LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME ADOPTE SON RAPPORT ANNUEL

Comité des droits de l'homme
APRÈS-MIDI

26 juillet 2006

Le Comité des droits de l'homme a adopté cet après-midi son rapport annuel, qui porte sur la période du 17 octobre 2005 au 28 juillet 2006, soit sur les quatre-vingt-cinquième, quatre-vingt-sixième, et quatre-vingt-septième sessions du Comité.

Le rapport rend compte notamment de l'examen des rapports présentés par les États parties et contient les observations finales adoptées. Il rend compte également de l'examen des communications alléguant de violations des dispositions du Pacte, ainsi que des activités de suivi des constatations relatives aux communications et de la suite donnée aux observations finales sur les rapports des États.

Au cours de la période considérée, le Comité a examiné les rapports périodiques soumis par neuf États et a adopté des observations finales à leur sujet: Canada, Paraguay, Brésil et Italie (quatre-vingt-cinquième session); République démocratique du Congo, Norvège et Région administrative spéciale de Hong-Kong (Chine) (quatre-vingt-sixième); République centrafricaine et États-Unis (quatre-vingt-septième session). Le Comité a également examiné au cours de sa quatre-vingt-septième session le rapport présenté par la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo.

Le rapport note par ailleurs que la procédure instaurée par le Comité en 2001 pour suivre l'application des observations finales a continué de se développer au cours de la période visée par le présent rapport. Le Comité note avec satisfaction que la majorité des États parties ont continué de donner au Rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales des renseignements supplémentaires. À sa quatre-vingt-cinquième session, le Comité a décidé de rendre public l'examen de ses activités de suivi des observations finales.

Le Comité déplore encore une fois que de nombreux États parties ne s'acquittent pas de leur obligation de faire rapport conformément à l'article 40 du Pacte. Pour faire face à cette procédure, le Comité a adopté en 2001 une procédure spéciale qui a été appliquée à sa quatre-vingt-sixième session pour examiner en l'absence d'un rapport mais en présence d'une délégation les mesures prises par Saint-Vincent et les Grenadines pour donner effet aux droits reconnus dans le Pacte. Le Comité a par conséquent adopté des observations finales provisoires.

Le rapport relève que la charge de travail du Comité au titre du Protocole facultatif a continué d'augmenter pendant la période couverte par le présent rapport. Au total, 61 communications (à la date du 31 mai 2006) ont été enregistrées et à la fin de la quatre-vingt-septième session, 315 communications étaient en souffrance. Le Comité note à nouveau que de nombreux États parties n'ont pas donné suite aux constatations adoptées en vertu du Protocole facultatif.

Le rapport mentionne qu'à la quatre-vingt-troisième session du Comité, M. Walter Kälin a présenté un projet initial révisé d'observation générale sur l'article 14 du Pacte (droit à un procès équitable). L'examen de ce projet s'est poursuivi au cours des trois dernières sessions du Comité.

Le rapport rappelle également que tout au long de la période visée par le rapport, le Comité a continué d'apporter sa contribution au débat suscité par les propositions du Secrétaire général concernant la réforme et la rationalisation du dispositif conventionnel.

Depuis l'adoption du dernier rapport annuel du Comité, l'Indonésie a adhéré au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Kazakhstan a déposé un instrument de ratification du Pacte et le Canada, le Libéria et la Turquie ont adhéré au deuxième Protocole facultatif, ce qui porte à 156 le nombre total des États parties au Pacte, à 105 le nombre des États parties au Protocole facultatif et à 57 le nombre des États parties au deuxième Protocole facultatif.

La séance de clôture de la présente session aura lieu le vendredi 28 juillet à 10 heures.

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