LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME ENTEND LE VICE-MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE L'ARMÉNIE

Commission des droits de l’homme
57ème session
17 avril 2001
Après-midi




Elle examine la situation des droits de l'homme en Colombie sur la base du rapport présenté sur le sujet par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme.

La Commission des droits de l'homme a entendu, cet après-midi, une déclaration du Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Arménie, M. Tatoul Markarian, qui a notamment souligné que la situation des droits de l'homme en Arménie est liée à un certain nombre de facteurs externes et notamment aux conséquences du conflit du Nagorno-Karabakh, qui fut par le passé une source de violations des droits de l'homme et qui continue d'avoir un impact sur la paix et la stabilité de la région. En fin de séance, l'Azerbaïdjan et l'Arménie ont exercé le droit de réponse.

Au titre du point de l'ordre du jour relatif à l'organisation des travaux, la Commission a examiné la situation des droits de l'homme en Colombie sur la base du rapport présenté sur le sujet par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Mme Mary Robinson a notamment déclaré que les droits fondamentaux, en particulier le droit à la vie et à l'intégrité personnelle, sont sans cesse menacés en Colombie. La Haut-Commissaire, qui a effectué une visite en Colombie en décembre dernier, s'est dite vivement préoccupée par des informations récentes qui font état d'une nouvelle détérioration de la situation. Elle a lancé un appel à toutes les parties au conflit afin qu'elles poursuivent leur dialogue et envisagent de signer un accord global sur les droits de l'homme et le droit humanitaire international.

Le Vice-Président de la Colombie, M. Gustavo Bell Lemus, a fait une déclaration dans laquelle il a notamment estimé que de nombreux rapports, y compris celui qu'a présenté aujourd'hui Mme Robinson, souffrent d'une méconnaissance de la nature du conflit.

Ont également pris la parole les représentants de la Suède (au nom de l'Union européenne et des pays associés) et du Canada, ainsi que des organisations non gouvernementales suivantes: Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Association latino-américaine pour les droits de l'homme; Fédération syndicale mondiale; Amnesty International; Commission colombienne de juristes; Robert Kennedy Memorial; Agir ensemble pour les droits de l'homme; Service international pour les droits de l'homme; Fédération internationale Terre des Hommes; Confédération internationale des syndicats libres; Fédération latino-américaine des associations des familles des détenus-disparus; et Centre pour la justice et le droit international.

Déplorant la détérioration de la situation des droits de l'homme en Colombie en 2000, la plupart des intervenants ont recommandé au gouvernement de mettre en oeuvre les recommandations présentées par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme dans son rapport. Plusieurs orateurs se sont inquiétés du projet de loi N 81 sur la sécurité nationale actuellement examiné par le Congrès colombien et qui, s'il était adopté, constituerait une forme de légalisation des groupes paramilitaires.

La Commission devait entamer, dans la soirée à partir de 18 heures, son débat sur la promotion et la protection des droits de l'homme.

Déclaration du Vice-Ministre aux affaires étrangères de l'Arménie

M. TATOUL MARKARIAN, Vice-Ministre aux affaires étrangères de l'Arménie, a déclaré que,depuis son indépendance, l'Arménie a choisi la voie de la démocratie, de l'état de droit et du respect de la vie et de la dignité humaine. Cet engagement s'exprime par les nombreuses mesures prises et appliquées par le gouvernement et qui ont permis la participation et le partage des responsabilités de tous les segments de la société. À cet égard, l'admission de l'Arménie au Conseil de l'Europe témoigne d'une reconnaissance de son engagement. Parallèlement aux réformes nécessaires, dans l'objectif d'un renforcement adéquat de la structure juridique et sociale du pays, l'Arménie a mis en place plusieurs commissions nationales et internationales pour la révision du code pénal, qui abolit notamment la peine de mort.

M. Markarian a aussi tenu à préciser que la situation des droits de l'homme en Arménie est liée à un certain nombre de facteurs externes, notamment les conséquences du conflit du Nagorno-Karabakh, qui a été une source de violations des droits de l'homme dans le passé et qui a toujours un impact sur la paix et la stabilité de la région. Pour le Gouvernement arménien, la paix au Nagorno-Karabakh est la condition préalable de la transformation du conflit en coopération.

