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Communiqués de presse Conseil des droits de l’homme
LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ACHÈVE SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DE TOUS LES DROITS DE L'HOMME
13 Mars 2008
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Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI (12 - 15 heures) 13 mars 2008
Le Conseil des droits de l'homme a achevé, en début d'après-midi, son débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement. Il a entendu dans ce cadre les délégations de la Nouvelle-Zélande, du Danemark (au nom des pays nordiques), de la Suède, de la Norvège et de la Tanzanie, ainsi que les représentants de près d'une trentaine d'organisations non gouvernementales et de la Fédération internationale de la Croix Rouge et du Croissant Rouge.
Plusieurs intervenants ont dénoncé la répression dont font l'objet les journalistes et les défenseurs des droits de l'homme dans de nombreuses parties du monde. La problématique de la liberté d'expression dans le contexte de la liberté de religion a été soulevée par plusieurs orateurs, l'un d'entre eux déplorant une tendance croissante à l'élaboration de lois sur la diffamation. Ont également été dénoncés le blocage de certains sites Internet ainsi que la répression exercée contre les blogueurs dans certains pays.
Certains gouvernements continuent de se cacher derrière des réserves culturelles et religieuses à l'égard des instruments internationaux, perpétuant un climat d'impunité juridique et morale et rendant notamment la violence contre les femmes et ses victimes invisibles, a regretté un intervenant. Nombreuses ont été les déclarations favorables à un renforcement de l'action de lutte contre toutes les formes de violence à l'égard des femmes.
Les délégations des quatorze pays suivants ont exercé leur droit de réponse: Sri Lanka, Inde, Ouzbékistan, Zimbabwe, Égypte, Thaïlande, Bénin, Chili, Soudan, Cuba, Pakistan, Iran, Maroc et Bélarus.
Les organisations non gouvernementales suivantes ont fait des déclarations: Fédération internationale des femmes diplômées des universités (au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales1); Association internationale des juristes démocrates (au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales2); Asian Legal Resource Centre (au nom également de Lawyers Rights Watch Canada; Pax Romana; et Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement); Fédération syndicale mondiale (au nom également de la Fédération des femmes cubaines; et Centre Europe tiers-monde); Communauté internationale bahá'íe; Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples; Union internationale humaniste et laïque (au nom également de l'Association pour l'éducation d'un point de vue mondial); Fraternité Notre Dame; United Nations Watch; Franciscain international; Human Rights Watch; Interfaith International; Comité consultatif mondial de la Société des amis (Quakers); Société pour les peuples en danger; Al-Hakim Foundation; Congrès du monde islamique; Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme; Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants (au nom également de International Human Rights Association of American Minorities); International Educational Development; Union des juristes arabes; Centre philippin d'information sur les droits de l'homme; Becket Fund for Religious Liberty; Union de l'action féminine; Nord-Sud XXI; Association of World Citizens; Mouvement international de la réconciliation.
Le Conseil a par ailleurs approuvé la proposition du Président d'ajouter à la liste des mandats vacants celui de Rapporteur spécial sur la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants. Une nomination devrait intervenir pour ce mandat lors de la session de juin prochain. Le Président du Conseil, M. Doru Costea, a expliqué que la titulaire actuelle, Mme Sigma Huda, ne serait pas en mesure de se rendre à Genève à la présente session pour présenter son rapport et qu'elle n'assiste plus aux travaux du Conseil depuis sa deuxième session, en 2006.
Le Conseil doit procéder cet après-midi, de 15 heures à 18 heures, à l'examen des rapports qui seront présentés par les Rapporteurs spéciaux chargés des situations des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée et au Myanmar respectivement.
Fin du débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme
MME AMY LAURENSON (Nouvelle Zélande) a souligné que les mesures anti-discriminatoires sont une étape importance de la mise en œuvre des droits de l'homme. Les droits de l'homme sont valables pour tous, a-t-elle dit, déplorant que certains groupes comme les femmes, les homosexuels, les personnes handicapées, les minorités entre autres, soient encore trop souvent victimes de discriminations. Elle a en particulier appelé le Conseil à se pencher plus concrètement sur les droits des femmes, estimant que le travail dans ce domaine doit aller au-delà d'une seule procédure spéciale du Conseil.
M. LARS VOLCK MADSEN (Danemark au nom également de la Suède, la Norvège, la Finlande et l'Islande) a expliqué que les pays nordiques ont toujours été engagés dans la promotion et la protection des droits de l'homme et restent persuadés que la promotion des droits des peuples autochtones contribue de manière importante au développement d'une société multiculturelle, pluraliste et tolérante. Il s'est dit d'avis que le Forum permanent sur les questions autochtones joue un rôle crucial en la matière. Le représentant danois a également attiré l'attention sur la Déclaration relative aux droits des peuples autochtones et estimé qu'avec cet important document, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones dispose d'une bonne base pour son travail. Il s'est à cet égard félicité de la décision prise par le Conseil, à sa précédente session, d'établir un mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, en tant qu'organe subsidiaire du Conseil, chargé de donner des conseils d'experts sur la situation des peuples autochtones en cas de besoin. Rappelant que le processus de nomination des experts du Comité consultatif du Conseil aura lieu en juin prochain, il a relevé l'importance qu'une attention particulière soit accordée aux experts d'origine autochtone.
M. JAN NORDLANDER (Suède) a relevé que Reporters sans frontière évalue à 86 le nombre de journalistes tués dans l'accomplissement de leur métier l'an dernier. Il a ajouté que la propagation et le développement des nouveaux circuits d'information est un progrès fantastique du point de vue de la liberté d'expression et de l'augmentation du flux d'informations, inimaginable il y a encore 20 ans. Il a regretté que les autorités en Chine, en Iran, en Égypte et ailleurs bloquent les sites internet, et que des blogueurs soient arrêtés. Il a par ailleurs lancé un appel pour que les efforts de lutte contre le terrorisme soient conformes au respect des droits de l'homme. En Suède comme ailleurs, la question s'est posée de savoir s'il fallait prendre des mesures pour élargir les droits de la police et des organes judiciaires pour mettre les téléphones des citoyens sur écoute et augmenter la surveillance des espaces publiques.
MME BEATE STIRØ (Norvège) a estimé que deux instruments spécifiques doivent servir de base aux efforts du Conseil d'intégrer les questions sexospécifiques dans ses travaux. L'un, a-t-elle dit, est la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'encontre des femmes, l'autre les déclarations issues de la Plateforme d'action de Beijing. Notant que la parité est restée trop souvent sur un plan uniquement théorique, elle a cité plusieurs mesures susceptibles de rendre plus concrète l'application du principe de parité, notamment des données ventilées par sexes, une surveillance et évaluation des politiques, des ressources suffisantes. Il faut responsabiliser les femmes et les protéger de toute violence fondée sur le sexe, a dit la représentante de la Norvège. Les femmes ne peuvent pas être mises dans une catégorie pure et simple, a-t-elle ajouté. Elles ne sont pas un groupe homogène. À ce titre, la représentante norvégienne a recommandé de s'intéresser aux «points d'intersection entre les axes de discrimination».
M. BARAKA H. LUVANDA (Tanzanie) a salué le rapport du Haut-Commissariat sur l'accès aux médicaments dans le contexte des pandémies du VIH/sida, de la tuberculose et de la malaria. Il a souligné que son pays, parmi les moins avancés, n'est pas épargné par de graves difficultés dans sa lutte contre la propagation de ces maladies, mais assuré que son Gouvernement est déterminé à prendre des mesures pour assurer des provisions adéquates de médicaments. Les pays, seuls, ne peuvent réussir à fournir ces médicaments sans le soutien de la communauté internationale. Le Gouvernement tanzanien déploie d'importants efforts dans ce domaine, mais il a besoin d'une aide adaptée et prévisible de la part de la communauté internationale, a-t-il insisté. D'autre part, le représentant a fait part du lancement par la Tanzanie d'une campagne de dépistage du VIH/sida et espéré que les partenaires du développement viendront l'appuyer dans cette démarche. L'accès aux médicaments est un droit de l'homme fondamental, a-t-il répété.
MME KATRIEN BEECKMAN (Fédération internationale de la Croix Rouge et du Croissant Rouge) a tenu à féliciter le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants, M. Jorge Bustamante, pour l'attention accrue qu'il a porté à la féminisation de la migration en appelant à des programmes de promotion de l'égalité entre les sexes. Elle s'est en outre réjouie de la Conférence annuelle sa Fédération, qui a réuni les États parties aux Conventions de Genève et a reconnu le rôle des sociétés nationales dans la fourniture de l'assistance humanitaire aux migrants. Les sociétés nationales ont la confiance des migrants et sont ainsi mieux placées pour promouvoir les droits et la dignité de tous les migrants.
MME HALIMA WARZAZI (Conseil des droits de l'homme du Maroc) a indiqué que son organisation à mis sur pied des ateliers et des séminaires pour sensibiliser les responsables du pays aux objectifs du développement. Ces initiatives ont porté sur des sujets aussi divers que l'accès à la justice, l'État de droit, le droit à la propriété, la corruption ou la responsabilité sociale des entreprises.
MME CONCHITA PONCINI (Fédération internationale des femmes diplômées des universités, au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales1) a exhorté le Conseil à prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre les conclusions et recommandations de la cinquante-deuxième session de la Commission sur le statut des femmes, notamment en augmentant les budgets nationaux pour l'éducation et la santé des filles et en améliorant le financement pour assurer la participation effective des femmes à tous les niveaux des prises de décision. Ceci devra être complémentaire avec l'examen périodique universel et les travaux du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et autres organes créés en vertu d'instruments internationaux. Dans le cadre de la campagne mondiale pour éliminer la violence contre les femmes lancée par le Secrétaire général, elle s'est réjouie de la discussion prévue par l'Assemblée générale et du déplacement à Genève des sessions du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
MME EDRE OLALIA (Association internationale des juristes démocrates, au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales2) a félicité la Représentante spéciale du Secrétaire général sur les défenseurs des droits de l'homme, Mme Hina Jilani, pour son rapport et pour son travail exemplaire et courageux en faveur des défenseurs des droits de l'homme. Un additif à ce rapport traite de l'exécution extrajudiciaire de l'avocat des droits de l'homme Gil Gojol, assassiné en revenant d'une audition devant un tribunal; de telles affaires ne sont pas compatibles avec les engagements des Philippines en tant que membre du Conseil et témoignent de la situation des défenseurs des droits de l'homme aux Philippines qui, comme l'a souligné Mme Jilani, reste profondément préoccupante.
