Bienvenue aux Nations Unies 
OHCHR 
Communiqués de presse Conseil des droits de l’homme
LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ARRÊTE UN PLAN DE TRAVAIL POUR L'EXAMEN DE LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME DE TOUS LES PAYS
21 Septembre 2007
Partager
Conseil des droits de l'homme
APRÈS-MIDI
21 septembre 2007
Il examine par ailleurs un rapport de
Mme Radhika Coomaraswamy sur les enfants et les conflits armés
Le Conseil des droits de l'homme a procédé cet après-midi au tirage au sort de l'ordre dans lequel les États seront soumis à la nouvelle procédure d'examen périodique universel ces quatre prochaines années. Le Conseil a également examiné le rapport de Mme Radhika Coomaraswamy, Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés.
Après un tirage au sort par voie électronique, le Conseil des droits de l'homme a déterminé le programme de travail quadri-annuel du nouvel examen périodique universel. À l'issue de ce processus, les seize États suivants seront examinés lors de la première session de 2008 de l'examen périodique universel, dans l'ordre indiqué: Bahreïn, Équateur, Tunisie, Maroc, Indonésie, Finlande, Royaume-Uni, Inde, Brésil, Philippines, Algérie, Pologne, Pays-Bas, Afrique du Sud, République tchèque et Argentine. Le Groupe de travail chargé de l'examen se réunira dans le cadre de trois sessions annuelles.
Le programme de travail complet 2008-2011 pourra être consulté sur le site internet du Conseil à l'adresse suivante: http://www.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil/index.htm.
Les critères de priorité pour le passage à l'examen périodique universel étaient les suivants: en premier, les pays dont le mandat au Conseil s'est terminé en juin 2007; puis les pays dont le mandat se terminera en juin 2008 et les pays volontaires pour passer l'examen. Enfin, les autres États membres et observateurs. La Suisse et la Colombie se sont portés volontaires pour faire partie des États examinés dès 2008. Pour tenir compte de la nécessité de respecter l'équité dans la représentation géographique, il a été pris en considération le nombre de pays dans chaque groupe géographique et le nombre de sessions pendant la période d'examen quadriennal. Chaque pays sera examiné dans l'espace d'une séance de trois heures par le Groupe de travail chargé de l'examen périodique universel. Trois sessions de seize séances seront organisées chaque année. À l'intérieur d'un cycle de quatre ans, les 192 États membres des Nations Unies seront ainsi soumis à l'examen périodique universel.
En début de séance, Mme Radhika Coomaraswamy, Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, a présenté une mise à jour de son rapport sur les enfants et les conflits armés, qui porte notamment sur le recrutement et l'utilisation d'enfants comme soldats; les violences sexuelles contre les enfants; la sécurité de personnel humanitaire et l'accès aux populations; et la réhabilitation et la réintégration des enfants. La Représentante spéciale a présenté les résultats de visites d'évaluation effectuées à Sri Lanka, au Soudan et au Darfour depuis la présentation de son précédent rapport. La République démocratique du Congo, le Myanmar, Sri Lanka et le Soudan ont fait des déclarations à titre de pays concernés par le rapport.
Au cours du débat interactif qui a suivi la présentation, des questions ont porté notamment sur la collaboration entre le bureau de la Représentante spéciale et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, ainsi que le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés. Le rôle que pourrait jouer le nouvel examen périodique universel en matière de contrôle de la situation des enfants dans les conflits armés a été relevé. Le représentant des pays africains s'est dit profondément troublé par les chiffres du rapport, selon lequel deux millions d'enfants auraient été tués dans des conflits et six millions d'autres blessés dans les mêmes circonstances. Il appartient donc à la communauté internationale de traiter les causes profondes des conflits et de les prévenir par une action rapide. Il est par ailleurs immoral que des enfants tombent victimes de la compétition entre puissances cherchant à s'approprier des ressources stratégiques ou à se créer des zones d'influence sur le continent africain. Une organisation non gouvernementale a demandé des précisions sur l'accès par l'équipe de la Représentante spéciale aux zones de conflit à Sri Lanka. D'autres questions ont porté sur le sort d'enfants palestiniens détenus dans des prisons israéliennes et sur l'incitation à la violence dans certains manuels scolaires utilisés sur le territoire palestinien.
Ont pris part au débat: le Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), l'Égypte (au nom du Groupe africain), le Portugal (au nom de l'Union européenne), l'Australie, la Suisse, la Nouvelle Zélande, la Thaïlande, le Luxembourg, le Népal, la Turquie, la Slovénie, le Royaume Uni, le Canada, le Liechtenstein, l'Italie, le Japon et la Tanzanie. Le représentant de l'Organisation internationale de la francophonie a également fait une déclaration, ainsi que les représentants des organisations non gouvernementales suivantes: Asian Legal Resource Centre; Organisation internationale des femmes sionistes; et International Educational Development.
Lundi prochain, à 10 heures, le Conseil portera son attention sur des «situations des droits de l'homme qui requièrent son attention».
Examen de la question des enfants et les conflits armés
Présentation de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la question
MME RADHIKA COOMARASWAMY, Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, a présenté une mise à jour de son rapport, qui propose quatre orientations principales: le recrutement et l'utilisation d'enfants comme soldats; les violences sexuelles contre les enfants; la sécurité de personnel humanitaire et l'accès aux populations; et la réhabilitation et la réintégration des enfants.
La représentante spéciale a présenté les résultats de visites d'évaluation effectuées dans plusieurs pays depuis la parution de son dernier rapport. À Sri Lanka (novembre 2006), il est notamment apparu que les Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE) n'ont pas respecté leurs engagements de collaborer avec le Fonds des nations Unies pour l'enfance pour mettre un terme au recrutement d'enfants, qui concerne plusieurs centaines d'entre eux. Il est également avéré que la faction dissidente Karuna enlève des enfants dans certaines régions de l'est du pays; des preuves crédibles existent de la complicité de certaines unités de l'armée gouvernementale dans cette pratique. Depuis lors, de nouveaux engagements ont été pris par les LTTE et par la faction Karuna.
Au Soudan et dans la région du Darfour (janvier 2007), Mme Coomaraswamy a constaté l'existence d'une culture d'impunité pour les actes de violence envers les enfants. Le Gouvernement d'unité nationale et le Gouvernement du Sud Soudan se sont engagés à autoriser l'UNICEF à procéder à un audit des forces armées soudanaises et de permettre aux Nations Unies de s'assurer de la présence ou non d'enfants dans leurs rangs. D'autres engagements ont été pris en matière de répression du recrutement d'enfants-soldats et de coopération avec les Nations Unies pour l'identification et la libération de ces enfants.
Au Burundi (mars 2007), l'on peut se réjouir des progrès réalisés dans le domaine de la protection et de la réintégration des enfants associés à des groupes armés. Cependant, le manque de coopération des Forces nationales de libération est à déplorer. En République démocratique du Congo (mars 2007), la Représentante spéciale a exhorté les autorités à prendre des mesures radicales contre les auteurs de violations des droits des enfants, leur demandant en particulier de procéder à l'arrestation du commandant Biyoyo, en fuite, condamné antérieurement pour le recrutement d'enfants. La situation des enfants dans l'est du pays est véritablement choquante et ne cesse de se détériorer, a déclaré que Mme Coomaraswamy: on y signale des cas extrêmement nombreux de fillettes victimes de viols et de mesures d'humiliation.