L'Arménie, a poursuivi le vice-ministre, est déterminée à poursuivre ses engagements dans le domaine des droits de l'homme. Elle présentera, cette année, un projet de résolution thématique sur la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

L'Arménie est en effet fermement convaincue que ce sujet doit rester prioritaire, car les efforts communs dans ce domaine peuvent contribuer à prévenir des violations graves des droits de l'homme partout dans le monde. M. Markarian a enfin exprimé sa certitude que la promotion de la démocratie constitue la meilleure garantie des droits de l'homme.

Présentation du rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Colombie

Présentant, au titre du point de l'ordre du jour consacré à l'organisation des travaux, son rapport sur la situation des droits de l'homme en Colombie, MME MARY ROBINSON, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a rappelé qu'elle a effectué en décembre dernier sa seconde visite dans ce pays. Les droits fondamentaux, en particulier le droit à la vie et à l'intégrité personnelle, y sont sans cesse menacés, a-t-elle déclaré. Elle a ajouté que ses plus vives préoccupations ont été renforcées par les plus récentes informations en provenance de Colombie, qui parlent d'une nouvelle détérioration de la situation. À cet égard, les événements qui se sont produits en fin de semaine dernière révèlent une détérioration de la situation des droits de l'homme et du droit humanitaire international dans le pays.

Des rapports en provenance de Alto de Naya, dans le sud du pays, indiquent qu'au moins 37 civils ont été massacrés par les forces paramilitaires et qu'environ 400 familles ont été déplacées de cette région. En outre, 12 personnes auraient été tuées par les guérilleros des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) à La Caucana, dans le Département d'Antioquia. Hier, lundi 16 avril, environ 92 travailleurs d'une compagnie pétrolière auraient été enlevés par les guérilleros de l'Armée de libération nationale (ELN) dans le Département d'Arauca.

La Haut-Commissaire a souligné que les raisons qui ont présidé à l'établissement du Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme à Bogotá restent valables. Elle a vivement regretté les critiques exprimées par le Gouvernement colombien à l'égard de son rapport, estimant que, dans certains cas, ces critiques résultent d'une mauvaise interprétation des responsabilités du Haut-Commissariat. Elle s'est en outre déclarée troublée par certaines déclarations publiques faites par des autorités nationales, qui remettent en question l'objectivité et l'impartialité des travaux du Bureau de Bogotá. Elle s'est également déclarée troublée par certaines critiques dont a fait l'objet ce Bureau de la part des médias nationaux. À cet égard, Mme Robinson a indiqué avoir attiré l'attention des autorités colombiennes sur les conséquences que de telles critiques dans les médias pourraient avoir sur la sécurité du personnel du Haut-Commissariat en Colombie. La Haut-Commissaire s'est déclarée convaincue que la pierre angulaire du processus de paix dans le pays devrait être la protection des droits de l'homme. Elle a lancé un appel à toutes les parties au conflit afin qu'elles poursuivent leur dialogue et envisagent de signer un accord global sur les droits de l'homme et le droit humanitaire international.

Dans son rapport (E/CN.4/2001/15), la Haut-Commissaire conclut qu'au cours de l'année 2000, la situation des droits de l'homme en Colombie a incontestablement continué à empirer: il s'agit de violations que l'on peut qualifier de graves, massives et systématiques. Les principaux droits touchés ont été le droit à la vie, à l'intégrité, à la liberté et à la sécurité de la personne. Sont encore responsables au premier chef de ces violations les membres des groupes paramilitaires, comme le Ministre de la défense l'a reconnu. Les infractions au droit humanitaire international se sont poursuivies de façon récurrente, massive et systématique, poursuit le rapport. Avec la dégradation du conflit armé, les combattants ont souvent négligé les principes humanitaires de limitation et de distinction et centré de plus en plus leur action sur les civils sans défense. Parmi ses priorités, le gouvernement n'a pas donné à la protection des droits de l'homme et à l'application des recommandations internationales l'importance, la constance et l'efficacité requises par la gravité de la situation. Le Bureau du Haut-Commissariat des droits de l'homme en Colombie a pu constater qu'en matière de droits de l'homme, le principal problème ne résidait pas dans l'absence de normes, de programmes, de mécanismes et d'institutions mais dans le fait que les uns et les autres ne sont pas mis en oeuvre, qu'il n'en découle pas de décisions, actions et résultats tangibles. «Le phénomène paramilitaire a continué à se répandre et à prospérer», ajoute le rapport avant de préciser que l'engagement pris par le gouvernement de faire front a été insignifiant et inconsistant». La Haut-Commissaire demeure préoccupée par l'impunité qui continue de peser sur les principaux cas de violations des droits de l'homme et infractions au droit humanitaire international.Malgré la réforme législative, la justice pénale militaire a continué de s'arroger la connaissance de cas qui relevaient de la justice ordinaire, ce qui a contribué à aggraver l'impunité des agents de l'État.