M. RAFENDI TIAJUN (Asian Legal Resource Centre, au nom également de Lawyers Rights Watch Canada; Pax Romana; et Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement), dénonçant les actes de tortures pratiqués dans de nombreux pays d'Asie, a cité en premier lieu l'Indonésie, indiquant que si le Rapporteur spécial a été autorisé à se rendre dans ce pays, il n'a toutefois pas pu visiter le siège des services de renseignement à Jakarta où la torture est largement pratiquée. En Thaïlande la torture est également très répandue, a-t-il dit, faisant état de personnes battues, maintenues dans des chambres froides ou subissant des chocs électriques avec l'autorisation des responsables des forces armées souvent impliquées dans ces pratiques. À Sri Lanka, il a cité les noms de quatre travailleurs des médias ayant été torturés récemment. Au Bangladesh, a-t-il encore dit, 2500 personnes ont été arrêtées arbitrairement et une centaine d'entre elles au moins sont décédées suite à des actes de torture. Il a exhorté le Conseil à agir de manière concrète.
MME OSIRIS OVIEDO (Fédération syndicale mondiale, au nom également de la Fédération des femmes cubaines; et Centre Europe tiers-monde) a déploré que 146 millions d'enfants sont encore frappés par l'insuffisance pondérale avant 5 ans. Cuba, a-t-elle déclaré, est le seul pays qui a réussi à éliminer la malnutrition sévère des enfants, et ceci dans des conditions difficiles internes et externes, notamment en raison de l'embargo qui a des incidences négatives sur l'agriculture, l'accès aux matières premières et tous les domaines d'activité à Cuba. Elle a noté qu'en 2004, l'embargo a coûté 59,6 millions de dollars et qu'en 2006-2007, Cuba a enregistré des pertes de 258 millions de dollars.
MME SARAH VADER (Communauté internationale bahá'íe) a félicité la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes pour son rapport et surtout pour les indicateurs qui y sont envisagés. La représentante a insisté sur la nécessité, dans le cadre de la lutte contre ce type de violence, non seulement de modifier les structures juridiques, politiques et économiques, mais aussi de transformer les individus dont la morale ou les valeurs, consciemment ou non, contribuent au maintien de comportements d'exploitation. Plusieurs gouvernements continuent de se cacher derrière des réserves culturelles et religieuses à l'égard des instruments internationaux, perpétuant un climat d'impunité juridique et morale et rendant la violence contre les femmes et ses victimes invisibles.
MME ORETTE BONDETTINI DI POGGIO (Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples) s'est inquiétée des nombreuses violations qui frappent les défenseurs des droits de l'homme sahraouis dans les zones occupées du Sahara occidental. La Ligue est particulièrement préoccupée par le sort de ces défenseurs dont certains représentants ont été condamnés à de lourdes peines par les tribunaux marocains. Elle a en outre demandé que ce Conseil se saisisse à nouveau de la question du Sahara et décide d'une nouvelle mission dans les territoires concernés. Elle a souhaité que le Conseil œuvre pour le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui, soulignant qu'une stratégie globale pour y parvenir serait facilitée par la publication du rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme faisant suite à sa visite dans la région.
M. ROY W. BROWN (Union internationale humaniste et laïque, au nom également de l'Association pour l'éducation d'un point de vue mondial) évoquant la spécificité culturelle et religieuse à laquelle se réfèrent les pays musulmans, a cité plusieurs documents qui, de fait, contredisent les principes des droits de l'homme. Comment, a-t-il demandé, la Déclaration du Caire peut-elle être considérée comme un complément à la Déclaration des droits de l'homme? Il s'est aussi référé à la charia, soulignant qu'elle ne saurait participer de politiques soucieuses des droits de l'homme puisqu'elle ne respecte pas, notamment, le principe d'égalité entre hommes et femmes. Dénonçant la menace que ces documents portent à la liberté d'expression, le représentant a exhorté le Conseil à prêter attention aux incidences négatives de ces documents sur la protection des droits de l'homme.
MME SABINE LEGRAND (Fraternité Notre Dame) a demandé au Conseil de se pencher sur la situation intolérable de discrimination qui prévaut contre la Fraternité Notre Dame en France en raison de l'influence de l'église catholique sur le Gouvernement et l'inscription de la Fraternité Notre Dame sur la liste des sectes.
M. HILLEL NEUER (United Nations Watch) a déclaré que le droit à la vie a été violé au Darfour plus que partout ailleurs, plus particulièrement par le Gouvernement du Soudan. Ce sont au total 400 000 personnes qui ont été tuées au Darfour, a insisté le représentant. Le Conseil doit faire en sorte que cessent ces crimes de masse au Darfour et que soient déployées les forces de maintien de la paix que le Conseil de sécurité doit autoriser prochainement. Le Soudan doit comprendre que les tueries, les incendies et les viols contre ses propres citoyens doivent cesser. La communauté internationale doit agir et demander au Soudan de ne plus se soustraire à ses responsabilités.
MME MADELEINE KOTY (Franciscain international) a fait état d'une pratique consistant, dans certains pays africains, à se débarrasser du bébé dont la naissance a coûté la vie à sa mère. Des mesures doivent être prises pour mettre fin aux infanticides de ces enfants dits sorciers, de même que des nourrissons handicapés ou présentant des particularités, notamment au travers d'activités de formation et de sensibilisation de la population. Les auteurs d'infanticide ne doivent pas rester impunis, a-t-elle ajouté.
MME JULIETTE DE RIVERO (Human Rights Watch) s'est dite très préoccupée par les violations des droits de l'homme à Sri Lanka, commises par les forces de sécurité et les groupes armés progouvernementaux, ainsi que par les enlèvements dont la plupart des victimes sont des Tamouls du Nord-Est ou de Colombo, accusés d'appartenir aux Tigres tamouls. Des enquêtes sur les cas de disparitions ont été ouvertes, mais les responsables n'ont pas été poursuivis. Elle a à ce titre demandé au Conseil de se pencher sur la grave situation qui prévaut à Sri Lanka et de désigner une commission d'enquête internationale pour mettre fin à l'impunité.
M. NOORDIN MENGAL (Interfaith International) a attiré l'attention sur la répression brutale et incessante subie par la nation baloutche, opprimée et colonisée par l'armée pakistanaise. Plus de 150 000 soldats de l'armée régulière se livrent à des opérations militaires massives à travers tout le Baloutchistan, tuant des milliers de femmes, d'enfants et d'hommes afin de mettre la main sur les ressources naturelles et côtières du Baloutchistan et de réduire à néant les aspirations de la nation baloutche qui lutte pour sa survie et la protection de son identité nationale et culturelle. Le monde semble fermer les yeux sur cette situation car il pense que le Président Musharraf résoudra le terrorisme alors que c'est lui et la tyrannique armée pakistanaise punjabie qui facilitent et promeuvent le terrorisme au Baloutchistan, en Afghanistan et dans le reste de la région.
MME RACHEL BRETT (Comité consultatif mondial de la Société des amis - Quakers) a attiré l'attention du Conseil sur la problématique des enfants de prisonniers. Au Royaume-Uni, 18 000 enfants sont séparés de leur mère parce que cette dernière se trouve en prison. Il a invité les États à envisager des solutions de rechange et de remplacer les peines fermes par la justice réparatrice, les rencontres de groupes en famille, la libération conditionnelle. Si la détention s'impose, a-t-il ajouté, il y a lieu de tenir compte de l'intérêt supérieur du nourrisson ou de l'enfant. Il a, enfin, recommandé au Conseil d'inviter les États à partager leurs bonnes pratiques dans ce domaine.
M. RENALDO MARIQUEO (Société pour les peuples en danger) a attiré l'attention sur la situation actuelle du peuple mapuche. Elle a rappelé la guerre génocidaire que ce peuple a subi de la part du Chili et de l'Argentine dans les années 60. Elle a déploré la campagne de répression lancée par les autorités chiliennes contre les Mapuche, dénonçant la criminalisation des protestations des Mapuche qui militent pour leur droit à la terre et le placement en détention de centaines de personnes soumises à des traitements cruels, inhumains et dégradants. La loi antiterroriste encore en vigueur au Chili octroie des pouvoirs spéciaux à la police et aux juges, a souligné le représentant. Il a demandé au Conseil de préconiser l'envoi dans la région habitée par les Mapuche d'une mission du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones.
M. SAHIB AL-HAKIM (Al-Hakim Foundation) a fait observer que le peuple iraquien traverse actuellement une expérience unique, après s'être débarrassé de l'ancien dictateur, et attend de la communauté internationale qu'elle l'assiste dans la promotion de ses infrastructures culturelles et sociales. Il a expliqué que son association est une organisation humanitaire dont le rôle est d'atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement. Il faut un soutien financier, a-t-il souligné, mais aussi que la communauté internationale joue son rôle dans la promotion du développement. Le représentant a notamment attiré l'attention sur l'importance d'aider l'Iraq à améliorer les chances pour chacun de trouver un emploi et à lutter contre le fondamentalisme, qui pourrait être préjudiciable pour la société iraquienne comme pour la communauté internationale. Il a expliqué que son association s'est engagée à promouvoir des idées de tolérance entre les différentes religions et différentes ethnies et à rejeter la violence. Il a réitéré son appel à la communauté internationale de mettre en œuvre des projets de développement et de soutenir le peuple iraquien.
MME SHAGUFTA ASHRAF (Congrès du monde islamique) a dénoncé les pratiques de la puissance occupante indienne au Jammu-et-Cachemire occupé. Elle a affirmé que la torture y était pratiquée comme une arme politique, et fait état de la pratique courante de viols, assassinats, détention illégale et arbitraire. Les lois qui ont été promulguées protègent les auteurs des violences contre les poursuites, a-t-elle encore déclaré. La représentante du Congrès mondial musulman a appelé le Conseil à demander à l'Inde d'autoriser la visite du Rapporteur spécial sur la torture au Jammu-et-Cachemire afin d'étudier les violations des droits de l'homme dans cette région.
M. TOM GANIATSOS (Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme) a dénoncé les conséquences néfastes de la production de biocarburants sur l'alimentation dans le monde, comme l'a souligné le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, M. Jean Ziegler. L'argument majeur invoqué pour justifier la production de tels biocarburants est qu'ils contribueraient à réduire la production de gaz carbonique; or la réduction de gaz carbonique associée aux biocarburants s'avère finalement moindre que ce que l'on pensait au départ, sauf pour ce qui est des biocarburants issus du sucre de canne produits au Brésil. Il faut décréter un moratoire sur cette conversion des terres à des fins de production de biocarburants et accélérer la production de combustibles issus des déchets, a déclaré le représentant.
M. ILTAF HUSSAIN WANI (Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants, au nom également de International Human Rights Association of American Minorities) a fait observer que les violations des droits de l'homme dans les pays sous occupation bénéficiaient déjà de l'attention de l'ancienne Commission. Le Conseil des droits de l'homme a lui aussi contribué à la réalisation du droit à l'autodétermination des peuples sous occupation, a-t-il ajouté. Toutefois, les peuples du Cachemire sont toujours sous occupation indienne, a fait observer le représentant. Il a souligné que le refus par l'Inde de respecter le droit à l'autodétermination des la population viole les résolutions du Conseil de sécurité. La population du Cachemire se voit privée de ses droits fondamentaux; plus de 100 000 personnes ont été tués depuis 1989; à cette situation cauchemardesque s'ajoute l'absence de droit à la liberté d'expression, a-t-il souligné. Il a ainsi fait valoir que les occupants ne devraient pas être autorisés à mépriser leurs obligations internationales.
MME KAREN PARKER (International Educational Development) s'est félicitée de l'attention accordée par la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme à la situation de conflit armé qui prévaut à Sri Lanka. Rappelant que le coordinateur du Bureau de la coordination des affaires humanitaires, en visite dans l'île, a été prié de ne pas aborder la question des droits de l'homme, elle a demandé comment les Nations Unies peuvent évaluer les besoins des Tamouls sans visiter ces régions. Se référant par ailleurs au Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, elle a rappelé que Sri Lanka détient un triste record en la matière et que la plupart des victimes sont des Tamouls.
MME HANA AL-BAYATY (Union des juristes arabes) a déploré la grave détérioration de la situation humanitaire en Iraq ainsi que des droits civils, politiques et sociaux des Iraquiens. Pourtant, le Conseil ne traite toujours pas de cette tragédie humaine qui continue de se dérouler sous non yeux. Elle a rappelé que nous approchons du cinquième anniversaire de l'invasion de l'Iraq par les États-Unis. Des estimations sérieuses suggèrent qu'au moins un million de personnes seraient mortes et 4,4 millions seraient devenues réfugiées. Des campagnes de nettoyage ethnique menées par des milices sectaires et des mercenaires opérant comme des escadrons de la mort ont fait des milliers de victimes civiles. Des milliers de personnes, y compris des femmes et des enfants, sont détenues sans charges et se voient refuser l'accès à un avocat. Les centres de détention sont surpeuplés et sont le théâtre d'humiliations systématiques, de viols, de torture et de mauvais traitements, aboutissant au décès en détention de prisonniers de guerre iraquiens. Les Iraquiens se voient privés de leur droit au développement et à l'éducation, ainsi que de leur droit à la liberté de mouvement. La communauté internationale a le devoir moral et juridique de défendre et protéger les citoyens iraquiens, y compris leur droit de résister à l'occupation étrangère. La représentante a recommandé au Conseil de nommer un Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iraq.
MME HANA AILEEN BACALSO (Centre philippin d'information sur les droits de l'homme) a félicité le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires pour l'image globale qu'il a fournie de ce phénomène. Elle a attiré l'attention sur la situation aux Philippines, faisant observer qu'elle est si inquiétante que le Groupe de travail a demandé à faire une deuxième visite dans ce pays. Elle a attiré l'attention sur les problèmes de sécurité rencontrés par personnes à la recherche des victimes. Les témoins et certains juges craignent pour leur vie, a-t-elle souligné. La représentante a également indiqué que l'attitude du Gouvernement est contraire aux engagements auxquels il s'est engagé devant le Conseil des droits de l'homme. Le pays n'a pas assuré l'application des lois sur cette question, ni signé la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, ni informé les Groupe de travail sur le suivi des recommandations qu'il a formulées suite à la dernière visite. Pour toutes ces raisons, elle a demandé au Gouvernement philippin de trouver une solution aux affaires actuelles et d'empêcher que d'autres cas se produisent à l'avenir.
MME LINDSAY GRAHAM (Becket Fund for Religious Liberty) a déploré, avec M. Ligabo, la tendance à l'élaboration de lois en matière de diffamation qui, a-t-il dit, ne protègent pas des particuliers, mais certaines idéologies. La liberté d'expression est un élément indispensable de la liberté de religion, a-t-il affirmé, soulignant que ces lois n'ont pas abouti à une plus grande liberté religieuse mais servent à faire obstacle à toute remise en question de l'ordre philosophique, politique et religieux.
MME SAADANI MAOULAININE (Union de l'action féminine) a dénoncé l'expérience négative dont souffrent nombre de familles dans les camps de Tindouf, privées de tous les droits élémentaires. Il n'existe pas de liberté d'expression dans ces camps puisqu'il n'y existe pas d'organes d'information libres. Dans les camps de Tindouf, les droits de la personne sont violés de manière systématique, mais les auteurs de ces crimes bénéficient d'une impunité totale. Il faut que ce calvaire qui dure depuis plus de trente ans prenne fin, a déclaré la représentante.
M. NIRAJ PABARI (Nord-Sud XXI) a espéré que les successeurs des Rapporteurs spéciaux qui sont parvenus au terme de leurs mandats seront tout aussi engagés que ces derniers l'ont été. S'agissant du rapport de la Représentante spécial sur les défenseurs des droits de l'homme, il a dit avoir pris note que 49 des 76 pays ont répondu aux communications de Mme Jilani. Il a ainsi exhorté les 29 États restants à leur emboîter le pas au plus vite. S'intéressant ensuite aux divers rapports des titulaires de mandats, et notamment ceux sur le droit à l'alimentation, sur le droit à la santé et sur les effets des politiques de réforme économique et de la dette extérieure, il a estimé regrettable que certains États riches fassent fi de leurs obligations et des responsabilités qu'ils ont contractées en vertu de la Charte des Nations Unies. Il a ensuite appuyé le travail effectué par le Groupe de travail sur la détention arbitraire. À cet égard, il a dit avoir du mal à comprendre pourquoi certains cas, concernant notamment des Palestiniens détenus sans charge, n'ont pas pu figurer parmi la liste des dossiers que le Groupe de travail a reçus. Pourtant, il a indiqué avoir été informé que ces cas ont bel et bien été reçus par ce Groupe.
MME GENEVIÈVE JOURDAN (Association of World Citizens) a déclaré que la santé est un indicateur de mesure et d'équité selon laquelle une société assure une vie décente à ses citoyens. Citant un certain nombre de pays qui ont mis en place des systèmes de prises en charge exemplaires, au travers notamment d'un processus de concertation, elle a souligné l'importance d'intégrer les migrants en tant qu'acteurs dans ce dialogue. Les risques sanitaires des migrants ont des incidences sur la santé publique, a-t-elle en outre relevé. Elle a, enfin, exprimé le souhait que lors de la prochaine nomination du nouveau Rapporteur spécial sur le droit à la santé, une étude puisse être faite sur la santé des migrants, en correspondance avec celle de l'OMS.
M. MICHEL MONOD (Mouvement international de la réconciliation) a évoqué la question de l'objection de conscience en indiquant avoir reçu des nouvelles alarmantes de l'Érythrée concernant la situation des objecteurs de conscience au service militaire qui sont obligés, sous peine de répression, de fuir le pays puisque l'objection de conscience n'y est pas reconnue. Certains traversent la Méditerranée pour aller chercher asile dans les pays européens. Il faut que le Conseil demande à l'Érythrée d'accorder la possibilité aux objecteurs de conscience d'effectuer un service civil.
Exercice du droit de réponse
MME SHIRANI GUMATILLAKE (Sri Lanka) a estimé regrettable que Human Rights Watch évite intentionnellement d'aborder la situation à Sri Lanka de manière objective et a affirmé l'absence de crédibilité de ses allégations. Elle a répété que sa délégation s'oppose à l'envoi d'une mission d'évaluation proposée par l'organisation et a déploré les omissions et les lacunes de ses allégations. La représentante a en outre souligné qu'il est erroné de dire que Sri Lanka qualifie les Tamouls de terroristes. Ce sont les Tigres de libération de l'Eelam Tamoul qui ont procédé à un nettoyage ethnique, a-t-elle souligné, avant d'estimer regrettable que l'orateur n'y ait pas fait référence. Ces omissions dénaturent l'information, a-t-elle insisté.
