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LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR UN PROJET DE DÉCLARATION SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES
27 Juin 2006
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Conseil des droits de l'homme
après-midi (15 heures à 18 heures) 27 juin 2006
Le Conseil des droits de l'homme a procédé cet après-midi à l'examen du rapport du Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Présentant le rapport du Groupe de travail, son Président-Rapporteur, M. Luis Enrique Chávez, a notamment déclaré que le fait que le projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones ne fasse pas l'objet d'un consensus dans son intégralité ne devrait pas empêcher le Conseil de se prononcer sur ce texte. Nous sommes en effet arrivés à un point d'équilibre, a estimé le Président. Ce document n'est certes pas parfait, mais il est le seul sur lequel on puisse raisonnablement travailler. Avec ce projet de déclaration, a-t-il déclaré, le Conseil a une occasion historique d'agir; il ne doit pas la laisser passer.
Dans le cadre du débat qui a suivi, la plupart des orateurs ont estimé que le moment était venu d'adopter le projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones après vingt-et-un ans d'un travail ininterrompu sur la question de la reconnaissance et de la protection des droits des peuples autochtones. Certains, intervenants, notamment le Canada, l'Australie et la Fédération de Russie, ont toutefois souligné que le texte proposé ne recueillait pas le consensus et ont souhaité une prorogation du mandat du Groupe de travail afin de parvenir à un consensus. La plupart des intervenants ont souligné pour leur part que le projet soumis à l'examen du Conseil des droits de l'homme était sans doute le meilleur texte possible et ont invité les États ayant exprimé des réserves à les retirer pour se joindre au consensus. Différer l'examen de ce projet de déclaration serait prendre le risque de le menacer, ont-ils estimé.
Répondant aux différents intervenants, M. Chávez a estimé que même en l'absence de consensus sur le projet de déclaration, dont les éléments ont été abordés dans leur ensemble par le Groupe de travail, il convient à présent de prendre une décision sur le fond.
Ont fait des déclarations, les représentants des États membres suivants: Mexique, Canada, Brésil (au nom également du Groupe des pays d'Amérique Latine et des Caraïbes), Chine, Fédération de Russie, Autriche au nom de l'Union européenne, Guatemala, Afrique du Sud, Japon, Philippines, Algérie, Cameroun, France, Finlande, Uruguay, Équateur, Cuba, Inde, Bangladesh et Pérou. Les représentants de l'Australie, de l'Espagne, de la République du Congo, du Panama, de l'Iran, de la Bolivie et du Chili ont également pris la parole, ainsi que les représentants des organisations non gouvernementales suivantes: Asociacion kunas unidos por napguana; International Work Group for Indigenous Affairs; Foundation for Aboriginal and Islander Research Action; Tebtebba Foundation; Association russe des peuples autochtones du nord, de la Sibérie et de l'Extrême Orient; Organisation internationale de développement de resources indigènes; Conférence circumpolaire inuit; Amnesty international; Indian Law Resource Centre; Comision juridica para el autodesarollo de los pueblos originarios andinos; Indian Movement Tupaj Amaru; Indian Council of South America; International Human Rights Association of American Minorities; Service international pour les droits de l'homme.
Des organisations non gouvernementales ont notamment estimé qu'un petit groupe de pays - le «Canzus» (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande et États-Unis) - empêchait de parvenir à un meilleur résultat que le texte proposé, mais ont souhaité que ce texte soit adopté en dépit de certaines lacunes.
En fin de séance, la représentante des Philippines a exercé le droit de réponse.
À sa prochaine séance, demain à 10 heures, le Conseil se penchera sur la question du mécanisme d'examen périodique universel.
Examen du rapport du Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones
M. LUIS ENRIQUE CHÁVEZ, Président-Rapporteur Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones, a notamment déclaré que le rapport du Groupe de travail fait la lumière sur les questions en suspens et sur les solutions qui peuvent être avancées. À la fin de la dernière session, des questions étaient en suspens comme la question de la mention de l'intégrité territoriale ou celle de l'indemnisation qui a fait l'objet d'un long débat mais il n'a pas été possible de concilier les différentes positions. Il n'a pas été possible de parvenir à un consensus sur la question de la terre. Le Groupe de travail a décidé de supprimer les articles 8 et 11 du projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones. Le Conseil est aujourd'hui saisi d'un projet de texte qui n'a pas fait l'objet d'un consensus mais cela ne devrait pas empêcher le Conseil de se prononcer sur le texte. Nous sommes arrivés à un point d'équilibre qui n'est pas parfait mais qui est le seul sur lequel on puisse raisonnablement travailler. Avec ce projet de déclaration, a déclaré le Président-Rapporteur, le Conseil a une occasion historique d'agir qu'il ne doit pas laisser passer.
Le rapport du Groupe de travail intersessions à composition non limitée chargé d'élaborer un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (E/CN.4/2006/79) souligne qu'une version révisée des propositions présentées par le président-rapporteur à la session précédente est reproduite à l'annexe I au présent rapport, et prend en considération les résultats des discussions en réunion plénière et des consultations informelles tenues pendant la session. Les propositions révisées reprennent intégralement le texte fourni par les facilitateurs car celui-ci constitue la base d'un accord provisoire.
Débat
MME XOCHITL GÁLVEZ (Mexique) a dit que son pays avait conscience que le texte aurait pu être meilleur mais qu'en l'état le consensus maximal avait été obtenu. Certaines propositions d'amendements sont extrêmes, d'autres ont pu être intégrées au texte. Le président a toujours su faire preuve de l'esprit d'accommodement nécessaire au consensus. Il est important de relever que la déclaration n'a pas de pouvoir contraignant. Elle permettra de favoriser le développement complet et harmonieux des populations autochtones. Au Mexique, ce débat a eu lieu il y a quelques années. Aujourd'hui, on constate que les revendications des peuples autochtones n'ont pas donné lieu à une remise en question des prérogatives fondamentales de l'État. Au contraire, le processus engagé a permis d'aboutir à des relations plus harmonieuses entre les communautés du pays. Le Mexique aurait aimé pouvoir adopter le texte par consensus. Toutefois, il n'est pas toujours bon que la recherche du consensus se fasse au détriment des droits fondamentaux des peuples, a dit la représentante.
M. PAUL MAYER (Canada) a estimé qu'il restait toujours des questions clés en suspens, comme celle des ressources des territoires autochtones. Il fait de discuter de cela et malheureusement cela n'a pas eu lieu, a regretté le représentant. Le Canada aimerait disposer de plus de temps pour parvenir à un document plus efficace. Il a également demandé que le Président du Groupe de travail présente un rapport à la prochaine session du Conseil, au mois de septembre.
M. CLODOALDO HUGUENEY (Brésil, au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes) a estimé que le projet de déclaration est prêt pour adoption. Il est temps de mettre un point final à un processus qui dure depuis plus de deux décennies. Il représente une réponse à une demande historique des peuples autochtones. La déclaration cherche à abolir les discriminations à l'égard de ces peuples. Les pays du GRULAC réaffirment leur engagement à reconnaître et respecter les droits des peuples autochtones pour mettre fin à l'histoire de marginalisation et d'exclusion de ces peuples. Ils lancent un appel au Conseil afin qu'il adopte le projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones.
