graves problèmes de mise en œuvre se posent toutefois au niveau local, notamment en ce qui concerne les conditions de vie et la ségrégation des élèves roms, cantonnés dans certaines écoles publiques. Le Gouvernement devrait poursuivre ses efforts pour faire en sorte que les politiques nationales ne soient pas dévoyées ou contestées par des autorités locales sensibles à des préjugés locaux. Il devrait respecter les arrêts rendus par la Cour européenne contre la ségrégation des enfants roms, conclut l'experte indépendante.

L'experte indépendante soumet également un rapport (A/HRC/10/11, Add.2 à paraître en français) sur sa mission au Guyana, effectuée du 28 juillet au 1er août 2008. Elle a constaté que le malaise déjà constaté cinq ans plus tôt par un précédent représentant de l'ONU s'était aggravé, au point où l'on parler de désespérance, de colère et de résistance face aux autorités de la part de la population afroguyanaise qui représente environ le tiers de la population – les Guyanais d'origine indienne constituant la majorité avec 43% de la population au recensement de 2002. Les Afroguyanais se sentent souvent exclus et en butte aux discriminations. Des structures politiques divisées sur le plan ethnique et administratif, ainsi que les échecs répétés des processus politiques ont entraîné de profondes frustrations et la méfiance envers les institutions gouvernementales. L'experte indépendante reconnaît que des initiatives louables ont été entreprises de la part de l'État pour tenter d'en finir avec les tensions ethniques, de neutraliser les activités criminelles et de remédier au sous-développement. Toutefois, d'autres actions urgentes sont indispensables si l'on veut rétablir la confiance en l'État et l'état de droit et mettre fin à la dérive inexorable vers une polarisation accrue susceptible de dégénérer dans la violence.

Un autre rapport de l'experte indépendante (A/HRC/10/11/Add.1, à paraître en français) énumère les recommandations du Forum sur la question des minorités qui s'est tenu les 15 et 16 décembre 2008. Il traite des questions d'éducation et des exigences de base pour permettre que les enfants issus de populations minoritaires puissent bénéficier d'une instruction équivalente à celle de la majorité. Le document indique en particulier que les États doivent reconnaître que le recrutement, la formation et la motivation des enseignants, par des mesures incitatives, à travailler dans des zones habitées en majorité par des membres des minorités constituent des facteurs de la plus haute importance. L'éducation doit aussi viser à œuvrer en faveur de l'élimination des préjugés au sein de la population au sens large, à la promotion du respect mutuel, à la compréhension et à la tolérance entre citoyens quelle que soit leur origine ethnique, religieuse, sexuelle ou culturelle. Les États doivent fournir des possibilités égales aux personnes appartenant à des minorités pour qu'elles puissent apprendre leur langue maternelle ou par le moyen de leur langue maternelle, chacune de ces possibilités n'étant pas exclusive de l'autre. Les autorités éducatives doivent s'assurer que le programme obligatoire général comprend l'enseignement de l'histoire, de la culture et des traditions des minorités depuis la perspective des minorités elles-mêmes. Enfin, les membres de la majorité doivent pouvoir apprendre les langues minoritaires afin que prévale, de cette manière, une culture de tolérance et d'échange au sein de la population.


Interventions de pays concernés par le rapport sur les personnes déplacées

M. GIORGI GORGILADZE (Géorgie) a expliqué que suite à l'agression russe et l'occupation des territoires géorgiens, la question de l'assistance humanitaire et de l'accès aux territoires occupés demeure cruciale pour son pays. Il est inacceptable que la Fédération de Russie bloque l'accès de l'assistance humanitaire, a-t-il souligné. Il a déclaré que les programmes humanitaires et de réhabilitation en Abkhazie et en Ossétie du Sud doivent être mis en œuvre avec le consentement du Gouvernement de la Géorgie. Le représentant a précisé qu'ainsi que le stipule la loi de Géorgie relative aux territoires occupés, les citoyens étrangers et les personnes sans nationalité doivent pouvoir entrer dans les territoires occupés, à partir de la Municipalité de Zugdidi pour l'Abkhazie et à partir de la Municipalité de Gori pour l'Ossétie du Sud. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'accès est refusé par la Fédération de Russie, une permission spéciale de la part des autorités géorgiennes d'atteindre les territoires occupés par le Nord peut être délivrée, a-t-il ajouté. Il a également souligné que si l'accès est refusé, ce problème doit être dûment reflété dans les rapports des organisations internationales et des Rapporteurs spéciaux.

M. Gorgilsdze a indiqué que les personnes déplacées par l'agression militaire et l'occupation russes devraient obtenir le statut de «personnes déplacées dans leur propre pays» dès le printemps 2009. Le Gouvernement géorgien continue dans l'intervalle de les traiter comme tel en leur fournissant aide et assistance, a-t-il souligné. Il a précisé que l'agence géorgienne pour l'enregistrement civil a recensé 131 169 personnes déplacées dans leur propre pays, parmi lesquels 35 495 n'ont pas été en mesure de retourner dans leur foyer. Il a annoncé que 4542 maisons ont été construites et qu'un nombre important d'appartements ont été rénovés pour accueillir ces personnes. 18 132 personnes ont déjà été relogées dans de nouvelles maisons, a-t-il indiqué. Le représentant géorgien a également fait part de mesures mises en œuvre par son gouvernement en matière d'éducation et d'assistance médicale. Il a également fait part de l'adoption d'un plan d'action national pour la mise en œuvre de la stratégie nationale sur les personnes déplacées dans leur propre pays.

M. MALLOUM BAMANGA ABBAS (Tchad) a déclaré que le rapport du Représentant du Secrétaire général est très riche d'informations sur la situation des déplacés internes. Il estime que le processus de paix interne entre les acteurs politiques tchadiens serait une des solutions pour stabiliser les populations. Le Gouvernement n'est cependant pas convaincu que le dialogue interactif est la panacée pour parvenir à la paix au Tchad, vu que plusieurs accords signés ont été violés par ceux qui préfèrent se partager le pays. Par ailleurs, le représentant a souligné que le Tchad s'est toujours opposé à l'enrôlement des mineurs dans les conflits armés et a permis au Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) de prendre en charge les mineurs enrôlés par les combattants. L'armée nationale ne militarise pas les camps de réfugiés, mais la zone frontalière connaît l'infiltration des rebelles du Soudan. Par ailleurs le Tchad est en train d'élaborer un programme de relèvement précoce de l'Est, touchant à tous les aspects sociaux et économiques.