M. RAJIV KUMAR CHANDER (Inde) a répondu au Pakistan en rappelant que le Jammu-et-Cachemire fait partie intégrante de l'Inde. Toute tentative de réinventer en les appliquant de manière sélective certains principes énoncés de la Charte des Nations Unies, comme le droit à l'autodétermination, est contre-productive. Le droit à l'autodétermination ne saurait être invoqué pour saper l'intégrité territoriale d'un État. Il est étonnant que des critiques sur cette question émanent d'un pays qui poursuit son occupation illégale d'une partie du Cachemire. L'État indien du Jammu-et-Cachemire est soumis au terrorisme et à d'autres actes commis par les militaires du Pakistan. L'Inde est désireuse d'améliorer ses relations avec le Pakistan, a assuré le représentant indien.
M. BADRIDDIN OBIDOV (Ouzbékistan) s'est dit préoccupé au plus haut point par l'affirmation de l'Union européenne concernant la prétendue pratique de la torture en Ouzbékistan. Il a dénoncé la pratique de certains pays consistant à distinguer entre les élèves et les maîtres en ce qui concerne les questions relatives aux droits de l'homme. Le Conseil doit mener ses activités de manière impartiale et, à cet égard, la déclaration de l'Union européenne va à l'encontre des principes et objectifs du Conseil. Le représentant ouzbek a dit bien connaître les violations des droits de l'homme perpétrées en Union européenne, s'agissant notamment de la discrimination en fonction de la religion et de la race ou encore des «prisons volantes». Récemment, l'Ouzbékistan a pleinement aboli la peine de mort et a déclaré l'année 2008 «Année de la jeunesse», assortie d'un programme complet de l'État en faveur des jeunes.
MME M. CHIDUKU (Zimbabwe) a rejeté les allégations de torture faites par l'Union européenne dans le cadre des préparatifs aux élections dans son pays. Nous savons, a-t-elle poursuivi, que le Royaume-Uni, ancienne puissance coloniale, est à la tête de ces accusations. Nous respectons la liberté d'expression et d'opinion, a affirmé la représentante, qui a souligné que l'information circule librement dans son pays. Un cadre a été fixé et approuvé par toutes les parties prenantes aux élections à venir, et un climat de liberté caractérise les préparatifs aux élections qui auront lieu dans 15 jours. Les défenseurs des droits de l'homme ne devraient pas se soumettre au dictat politique de leurs donateurs car leur mandat n'est pas politique, a-t-elle ajouté tout en déplorant que l'Europe cherche à violer la souveraineté du Zimbabwe en tentant d'imposer un Gouvernement fantoche. Les hypocrites de l'Union européenne, s'est-elle indignée, demandent à mon pays de respecter les droits de l'homme alors qu'ils ne le appliquent pas sur leur propre territoire.
M. AMR ROSHDY HASSAN (Égypte) s'est dit surpris face à la déclaration de la Suède qui accuse l'Égypte de bloquer l'accès à certains sites internet. C'est étrange, a-t-il fait observer, car l'accès à Internet est libre et il n'y a pas de censure. Le représentant égyptien a expliqué à cet égard que le nombre d'utilisateurs est aujourd'hui de plus de 8 millions et que le nombre de blogs s'élève à plus de 30 000. Réagissant à d'autres allégations, il a assuré que son pays met tout en œuvre pour poursuivre les auteurs de violence contre les femmes et que l'on ne saurait tolérer des images qui portent atteinte à la dignité de la femme.
M. SIHASAK PHUANGKETKEOW (Thaïlande) a tenu à répondre aux accusations de la représentante de Legal Resources Center of Asia relatives aux activités militaires dans le Sud de la Thaïlande. Il a rappelé que son pays a adhéré à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et respecte ses engagements à cet égard. Le Gouvernement thaïlandais n'a pas l'intention d'accepter des actes violant ces dispositions, a-t-il insisté. Il a également rappelé que son gouvernement s'engage à respecter l'état de droit et la justice et que cet engagement s'applique aussi aux trois provinces du Sud. Contrairement a ce qu'a dit la représentante de cette association, la politique du Gouvernement dans le Sud vise la promotion du dialogue et de la réconciliation entre les communautés, a-t-il souligné.
MME MARIE-CECILE ZINGKPE (Bénin) a répondu à la déclaration de Franciscain international au sujet de la situation des enfants dits sorciers en affirmant que la présentation que cette organisation non gouvernementale a faite de ce problème relève de la caricature. La pratique de l'infanticide des enfants dits sorciers, qui existait jadis dans le nord du pays, a considérablement régressé depuis que le Gouvernement a pris les mesures idoines pour lutter contre ce phénomène, notamment par le biais de campagnes de sensibilisation. La délégation béninoise tient à réitérer l'engagement de son pays en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme.
M. EDUARDO CHIHUALIAF (Chili) a répondu à la déclaration de l'organisation Society for Threatened Peoples concernant la situation des Mapuche en assurant que le Chili respecte les garanties constitutionnelles, parmi lesquelles le droit à la liberté d'expression. La loi antiterroriste n'a été appliquée qu'à trois reprises au Chili, en 2001 et 2005, et la Présidente Bachelet a assuré qu'elle ne recourrait pas à cette loi. En outre, le Chili a mis en place une commission présidentielle chargée des affaires autochtones, a fait savoir le représentant chilien. Les deux chambres législatives ont approuvé un projet d'accord portant approbation de la convention n°169 de l'OIT sur les peuples indigènes et tribaux, a-t-il en outre fait valoir.
M. OMER DAHAB FADOL MOHAMED (Soudan) a tenu à commenter l'intervention de United Nations Watch qu'il a accusé de vivre dans un monde d'affabulations médiatiques où l'on exploite la souffrance des gens pour des intérêts qui n'ont rien à voir. Le Gouvernement soudanais a déployé des efforts considérables pour atténuer les souffrances de sa population en accordant notamment toutes les facilités à la force hybride. Seule une solution politique mettra fin à ces souffrance, a-t-il ajouté en rappelant que l'Accord d'Abuja a été signé par plusieurs parties concernées alors que d'autres ont refusé à cause du soutien de certains pays.
M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a souhaité donner des précisions sur l'intervention faite par le représentant des États-Unis qui a fait des allégations erronées au sujet de persécutions des défenseurs des droits de l'homme à Cuba. Il a déclaré que son pays respecte la liberté d'expression et a à ce titre tenu à rappeler que la foire du livre vient de se conclure à Cuba. Chaque cubain consomme au moins un livre par an, a-t-il ajouté, alors qu'aux États-Unis on trouvera des chiffres comparables en ce qui concerne les armes. Si le représentant des États-Unis souhaite intervenir en faveur des défenseurs des droits de l'homme cubain, il peut commencer par s'occuper des cinq défenseurs injustement emprisonnés dans son pays.
M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan) a souhaité pouvoir corriger le contenu erroné de certaines déclarations. Il a fait observer que l'argument juridique de l'Inde a été rejeté par les Nations Unies, tout comme d'autres organisations internationales. Le Jammu-et-Cachemire est un territoire libre, internationalement reconnu comme tel par les résolutions du Conseil de sécurité, a-t-il souligné. Il a rappelé que le Premier Ministre indien avait souligné que cette question devait être réglée par le peuple et assuré que son pays s'engage en faveur d'un règlement final de cette question. D'autre part, il a regretté les remarques malheureuses sur la situation interne à son pays et dit ne pas vouloir commenter ces provocations. En matière de lutte contre le terrorisme, il a fait valoir que l'engagement de son pays dans la lutte contre le terrorisme, dont il est aussi victime, a été reconnu internationalement.
M. ASADOLLAH ESHRAGH JAHROMI (Iran) a répondu aux allusions faites par la Suède sur l'interdiction de sites Internet en Iran. Il a expliqué que le nombre de blogs actifs en Iran est l'un des plus élevés dans le monde et souligné que le rôle dynamique d'Internet et des blogs est pris en compte par les lois iraniennes. Toutefois, les sites qui violent les lois et sont des menaces immorales sont suspendus et interdits conformément aux lois, a-t-il expliqué, arguant qu'il en est de même dans d'autres pays. Il a également fait remarquer que des sites ont été interdits et suspendus suite à des plaintes posées par des individus. Ce cadre légal a été élaboré dans le contexte de la liberté d'opinion, tout en tenant compte des articles 19 et 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a-t-il précisé
M. OMAR KADIRI (Maroc) a répondu aux allégations fallacieuses concernant de prétendus défenseurs des droits de l'homme au Sahara marocain en rappelant que le Maroc coopère pleinement avec le Conseil dans ce domaine: dans le cadre des réponses qu'il apporte aux communications émanant de procédures spéciales, le Maroc fournit toutes les informations dont il dispose. Le représentant marocain a déploré que des organisations non gouvernementales tentent de présenter devant ce Conseil des criminels de droit commun comme étant des défenseurs des droits de l'homme.
M. ANDREI MOLCHAN (Bélarus) a réagi aux déclarations de l'Union européenne concernant de prétendues pratiques de torture au Bélarus en soulignant que dans les rapports soumis par les procédures spéciales à la présente session du Conseil, aucune mention n'est faite à faits de torture au Bélarus. Les allégations de l'Union européenne ont des motivations politiques et il est désagréable d'avoir la sensation que certains pays cherchent à transformer ce Conseil en bazar politique. Le représentant du Bélarus a suggéré à l'Union européenne de présenter des faits étayés lorsqu'elle avance des allégations.
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1Déclaration conjointe: Fédération internationale des femmes diplômées des universités; Mouvement mondial des mères; Fédération internationale des femmes de carrières libérales et commerciales; Fédération internationale des femmes pour la paix mondiale; Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté; Zonta International; Fondation sommet mondial des femmes; Conseil international des femmes; Worldwide Organization for Women; et Femmes Africa Solidarité.
2Déclaration conjointe: Association internationale des juristes démocrates; Asian Legal Resource Centre; Lawyers Rights Watch Canada; Asian Indigenous and Tribal Peoples Network; et Nord-Sud XXI.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
APRES-MIDI (12 - 15 heures) 13 mars 2008
Le Conseil des droits de l'homme a achevé, en début d'après-midi, son débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement. Il a entendu dans ce cadre les délégations de la Nouvelle-Zélande, du Danemark (au nom des pays nordiques), de la Suède, de la Norvège et de la Tanzanie, ainsi que les représentants de près d'une trentaine d'organisations non gouvernementales et de la Fédération internationale de la Croix Rouge et du Croissant Rouge.
Plusieurs intervenants ont dénoncé la répression dont font l'objet les journalistes et les défenseurs des droits de l'homme dans de nombreuses parties du monde. La problématique de la liberté d'expression dans le contexte de la liberté de religion a été soulevée par plusieurs orateurs, l'un d'entre eux déplorant une tendance croissante à l'élaboration de lois sur la diffamation. Ont également été dénoncés le blocage de certains sites Internet ainsi que la répression exercée contre les blogueurs dans certains pays.
Certains gouvernements continuent de se cacher derrière des réserves culturelles et religieuses à l'égard des instruments internationaux, perpétuant un climat d'impunité juridique et morale et rendant notamment la violence contre les femmes et ses victimes invisibles, a regretté un intervenant. Nombreuses ont été les déclarations favorables à un renforcement de l'action de lutte contre toutes les formes de violence à l'égard des femmes.
Les délégations des quatorze pays suivants ont exercé leur droit de réponse: Sri Lanka, Inde, Ouzbékistan, Zimbabwe, Égypte, Thaïlande, Bénin, Chili, Soudan, Cuba, Pakistan, Iran, Maroc et Bélarus.
Les organisations non gouvernementales suivantes ont fait des déclarations: Fédération internationale des femmes diplômées des universités (au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales1); Association internationale des juristes démocrates (au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales2); Asian Legal Resource Centre (au nom également de Lawyers Rights Watch Canada; Pax Romana; et Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement); Fédération syndicale mondiale (au nom également de la Fédération des femmes cubaines; et Centre Europe tiers-monde); Communauté internationale bahá'íe; Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples; Union internationale humaniste et laïque (au nom également de l'Association pour l'éducation d'un point de vue mondial); Fraternité Notre Dame; United Nations Watch; Franciscain international; Human Rights Watch; Interfaith International; Comité consultatif mondial de la Société des amis (Quakers); Société pour les peuples en danger; Al-Hakim Foundation; Congrès du monde islamique; Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme; Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants (au nom également de International Human Rights Association of American Minorities); International Educational Development; Union des juristes arabes; Centre philippin d'information sur les droits de l'homme; Becket Fund for Religious Liberty; Union de l'action féminine; Nord-Sud XXI; Association of World Citizens; Mouvement international de la réconciliation.
Le Conseil a par ailleurs approuvé la proposition du Président d'ajouter à la liste des mandats vacants celui de Rapporteur spécial sur la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants. Une nomination devrait intervenir pour ce mandat lors de la session de juin prochain. Le Président du Conseil, M. Doru Costea, a expliqué que la titulaire actuelle, Mme Sigma Huda, ne serait pas en mesure de se rendre à Genève à la présente session pour présenter son rapport et qu'elle n'assiste plus aux travaux du Conseil depuis sa deuxième session, en 2006.
Le Conseil doit procéder cet après-midi, de 15 heures à 18 heures, à l'examen des rapports qui seront présentés par les Rapporteurs spéciaux chargés des situations des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée et au Myanmar respectivement.
Fin du débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme
MME AMY LAURENSON (Nouvelle Zélande) a souligné que les mesures anti-discriminatoires sont une étape importance de la mise en œuvre des droits de l'homme. Les droits de l'homme sont valables pour tous, a-t-elle dit, déplorant que certains groupes comme les femmes, les homosexuels, les personnes handicapées, les minorités entre autres, soient encore trop souvent victimes de discriminations. Elle a en particulier appelé le Conseil à se pencher plus concrètement sur les droits des femmes, estimant que le travail dans ce domaine doit aller au-delà d'une seule procédure spéciale du Conseil.
M. LARS VOLCK MADSEN (Danemark au nom également de la Suède, la Norvège, la Finlande et l'Islande) a expliqué que les pays nordiques ont toujours été engagés dans la promotion et la protection des droits de l'homme et restent persuadés que la promotion des droits des peuples autochtones contribue de manière importante au développement d'une société multiculturelle, pluraliste et tolérante. Il s'est dit d'avis que le Forum permanent sur les questions autochtones joue un rôle crucial en la matière. Le représentant danois a également attiré l'attention sur la Déclaration relative aux droits des peuples autochtones et estimé qu'avec cet important document, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones dispose d'une bonne base pour son travail. Il s'est à cet égard félicité de la décision prise par le Conseil, à sa précédente session, d'établir un mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, en tant qu'organe subsidiaire du Conseil, chargé de donner des conseils d'experts sur la situation des peuples autochtones en cas de besoin. Rappelant que le processus de nomination des experts du Comité consultatif du Conseil aura lieu en juin prochain, il a relevé l'importance qu'une attention particulière soit accordée aux experts d'origine autochtone.
M. JAN NORDLANDER (Suède) a relevé que Reporters sans frontière évalue à 86 le nombre de journalistes tués dans l'accomplissement de leur métier l'an dernier. Il a ajouté que la propagation et le développement des nouveaux circuits d'information est un progrès fantastique du point de vue de la liberté d'expression et de l'augmentation du flux d'informations, inimaginable il y a encore 20 ans. Il a regretté que les autorités en Chine, en Iran, en Égypte et ailleurs bloquent les sites internet, et que des blogueurs soient arrêtés. Il a par ailleurs lancé un appel pour que les efforts de lutte contre le terrorisme soient conformes au respect des droits de l'homme. En Suède comme ailleurs, la question s'est posée de savoir s'il fallait prendre des mesures pour élargir les droits de la police et des organes judiciaires pour mettre les téléphones des citoyens sur écoute et augmenter la surveillance des espaces publiques.
MME BEATE STIRØ (Norvège) a estimé que deux instruments spécifiques doivent servir de base aux efforts du Conseil d'intégrer les questions sexospécifiques dans ses travaux. L'un, a-t-elle dit, est la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'encontre des femmes, l'autre les déclarations issues de la Plateforme d'action de Beijing. Notant que la parité est restée trop souvent sur un plan uniquement théorique, elle a cité plusieurs mesures susceptibles de rendre plus concrète l'application du principe de parité, notamment des données ventilées par sexes, une surveillance et évaluation des politiques, des ressources suffisantes. Il faut responsabiliser les femmes et les protéger de toute violence fondée sur le sexe, a dit la représentante de la Norvège. Les femmes ne peuvent pas être mises dans une catégorie pure et simple, a-t-elle ajouté. Elles ne sont pas un groupe homogène. À ce titre, la représentante norvégienne a recommandé de s'intéresser aux «points d'intersection entre les axes de discrimination».
M. BARAKA H. LUVANDA (Tanzanie) a salué le rapport du Haut-Commissariat sur l'accès aux médicaments dans le contexte des pandémies du VIH/sida, de la tuberculose et de la malaria. Il a souligné que son pays, parmi les moins avancés, n'est pas épargné par de graves difficultés dans sa lutte contre la propagation de ces maladies, mais assuré que son Gouvernement est déterminé à prendre des mesures pour assurer des provisions adéquates de médicaments. Les pays, seuls, ne peuvent réussir à fournir ces médicaments sans le soutien de la communauté internationale. Le Gouvernement tanzanien déploie d'importants efforts dans ce domaine, mais il a besoin d'une aide adaptée et prévisible de la part de la communauté internationale, a-t-il insisté. D'autre part, le représentant a fait part du lancement par la Tanzanie d'une campagne de dépistage du VIH/sida et espéré que les partenaires du développement viendront l'appuyer dans cette démarche. L'accès aux médicaments est un droit de l'homme fondamental, a-t-il répété.
MME KATRIEN BEECKMAN (Fédération internationale de la Croix Rouge et du Croissant Rouge) a tenu à féliciter le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants, M. Jorge Bustamante, pour l'attention accrue qu'il a porté à la féminisation de la migration en appelant à des programmes de promotion de l'égalité entre les sexes. Elle s'est en outre réjouie de la Conférence annuelle sa Fédération, qui a réuni les États parties aux Conventions de Genève et a reconnu le rôle des sociétés nationales dans la fourniture de l'assistance humanitaire aux migrants. Les sociétés nationales ont la confiance des migrants et sont ainsi mieux placées pour promouvoir les droits et la dignité de tous les migrants.
MME HALIMA WARZAZI (Conseil des droits de l'homme du Maroc) a indiqué que son organisation à mis sur pied des ateliers et des séminaires pour sensibiliser les responsables du pays aux objectifs du développement. Ces initiatives ont porté sur des sujets aussi divers que l'accès à la justice, l'État de droit, le droit à la propriété, la corruption ou la responsabilité sociale des entreprises.
MME CONCHITA PONCINI (Fédération internationale des femmes diplômées des universités, au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales1) a exhorté le Conseil à prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre les conclusions et recommandations de la cinquante-deuxième session de la Commission sur le statut des femmes, notamment en augmentant les budgets nationaux pour l'éducation et la santé des filles et en améliorant le financement pour assurer la participation effective des femmes à tous les niveaux des prises de décision. Ceci devra être complémentaire avec l'examen périodique universel et les travaux du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et autres organes créés en vertu d'instruments internationaux. Dans le cadre de la campagne mondiale pour éliminer la violence contre les femmes lancée par le Secrétaire général, elle s'est réjouie de la discussion prévue par l'Assemblée générale et du déplacement à Genève des sessions du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
MME EDRE OLALIA (Association internationale des juristes démocrates, au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales2) a félicité la Représentante spéciale du Secrétaire général sur les défenseurs des droits de l'homme, Mme Hina Jilani, pour son rapport et pour son travail exemplaire et courageux en faveur des défenseurs des droits de l'homme. Un additif à ce rapport traite de l'exécution extrajudiciaire de l'avocat des droits de l'homme Gil Gojol, assassiné en revenant d'une audition devant un tribunal; de telles affaires ne sont pas compatibles avec les engagements des Philippines en tant que membre du Conseil et témoignent de la situation des défenseurs des droits de l'homme aux Philippines qui, comme l'a souligné Mme Jilani, reste profondément préoccupante.