Au nom de son pays, le Brésil, M. Hugueney a félicité le Président du Groupe de travail pour la qualité de son travail et précisé que si le texte proposé n'est pas idéal, il représente néanmoins l'aboutissement des efforts déployés par toutes les parties pour faire coïncider les aspirations des peuples autochtones avec les préoccupations des États. La déclaration reconnaît la diversité comme une richesse pour les pays. Elle rappelle aussi les contributions passées et actuelles des peuples autochtones au développement moral et matériel de tous les États. Le Brésil est convaincu qu'il s'agit là d'un texte d'une importance capitale non seulement dans la lutte contre la discrimination et les distorsions suscitées par des siècles d'exclusion, mais aussi pour la promotion d'une relation harmonieuse entre ces peuples et les autres éléments des sociétés dans lesquelles ils vivent. Dans le même temps, l'exercice des droits contenus dans la déclaration respecte le principe de l'unité politique et territoriale des États, a fait valoir le représentant du Brésil.
MME DONG ZHIHUA (Chine) a rappelé que d'innombrables peuples vivent sur le territoire chinois. La communauté internationale a la responsabilité de répondre aux demandes des peuples autochtones pour garantir leur environnement naturel et défendre leurs ressources. Le texte soumis dans le rapport ne répond pas entièrement aux besoins des peuples autochtones, mais la Chine espère que ce te texte sera utilisé comme base d'un projet de texte en vue de son adoption.
M. ALEXEI AKGIGITOV (Fédération de Russie) a rappelé que son pays a toujours considéré que la question des droits des peuples autochtones était prioritaire et a souhaité parvenir à un texte qui réponde à la fois aux besoins des États et à ceux des peuples autochtones. La déclaration a vocation à devenir un outil important à la fois au plan international et national. Le texte du projet de déclaration à l'examen du Conseil est loin d'être acceptable en l'état. La Fédération de Russie est déçue de la décision du Président-Rapporteur d'interrompre les travaux sur le projet de déclaration et de présenter un texte qui ne fait pas l'objet d'un consensus. En effet, ce texte n'est pas acceptable à divers égards et il ne saurait être qualifié de texte de compromis. La Fédération de Russie estime que toutes les possibilités de compromis n'ont pas été épuisées et il convient de proroger le mandat du Groupe de travail pour aboutir à un véritable projet de compromis.
M. WOLFGANG PETRITSCH (Autriche, au nom de l'Union européenne) a déclaré que lors des travaux préparatoires, le consensus n'a pu être obtenu sur tous les articles de la déclaration, l'Union regrettant que certains États où vivent de nombreuses populations autochtones ne puissent donner leur accord à l'adoption du texte. L'Union européenne estime pourtant que le compromis final représente le meilleur résultat auquel il est possible d'aboutir en l'état, c'est pourquoi elle soutiendra l'adoption de la déclaration lors de cette première session des travaux du Conseil.
M. CARLOS ARROYAVE PRERA (Guatemala) a rappelé qu'un important accord a été signé au Guatemala en 1995 pour protéger les peuples Maya, Garifuna et Xinka. Cela a donné un nouvel élan au processus de paix. Au sein du Groupe de travail, toutes les parties ont fait preuve du maximum de souplesse pour dégager un consensus acceptable. Le texte présenté par M. Chávez constitue un compromis. Il s'agit d'un texte équilibré, a estimé le représentant. Selon lui, la déclaration devrait être adoptée à la présente session. Si tel n'était pas le cas, l'équilibre auquel est parvenu le Groupe de travail pourrait être rompu.
M. GLAUDINE J. MTSHALI (Afrique du Sud) a souscrit à l'avis exprimé par le Secrétaire général des Nations Unies selon lequel le Conseil des droits de l'homme devrait se pencher sur l'adoption de la déclaration sur les droits des peuples autochtones. En effet, il est important que le Conseil commence ses travaux en se penchant sur des questions ayant des prolongements concrets. L'Afrique du Sud est convaincue que cette déclaration, une fois adoptée, permettra de rétablir l'espoir des peuples les plus marginalisés et vulnérables.
MME YUKIKIO YAMADA (Japon) a déclaré que son pays accorde une grande importance au Groupe de travail sur les droits des peuples autochtones; sa proposition est juste et équilibrée. Au plan de la procédure, le Japon craint cependant que si la proposition du Président, présentée après la dernière session du Groupe de travail, est adoptée sans discussion préalable avec le Groupe de travail, cela ne crée un précédent défavorable aux travaux futurs. Le Japon se déclare néanmoins favorable à une collaboration avec d'autres délégations afin de trouver un moyen d'atteindre l'objectif commun qui est d'aboutir à une déclaration forte.
M. JESUS ENRIQUE GARCIA (Philippines) a dit souhaiter voir l'achèvement le plus tôt possible de la déclaration et sa prochaine adoption par l'Assemblée générale. Le représentant a néanmoins estimé que les délégations devaient être encore en mesure de proposer des modifications.
M. IDRISS JAZAÏRI (Algérie, au nom également des pays du Groupe africain) s'est félicité que le Président-Rapporteur ait décidé de proposer un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones, 11 ans après la résolution portant création du Groupe de travail chargé de l'élaborer. Le Groupe africain appuie le projet de déclaration. Les États qui ont fait des propositions de modification du texte actuel devraient les retirer afin que la déclaration soit adoptée par consensus.
MME ODETTE MELONO (Cameroun) a dit que son pays reconnaissait explicitement depuis 1996 déjà les droits des minorités et populations autochtones, et en particulier des Pygmées, le tracé d'un oléoduc ayant été redessiné à maintes reprises pour faire en sorte que ce peuple n'en subisse pas de conséquences nuisibles. La délégation du Cameroun regrette que certains points fondamentaux de la déclaration (terre, ressources naturelles, nature des droits collectifs) ne fassent toujours pas l'objet d'un consensus. Le Cameroun fait maintenant appel à toutes les délégations afin qu'elles fassent preuve de souplesse en vue de l'adoption par consensus du projet de déclaration sur les droits des populations autochtones.
M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) a déclaré que son pays espérait l'adoption par le Conseil de la déclaration sur les droits des peuples autochtones. Cet achèvement marquerait une avancée essentielle dans la protection des droits de l'homme. Au niveau national, le représentant a rappelé que la France conduit des programmes de soutien à leur développement économique et social dans un cadre adapté aux spécificités de ces populations. Cependant, la France a relevé des difficultés juridiques. Par exemple, pour la France, en vertu du principe d'indivisibilité de la République et conformément au principe d'égalité et de son corollaire, le principe de non-discrimination, des droits collectifs ne peuvent prévaloir sur les droits individuels. La France s'est néanmoins portée co-auteur du projet de résolution qui porte adoption de la déclaration.
MME ANNE NUORGAM (Finlande, au nom des pays nordiques) a appuyé la déclaration sur les droits des peuples autochtones, soulignant qu'il n'avait pas été facile de parvenir à une conclusion. Le résultat obtenu n'est certes pas parfait, mais la Finlande estime que c'est le meilleur compromis auquel on pouvait parvenir. Pour la Finlande, il est essentiel que le projet de déclaration soit adopté par le Conseil. En effet, tout report risquerait de remettre en cause le processus en faveur des droits des peuples autochtones et la déclaration elle-même.
M. RICARDO GONZÁLEZ ARENAS (Uruguay) a déclaré qu'il est grand temps de faire aboutir un processus qui s'est étalé sur plus de deux décennies maintenant. Des mesures doivent être prises pour corriger les injustices historiques et contribuer ainsi au respect des peuples autochtones. La déclaration sur les droits des populations autochtones est un pas dans la bonne direction, c'est pourquoi l'Uruguay appuiera son adoption.