Débat sur les minorités, les personnes délacées, la prévention du génocide et la traite

Délégations concernées par le rapport sur la prévention du génocide

M. SÉBASTIEN MUTOMB MUJING (République démocratique du Congo) a rappelé que son pays est composé de plus de 450 ethnies, qui ont toujours vécu en parfaite harmonie depuis la création de l'État moderne et ont souvent accueilli fraternellement les peuples de l'autre coté de la frontière, généralement issus des mêmes tribus. Certaines populations sont victimes de leur hospitalité, a poursuivi le représentant de la République démocratique du Congo. Des conflits tribaux qui se produisent dans certains pays voisins ont poussé des groupes ethniques à se réfugier en République démocratique du Congo, où ils ont malheureusement transposé leurs conflits, par exemple en 1994, a-t-il précisé. Le rapport du Secrétaire général sur les efforts déployés par le système des Nations Unies pour prévenir le génocide et sur les activités du Conseiller spécial sur la prévention du génocide renferme des allégations de nature à compromettre toute compréhension exacte de la situation du Nord Kivu, a par ailleurs affirmé le représentant de la République démocratique du Congo. Ce rapport, en effet, ne précise pas quelles ethnies y sont en conflit et omet de préciser que l'exploitation illégale des minéraux est le fait des groupes armés dans le but de financer la guerre. Par ailleurs, la délégation de la République démocratique du Congo considère non fondée l'affirmation selon laquelle le Gouvernement appliquerait une politique de discrimination ethnique. En conclusion, les risques de génocide sont minimes dans la République démocratique du Congo, a déclaré le représentant de ce pays.

M. JEMES KIHWAGA (Kenya) a rappelé qu'une vague de violence sans précédent s'était abattue sur son pays suite aux résultats contestés des élections présidentielles de décembre 2007. Cette violence s'est propagée rapidement et s'est transformée en conflit ethnique, a-t-il précisé. Il a fait remarquer que cette crise a ramené à la surface des divisions sous-jacentes qui menacent l'existence du Kenya en tant qu'État-nation. C'est dans ce contexte de violence et de tensions que le Conseiller spécial sur la prévention du génocide a effectué sa visite, a-t-il déclaré. Le représentant kényan a indiqué qu'en février 2008, juste après la visite de M. Deng, un accord sur les principes du partenariat d'un gouvernement de coalition a été signé, sous les auspices d'un panel d'éminentes personnalités de l'Union africaine mené par M. Kofi Annan. Il a précisé que l'accord auquel son pays est parvenu identifie les mesures pour mettre fin à la crise et régler les causes du conflit. Il s'agit notamment de mettre un terme à la violence et d'assurer à nouveau les droits et libertés fondamentales; de s'atteler à la crise humanitaire et promouvoir la réconciliation; de régler la crise politique; et de s'employer à réformer le système juridique, à éradiquer la pauvreté, à consolider l'unité nationale et à lutter contre l'impunité. Le représentant kényan a également indiqué que les parties ont convenu de créer une Commission indépendante d'évaluation des élections de décembre 2007, une Commission d'enquête sur la vague de violence qui a suivi les élections et une Commission de vérité, justice et réconciliation. Ces mesures, a-t-il précisé, vont de pair avec les recommandations du Conseiller spécial.

M. OMER DAHAB FADOL MOHAMED (Soudan) a rappelé que sa délégation avait dit et répété à diverses reprises que les racines de la guerre au Darfour s'expliquaient par la dégradation de l'environnement et le réchauffement climatique qui ont entraîné des conflits entre tribus sédentaires et pastorales sur le partage des ressources alors que lesdites ressources s'amenuisaient dans toute la bande sahélienne. En outre, le trafic d'armes légères par des compagnies européennes et israéliennes a aggravé les choses. En criant au loup, comme le fait M. Moreno-Ocampo, le «malheureux procureur de la CPI» (Cour pénale internationale) avec ses accusations de génocide, on cherche à faire avancer des objectifs politiques, a déclaré le représentant soudanais. Nous avons aussi mis en exergue à diverses reprises les preuves en provenance de sources indépendantes démontrant que ce qui se passe au Darfour ne relevait pas du génocide, a-t-il ajouté. Après avoir cité cinq sources à ce sujet dont l'ancien Secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan, démentant tout génocide tout en reconnaissant des «violations massives du droit international humanitaire», le représentant soudanais a remercié le Conseiller spécial pour ses efforts inlassables visant à remplir son mandat.

Délégations concernées par le rapport sur les questions relatives aux minorités

M. FRANCISCOS VERROS (Grèce) a déclaré que la Grèce est fermement engagée dans la protection des minorités; celle de la minorité musulmane en Thrace se base sur le traité de Lausanne de 1923. La Grèce respecte pleinement l'identité culturelle de chacun, tant que l'expression de cette identité ne se fait pas au détriment de l'identité des autres groupes, a poursuivi le représentant. La minorité musulmane en Thrace se divise entre les personnes d'origine turque, pomaque et rom, a-t-il précisé. Chacun de ces groupes a une langue et des coutumes qui lui sont propres. Tout effort de la part du groupe d'origine turque pour imposer ses traditions aux autres groupes est contraire aux normes de droits de l'homme, a souligné le représentant grec. La Grèce s'efforce d'établir une égalité entre les associations de minorité en conformité avec les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, a-t-il ajouté. En outre, la Grèce ne reconnaît pas qu'il existerait une minorité linguistique ou ethnique qualifiée de «macédonienne»; l'emploi du terme dans le sens qui indiquerait une origine serbe, sèmerait la confusion, voire des conflits ethniques, dans la région. Les droits individuels de ceux qui prétendent appartenir à une minorité ethnique macédonienne grecque sont évidemment dûment respectés, y compris le droit d'association, a souligné le représentant grec.