M. RAFENDI TIAJUN (Asian Legal Resource Centre, au nom également de Lawyers Rights Watch Canada; Pax Romana; et Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement), dénonçant les actes de tortures pratiqués dans de nombreux pays d'Asie, a cité en premier lieu l'Indonésie, indiquant que si le Rapporteur spécial a été autorisé à se rendre dans ce pays, il n'a toutefois pas pu visiter le siège des services de renseignement à Jakarta où la torture est largement pratiquée. En Thaïlande la torture est également très répandue, a-t-il dit, faisant état de personnes battues, maintenues dans des chambres froides ou subissant des chocs électriques avec l'autorisation des responsables des forces armées souvent impliquées dans ces pratiques. À Sri Lanka, il a cité les noms de quatre travailleurs des médias ayant été torturés récemment. Au Bangladesh, a-t-il encore dit, 2500 personnes ont été arrêtées arbitrairement et une centaine d'entre elles au moins sont décédées suite à des actes de torture. Il a exhorté le Conseil à agir de manière concrète.
MME OSIRIS OVIEDO (Fédération syndicale mondiale, au nom également de la Fédération des femmes cubaines; et Centre Europe tiers-monde) a déploré que 146 millions d'enfants sont encore frappés par l'insuffisance pondérale avant 5 ans. Cuba, a-t-elle déclaré, est le seul pays qui a réussi à éliminer la malnutrition sévère des enfants, et ceci dans des conditions difficiles internes et externes, notamment en raison de l'embargo qui a des incidences négatives sur l'agriculture, l'accès aux matières premières et tous les domaines d'activité à Cuba. Elle a noté qu'en 2004, l'embargo a coûté 59,6 millions de dollars et qu'en 2006-2007, Cuba a enregistré des pertes de 258 millions de dollars.
MME SARAH VADER (Communauté internationale bahá'íe) a félicité la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes pour son rapport et surtout pour les indicateurs qui y sont envisagés. La représentante a insisté sur la nécessité, dans le cadre de la lutte contre ce type de violence, non seulement de modifier les structures juridiques, politiques et économiques, mais aussi de transformer les individus dont la morale ou les valeurs, consciemment ou non, contribuent au maintien de comportements d'exploitation. Plusieurs gouvernements continuent de se cacher derrière des réserves culturelles et religieuses à l'égard des instruments internationaux, perpétuant un climat d'impunité juridique et morale et rendant la violence contre les femmes et ses victimes invisibles.
MME ORETTE BONDETTINI DI POGGIO (Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples) s'est inquiétée des nombreuses violations qui frappent les défenseurs des droits de l'homme sahraouis dans les zones occupées du Sahara occidental. La Ligue est particulièrement préoccupée par le sort de ces défenseurs dont certains représentants ont été condamnés à de lourdes peines par les tribunaux marocains. Elle a en outre demandé que ce Conseil se saisisse à nouveau de la question du Sahara et décide d'une nouvelle mission dans les territoires concernés. Elle a souhaité que le Conseil œuvre pour le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui, soulignant qu'une stratégie globale pour y parvenir serait facilitée par la publication du rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme faisant suite à sa visite dans la région.
M. ROY W. BROWN (Union internationale humaniste et laïque, au nom également de l'Association pour l'éducation d'un point de vue mondial) évoquant la spécificité culturelle et religieuse à laquelle se réfèrent les pays musulmans, a cité plusieurs documents qui, de fait, contredisent les principes des droits de l'homme. Comment, a-t-il demandé, la Déclaration du Caire peut-elle être considérée comme un complément à la Déclaration des droits de l'homme? Il s'est aussi référé à la charia, soulignant qu'elle ne saurait participer de politiques soucieuses des droits de l'homme puisqu'elle ne respecte pas, notamment, le principe d'égalité entre hommes et femmes. Dénonçant la menace que ces documents portent à la liberté d'expression, le représentant a exhorté le Conseil à prêter attention aux incidences négatives de ces documents sur la protection des droits de l'homme.
MME SABINE LEGRAND (Fraternité Notre Dame) a demandé au Conseil de se pencher sur la situation intolérable de discrimination qui prévaut contre la Fraternité Notre Dame en France en raison de l'influence de l'église catholique sur le Gouvernement et l'inscription de la Fraternité Notre Dame sur la liste des sectes.
M. HILLEL NEUER (United Nations Watch) a déclaré que le droit à la vie a été violé au Darfour plus que partout ailleurs, plus particulièrement par le Gouvernement du Soudan. Ce sont au total 400 000 personnes qui ont été tuées au Darfour, a insisté le représentant. Le Conseil doit faire en sorte que cessent ces crimes de masse au Darfour et que soient déployées les forces de maintien de la paix que le Conseil de sécurité doit autoriser prochainement. Le Soudan doit comprendre que les tueries, les incendies et les viols contre ses propres citoyens doivent cesser. La communauté internationale doit agir et demander au Soudan de ne plus se soustraire à ses responsabilités.
MME MADELEINE KOTY (Franciscain international) a fait état d'une pratique consistant, dans certains pays africains, à se débarrasser du bébé dont la naissance a coûté la vie à sa mère. Des mesures doivent être prises pour mettre fin aux infanticides de ces enfants dits sorciers, de même que des nourrissons handicapés ou présentant des particularités, notamment au travers d'activités de formation et de sensibilisation de la population. Les auteurs d'infanticide ne doivent pas rester impunis, a-t-elle ajouté.
MME JULIETTE DE RIVERO (Human Rights Watch) s'est dite très préoccupée par les violations des droits de l'homme à Sri Lanka, commises par les forces de sécurité et les groupes armés progouvernementaux, ainsi que par les enlèvements dont la plupart des victimes sont des Tamouls du Nord-Est ou de Colombo, accusés d'appartenir aux Tigres tamouls. Des enquêtes sur les cas de disparitions ont été ouvertes, mais les responsables n'ont pas été poursuivis. Elle a à ce titre demandé au Conseil de se pencher sur la grave situation qui prévaut à Sri Lanka et de désigner une commission d'enquête internationale pour mettre fin à l'impunité.
M. NOORDIN MENGAL (Interfaith International) a attiré l'attention sur la répression brutale et incessante subie par la nation baloutche, opprimée et colonisée par l'armée pakistanaise. Plus de 150 000 soldats de l'armée régulière se livrent à des opérations militaires massives à travers tout le Baloutchistan, tuant des milliers de femmes, d'enfants et d'hommes afin de mettre la main sur les ressources naturelles et côtières du Baloutchistan et de réduire à néant les aspirations de la nation baloutche qui lutte pour sa survie et la protection de son identité nationale et culturelle. Le monde semble fermer les yeux sur cette situation car il pense que le Président Musharraf résoudra le terrorisme alors que c'est lui et la tyrannique armée pakistanaise punjabie qui facilitent et promeuvent le terrorisme au Baloutchistan, en Afghanistan et dans le reste de la région.
MME RACHEL BRETT (Comité consultatif mondial de la Société des amis - Quakers) a attiré l'attention du Conseil sur la problématique des enfants de prisonniers. Au Royaume-Uni, 18 000 enfants sont séparés de leur mère parce que cette dernière se trouve en prison. Il a invité les États à envisager des solutions de rechange et de remplacer les peines fermes par la justice réparatrice, les rencontres de groupes en famille, la libération conditionnelle. Si la détention s'impose, a-t-il ajouté, il y a lieu de tenir compte de l'intérêt supérieur du nourrisson ou de l'enfant. Il a, enfin, recommandé au Conseil d'inviter les États à partager leurs bonnes pratiques dans ce domaine.
M. RENALDO MARIQUEO (Société pour les peuples en danger) a attiré l'attention sur la situation actuelle du peuple mapuche. Elle a rappelé la guerre génocidaire que ce peuple a subi de la part du Chili et de l'Argentine dans les années 60. Elle a déploré la campagne de répression lancée par les autorités chiliennes contre les Mapuche, dénonçant la criminalisation des protestations des Mapuche qui militent pour leur droit à la terre et le placement en détention de centaines de personnes soumises à des traitements cruels, inhumains et dégradants. La loi antiterroriste encore en vigueur au Chili octroie des pouvoirs spéciaux à la police et aux juges, a souligné le représentant. Il a demandé au Conseil de préconiser l'envoi dans la région habitée par les Mapuche d'une mission du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones.
M. SAHIB AL-HAKIM (Al-Hakim Foundation) a fait observer que le peuple iraquien traverse actuellement une expérience unique, après s'être débarrassé de l'ancien dictateur, et attend de la communauté internationale qu'elle l'assiste dans la promotion de ses infrastructures culturelles et sociales. Il a expliqué que son association est une organisation humanitaire dont le rôle est d'atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement. Il faut un soutien financier, a-t-il souligné, mais aussi que la communauté internationale joue son rôle dans la promotion du développement. Le représentant a notamment attiré l'attention sur l'importance d'aider l'Iraq à améliorer les chances pour chacun de trouver un emploi et à lutter contre le fondamentalisme, qui pourrait être préjudiciable pour la société iraquienne comme pour la communauté internationale. Il a expliqué que son association s'est engagée à promouvoir des idées de tolérance entre les différentes religions et différentes ethnies et à rejeter la violence. Il a réitéré son appel à la communauté internationale de mettre en œuvre des projets de développement et de soutenir le peuple iraquien.
