L'ECOSOC PREND NOTE DE L'ACCORD CONCLU ENTRE L'OIT ET LE MYANMAR SUR L'ÉVALUATION DES MESURES PRISES PAR CE PAYS POUR ÉLIMINER LE TRAVAIL FORCÉ

ECOSOC
19 July 2001




Il se penche sur les questions relatives à la lutte contre le sida
et tient une discussion sur la Charte du service public en Afrique



Le Conseil économique et social a adopté, ce matin, au titre de l'adoption de l'ordre du jour et des autres questions d'organisation, une résolution dans laquelle il prend note de l'accord conclu entre le Bureau international du travail et les autorités du Myanmar en vue d'une évaluation objective, devant être menée par une mission de haut niveau de l'OIT, de la mise en œuvre pratique et de l'impact véritable de l'ensemble des mesures législatives, exécutives et administratives rapportées par le Myanmar comme ayant pour objectif de parvenir à une élimination complète du travail forcé, dans la loi comme dans la pratique.

Le Conseil a par ailleurs entamé sa discussion générale sur les questions de coordination, les questions relatives au programme et autres questions en se penchant plus particulièrement sur les questions intéressant le Programme commun coparrainé des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA).

En début de séance, à partir de 9h30, le Conseil s'est réuni en groupe de discussion sur le thème de la «Charte du service public en Afrique». Les intervenants étaient le Premier ministre de la Namibie, M. Hage G.Geingob, ainsi que de MM. Ousmane Batoko et M'hammed El Khalifa, ministres de la fonction publique et de la réforme administrative du Bénin et du Maroc, respectivement.

Présidé par M. Martin Belinga-Eboutou, Président du Conseil, et animé par M. Guido Bertucci, Directeur de la Division de l'économie et de l'administration publique au Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies, le groupe de discussion s'est plus particulièrement penché sur la réalité quotidienne affrontée par les fonctionnaires en Afrique, sur les informations générales concernant l'élaboration de la Charte du service public en Afrique ainsi que sur la mise en application et le suivi de la Charte. Dans l'échange de vues qui s'est noué dans le cadre de cette discussion, sont intervenues les délégations des pays suivants: Maroc, États-Unis, Italie, Suriname, Soudan et Bénin.

Concluant cette discussion, le Président du Conseil a souligné qu'il fallait aider l'Afrique à traduire la Charte dans les faits en contribuant aux activités visant à sensibiliser les fonctionnaires, à améliorer leurs conditions de vie et à créer un nouveau type de fonctionnaire en aidant les écoles de formation à s'acquitter de leur tâche.

Dans le cadre du débat sur les questions de coordination, les questions relatives au programme et autres questions, le Conseil a entendu les déclarations de M. Peter Piot, Directeur exécutif de l'ONUSIDA, ainsi que des représentants des pays suivants: Belgique (au nom de l'Union européenne), Ukraine, Norvège, États-Unis, Fédération de Russie, Nigéria et Soudan. Un représentant du PNUD ainsi qu'une déléguée de la Confédération internationale des syndicats libres ont également pris la parole.

M. Patrizio Civili, Sous-Secrétaire général à la coordination des politiques et aux affaires interorganisations, a pris la parole pour souligner qu'en passant en revue le travail de ses organes subsidiaires, le Conseil devrait se préoccuper essentiellement de faire en sorte que l'attention de la communauté internationale reste concentrée sur la mise en œuvre des objectifs définis dans la Déclaration du Millénaire.


Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil examinera les questions relatives à l'économie et à l'environnement et se prononcera, dans ce cadre, les propositions contenues à ce titre dans les rapports de ses organes subsidiaires.


Adoption d'une résolution au titre de l'ordre du jour et des questions d'organisation

Au titre de l'adoption de l'ordre du jour et des autres questions d'organisation, le Conseil a adopté une résolution par laquelle, prenant note de la résolution adoptée par la Conférence internationale du travail en juin 2000 sur l'action visant à assurer le respect des recommandations de la Commission d'enquête établie par l'Organisation internationale du travail afin d'examiner le respect par le Myanmar de ses obligations au titre de la Convention nE29 de l'OIT sur le travail forcé (1930) et recommandant l'inclusion de cette question à l'ordre du jour de l'ECOSOC, il prend note de l'accord conclu entre le Bureau international du travail et les autorités du Myanmar en vue d'une évaluation objective - devant être menée par une mission de haut niveau de l'OIT - de la mise en œuvre pratique et de l'impact véritable de l'ensemble des mesures législatives, exécutives et administratives rapportées par le Myanmar comme ayant pour objectif de parvenir à une élimination complète du travail forcé, dans la loi comme dans la pratique. Le Conseil prend note du fait que le Conseil d'administration de l'OIT devra examiner ce rapport en novembre 2001 et demande au Secrétaire général de tenir l'ECOSOC informé de tout nouvel événement s'agissant de cette question.