M. PATRICK I. GOMES (Guyana) a regretté que l'experte indépendante sur les questions relatives aux minorités n'ait pas tenu compte des observations faites par le Guyana concernant les inexactitudes et imprécisions de son rapport. Celui-ci, par exemple, n'évoque pas la composition de la commission sur les groupes ethniques alors que cette commission les représente tous. Le représentant du Guyana s'est par ailleurs étonné que l'on présente les Guyanais d'origine indienne et ceux d'origine africaine comme des minorités alors qu'ils constituent la majorité de la population. Ce document donne le sentiment que le Guyana est une société divisée soumise à un quasi-apartheid. Le représentant de la Guyana a souligné ne pas avoir le sentiment de vivre dans un tel pays et il a appelé l'experte indépendante à rectifier son analyse pour en éliminer les imprécisions et inexactitudes diverses.


Débat sur les minorités, les personnes déplacées, la prévention du génocide et la traite

MME MARIELA FOGANTE (Argentine) a fait observer que la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ont été le point de départ de progrès considérables pour la protection des êtres humains et la lutte contre l'impunité. En dépit de ces progrès, le monde continue d'être le témoin de nombreux crimes contre des populations entières, a-t-elle fait remarquer, appelant la communauté internationale à réfléchir aux moyens de renforcer la protection. La représentante argentine a fait observer que la question du génocide est aujourd'hui mieux connue. La communauté internationale sait que les événements se déroulent progressivement, que le laps de temps écoulé entre la première menace et la commission des crimes peut être long, a-t-elle précisé. Elle a fait remarquer qu'en plus de mettre en place des stratégies de prévention, il est important d'affronter ces crimes en menant des enquêtes et en tenant des procès. La représentante a fait valoir que la région d'Amérique latine a beaucoup à contribuer dans ce débat, compte tenu de son expérience douloureuse en la matière. Elle a fait part de la tenue, du 10 au 12 décembre dernier, d'un forum régional sur la prévention du génocide organisé conjointement par les gouvernements argentin et suisse, sous les auspices des Nations Unies. Parmi les éléments fondamentaux qui sont ressortis de ces discussions figure notamment l'importance de consolider les réseaux régionaux pour mettre au point des mécanismes de prévention de génocide. Le respect du droit à la vérité, à la mémoire, à la justice et à réparations est également important, a-t-elle fait remarquer.

MME HEBA MOSTAFA (Égypte) a déclaré que la traite des personnes mérite un renforcement de la collaboration internationale et que les recommandations de la Rapporteuse spéciale sont conformes à la position de l'Égypte sur les mesures qu'il incombe de prendre. Il faut un plan d'action mondial et s'attaquer par ailleurs aux causes profondes de la traite. Un comité de coordination a déjà pris certaines mesures dans ce sens en Égypte, y compris sur les aspects de réinsertion des victimes dans la société. Des réunions régionales ont été consacrées à ce problème à Charm el-Cheikh pour les pays africains, et au Caire pour les pays arabes. Pour combattre plus efficacement la traite des personnes, il faudrait notamment améliorer le partage d'informations entre les États par le biais de la coopération bilatérale et multilatérale et l'augmentation des capacités de collecte de données, de mesures de sensibilisation, de l'adoption d'un plan d'action mondial de lutte contre la traite des personnes, de mesures pour s'attaquer aux causes profondes de la traite telles que les la pauvreté généralisée, les conflits et les politiques d'immigration restrictives. L'Égypte est disposée à travailler avec la Rapporteuse spéciale dans le cadre de son mandat et à coopérer avec tous les acteurs concernés pour élaborer une solution mondiale à ce défi mondial.

M. IBRAHIM SAIED MOHAMED AL-ADOOFI (Yémen au nom du groupe arabe) a évoqué la question des personnes déplacées qui seraient 26 millions dans le monde. Le Représentant du Secrétaire général, M. Walter Kälin, n'a toutefois pas fait état de certaines des causes pouvant entraîner un tel phénomène, telles que l'occupation étrangère et la non reconnaissance du droit à l'autodétermination. Le Groupe arabe souhaiterait donc que M. Kälin tienne mieux compte de ces causes, en particulier en ce qui concerne les populations palestinienne et syrienne depuis 1967.

Concernant la traite des personnes, le représentant du Groupe arabe a souligné qu'il s'agit d'un problème courant qui est préoccupant car il semble s'exacerber. Le Groupe arabe se félicite de la criminalisation de ce phénomène, en espérant que cela permettra d'y mettre un terme.

M. IFEANYI NWOSY (Nigéria) a souligné, à l'instar de la Rapporteuse spéciale Rapporteuse spéciale sur la traite des personnes, que ce problème touche tous les pays du monde. Il a estimé préoccupant de constater que 80% des victimes sont des femmes et des fillettes et que 50% sont des mineurs. Il a assuré que son pays s'engage en faveur du Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et a mis en place des mécanismes pour combattre ce terrible problème. Le représentant du Nigéria a relevé certaines recommandations de la Rapporteuse spéciale sur la traite de personnes qu'il a estimé essentielles, comme l'importance du partage d'informations entre les États, le problème de la traite dépassant les frontières. Il a également souligné que les États devraient s'atteler à régler les causes de la traite, comme la pauvreté, le chômage et les inégalités entre les sexes.

MME XIMENA VERDUGO (Chili) a salué le rapport très complet du Représentant du Secrétaire général sur les droits de l'homme des personnes déplacées. Elle a souligné que les Principes directeurs sur la question, présentés il y a dix ans, sont conformes aux droits de l'homme et au droit humanitaire international, en traitant des besoins des déplacés internes dans le monde entier. La représentante chilienne a aussi salué l'importance croissante accordée par le Représentant du Secrétaire général aux personnes déplacées par les catastrophes naturelles. Au regard des changements climatiques, il est à craindre que le nombre de personnes qui vont être contraints à se déplacer ne fera que croître et qu'il faudrait déjà réfléchir aux moyens d'y répondre.