MME SHAGUFTA ASHRAF (Congrès du monde islamique) a dénoncé les pratiques de la puissance occupante indienne au Jammu-et-Cachemire occupé. Elle a affirmé que la torture y était pratiquée comme une arme politique, et fait état de la pratique courante de viols, assassinats, détention illégale et arbitraire. Les lois qui ont été promulguées protègent les auteurs des violences contre les poursuites, a-t-elle encore déclaré. La représentante du Congrès mondial musulman a appelé le Conseil à demander à l'Inde d'autoriser la visite du Rapporteur spécial sur la torture au Jammu-et-Cachemire afin d'étudier les violations des droits de l'homme dans cette région.
M. TOM GANIATSOS (Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme) a dénoncé les conséquences néfastes de la production de biocarburants sur l'alimentation dans le monde, comme l'a souligné le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, M. Jean Ziegler. L'argument majeur invoqué pour justifier la production de tels biocarburants est qu'ils contribueraient à réduire la production de gaz carbonique; or la réduction de gaz carbonique associée aux biocarburants s'avère finalement moindre que ce que l'on pensait au départ, sauf pour ce qui est des biocarburants issus du sucre de canne produits au Brésil. Il faut décréter un moratoire sur cette conversion des terres à des fins de production de biocarburants et accélérer la production de combustibles issus des déchets, a déclaré le représentant.
M. ILTAF HUSSAIN WANI (Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants, au nom également de International Human Rights Association of American Minorities) a fait observer que les violations des droits de l'homme dans les pays sous occupation bénéficiaient déjà de l'attention de l'ancienne Commission. Le Conseil des droits de l'homme a lui aussi contribué à la réalisation du droit à l'autodétermination des peuples sous occupation, a-t-il ajouté. Toutefois, les peuples du Cachemire sont toujours sous occupation indienne, a fait observer le représentant. Il a souligné que le refus par l'Inde de respecter le droit à l'autodétermination des la population viole les résolutions du Conseil de sécurité. La population du Cachemire se voit privée de ses droits fondamentaux; plus de 100 000 personnes ont été tués depuis 1989; à cette situation cauchemardesque s'ajoute l'absence de droit à la liberté d'expression, a-t-il souligné. Il a ainsi fait valoir que les occupants ne devraient pas être autorisés à mépriser leurs obligations internationales.
MME KAREN PARKER (International Educational Development) s'est félicitée de l'attention accordée par la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme à la situation de conflit armé qui prévaut à Sri Lanka. Rappelant que le coordinateur du Bureau de la coordination des affaires humanitaires, en visite dans l'île, a été prié de ne pas aborder la question des droits de l'homme, elle a demandé comment les Nations Unies peuvent évaluer les besoins des Tamouls sans visiter ces régions. Se référant par ailleurs au Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, elle a rappelé que Sri Lanka détient un triste record en la matière et que la plupart des victimes sont des Tamouls.
MME HANA AL-BAYATY (Union des juristes arabes) a déploré la grave détérioration de la situation humanitaire en Iraq ainsi que des droits civils, politiques et sociaux des Iraquiens. Pourtant, le Conseil ne traite toujours pas de cette tragédie humaine qui continue de se dérouler sous non yeux. Elle a rappelé que nous approchons du cinquième anniversaire de l'invasion de l'Iraq par les États-Unis. Des estimations sérieuses suggèrent qu'au moins un million de personnes seraient mortes et 4,4 millions seraient devenues réfugiées. Des campagnes de nettoyage ethnique menées par des milices sectaires et des mercenaires opérant comme des escadrons de la mort ont fait des milliers de victimes civiles. Des milliers de personnes, y compris des femmes et des enfants, sont détenues sans charges et se voient refuser l'accès à un avocat. Les centres de détention sont surpeuplés et sont le théâtre d'humiliations systématiques, de viols, de torture et de mauvais traitements, aboutissant au décès en détention de prisonniers de guerre iraquiens. Les Iraquiens se voient privés de leur droit au développement et à l'éducation, ainsi que de leur droit à la liberté de mouvement. La communauté internationale a le devoir moral et juridique de défendre et protéger les citoyens iraquiens, y compris leur droit de résister à l'occupation étrangère. La représentante a recommandé au Conseil de nommer un Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iraq.
MME HANA AILEEN BACALSO (Centre philippin d'information sur les droits de l'homme) a félicité le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires pour l'image globale qu'il a fournie de ce phénomène. Elle a attiré l'attention sur la situation aux Philippines, faisant observer qu'elle est si inquiétante que le Groupe de travail a demandé à faire une deuxième visite dans ce pays. Elle a attiré l'attention sur les problèmes de sécurité rencontrés par personnes à la recherche des victimes. Les témoins et certains juges craignent pour leur vie, a-t-elle souligné. La représentante a également indiqué que l'attitude du Gouvernement est contraire aux engagements auxquels il s'est engagé devant le Conseil des droits de l'homme. Le pays n'a pas assuré l'application des lois sur cette question, ni signé la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, ni informé les Groupe de travail sur le suivi des recommandations qu'il a formulées suite à la dernière visite. Pour toutes ces raisons, elle a demandé au Gouvernement philippin de trouver une solution aux affaires actuelles et d'empêcher que d'autres cas se produisent à l'avenir.
MME LINDSAY GRAHAM (Becket Fund for Religious Liberty) a déploré, avec M. Ligabo, la tendance à l'élaboration de lois en matière de diffamation qui, a-t-il dit, ne protègent pas des particuliers, mais certaines idéologies. La liberté d'expression est un élément indispensable de la liberté de religion, a-t-il affirmé, soulignant que ces lois n'ont pas abouti à une plus grande liberté religieuse mais servent à faire obstacle à toute remise en question de l'ordre philosophique, politique et religieux.
MME SAADANI MAOULAININE (Union de l'action féminine) a dénoncé l'expérience négative dont souffrent nombre de familles dans les camps de Tindouf, privées de tous les droits élémentaires. Il n'existe pas de liberté d'expression dans ces camps puisqu'il n'y existe pas d'organes d'information libres. Dans les camps de Tindouf, les droits de la personne sont violés de manière systématique, mais les auteurs de ces crimes bénéficient d'une impunité totale. Il faut que ce calvaire qui dure depuis plus de trente ans prenne fin, a déclaré la représentante.
M. NIRAJ PABARI (Nord-Sud XXI) a espéré que les successeurs des Rapporteurs spéciaux qui sont parvenus au terme de leurs mandats seront tout aussi engagés que ces derniers l'ont été. S'agissant du rapport de la Représentante spécial sur les défenseurs des droits de l'homme, il a dit avoir pris note que 49 des 76 pays ont répondu aux communications de Mme Jilani. Il a ainsi exhorté les 29 États restants à leur emboîter le pas au plus vite. S'intéressant ensuite aux divers rapports des titulaires de mandats, et notamment ceux sur le droit à l'alimentation, sur le droit à la santé et sur les effets des politiques de réforme économique et de la dette extérieure, il a estimé regrettable que certains États riches fassent fi de leurs obligations et des responsabilités qu'ils ont contractées en vertu de la Charte des Nations Unies. Il a ensuite appuyé le travail effectué par le Groupe de travail sur la détention arbitraire. À cet égard, il a dit avoir du mal à comprendre pourquoi certains cas, concernant notamment des Palestiniens détenus sans charge, n'ont pas pu figurer parmi la liste des dossiers que le Groupe de travail a reçus. Pourtant, il a indiqué avoir été informé que ces cas ont bel et bien été reçus par ce Groupe.
MME GENEVIÈVE JOURDAN (Association of World Citizens) a déclaré que la santé est un indicateur de mesure et d'équité selon laquelle une société assure une vie décente à ses citoyens. Citant un certain nombre de pays qui ont mis en place des systèmes de prises en charge exemplaires, au travers notamment d'un processus de concertation, elle a souligné l'importance d'intégrer les migrants en tant qu'acteurs dans ce dialogue. Les risques sanitaires des migrants ont des incidences sur la santé publique, a-t-elle en outre relevé. Elle a, enfin, exprimé le souhait que lors de la prochaine nomination du nouveau Rapporteur spécial sur le droit à la santé, une étude puisse être faite sur la santé des migrants, en correspondance avec celle de l'OMS.
M. MICHEL MONOD (Mouvement international de la réconciliation) a évoqué la question de l'objection de conscience en indiquant avoir reçu des nouvelles alarmantes de l'Érythrée concernant la situation des objecteurs de conscience au service militaire qui sont obligés, sous peine de répression, de fuir le pays puisque l'objection de conscience n'y est pas reconnue. Certains traversent la Méditerranée pour aller chercher asile dans les pays européens. Il faut que le Conseil demande à l'Érythrée d'accorder la possibilité aux objecteurs de conscience d'effectuer un service civil.
Exercice du droit de réponse
MME SHIRANI GUMATILLAKE (Sri Lanka) a estimé regrettable que Human Rights Watch évite intentionnellement d'aborder la situation à Sri Lanka de manière objective et a affirmé l'absence de crédibilité de ses allégations. Elle a répété que sa délégation s'oppose à l'envoi d'une mission d'évaluation proposée par l'organisation et a déploré les omissions et les lacunes de ses allégations. La représentante a en outre souligné qu'il est erroné de dire que Sri Lanka qualifie les Tamouls de terroristes. Ce sont les Tigres de libération de l'Eelam Tamoul qui ont procédé à un nettoyage ethnique, a-t-elle souligné, avant d'estimer regrettable que l'orateur n'y ait pas fait référence. Ces omissions dénaturent l'information, a-t-elle insisté.
