UN EXPERT DES NATIONS UNIES DEMANDE À SE RENDRE EN ÉQUATEUR POUR Y EXAMINER LA CRISE ACTUELLE DU POUVOIR JUDICIAIRE

18 février 2005


Le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats, M. Leandro Despouy, a réitéré aujourd'hui son souhait d'entreprendre une visite en Équateur, à la lumière de la grave crise que traverse actuellement le pouvoir judiciaire de ce pays.

Le 28 décembre 2004, le Rapporteur spécial avait écrit au Gouvernement après que le Congrès eut remplacé 27 des 31 juges de la Cour suprême par des magistrats de son choix. Cette décision du Congrès semble constituer une grave ingérence des pouvoirs exécutif et législatif dans la sphère judiciaire et, par conséquent, une violation de l'indépendance du judiciaire - principe qui figure pourtant à l'article 199 de la Constitution équatorienne. L'indépendance du judiciaire est une exigence essentielle pour le maintien de la primauté du droit et de la démocratie; elle est en outre garantie par les instruments internationaux auxquels l'Équateur est partie.

Le 1er février 2005, le Rapporteur spécial s'était une fois de plus adressé au Gouvernement, soulignant que la situation du pouvoir judiciaire en Équateur était source de préoccupation croissante pour de nombreux secteurs de la société équatorienne ainsi que pour la communauté internationale, du fait, en particulier, des mesures prises au sujet non seulement de la Cour suprême mais aussi de la Cour constitutionnelle et des tribunaux électoraux.

M. Despouy constate aujourd'hui que cette crise s'est encore aggravée, avec la démission du Président de la Cour suprême, M. Ramón Rodríguez, qui exprimait ainsi son désaccord avec la nomination des membres du Conseil national judiciaire, un organe qui exerce des fonctions aussi essentielles que l'établissement de la liste des trois candidats parmi lesquels le Congrès doit choisir le Procureur en chef du pays.

Au regard de l'importance de ses préoccupations et des risques d'atteintes irréversibles à l'indépendance du judiciaire en Équateur, le Rapporteur spécial faisait part au Gouvernement, dans sa lettre du 1er février, de son intérêt à entreprendre une visite dans le pays du 21 au 24 février 2005, afin de lui permettre d'évaluer la situation sur le terrain et de présenter ainsi à la Commission des droits de l'homme des Nations Unies une information précise concernant les questions qui relèvent de son mandat et de sa compétence.

Le 7 février dernier, le Gouvernement équatorien, qui a adressé une invitation permanente à tous les rapporteurs spéciaux et autres experts indépendants de la Commission des droits de l'homme, a répondu positivement au Rapporteur spécial mais a suggéré, pour des raisons de disponibilité, que cette visite ne se déroule pas avant la première semaine du mois de mai 2005.

Eu égard à la gravité de la situation et étant donné les événements récents, le Rapporteur spécial a fait savoir au Gouvernement qu'il souhaitait entreprendre cette visite avant cette date, et a entrepris des démarches à cette fin.



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