Groupe de discussion sur le thème «Charte du service public en Afrique»

M. MARTIN BELINGA-EBOUTOU, Président du Conseil économique et social, a déclaré que ce panel était le résultat de la troisième Conférence pan-africaine de février dernier durant laquelle les Ministres de la fonction publique avaient adopté la «Charte du service public pour l'Afrique». La Charte énonce les dispositions générales relatives au rôle de la fonction publique et aux obligations qui lui incombent pour restaurer et renforcer son efficacité, sa légitimité, sa crédibilité et son image. Le Code de conduite de la Charte définit les valeurs fondamentales de professionnalisme et d'intégrité devant guider les agents publics et pose les règles traduisant la primauté de l'intérêt général sur les intérêts particuliers.

M. GUIDO BERTUCCI, Directeur de la Division de l'économie et de l'administration publiques au Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies, a souligné que le secteur public est appelé de nos jours à faire face à de nouveaux défis lancés par la mondialisation et par la nécessité de mettre en œuvre les résultats des grandes conférences internationales. L'adoption de la Charte du service public en Afrique n'est que le premier pays vers la création d'un mandat normatif qui devra ensuite être traduit dans la vie quotidienne des fonctionnaires à travers le monde.

M. OUSMANE BATOKO, Ministre de la fonction publique du travail et de la réforme administrative du Bénin, a exposé la réalité quotidienne affrontée par les fonctionnaires en Afrique. Il a déclaré qu'il était difficile de parler du fonctionnaire de manière très générale, mais il y a des points communs en ce qui concerne leur place dans la société, leur rayonnement dans leur environnement et les vicissitudes de leur carrière. La place du fonctionnaire est une place de privilégié qui est fortement influencée par les déterminants culturels, sociologiques, économiques et même politiques. La plupart des fonctionnaires se considèrent comme membres d'une tribu, d'un village ou d'une ethnie plus que comme citoyen d'un pays. Le rayonnement du fonctionnaire peut être considéré comme une influence exercée dans son environnement. L'État emploie un grand nombre de fonctionnaires en Afrique qui sont considérés comme appartenant à une «caste» au service de l'État. Quant aux vicissitudes de sa carrière, elles passent par des systèmes de rémunération, des systèmes de motivation dans l'administration publique, l'environnement culturel, sociologique et politique et du cadre juridique et le cadre éthique.

M. Batoko a également a déclaré que les pays africains confrontés à des difficultés économiques se sont placés sous le Programme d'Ajustement Structurel. Des réformes ont également été engagées au niveau national pour permettre l'amélioration de la qualité des prestations des services publics, la rémunération basée sur le mérite, la responsabilité de rendre compte et une politique de formation.

M. M'HAMMED EL KHALIFA, Ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du Royaume du Maroc, a souligné que l'administration publique étant appelée, plus que jamais, à jouer un rôle d'impulsion et d'encadrement des réformes économiques et sociales, les organisations internationales et régionales lui ont accordé un intérêt particulier dans la perspective d'unifier les efforts visant à augmenter les capacités de l'Administration. Conscients de ces défis, les ministres africains de la fonction publique, sur invitation du Royaume du Maroc, ont tenu en juin 1994 leur première Conférence à Tanger, adoptant la Déclaration de Tanger qui considère que tout développement économique et social durable doit reposer sur une administration compétente et efficace et que l'investissement dans les ressources humaines doit constituer la base essentielle du développement des nations. Les ministres africains avaient alors décidé d'institutionnaliser la Conférence panafricaine des ministres de la fonction publique, qui se tiendrait désormais tous les trois ans, et avaient décidé de déclarer le 23 juin de chaque année Journée africaine de l'administration et du service public.

La deuxième Conférence panafricaine des ministres de la fonction publique, qui s'est tenue à Rabat en décembre 1998, s'est soldée par la Déclaration de Rabat qui contient un certain nombre de recommandations visant à relever les défis auxquels est confrontée l'Afrique à l'aube du XXIe siècle, notamment en dynamisant les outils et les moyens disponibles en vue d'enraciner l'éthique dans les administrations africaines et de consolider le professionnalisme et les capacités de gestion des fonctionnaires africains. La Déclaration de Rabat a par ailleurs invité le Maroc à constituer un groupe de travail en vue d'élaborer un projet de Charte de la fonction publique en Afrique comportant un code de conduite des fonctionnaires. L'élaboration de ce projet a connu plusieurs étapes et c'est en janvier 2000, à Tanger, que le groupe de travail a adopté le projet de Charte dans sa version définitive pour être ensuite soumis à la troisième Conférence panafricaine des ministres de la fonction publique, laquelle l'a approuvé à l'unanimité à Windhoeck en février 2001.