MME DRAGANA ANÐELIÆ (Bosnie-Herzégovine) a souligné que la stratégie de son pays pour mettre en œuvre l'annexe VII des accords de paix de Dayton posait un défi particulier. Les résultats obtenus sont toutefois exceptionnels, selon sa délégation, ceux-ci s'étant accompagnés de l'organisation d'un système transparent garantissant l'égalité des réfugiés et rapatriés. Les propriétaires légitimes avant-guerre peuvent récupérer leurs biens et leur sécurité est assurée. Toutefois, toutes les garanties offertes par l'annexe VII n'ont pu encore être mises en œuvre, notamment en raison de retards dans la reconstruction des propriétés détruites pendant la guerre. Plus de la moitié des 2,2 millions de réfugiés et personnes déplacées n'ont pu retrouver leur logement, un grand nombre d'entre eux étant toujours à la recherche d'une solution définitive.

MME JANA REZNA (République tchèque au nom de l'Union européenne) a souhaité avoir davantage d'informations sur le manuel pour les médiateurs que le Représentant du Secrétaire général sur les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays est actuellement en train de développer pour faciliter l'inclusion de ces personnes dans les processus de paix. S'agissant de la visite de M. Kälin à Sri Lanka, elle s'est enquise des mesures prioritaires qui devraient être prises par le gouvernement pour remédier au problème des personnes déplacées. À la Rapporteuse spéciale sur la traite des personnes, la représentante de l'Union européenne a demandé des informations supplémentaires sur son intention de mettre au point un modèle de législation qui intègre les droits de l'homme pour lutter contre la traite des êtres humains. Soulignant que prévenir la traite est un défi considérable, elle a demandé l'avis de Mme Ezeilo sur l'intérêt d'un contrôle plus strict des activités des centres d'emploi dans les pays d'origine pourrait être un moyen de réduire le nombre de victimes de la traite.

S'adressant au Conseiller spécial du Secrétaire général sur la prévention du génocide, la représentante de l'Union européenne a salué son engagement récent invitant le Gouvernement du Soudan à respecter les décisions prises par la Cour pénale internationale. Quelles mesures peut-il prendre pour mettre en place le système d'alerte rapide des Nations Unies, a-t-elle demandé? D'une manière générale, elle a estimé qu'une réponse de tout le système des Nations Unies est nécessaire pour lutter contre le génocide. Enfin, à l'experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, la représentante a demandé quelles régions sont, à son sens, particulièrement importantes à visiter. Elle a ensuite demandé davantage d'informations sur les persécutions contre certaines minorités en Iran, notamment contre la communauté des Bahaïs.

MME EUGENIA RICA (Costa Rica) s'est félicitée des méthodes de travail de la Rapporteuse spéciales sur la traite des personnes. Elle a par ailleurs souligné que la prévention de la traite est l'une des grandes priorités pour son pays et elle s'est enquise des pratiques qui, de l'avis de la Rapporteuse spéciale, pourraient contribuer à une telle prévention. Le Costa Rica, pour sa part, met l'accent sur les victimes et aussi sur la justice, a indiqué la représentante costaricienne. Les victimes de la traite se voient octroyer une protection particulière durant le procès et les autorités s'efforcent parallèlement de trouver des solutions à long terme pour ces personnes, a-t-elle ajouté.

M. GAGIK HOVHANNISYAN (Philippines) a évoqué la coopération fructueuse de son pays avec M. Francis Deng, Conseiller du Secrétaire général pour la prévention du génocide. Il a par ailleurs félicité le Représentant du Secrétaire général sur les droits de l'homme des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, M. Kälin, et lui a demandé quels étaient ses critères de définition des «nouveaux déplacements massifs», en cas de catastrophe naturelle, dans la mesure où il cite le cas des Philippines. En ce qui concerne la situation des personnes déplacées dans le sud du pays, les Philippines se félicitent de la coopération internationale développée à ce sujet par les organismes internationaux et organisations non gouvernementales. Le représentant philippin a en outre remercié la Rapporteuse spéciale sur la traite des personnes pour son premier rapport. Le problème de la traite frappe tous les pays, en particulier du point de vue de la traite à des fins d'exploitation sexuelle, a-t-il fait observer; d'où la nécessité de politiques nationales assorties d'une stratégie internationale sur la question.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a jugé préoccupant que 26 millions de personnes dans le monde soient déplacées en raison de conflits armés ou de violence. Il a rappelé que c'est aux États qu'incombe la responsabilité première d'empêcher les déplacements internes, d'assister les personnes déplacées et de fournir des solutions durables. Le représentant pakistanais a par ailleurs pris note avec satisfaction du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des personnes qui, a-t-il précisé, s'attaque à un domaine compliqué dans lequel la coopération internationale s'impose. La traite des êtres humains n'est pas un phénomène isolé, a-t-il fait remarquer; c'est un problème qui s'accélère avec la demande. À cet égard, le représentant pakistanais a souligné que la demande de main-d'œuvre bon marché, le tourisme sexuel, la pauvreté, la discrimination à l'égard des femmes, la corruption et les politiques d'immigration restrictives figurent au nombre des causes de ce fléau. S'intéressant ensuite à la question des minorités, le représentant du Pakistan a rappelé l'importance de redoubler d'efforts, à tous les niveaux, pour garantir l'égalité des opportunités des minorités.

M. DIMA SAMODRA (Indonésie) a rappelé qu'étant vulnérable aux catastrophes naturelles, son pays est souvent amené à devoir faire appel à l'aide et aux secours internationaux. C'est pourquoi l'Indonésie est particulièrement sensible à la problématique du lien entre aide d'urgence en faveur des personnes déplacées et aide au développement. Quant à la question de la traite des êtres humains, l'Indonésie s'est dotée sur ce point d'une solide législation visant à lutter contre ce phénomène, ainsi que d'une équipe spéciale dont la tâche est de coordonner tous les aspects de l'action contre ce fléau. L'Indonésie est fort intéressée par les stratégies basées sur le respect des droits de l'homme que la Rapporteuse spéciale en charge de cette question se propose de développer, a indiqué le représentant indonésien. Il a ajouté que son pays accorde une attention particulière aux victimes, afin d'assurer qu'elles sont traitées avec humanité.

M. AKIO ISOMATA (Japon) a évoqué la question de la traite des personnes en soulignant que cette menace incontestablement transnationale requiert, pour y faire face, une stratégie internationale. Le Japon, en ce qui le concerne, a adopté un plan national d'action complet contre la traite, a-t-il rappelé. Il a en outre jugé tout à fait adéquates les mesures proposées par la Rapporteuse spéciale en charge de cette question. Il faut que les pays d'origine et de destination de la traite coopèrent étroitement, a insisté le représentant japonais. Le Japon a envoyé des délégations interministérielles dans 14 pays d'où sont originaires les victimes de trafic recensées, a-t-il indiqué. Suite à l'envoi de ces missions, une équipe de travail conjointe nippo-thaïlandaise a été mise sur pied, a-t-il notamment souligné. Il a rappelé que la Rapporteuse spéciale sur la traite de personnes doit effectuer une visite de travail au Japon en milieu d'année et a exprimé l'espoir que cette visite soit fructueuse.

M. KHALID J. AL-THANI (Qatar) a salué le rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des personnes, estimant que ce rapport donne une image très claire de la situation de la traite des êtres humains à l'échelle mondiale. Il s'agit là d'un phénomène transnational dont les répercussions sont très grandes et posent des menaces politiques et sécuritaires importantes, a-t-il souligné. Le représentant du Qatar a ensuite présenté les efforts déployés par son pays pour lutter contre la traite des personnes, précisant que ces efforts s'inscrivent dans le cadre des efforts destinés à promouvoir les droits de l'homme en général. Il a précisé que le droit pénal incrimine nombre d'actes liés à la traite de personnes, comme l'esclavage, le travail forcé ou la prostitution. Une loi a été adoptée en 2009 pour la prise en charge des victimes de la traite, a-t-il en outre indiqué.

M. VLADIMIR YAKOVLEV (Fédération de Russie) a affirmé qu'il est urgent d'élaborer un plan d'action mondial pour lutter contre la forme moderne d'esclavage que constitue la traite des êtres humains. Le représentant russe a par ailleurs jugé nécessaire d'éviter de trop spéculer sur la définition du terme de génocide, ce qui pourrait en effet servir des fins purement politiques. Le flux croissant de personnes déplacées est inquiétant, autour de l'Ossétie du sud par exemple, a poursuivi le représentant russe. Il a noté avec inquiétude les obstacles que rencontre l'acheminement de l'aide humanitaire en Ossétie du sud et en Abkhazie. L'augmentation des cas où une grande partie d'une population se voit refuser sa nationalité et devient de ce fait apatride constitue également un phénomène inquiétant, a ajouté le représentant russe.

M. SVEIN MICHELSEN (Norvège) a remarqué que selon le rapport présenté hier par la Rapporteuse spéciale sur la traite des personnes, il ne semble y avoir aucune baisse des activités d'exploitation d'hommes, de femmes et d'enfants à des fins de prostitution, de travail forcé ou de vente d'organes. Le représentant norvégien s'est enquis de la manière dont pourraient être coordonnés plus avant les travaux menés par la Rapporteuse spéciale, par les États parties à la Convention sur le crime transnational organisé, par l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, ou encore par l'Organisation internationale du travail voire le Conseil de l'Europe. Quelles sont les recommandations concrètes sur la manière de mener ce travail de front?

M. FARIS AL-ANI (Iraq) a souligné que son pays était l'un de ceux qui peuvent se prévaloir de la plus grande diversité linguistique, culturelle et religieuse. L'Iraq a beaucoup souffert des attaques visant à faire éclater le pays sur des bases confessionnelles, a-t-il rappelé. Il a surmonté cette épreuve et les perspectives laissent espérer que les citoyens iraquiens vont désormais pouvoir coexister pacifiquement, quelles que soient leurs appartenances. D'ores et déjà, le Kurdistan iraquien est devenu un modèle, c'est un lieu sûr pour les réfugiés et la vie y est redevenue normale, a assuré le représentant iraquien.

MME CHOMPOONUTE NAKORNTHAP (Thaïlande) a fait observer qu'il est difficile de se rendre compte de l'échelle du problème de la traite des êtres humains, en raison du manque de données précises et fiables, dû notamment au caractère clandestin de ce phénomène. À l'instar de la Rapporteuse spéciale en charge de cette question, elle a par ailleurs reconnu que les États devraient davantage coopérer dans le partage de données et d'informations concernant la traite de personnes. Il est en outre important de mettre en place un cadre politique et juridique pour lutter contre la traite des êtres humains, a-t-elle ajouté. Elle a précisé que son pays, la Thaïlande, a intensifié sa coopération avec les États pour s'attaquer au problème de la traite des personnes. Des accords avec les pays voisins ont été signés afin de prévenir ce phénomène, a-t-elle indiqué. La représentante thaïlandaise s'est félicitée de l'intention de la Rapporteuse spéciale de s'intéresser aux causes profondes de ce fléau.

M. MAMMAD TALIBOV (Azerbaïdjan) a salué les efforts de l'Union africaine pour élaborer une Convention sur les personnes déplacées. Pour sa part, le Gouvernement d'Azerbaïdjan déploie des efforts importants pour améliorer ses capacités d'accueil des personnes déplacées, notamment par la construction des logements et en lançant des activités génératrices de revenus afin de lutter contre le fort taux de chômage qui frappe les déplacés internes. La question de la prévention du génocide est d'une grande importance pour un pays qui a subi le nettoyage ethnique à plusieurs reprises au cours du siècle dernier. Le représentant azerbaïdjanais a ajouté qu'il serait utile de disposer d'un cadre analytique pour la prévention de génocide, qui permettrait d'évaluer les risques que comporte une situation donnée de dégénérer en génocide.

M. JOAQUIM A.M.L. DA FONSECA (Timor Leste) s'est dit heureux de pouvoir annoncer que depuis la visite de M. Kälin en décembre 2008, des évolutions positives sont intervenues concernant les personnes déplacées. Plusieurs camps ont été fermés et il n'en reste plus que quatre, comptant un peu moins de 1400 familles. Le processus de fermeture volontaire de ces camps est en cours à échéance du deuxième trimestre.

MME INGIBJÖRG DAVIDSDOTTIR (Islande) a fait observer que la traite des êtres humains est une activité criminelle que la communauté internationale doit combattre de façon concertée. Elle a souligné que tous les pays sont des pays d'origine, de transit ou d'accueil. Elle a attiré l'attention sur l'ampleur du phénomène, alors que les chiffres annoncent 2,5 millions de personnes victimes de cette forme d'exploitation, dont 80% de femmes. Mme Davidsdottir a expliqué que le gouvernement d'Islande s'engage à lutter contre la traite et empêcher la violence à l'encontre des femmes et des enfants. En 2006, l'Islande a institué son premier plan d'action pour combattre la violence domestique et la violence sexuelle contre les femmes et les enfants. Un plan national d'action est en cours de rédaction pour lutter contre la traite des êtres humains, a-t-elle également indiqué.

MME AMANDA M. GRUNDINSKAS (Israël) s'est félicitée des initiatives prises sur la question de la traite des personnes. La traite, la prostitution et la pornographie impliquant des enfants méritent une attention particulière, à la fois par des mesures de dissuasion, sous forme de peines de prison longues, y compris pour les crimes commis à l'étranger. La prise en charge psychosociale pour les victimes est importante et a été mise en place en Israël. Les mesures de protection incluent la décision de ne pas poursuivre les cas de prostitution, d'entrée illégale ou de falsification de documents d'identité devant les tribunaux, ainsi que l'aide légale et la possibilité d'hébergement qui sont offerts aux victimes.

M. PATRICK RITTER (Liechtenstein) a estimé essentiel de ne pas oublier certaines catégories de victimes. Notant que le paragraphe 8 du rapport sur la traite des personnes souligne le caractère à grande échelle du phénomène, à l'intérieur même des frontières nationales. Le représentant liechtensteinois a souligné que l'attention jusqu'à présent a essentiellement porté sur le trafic transfrontalier et a demandé à la Rapporteur spécial comment elle comptait examiner la situation des personnes victimes de la traite sans que celles-ci aient franchi une frontière internationale.

M. HENRY WINTER (Australie) a souligné que son pays considère le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants constitue un instrument essentiel pour la lutte contre la traite. Il a engagé tous les États à ratifier et mettre en œuvre cette Convention et son Protocole. Il a précisé que son pays joue, dans la région Asie-Pacifique, un rôle de premier plan dans la promotion de la coopération régionale dans la lutte contre la traite. Il a par ailleurs indiqué que l'institut australien pour la criminologie a mis sur pied un programme de recherche sur la traite des personnes qui met l'accent sur l'identification des sources pour disposer de données au sein du pays. Avant de conclure, il a indiqué que son pays n'est pas favorable à la proposition de mettre en place un plan d'action mondial, arguant que cela constituerait un doublon avec les mesures déjà existantes.

M. EUGENY LAZAREV (Bélarus) a déclaré que l'initiative de l'union africaine doit servir d'exemple pour la lutte transfrontalière contre la traite des personnes. En ce moment, il n'existe même pas une base de donnée internationale sur les cas de traite. Il a déclaré que les dates de la visite de la Rapporteuse spéciale dans son pays sont pratiquement fixées et que le Bélarus se réjouit de l'occasion qui lui est donnée de montrer les efforts qu'il a consentis.

M. OBAID SALEM SAEED AL ZAABI (Émirats arabes unis) a souligné que les émirats sont parfaitement conscients du phénomène de la traite. Un Comité national de lutte contre la traite des êtres humains a été créé, l'objectif étant de former les divers intervenants concernés, organisations non gouvernementales comprises. Les Émirats arabes unis ont participé à de nombreuses conférences tout en signant et ratifiant les textes internationaux visant à mettre un terme au phénomène. Ils ont financé à hauteur de 15 millions de dollars les agences des Nations Unies concernées.

M. RAJIVA WIJESINHA (Sri Lanka) s'est félicité que le Représentant du Secrétaire général pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays ait reconnu que dans les efforts déployés par son gouvernement pour évacuer les civils pris dans la zone de conflit, les Tigres de libération de l'Eelam Tamoul ont cherché à empêcher les personnes de quitter la zone et les utilisent comme boucliers humains. Il a déploré que certains membres de la diaspora tamoule encouragent ce comportement déplorable. Il a dit noter les préoccupations de M. Kälin à l'égard du droit à la liberté de circulation de certaines des personnes déplacées. Toutefois, il a souhaité que le Représentant reconnaisse également l'horreur des attaques suicide et l'habitude des LTTE d'infiltrer le personnel de sécurité à cette fin.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) s'est réjoui de voir une description aussi exhaustive de toutes les formes de la traite telle que celle présentée par la Rapporteuse spéciale. La plupart des cas concernent des personnes qui proviennent de pays en développement, comme le Bengladesh, vers des pays développés, souvent à des fins d'exploitation sexuelle. Les stratégies doivent refléter cette réalité. Les lois strictes contre la prostitution et la pornographie contribueraient ainsi à lutter contre la traite des êtres humains. En outre, la plupart des victimes sont des femmes et des enfants. Malgré les efforts de nombreux États, dont le Bangladesh, le problème persiste à un niveau alarmant. En l'absence d'un effort mondial, la situation ne s'améliorera pas, a averti le représentant bangladais.

Le représentant de la Suède s'est dit sérieusement préoccupé par la situation régnant à Sri Lanka, s'agissant plus particulièrement des 200 000 personnes déplacées dans la région du Vanni. Il a relevé que le rapport du Représentant du Secrétaire général sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays corrobore cette préoccupation et s'est dit satisfait que M. Kälin ait eu un dialogue constructif avec les autorités du pays. Soulignant que le rapport de M. Kälin insiste sur l'élément fondamental que constitue la prise de mesures visant à assurer le retour ou la réinstallation des personnes déplacées, le représentant suédois a demandé au Représentant du Secrétaire général comment il envisage la situation sous cet angle dans le cas du Sri Lanka et s'il s'agissait là d'une question qu'il compte soulever dans ses contacts avec les autorités de ce pays. Le rapport jugeant par ailleurs nécessaire que les personnes déplacées aient voix au chapitre lors des processus de paix, comment M. Kälin estime-t-il cela possible dans le cas sri-lankais, a enfin demandé le représentant suédois.

MME SILVIA ESCOBAR (Espagne) a fait remarquer que la traite des êtres humains constitue le troisième commerce le plus rentable du crime organisé. Elle s'est dite persuadée que la crise financière aura une incidence négative s'agissant de ce phénomène. Elle a également insisté sur l'importance d'assurer une meilleure coordination de la lutte contre ce phénomène. La représentante espagnole a précisé que son pays a lancé un plan d'action national de lutte contre la traite, auquel la société civile a été associée. Ce plan, a-t-elle précisé, énumère 61 moyens de sensibiliser la société civile et de combattre les causes de la traite. L'exploitation sexuelle constitue l'une des manifestations les plus cruelles de l'inégalité, a par ailleurs souligné la représentante espagnole.

M. ALPHONSE KAYITAYIRE (Rwanda) a rappelé que la présentation du rapport sur la prévention du génocide se fait au moment où la communauté internationale se prépare à commémorer le quinzième anniversaire du génocide contre les Tutsis du Rwanda. La Convention de 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide n'a pu empêcher le génocide de 1994 d'avoir lieu. Partant de l'expérience de l'holocauste et du génocide contre les Tutsis, il incombe à la communauté internationale de prendre les mesures adéquates pour prévenir vigoureusement tout génocide et autres crimes contre l'humanité.

M. YAKDHAN EL HABIB (Union africaine) a rappelé que plusieurs pays africains, en dépit de leurs modestes ressources, s'étaient avérés des «hôtes très généreux pour les populations déplacées de leur voisinage». Concernant les déplacements pour cause de catastrophe naturelle, si la cause n'en est pas attribuable à l'action humaine, «les conséquences en terme de responsabilité de protection sont fondamentalement les mêmes», a par ailleurs souligné le représentant de l'Union africaine.

MME LI QIAO (Chine) s'est félicitée de la convocation du premier Forum sur les minorités. Elle a précisé que son pays, qui compte de nombreuses minorités ethniques, veille à assurer l'égalité dans la prospérité commune. La Chine, a-t-elle précisé, a fait preuve de créativité pour mettre en place de nombreuses mesures et instaurer entre les ethnies des relations fondées sur l'unité et l'égalité. Des mesures ont été adoptées pour améliorer l'éducation des minorités, a souligné la représentante chinoise. Abordant la question de la traite des êtres humains, elle a fait remarquer que le crime organisé et la traite sont des problèmes généralisés qui appellent l'attention de la communauté internationale. Il faut travailler de concert pour éliminer ces fléaux, a-t-elle conclu.

MME LAURA CALLAGHAN-PACE (Royaume-Uni) a déclaré que le rapport du Représentant du Secrétaire général sur les droits de l'homme des personnes déplacées est riche en informations. Elle a réitéré sa préoccupation face à la situation des personnes déplacées à Sri Lanka. La représentante britannique a par ailleurs félicité la Colombie de renforcer les moyens alloués à l'aide aux personnes déplacées. Elle a en revanche exprimé son regret de voir le Soudan refuser la visite du Représentant du Secrétaire général.

M. GEORGI AVRAMCHEV (ex-République yougoslave de Macédoine) a évoqué la visite de l'experte indépendante sur les questions relatives aux minorités en Grèce, en soulignant que son rapport reflétait les faits, particulièrement en ce qui concerne la minorité macédonienne. Il a dit regretter les allégations grecques à ce sujet et a rejeté toute accusation de propagande politique. En aucun cas, nous n'avons demandé l'utilisation exclusive du terme «macédonien», a-t-il assuré. La situation en Grèce s'agissant de ces questions témoigne d'une volonté d'assimilation des minorités qui va jusqu'à la modification des noms de lieu ou de famille et l'interdiction du terme «macédonien» dans l'intitulé des associations. Le représentant a par ailleurs rappelé que les réfugiés ayant fui la guerre civile de 1946-49 en Grèce, qui ont été privés de leur citoyenneté et de leurs biens, n'ont toujours pas pu regagner leurs foyers d'origine, en violation de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

M. ALVARO AYALA (Colombie) a souligné que son pays accorde beaucoup d'importance au travail effectué par le Représentant du Secrétaire général pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays et l'encourage à continuer de faire des recommandations pour améliorer la situation des personnes déplacées. Il s'est réjoui que M. Kälin ait, à la suite de sa visite de suivi de novembre 2008, reconnu les moyens mis en œuvre par la Colombie pour faire face à la situation des personnes déplacées. Le représentant de la Colombie a ajouté que son pays est ouvert aux recommandations et aux conseils. Il a également indiqué que son Gouvernement a incorporé dans sa législation les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes dans leur propre pays. Il a par ailleurs souligné que la Colombie s'est engagée à offrir réparation aux victimes de violences.

M. GAGIK HOVHANNISYAN (Arménie) a exprimé l'espoir qu'un tel dialogue interactif permette de renforcer les mécanismes d'alerte précoce concernant les génocides. Le développement du cadre analytique en huit points pour déterminer les situations qui pourraient mener au génocide constitue un grand pas en avant, a-t-il souligné. Il a félicité le Haut Commissariat aux droits de l'homme d'avoir organisé, en janvier dernier, un séminaire sur la prévention des génocides. Le représentant arménien a par ailleurs indiqué que son Gouvernement avait approuvé un programme d'aide aux personnes qui reviennent dans leurs lieux d'origine. Il a indiqué partager les conclusions du Représentant du Secrétaire général pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays concernant l'identification des éléments clef pour permettre à un déplacé interne de reprendre une vie normale.

M. HAMZA AHMED (Soudan) a évoqué l'expulsion de treize organisations non gouvernementales au Darfour, soulignant qu'une centaine d'ONG au total œuvraient dans cette région. Si ces 13 ONG ont été expulsées, c'est parce que leurs activités n'avaient rien à voir avec l'aide humanitaire, a-t-il affirmé, ajoutant que le Gouvernement a des preuves à ce sujet. Le représentant soudanais a par ailleurs déclaré que les autorités font le maximum pour assurer l'alimentation de la population et résoudre les éventuelles pénuries. Il a invité chacun à prendre contact avec des acteurs indépendants et objectifs au Darfour afin que ceux-ci témoignent de la réalité sur le terrain.