Dans son rapport sur les enfants et les conflits armés, présenté lors de la quatrième session du Conseil, la Représentante spéciale du Secrétaire général (A/HRC/4/45) constatait que l'année 2006 a été une année effroyable pour les enfants pris dans les conflits, une année où les parties en conflit ont passé outre aux principes les plus fondamentaux du droit international humanitaire, causant de nombreuses victimes parmi les civils et en particulier les enfants. Il est donc important que le système des Nations Unies œuvrant dans le domaine des droits de l'homme continue de jouer un rôle de premier plan et fasse prévaloir la nécessité de protéger les droits des enfants touchés par la guerre, sur le terrain. La Représentante spéciale fait une série de recommandations, dans lesquelles elle recommande notamment au Conseil de contribuer au mécanisme de surveillance et de communication de l'information sur les enfants et les conflits armés dans tous les pays en situation de conflit, et d'inscrire à l'ordre du jour de ses travaux la lutte contre les six violations graves commises sur la personne d'enfants dans un conflit armé, à savoir le recrutement et l'emploi d'enfants, le meurtre et la mutilation, l'enlèvement, le viol et autres violences sexuelles graves, les attaques visant des écoles et des hôpitaux, et le refus de laisser les enfants bénéficier de l'aide humanitaire, et elle lui recommande d'intégrer toutes ces questions dans ses travaux et dans les documents que soumettent ses mécanismes thématiques et par pays.
Interventions de pays concernés
M. SÉBASTIEN MUTOMB MUJING (République démocratique du Congo) a déclaré qu'au niveau de l'armée nationale, les jeunes gens et jeunes filles reconnus mineurs ont été démobilisés et réintégrés dans la vie civile. Le Programme national pour la démobilisation, le désarmement et la réinsertion a accompli à cet égard un travail remarquable avec l'aide des pays amis et des institutions spécialisées des Nations Unies. Les différents responsables des groupes rebelles qui ont sévi en République démocratique du Congo et qui utilisaient des enfants pour protéger leurs carrières d'or et mines de diamant qui leur servaient à financer la guerre ont été appréhendés et déférés l'un à la Cour pénale internationale de La Haye, l'autre aux juridictions nationales. Ces exemples parmi tant d'autres prouvent éloquemment que le Gouvernement congolais s'est engagé résolument sur la voie de la lutte contre l'impunité.
Le phénomène des enfants soldats a sensiblement diminué depuis la fin de la guerre, a fait valoir le représentant. Il disparaîtra totalement quant seront désarmés les groupes rebelles étrangers, les groupes incontrôlés réfractaires au processus de paix et les mutins du général Nkunda, a affirmé le représentant. Il a porté à la connaissance du Conseil que la politique de son pays en faveur de l'enfant se renforce de jour en jour. Le Gouvernement vient d'adopter un projet de loi relatif au «Code de protection de l'enfant» et de lancer une campagne de vulgarisation du Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant relatif à l'implication des enfants dans les conflits armés.
M. U. NYUNT SWE (Myanmar) a déclaré que son gouvernement a pris, depuis quelques années, des mesures concrètes pour prévenir le recrutement de mineurs dans les forces armées. Le Comité de prévention, mis sur pied à cet effet en 2004, a adopté un plan d'action qui inclut notamment des procédures de recrutement, de licenciement et de réinsertion dans la société. Le Comité a été renforcé en 2006. Le Gouvernement a invité la Représentante spéciale, qui a pu rencontrer des ministres et hauts fonctionnaires, à se rendre dans un centre de recrutement et à tenir une séance de travail avec le Comité de prévention. En réponse aux recommandations de Mme Coomaraswamy, le Gouvernement a désigné un responsable de la coordination pour le traitement du problème des enfants soldats, en la personne du Directeur du département de la sécurité sociale du Ministère des affaires sociales. Une autre personnalité officielle a été désignée comme interlocutrice privilégiée avec les institutions résidentes des Nations Unies. Enfin, un comité de travail interministériel sera mis sur pied pour assurer le suivi du mécanisme au niveau national, a conclu le représentant.
MME SHIRANI GOONETILLEKE (Sri Lanka) a reconnu que la participation forcée des enfants soldats constitue l'un des plus graves aspects du conflit à Sri Lanka. Le recrutement d'enfants est un affront absolu à l'humanité. Pour sa part, le Gouvernement de Sri Lanka condamne fermement les abominables pratiques d'enrôlement d'enfants et les abus tragiques qui en résultent lorsqu'ils sont utilisés comme combattants. Pour le Gouvernement, cette question ne mérite aucune tolérance, c'est un sujet non négociable. Sri Lanka accueille favorablement le travail de Mme Coomaraswamy et réitère son engagement à continuer de travailler avec elle.
La représentante sri-lankaise a rappelé que la résolution 1612 du Conseil de sécurité désigne les Tigres de Libération de l'Eelam Tamoul (LTTE) comme responsables du recrutement et de l'enlèvement d'enfants dans le pays. Le LTTE poursuit sans relâche le recrutement d'enfants malgré les nombreuses promesses faites à la communauté internationale d'y mettre fin. La faction Karuna, un groupe armé tamoul séparé des LTTE, est aussi responsable pour le recrutement d'enfants. Le Gouvernement a salué la résolution du Conseil de sécurité 1612 et a collaboré avec les entités des Nations Unies pour établir en juillet 2006 une mission pour surveiller et rendre compte des violations des droits des enfants en rapport avec le conflit, a rappelé la représentante de Sri Lanka. Le Ministère des droits de l'homme a récemment nommé un Comité interdisciplinaire de haut niveau pour enquêter sur les allégations selon lesquelles certaines sections des forces gouvernementales de sécurité seraient complices dans l'enlèvement et le recrutement d'enfants avec la faction Karuna, a déclaré la représentante. Mme Goonetilleke a par ailleurs fait valoir que le Gouvernement a aussi ratifié le Protocole additionnel à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. Elle a ajouté que son gouvernement recherche des financements pour renforcer les capacités des institutions locales qui œuvrent contre ce phénomène. Le Gouvernement de Sri Lanka appelle la communauté internationale à accorder priorité à la mise en œuvre par le LTTE et la faction Karuna des recommandations faites dans le rapport du Secrétaire général daté du 20 décembre 2006 sur les enfants impliqués dans le conflit armé à Sri Lanka, et de leur intimer de cesser immédiatement le recrutement d'enfants et de rendre les enfants soldats et les jeunes personnes à leurs familles afin qu'ils soient réintégrés.
MME RAHMA SALIH ELOBIED (Soudan), se référant au rapport de Mme Coomaraswamy, a estimé qu'il serait souhaitable de connaître ses sources d'information. Le Soudan, a-t-elle déclaré, a vécu un long conflit dont il sort à peine depuis la signature de l'Accord de paix global. Depuis, a-t-elle dit, le Gouvernement du Soudan travaille très sérieusement pour faire face aux conséquences du conflit, s'agissant en particulier de la question des enfants-soldats utilisés par des forces armées autres que les forces armées soudanaises. La représentante soudanaise a indiqué qu'une loi a été promulguée établissant que les jeunes ne peuvent pas être enrôlés avant l'âge de 18 ans. Un comité juridique a aussi été mis en place pour enquêter sur le phénomène des enlèvements et du recrutement des enfants. Enfin, elle a affirmé la volonté du Soudan de prendre toutes les mesures possibles pour faire face aux conséquences de telles pratiques.
Débat
M. MASOOD KHAN (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a déclaré que les recommandations de Mme Coomaraswamy méritent un sérieux examen. Des progrès constants ont été faits pour établir un mécanisme de surveillance des six situations qui nous concernent. Toutefois, il est nécessaire de mieux comprendre la vulnérabilité extrême de jeunes filles dans les situations de conflits armés. Cette dernière décennie a montré qu'il y a eu des progrès importants pour la protection des enfants dans les conflits armés, mais les jeune fille sont particulièrement vulnérables en cas de conflits armés, a souligné le représentant pakistanais. La protection des fillettes devrait être au cœur de nos préoccupations, a-t-il ajouté. Des interventions ciblées et stratégiques sont nécessaires pour défendre les droits des enfants dans les conflits armés. Les États devraient s'obliger légalement à respecter le droit humanitaire international. Malheureusement, la communauté internationale s'engage souvent en fin de conflit, mais il est alors souvent trop tard pour sauver de nombreux enfants. Il faut agir avant que les conflits n'éclatent, avant que l'on ne tue et blesse, a conclu le représentant pakistanais.