L'administration de la justice souffre toujours des conditions de sécurité dans lesquelles le personnel judiciaire travaille, ajoute le rapport. Les conditions de vie des personnes privées de liberté dans les prisons colombiennes nuisent ouvertement aux règles internationales qui régissent le traitement des détenus. Le déplacement forcé a continué à se développer et à s'étendre à de nouvelles régions du pays, poursuit en outre le rapport. Les communautés autochtones et afro-colombiennes ont vu se multiplier les violations de leurs droits fondamentaux. La Haut-Commissaire se dit préoccupée par le fait que parmi les propositions formulées par certaines autorités pour renforcer l'action de l'État contre les délits commis par les groupes armés illégaux, il est question de limiter les garanties constitutionnelles. De telles propositions risqueraient de porter sérieusement atteinte à l'intangibilité des droits fondamentaux, s'inquiète le rapport.

La Haut-Commissaire encourage à nouveau le gouvernement, les autres groupes armés et la société colombienne à poursuivre leurs efforts pour parvenir à une solution négociée du conflit armé. Elle les exhorte à considérer comme urgente l'adoption d'un accord global sur les droits de l'homme et le droit humanitaire international. Elle encourage à nouveau le gouvernement à adopter toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect et la garantie des droits de l'homme, à considérer comme prioritaire la mise en oeuvre de tous ces droits et à appliquer une politique concertée en accord avec ces objectifs. Elle l'invite instamment à avancer dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan national d'action pour les droits de l'homme. La Haut-Commissaire engage fermement l'État colombien à combattre effectivement le paramilitarisme et à en obtenir le démantèlement définitif, moyennant la capture, la traduction en justice et la sanction de quiconque l'inspire, l'organise, le commande, en fait partie, l'appuie et le finance. Elle l'invite instamment à adopter les mesures voulues pour appliquer sans réserve la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme. Elle l'engage en outre à garantir aux travailleurs menacés leur droit à la vie ainsi que l'exercice de la liberté syndicale.

La Commission est en outre saisie d'une lettre datée du 16 mars 2001 adressée à la Haut-Commissaire aux droits de l'homme par le Vice-Président de la Colombie par l'intermédiaire du Bureau de la Haut-Commissaire en Colombie (E/CN.4/2001/139) contenant la réponse du gouvernement colombien au rapport de la Haut-Commissaire. Cette lettre indique notamment que, «s'il est indéniable que la situation des droits de l'homme en Colombie souffre de problèmes multiples et profonds, dont la complexité et la gravité n'échappent ni aux pouvoirs publics ni à la société civile, le rapport présenté n'établit pas un diagnostic équilibré».

M. GUSTAVO BELL LEMUS, Vice-Président de la Colombie, a souligné l'importance que son pays accorde à la protection et la promotion des droits de l'homme. S'agissant du rapport présenté aujourd'hui concernant la situation des droits de l'homme dans son pays, le Vice-Président a insisté sur la nécessité de tenir compte de l'évolution historique du conflit armé auquel prennent part des guérillas, ou des groupes paramilitaires qui nient tout droit humanitaire. Les personnes qui sont chargées d'établir les rapports doivent également faire un effort pour chercher à comprendre les complexités du conflit colombien. Le Vice-Président colombien a estimé que de nombreux rapports souffrent d'une méconnaissance de la nature du conflit. Cette réflexion vaut également pour le rapport qui vient d'être présenté par la Haut Commissaire. Il est important de rendre compte des contraintes du Gouvernement colombien et de souligner l'ampleur de l'effort du gouvernement pour encourager le dialogue et trouver une solution politique avec les différents acteurs au conflit.