M. CARLO LARENAS SERRANO (Équateur) a déclaré que parmi toute la gamme des droits de l'homme, celui qui touche les populations les plus anciennes devient un impératif moral pour la communauté internationale. L'Équateur a toujours été fidèle à cette cause. La communauté internationale attend un signe du Conseil des droits de l'homme pour une véritable convergence politique à ce sujet. C'est pourquoi l'Équateur s'est porté co- auteur du projet de résolution en vue de l'adoption de la déclaration.
M. MIGUEL ALFONSO MARTÍNEZ (Cuba) a dit partager l'insatisfaction exprimée par d'autres délégations sur les insuffisances du projet de déclaration. Le texte élaboré par le Président du Groupe de travail n'a pas été adopté comme il aurait dû l'être, dans le respect des formes officielles. Toutefois, Cuba a décidé d'appuyer l'idée d'adopter le plus rapidement possible les textes proposés par M. Chávez et de renvoyer le texte à l'Assemblée générale pour qu'elle puisse l'adopter à sa prochaine session. Retarder une telle adoption ne conduirait pas nécessairement à l'obtention d'un meilleur résultat.
M. AJAJ MALHORTA (Inde) a déclaré que son pays a toujours été favorable à la protection des droits des peuples autochtones. Certains aspects du projet de déclaration n'ont pas permis l'obtention d'un accord complet, mais il est néanmoins à espérer qu'une majorité d'États - y compris d'États comptant d'importantes populations autochtones - s'associera à l'adoption de ce texte, comme le fera l'Inde.
M. NAYEM U. AHMED (Bangladesh) a déclaré que l'adoption du projet de la déclaration devrait être laissée de côté jusqu'au moment où les États seront prêts.
M. EDUARDO RODRÍGUEZ-CUADROS (Pérou) a salué l'esprit de compromis du Président-Rapporteur et souligné que le projet de texte soumis à l'examen du Conseil était l'aboutissement d'un long processus de consultation. Le Pérou appuie le projet de déclaration et lance un appel aux délégations qui ont exprimé leurs doutes ou souhaité que l'on remette l'examen de ce projet de texte à une session ultérieure pour qu'elles surmontent leurs réticences et s'associent au consensus.
MME CAROLINE MILLAR (Australie, au nom des États-Unis et de la Nouvelle-Zélande) a déclaré être déçue du fait qu'aucun consensus n'a pu être obtenu sur le contenu de la déclaration. Le texte du Président doit certes servir de base à de futurs travaux mais, comme il n'a pu être discuté collectivement par les membres du Groupe de travail, l'adopter en l'état serait créer un précédent fâcheux. Par ailleurs, certaines de ses dispositions sont confuses, tandis que d'autres sont potentiellement discriminatoires. La déclaration pourrait potentiellement servir à justifier certaines exigences séparatistes. Le texte n'est pas assez bon, il mériterait une prolongation des consultations entre États. Un médiateur pourrait être nommé qui aurait pour mission de rapprocher les positions des parties avant de faire rapport au Conseil des droits de l'homme.
M. JOAQUÍN MARÍA DE ARESTEGUI LABORDE (Espagne) a dit que son pays appuyait le texte proposé par le Président du Groupe de travail car c'est le meilleur texte possible. «Il s'agit d'une bonne solution de compromis et en outre, nous considérons que c'est un bon texte», a déclaré le représentant espagnol. Ces propositions reflètent de manière juste la grande majorité des sensibilités exprimées pendant le processus de négociations. Le processus est arrivé à maturité. Le Conseil doit prendre des décisions concrètes. C'est pour cela que cette déclaration doit être adoptée. L'Espagne figure donc au nombre des co-auteurs de la résolution et elle est en faveur de son adoption.
M. ROGER JULIEN MENGA (Congo) a estimé que ce projet de déclaration constitue un pan majeur de l'ouvrage immense que représentent la promotion et la protection des droits de tout être humain quel qu'il soit et interpelle la communauté internationale dans son ensemble. Le représentant a souligné que son pays avait adopté une loi destinée à protéger les peuples autochtones et plus particulièrement les pygmées. Le Congo appuie fermement le projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
MME UNA ALFU DE REYES (Panama) a déclaré que son pays estime que les droits des peuples autochtones sont un des piliers principaux des droits de l'homme, et a accueilli avec satisfaction le rapport du Groupe de travail. Ce texte est appelé à devenir une référence dans le système international des droits de l'homme et permettra de régler une dette vieille de cinq cents ans vis-à-vis des peuples autochtones. Le texte est une bonne base pour adopter la déclaration, de nouvelles consultations n'apporteraient rien de neuf à cet égard. Le Panama souhaite donc que le Conseil adopte la déclaration.
M. MOSTAFA ALAEI (Iran) a rappelé que partout dans le monde, les peuples autochtones continuent de souffrir. Les États devraient faire davantage pour s'acquitter de leurs devoirs de protéger les peuples autochtones. Le représentant a dit espérer que la déclaration soit adoptée par consensus.
MME GUADALOUPE PALOMEQUE (Bolivie) a souligné que le projet de déclaration revêtait une importance particulière pour des millions de personnes à travers le monde. Ce projet représente un pas dans la bonne direction. Un petit pas qui jette les bases essentielles de la promotion et du respect des droits des peuples autochtones. La Bolivie lance un appel en faveur de son adoption par consensus par les membres du Conseil.
M. JUAN MARTABIT (Chili) a dit que son pays avait mis en place un processus de reconnaissance des populations autochtones, en particulier les Mapuche, et de leurs droits en tant qu'acteurs à part entière de la société. Le Gouvernement du Chili a toujours accordé une grande importance au projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones. Pour cette raison, le Chili estime qu'il aurait été bon de discuter plus avant de certaines de ses dispositions afin qu'un consensus général puisse être trouvé. Cependant, le Chili appuiera les pays qui souhaitent que le texte soit adopté en l'état.
MME AZELENE (Asociacion kunas unidos por napguana, déclaration conjointe de plus de deux cents peuples d'Amérique latine) a déclaré avoir confiance dans le Conseil des droits de l'homme pour que les peuples autochtones puissent vivre dignement. Cela permettra l'établissement d'une nouvelle relation entre les peuples autochtones et les autres peuples en se fondant sur un respect mutuel. Cette déclaration devrait être adoptée à la présente session.
M. HASSAN ID BALKASSM (African Indigenous Peoples Caucus Statement) a exhorté le Conseil à adopter la déclaration sur les droits des peuples autochtones. Il a lancé un appel aux membres du Conseil afin qu'ils ne votent pas en faveur d'amendements qui auraient pour effet de retarder l'entrée en vigueur de la déclaration.
M. LES MALEZER (Conclave des peuples autochtones du Paficique, au nom aussi de Foundation for Aboriginal and Islander Research Action) a estimé que les intérêts de tous les peuples autochtones ne sont pas complètement reflétés dans le texte proposé. Mais, à ce stade, le Conclave a tout de même décidé d'appuyer le texte de la déclaration, instrument nécessaire pour la réussite de la deuxième Décennie des droits des peuples autochtones. Elle est aussi nécessaire pour créer des opportunités économiques favorables aux peuples autochtones. Le Conclave recommande aux membres du Conseil, s'ils ont un doute quant à la manière de se déterminer sur le projet de déclaration, de se reporter aux conclusions et recommandations des organes d'experts. Le Conclave, avec d'autres organisations de peuples autochtones, affirme à nouveau qu'il faut adopter la déclaration.