M. IHALB GAMALELDIN (Égypte, au noom du Groupe africain) a déclaré que les pays africains se sont engagés à garantir le bien-être des enfants lors du Sommet mondial pour les enfants de 1990 ainsi que dans le cadre de plusieurs initiatives des Nations Unies depuis cette date. Ils se sont en outre engagés à s'efforcer d'éradiquer les guerres et les conflits armés, convaincus que le dialogue est la meilleure manière de créer les conditions propices à la paix et à la stabilité. Les États africains veillent à l'application de la Charte africaine des droits et du bien-être des enfants et ont pris une part active aux efforts de protection des enfants lors des conflits armés, ce en collaboration avec la Représentante spéciale et son prédécesseur. Les pays africains ont exhorté les parties en conflit dans les pays en proie à la guerre civile à préserver les enfants des conséquences de la guerre et à ouvrir des corridors humanitaires pour protéger les femmes et les enfants. Dans ce contexte, les pays africains se disent profondément troublés par les chiffres figurant dans le rapport de la Représentante spéciale, selon lequel deux millions d'enfants auraient été tués dans des conflits et six millions d'autres blessés dans les mêmes circonstances. Il appartient à la communauté internationale de traiter les causes profondes des conflits et de les prévenir par une action rapide. Il est immoral que des enfants tombent victimes de la compétition entre puissances cherchant à s'approprier des ressources stratégiques ou à créer des zones d'influence sur le continent africain, a dit le représentant.
MME CAROLINA LOPES (Portugal, au nom de l'Union européenne) a rappelé que depuis la publication du rapport Graça Machel sur l'impact des conflits armés sur les enfants, les contextes des conflits avaient beaucoup changé, de même que la situation générale des enfants dans les conflits. Les expressions multiples de la violence présentent de nouveaux risques pour les enfants. Face à ces défis émergents, que peut-on faire, a-t-il demandé. Durant ces dernières années, on a beaucoup lutté contre l'impunité; comment peut-on agir pour lutter en particulier contre les crimes touchant les enfants, les crimes contre l'humanité et spécifiquement les abus sexuels des enfants. Il a encore recommandé que les enfants-soldats soient spécifiquement mentionnés dans les accords de paix avec une référence spécifique aux Principes de Paris. Ceux-ci, a-t-il insisté, devraient être appliqués au plus tôt lorsque l'on planifie la démobilisation. Évoquant la situation des fillettes ayant subi des sévices sexuels et qui sont ensuite stigmatisées par la société, il a demandé au Rapporteur spécial ce qui pouvait être fait en faveur de la réinsertion sociale de ces jeunes femmes et de leurs enfants.
M. GUY O'BRIEN (Australie) a déclaré appuyer les efforts faits pour traiter des violations des droits des enfants en cas de conflits armés. Les enfants touchés par les conflits armés subissent des conséquences psychologiques à très long terme. La communauté internationale doit agir pour faire face à ce phénomène déplorable. Il ne faut pas se contenter de solutions hâtives, mais trouver des solutions sur le long terme, a souligné le représentant australien. L'Australie est préoccupée par le conflit à Sri Lanka qui touche des milliers d'enfants. Les indications montrent qu'un grand nombre d'enfants est recruté par le LTTE et par la faction Karuna. Le Gouvernement de Sri Lanka doit prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin à cela. L'Australie aimerait savoir ce que l'on peut faire de plus pour veiller aux besoins des enfants touchés par le conflit à Sri Lanka.
MME NATALIE KHOLI (Suisse) a demandé à la Représentante spéciale quels progrès avaient été accomplis dans la mise en œuvre des recommandations émises par le Groupe de travail du Conseil de sécurité lors de sa session de févier 2007 au sujet de la situation des enfants touchés par les conflit armés à Sri Lanka, au Népal et en Somalie. La déléguée suisse a aussi voulu savoir quel était l'avis de Mme Coomaraswamy au sujet de sa coopération avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme, en vue d'amplifier la participation de ce dernier à la protection des enfants touchés par un conflit armé. La représentante a salué le rôle majeur joué par le Haut Commissariat dans certains pas dans la communication d'informations ayant trait aux violations des droits de l'enfant .
MME AMY LAURENSON (Nouvelle Zélande), remerciant le Rapporteur spécial pour ses bons offices contribuant à faire évoluer la question des enfants dans les conflits armés, a exprimé la vive préoccupation de son pays devant la détérioration de la situation à Sri Lanka. Elle a instamment demandé à toutes les parties prenantes de s'engager dans un dialogue. Se référant aux engagements pris il y a quelques mois par l'ambassadeur de Sri Lanka aux États-Unis, qui a affirmé que son pays condamnait l'utilisation d'enfants soldats et allait enquêter sur ce phénomène, elle a dit que la Nouvelle Zélande se réjouissait de prendre connaissance des résultats de ces enquêtes et des mesures prises par Sri Lanka pour empêcher les enlèvements d'enfants.
M. PITCHAYAPHANT CHARNBHUMIDOL (Thaïlande) s'est félicité des progrès accomplis par la communauté internationale pour protéger les droits des enfants dans les conflits armés. Le Conseil des droits de l'homme devrait servir de composante importante pour garantir la bonne application des normes internationales pour protéger les droits des enfants. Malheureusement il reste encore beaucoup à faire à cet égard. Tout le système des Nations Unies doit s'impliquer dans ce combat, a estimé le représentant thaïlandais. La Thaïlande a tenu à souligner qu'elle est contre le recrutement des enfants et qu'elle appuie le Groupe de travail sur les enfants dans les conflits armés créé par le Conseil de sécurité.
M. JEAN FEYDER (Luxembourg) a estimé que la responsabilité de protéger les enfants est un principe important qui doit guider l'action de la communauté internationale, chaque État étant responsable d'assurer la sécurité et la protection de tous les enfants se trouvant sur son territoire. Le Luxembourg salue la collaboration de la Représentante spéciale avec l'UNICEF en vue d'entreprendre un examen stratégique décennal de l'impact des conflits armés sur les enfants. Le représentant a demandé à Mme Coomaraswamy si elle disposait déjà d'indications concernant les conclusions et recommandations du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés à Sri Lanka, au Népal et en Somalie. Il a également voulu savoir de Mme Coomaraswamy par quels moyens elle voyait une meilleure prise en compte des Engagements et principes de Paris, notamment par le Conseil des droits de l'homme.
M. BHARAT RAJ PAUDYAL (Népal) a assuré qu'à titre d'État partie à la Convention sur les droits de l'enfant et à ses deux protocoles facultatifs, le Népal accordait une grande importance à la protection et à la promotion des droits de l'enfant. Même durant la période difficile durant laquelle a sévi un conflit armé, le Gouvernement du Népal a toujours pris des mesures afin de protéger les enfants et d'autres groupes vulnérables, a-t-il affirmé. Il a indiqué que la Constitution intérimaire interdisait le recrutement et l'exploitation des enfants de moins de 18 ans dans toute force de sécurité. Il a informé le Conseil que conformément à ses engagements, son pays avait invité le Rapporteur spécial à se rendre au Népal en octobre.
MME TUGBA SARAYONLU ETENSEL (Turquie) a estimé que le rapport de Mme Coomaraswamy démontre clairement pourquoi les droits des enfants devraient demeurer prioritaires dans le programme du Conseil des droits de l'homme. Dans tous les conflits armés, les enfants sont le groupe le plus vulnérable et les premiers exposés aux conséquences négatives de la dissolution générale de la société. La solution au problème ne peut être atteinte qu'en adoptant une attitude globale. Le Conseil des droits de l'homme doit garantir que les droits des enfants sont protégés dans toutes les situations. La Turquie aimerait savoir comment le Conseil des droits de l'homme peut traiter des droits des enfants de manière plus systématique.
MME EVA TOMIC (Slovénie) a demandé quelles mesures pouvaient être prises pour favoriser la réinsertion des femmes soldats et des femmes victimes d'abus sexuels et des fillettes nées de viols, notamment dans le cadre de conflits armés. La représentante a aussi demandé quel rôle stratégique le Conseil pouvait jouer dans la formulation d'une plateforme d'action dans les dix prochaines années et quelle pouvait être la contribution de l'examen périodique universel dans l'évaluation de la situation des enfants dans les conflits armés.