Le Vice-Président colombien a précisé que son gouvernement estime qu'il faut de façon prioritaire arriver à des accords qui permettent de respecter les normes du droit humanitaire international. Il s'est félicité de la proposition faite par le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme en Colombie d'étudier avec les guérillas les possibilités de signer un accord global sur les droits de l'homme. La Colombie est un pays ouvert à l'observation internationale. La présence en Colombie de représentants de l'ONU, de l'Organisation des États américains, et d'organisations internationales montre que le pays fait un pari sur la démocratie. Le Vice-Président colombien a rappelé que les institutions du système des Nations Unies présentes en Colombie (telles que le HCR, le PNUD, l'OIT , l'UNICEF) travaillent toutes au renforcement du tissu social colombien. Il a demandé que le rôle joué par l'Office des droits de l'homme s'inscrive dans ce cadre.

Le Vice-Président colombien a souligné la volonté de l'État colombien de combattre les forces paramilitaires responsables des principaux massacres et des principales violations du droit humanitaire. Il a notamment évoqué la création d'un Groupe chargé de lutter contre les groupes armés illégaux et l'organisation d'enquêtes sur les violations des droits de l'homme qui ont été commis afin de combattre l'impunité. Il est également important de reconnaître que des résultats positifs ont été obtenus par le gouvernement pour protéger les défenseurs des droits de l'homme. Il faut reconnaître que, malheureusement, la protection gouvernementale ne suffit pas toujours étant donné la gravité du conflit. La communauté internationale doit exercer davantage de pressions pour que la guérilla respecte le droit humanitaire international, afin de créer un environnement propice à la paix et au développement du pays. Dans le cadre des accords souscrits avec les Nations Unies, le Vice-Président colombien a déclaré que son gouvernement veut faire part de son insatisfaction en ce qui concerne les inexactitudes du rapport. Il a demandé qu'à l'avenir, les rapports établis aillent au delà de la critique et soient plus constructifs afin de pouvoir appuyer les efforts entrepris par un État démocratique qui traverse une des conjonctures les plus difficiles de son histoire. Le Vice-Président a réitéré la volonté du Gouvernement colombien de continuer à collaborer avec les Nations Unies.

Débat au titre de l'organisation des travaux : situation des droits de l'homme en Colombie

M. JOHAN MOLANDER (Suède, au nom de l'Union européenne et des pays associés) a apporté son soutien aux recommandations contenues dans le rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Colombie. Il a lancé un appel au Gouvernement colombien afin qu'il renforce l'efficacité de sa coopération avec le Bureau du Haut-Commissariat dans ce pays et qu'il applique de toute urgence les recommandations du Bureau. Considérant que la contribution de ce Bureau est essentielle pour l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans le pays, le représentant suédois s'est dit fortement favorable à l'extension de la présence du Haut-Commissariat par l'ouverture de bureaux sur le terrain. L'Union européenne et le Gouvernement colombien sont actuellement engagés dans des consultations visant à parvenir à une déclaration du Président de la Commission sur la situation actuelle des droits de l'homme dans le pays. L'Union européenne lance un appel à toutes les parties au conflit afin qu'elles mettent un terme à la violence et respectent les droits de l'homme et le droit humanitaire international et condamne fermement toutes les violations persistantes de ces droits. L'Union européenne condamne toutes les violations des droits de l'homme commises par les groupes de guérilla; par les groupes paramilitaires et par les membres des forces armés et de sécurité.

