LE COMITÉ CONSULTATIF SE PENCHE SUR LES TRAVAUX DU FORUM SOCIAL ET DES INSTANCES SUR LES MINORITÉS ET LES AUTOCHTONES

Comité consultatif du
Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI

29 janvier 2009


Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme s'est penché, cet après-midi, sur les travaux des nouveaux organes du Conseil des droits de l'homme en entendant trois de ses membres rendre compte des travaux du Forum social, du Forum sur les questions relatives aux minorités et du mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones.

M. José Bengoa a notamment indiqué que la réunion de l'an dernier du Forum social a compté avec une large participation et a permis d'élaborer une proposition de résolution portant sur les questions de pauvreté et droits de l'homme. La réunion a permis d'aborder un projet de directives sur la pauvreté et droits de l'homme, qui a suscité un débat très riche, a expliqué M. Bengoa, qui a souligné que les travaux devraient permettre de parvenir à un instrument juridique d'importance.

Quant au Forum sur les questions relatives aux minorités, Mme Mona Zulficar a expliqué que des recommandations issues de ses travaux seront soumises au Conseil des droits de l'homme à sa session de mars. Elles comprennent un projet soulignant l'importance d'une éducation aux droits de l'homme de qualité et ouverte à toutes les minorités, dans leurs propres langues et la nécessité d'élaborer des programmes d'éducation inclusifs, assurant une large participation des minorités à l'exercice de leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

S'agissant du mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, M. Miguel Alfonso Martínez a expliqué qu'il n'existe pas moins de trois mécanismes séparés au sein des Nations Unies traitant de ces questions: un rapporteur spécial sur les peuples autochtones, un groupe de travail qui dépend du Conseil économique et social et le mécanisme d'experts qui dépend du Conseil des droits de l'homme. Ces trois organes sont trop récents pour pouvoir élaborer indépendamment des normes, mais constituent des partenaires importants pour le Comité consultatif, a déclaré M. Alfonso Martínez.


Le Comité consultatif poursuivra ses travaux demain, dernier jour de sa présente session, à une heure qui sera annoncée en début de journée, afin de se prononcer sur des propositions de recommandation qui seront adressées au Conseil des droits de l'homme, son organe de tutelle.


Présentations

M. JOSÉ BENGOA, expert du Comité consultatif, a souligné que l'objectif du Forum social qui s'est tenu du 1er au 3 septembre 2008 consistait à donner une voix aux pauvres. Au cours du forum des personnes issues des communautés locales d'organisations non gouvernementales ont été entendues. C'est devenu un mécanisme stable des Nations unies sous la houlette du Conseil des droits de l'homme. De nombreux pays ont envoyé des représentants y compris des membres des gouvernements et des experts du développement. La réunion était extrêmement intéressante et a permis d'aborder un projet de directives sur la pauvreté et droits de l'homme, qui a suscité un débat très riche. Il est à espérer qu'il sera ultérieurement présenté à l'Assemblée générale. Le but est de parvenir à un instrument juridique d'une grande importance.

MME MONA ZULFICAR, experte du Comité consultatif, a rendu compte des travaux réalisés par le Forum sur les questions relatives aux minorités qui s'est tenu les 15 et 16 décembre 2008. Elle a tout d'abord souligné que le Forum a mobilisé une participation extrêmement large d'experts, représentants d'organisations internationales, délégués d'organisations non gouvernementales et représentants des organes conventionnels. Les deux jours de discussion ont débouché sur un projet de recommandations qui devrait être soumis au Conseil des droits de l'homme, à sa session de mars, par l'experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Mme Gay McDougall. Mme Zulficar a précisé que ce projet parle de l'importance d'une éducation aux droits de l'homme de qualité et ouverte à tous. En effet, la discrimination persiste à l'égard des minorités en matière d'éducation, a expliqué Mme Zulficar, alors que tous devraient avoir le droit d'étudier, le droit à des formations dans leurs propres langues. L'experte a précisé qu'il faudrait, dans cette perspective, élaborer des programmes d'éducation inclusifs, assurant une large participation des minorités à l'exercice de leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Elle a notamment attiré l'attention sur l'une des recommandations ayant trait à la mise en œuvre de mesures de discrimination positive destinées à renforcer le droit à l'égalité des chances.

M. MIGUEL ALFONSO MARTÍNEZ, expert du Comité consultatif, présentant un rapport sur les travaux du mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, réuni du 1er au 3 octobre dernier, a rappelé que c'est en 1982, par une résolution du Conseil économique et social qu'a été créé un groupe de travail chargé de suivre l'évolution de la situation des populations autochtones. Par la suite, le mandat est revenu au Conseil des droits de l'homme, qui a choisi le mécanisme qui lui paraissait le plus pertinent. Pour des raisons pratiques, il a été décidé de créer un groupe de 5 experts sur les peuples autochtones. Les objectifs sont de présenter un rapport annuel, après consultation d'un large éventail d'acteurs de la société civile. La réunion d'octobre 2008 visait à préparer de recommandation à l'intention du Comité préparatoire de la Conférence de suivi de Durban, puis de se pencher sur la question des obstacles à d'accès à l'éducation des peuples autochtones. Il est très important de comprendre que le groupe de travail sur les populations autochtones n'a pas perdu son mandat lors de la création du groupe d'experts, mais il faut chercher à éviter les duplications des travaux et des efforts. Le Comité consultatif doit donc tenir compte des travaux qui ont déjà été menés pour œuvrer en complémentarité et assurer la coordination souhaitable entre les mécanismes concernés. Il existe un rapporteur spécial sur les peuples autochtones, un groupe de travail qui conseille l'ECOSOC et le mécanisme d'experts qui conseille le Conseil des droits de l'homme. Ces trois mécanismes sont séparés mais chacun est trop jeune pour pouvoir élaborer à lui seul des normes.



__________

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel