LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME OUVRE LES TRAVAUX DE SA SESSION D'ÉTÉ

Comité des droits de l'homme
9 juillet 2007


Le Comité des droits de l'homme a ouvert, ce matin à Genève, les travaux de sa quatre-vingt-dixième session sous la présidence de M. Rafael Rivas Posada. Il a adopté son ordre du jour et son programme de travail et a entendu M. Bacre Waly Ndiaye, Directeur de la Division des procédures des droits de l'homme au Haut Commissariat aux droits de l'homme, qui a informé le Comité des faits nouveaux intéressant ses travaux.

M. Ndiaye a notamment tenu le Comité informé des résultats des travaux de la dernière session en date du Conseil des droits de l'homme, qui s'est tenue le mois dernier. Au cours de cette cinquième session ordinaire, le Conseil a accompli des progrès considérables s'agissant de son renforcement institutionnel, a-t-il rappelé. Il est en particulier parvenu à un accord sur les principes et la procédure de l'examen périodique universel, qui devrait débuter en 2008. À cet égard, le Président du Conseil comme la Haut-Commissaire aux droits de l'homme ont insisté sur le fait que la procédure d'examen périodique universel ne doit pas entrer en concurrence avec les travaux des organes conventionnels. M. Ndiaye a précisé qu'au cours de leurs deux dernières réunions, en juin 2006 et en juin 2007, les présidents des organes conventionnels ont recommandé que les Comités envisagent d'institutionnaliser leurs relations avec le Conseil.

Rendu compte des résultats de la sixième Réunion intercomités et de la dix-neuvième Réunion des présidents d'organes conventionnels, tenues respectivement du 18 au 20 juin 2007 et les 21 et 22 juin 2007, M. Ndiaye a indiqué que les discussions se sont concentrées sur les méthodes de travail des Comités, en particulier la coordination entre eux et les possibilités d'harmonisation. Ont également été débattues les questions relatives aux réserves et à l'examen périodique universel. Des discussions intéressantes se sont également nouées autour de la question des indicateurs de droits de l'homme et autour de la question de la responsabilité des entreprises privées dans le domaine des droits de l'homme, a fait savoir M. Ndiaye.

S'agissant de la question de la réforme des organes conventionnels, M. Ndiaye a indiqué que les consultations menées par le Haut Commissariat aux droits de l'homme ont laissé apparaître une tendance, parmi les experts des Comité, en faveur d'une harmonisation accrue des méthodes de travail plutôt que de réformes structurelles fondamentales plus ambitieuses qui prendraient davantage de temps et exigeraient davantage de discussions, a indiqué M. Ndiaye.

Le Directeur de la Division des procédures des droits de l'homme a informé le Comité que, depuis sa dernière session, Monaco a soumis son deuxième rapport périodique et le Nicaragua son troisième; les Pays-Bas ont quant à eux soumis leur quatrième rapport et le Danemark son cinquième. Outre l'examen des rapports de la Zambie, du Soudan et de la République tchèque, ainsi que l'examen de la situation à la Grenade en l'absence de rapport, la présente session permettra notamment au Comité de poursuivre l'examen de son projet d'observation générale révisée sur l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a rappelé M. Ndiaye.

Mme Christine Chanet, membre du Comité et Présidente du Groupe de travail sur les communications, a ensuite présenté son rapport sur les travaux menés la semaine dernière au cours desquelles le Groupe de travail a examiné 26 recommandations et 24 projets.


Le Comité des droits de l'homme entamera cet après-midi, à 15 heures, l'examen du troisième rapport périodique de la Zambie (CCPR/C/ZMB/3).
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