MME VICTORIA TAULI CORPUZ (Association russe des peuples autochtones du nord, de la Sibérie et de l'Extrême Orient) a demandé au Conseil que le projet de déclaration soit renvoyé devant l'Assemblée générale. Le conclave asiatique s'est déclaré être contre tout amendement susceptible de modifier le texte et de retarder l'adoption de la présente résolution. Le texte n'est pas parfait, mais il reprend les aspirations fondamentales des droits des populations autochtones d'Asie. Le conclave asiatique a déclaré ne pas avoir confiance dans les déclarations du Canzus (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande et États-Unis) selon lesquelles ils vont renforcer les dispositions de la déclaration. Il s'agit juste de manœuvres pour retarder le processus selon celui-ci. Pour le représentant, il n'est pas possible de parvenir à un meilleur consensus en raison des objections d'un petit groupe d'États. Cela étant, le texte aboutit à un équilibre convenable entre les intérêts des peuples autochtones et ceux des États et mérite d'être appuyé.
M. MIKHAIL TODYSHEV (Association des peuples autochtones de la Fédération de Russie) s'est dit favorable à l'adoption rapide et sans modification du projet de texte de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Pour le représentant, il n'est pas possible de parvenir à un meilleur consensus en raison des objections d'un petit groupe d'États. Cela étant, le texte aboutit à un équilibre convenable entre les intérêts des peuples autochtones et ceux des États et mérite d'être appuyé.
M. WILLIE LITTECHILD (Organisation internationale de développement de resources indigènes) a déclaré représenter plus de sept cents peuples autochtones, Premières Nations et gouvernements et organisation tribales de l'Amérique du Nord. Il a déploré que certains États, par ailleurs prêts à accuser les autres de violations des droits de l'homme, continuent de violer les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels que les populations autochtones cherchent précisément à se faire reconnaître. Le représentant a appelé le Conseil à rejeter toute proposition visant à reporter encore, pour des motifs variés, la prise de décision sur le texte proposé.
MME DALEE SAMBO DOROUGH (Conférence circumpolaire inuit) a demandé aux États de rejeter toutes les propositions faites par le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et États-Unis car ce processus risquerait de ne jamais voir la fin si un temps supplémentaire était encore accordé pour engager de nouvelles négociations.
M. PETER SPLINTER (Amnesty international) a lancé un appel aux membres du Conseil afin qu'ils s'assurent que le projet de déclaration soit proposé à l'adoption par l'Assemblée générale cette année. Ce faisant, l'ONU renforcera le système global des droits humains dans son ensemble. Elle fera aussi avancer de manière importante la cause urgente de la reconnaissance, de la protection, et de la promotion des droits humains de ceux qui ont le plus besoin de voir leurs droits protégés. En effet, la déclaration fixe des normes décisives pour la survie, la dignité et le bien être des peuples autochtones du monde.
M. ROBERT COULTER (Indian Law Resource Center) a dit que les nations indiennes n'approuveront pas toutes une déclaration adoptée par vote à la majorité, procédure qui la rendrait trop faible pour répondre vraiment aux besoins de millions de personnes dans le monde. Seule une déclaration adoptée par consensus peut rendre manifeste que les droits des peuples autochtones font partie du droit international et qu'ils engagent pleinement les États. Le représentant a appelé à la création d'un nouveau mécanisme chargé de chercher et trouver un consensus totalement inclusif entre membres du Conseil.
M. TOMÁS ALARCÓN (Comision juridica para el autodesarollo de los pueblos originarios andinos) a dit espérer voir le texte de la déclaration aboutir. Les peuples autochtones de la région subandine s'associent aux déclarations précédentes des peuples autochtones du monde.
M. LAZARO PARY (Mouvement indien Tupaj Amaru) a regretté que les propositions faites par son organisation n'aient pas été reprises dans la proposition du Président-Rapporteur du Groupe de travail chargé de l'élaboration d'un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones. Nous souhaitions que soit adopté un instrument international suffisamment précis et cohérent pour qu'il impose aux États des obligations acceptables et susceptibles d'application effective. Avec ou sans déclaration, les peuples autochtones continueront de se battre pour leur droit à la terre et à la dignité. Pour sa part, Tupaj Amaru prépare son propre projet de déclaration sur la base du projet de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme.
M. NOLASCO MAMANI (Indian Council of South America) a dit revendiquer le droit des peuples autochtones à l'autodétermination et à la jouissance de leurs ressources naturelles. Le représentant a estimé que le texte qui a été soumis est inacceptable, car il place les particuliers au même plan que les peuples, les premiers obtenant le droit de vendre des ressources naturelles appartenant à des collectivités. En outre, le texte amendé unilatéralement par le président du Groupe de travail a supprimé du texte original le principe du droit à l'autodéfinition des personnes appartenant aux populations autochtones.
M. RONALD BARNES (International Human Rights Association of American Minorities) a déclaré que son organisation et les peuples qu'elle représente avaient dû quitter, suite à des désaccords, les délibérations ayant trait au projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones. Néanmoins, elle ne fera pas obstacle à la promotion de la reconnaissance et de la protection des droits des peuples autochtones qui font l'objet des travaux actuels du Conseil des droits de l'homme.
M. CHRIS SIDOTI (International Service for Human Rights) a estimé que la proposition du Canada de repousser la discussion ne représentait pas un simple délai de quelques mois, mais bien quelques années de travail, comme le Premier ministre canadien l'a d'ailleurs admis explicitement lors d'entretiens dans les médias de son pays. Le vrai choix pour les membres du Conseil, a dit le représentant, est tout simplement de se prononcer, ici et maintenant, pour ou contre les droits des populations autochtones.
M. JUAN PABLO VEGAS (Pérou) a déclaré que la proposition de M.Chávez, qui ne contient aucun élément qui n'ait pas été discuté au sein du Groupe de travail, bénéficie de l'appui de nombreux États et d'une grande majorité de peuples autochtones. Prolonger les travaux sur cette question reviendrait à se priver pour longtemps de déclaration sur les droits des peuples autochtones. Cette déclaration n'attaque personne, elle n'est pas un texte de confrontation. C'est un document constructif et de rapprochement qui vise à établir de meilleures relations entre les États et les peuples autochtones. En outre, cette déclaration n'est pas un instrument contraignant. C'est pourquoi le Pérou fera tout pour que le projet de déclaration soit adopté par le Conseil lors de la session en cours.
M: LUIS-ENRIQUE CHÁVEZ a déclaré qu'il est clair qu'il n'y a pas de consensus. Mais il est clair également que le texte et la proposition bénéficient d'un certain soutien, a-t-il ajouté. Tout le monde n'est pas d'accord pour que l'examen de cette question continue. Les positions sont même différentes parmi ceux qui ont demandé plus de temps. «Je me demande si cela sert de parler d'une éventuelle prolongation», a déclaré M. Chávez. Au-delà des questions de procédures, même en l'absence de consensus, c'est la solution la plus raisonnable à laquelle le Conseil peut parvenir. Le Président du Groupe de travail a insisté sur le fait que ses propositions sont purement des décisions concernant des options sur lesquelles le groupe de travail n'a pas trouvé d'accord. Il a conclu en déclarant qu'il fallait prendre une décision sur le fond.
