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LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR UN PROJET DE PLAN D'ACTION POUR LE RENFORCEMENT DES ORGANES CONVENTIONNELS DES DROITS DE L'HOMME
22 Juillet 1999
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MATIN
HR/CT/99/20
22 juillet 1999
Le Comité présentera un document résumant sa position
sur le sujet avant l'adoption finale du plan d'action
Le Comité des droits de l'homme a poursuivi, ce matin, l'examen du rapport de la réunion des présidents des organes créés en vertu de traités internationaux relatifs aux droits de l'homme en portant son attention sur le projet de plan d'action préparé par le Haut-Commissaire aux droits de l'homme concernant le Comité des droits de l'homme, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et le Comité contre la torture.
Les membres du Comité ont procédé à un échange de vues sur le projet de plan d'action visant à renforcer la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la Convention internationale sur l'élimination de toute forme de discrimination raciale et de la Convention contre la torture et autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants (HRI/MC/1999/Misc.3). Ce projet de plan d'action a été élaboré par le Haut-Commissariat des NationsUnies aux droits de l'homme.
Les commentaires des membres du Comité ont principalement porté sur le paragraphe consacré aux objectifs visés par le plan d'action du Haut-Commissariat. Ces objectifs visent à renforcer le soutien et l'information des États parties dans la préparation de leurs rapports. Ils visent, par ailleurs, à renforcer les performances des Comités concernés dans leur examen des rapports présentés par les États parties, ainsi que leur capacité à suivre l'application par les États parties des recommandations faites dans leurs «observations finales». Enfin, un autre objectif consiste à renforcer la coopération entre les Comités.
Abordant dans le détail les objectifs du plan d'action, certains membres ont souligné la difficulté d'examiner un document qui n'a pas fait l'objet de traductions dans les langues de travail des Nations Unies. Plusieurs d'entre eux ont insisté sur la nécessité pour le Comité de faire parvenir ses commentaires avant l'adoption finale du plan, prévue pour le mois d'août. Nombre d'experts ont souligné l'importance des moyens financiers pour assurer le fonctionnement efficace du Comité. Dans ce contexte, ils ont souligné que de telles questions relèvent de la compétence du Secrétaire général et non du Comité. L'accent a été mis sur l'urgence de prendre les mesures indispensables pour permettre au Comité de faire face à l'augmentation importante du nombre des communications et de rapports en souffrance. Par ailleurs, en ce qui concerne l'objectif de renforcement de la coopération entre les Comités, nombre d'experts ont souligné la nécessité d'éviter l'uniformisation et donc de préserver la singularité de chaque Comité.
En fin de séance, les experts se sont mis d'accord pour présenter au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, un document résumant la position du Comité sur la nature des mesures à prendre pour renforcer sa capacité d'action. Les membres du Comité ont émis l'espoir qu'un tel document, qui sera finalisé pour la fin de la présente session, sera pris en compte lors de l'adoption finale du plan d'action, prévue pour le mois d'août.
La prochaine réunion publique du Comité, qui sera consacrée à ses méthodes de travail et à l'examen d'un projet d'observation générale sur la liberté de circulation, devrait se tenir le mercredi 28 juillet. D'ici là, le Comité tiendra des réunions privées consacrées à l'examen de plaintes et à l'adoption d'observations finales sur les rapports de pays qu'il a examinés au cours de la session. Lors de la séance de clôture de la session en cours, le Comité présentera ses observations finales et ses recommandations sur les rapports du Cambodge, du Mexique, de la Pologne et de la Roumanie, examinés au cours de la session.
HR/CT/99/20
22 juillet 1999
Le Comité présentera un document résumant sa position
sur le sujet avant l'adoption finale du plan d'action
Le Comité des droits de l'homme a poursuivi, ce matin, l'examen du rapport de la réunion des présidents des organes créés en vertu de traités internationaux relatifs aux droits de l'homme en portant son attention sur le projet de plan d'action préparé par le Haut-Commissaire aux droits de l'homme concernant le Comité des droits de l'homme, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et le Comité contre la torture.
Les membres du Comité ont procédé à un échange de vues sur le projet de plan d'action visant à renforcer la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la Convention internationale sur l'élimination de toute forme de discrimination raciale et de la Convention contre la torture et autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants (HRI/MC/1999/Misc.3). Ce projet de plan d'action a été élaboré par le Haut-Commissariat des NationsUnies aux droits de l'homme.
Les commentaires des membres du Comité ont principalement porté sur le paragraphe consacré aux objectifs visés par le plan d'action du Haut-Commissariat. Ces objectifs visent à renforcer le soutien et l'information des États parties dans la préparation de leurs rapports. Ils visent, par ailleurs, à renforcer les performances des Comités concernés dans leur examen des rapports présentés par les États parties, ainsi que leur capacité à suivre l'application par les États parties des recommandations faites dans leurs «observations finales». Enfin, un autre objectif consiste à renforcer la coopération entre les Comités.
Abordant dans le détail les objectifs du plan d'action, certains membres ont souligné la difficulté d'examiner un document qui n'a pas fait l'objet de traductions dans les langues de travail des Nations Unies. Plusieurs d'entre eux ont insisté sur la nécessité pour le Comité de faire parvenir ses commentaires avant l'adoption finale du plan, prévue pour le mois d'août. Nombre d'experts ont souligné l'importance des moyens financiers pour assurer le fonctionnement efficace du Comité. Dans ce contexte, ils ont souligné que de telles questions relèvent de la compétence du Secrétaire général et non du Comité. L'accent a été mis sur l'urgence de prendre les mesures indispensables pour permettre au Comité de faire face à l'augmentation importante du nombre des communications et de rapports en souffrance. Par ailleurs, en ce qui concerne l'objectif de renforcement de la coopération entre les Comités, nombre d'experts ont souligné la nécessité d'éviter l'uniformisation et donc de préserver la singularité de chaque Comité.
En fin de séance, les experts se sont mis d'accord pour présenter au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, un document résumant la position du Comité sur la nature des mesures à prendre pour renforcer sa capacité d'action. Les membres du Comité ont émis l'espoir qu'un tel document, qui sera finalisé pour la fin de la présente session, sera pris en compte lors de l'adoption finale du plan d'action, prévue pour le mois d'août.
La prochaine réunion publique du Comité, qui sera consacrée à ses méthodes de travail et à l'examen d'un projet d'observation générale sur la liberté de circulation, devrait se tenir le mercredi 28 juillet. D'ici là, le Comité tiendra des réunions privées consacrées à l'examen de plaintes et à l'adoption d'observations finales sur les rapports de pays qu'il a examinés au cours de la session. Lors de la séance de clôture de la session en cours, le Comité présentera ses observations finales et ses recommandations sur les rapports du Cambodge, du Mexique, de la Pologne et de la Roumanie, examinés au cours de la session.
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