LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME ENTAME L'EXAMEN DE SON PROJET DE RAPPORT ANNUEL

24.07.02

Le Comité des droits de l'homme a entamé, cet après-midi, l'examen du projet de rapport annuel à l'Assemblée générale portant sur la période du 1er août 2001 au 31 juillet 2002.
Le projet de rapport indique notamment que, depuis l'adoption du rapport de l'an dernier, l'Érythrée a adhéré au Pacte international relatif aux droits civils et politiques; l'Azerbaïdjan, le Mali, le Mexique et la Yougoslavie ont adhéré au Protocole facultatif (sur la présentation de plaintes), et la Lituanie et la Yougoslavie ont adhéré au deuxième Protocole facultatif (sur l'abolition de la peine de mort), ce qui porte le nombre total des États parties à ces instruments à 149, 102 et 47 respectivement.
Au cours de la période considérée, le Comité aura examiné 11 rapports initiaux et périodiques présentés conformément à l'article 40 et adopté des observations finales à leur sujet. Il a en outre examiné la situation de la Gambie en l'absence de rapport de l'État partie et en l'absence de délégation.
Le projet de rapport examine en particulier les modifications apportées par le Comité à ses méthodes de travail s'agissant de l'examen des rapports présentés par les États parties, ainsi que les décisions adoptées par le Comité concernant la suite donnée à ses observations finales sur les rapports des États parties. À cet égard, le Comité continue de noter avec préoccupation que, d'une manière générale, les États parties dont les rapports ont été examinés pendant la période considérée n'ont pas fait de commentaires sur la suite donnée aux observations finales du Comité à leur égard. Aussi a-t-il adopté, en 2001, une procédure de suivi des observations finales.
Un chapitre du projet de rapport contient les observations finales adoptées par le Comité à l'issue de l'examen des rapports des États parties qu'il a examinés durant ses trois dernières sessions.
Le Comité souligne en outre qu'il doit faire face à d'importants retards dans la présentation de rapports par les États parties. Il note avec préoccupation que le défaut de présentation de rapports par des États parties, l'empêche de s'acquitter des fonctions de surveillance qui lui incombent en vertu de l'article 40 du Pacte.
Un autre chapitre traite de l'examen des communications reçues conformément aux dispositions du Protocole facultatif, de la part de particuliers qui se plaignent de violations de leurs droits tels qu'ils sont définis dans le Pacte. À cet égard, il est noté, comme le Comité l'a déjà relevé dans ses rapports précédents, que le nombre croissant d'États parties au Protocole facultatif et le fait que le public est davantage au courant de ses procédures ont entraîné une augmentation du nombre d'affaires qui lui sont soumises. Grâce au travail accompli par la nouvelle équipe des requêtes créée au sein du Haut Commissariat aux droits de l'homme, le nombre des communications en attente n'a pas augmenté. Le Comité souligne toutefois que des ressources supplémentaires devraient être allouées pour permettre d'étudier plus rapidement les plaintes reçues.
Dans le projet de rapport figurent également les constatations concernant les communications examinées par le Comité. À cet égard, il est souligné que, de 1979 à ce jour, le Comité des droits de l'homme a adopté 394 constatations et a relevé des violations des dispositions du Pacte dans 306 cas. Le rapport annuel comportera également les communications examinées lors de la présente session. Il contiendra également un aperçu général des réponses reçues au sujet du suivi des constatations pendant la période à l'examen, des consultations menées par le Rapporteur spécial sur la suite donnée aux constatations et autres faits nouveaux.
Demain matin à partir de 10 heures, le Comité se réunira pour terminer l'examen de son rapport annuel à l'Assemblée générale.