M. NIXON N. NTIMBWA (Tanzanie) a reconnu, ainsi que le souligne la Rapporteuse spéciale sur la question, que la traite des êtres humains est un phénomène complexe, qui est encore compliqué par sa nature clandestine. Il a relevé l'importance d'adopter des politiques pour y mettre un terme et a souligné que son pays a en l'occurrence adopté une loi en 2008. Il a fait remarquer que comme bon nombre de pays en développement, la Tanzanie a besoin d'assistance technique et financière pour prévenir et lutter contre la traite, notamment en récoltant des données et en menant des campagnes de sensibilisation. Avant de conclure, le représentant tanzanien a souligné que son pays est prêt à coopérer avec la Rapporteuse spéciale si cette dernière souhaite visiter la Tanzanie dans le cadre de son mandat.

MME ASLIGÜL ÜÐDÜL (Turquie) a déclaré que malgré tous les efforts déployés, la communauté internationale est toujours confrontée à des situations de violations massives des droits de l'homme, et que le cadre analytique des causes de génocides prend toute son importance à la lumière de ce constat. La représentante a exprimé ses préoccupations en ce qui concerne la situation de la minorité turque qui vit en Thrace, en particulier d'agissant des libertés de culte et d'association, et les droits à l'éducation et à l'identité.

M. JÃNIS MAŽEIKS (Lettonie) s'est dit satisfait que l'experte indépendante ait accordé un rang de priorité élevé aux questions qui concernent les femmes appartenant à des minorités. Sa délégation souhaite que l'experte partage avec le Conseil son point de vue sur la coopération pratique entre elle et les organes conventionnels concernés, ainsi qu'avec d'autres titulaires de mandat, dans la perspective de l'égalité sexuelle. Les minorités représentent par ailleurs un groupe vulnérable. Il est important de veiller à assurer un équilibre délicat entre le plein respect des droits des personnes appartenant à des minorités et leur intégration pleine et entière dans la vie sociale, a souligné le représentant letton en rappelant que son pays était particulièrement sensible à cette question pour des raisons historiques.

M. JOHN KAUFMAN (Canada) a reconnu, à l'instar du Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide, que chaque État a la responsabilité de protéger sa population. Il a aussi fait remarquer que la communauté internationale a un rôle à jouer lorsque l'État n'assume pas son rôle. Il est vital de comprendre les signes avant-coureurs du génocide, a-t-il fait remarquer, saluant les travaux effectués par le Conseiller spécial dans ce domaine. Il a par ailleurs souhaité avoir davantage d'informations sur le débat concernant la responsabilité de protéger, qui se tiendra prochainement à l'Assemblée générale. Le représentant canadien s'est par ailleurs félicité des efforts déployés par M. Kälin, soulignant que les principes qu'il a définis sur les personnes déplacées restent un outil important pour aider cette catégorie de personnes. Il a également apprécié le travail du Représentant du Secrétaire général en matière de protection des personnes déplacées en cas de catastrophes naturelles.

M. PETER GUSCHELBAUER (Autriche) est revenu sur les liens entre déplacements internes et processus de paix. Résoudre les problèmes des personnes déplacées est certes une condition absolue pour mettre en place une paix durable. L'accent a été mis sur les déplacements induits par les catastrophes naturelles, en particulier en liaison avec les changements climatiques. Le représentant autrichien a demandé au Représentant du Secrétaire général plus de détails sur ce qu'il entend par le manque de normes à cet égard. Dans ce contexte, il a aussi demandé des précisions sur la notion d'une approche fondée sur les droits de l'homme dans la mise au point des programmes visant à atténuer les conséquences des catastrophes naturelles.

M. MARK C. STORELLA (États-Unis) a évoqué la question de la prévention des génocides en soulignant que la détection rapide de signes avant-coureurs était un élément clé de la prévention de tels phénomènes. Ces signes doivent pouvoir être identifiés par une institution fiable capable de les analyser et de recommander des actions afin que puisse être tiré le signal d'alarme. Les États-Unis s'efforcent d'affiner ce type de capacité et encourage ses partenaires à faire de même. Par ailleurs, l'orateur a redit la préoccupation des États-Unis à la suite de la décision du Soudan d'expulser 13 organisations non gouvernementales internationales et de mettre fin aux activités de trois autres, soudanaises. Ces organisations cherchent uniquement à aider la population du Darfour, a-t-il ajouté, appelant les procédures spéciales de l'ONU à exiger que soit rétablie immédiatement l'accréditation de ces organisations.

MME MURIEL BERSET (Suisse) a fait remarquer au Représentant du Secrétaire général pour les droits de l'homme des personnes déplacées d que depuis sa dernière visite à Sri Lanka, la situation humanitaire au nord de l'île s'est fortement dégradée. Elle a estimé que ces faits suggèrent la nécessité d'une seconde visite. Elle a demandé à M. Kälin son avis sur les obstacles qui entravent la réalisation de ses recommandations s'agissant de Sri Lanka. La représentante suisse a fait valoir que le défi de la recherche de solutions durables au problème des personnes déplacées se pose également en Géorgie et au Tchad. Elle a à cet égard dit apprécier les efforts de collaboration de M. Kälin et lui a demandé de s'exprimer sur les mesures concrètes à mettre en œuvre pour que tous les acteurs contribuent de manière adéquate à l'élaboration de solutions durables. S'adressant à M. Deng, elle a souligné que son pays accorde une grande importance à la prévention du génocide. La Suisse encourage les efforts menés par l'ONU pour détecter les cas de génocide, a-t-elle rappelé.

MME HYE RAN CHUN (République de Corée) a demandé que les besoins des personnes déplacées soient également pris en compte après la fin d'un conflit, et cela d'autant plus qu'une paix durable ne peut s'installer avant que le problème des déplacés soit réglé. Elle a demandé quelles mesures concrètes sont propices à venir en aide à ces personnes, hormis l'aide financière. Elle a aussi a voulu savoir de la part de M. Kälin comment les besoins spécifiques des femmes et des enfants seront intégrés dans le cadre du manuel sur les personnes déplacées? La République de Corée est d'avis que l'aide au retour des communautés est un élément crucial. La représentante a indiqué que son pays est engagé dans la lutte contre le changement climatique, compte tenu notamment que les déplacements internes causés par le changement climatique ne peuvent être résolus que grâce à une coordination des efforts déployés par la communauté internationale.

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