Droit de réponse
Le représentant des Philippines, répondant à une organisation non gouvernementale au sujet des disparitions forcées, a dit que son gouvernement s'attaquait à ces questions par la création d'un groupe chargé de faire la lumière sur ce cas et qu'il entendait en poursuivre les auteurs en justice.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
HRHRC06022F
après-midi (15 heures à 18 heures) 27 juin 2006
Le Conseil des droits de l'homme a procédé cet après-midi à l'examen du rapport du Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Présentant le rapport du Groupe de travail, son Président-Rapporteur, M. Luis Enrique Chávez, a notamment déclaré que le fait que le projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones ne fasse pas l'objet d'un consensus dans son intégralité ne devrait pas empêcher le Conseil de se prononcer sur ce texte. Nous sommes en effet arrivés à un point d'équilibre, a estimé le Président. Ce document n'est certes pas parfait, mais il est le seul sur lequel on puisse raisonnablement travailler. Avec ce projet de déclaration, a-t-il déclaré, le Conseil a une occasion historique d'agir; il ne doit pas la laisser passer.
Dans le cadre du débat qui a suivi, la plupart des orateurs ont estimé que le moment était venu d'adopter le projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones après vingt-et-un ans d'un travail ininterrompu sur la question de la reconnaissance et de la protection des droits des peuples autochtones. Certains, intervenants, notamment le Canada, l'Australie et la Fédération de Russie, ont toutefois souligné que le texte proposé ne recueillait pas le consensus et ont souhaité une prorogation du mandat du Groupe de travail afin de parvenir à un consensus. La plupart des intervenants ont souligné pour leur part que le projet soumis à l'examen du Conseil des droits de l'homme était sans doute le meilleur texte possible et ont invité les États ayant exprimé des réserves à les retirer pour se joindre au consensus. Différer l'examen de ce projet de déclaration serait prendre le risque de le menacer, ont-ils estimé.
Répondant aux différents intervenants, M. Chávez a estimé que même en l'absence de consensus sur le projet de déclaration, dont les éléments ont été abordés dans leur ensemble par le Groupe de travail, il convient à présent de prendre une décision sur le fond.
Ont fait des déclarations, les représentants des États membres suivants: Mexique, Canada, Brésil (au nom également du Groupe des pays d'Amérique Latine et des Caraïbes), Chine, Fédération de Russie, Autriche au nom de l'Union européenne, Guatemala, Afrique du Sud, Japon, Philippines, Algérie, Cameroun, France, Finlande, Uruguay, Équateur, Cuba, Inde, Bangladesh et Pérou. Les représentants de l'Australie, de l'Espagne, de la République du Congo, du Panama, de l'Iran, de la Bolivie et du Chili ont également pris la parole, ainsi que les représentants des organisations non gouvernementales suivantes: Asociacion kunas unidos por napguana; International Work Group for Indigenous Affairs; Foundation for Aboriginal and Islander Research Action; Tebtebba Foundation; Association russe des peuples autochtones du nord, de la Sibérie et de l'Extrême Orient; Organisation internationale de développement de resources indigènes; Conférence circumpolaire inuit; Amnesty international; Indian Law Resource Centre; Comision juridica para el autodesarollo de los pueblos originarios andinos; Indian Movement Tupaj Amaru; Indian Council of South America; International Human Rights Association of American Minorities; Service international pour les droits de l'homme.
Des organisations non gouvernementales ont notamment estimé qu'un petit groupe de pays - le «Canzus» (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande et États-Unis) - empêchait de parvenir à un meilleur résultat que le texte proposé, mais ont souhaité que ce texte soit adopté en dépit de certaines lacunes.
En fin de séance, la représentante des Philippines a exercé le droit de réponse.
À sa prochaine séance, demain à 10 heures, le Conseil se penchera sur la question du mécanisme d'examen périodique universel.
Examen du rapport du Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones
M. LUIS ENRIQUE CHÁVEZ, Président-Rapporteur Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones, a notamment déclaré que le rapport du Groupe de travail fait la lumière sur les questions en suspens et sur les solutions qui peuvent être avancées. À la fin de la dernière session, des questions étaient en suspens comme la question de la mention de l'intégrité territoriale ou celle de l'indemnisation qui a fait l'objet d'un long débat mais il n'a pas été possible de concilier les différentes positions. Il n'a pas été possible de parvenir à un consensus sur la question de la terre. Le Groupe de travail a décidé de supprimer les articles 8 et 11 du projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones. Le Conseil est aujourd'hui saisi d'un projet de texte qui n'a pas fait l'objet d'un consensus mais cela ne devrait pas empêcher le Conseil de se prononcer sur le texte. Nous sommes arrivés à un point d'équilibre qui n'est pas parfait mais qui est le seul sur lequel on puisse raisonnablement travailler. Avec ce projet de déclaration, a déclaré le Président-Rapporteur, le Conseil a une occasion historique d'agir qu'il ne doit pas laisser passer.
Le rapport du Groupe de travail intersessions à composition non limitée chargé d'élaborer un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (E/CN.4/2006/79) souligne qu'une version révisée des propositions présentées par le président-rapporteur à la session précédente est reproduite à l'annexe I au présent rapport, et prend en considération les résultats des discussions en réunion plénière et des consultations informelles tenues pendant la session. Les propositions révisées reprennent intégralement le texte fourni par les facilitateurs car celui-ci constitue la base d'un accord provisoire.
Débat
MME XOCHITL GÁLVEZ (Mexique) a dit que son pays avait conscience que le texte aurait pu être meilleur mais qu'en l'état le consensus maximal avait été obtenu. Certaines propositions d'amendements sont extrêmes, d'autres ont pu être intégrées au texte. Le président a toujours su faire preuve de l'esprit d'accommodement nécessaire au consensus. Il est important de relever que la déclaration n'a pas de pouvoir contraignant. Elle permettra de favoriser le développement complet et harmonieux des populations autochtones. Au Mexique, ce débat a eu lieu il y a quelques années. Aujourd'hui, on constate que les revendications des peuples autochtones n'ont pas donné lieu à une remise en question des prérogatives fondamentales de l'État. Au contraire, le processus engagé a permis d'aboutir à des relations plus harmonieuses entre les communautés du pays. Le Mexique aurait aimé pouvoir adopter le texte par consensus. Toutefois, il n'est pas toujours bon que la recherche du consensus se fasse au détriment des droits fondamentaux des peuples, a dit la représentante.
M. PAUL MAYER (Canada) a estimé qu'il restait toujours des questions clés en suspens, comme celle des ressources des territoires autochtones. Il fait de discuter de cela et malheureusement cela n'a pas eu lieu, a regretté le représentant. Le Canada aimerait disposer de plus de temps pour parvenir à un document plus efficace. Il a également demandé que le Président du Groupe de travail présente un rapport à la prochaine session du Conseil, au mois de septembre.
M. CLODOALDO HUGUENEY (Brésil, au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes) a estimé que le projet de déclaration est prêt pour adoption. Il est temps de mettre un point final à un processus qui dure depuis plus de deux décennies. Il représente une réponse à une demande historique des peuples autochtones. La déclaration cherche à abolir les discriminations à l'égard de ces peuples. Les pays du GRULAC réaffirment leur engagement à reconnaître et respecter les droits des peuples autochtones pour mettre fin à l'histoire de marginalisation et d'exclusion de ces peuples. Ils lancent un appel au Conseil afin qu'il adopte le projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones.
Au nom de son pays, le Brésil, M. Hugueney a félicité le Président du Groupe de travail pour la qualité de son travail et précisé que si le texte proposé n'est pas idéal, il représente néanmoins l'aboutissement des efforts déployés par toutes les parties pour faire coïncider les aspirations des peuples autochtones avec les préoccupations des États. La déclaration reconnaît la diversité comme une richesse pour les pays. Elle rappelle aussi les contributions passées et actuelles des peuples autochtones au développement moral et matériel de tous les États. Le Brésil est convaincu qu'il s'agit là d'un texte d'une importance capitale non seulement dans la lutte contre la discrimination et les distorsions suscitées par des siècles d'exclusion, mais aussi pour la promotion d'une relation harmonieuse entre ces peuples et les autres éléments des sociétés dans lesquelles ils vivent. Dans le même temps, l'exercice des droits contenus dans la déclaration respecte le principe de l'unité politique et territoriale des États, a fait valoir le représentant du Brésil.
MME DONG ZHIHUA (Chine) a rappelé que d'innombrables peuples vivent sur le territoire chinois. La communauté internationale a la responsabilité de répondre aux demandes des peuples autochtones pour garantir leur environnement naturel et défendre leurs ressources. Le texte soumis dans le rapport ne répond pas entièrement aux besoins des peuples autochtones, mais la Chine espère que ce te texte sera utilisé comme base d'un projet de texte en vue de son adoption.
M. ALEXEI AKGIGITOV (Fédération de Russie) a rappelé que son pays a toujours considéré que la question des droits des peuples autochtones était prioritaire et a souhaité parvenir à un texte qui réponde à la fois aux besoins des États et à ceux des peuples autochtones. La déclaration a vocation à devenir un outil important à la fois au plan international et national. Le texte du projet de déclaration à l'examen du Conseil est loin d'être acceptable en l'état. La Fédération de Russie est déçue de la décision du Président-Rapporteur d'interrompre les travaux sur le projet de déclaration et de présenter un texte qui ne fait pas l'objet d'un consensus. En effet, ce texte n'est pas acceptable à divers égards et il ne saurait être qualifié de texte de compromis. La Fédération de Russie estime que toutes les possibilités de compromis n'ont pas été épuisées et il convient de proroger le mandat du Groupe de travail pour aboutir à un véritable projet de compromis.
M. WOLFGANG PETRITSCH (Autriche, au nom de l'Union européenne) a déclaré que lors des travaux préparatoires, le consensus n'a pu être obtenu sur tous les articles de la déclaration, l'Union regrettant que certains États où vivent de nombreuses populations autochtones ne puissent donner leur accord à l'adoption du texte. L'Union européenne estime pourtant que le compromis final représente le meilleur résultat auquel il est possible d'aboutir en l'état, c'est pourquoi elle soutiendra l'adoption de la déclaration lors de cette première session des travaux du Conseil.
M. CARLOS ARROYAVE PRERA (Guatemala) a rappelé qu'un important accord a été signé au Guatemala en 1995 pour protéger les peuples Maya, Garifuna et Xinka. Cela a donné un nouvel élan au processus de paix. Au sein du Groupe de travail, toutes les parties ont fait preuve du maximum de souplesse pour dégager un consensus acceptable. Le texte présenté par M. Chávez constitue un compromis. Il s'agit d'un texte équilibré, a estimé le représentant. Selon lui, la déclaration devrait être adoptée à la présente session. Si tel n'était pas le cas, l'équilibre auquel est parvenu le Groupe de travail pourrait être rompu.
M. GLAUDINE J. MTSHALI (Afrique du Sud) a souscrit à l'avis exprimé par le Secrétaire général des Nations Unies selon lequel le Conseil des droits de l'homme devrait se pencher sur l'adoption de la déclaration sur les droits des peuples autochtones. En effet, il est important que le Conseil commence ses travaux en se penchant sur des questions ayant des prolongements concrets. L'Afrique du Sud est convaincue que cette déclaration, une fois adoptée, permettra de rétablir l'espoir des peuples les plus marginalisés et vulnérables.
MME YUKIKIO YAMADA (Japon) a déclaré que son pays accorde une grande importance au Groupe de travail sur les droits des peuples autochtones; sa proposition est juste et équilibrée. Au plan de la procédure, le Japon craint cependant que si la proposition du Président, présentée après la dernière session du Groupe de travail, est adoptée sans discussion préalable avec le Groupe de travail, cela ne crée un précédent défavorable aux travaux futurs. Le Japon se déclare néanmoins favorable à une collaboration avec d'autres délégations afin de trouver un moyen d'atteindre l'objectif commun qui est d'aboutir à une déclaration forte.
M. JESUS ENRIQUE GARCIA (Philippines) a dit souhaiter voir l'achèvement le plus tôt possible de la déclaration et sa prochaine adoption par l'Assemblée générale. Le représentant a néanmoins estimé que les délégations devaient être encore en mesure de proposer des modifications.
M. IDRISS JAZAÏRI (Algérie, au nom également des pays du Groupe africain) s'est félicité que le Président-Rapporteur ait décidé de proposer un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones, 11 ans après la résolution portant création du Groupe de travail chargé de l'élaborer. Le Groupe africain appuie le projet de déclaration. Les États qui ont fait des propositions de modification du texte actuel devraient les retirer afin que la déclaration soit adoptée par consensus.
MME ODETTE MELONO (Cameroun) a dit que son pays reconnaissait explicitement depuis 1996 déjà les droits des minorités et populations autochtones, et en particulier des Pygmées, le tracé d'un oléoduc ayant été redessiné à maintes reprises pour faire en sorte que ce peuple n'en subisse pas de conséquences nuisibles. La délégation du Cameroun regrette que certains points fondamentaux de la déclaration (terre, ressources naturelles, nature des droits collectifs) ne fassent toujours pas l'objet d'un consensus. Le Cameroun fait maintenant appel à toutes les délégations afin qu'elles fassent preuve de souplesse en vue de l'adoption par consensus du projet de déclaration sur les droits des populations autochtones.
M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) a déclaré que son pays espérait l'adoption par le Conseil de la déclaration sur les droits des peuples autochtones. Cet achèvement marquerait une avancée essentielle dans la protection des droits de l'homme. Au niveau national, le représentant a rappelé que la France conduit des programmes de soutien à leur développement économique et social dans un cadre adapté aux spécificités de ces populations. Cependant, la France a relevé des difficultés juridiques. Par exemple, pour la France, en vertu du principe d'indivisibilité de la République et conformément au principe d'égalité et de son corollaire, le principe de non-discrimination, des droits collectifs ne peuvent prévaloir sur les droits individuels. La France s'est néanmoins portée co-auteur du projet de résolution qui porte adoption de la déclaration.
MME ANNE NUORGAM (Finlande, au nom des pays nordiques) a appuyé la déclaration sur les droits des peuples autochtones, soulignant qu'il n'avait pas été facile de parvenir à une conclusion. Le résultat obtenu n'est certes pas parfait, mais la Finlande estime que c'est le meilleur compromis auquel on pouvait parvenir. Pour la Finlande, il est essentiel que le projet de déclaration soit adopté par le Conseil. En effet, tout report risquerait de remettre en cause le processus en faveur des droits des peuples autochtones et la déclaration elle-même.
M. RICARDO GONZÁLEZ ARENAS (Uruguay) a déclaré qu'il est grand temps de faire aboutir un processus qui s'est étalé sur plus de deux décennies maintenant. Des mesures doivent être prises pour corriger les injustices historiques et contribuer ainsi au respect des peuples autochtones. La déclaration sur les droits des populations autochtones est un pas dans la bonne direction, c'est pourquoi l'Uruguay appuiera son adoption.
