LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE LES LISTES DE QUESTIONS ADRESSÉES AUX PAYS DONT LES RAPPORTS SERONT EXAMINÉS LORS DE SA PROCHAINE SESSION

MATIN
HR/CT/99/22
27 juillet 1999



Il adopte les listes de questions à traiter lors de l'examen des
rapports qui seront présentés par la Norvège et la République de Corée



Le Comité des droits de l'homme a tenu une brève séance publique, ce matin, afin d'examiner les listes de questions à traiter par les États parties dont les rapports seront examinés à sa prochaine session. Lors de cette session, qui se tiendra du 18 octobre au 5 novembre 1999, le Comité a prévu d'examiner les rapports soumis par la République de Corée, la Norvège, le Cameroun et le Maroc, ainsi que des rapports concernant Hongkong et Macao.

Le Comité a adopté la liste des points à traiter dans le cadre de l'examen du deuxième rapport périodique de la République de Corée. Lors de l'examen du rapport initial de ce pays, le Comité s'était dit préoccupé par le manque de précision des dispositions de la loi sur la «sécurité nationale». Il avait alors estimé qu'aux termes de cette loi, une personne pouvait se retrouver poursuivie et condamnée au seul motif qu'elle avait exprimé ses opinions. Aussi, le Comité a-t-il décidé de demander à la délégation de la République de Corée, lors de sa prochaine session, quelles mesures ont été prises depuis la présentation du rapport initial, à cet égard.

Le Comité a ensuite adopté la liste des points à traiter à l'occasion de l'examen du quatrième rapport périodique de la Norvège. Dans ce contexte, le Comité souhaite que la délégation norvégienne s'exprime sur le contenu de la législation applicable en matière de diffamation et sur ses effets sur le droit à la liberté d'expression, consacré par le Pacte. Il sera par ailleurs demandé à la Norvège si elle a pris des mesures afin d'indemniser les personnes qui avaient été victimes d'atteintes à la vie privée en raison d'écoutes téléphoniques réalisées par les services secrets. Il sera demandé à la délégation norvégienne si une loi permet désormais de prévenir de telles atteintes.

En fin de séance, le Comité a entamé l'examen de la liste des questions qui seront adressées à la délégation du Maroc lors de l'examen de son quatrième rapport périodique.

Le Comité des droits de l'homme poursuivra, à 15 heures, l'examen des listes de questions qui seront adressées aux délégations des États parties à sa prochaine session.