MME DEBORAH CHATSIS (Canada) a fait part de son inquiétude au sujet de la question de la coopération entre les forces armées et les groupes illégaux paramilitaires. Le Canada est préoccupé par les violations graves du droit humanitaire international, par le haut niveau de l'impunité en Colombie et par la situation des défenseurs des droits de l'homme. La représentante a appuyé les activités du Bureau du Haut-Commissaire Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme en Colombie. Elle a fait part de son inquiétude en ce qui concerne le déplacement des civils qui est un acte délibéré commis par les groupes armés. Le Canada estime que le Gouvernement colombien, qui continue d'être responsable de la sécurité de ses citoyens, doit adopter une approche globale et prendre les mesures appropriées pour assurer le retour des personnes déplacées.

MME ELSA LEPENNEC (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme) a déclaré que la situation des droits de l'homme en Colombie était alarmante, avec une moyenne de 20 victimes par jour, ce qui témoigne d'une situation de violation grave, massive et systématique. Les défenseurs des droits de l'homme continuent d'être, avec la population civile, les premières victimes. Particulièrement graves ont été les attaques contre les transports de la Croix Rouge, l'enlèvement collectif de civils, le recrutement de mineurs, ce qui constitue des violations graves du droit international humanitaire. Des informations indiquent, a-t-elle poursuivi, que des attentats ont été commis par le biais des groupes paramilitaires. Par ailleurs, l'expansion territoriale des forces paramilitaires s'effectue avec la complicité de l'armée. Pour ce qui concerne la politique gouvernementale, elle est très insatisfaisante et ne respecte pas les demandes adressées par la communauté internationale. L'impunité sur la violation des droits de l'homme est chronique. Tout ceci démontre, a-t-elle conclut, de la volonté du Gouvernement colombien de persister dans des pratiques maintes fois condamnées par la communauté internationale.

M. MARCELO PAUL ORELLANA (Association latino-américaine pour les droits de l'homme) a rappelé que les peuples autochtones de Colombie sont parvenus à faire reconnaître leurs droits dans la constitution du pays. Néanmoins, les droits essentiels de ces peuples sont systématiquement violés, a-t-il souligné. La situation des peuples autochtones de Colombie en matière de droits de l'homme est grave, en particulier en ce qui concerne les autochtones d'Amazonie, a précisé le représentant. Il s'est prononcé en faveur d'une solution négociée du conflit armé et a estimé qu'il faudrait en priorité adopter un accord global sur les droits de l'homme et le droit humanitaire international.

MME AIDA AVELLA (Fédération syndicale mondiale) a déclaré que, en l'an 2000, 128 travailleurs ont été assassinés en Colombie. Elle a souligné le caractère alarmant de l'impunité et du nombre important de travailleurs déplacés. Les personnes les plus touchées sont notamment les fonctionnaires de l'enseignement et de la santé, ainsi que les techniciens de l'électricité. Des manifestations de travailleurs ont été interdites et des menaces ont été proférées pour empêcher qu'elles aient lieu. La représentante a évoqué plusieurs cas d'assassinat de dirigeants de syndicats de travailleurs qui n'ont jamais reçu de protection malgré les nombreuses menaces dont ils faisaient l'objet. La représentante a fait part de son inquiétude en ce qui concerne l'alliance entre les paramilitaires et les membres actifs de la police pour nuire aux activités du mouvement syndical colombien. Des plaintes ont été portées sur ces liens mais aucune suite ne leur a été donnée. Il est également alarmant de réaliser que de nombreux militaires quittant le service militaire sont venus grossir les rangs des paramilitaires. La représentante a demandé un renforcement des activités de l'Organisation des Nations Unies dans le pays pour enquêter sur les violations commises et promouvoir le respect des droits humains fondamentaux.

MME SOPHIE MARSAC (Amnesty International) a déclaré qu'en Colombie, la crise profonde causée par la violation systématique des droits de l'homme est devenue alarmante. Toutes les parties impliquées sont responsables de ces violations des droits fondamentaux et du droit international humanitaire, notamment de nombreux enlèvements. La violence politique continue de s'étendre dans le pays, menaçant des centres urbains et les zones rurales. Les victimes principales sont les populations civiles. Le programme d'aide militaire des États-Unis risque d'aggraver le conflit et de l'étendre aux pays voisins. Les paramilitaires utilisent la politique de la terre brûlée, qui consiste à brûler les villages et à déplacer les habitants. Les liens entre les paramilitaires et les forces armées se resserrent. La représentante d'Amnesty International a souhaité que la Commission demande au Gouvernement colombien de dissoudre les organisations paramilitaires et de destituer les membres des forces armées responsables d'entretenir des relations avec les groupes paramilitaires. Le gouvernement doit également garantir que toutes les investigations soient menées par des tribunaux civils. Il faut également mettre fin à toutes les violations des droits des défenseurs des droits de l'homme.

MME NATALIA LÓPEZ ORTIZ (Commission colombienne de juristes) a estimé que la situation des droits de l'homme en Colombie était arrivée à un point critique. Elle implique une grande responsabilité de l'État et requiert une action plus déterminée de la part de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies. Entre avril et septembre 2000, a-t-elle poursuivi, une vingtaine de personnes mourraient chaque jour dans ce pays pour des motifs socio-politiques. La diminution des violations de droits de l'homme attribuées les années précédentes à des agents de l'État est contrebalancée par la hausse simultanée des violations attribuées à des paramilitaires. Il n'existe pas de politique étatique s'attaquant efficacement aux groupes paramilitaires, a déploré la représentante. La Commission colombienne de juristes est favorable à la création par la Commission d'un groupe de travail qui serait chargé d'étudier les obstacles empêchant l'État de mettre en oeuvre et de respecter les recommandations internationales.

MME CAROLINE LAMBERT (Robert Kennedy Memorial) a condamné les attaques à l'encontre des travailleurs et des représentants des syndicats en Colombie. La représentante a rappelé que quatre membres d'organisations des droits de l'homme ont été assassinés et 112 membres de syndicats ont été assassinés en 2000. Beaucoup d'organisations de défense des droits de l'homme ont été menacées à tel point qu'elles ont du cesser leurs activités. En 2001, 35 syndicalistes ont été assassinés et de nombreux défenseurs des droits de l'homme ont fait l'objet de menaces et d'attaques. La représentante a évoqué la situation dans le sud du pays où la destruction des récoltes de cultures légales a causé un déplacement forcé des travailleurs agricoles. La représentante a rappelé l'obligation du gouvernement d'empêcher le déplacement des personnes conformément au Pacte des droits économiques, sociaux et culturels et de respecter les droits de l'homme de tous les citoyens. La représentante a demandé un élargissement du Bureau du Haut Commissaire des droits de l'homme en Colombie. Elle a également souligné la nécessité de mener des enquêtes et de traduire en justice les agents de l'État qui se sont rendus coupables de violations du droit humanitaire international.

M. DANIEL PARADA-CARRASCO (Agir ensemble pour les droits de l'homme) a tenu à rappeler aux forces armées colombiennes que les principes du droit international humanitaire ne sont pas négociables ni adaptables, et au gouvernement de mettre un terme au phénomène des groupes paramilitaires. Les tribunaux colombiens protègent les personnes haut placées et les paramilitaires bénéficient de beaucoup de tolérance pour les violations qu'ils commettent. La Colombie jouit de l'aide économique et militaire des États-Unis conditionnée à l'arrêt des liens des forces militaires avec les paramilitaires, ce que le Gouvernement colombien ne fait pas. On assiste aujourd'hui à l'apparition de groupes privés de sécurité, a-t-il affirmé, et il a exprimé le souhait que le rapport de la Haut-Commissaire sur la Colombie présenté devant la Commission des droits de l'homme soit également présenté devant l'Assemblée générale des Nations Unies.

M. ADRIEN-CLAUDE ZOLLER (Service international pour les droits de l'homme) a estimé que la Commission se devait maintenant de décider non seulement de renouveler le mandat du Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme à Bogotá mais aussi de le renforcer. Le Gouvernement colombien coopère avec les mécanismes de droits de l'homme, mais cela ne suffit pas, a déclaré le représentant. La responsabilité internationale du Gouvernement colombien implique aussi pour celui-ci de faire preuve de davantage de volonté politique en appliquant effectivement toutes les recommandations présentées ces dernières années par le Bureau du Haut-Commissariat à Bogotá et par les rapporteurs spéciaux. Les invitations adressées à plusieurs rapporteurs spéciaux doivent maintenant être confirmées au lieu de repousser les dates de visite d'année en année. Le Gouvernement colombien ne peut plus prétendre que les groupes paramilitaires ne sont pas liés aux forces armées; des dizaines de rapports ont montré le contraire, a fait observer le représentant. Il a fait part de sa préoccupation face au projet de loi n 81 sur la sécurité nationale, actuellement débattu au Congrès colombien, qui donnerait un pouvoir exorbitant aux forces de sécurité et donnerait une base légale aux groupes paramilitaires.

M. SALVATORE PARATA (Fédération internationale Terre des Hommes) a évoqué la situation des enfants en Colombie. Il a rappelé que, selon un rapport du Défenseur du peuple (ombudsman), environ 6 500 00 enfants vivent en situation de pauvreté et quelque 1 137 00 en condition de misère. Selon le rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la Colombie, la pauvreté a augmenté de plus de 14% entre 1997 et 1999. Le travail des enfants constitue également un indicateur préoccupant en la matière. On estime qu'environ 2 500 000 enfants travaillent, parmi lesquels un grand nombre de manière forcée et sans aucune rémunération, et 25% en condition de risques. Les différences liées au taux de mortalité ainsi qu'au niveau de malnutrition infantile entre la ville et la campagne et entre les différentes régions du pays constituent un fait révélateur des conditions d'inégalité et d'injustice en matière de protection des droits de l'enfant. Le taux de mortalité infantile en zone rurale est le double de celui en milieu urbain. Un enfant sur 8 souffre de malnutrition chronique en milieu urbain, alors que cette proportion est de un sur 5 en zone rurale. Le droit à l'éducation est également affecté par de sérieux obstacles à sa mise en oeuvre. Selon le Défenseur du peuple, 3 millions d'enfants n'ont pas intégré les structures éducatives. Seulement 30% de la population infantile en âge scolaire intègre le premier niveau du cycle primaire et environ 40,5% ne le termine pas. Quant au cycle secondaire, moins de 50% des jeunes y accèdent, parmi lesquels 80% proviennent de milieux urbains. Afin de progresser dans la réalisation et la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels pour les enfants et les jeunes colombiens, il devient impératif que l'État colombien mette enfin en oeuvre les recommandations internationales réitérées en la matière.

MME ANNA BIONDI (Confédération internationale des syndicats libres) a affirmé que 129 syndicalistes ont été assassinés en Colombie en 2000 et que, depuis le début de cette année, 27 syndicalistes ont été tués alors que, par ailleurs, se poursuivent les attentats à la bombe, les enlèvements et les menaces contre les syndicalistes. Ces attaques se poursuivent en particulier en raison de l'impunité dont jouissent les responsables. Elle a exprimé sa vive préoccupation s'agissant de la loi proposée par le ministère colombien de la défense et présentée au Congrès, qui légalise les groupes paramilitaires. Elle a demandé que soit mis en place un mécanisme efficace pour enquêter et traduire en justice les responsables de violations des droits de l'homme et d'atteintes aux droits des travailleurs. Elle a enfin exprimé son soutien à la mise en place d'un groupe de travail chargé de favoriser la coopération entre le Gouvernement colombien et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

MME MARTA O. DE VAZQUEZ (Fédération latino-américaine des associations des familles des détenus-disparus, FEDEFAM) a fait part de sa profonde préoccupation et de son sentiment d'impuissance face aux graves violations des droits de l'homme et autres crimes contre l'humanité commis depuis plusieurs années en Colombie. Selon l'Association des familles de disparus en Colombie - filiale de la FEDEFAM dans ce pays - une personne (en moyenne) a disparu chaque jour dans le pays l'année dernière. Le Défenseur du peuple a indiqué avoir reçu plus de 3000 plaintes l'an dernier, ce qui porte à près de 5000 le nombre de victimes de disparition forcée en Colombie depuis 1977. Dans 95% des cas, l'impunité judiciaire est de mise. La population civile des zones rurales et les paysans sont les plus affectés par les disparitions, qui touchent également les militants sociaux et politiques ainsi que les défenseurs des droits de l'homme. La situation des droits de l'homme en Colombie n'est pas seulement grave; elle a atteint un stade critique alarmant. La Commission devrait adopter une résolution dans laquelle elle exprimerait sa profonde préoccupation face à l'impunité associée aux disparitions forcées. La Commission devrait en outre nommer un rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Colombie.

MME ISABEL RICUPERO (Centre pour la justice et le droit international) a souligné la gravité de l'évolution de la situation dans le domaine des droits de l'homme en Colombie. La Commission colombienne des juristes a enregistré 19 assassinats par jour pendant le deuxième semestre de l'année 2000. Dans la majorité des cas, les violations sont commises par des agents de l'État ou des membres de groupes paramilitaires qui ont souvent des liens étroits avec des forces de sécurité du Gouvernement colombien. La représentante a déploré le fait que l'État colombien ait joué un rôle important dans le développement des groupes paramilitaire et que la lutte contre les groupes paramilitaires soit restée insuffisante. Il est temps que le gouvernement prenne des mesures adéquates pour éliminer ces groupes. La représentante a évoqué le fait que le Congrès colombien, à la demande du Ministère de la défense, examine actuellement un projet de loi qui, encore une fois, légaliserait les groupes paramilitaires. Si ce projet de loi était adopté, cela aurait des conséquences dramatiques dans la mesure où il donnerait une base légale aux groupes paramilitaires et contribuerait à renforcer l'impunité des membres des forces de sécurité coupables de violations des droits de l'homme. La représentante a demandé qu'une résolution soit adoptée qui permette de garantir que le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l'homme en Colombie ait des ressources humaines et financières appropriées et de créer un mécanisme permettant de vérifier si le Gouvernement colombien remplit bien ses obligations internationales.

M. GUSTAVO BELL LEMUS, Vice-Président de la Colombie, a déclaré que la situation humanitaire dans son pays s'est aggravée mais qu'il ne peut pas accepter les accusations portées contre le Gouvernement colombien exclusivement. Rien ne sert de dire que le phénomène paramilitaire n'est pas combattu par l'État, a-t-il estimé. Il a souligné que 40% des victimes de ces groupes paramilitaires sont des fonctionnaires de l'État, ce qui démontre qu'il ne s'agit pas d'une politique du gouvernement. De même, lorsqu'on examine la question de la Colombie, on ne peut pas ne pas prendre en compte le phénomène du trafic de drogues. Il a ensuite déploré que certains groupes violent le droit international humanitaire et a réitéré sa demande en faveur d'un examen impartial, objectif et équilibré du problème colombien.


Droit de réponse

Le représentant de l'Azerbaïdjan a répondu à la déclaration faite cet après-midi par le Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Arménie en se demandant comment un pays qui a occupé 20% du territoire de l'Azerbaïdjan peut déclarer qu'il n'est pas partie à un conflit armé. Le Parlement arménien a adopté une résolution entérinant l'annexion par l'Arménie de cette partie du territoire de l'Azerbaïdjan, a rappelé le représentant.

Le représentant de l'Arménie s'est demandé pourquoi le représentant de l'Azerbaïdjan réagit d'une façon aussi vive à la déclaration faite cet après-midi par le Vice-Ministre arménien des affaires étrangères alors que ce dernier n'a même pas mentionné son pays dans sa déclaration. La délégation de l'Azerbaïdjan est-elle consciente des progrès accomplis en ce qui concerne le conflit du Nagorny-Karabakh sous les auspices du groupe de Minsk, s'est interrogé le représentant?

Le représentant de l'Azerbaïdjan a rappelé qu'en 1998, un demi-million d'Azerbaïdjanais résidaient sur les territoires contrôlés actuellement par l'Arménie. On ne saurait prétendre qu'ils ont quitté leurs foyers de plein gré.

Le représentant de l'Arménie a affirmé que comme les autres délégations présentes dans cette salle, l'Arménie est lasse de la litanie qui se répète sans cesse dans les mêmes termes concernant le même sujet.


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