M. CARLO LARENAS SERRANO (Équateur) a déclaré que parmi toute la gamme des droits de l'homme, celui qui touche les populations les plus anciennes devient un impératif moral pour la communauté internationale. L'Équateur a toujours été fidèle à cette cause. La communauté internationale attend un signe du Conseil des droits de l'homme pour une véritable convergence politique à ce sujet. C'est pourquoi l'Équateur s'est porté co- auteur du projet de résolution en vue de l'adoption de la déclaration.
M. MIGUEL ALFONSO MARTÍNEZ (Cuba) a dit partager l'insatisfaction exprimée par d'autres délégations sur les insuffisances du projet de déclaration. Le texte élaboré par le Président du Groupe de travail n'a pas été adopté comme il aurait dû l'être, dans le respect des formes officielles. Toutefois, Cuba a décidé d'appuyer l'idée d'adopter le plus rapidement possible les textes proposés par M. Chávez et de renvoyer le texte à l'Assemblée générale pour qu'elle puisse l'adopter à sa prochaine session. Retarder une telle adoption ne conduirait pas nécessairement à l'obtention d'un meilleur résultat.
M. AJAJ MALHORTA (Inde) a déclaré que son pays a toujours été favorable à la protection des droits des peuples autochtones. Certains aspects du projet de déclaration n'ont pas permis l'obtention d'un accord complet, mais il est néanmoins à espérer qu'une majorité d'États - y compris d'États comptant d'importantes populations autochtones - s'associera à l'adoption de ce texte, comme le fera l'Inde.
M. NAYEM U. AHMED (Bangladesh) a déclaré que l'adoption du projet de la déclaration devrait être laissée de côté jusqu'au moment où les États seront prêts.
M. EDUARDO RODRÍGUEZ-CUADROS (Pérou) a salué l'esprit de compromis du Président-Rapporteur et souligné que le projet de texte soumis à l'examen du Conseil était l'aboutissement d'un long processus de consultation. Le Pérou appuie le projet de déclaration et lance un appel aux délégations qui ont exprimé leurs doutes ou souhaité que l'on remette l'examen de ce projet de texte à une session ultérieure pour qu'elles surmontent leurs réticences et s'associent au consensus.
MME CAROLINE MILLAR (Australie, au nom des États-Unis et de la Nouvelle-Zélande) a déclaré être déçue du fait qu'aucun consensus n'a pu être obtenu sur le contenu de la déclaration. Le texte du Président doit certes servir de base à de futurs travaux mais, comme il n'a pu être discuté collectivement par les membres du Groupe de travail, l'adopter en l'état serait créer un précédent fâcheux. Par ailleurs, certaines de ses dispositions sont confuses, tandis que d'autres sont potentiellement discriminatoires. La déclaration pourrait potentiellement servir à justifier certaines exigences séparatistes. Le texte n'est pas assez bon, il mériterait une prolongation des consultations entre États. Un médiateur pourrait être nommé qui aurait pour mission de rapprocher les positions des parties avant de faire rapport au Conseil des droits de l'homme.
M. JOAQUÍN MARÍA DE ARESTEGUI LABORDE (Espagne) a dit que son pays appuyait le texte proposé par le Président du Groupe de travail car c'est le meilleur texte possible. «Il s'agit d'une bonne solution de compromis et en outre, nous considérons que c'est un bon texte», a déclaré le représentant espagnol. Ces propositions reflètent de manière juste la grande majorité des sensibilités exprimées pendant le processus de négociations. Le processus est arrivé à maturité. Le Conseil doit prendre des décisions concrètes. C'est pour cela que cette déclaration doit être adoptée. L'Espagne figure donc au nombre des co-auteurs de la résolution et elle est en faveur de son adoption.
M. ROGER JULIEN MENGA (Congo) a estimé que ce projet de déclaration constitue un pan majeur de l'ouvrage immense que représentent la promotion et la protection des droits de tout être humain quel qu'il soit et interpelle la communauté internationale dans son ensemble. Le représentant a souligné que son pays avait adopté une loi destinée à protéger les peuples autochtones et plus particulièrement les pygmées. Le Congo appuie fermement le projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
MME UNA ALFU DE REYES (Panama) a déclaré que son pays estime que les droits des peuples autochtones sont un des piliers principaux des droits de l'homme, et a accueilli avec satisfaction le rapport du Groupe de travail. Ce texte est appelé à devenir une référence dans le système international des droits de l'homme et permettra de régler une dette vieille de cinq cents ans vis-à-vis des peuples autochtones. Le texte est une bonne base pour adopter la déclaration, de nouvelles consultations n'apporteraient rien de neuf à cet égard. Le Panama souhaite donc que le Conseil adopte la déclaration.
M. MOSTAFA ALAEI (Iran) a rappelé que partout dans le monde, les peuples autochtones continuent de souffrir. Les États devraient faire davantage pour s'acquitter de leurs devoirs de protéger les peuples autochtones. Le représentant a dit espérer que la déclaration soit adoptée par consensus.
MME GUADALOUPE PALOMEQUE (Bolivie) a souligné que le projet de déclaration revêtait une importance particulière pour des millions de personnes à travers le monde. Ce projet représente un pas dans la bonne direction. Un petit pas qui jette les bases essentielles de la promotion et du respect des droits des peuples autochtones. La Bolivie lance un appel en faveur de son adoption par consensus par les membres du Conseil.
M. JUAN MARTABIT (Chili) a dit que son pays avait mis en place un processus de reconnaissance des populations autochtones, en particulier les Mapuche, et de leurs droits en tant qu'acteurs à part entière de la société. Le Gouvernement du Chili a toujours accordé une grande importance au projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones. Pour cette raison, le Chili estime qu'il aurait été bon de discuter plus avant de certaines de ses dispositions afin qu'un consensus général puisse être trouvé. Cependant, le Chili appuiera les pays qui souhaitent que le texte soit adopté en l'état.
MME AZELENE (Asociacion kunas unidos por napguana, déclaration conjointe de plus de deux cents peuples d'Amérique latine) a déclaré avoir confiance dans le Conseil des droits de l'homme pour que les peuples autochtones puissent vivre dignement. Cela permettra l'établissement d'une nouvelle relation entre les peuples autochtones et les autres peuples en se fondant sur un respect mutuel. Cette déclaration devrait être adoptée à la présente session.
M. HASSAN ID BALKASSM (African Indigenous Peoples Caucus Statement) a exhorté le Conseil à adopter la déclaration sur les droits des peuples autochtones. Il a lancé un appel aux membres du Conseil afin qu'ils ne votent pas en faveur d'amendements qui auraient pour effet de retarder l'entrée en vigueur de la déclaration.
M. LES MALEZER (Conclave des peuples autochtones du Paficique, au nom aussi de Foundation for Aboriginal and Islander Research Action) a estimé que les intérêts de tous les peuples autochtones ne sont pas complètement reflétés dans le texte proposé. Mais, à ce stade, le Conclave a tout de même décidé d'appuyer le texte de la déclaration, instrument nécessaire pour la réussite de la deuxième Décennie des droits des peuples autochtones. Elle est aussi nécessaire pour créer des opportunités économiques favorables aux peuples autochtones. Le Conclave recommande aux membres du Conseil, s'ils ont un doute quant à la manière de se déterminer sur le projet de déclaration, de se reporter aux conclusions et recommandations des organes d'experts. Le Conclave, avec d'autres organisations de peuples autochtones, affirme à nouveau qu'il faut adopter la déclaration.
