LE COMITÉ CONSULTATIF DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA DEUXIÈME SESSION À GENÈVE DU 26 AU 30 JANVIER 2009

Conseil des droits de l'homme
Comité consultatif 22 janvier 2009
COMMUNIQUÉ DE BASE

La deuxième session du Conseil consultatif du Conseil des droits de l'homme se tiendra du 26 au 30 janvier 2009 dans la salle XIX du Palais des Nations à Genève.

Au cours de la session, le Comité consultatif doit poursuivre l'examen des questions liées à l'accomplissement du mandat qui lui a été confié par le Conseil des droits de l'homme et décider de son programme de travail annuel ainsi que de ses méthodes de travail.

Le Comité consultatif doit aussi engager son travail de fond en réponse aux demandes qui lui ont été adressées par le Conseil dans plusieurs résolutions adoptées au cours de ses sessions de 2008. Ces questions comprennent notamment un projet de déclaration sur l'éducation et la formation dans le domaine des droits de l'homme; les mesures visant à améliorer la réalisation du droit à l'alimentation; un projet de lignes directrices sur la prise en compte des questions relatives aux femmes dans les organismes du système des Nations Unies; la promotion d'un ordre international démocratique et équitable; les meilleures pratiques face au problème des personnes disparues; les droits de l'homme des personnes handicapées; et un projet de principes et directives pour l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre.

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme, composé de dix-huit experts siégeant à titre individuel, fait fonction de groupe de réflexion pour le Conseil et travaille sous sa direction. Il a pour fonction de fournir des services d'experts au Conseil sous la forme d'études et d'avis étayés par des recherches. Ces services d'experts ne sont fournis que sur demande du Conseil. Il est convenu que le Comité consultatif n'adoptera ni résolutions ni décisions, comme le faisait l'ancienne Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme du temps de la Commission des droits de l'homme, prédécesseur du Conseil. Le Comité consultatif pourra néanmoins faire des propositions d'investigation dans la limite du champ d'activité fixé par le Conseil. Dans l'exercice de son mandat, le Comité consultatif établit des relations d'interaction avec les États, les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations non gouvernementales et d'autres entités de la société civile, conformément aux modalités définies par le Conseil.

À sa première session, qui s'est tenue du 4 au 15 août 2008, le Comité consultatif a notamment chargé certains de ses membres d'entamer les travaux sur les tâches que lui a confiées le Conseil. Des rapports sur ces travaux seront donc présentés au cours de la présente session par un groupe de rédaction chargé de se pencher sur un projet de déclaration sur l'éducation et la formation dans le domaine des droits de l'homme (résolution 6/10 du Conseil); un groupe chargé de la rédaction de recommandations sur le droit à l'alimentation (résolution 7/14 du Conseil); trois expertes priées de présenter des recommandations sur un ensemble de projets de directives sur les moyens de concrétiser la prise en compte des questions relatives aux femmes dans le cadre des organismes des Nations Unies (résolution 6/30 du Conseil); et un membre du Comité consultatif chargé de la préparation d'un projet de directives et de principes sur l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille (résolution 8/13 du Conseil).

La Haut-Commissaire aux droits de l'homme présentera par ailleurs les résultats d'une table ronde qui s'est tenue le 22 septembre sur la question des personnes disparues, en vue de la préparation d'une étude sur les meilleures pratiques en la matière (résolution 7/28 et décision 9/101 du Conseil).

Le Comité consultatif poursuivra en outre l'examen des questions relatives à la promotion d'un ordre international démocratique et équitable (résolution 8/5 du Conseil) et à la manière à faciliter la participation des personnes handicapées dans les travaux du Conseil (résolution 7/9 du Conseil).

La documentation ainsi que les informations les plus récentes concernant le Comité consultatif, notamment l'ordre du jour annoté (document A/HRC/AC/2/1/Add.1 - à paraître en français) et le programme de travail de la session, figurent sur la page web ci-après: http://www2.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil/advisorycommittee.htm

Composition du Comité consultatif

Les dix-huit membres du Comité consultatif ont été élus par le Conseil le 26 mars 2008, en respectant la répartition géographique ci-après: 5 membres pour les États d'Afrique; 5 pour les États d'Asie; 2 pour les États d'Europe orientale; 3 pour les États d'Amérique latine et des Caraïbes; et 3 pour les États d'Europe occidentale et autres États.

Les membres du Comité consultatif ont un mandat de trois ans et ne peuvent se représenter qu'une seule fois. Au cours du premier mandat, un tiers des experts siège pendant un an et un autre tiers pendant deux ans.

Les dix-huit membres actuels du Conseil sont les suivants (le pays d'origine et l'échéance du mandat figure entre parenthèses): M. José Antonio Bengoa Cabello (Chili - 2009); M. Ansar Ahmed Burney (Pakistan -2010); M. Chen Shiqiu (Chine -2008); Mme Chung Chinsung (République de Corée -2009); M. Emmanuel Decaux (France - 2010); M. Héctor Felipe Fix Fierro (Mexique - 2010); M. Wolfgang Stefan Heinz (Allemagne - 2009); M. Latif Hüseynov (Azerbaïdjan - 2010); M. Baba Kura Kaigama (Nigéria - 2010); M. Vladimir Kartashkin (Fédération de Russie - 2009); M. Miguel Alfonso Martínez (Cuba - 2008); M. Bernards Andrews Nyamwaya Mudho (Kenya - 2009); Mme Purificacion V. Quisumbing (Philippines - 2010); M. Shigeki Sakamoto (Japon - 2009); M. Dheerujlall Seetulsingh (Maurice - 2010); Mme Halima Embarek Warzazi (Maroc - 2008); M. Jean Ziegler (Suisse - 2008); et Mme Mona Zulficar (Égypte - 2009).
__________

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel