LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME OUVRE LES TRAVAUX DE SA SESSION D'ÉTÉ

Comité des droits de l'homme
10 juillet 2006


Il adopte son ordre du jour et son programme de travail


Le Comité des droits de l'homme a ouvert ce matin les travaux de sa quatre-vingt-septième session, au cours de laquelle il examinera les rapports présentés par deux États parties et par la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur les mesures prises pour mettre en œuvre les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Conformément au programme de travail adopté ce matin, le Comité examinera, au cours de cette session, les rapports de la République centrafricaine les 12 et 13 juillet, et des États-Unis les 17 et 18 juillet. Le rapport de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la situation dans cette province serbe sous administration de l'ONU sera examiné les 19 et 20 juillet.

Un représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, M. Alessio Bruni, a déclaré que ces derniers mois ont été particulièrement intenses au niveau des droits de l'homme, notamment avec la création du Conseil des droits de l'homme. M. Bruni a rappelé que le mandat du Conseil prévoit d'examiner de façon périodique et universelle le respect des engagements des États membres dans le domaine des droits de l'homme. À ce sujet, les déclarations au cours de la première session du Conseil des droits de l'homme ont insisté sur le fait que la procédure d'examen universel périodique ne devait pas faire double emploi avec les activités des organes conventionnels. Un groupe de travail intersession a été créé afin d'examiner cette question

M. Bruni a également rappelé que, le 23 juin 2006, en sa qualité de Présidente de la Réunion des présidents des organes conventionnels, Mme Christine Chanet a pris la parole devant le Conseil des droits de l'homme. Elle a expliqué que tous ces organes avaient des rôles complémentaires et que les observations finales des organes conventionnels devraient faire partie de la base du mécanisme d'examen périodique universel du nouveau Conseil. Mme Chanet a également demandé que le processus de réforme soit aussi ouvert et constructif que possible. Enfin, Mme Chanet a rappelé que les organes conventionnels faisaient tout le nécessaire pour harmoniser les procédures de travail respectives.

M. Bruni a ensuite salué l'entrée en vigueur, le 22 juin dernier, du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il s'agit d'un jalon historique dans la lutte contre la torture, a déclaré M. Bruni. Le nouveau dispositif de surveillance mis en place sera très différent des précédents. Il s'agit d'un système de visite régulière dans les lieux de détention. Ces visites seront effectuées par des organes spécialisés et indépendants. Les États parties accepteront ainsi des visites impromptues dans les différents lieux de détention.

Le Comité a par ailleurs entendu M. Nigel Rodley, membre du Comité et président-rapporteur du groupe de travail sur les communications, qui a notamment précisé que 15 décisions d'irrecevabilité avaient été prononcées s'agissant de communications individuelles (plaintes).


Le Comité des droits de l'homme tiendra cet après-midi une séance privée. La prochaine séance publique aura lieu le mercredi 12 juillet à 15 heures, à l'occasion de l'examen du deuxième rapport périodique de la République centrafricaine (CCPR/C/CAF/2004/2).
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