LA HAUT-COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME SALUE L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU PROTOCOLE CONTRE L'UTILISATION D'ENFANTS SOLDATS

12 février 2002



Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, entre en vigueur aujourd'hui, couronnant ainsi dix ans d'efforts internationaux pour lutter contre l'une des principales causes de violations de droits de l'homme dans le monde.

Le Protocole facultatif stipule que les États parties veillent à ce que les personnes n'ayant pas atteint l'âge de 18 ans ne fassent pas l'objet d'un enrôlement obligatoire dans leurs forces armées, et qu'ils relèvent l'âge minimum de l'engagement volontaire dans leurs forces armées à au moins 16 ans. En vertu du Protocole facultatif, les États Parties prennent toutes les mesures possibles pour veiller à ce que les membres de leurs forces armées qui n'ont pas atteint l'âge de 18 ans ne participent pas directement aux hostilités. En outre, les groupes armés qui sont distincts des forces armées d'un État ne devraient en aucune circonstance enrôler ni utiliser dans les hostilités des personnes âgées de moins de 18 ans.

Marquant l'entrée en vigueur du Protocole facultatif, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Mary Robinson , a invité les États, non seulement à ratifier le traité, mais à faire des déclarations par lesquelles ils s'engagent à mettre fin à toute forme de recrutement et de participation militaire d'enfants de moins de 18 ans.

«Nous recommandons vivement à tous les gouvernements et aux groupes armés de mettre fin au recrutement militaire d'enfants de moins de 18 ans et de libérer et réhabiliter les enfants actuellement dans les forces armées», a-t-elle déclaré. «Il n'y a plus d'excuses pour utiliser des enfants pour faire la guerre».

La Coalition pour arrêter l'utilisation des enfants soldats a joué un rôle important dans la promotion de l'adoption d'un Protocole facultatif. Elle estime qu'un demi million d'enfants servent actuellement dans des forces armées gouvernementales, des groupes paramilitaires et des groupes armés dans 85 pays dans le monde entier. Plus de 300 000 d'entre eux participent activement aux combats dans plus de 35 pays.

Le Comité des droits de l'enfant, qui a commencé les travaux ayant mené à l'adoption du Protocole facultatif, est chargé de surveiller les progrès réalisés par les États parties dans la mise en œuvre du nouvel instrument. Chaque État partie devra, dans les deux ans suivant leur ratification ou leur adhésion au Protocole, soumettre un rapport au Comité dans lequel figureront des informations complètes sur les mesures qu'il a prises pour en vertu du Protocole facultatif.

Quatorze pays ont maintenant ratifié le Protocole facultatif : Andorre, Bangladesh, Canada, République tchèque, République démocratique du Congo, Saint-Siège, Islande, Kenya, Monaco, Nouvelle-Zélande, Panama, Roumanie, Sri Lanka et Viet Nam. Quatre-vingt-deux pays l'ont signé mais ne l'ont pas encore ratifié.




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