LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME PRÉPARE SA RÉUNION AVEC LES ÉTATS PARTIES AU PACTE

Comité des droits de l'homme
76ème session
21 octobre 2002
Matin



Le Comité des droits de l'homme a préparé, ce matin, au cours d'une brève séance publique, la réunion qu'il doit tenir dans la matinée du jeudi 24 octobre avec les États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Le Comité s'est penché sur l'ordre du jour de la réunion qui devrait notamment aborder les questions relatives à la nouvelle procédure du Comité concernant l'examen de la situation dans un État partie qui n'a pas présenté de rapport; aux difficultés que rencontrent de nombreux États parties pour s'acquitter de leur obligation de faire rapport; aux changements apportés aux méthodes de travail du Comité, du point de vue notamment de la mise en place de groupes de travail spéciaux chargés de préparer les listes de questions en vue de l'examen des rapports des États parties; ainsi qu'à la nouvelle procédure de suivi des observations finales dans le cadre du mandat du Rapporteur spécial du Comité chargé de la question.
La question de la limitation de la longueur des rapports des États parties, dont certains dépassent parfois les deux cents pages, a également été débattue au cours de cette réunion préparatoire. Émettant des doutes quant à la pertinence de l'idée d'une limitation stricte de la longueur des rapports, un expert a estimé qu'à terme, le Comité pourrait s'orienter vers une approche consistant à demander aux États parties de répondre aux questions précises qu'il leur pose en privilégiant le suivi des observations finales les plus récentes.
Le Comité entamera cet après-midi, à 15 heures, l'examen du troisième rapport périodique du Togo (CCPR/C/TOGO/2001/3).



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