M. RAJIV KUMAR CHANDER (Inde) a répondu au Pakistan en rappelant que le Jammu-et-Cachemire fait partie intégrante de l'Inde. Toute tentative de réinventer en les appliquant de manière sélective certains principes énoncés de la Charte des Nations Unies, comme le droit à l'autodétermination, est contre-productive. Le droit à l'autodétermination ne saurait être invoqué pour saper l'intégrité territoriale d'un État. Il est étonnant que des critiques sur cette question émanent d'un pays qui poursuit son occupation illégale d'une partie du Cachemire. L'État indien du Jammu-et-Cachemire est soumis au terrorisme et à d'autres actes commis par les militaires du Pakistan. L'Inde est désireuse d'améliorer ses relations avec le Pakistan, a assuré le représentant indien.
M. BADRIDDIN OBIDOV (Ouzbékistan) s'est dit préoccupé au plus haut point par l'affirmation de l'Union européenne concernant la prétendue pratique de la torture en Ouzbékistan. Il a dénoncé la pratique de certains pays consistant à distinguer entre les élèves et les maîtres en ce qui concerne les questions relatives aux droits de l'homme. Le Conseil doit mener ses activités de manière impartiale et, à cet égard, la déclaration de l'Union européenne va à l'encontre des principes et objectifs du Conseil. Le représentant ouzbek a dit bien connaître les violations des droits de l'homme perpétrées en Union européenne, s'agissant notamment de la discrimination en fonction de la religion et de la race ou encore des «prisons volantes». Récemment, l'Ouzbékistan a pleinement aboli la peine de mort et a déclaré l'année 2008 «Année de la jeunesse», assortie d'un programme complet de l'État en faveur des jeunes.
MME M. CHIDUKU (Zimbabwe) a rejeté les allégations de torture faites par l'Union européenne dans le cadre des préparatifs aux élections dans son pays. Nous savons, a-t-elle poursuivi, que le Royaume-Uni, ancienne puissance coloniale, est à la tête de ces accusations. Nous respectons la liberté d'expression et d'opinion, a affirmé la représentante, qui a souligné que l'information circule librement dans son pays. Un cadre a été fixé et approuvé par toutes les parties prenantes aux élections à venir, et un climat de liberté caractérise les préparatifs aux élections qui auront lieu dans 15 jours. Les défenseurs des droits de l'homme ne devraient pas se soumettre au dictat politique de leurs donateurs car leur mandat n'est pas politique, a-t-elle ajouté tout en déplorant que l'Europe cherche à violer la souveraineté du Zimbabwe en tentant d'imposer un Gouvernement fantoche. Les hypocrites de l'Union européenne, s'est-elle indignée, demandent à mon pays de respecter les droits de l'homme alors qu'ils ne le appliquent pas sur leur propre territoire.
M. AMR ROSHDY HASSAN (Égypte) s'est dit surpris face à la déclaration de la Suède qui accuse l'Égypte de bloquer l'accès à certains sites internet. C'est étrange, a-t-il fait observer, car l'accès à Internet est libre et il n'y a pas de censure. Le représentant égyptien a expliqué à cet égard que le nombre d'utilisateurs est aujourd'hui de plus de 8 millions et que le nombre de blogs s'élève à plus de 30 000. Réagissant à d'autres allégations, il a assuré que son pays met tout en œuvre pour poursuivre les auteurs de violence contre les femmes et que l'on ne saurait tolérer des images qui portent atteinte à la dignité de la femme.
M. SIHASAK PHUANGKETKEOW (Thaïlande) a tenu à répondre aux accusations de la représentante de Legal Resources Center of Asia relatives aux activités militaires dans le Sud de la Thaïlande. Il a rappelé que son pays a adhéré à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et respecte ses engagements à cet égard. Le Gouvernement thaïlandais n'a pas l'intention d'accepter des actes violant ces dispositions, a-t-il insisté. Il a également rappelé que son gouvernement s'engage à respecter l'état de droit et la justice et que cet engagement s'applique aussi aux trois provinces du Sud. Contrairement a ce qu'a dit la représentante de cette association, la politique du Gouvernement dans le Sud vise la promotion du dialogue et de la réconciliation entre les communautés, a-t-il souligné.
MME MARIE-CECILE ZINGKPE (Bénin) a répondu à la déclaration de Franciscain international au sujet de la situation des enfants dits sorciers en affirmant que la présentation que cette organisation non gouvernementale a faite de ce problème relève de la caricature. La pratique de l'infanticide des enfants dits sorciers, qui existait jadis dans le nord du pays, a considérablement régressé depuis que le Gouvernement a pris les mesures idoines pour lutter contre ce phénomène, notamment par le biais de campagnes de sensibilisation. La délégation béninoise tient à réitérer l'engagement de son pays en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme.
M. EDUARDO CHIHUALIAF (Chili) a répondu à la déclaration de l'organisation Society for Threatened Peoples concernant la situation des Mapuche en assurant que le Chili respecte les garanties constitutionnelles, parmi lesquelles le droit à la liberté d'expression. La loi antiterroriste n'a été appliquée qu'à trois reprises au Chili, en 2001 et 2005, et la Présidente Bachelet a assuré qu'elle ne recourrait pas à cette loi. En outre, le Chili a mis en place une commission présidentielle chargée des affaires autochtones, a fait savoir le représentant chilien. Les deux chambres législatives ont approuvé un projet d'accord portant approbation de la convention n°169 de l'OIT sur les peuples indigènes et tribaux, a-t-il en outre fait valoir.
M. OMER DAHAB FADOL MOHAMED (Soudan) a tenu à commenter l'intervention de United Nations Watch qu'il a accusé de vivre dans un monde d'affabulations médiatiques où l'on exploite la souffrance des gens pour des intérêts qui n'ont rien à voir. Le Gouvernement soudanais a déployé des efforts considérables pour atténuer les souffrances de sa population en accordant notamment toutes les facilités à la force hybride. Seule une solution politique mettra fin à ces souffrance, a-t-il ajouté en rappelant que l'Accord d'Abuja a été signé par plusieurs parties concernées alors que d'autres ont refusé à cause du soutien de certains pays.
M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a souhaité donner des précisions sur l'intervention faite par le représentant des États-Unis qui a fait des allégations erronées au sujet de persécutions des défenseurs des droits de l'homme à Cuba. Il a déclaré que son pays respecte la liberté d'expression et a à ce titre tenu à rappeler que la foire du livre vient de se conclure à Cuba. Chaque cubain consomme au moins un livre par an, a-t-il ajouté, alors qu'aux États-Unis on trouvera des chiffres comparables en ce qui concerne les armes. Si le représentant des États-Unis souhaite intervenir en faveur des défenseurs des droits de l'homme cubain, il peut commencer par s'occuper des cinq défenseurs injustement emprisonnés dans son pays.
M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan) a souhaité pouvoir corriger le contenu erroné de certaines déclarations. Il a fait observer que l'argument juridique de l'Inde a été rejeté par les Nations Unies, tout comme d'autres organisations internationales. Le Jammu-et-Cachemire est un territoire libre, internationalement reconnu comme tel par les résolutions du Conseil de sécurité, a-t-il souligné. Il a rappelé que le Premier Ministre indien avait souligné que cette question devait être réglée par le peuple et assuré que son pays s'engage en faveur d'un règlement final de cette question. D'autre part, il a regretté les remarques malheureuses sur la situation interne à son pays et dit ne pas vouloir commenter ces provocations. En matière de lutte contre le terrorisme, il a fait valoir que l'engagement de son pays dans la lutte contre le terrorisme, dont il est aussi victime, a été reconnu internationalement.
M. ASADOLLAH ESHRAGH JAHROMI (Iran) a répondu aux allusions faites par la Suède sur l'interdiction de sites Internet en Iran. Il a expliqué que le nombre de blogs actifs en Iran est l'un des plus élevés dans le monde et souligné que le rôle dynamique d'Internet et des blogs est pris en compte par les lois iraniennes. Toutefois, les sites qui violent les lois et sont des menaces immorales sont suspendus et interdits conformément aux lois, a-t-il expliqué, arguant qu'il en est de même dans d'autres pays. Il a également fait remarquer que des sites ont été interdits et suspendus suite à des plaintes posées par des individus. Ce cadre légal a été élaboré dans le contexte de la liberté d'opinion, tout en tenant compte des articles 19 et 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a-t-il précisé
M. OMAR KADIRI (Maroc) a répondu aux allégations fallacieuses concernant de prétendus défenseurs des droits de l'homme au Sahara marocain en rappelant que le Maroc coopère pleinement avec le Conseil dans ce domaine: dans le cadre des réponses qu'il apporte aux communications émanant de procédures spéciales, le Maroc fournit toutes les informations dont il dispose. Le représentant marocain a déploré que des organisations non gouvernementales tentent de présenter devant ce Conseil des criminels de droit commun comme étant des défenseurs des droits de l'homme.
M. ANDREI MOLCHAN (Bélarus) a réagi aux déclarations de l'Union européenne concernant de prétendues pratiques de torture au Bélarus en soulignant que dans les rapports soumis par les procédures spéciales à la présente session du Conseil, aucune mention n'est faite à faits de torture au Bélarus. Les allégations de l'Union européenne ont des motivations politiques et il est désagréable d'avoir la sensation que certains pays cherchent à transformer ce Conseil en bazar politique. Le représentant du Bélarus a suggéré à l'Union européenne de présenter des faits étayés lorsqu'elle avance des allégations.
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1Déclaration conjointe: Fédération internationale des femmes diplômées des universités; Mouvement mondial des mères; Fédération internationale des femmes de carrières libérales et commerciales; Fédération internationale des femmes pour la paix mondiale; Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté; Zonta International; Fondation sommet mondial des femmes; Conseil international des femmes; Worldwide Organization for Women; et Femmes Africa Solidarité.
2Déclaration conjointe: Association internationale des juristes démocrates; Asian Legal Resource Centre; Lawyers Rights Watch Canada; Asian Indigenous and Tribal Peoples Network; et Nord-Sud XXI.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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