LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE SON PROJET DE RAPPORT ANNUEL

MATIN
HR/CT/99/26
29 juillet 1999



Le Comité des droits de l'homme a entamé, ce matin, l'examen en première lecture de son projet de rapport annuel sur les travaux de ses trois dernières sessions tenues en octobre 1998 et en mars-avril et juillet 1999. Il a ainsi adopté les quatre premiers chapitres de son projet de rapport annuel.

Le Comité a adopté, tel qu'amendé oralement, le chapitre I de son projet de rapport, relatif à l'Organisation des travaux et questions diverses. Au 30 juillet 1999, 145 États avaient ratifié le Pacte, y avaient adhéré ou fait une déclaration de succession. Depuis la présentation du dernier rapport, trois autres États sont devenus parties au Pacte : l'Afrique du Sud, le Burkina Faso et le Liechtenstein. Au 30 juillet 1999, 38 États étaient parties au deuxième Protocole facultatif visant l'abolition de la peine de mort.

En adoptant le chapitre I de son projet de rapport, le Comité a confirmé le calendrier ci-après pour ses réunions de 2000-2001 : la soixante-huitième session aura lieu au Siège de l'ONU à New-York du 13 au 31 mars 2000, la soixante-neuvième session à l'Office des Nations Unies à Genève du 10 au 28juillet 2000, la soixante-dixième session à Genève du 16 octobre au 3novembre 2000, la soixante et onzième session au Siège de l'ONU à New-York du 19 mars au 6 avril 2001, la soixante-douzième session à l'Office des Nations Unies à Genève du 9 au 27 juillet 2001, et la soixante-treizième session à l'Office des Nations Unies à Genève du 15 octobre au 2 novembre 2001.

Le Comité a ensuite adopté, tel qu'amendé oralement, le chapitre II du rapport intitulé «Méthodes de travail du Comité : Faits nouveaux». Ce chapitre a pour objet d'expliquer les modifications introduites par le Comité dans ses méthodes de travail au titre de l'article 40 du Pacte.

Le Comité a abordé le chapitre III du projet de rapport annuel portant sur la présentation de rapports par les États parties conformément à l'article 40 du Pacte. Dans ce chapitre, le Comité constate que près des deux tiers des États parties au Pacte sont en retard dans la présentation de leurs rapports. Au 1er août 1999, trente-sept États parties sont en retard de cinq ans ou plus.

Le Comité s'est ensuite penché sur le chapitre IV de son projet de rapport annuel, concernant l'examen des rapports présentés par les États parties conformément à l'article 40 du Pacte, et qui comprend les observations finales et recommandations du Comité sur tous les pays examinés au cours des sessions concernées.

Le Comité des droits de l'homme se réunira de nouveau en séance publique, cet après-midi, afin de poursuivre l'examen de son projet de rapport annuel.