LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME OUVRE SA SESSION SUR UNE DÉCLARATION DE LA HAUT-COMMISSAIRE SUR LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

Comité des droits de l'homme
73ème session
15 octobre 2001
Matin


Selon Mme Robinson, la mise en œuvre des documents
de Durban est cruciale pour le volet préventif
d'une campagne mondiale contre le terrorisme



La mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban est cruciale pour le volet préventif d'une campagne mondiale efficace contre le terrorisme, a souligné ce matin la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Mary Robinson, devant le Comité des droits de l'homme qui entamait les travaux de sa soixante-treizième session. Les valeurs proclamées dans la Déclaration de Durban - s'agissant notamment de la diversité culturelle - constituent en effet l'antidote à long terme contre le terrorisme, a souligné la Haut-Commissaire. C'est à Durban que l'on a entrepris de surmonter les divisions destructrices et leurs effets et il convient désormais de poursuivre cette tâche, a-t-elle insisté.

Dans sa déclaration d'ouverture, Mme Robinson a par ailleurs fait observer que, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, tous les États parties doivent garder à l'esprit la nécessité de respecter les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques auxquelles, quelles que soient les circonstances, il n'est pas possible de déroger. Mme Robinson a lancé un appel en faveur d'une ratification rapide de la Convention internationale pour la suppression du financement du terrorisme.

'Je suis consciente des préoccupations qui ont été exprimées dans un certain nombre de pays, y compris par des ONG, s'agissant de certaines dispositions de la résolution 1373 (2001), adoptée par le Conseil de sécurité le 28 septembre dernier, concernant en particulier les références aux réfugiés et aux requérants d'asile', a poursuivi Mme Robinson. 'Je partage ces préoccupations', a-t-elle ajouté. Alors que l'hiver approche en Afghanistan, on estime à 7,5 millions le nombre de personnes qui risquent de mourir de faim si une aide alimentaire et humanitaire ne leur est pas apportée, a souligné la Haut-Commissaire.

Le Président du Comité, M. Prafullachandra Natwarlal Bhagwati, a assuré la Haut-Commissaire aux droits de l'homme que le Comité examinera avec attention toutes les questions qu'elle a soulevées dans sa déclaration d'ouverture. Il a par ailleurs déclaré que son pays, l'Inde, attend avec impatience la visite de la Haut-Commissaire le 12 novembre prochain.

Le Comité a été saisi du rapport du Groupe de travail présession du Comité concernant ses travaux relatifs à l'examen des plaintes individuelles et des listes de questions qui seront adressées aux pays qui viendront présenter leurs rapports à la prochaine session.

S'agissant également des questions se rapportant au terrorisme, un membre du Comité a indiqué que l'Association des instituts de droits de l'homme envisage actuellement d'organiser à Abo, en Finlande, à la fin du mois de mai prochain, une conférence sur le thème des responsabilités en matière de violations des droits de l'homme perpétrées par des acteurs non étatiques.

Ce matin, le Comité a adopté son ordre du jour et son programme de travail. S'agissant de l'examen du rapport de l'Afghanistan, prévu pour le mardi 23 octobre dans l'après-midi, le Comité a décidé de surseoir à la décision de savoir s'il examinera ce rapport au cours de la présente session.

Au cours de sa présente session, qui se tient au Palais Wilson, à Genève, jusqu'au 2 novembre prochain, le Comité doit examiner la situation des droits de l'homme en Ukraine, au Royaume-Uni (territoires d'outre-mer), en Suisse, en Afghanistan et en Azerbaïdjan. Cet après-midi, à 15 heures, il entamera l'examen du cinquième rapport périodique de l'Ukraine (CCPR/C/UKR/99/5).


Déclaration d'ouverture de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme

MME MARY ROBINSON, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a souligné que les attaques terroristes qui ont frappé les États-Unis le 11 septembre dernier restent encore très vivaces dans l'esprit de chacun. Comme l'a écrit le Secrétaire général le 21 septembre dernier, ces attaques visaient un pays particulier mais ont blessé le monde entier; elles constituaient une attaque contre toute l'humanité et l'humanité entière se doit de combattre les forces qui se cachent derrière ces actes. Les Nations Unies jouissent d'une position unique pour fournir un cadre à la lutte contre le terrorisme, a affirmé la Haut-Commissaire. Le 28 septembre dernier, a-t-elle rappelé, le Conseil de sécurité a adopté, en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, la résolution 1373 (2001) qui prévoit un certain nombre de mesures visant à réduire et, en fin de compte, à éliminer le financement, le soutien politique et les sanctuaires dont bénéficie le terrorisme. Dans un délai de 90 jours, les 189 États membres doivent faire rapport sur la mise en œuvre de ladite résolution, a rappelé la Haut-Commissaire. 'Je suis consciente des préoccupations qui ont été exprimées dans un certain nombre de pays, y compris par des ONG, s'agissant de certaines dispositions de la résolution concernant en particulier les références aux réfugiés et aux requérants d'asile', a poursuivi Mme Robinson. 'Je partage ces préoccupations', a-t-elle précisé.

D'autres conventions des Nations Unies fournissent déjà un cadre juridique pour la plupart des mesures qui doivent être prises en vue d'éradiquer le terrorisme, a fait observer la Haut-Commissaire. Ces conventions doivent être appliquées dans leur intégralité, a-t-elle insisté. Dans ce contexte, Mme Robinson a lancé un appel en faveur d'une ratification rapide de la Convention internationale pour la suppression du financement du terrorisme.

Rappelant par ailleurs que l'Assemblée générale a tenu du 1er au 5 octobre dernier une semaine de débat sur la manière de lutter contre le terrorisme, la Haut-Commissaire a relevé que jamais auparavant autant de représentants avaient pris la parole sur un seul et même point de l'ordre du jour et rarement une telle démonstration d'unité ne s'était manifestée. La sixième Commission de l'Assemblée générale est actuellement en train d'élaborer une convention globale sur l'élimination du terrorisme ainsi qu'une convention sur l'élimination des actes de terrorisme nucléaire, a indiqué Mme Robinson.

Au-delà de l'horreur qu'inspirent les actes du 11 septembre, il ne faut pas oublier que ces attaques ont été le fait d'individus et qu'elles ne doivent donc pas engendrer de représailles contre un peuple ou contre une religion, a déclaré Mme Robinson. Les dirigeants de ce monde, y compris le Président des États-Unis, n'ont eu de cesse de mettre l'accent sur ce point, a-t-elle poursuivi avant d'ajouter que cela mérite toutefois d'être souligné de nouveau. 'Je sais que vous partagerez ma profonde préoccupation concernant les besoins des millions de civils afghans qui se trouvent dans le pays, a affirmé la Haut-Commissaire. Alors que l'hiver approche, on estime à 7,5 millions le nombre de personnes qui risquent de mourir de faim si une aide alimentaire et humanitaire ne leur est pas apportée'.

'Je considère que les organes de traités relatifs aux droits de l'homme ont une importante contribution à apporter à l'élaboration d'une stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme international et nombre de questions qui ont été débattues à l'Assemblée générale relèvent de votre compétence', a déclaré Mme Robinson devant le Comité des droits de l'homme. Rappelant que lors de sa précédente session, le Comité avait adopté son commentaire général No. 29 sur les états d'urgence et les dérogations aux dispositions du Pacte, Mme Robinson a fait observer que, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, tous les États parties doivent garder à l'esprit la nécessité de respecter les dispositions du Pacte auxquelles, quelles que soient les circonstances, il n'est pas possible de déroger.

La Haut-Commissaire a rappelé qu'elle avait écrit à tous les présidents des organes de traités afin de solliciter leur avis sur l'impact que la réponse internationale actuelle aux événements du 11 septembre pourrait avoir sur les droits de l'homme relevant de leurs mandats respectifs. Ainsi, Mme Robinson a-t-elle précisé qu'elle entend ainsi recueillir des points de vue s'agissant de la manière dont la communauté internationale pourrait assurer un équilibre entre le concept de sécurité humaine et les préoccupations en matière de droits de l'homme.

S'agissant de la Conférence mondiale contre le racisme qui s'est tenue à Durban il y quelques semaines, Mme Robinson a assuré que le suivi de cette Conférence revêt une pertinence accrue après les attaques du 11 septembre dont on aurait pu penser qu'elles relégueraient au contraire à un rang de priorité moindre les questions relatives à ce suivi. La mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban est cruciale pour le volet préventif d'une campagne mondiale efficace contre le terrorisme, a affirmé la Haut-Commissaire. Les valeurs proclamées dans la Déclaration - s'agissant notamment de la diversité culturelle - constituent en effet l'antidote à long terme contre le terrorisme, a-t-elle expliqué. La Conférence de Durban a marqué une étape sur la voie d'un dialogue mondial, a poursuivi la Haut-Commissaire. Or il ne saurait y avoir de véritable dialogue sans traiter des sources de la haine et de la xénophobie. Alors que nous ne devrions constituer qu'une seule et même famille humaine, nous restons divisés à cause de considérations de langue, de religion et de culture. Nous continuons d'être séparés par l'opulence de certains et la pauvreté des autres, alors que des millions d'individus sont confrontés au quotidien au racisme, à la xénophobie et à d'autres formes d'intolérance. C'est à Durban que l'on a entrepris de surmonter les divisions destructrices et leurs effets et il convient désormais de poursuivre cette tâche, a déclaré la Haut-Commissaire.

Mme Robinson a indiqué que la Conférence internationale sur l'enseignement scolaire en rapport avec la liberté de religion et de croyance, la tolérance et la non-discrimination - qui doit se tenir à Madrid le mois prochain - vient à point nommé dans la mesure où une éducation soucieuse de promouvoir la tolérance religieuse et d'éviter les stéréotypes religieux contribuera sans aucun doute à prévenir l'apparition et la propagation de nombreuses formes d'extrémisme.


Autre déclaration

Présentant le rapport du Groupe de travail présession du Comité qui s'est réuni du 8 au 12 octobre dernier, M. RAFAEL RIVAS POSADA, Président-Rapporteur, a indiqué que durant ses travaux, le Groupe de travail présession a été saisi de douze projets de décision au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (concernant les plaintes individuelles) et a adopté sept recommandations pour des avis (vues) au titre de ce Protocole. Le Groupe de travail a également adopté les listes de questions que le Comité posera aux pays suivants lors de l'examen de leurs prochains rapports: Gambie, Géorgie, Nouvelle-Zélande, Suède et Viet Nam.




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