La Charte définit le cadre de référence permettant de guider les fonctions publiques en Afrique lorsqu'elles prennent des mesures législatives, réglementaires, techniques et pratiques à même de créer les conditions favorables au bon fonctionnement de l'administration et à l'amélioration de la qualité de ses services. Elle expose et précise les principes et règles de conduite des services publics et des agents de l'État qui doivent favoriser un environnement neutre et stable susceptible de renforcer les valeurs éthiques et l'image du service public ainsi que le professionnalisme de ses agents.

M. HAGE G. GEINGOB, Premier ministre de la Namibie, a souligné que la fonction publique est le cinquième bras de la démocratie en Afrique et il faut lui accorder de l'attention et du respect. M. Geingob a insisté sur l'importance de la mise en application de la Charte du service public pour l'Afrique pour renforcer l'unité du service public en Afrique. Pour sa part, le Gouvernement namibien a soumis la Charte au parlement namibien qui l'a approuvée. M. Geingob a estimé que cette démarche devait être entreprise par l'ensemble des pays africains.

Le Premier ministre namibien a insisté sur la nécessité d'assurer la diffusion de la Charte et a rappelé à cet égard qu'une campagne de diffusion sera menée sur tout le continent africain le 23 juin, journée de la fonction publique. M. Geingob a estimé que la formation est également un élément important de promotion de la fonction publique. En outre, les techniques de l'information et de la communication peuvent également contribuer à une large diffusion de la Charte. Les résultats concernant la mise en œuvre de la Charte feront l'objet d'une publication, a indiqué le Premier ministre. En conclusion M. Geingob a déclaré que les premières mesures avaient déjà été prises en Afrique et que les efforts devaient être poursuivis pour permettre l'application de la Charte sur tout le continent.


Aperçu de l'échange de vues au titre de la discussion sur la Charte du service public en Afrique

Certains intervenants se sont enquis de la place du système judiciaire dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte africaine de la fonction publique. D'autres ont souligné que c'est en allégeant la dette des pays africains que ceux-ci pourront payer comme il convient leurs fonctionnaires.

Le Ministre de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative du Bénin, M. Ousmane Batoko, a estimé que la Charte de la fonction publique en Afrique devrait permettre aux pays africains de disposer d'une boussole les aidant à mieux percevoir comment servir les usagers des services publics. Actuellement, les administrations publiques en Afrique subissent toutes des processus de réforme, notamment afin de se conformer aux plans d'ajustement structurel. En ce qui concerne le rôle de la justice dans la mise en œuvre de la Charte, chacun des pays africains dispose de sa propre législation régissant les rapports entre l'administration et les usagers, a précisé M. Batoko. Il n'en demeure pas moins qu'il est fort possible que les juges prennent une part active dans la mise en œuvre de cette Charte. En ce qui concerne le Bénin, avant que l'on en arrive à la justice, c'est-à-dire en l'occurrence au tribunal administratif, il existe dans le pays toute une gamme de mesures administratives permettant de régler les différends entre l'administration et les usagers. En fait, le juge du tribunal administratif constitue le recours suprême en cas de conflit entre l'administration et les usagers.

M. M'hammed El Khalifa, Ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du Maroc, a déclaré que la Charte constitue une base importante permettant aux pays africains de relever nombre de défis qui se posent à eux en ce début de nouveau millénaire. Il faut trouver de nouveaux mécanismes pour appuyer la mise en œuvre de cette Charte, a par ailleurs souligné le Ministre.

Le Premier ministre namibien, M. Geingob, a notamment rappelé qu'il existe en Namibie une loi en vertu de laquelle tous les postes de fonctionnaires vacants doivent faire l'objet d'une publication officielle. Pour préserver la paix dans le pays, il a fallu maintenir une fonction publique importante en Namibie, a souligné le Premier ministre. Désormais, le pays va s'efforcer de promouvoir la décentralisation de son administration.


Questions d'organisation

M. PATRIZIO CIVILI, Sous-Secrétaire général à la coordination des politiques et aux affaires interorganisations, a souligné que l'une des principales préoccupations de politique générale qui s'est manifestée ces derniers jours au sein du Conseil a consisté à souligner la nécessité de mieux assurer le suivi de la Déclaration du Millénaire. En passant en revue le travail de ses organes subsidiaires, le Conseil devrait se préoccuper essentiellement de faire en sorte que l'attention de la communauté internationale reste concentrée sur la mise en œuvre des objectifs définis dans la Déclaration du Millénaire. À cet égard, il convient pour le Conseil de veiller à ce que les efforts des organes subsidiaires se complètent mutuellement.

M. Civili a par ailleurs souligné qu'afin d'aider le Conseil à examiner les rapports de ses neuf commissions ainsi que la Commission des établissements humains, un rapport consolidé a été préparé sur leurs travaux en 2001. Dans deux domaines, le VIH/sida et la pauvreté, le Conseil devrait s'efforcer de susciter nouveaux efforts destinés à atteindre les objectifs de la Déclaration du Millénaire.


Questions de coordination : Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida

Le Conseil est saisi du Rapport du Directeur exécutif du Programme commun coparrainé des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), qui rend compte des progrès réalisés afin de contrecarrer l'épidémie, et de ses incidences sur la réduction de la transmission du VIH ainsi que l'accroissement de la qualité des traitements, de leur accessibilité et des soins et du soutien apportés aux personnes atteintes du VIH/sida. Le rapport décrit l'état de l'épidémie, l'appui apporté par le système des Nations Unies à une riposte élargie, la riposte au niveau des pays, et les efforts du secrétariat d'ONUSIDA, des coparrains et des autres partenaires en faveur d'une action mieux coordonnée et plus efficace. Le rôle du secrétariat de l'ONUSIDA a été d'orienter, de renforcer et d'appuyer une riposte élargie, essentiellement par la facilitation, la coordination, l'élaboration des meilleures pratiques et la sensibilisation. Les expériences de coparrainage ont abouti à des résultats positifs mais des défis demeurent, notamment l'augmentation de l'échelle des interventions effectives grâce à des programmes d'ensemble pouvant bénéficier à des populations plus larges. Le rapport se termine sur une liste de recommandations quant aux mesures à prendre.

M. PETER PIOT, Directeur exécutif du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) a souligné les effets dévastateurs de la pandémie du VIH/sida était, qui touche en particulier les jeunes. L'augmentation du nombre de personnes contaminées va de pair avec la diminution de la production économique, ce qui a des conséquences dramatiques sur les pays africains les plus pauvres.

ONUSIDA a mis en place ces dernières années différentes mesures pour lutter contre le VIH/sida qui est devenu une priorité de l'agenda politique mondial. De nombreux partenariats régionaux en Afrique et dans les Caraïbes ont été créés et la communauté internationale à travers les Nations Unies a mis en place différentes politiques de lutte contre la pandémie. M. Piot a rappelé que la lutte contre le VIH/sida était nécessaire pour le développement et que des politiques de prévention devaient être menées surtout à l'intention des groupes vulnérables et à risques. M. Piot s'est par ailleurs félicité des mesures de partenariat entre le secteur privé et le secteur public prises au niveau national et les nouvelles politiques de coordination menées au sein des Nations Unies. Ces politiques de coordination permettront une meilleure cohérence entre les efforts nationaux et internationaux. M. Piot a rappelé que quatre grands défis demeuraient: la création d'un plan de travail intégré, le soutien national aux actions des Nations Unies, l'approche multisectorielle devant être entreprise par les Nations Unies.

M. BRUNO VAN DER PLUIJM (Belgique, au nom de l'Union européenne et des pays associés) a déclaré que l'Union européenne encourageait ONUSIDA à poursuivre son action, notamment dans le cadre des programmes par pays et de toutes les activités connexes menées sur le terrain. L'Union européenne insiste par ailleurs sur la nécessité de renforcer le plan stratégique des Nations Unies contre le VIH/sida pour 2001-2005. La Belgique se félicite des actions novatrices prises pour la lutte contre le VIH/sida telles que la création du Fonds mondial pour la lutte contre le VIH/sida et pour la santé. Le représentant a, par ailleurs rappelé qu'il ne fallait pas négliger les autres maladies telles que la tuberculose et le paludisme, qui constituent également un problème sanitaire majeur. À cet égard, la Belgique se félicite de l'initiative du Secrétaire général concernant le partenariat mondial «Faire reculer le paludisme». Pour conclure, le représentant a déclaré que l'Union européenne souscrivait sans réserve à l'insertion de la lutte contre le paludisme et d'autres maladies similaires dans les stratégies de réduction de la pauvreté.