M. KATRIONA GASKILL (Royaume Uni), évoquant le rôle joué par les conseillers en matière de protection des enfants dans la diffusion d'informations et l'attention accordée à la question des enfants dans les conflits armés, a rappelé qu'en mai 2007, les conseillers en matière de protection des enfants avaient fait une liste de recommandations visant à améliorer la sélection des conseillers, à clarifier leur rôle et à améliorer la coordination avec d'autres acteurs de protection des enfants. Comment, a-t-elle demandé, ces recommandations peuvent-elles être prises en compte?
M. LIBÈRE BARARUNYERETSE (Organisation internationale de la francophonie) a relevé que la mise en place des nouvelles institutions du Conseil des droits de l'homme permettra sans nul doute à améliorer la situation des droits de l'homme sur le terrain, à renforcer les capacités des États et à asseoir ainsi la crédibilité du Conseil. La Francophonie souhaite s'engager activement dans la phase préparatoire du processus de l'examen périodique universel. La Francophonie pourrait contribuer au renforcement des capacités et de l'assistance technique aux côtés de ses États membres. À cet égard l'OIF en appelle à la communauté internationale afin que la République démocratique du Congo, le Burundi et Haïti continuent de bénéficier de son soutien.
MME NADIA STUEWER (Canada) a salué les importants progrès réalisés dans la mise en œuvre de la résolution 1612 du Conseil de sécurité. Le Canada est toujours préoccupé par la situation des droits de l'homme au Darfour, en Somalie et en République démocratique du Congo. Le Canada aimerait savoir si, s'agissant de la situation des enfants dans le conflit armé à Sri Lanka, des progrès ont eu lieu au regard des recommandations du Groupe de travail en juin 2007.
MME ISABEL FROMMELT (Liechtenstein) a rappelé la gravité des violations commises contre les enfants lors des conflits armés et dit le soutien de son pays aux recommandations de la Représentante spéciale à cet égard. Le Conseil des droits de l'homme devrait appuyer le mécanisme de surveillance des enfants affectés par la guerre et intégrer cette question à son ordre du jour. Le Conseil doit jouer un rôle déterminant dans l'application des normes nationales et internationales de protection des droits des enfants et en particulier pour la fin de l'impunité accordée aux auteurs des violations.
M. ROBERTO VELLANO (Italie) a exprimé sa préoccupation à l'égard des situations d'enfants impliqués dans des conflits armés telles que présentées par la Représentante spéciale. Il a demandé à la Représentante spéciale de s'étendre plus en détails sur la manière dont le Haut-Commissariat pouvait s'engager plus avant sur la question de la protection des enfants affectés par la guerre, notamment en prévoyant la présence d'un expert des droits de l'enfant dans les opérations de paix. Comment, a-t-il demandé au Rapporteur spécial, envisagez-vous de mettre en place une telle coopération.
M. OSAMU YAMANAKA (Japon) a relevé que l'utilisation des enfants dans les conflits armés est une grave violation. Il faut être conscient que la solution à cette question relève de la communauté internationale dans son ensemble. Le Japon se félicite que 117 pays aient déjà signé le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des enfants concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. Le Japon espère que le mécanisme de surveillance dans le rapport sur les enfants dans les conflits armés fonctionnera correctement. Il est essentiel que la communauté internationale renforce sa collaboration.
M. MATHEW MWAIMU (Tanzanie) a déclaré que son pays, conscient des difficultés que rencontrent les enfants dans les conflits armés, a pris un certain nombre de mesures pour combattre ce phénomène. La Tanzanie a non seulement ratifié la Convention sur les droits de l'enfant, mais aussi ses Protocoles facultatifs concernant les enfants et les conflits armés et la vente et la prostitution des enfants. La Tanzanie, pays pacifique dans une région troublée, s'efforce de favoriser la paix entre ses voisins de la région des Grands Lacs. Cet engagement vise aussi à minimiser les souffrances des enfants impliqués dans un conflit.
MME SOO A. KIM (Asian Legal Resource Centre) a évoqué la situation des enfants engagés en Inde par des acteurs étatiques et non étatiques, notamment dans le cas du conflit opposant les naxalites aux forces gouvernementales. Au Jammu-et-Cachemire, en Assam, au Nagaland, au Meghalaya, à Tripura, au Sikkim, au Karnataka et en Andhra Pradesh on a recours aux enfants dans les conflits, a-t-elle dénoncé, précisant que les enfants étaient recrutés dans les communautés tribales et que les fillettes étaient souvent utilisées comme esclaves sexuelles. Les milices de l'État engagent aussi des enfants en leur promettant un emploi plus tard, a-t-elle déclaré. Les enfants soldats vivent dans la pauvreté et servent de chair à canon. On cache ensuite les corps pour dissimuler leur âge. Comment le Conseil des droits de l'homme peut-il se saisir de ce problème qui affectent de nombreuses régions de l'Inde, a-t-elle demandé à la Représentante spéciale.
MME RAMA ENAV (Organisation internationale des femmes sionistes) a indiqué que des enfants en Israël ont été récemment attaqués par des roquettes du Hamas. Mme Enav a déclaré que pus de 300 écoles soumise à l'Autorité palestinienne portent le nom de terroristes et que les équipes sportives de l'Autorité palestinienne portent des noms de kamikazes. Comment la paix est-elle possible si l'on imprègne l'esprit de la terreur aux enfants ?
MME KAREN PARKER (International Educational Development) a dit sa déception après la visite de travail effectuée à Sri Lanka par un conseiller de Mme Coomaraswamy, l'accès aux zones contrôlées par les Tamouls ayant été impossible. La guerre se déroulant pratiquement exclusivement dans ces régions, on se demande dans ces conditions comment évaluer la situation des enfants soldats. Le rapport ne fait pas mention du bombardement d'écoles, de villes ou de camps de personnes déplacées; il ne dit rien non plus du blocage de la nourriture, des médicaments et de l'aide humanitaire à destination de la population tamoule, parmi lesquels figurent de nombreux enfants. La représentante a demandé à Mme Coomaraswamy de prendre en compte les régions où vivent des centaines de milliers d'enfants victimes du conflit à Sri Lanka.
MME RADHIKA COOMARASWAMY, Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants dans les conflits armés, a remercié les États membres pour le soutien apporté à son mandat. À propos de la République démocratique du Congo, elle a convenu que le Gouvernement fait des efforts pour démobiliser les enfants, mais a noté qu'il y avait un problème de concordance des chiffres, qui s'explique peut-être par le fait que les enfants se cachent ou taisent leur âge et le rôle qu'ils ont joué. L'impunité est un véritable problème dans l'est du pays, a-t-elle dit en mentionnant notamment les agissements de Laurent Nkunda.
Pour le Myanmar, a poursuivi la représentante spéciale, un rapport devrait être présenté en novembre. À Sri Lanka, elle a reconnu une évolution positive et s'est félicitée de l'engagement du Gouvernement en faveur d'une politique de tolérance zéro pour le recrutement d'enfants. Elle a ajouté qu'en ce qui concernait le LTTE, pour la première fois, les chiffres des enfants recrutés sont inférieurs à ceux qui sont relâchés. S'agissant du Soudan, elle a indiqué que les recommandations sont suivies.
Finalement, elle a déclaré que, lors de son voyage en Israël, la question des enfants avait été soulevée à la fois avec les autorités israéliennes et palestiniennes, notamment en relation avec l'utilisation, des deux côtés, de livres donnant une fausse vision de l'histoire. Un comité constitué d'Israéliens et de Palestiniens a par la suite été créé pour parvenir à une approche plus objective, a-t-elle dit, soulignant qu'il s'agissait là d'un résultat très positif. Évoquant le destin de Mo, un enfant de l'Ouganda, enrôlé par les forces rebelles, contraint de tuer et hanté depuis par ses actes, elle a déclaré que le Conseil devait redoubler d'efforts pour que chaque enfant puisse échapper à la violence et être en sécurité.
__________
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
APRÈS-MIDI
21 septembre 2007
Il examine par ailleurs un rapport de
Mme Radhika Coomaraswamy sur les enfants et les conflits armés
Le Conseil des droits de l'homme a procédé cet après-midi au tirage au sort de l'ordre dans lequel les États seront soumis à la nouvelle procédure d'examen périodique universel ces quatre prochaines années. Le Conseil a également examiné le rapport de Mme Radhika Coomaraswamy, Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés.
Après un tirage au sort par voie électronique, le Conseil des droits de l'homme a déterminé le programme de travail quadri-annuel du nouvel examen périodique universel. À l'issue de ce processus, les seize États suivants seront examinés lors de la première session de 2008 de l'examen périodique universel, dans l'ordre indiqué: Bahreïn, Équateur, Tunisie, Maroc, Indonésie, Finlande, Royaume-Uni, Inde, Brésil, Philippines, Algérie, Pologne, Pays-Bas, Afrique du Sud, République tchèque et Argentine. Le Groupe de travail chargé de l'examen se réunira dans le cadre de trois sessions annuelles.
Le programme de travail complet 2008-2011 pourra être consulté sur le site internet du Conseil à l'adresse suivante: http://www.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil/index.htm.
Les critères de priorité pour le passage à l'examen périodique universel étaient les suivants: en premier, les pays dont le mandat au Conseil s'est terminé en juin 2007; puis les pays dont le mandat se terminera en juin 2008 et les pays volontaires pour passer l'examen. Enfin, les autres États membres et observateurs. La Suisse et la Colombie se sont portés volontaires pour faire partie des États examinés dès 2008. Pour tenir compte de la nécessité de respecter l'équité dans la représentation géographique, il a été pris en considération le nombre de pays dans chaque groupe géographique et le nombre de sessions pendant la période d'examen quadriennal. Chaque pays sera examiné dans l'espace d'une séance de trois heures par le Groupe de travail chargé de l'examen périodique universel. Trois sessions de seize séances seront organisées chaque année. À l'intérieur d'un cycle de quatre ans, les 192 États membres des Nations Unies seront ainsi soumis à l'examen périodique universel.
En début de séance, Mme Radhika Coomaraswamy, Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, a présenté une mise à jour de son rapport sur les enfants et les conflits armés, qui porte notamment sur le recrutement et l'utilisation d'enfants comme soldats; les violences sexuelles contre les enfants; la sécurité de personnel humanitaire et l'accès aux populations; et la réhabilitation et la réintégration des enfants. La Représentante spéciale a présenté les résultats de visites d'évaluation effectuées à Sri Lanka, au Soudan et au Darfour depuis la présentation de son précédent rapport. La République démocratique du Congo, le Myanmar, Sri Lanka et le Soudan ont fait des déclarations à titre de pays concernés par le rapport.
Au cours du débat interactif qui a suivi la présentation, des questions ont porté notamment sur la collaboration entre le bureau de la Représentante spéciale et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, ainsi que le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés. Le rôle que pourrait jouer le nouvel examen périodique universel en matière de contrôle de la situation des enfants dans les conflits armés a été relevé. Le représentant des pays africains s'est dit profondément troublé par les chiffres du rapport, selon lequel deux millions d'enfants auraient été tués dans des conflits et six millions d'autres blessés dans les mêmes circonstances. Il appartient donc à la communauté internationale de traiter les causes profondes des conflits et de les prévenir par une action rapide. Il est par ailleurs immoral que des enfants tombent victimes de la compétition entre puissances cherchant à s'approprier des ressources stratégiques ou à se créer des zones d'influence sur le continent africain. Une organisation non gouvernementale a demandé des précisions sur l'accès par l'équipe de la Représentante spéciale aux zones de conflit à Sri Lanka. D'autres questions ont porté sur le sort d'enfants palestiniens détenus dans des prisons israéliennes et sur l'incitation à la violence dans certains manuels scolaires utilisés sur le territoire palestinien.
Ont pris part au débat: le Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), l'Égypte (au nom du Groupe africain), le Portugal (au nom de l'Union européenne), l'Australie, la Suisse, la Nouvelle Zélande, la Thaïlande, le Luxembourg, le Népal, la Turquie, la Slovénie, le Royaume Uni, le Canada, le Liechtenstein, l'Italie, le Japon et la Tanzanie. Le représentant de l'Organisation internationale de la francophonie a également fait une déclaration, ainsi que les représentants des organisations non gouvernementales suivantes: Asian Legal Resource Centre; Organisation internationale des femmes sionistes; et International Educational Development.
Lundi prochain, à 10 heures, le Conseil portera son attention sur des «situations des droits de l'homme qui requièrent son attention».
Examen de la question des enfants et les conflits armés
Présentation de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la question
MME RADHIKA COOMARASWAMY, Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, a présenté une mise à jour de son rapport, qui propose quatre orientations principales: le recrutement et l'utilisation d'enfants comme soldats; les violences sexuelles contre les enfants; la sécurité de personnel humanitaire et l'accès aux populations; et la réhabilitation et la réintégration des enfants.
La représentante spéciale a présenté les résultats de visites d'évaluation effectuées dans plusieurs pays depuis la parution de son dernier rapport. À Sri Lanka (novembre 2006), il est notamment apparu que les Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE) n'ont pas respecté leurs engagements de collaborer avec le Fonds des nations Unies pour l'enfance pour mettre un terme au recrutement d'enfants, qui concerne plusieurs centaines d'entre eux. Il est également avéré que la faction dissidente Karuna enlève des enfants dans certaines régions de l'est du pays; des preuves crédibles existent de la complicité de certaines unités de l'armée gouvernementale dans cette pratique. Depuis lors, de nouveaux engagements ont été pris par les LTTE et par la faction Karuna.
Au Soudan et dans la région du Darfour (janvier 2007), Mme Coomaraswamy a constaté l'existence d'une culture d'impunité pour les actes de violence envers les enfants. Le Gouvernement d'unité nationale et le Gouvernement du Sud Soudan se sont engagés à autoriser l'UNICEF à procéder à un audit des forces armées soudanaises et de permettre aux Nations Unies de s'assurer de la présence ou non d'enfants dans leurs rangs. D'autres engagements ont été pris en matière de répression du recrutement d'enfants-soldats et de coopération avec les Nations Unies pour l'identification et la libération de ces enfants.
Au Burundi (mars 2007), l'on peut se réjouir des progrès réalisés dans le domaine de la protection et de la réintégration des enfants associés à des groupes armés. Cependant, le manque de coopération des Forces nationales de libération est à déplorer. En République démocratique du Congo (mars 2007), la Représentante spéciale a exhorté les autorités à prendre des mesures radicales contre les auteurs de violations des droits des enfants, leur demandant en particulier de procéder à l'arrestation du commandant Biyoyo, en fuite, condamné antérieurement pour le recrutement d'enfants. La situation des enfants dans l'est du pays est véritablement choquante et ne cesse de se détériorer, a déclaré que Mme Coomaraswamy: on y signale des cas extrêmement nombreux de fillettes victimes de viols et de mesures d'humiliation.
Dans son rapport sur les enfants et les conflits armés, présenté lors de la quatrième session du Conseil, la Représentante spéciale du Secrétaire général (A/HRC/4/45) constatait que l'année 2006 a été une année effroyable pour les enfants pris dans les conflits, une année où les parties en conflit ont passé outre aux principes les plus fondamentaux du droit international humanitaire, causant de nombreuses victimes parmi les civils et en particulier les enfants. Il est donc important que le système des Nations Unies œuvrant dans le domaine des droits de l'homme continue de jouer un rôle de premier plan et fasse prévaloir la nécessité de protéger les droits des enfants touchés par la guerre, sur le terrain. La Représentante spéciale fait une série de recommandations, dans lesquelles elle recommande notamment au Conseil de contribuer au mécanisme de surveillance et de communication de l'information sur les enfants et les conflits armés dans tous les pays en situation de conflit, et d'inscrire à l'ordre du jour de ses travaux la lutte contre les six violations graves commises sur la personne d'enfants dans un conflit armé, à savoir le recrutement et l'emploi d'enfants, le meurtre et la mutilation, l'enlèvement, le viol et autres violences sexuelles graves, les attaques visant des écoles et des hôpitaux, et le refus de laisser les enfants bénéficier de l'aide humanitaire, et elle lui recommande d'intégrer toutes ces questions dans ses travaux et dans les documents que soumettent ses mécanismes thématiques et par pays.
Interventions de pays concernés
M. SÉBASTIEN MUTOMB MUJING (République démocratique du Congo) a déclaré qu'au niveau de l'armée nationale, les jeunes gens et jeunes filles reconnus mineurs ont été démobilisés et réintégrés dans la vie civile. Le Programme national pour la démobilisation, le désarmement et la réinsertion a accompli à cet égard un travail remarquable avec l'aide des pays amis et des institutions spécialisées des Nations Unies. Les différents responsables des groupes rebelles qui ont sévi en République démocratique du Congo et qui utilisaient des enfants pour protéger leurs carrières d'or et mines de diamant qui leur servaient à financer la guerre ont été appréhendés et déférés l'un à la Cour pénale internationale de La Haye, l'autre aux juridictions nationales. Ces exemples parmi tant d'autres prouvent éloquemment que le Gouvernement congolais s'est engagé résolument sur la voie de la lutte contre l'impunité.
Le phénomène des enfants soldats a sensiblement diminué depuis la fin de la guerre, a fait valoir le représentant. Il disparaîtra totalement quant seront désarmés les groupes rebelles étrangers, les groupes incontrôlés réfractaires au processus de paix et les mutins du général Nkunda, a affirmé le représentant. Il a porté à la connaissance du Conseil que la politique de son pays en faveur de l'enfant se renforce de jour en jour. Le Gouvernement vient d'adopter un projet de loi relatif au «Code de protection de l'enfant» et de lancer une campagne de vulgarisation du Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant relatif à l'implication des enfants dans les conflits armés.
M. U. NYUNT SWE (Myanmar) a déclaré que son gouvernement a pris, depuis quelques années, des mesures concrètes pour prévenir le recrutement de mineurs dans les forces armées. Le Comité de prévention, mis sur pied à cet effet en 2004, a adopté un plan d'action qui inclut notamment des procédures de recrutement, de licenciement et de réinsertion dans la société. Le Comité a été renforcé en 2006. Le Gouvernement a invité la Représentante spéciale, qui a pu rencontrer des ministres et hauts fonctionnaires, à se rendre dans un centre de recrutement et à tenir une séance de travail avec le Comité de prévention. En réponse aux recommandations de Mme Coomaraswamy, le Gouvernement a désigné un responsable de la coordination pour le traitement du problème des enfants soldats, en la personne du Directeur du département de la sécurité sociale du Ministère des affaires sociales. Une autre personnalité officielle a été désignée comme interlocutrice privilégiée avec les institutions résidentes des Nations Unies. Enfin, un comité de travail interministériel sera mis sur pied pour assurer le suivi du mécanisme au niveau national, a conclu le représentant.
MME SHIRANI GOONETILLEKE (Sri Lanka) a reconnu que la participation forcée des enfants soldats constitue l'un des plus graves aspects du conflit à Sri Lanka. Le recrutement d'enfants est un affront absolu à l'humanité. Pour sa part, le Gouvernement de Sri Lanka condamne fermement les abominables pratiques d'enrôlement d'enfants et les abus tragiques qui en résultent lorsqu'ils sont utilisés comme combattants. Pour le Gouvernement, cette question ne mérite aucune tolérance, c'est un sujet non négociable. Sri Lanka accueille favorablement le travail de Mme Coomaraswamy et réitère son engagement à continuer de travailler avec elle.
La représentante sri-lankaise a rappelé que la résolution 1612 du Conseil de sécurité désigne les Tigres de Libération de l'Eelam Tamoul (LTTE) comme responsables du recrutement et de l'enlèvement d'enfants dans le pays. Le LTTE poursuit sans relâche le recrutement d'enfants malgré les nombreuses promesses faites à la communauté internationale d'y mettre fin. La faction Karuna, un groupe armé tamoul séparé des LTTE, est aussi responsable pour le recrutement d'enfants. Le Gouvernement a salué la résolution du Conseil de sécurité 1612 et a collaboré avec les entités des Nations Unies pour établir en juillet 2006 une mission pour surveiller et rendre compte des violations des droits des enfants en rapport avec le conflit, a rappelé la représentante de Sri Lanka. Le Ministère des droits de l'homme a récemment nommé un Comité interdisciplinaire de haut niveau pour enquêter sur les allégations selon lesquelles certaines sections des forces gouvernementales de sécurité seraient complices dans l'enlèvement et le recrutement d'enfants avec la faction Karuna, a déclaré la représentante. Mme Goonetilleke a par ailleurs fait valoir que le Gouvernement a aussi ratifié le Protocole additionnel à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. Elle a ajouté que son gouvernement recherche des financements pour renforcer les capacités des institutions locales qui œuvrent contre ce phénomène. Le Gouvernement de Sri Lanka appelle la communauté internationale à accorder priorité à la mise en œuvre par le LTTE et la faction Karuna des recommandations faites dans le rapport du Secrétaire général daté du 20 décembre 2006 sur les enfants impliqués dans le conflit armé à Sri Lanka, et de leur intimer de cesser immédiatement le recrutement d'enfants et de rendre les enfants soldats et les jeunes personnes à leurs familles afin qu'ils soient réintégrés.
MME RAHMA SALIH ELOBIED (Soudan), se référant au rapport de Mme Coomaraswamy, a estimé qu'il serait souhaitable de connaître ses sources d'information. Le Soudan, a-t-elle déclaré, a vécu un long conflit dont il sort à peine depuis la signature de l'Accord de paix global. Depuis, a-t-elle dit, le Gouvernement du Soudan travaille très sérieusement pour faire face aux conséquences du conflit, s'agissant en particulier de la question des enfants-soldats utilisés par des forces armées autres que les forces armées soudanaises. La représentante soudanaise a indiqué qu'une loi a été promulguée établissant que les jeunes ne peuvent pas être enrôlés avant l'âge de 18 ans. Un comité juridique a aussi été mis en place pour enquêter sur le phénomène des enlèvements et du recrutement des enfants. Enfin, elle a affirmé la volonté du Soudan de prendre toutes les mesures possibles pour faire face aux conséquences de telles pratiques.
Débat
M. MASOOD KHAN (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a déclaré que les recommandations de Mme Coomaraswamy méritent un sérieux examen. Des progrès constants ont été faits pour établir un mécanisme de surveillance des six situations qui nous concernent. Toutefois, il est nécessaire de mieux comprendre la vulnérabilité extrême de jeunes filles dans les situations de conflits armés. Cette dernière décennie a montré qu'il y a eu des progrès importants pour la protection des enfants dans les conflits armés, mais les jeune fille sont particulièrement vulnérables en cas de conflits armés, a souligné le représentant pakistanais. La protection des fillettes devrait être au cœur de nos préoccupations, a-t-il ajouté. Des interventions ciblées et stratégiques sont nécessaires pour défendre les droits des enfants dans les conflits armés. Les États devraient s'obliger légalement à respecter le droit humanitaire international. Malheureusement, la communauté internationale s'engage souvent en fin de conflit, mais il est alors souvent trop tard pour sauver de nombreux enfants. Il faut agir avant que les conflits n'éclatent, avant que l'on ne tue et blesse, a conclu le représentant pakistanais.