MME VICTORIA TAULI CORPUZ (Association russe des peuples autochtones du nord, de la Sibérie et de l'Extrême Orient) a demandé au Conseil que le projet de déclaration soit renvoyé devant l'Assemblée générale. Le conclave asiatique s'est déclaré être contre tout amendement susceptible de modifier le texte et de retarder l'adoption de la présente résolution. Le texte n'est pas parfait, mais il reprend les aspirations fondamentales des droits des populations autochtones d'Asie. Le conclave asiatique a déclaré ne pas avoir confiance dans les déclarations du Canzus (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande et États-Unis) selon lesquelles ils vont renforcer les dispositions de la déclaration. Il s'agit juste de manœuvres pour retarder le processus selon celui-ci. Pour le représentant, il n'est pas possible de parvenir à un meilleur consensus en raison des objections d'un petit groupe d'États. Cela étant, le texte aboutit à un équilibre convenable entre les intérêts des peuples autochtones et ceux des États et mérite d'être appuyé.
M. MIKHAIL TODYSHEV (Association des peuples autochtones de la Fédération de Russie) s'est dit favorable à l'adoption rapide et sans modification du projet de texte de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Pour le représentant, il n'est pas possible de parvenir à un meilleur consensus en raison des objections d'un petit groupe d'États. Cela étant, le texte aboutit à un équilibre convenable entre les intérêts des peuples autochtones et ceux des États et mérite d'être appuyé.
M. WILLIE LITTECHILD (Organisation internationale de développement de resources indigènes) a déclaré représenter plus de sept cents peuples autochtones, Premières Nations et gouvernements et organisation tribales de l'Amérique du Nord. Il a déploré que certains États, par ailleurs prêts à accuser les autres de violations des droits de l'homme, continuent de violer les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels que les populations autochtones cherchent précisément à se faire reconnaître. Le représentant a appelé le Conseil à rejeter toute proposition visant à reporter encore, pour des motifs variés, la prise de décision sur le texte proposé.
MME DALEE SAMBO DOROUGH (Conférence circumpolaire inuit) a demandé aux États de rejeter toutes les propositions faites par le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et États-Unis car ce processus risquerait de ne jamais voir la fin si un temps supplémentaire était encore accordé pour engager de nouvelles négociations.
M. PETER SPLINTER (Amnesty international) a lancé un appel aux membres du Conseil afin qu'ils s'assurent que le projet de déclaration soit proposé à l'adoption par l'Assemblée générale cette année. Ce faisant, l'ONU renforcera le système global des droits humains dans son ensemble. Elle fera aussi avancer de manière importante la cause urgente de la reconnaissance, de la protection, et de la promotion des droits humains de ceux qui ont le plus besoin de voir leurs droits protégés. En effet, la déclaration fixe des normes décisives pour la survie, la dignité et le bien être des peuples autochtones du monde.
M. ROBERT COULTER (Indian Law Resource Center) a dit que les nations indiennes n'approuveront pas toutes une déclaration adoptée par vote à la majorité, procédure qui la rendrait trop faible pour répondre vraiment aux besoins de millions de personnes dans le monde. Seule une déclaration adoptée par consensus peut rendre manifeste que les droits des peuples autochtones font partie du droit international et qu'ils engagent pleinement les États. Le représentant a appelé à la création d'un nouveau mécanisme chargé de chercher et trouver un consensus totalement inclusif entre membres du Conseil.
M. TOMÁS ALARCÓN (Comision juridica para el autodesarollo de los pueblos originarios andinos) a dit espérer voir le texte de la déclaration aboutir. Les peuples autochtones de la région subandine s'associent aux déclarations précédentes des peuples autochtones du monde.
M. LAZARO PARY (Mouvement indien Tupaj Amaru) a regretté que les propositions faites par son organisation n'aient pas été reprises dans la proposition du Président-Rapporteur du Groupe de travail chargé de l'élaboration d'un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones. Nous souhaitions que soit adopté un instrument international suffisamment précis et cohérent pour qu'il impose aux États des obligations acceptables et susceptibles d'application effective. Avec ou sans déclaration, les peuples autochtones continueront de se battre pour leur droit à la terre et à la dignité. Pour sa part, Tupaj Amaru prépare son propre projet de déclaration sur la base du projet de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme.
M. NOLASCO MAMANI (Indian Council of South America) a dit revendiquer le droit des peuples autochtones à l'autodétermination et à la jouissance de leurs ressources naturelles. Le représentant a estimé que le texte qui a été soumis est inacceptable, car il place les particuliers au même plan que les peuples, les premiers obtenant le droit de vendre des ressources naturelles appartenant à des collectivités. En outre, le texte amendé unilatéralement par le président du Groupe de travail a supprimé du texte original le principe du droit à l'autodéfinition des personnes appartenant aux populations autochtones.
M. RONALD BARNES (International Human Rights Association of American Minorities) a déclaré que son organisation et les peuples qu'elle représente avaient dû quitter, suite à des désaccords, les délibérations ayant trait au projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones. Néanmoins, elle ne fera pas obstacle à la promotion de la reconnaissance et de la protection des droits des peuples autochtones qui font l'objet des travaux actuels du Conseil des droits de l'homme.
M. CHRIS SIDOTI (International Service for Human Rights) a estimé que la proposition du Canada de repousser la discussion ne représentait pas un simple délai de quelques mois, mais bien quelques années de travail, comme le Premier ministre canadien l'a d'ailleurs admis explicitement lors d'entretiens dans les médias de son pays. Le vrai choix pour les membres du Conseil, a dit le représentant, est tout simplement de se prononcer, ici et maintenant, pour ou contre les droits des populations autochtones.
M. JUAN PABLO VEGAS (Pérou) a déclaré que la proposition de M.Chávez, qui ne contient aucun élément qui n'ait pas été discuté au sein du Groupe de travail, bénéficie de l'appui de nombreux États et d'une grande majorité de peuples autochtones. Prolonger les travaux sur cette question reviendrait à se priver pour longtemps de déclaration sur les droits des peuples autochtones. Cette déclaration n'attaque personne, elle n'est pas un texte de confrontation. C'est un document constructif et de rapprochement qui vise à établir de meilleures relations entre les États et les peuples autochtones. En outre, cette déclaration n'est pas un instrument contraignant. C'est pourquoi le Pérou fera tout pour que le projet de déclaration soit adopté par le Conseil lors de la session en cours.
M: LUIS-ENRIQUE CHÁVEZ a déclaré qu'il est clair qu'il n'y a pas de consensus. Mais il est clair également que le texte et la proposition bénéficient d'un certain soutien, a-t-il ajouté. Tout le monde n'est pas d'accord pour que l'examen de cette question continue. Les positions sont même différentes parmi ceux qui ont demandé plus de temps. «Je me demande si cela sert de parler d'une éventuelle prolongation», a déclaré M. Chávez. Au-delà des questions de procédures, même en l'absence de consensus, c'est la solution la plus raisonnable à laquelle le Conseil peut parvenir. Le Président du Groupe de travail a insisté sur le fait que ses propositions sont purement des décisions concernant des options sur lesquelles le groupe de travail n'a pas trouvé d'accord. Il a conclu en déclarant qu'il fallait prendre une décision sur le fond.
Droit de réponse
Le représentant des Philippines, répondant à une organisation non gouvernementale au sujet des disparitions forcées, a dit que son gouvernement s'attaquait à ces questions par la création d'un groupe chargé de faire la lumière sur ce cas et qu'il entendait en poursuivre les auteurs en justice.
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