LE COMITÉ CONSULTATIF DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA TROISIÈME SESSION À GENÈVE DU 3 AU 7 AOÛT 2009

Conseil des droits de l'homme
Comité consultatif
COMMUNIQUÉ DE BASE

28 juillet 2009


La troisième session du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme se tiendra du 3 au 7 août 2009 dans la salle XX du Palais des Nations à Genève. À l'ouverture de la session, il élira parmi ses membres son président et son bureau et adoptera un programme de travail.

Au cours de la session, le Comité consultatif doit poursuivre l'examen des questions liées à l'accomplissement du mandat qui lui a été confié par le Conseil des droits de l'homme et décider de son programme de travail annuel ainsi que de ses méthodes de travail.

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme, composé de dix-huit experts siégeant à titre individuel, fait fonction de groupe de réflexion pour le Conseil et travaille sous sa direction. Il a pour fonction de fournir des services d'experts au Conseil sous la forme d'études et d'avis étayés par des recherches. Ces services d'experts ne sont fournis que sur demande du Conseil.

Au cours de cette session, le Comité consultatif examinera quatre demandes qui lui sont adressées par le Conseil et qui portent sur un projet de principes et directives pour l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre; une étude sur les meilleures pratiques face au problème des personnes disparues; un projet de déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme; et les mesures visant à améliorer la réalisation du droit à l'alimentation.

Le Conseil des droits de l'homme a en effet prié le Comité consultatif d'élaborer un projet de principes et de directives en vue de l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille, et de le lui présenter pour examen en septembre 2009. Le Haut Commissariat aux droits de l'homme était pour sa part prié de recueillir des renseignements sur les mesures prises par les gouvernements pour éliminer la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille et d'organiser une réunion d'experts et présenter un rapport au Conseil et au Comité consultatif (résolution 8/13 de juin 2008).

Le Conseil a également demandé au Comité consultatif de préparer une étude sur les meilleures pratiques en matière de personnes disparues et de le soumettre au Conseil à sa douzième session (décision 9/101 de septembre 2008). À sa deuxième session, en janvier dernier, le Comité consultatif a créé un groupe de rédaction pour préparer l'étude et présenter les résultats de ses travaux à la présente session.

En 2007, le Conseil des droits de l'homme avait prié le Comité consultatif d'élaborer un projet de déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme, qui serait présenté au Conseil pour examen (résolution 6/10). Le groupe de rédaction créé par le Comité consultatif à sa première session a présenté un rapport au Conseil pour examen à sa dixième session, contenant les éléments du projet de déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme. Le Comité consultatif s'appuiera sur les résultats d'un séminaire organisé par la plate-forme d'éducation et de formation aux droits humains, qui a été organisée en vue de favoriser la réflexion sur les éléments à inclure dans le projet de déclaration. Le projet de déclaration doit être soumis au Conseil pour examen à sa treizième session, en mars 2010.

Dans sa résolution de mars 2008 sur le droit à l'alimentation (résolution 7/14), le Conseil demandait au Conseil consultatif d'examiner des recommandations envisageables pour approbation par le Conseil des droits de l'homme sur d'éventuelles nouvelles mesures propres à renforcer la réalisation du droit à l'alimentation, en ayant à l'esprit qu'il importe en priorité de promouvoir la mise en œuvre des normes existantes. En mars dernier (résolution 10/12), le Conseil a prié le Comité consultatif d'entreprendre une étude sur la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation, y compris l'identification des bonnes pratiques, et de faire rapport à ce sujet au Conseil à sa treizième session.

La documentation ainsi que les informations les plus récentes concernant le Comité consultatif, notamment l'ordre du jour annoté (document A/HRC/AC/3/1/Add.1) et le programme de travail de la session, figurent sur la page web suivante: http://www2.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil/advisorycommittee.htm

Composition du Comité consultatif

Les dix-huit membres du Comité consultatif ont été élus par le Conseil le 26 mars 2008, en respectant la répartition géographique suivante: 5 membres pour les États d'Afrique; 5 pour les États d'Asie; 2 pour les États d'Europe orientale; 3 pour les États d'Amérique latine et des Caraïbes; et 3 pour les États d'Europe occidentale et autres États.

Les membres du Comité consultatif ont un mandat de trois ans et ne peuvent se représenter qu'une seule fois. Au cours du premier mandat, un tiers des experts siège pendant un an et un autre tiers pendant deux ans.

Les dix-huit membres actuels du Conseil sont (le pays d'origine et l'échéance du mandat figure entre parenthèses): M. Miguel Alfonso Martínez (Cuba - 2012); M. José Antonio Bengoa Cabello (Chili - 2010); M. Ansar Ahmed Burney (Pakistan - 2011); M. Shiqiu Chen (Chine - 2012); Mme Chinsung Chung (République de Corée - 2010); M. Emmanuel Decaux (France - 2011); M. Hector Felipe Fix Fierro (Mexique - 2011); M. Wolfgang Stefan Heinz (Allemagne - 2010); M. Latif Huseynov (Azerbaïdjan - 2011); M. Baba Kura Kaigama (Nigéria - 2011); M. Vladimir Kartashkin (Fédération de Russie - 2010); M. Bernards Andrews Nyamwaya Mudho (Kenya - 2010); Mme Purificación V. Quisumbing (Philippines - 2011); M. Shigeki Sakamoto (Japon - 2010); M. Dheerujlall Seetulsingh (Maurice - 2011); Mme Halima Embarek Warzazi (Maroc - 2012); M. Jean Ziegler (Suisse - 2012); et Mme Mona Zulficar (Égypte - 2010).

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel