LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME OUVRE SA QUATRE-VINGT-UNIÈME SESSION

Comité des droits de l'homme
12 juillet 2004

Il entend une allocution de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme

Le Comité des droits de l'homme a ouvert ce matin sa quatre-vingt-unième session en entendant une allocution Mme Louise Arbour, qui s'exprimait pour la première fois à Genève en sa qualité de Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Mme Arbour a mis l'accent sur le rôle central du système des organes conventionnels, estimant que «le non-respect des obligations conventionnelles est une indignité faite à ceux dont les droits ont été violés : l'indignité d'une promesse non tenue, de la confiance trahie».

Citant les exemples de l'Afghanistan, du Darfour et de l'Iraq, Mme Arbour a souligné l'importance de la mise en œuvre des principes fondamentaux des droits de l'homme dans la prévention et la résolution des conflits et les liens inextricables entre respect des droits de l'homme et sécurité. La Haut-Commissaire s'est par ailleurs félicitée des travaux du Comité des droits de l'homme en ce qui concerne les législations antiterroristes qui apportent un complément crucial aux travaux du Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme. Elle a déploré que la jurisprudence des organes conventionnels reste trop souvent méconnue, soulignant la nécessité de la rendre plus accessible et visible afin de garantir une évolution et une application cohérente des normes des droits de l'homme à travers le monde.

Dans ses remarques liminaires, le Président du comité des droits de l'homme, M. Abdelfattah Amor, a pour sa part considéré la période actuelle comme particulièrement difficile pour les droits de l'homme, qui font face à des défis sans précédent. Il a en particulier déploré les tentatives de remise en question, voire de discrédit, de la légitimité des droits de l'homme. En même temps, a-t-il relevé, la législation en matière de droits de l'homme n'a jamais été aussi développée et il n'y a jamais eu autant de mécanismes à l'œuvre pour promouvoir et défendre les droits de l'homme. À cet égard, il s'est félicité du renforcement de Comité des droits de l'homme qui lui permettra de s'acquitter plus efficacement de sa tâche.

Plusieurs experts du Comité ont exprimé leur soutien à Mme Arbour dans son nouveau rôle de Haut-Commissaire. Ils ont exprimé leur accord sur la nécessité de rendre la jurisprudence et le travail des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme plus visibles et mieux connus. À cet égard, un membre du Comité a suggéré de tenir davantage de réunions avec des avocats et des juges au cours des visites sur le terrain des responsables du Haut-Commissariat.

D'autres ont rendu hommage au travail initié par le prédécesseur de Mme Arbour, M. Sérgio Vieira de Mello et se sont félicités de l'intention de Mme Arbour de poursuivre cette tâche et de prendre des initiatives importantes en vue de renforcer le travail des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme.

Le Comité a par ailleurs adopté le programme de travail de la session, au cours de laquelle seront examinés les rapports de la Belgique, du Liechtenstein, de la Namibie et de la Serbie-et-Monténégro, ainsi que la situation en République centrafricaine, État partie qui n'a pas présenté son rapport.
Le Comité a ensuite auditionné, en séance privée, des représentants d'organisations non gouvernementales et intergouvernementales concernant la situation dans les pays dont les rapports seront examinés au cours de la session.


Lors de sa prochaine séance publique, qui aura lieu cet après-midi à partir de 15 heures, le Comité entamera l'examen du quatrième rapport périodique de la Belgique (CCPR/C/BEL/2003/4).


Allocution de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme

MME LOUISE ARBOUR, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, prononçant devant le Comité des droits de l'homme sa première allocution à Genève en qualité de Haut-Commissaire, a réaffirmé le rôle central du système des organes conventionnels, insistant sur le fait qu'une application réussie des principaux traités en matière de droits de l'homme, y compris du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, est cruciale pour la réalisation des aspirations universelles des peuples à la paix, à la justice, au développement, à l'égalité et au progrès social. «Le non-respect des obligations conventionnelles est une indignité faite à ceux dont les droits ont été violés : l'indignité d'une promesse non tenue, de la confiance trahie», a-t-elle affirmé.

Citant les exemples de l'Afghanistan, du Darfour et de l'Iraq, Mme Arbour a en outre mis l'accent sur l'importance de la mise en œuvre des principes fondamentaux des droits de l'homme pour la prévention et la résolution des conflits, rappelant que le respect des droits de l'homme et la sécurité sont inextricablement liés. À cet égard, elle s'est félicitée de la position du Comité concernant l'applicabilité du Pacte aux contingents participant aux opérations de maintien de la paix et aux forces multinationales ainsi que sur l'interdépendance des principes du droit humanitaire et des droits de l'homme. Cet avis intervient à point nommé et il mérite d'être plus largement diffusé, a-t-elle estimé, indiquant que son bureau en étudiait les implications, notamment en ce qui concerne la présence du Haut Commissariat sur le terrain.

Au sujet du terrorisme international, Mme Arbour a fait un rapprochement entre l'Observation générale n°31, relative à la nature de l'obligation juridique imposée aux États parties au Pacte, adoptée il y a trois mois, et l'Observation générale n°29 sur les états d'urgence qui fait référence dans le débat sur la nécessité de concilier lutte contre le terrorisme et respect des droits fondamentaux. «Il ne saurait y avoir de véritable sécurité si les droits sont en dangers ; de même les garanties juridiques ne peuvent exister dans un environnement de peur et d'anarchie», a-t-elle affirmé. Elle s'est félicitée de ce que le Comité se penche régulièrement sur la compatibilité des mesures adoptées par les États pour lutter contre le terrorisme avec le Pacte ainsi que de la coopération exemplaire du Comité des droits de l'homme avec le Comité antiterroriste du Conseil de sécurité.

Mme Arbour a par ailleurs jugé très positive la volonté du Comité de prendre connaissance de la jurisprudence des organes régionaux des droits de l'homme et d'étudier les implications des évolutions des jurisprudences nationales lorsqu'il s'agit de questions délicates d'interprétation des dispositions du Pacte. En outre, elle a souligné la nécessité de rendre la jurisprudence des organes de traités des Nations Unies plus accessibles et plus visibles, déplorant qu'elle restent largement méconnues de la vaste majorité des juristes, y compris de nombreux avocats des droits de l'homme. «Cette situation doit changer pour garantir une évolution et une application cohérente des normes des droits de l'homme à travers le monde», a-t-elle dit.



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