M. IHALB GAMALELDIN (Égypte, au noom du Groupe africain) a déclaré que les pays africains se sont engagés à garantir le bien-être des enfants lors du Sommet mondial pour les enfants de 1990 ainsi que dans le cadre de plusieurs initiatives des Nations Unies depuis cette date. Ils se sont en outre engagés à s'efforcer d'éradiquer les guerres et les conflits armés, convaincus que le dialogue est la meilleure manière de créer les conditions propices à la paix et à la stabilité. Les États africains veillent à l'application de la Charte africaine des droits et du bien-être des enfants et ont pris une part active aux efforts de protection des enfants lors des conflits armés, ce en collaboration avec la Représentante spéciale et son prédécesseur. Les pays africains ont exhorté les parties en conflit dans les pays en proie à la guerre civile à préserver les enfants des conséquences de la guerre et à ouvrir des corridors humanitaires pour protéger les femmes et les enfants. Dans ce contexte, les pays africains se disent profondément troublés par les chiffres figurant dans le rapport de la Représentante spéciale, selon lequel deux millions d'enfants auraient été tués dans des conflits et six millions d'autres blessés dans les mêmes circonstances. Il appartient à la communauté internationale de traiter les causes profondes des conflits et de les prévenir par une action rapide. Il est immoral que des enfants tombent victimes de la compétition entre puissances cherchant à s'approprier des ressources stratégiques ou à créer des zones d'influence sur le continent africain, a dit le représentant.
MME CAROLINA LOPES (Portugal, au nom de l'Union européenne) a rappelé que depuis la publication du rapport Graça Machel sur l'impact des conflits armés sur les enfants, les contextes des conflits avaient beaucoup changé, de même que la situation générale des enfants dans les conflits. Les expressions multiples de la violence présentent de nouveaux risques pour les enfants. Face à ces défis émergents, que peut-on faire, a-t-il demandé. Durant ces dernières années, on a beaucoup lutté contre l'impunité; comment peut-on agir pour lutter en particulier contre les crimes touchant les enfants, les crimes contre l'humanité et spécifiquement les abus sexuels des enfants. Il a encore recommandé que les enfants-soldats soient spécifiquement mentionnés dans les accords de paix avec une référence spécifique aux Principes de Paris. Ceux-ci, a-t-il insisté, devraient être appliqués au plus tôt lorsque l'on planifie la démobilisation. Évoquant la situation des fillettes ayant subi des sévices sexuels et qui sont ensuite stigmatisées par la société, il a demandé au Rapporteur spécial ce qui pouvait être fait en faveur de la réinsertion sociale de ces jeunes femmes et de leurs enfants.
M. GUY O'BRIEN (Australie) a déclaré appuyer les efforts faits pour traiter des violations des droits des enfants en cas de conflits armés. Les enfants touchés par les conflits armés subissent des conséquences psychologiques à très long terme. La communauté internationale doit agir pour faire face à ce phénomène déplorable. Il ne faut pas se contenter de solutions hâtives, mais trouver des solutions sur le long terme, a souligné le représentant australien. L'Australie est préoccupée par le conflit à Sri Lanka qui touche des milliers d'enfants. Les indications montrent qu'un grand nombre d'enfants est recruté par le LTTE et par la faction Karuna. Le Gouvernement de Sri Lanka doit prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin à cela. L'Australie aimerait savoir ce que l'on peut faire de plus pour veiller aux besoins des enfants touchés par le conflit à Sri Lanka.
MME NATALIE KHOLI (Suisse) a demandé à la Représentante spéciale quels progrès avaient été accomplis dans la mise en œuvre des recommandations émises par le Groupe de travail du Conseil de sécurité lors de sa session de févier 2007 au sujet de la situation des enfants touchés par les conflit armés à Sri Lanka, au Népal et en Somalie. La déléguée suisse a aussi voulu savoir quel était l'avis de Mme Coomaraswamy au sujet de sa coopération avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme, en vue d'amplifier la participation de ce dernier à la protection des enfants touchés par un conflit armé. La représentante a salué le rôle majeur joué par le Haut Commissariat dans certains pas dans la communication d'informations ayant trait aux violations des droits de l'enfant .
MME AMY LAURENSON (Nouvelle Zélande), remerciant le Rapporteur spécial pour ses bons offices contribuant à faire évoluer la question des enfants dans les conflits armés, a exprimé la vive préoccupation de son pays devant la détérioration de la situation à Sri Lanka. Elle a instamment demandé à toutes les parties prenantes de s'engager dans un dialogue. Se référant aux engagements pris il y a quelques mois par l'ambassadeur de Sri Lanka aux États-Unis, qui a affirmé que son pays condamnait l'utilisation d'enfants soldats et allait enquêter sur ce phénomène, elle a dit que la Nouvelle Zélande se réjouissait de prendre connaissance des résultats de ces enquêtes et des mesures prises par Sri Lanka pour empêcher les enlèvements d'enfants.
M. PITCHAYAPHANT CHARNBHUMIDOL (Thaïlande) s'est félicité des progrès accomplis par la communauté internationale pour protéger les droits des enfants dans les conflits armés. Le Conseil des droits de l'homme devrait servir de composante importante pour garantir la bonne application des normes internationales pour protéger les droits des enfants. Malheureusement il reste encore beaucoup à faire à cet égard. Tout le système des Nations Unies doit s'impliquer dans ce combat, a estimé le représentant thaïlandais. La Thaïlande a tenu à souligner qu'elle est contre le recrutement des enfants et qu'elle appuie le Groupe de travail sur les enfants dans les conflits armés créé par le Conseil de sécurité.
M. JEAN FEYDER (Luxembourg) a estimé que la responsabilité de protéger les enfants est un principe important qui doit guider l'action de la communauté internationale, chaque État étant responsable d'assurer la sécurité et la protection de tous les enfants se trouvant sur son territoire. Le Luxembourg salue la collaboration de la Représentante spéciale avec l'UNICEF en vue d'entreprendre un examen stratégique décennal de l'impact des conflits armés sur les enfants. Le représentant a demandé à Mme Coomaraswamy si elle disposait déjà d'indications concernant les conclusions et recommandations du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés à Sri Lanka, au Népal et en Somalie. Il a également voulu savoir de Mme Coomaraswamy par quels moyens elle voyait une meilleure prise en compte des Engagements et principes de Paris, notamment par le Conseil des droits de l'homme.
M. BHARAT RAJ PAUDYAL (Népal) a assuré qu'à titre d'État partie à la Convention sur les droits de l'enfant et à ses deux protocoles facultatifs, le Népal accordait une grande importance à la protection et à la promotion des droits de l'enfant. Même durant la période difficile durant laquelle a sévi un conflit armé, le Gouvernement du Népal a toujours pris des mesures afin de protéger les enfants et d'autres groupes vulnérables, a-t-il affirmé. Il a indiqué que la Constitution intérimaire interdisait le recrutement et l'exploitation des enfants de moins de 18 ans dans toute force de sécurité. Il a informé le Conseil que conformément à ses engagements, son pays avait invité le Rapporteur spécial à se rendre au Népal en octobre.
MME TUGBA SARAYONLU ETENSEL (Turquie) a estimé que le rapport de Mme Coomaraswamy démontre clairement pourquoi les droits des enfants devraient demeurer prioritaires dans le programme du Conseil des droits de l'homme. Dans tous les conflits armés, les enfants sont le groupe le plus vulnérable et les premiers exposés aux conséquences négatives de la dissolution générale de la société. La solution au problème ne peut être atteinte qu'en adoptant une attitude globale. Le Conseil des droits de l'homme doit garantir que les droits des enfants sont protégés dans toutes les situations. La Turquie aimerait savoir comment le Conseil des droits de l'homme peut traiter des droits des enfants de manière plus systématique.
MME EVA TOMIC (Slovénie) a demandé quelles mesures pouvaient être prises pour favoriser la réinsertion des femmes soldats et des femmes victimes d'abus sexuels et des fillettes nées de viols, notamment dans le cadre de conflits armés. La représentante a aussi demandé quel rôle stratégique le Conseil pouvait jouer dans la formulation d'une plateforme d'action dans les dix prochaines années et quelle pouvait être la contribution de l'examen périodique universel dans l'évaluation de la situation des enfants dans les conflits armés.
M. KATRIONA GASKILL (Royaume Uni), évoquant le rôle joué par les conseillers en matière de protection des enfants dans la diffusion d'informations et l'attention accordée à la question des enfants dans les conflits armés, a rappelé qu'en mai 2007, les conseillers en matière de protection des enfants avaient fait une liste de recommandations visant à améliorer la sélection des conseillers, à clarifier leur rôle et à améliorer la coordination avec d'autres acteurs de protection des enfants. Comment, a-t-elle demandé, ces recommandations peuvent-elles être prises en compte?
M. LIBÈRE BARARUNYERETSE (Organisation internationale de la francophonie) a relevé que la mise en place des nouvelles institutions du Conseil des droits de l'homme permettra sans nul doute à améliorer la situation des droits de l'homme sur le terrain, à renforcer les capacités des États et à asseoir ainsi la crédibilité du Conseil. La Francophonie souhaite s'engager activement dans la phase préparatoire du processus de l'examen périodique universel. La Francophonie pourrait contribuer au renforcement des capacités et de l'assistance technique aux côtés de ses États membres. À cet égard l'OIF en appelle à la communauté internationale afin que la République démocratique du Congo, le Burundi et Haïti continuent de bénéficier de son soutien.
MME NADIA STUEWER (Canada) a salué les importants progrès réalisés dans la mise en œuvre de la résolution 1612 du Conseil de sécurité. Le Canada est toujours préoccupé par la situation des droits de l'homme au Darfour, en Somalie et en République démocratique du Congo. Le Canada aimerait savoir si, s'agissant de la situation des enfants dans le conflit armé à Sri Lanka, des progrès ont eu lieu au regard des recommandations du Groupe de travail en juin 2007.
MME ISABEL FROMMELT (Liechtenstein) a rappelé la gravité des violations commises contre les enfants lors des conflits armés et dit le soutien de son pays aux recommandations de la Représentante spéciale à cet égard. Le Conseil des droits de l'homme devrait appuyer le mécanisme de surveillance des enfants affectés par la guerre et intégrer cette question à son ordre du jour. Le Conseil doit jouer un rôle déterminant dans l'application des normes nationales et internationales de protection des droits des enfants et en particulier pour la fin de l'impunité accordée aux auteurs des violations.
M. ROBERTO VELLANO (Italie) a exprimé sa préoccupation à l'égard des situations d'enfants impliqués dans des conflits armés telles que présentées par la Représentante spéciale. Il a demandé à la Représentante spéciale de s'étendre plus en détails sur la manière dont le Haut-Commissariat pouvait s'engager plus avant sur la question de la protection des enfants affectés par la guerre, notamment en prévoyant la présence d'un expert des droits de l'enfant dans les opérations de paix. Comment, a-t-il demandé au Rapporteur spécial, envisagez-vous de mettre en place une telle coopération.
M. OSAMU YAMANAKA (Japon) a relevé que l'utilisation des enfants dans les conflits armés est une grave violation. Il faut être conscient que la solution à cette question relève de la communauté internationale dans son ensemble. Le Japon se félicite que 117 pays aient déjà signé le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des enfants concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. Le Japon espère que le mécanisme de surveillance dans le rapport sur les enfants dans les conflits armés fonctionnera correctement. Il est essentiel que la communauté internationale renforce sa collaboration.
M. MATHEW MWAIMU (Tanzanie) a déclaré que son pays, conscient des difficultés que rencontrent les enfants dans les conflits armés, a pris un certain nombre de mesures pour combattre ce phénomène. La Tanzanie a non seulement ratifié la Convention sur les droits de l'enfant, mais aussi ses Protocoles facultatifs concernant les enfants et les conflits armés et la vente et la prostitution des enfants. La Tanzanie, pays pacifique dans une région troublée, s'efforce de favoriser la paix entre ses voisins de la région des Grands Lacs. Cet engagement vise aussi à minimiser les souffrances des enfants impliqués dans un conflit.
MME SOO A. KIM (Asian Legal Resource Centre) a évoqué la situation des enfants engagés en Inde par des acteurs étatiques et non étatiques, notamment dans le cas du conflit opposant les naxalites aux forces gouvernementales. Au Jammu-et-Cachemire, en Assam, au Nagaland, au Meghalaya, à Tripura, au Sikkim, au Karnataka et en Andhra Pradesh on a recours aux enfants dans les conflits, a-t-elle dénoncé, précisant que les enfants étaient recrutés dans les communautés tribales et que les fillettes étaient souvent utilisées comme esclaves sexuelles. Les milices de l'État engagent aussi des enfants en leur promettant un emploi plus tard, a-t-elle déclaré. Les enfants soldats vivent dans la pauvreté et servent de chair à canon. On cache ensuite les corps pour dissimuler leur âge. Comment le Conseil des droits de l'homme peut-il se saisir de ce problème qui affectent de nombreuses régions de l'Inde, a-t-elle demandé à la Représentante spéciale.
MME RAMA ENAV (Organisation internationale des femmes sionistes) a indiqué que des enfants en Israël ont été récemment attaqués par des roquettes du Hamas. Mme Enav a déclaré que pus de 300 écoles soumise à l'Autorité palestinienne portent le nom de terroristes et que les équipes sportives de l'Autorité palestinienne portent des noms de kamikazes. Comment la paix est-elle possible si l'on imprègne l'esprit de la terreur aux enfants ?
MME KAREN PARKER (International Educational Development) a dit sa déception après la visite de travail effectuée à Sri Lanka par un conseiller de Mme Coomaraswamy, l'accès aux zones contrôlées par les Tamouls ayant été impossible. La guerre se déroulant pratiquement exclusivement dans ces régions, on se demande dans ces conditions comment évaluer la situation des enfants soldats. Le rapport ne fait pas mention du bombardement d'écoles, de villes ou de camps de personnes déplacées; il ne dit rien non plus du blocage de la nourriture, des médicaments et de l'aide humanitaire à destination de la population tamoule, parmi lesquels figurent de nombreux enfants. La représentante a demandé à Mme Coomaraswamy de prendre en compte les régions où vivent des centaines de milliers d'enfants victimes du conflit à Sri Lanka.
MME RADHIKA COOMARASWAMY, Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants dans les conflits armés, a remercié les États membres pour le soutien apporté à son mandat. À propos de la République démocratique du Congo, elle a convenu que le Gouvernement fait des efforts pour démobiliser les enfants, mais a noté qu'il y avait un problème de concordance des chiffres, qui s'explique peut-être par le fait que les enfants se cachent ou taisent leur âge et le rôle qu'ils ont joué. L'impunité est un véritable problème dans l'est du pays, a-t-elle dit en mentionnant notamment les agissements de Laurent Nkunda.
Pour le Myanmar, a poursuivi la représentante spéciale, un rapport devrait être présenté en novembre. À Sri Lanka, elle a reconnu une évolution positive et s'est félicitée de l'engagement du Gouvernement en faveur d'une politique de tolérance zéro pour le recrutement d'enfants. Elle a ajouté qu'en ce qui concernait le LTTE, pour la première fois, les chiffres des enfants recrutés sont inférieurs à ceux qui sont relâchés. S'agissant du Soudan, elle a indiqué que les recommandations sont suivies.
Finalement, elle a déclaré que, lors de son voyage en Israël, la question des enfants avait été soulevée à la fois avec les autorités israéliennes et palestiniennes, notamment en relation avec l'utilisation, des deux côtés, de livres donnant une fausse vision de l'histoire. Un comité constitué d'Israéliens et de Palestiniens a par la suite été créé pour parvenir à une approche plus objective, a-t-elle dit, soulignant qu'il s'agissait là d'un résultat très positif. Évoquant le destin de Mo, un enfant de l'Ouganda, enrôlé par les forces rebelles, contraint de tuer et hanté depuis par ses actes, elle a déclaré que le Conseil devait redoubler d'efforts pour que chaque enfant puisse échapper à la violence et être en sécurité.
__________
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
Mots-clés
VOIR CETTE PAGE EN :