M. IHOR SAGACH (Ukraine) a souligné que le combat contre le VIH/sida à travers le monde ne pourra être remporté que grâce à des efforts concertés de la communauté internationale. À cet égard, il convient de saluer les importantes activités menées par l'ONUSIDA ainsi que le rôle moteur joué par ce programme. Les activités du Programme commun coparrainé des Nations Unies sur le VIH/sida en Ukraine sont très efficaces et le Programme coopère étroitement non seulement avec les organismes gouvernementaux mais aussi avec les organisations non gouvernementales.

M. ARMAN AARDAL (Norvège), a déclaré que la Norvège faisait de la lutte contre le VIH/sida une de ces priorités. La Norvège estime que la prévention doit demeurer la réponse au problème de la propagation du virus. À cet égard, il faut mener, en coopération avec la société civile, une politique de sensibilisation aux risques de transmission lors des rapports sexuels en tenant compte des spécificités des différents pays. Un effort particulier doit également être entrepris pour rendre les nouveaux traitements et médicaments accessibles aux États qui en ont le plus besoin. La Norvège estime qu'il faut également rendre ces traitements et médicaments accessibles à l'ensemble de la population sans oublier les plus démunis. Le représentant de la Norvège a rappelé que son pays contribuait financièrement de manière accrue à l'effort international de combat contre le VIH/sida, la tuberculose et la malaria. La Norvège suit également de près la mise en place du Fonds spécial pour la santé et le VIH/sida et soutient les efforts entrepris à cet égard.

M. DAVID HOHMAN (États-Unis), a déclaré que le problème du VIH/sida était un des plus grands problème de notre temps, qui dévastait des pays et des régions entiers et avait un effet désastreux sur la santé l'économie et le développement social d'un grand nombre de pays. Les États-Unis se félicitent de l'attention croissante que portent les Nations Unies à cette question et soutiennent activement les actions qui sont entreprises dans ce domaine. À cet égard, les États Unis sont heureux de constater les progrès qui ont pu être faits au niveau des pays, mais encourage les Nations Unies à poursuivre ces travaux plus intensément. Le représentant des États-Unis a déclaré qu'au niveau national et régional, il faut mener des actions urgentes et mettre en place des stratégies de lutte contre le VIH/sida avec l'assistance des gouvernements des pays touchés. Au niveau international, les pays donateurs doivent continuer à soutenir les différentes actions qui sont menées, en particulier dans le cadre du Programme commun coparrainé des Nations Unies sur le VIH/sida.

M. FETISOV (Fédération de Russie) a salué les efforts déployés par le Programme commun coparrainé des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), dont les différentes lignes d'action visent en premier lieu le renforcement des groupes nationaux de lutte contre le sida. En matière de VIH/sida, la Fédération de Russie accorde une attention particulière à la prévention et à la lutte contre la pandémie. À cet égard, le pays compte sur la communauté internationale, en particulier l'ONUSIDA. L'un des principaux facteurs d'expansion de l'épidémie est aujourd'hui la toxicomanie: aussi, la Fédération de Russie souhaiterait un renforcement des programmes de lutte contre la toxicomanie. La Fédération de Russie est en outre favorable à la prompte entrée en fonction du Fonds mondial pour la santé et contre le VIH/sida.

M. SEGUN APATA (Nigéria) s'est réjoui de constater que le Fonds mondial pour la santé et contre le VIH/sida ait pu rassembler si rapidement de si importantes sommes. Pour sa part, le Nigéria s'est engagé à contribuer à hauteur de 10 millions de dollars à ce Fonds. Il faut désormais faire en sorte que ce Fonds puisse être fonctionnel dès janvier 2002 étant donné l'urgence du problème du VIH/sida. Il est essentiel que l'organe directeur qui aura la charge de ce Fonds ait une composition équilibrée et représentative. Il faudra que le Secrétaire général des Nations Unies continue d'assumer une fonction de chef de file en matière de lutte contre le VIH/sida.

M. MURAT WAHPA (Programme des Nations Unies pour le développement - PNUD) a déclaré que la lutte contre le VIH/sida était vitale pour des raisons de santé mais également en raison de l'effet dévastateur du virus sur le développement. À cet égard, le PNUD aborde la question du VIH/sida de manière globale et appuie tous les organismes impliqués dans la lutte contre la maladie. Le PNUD estime également qu'il est nécessaire de coordonner les actions menées dans la lutte contre le VIH/sida et d'en mesurer les effets.

M. OMAR MANIS (Soudan) a rendu hommage aux efforts déployés par l'ONUSIDA pour faire face à la grave épidémie de VIH/sida qui frappe le monde. Il s'est associé aux représentants de la Belgique (au nom de l'Union européenne) et de la Norvège qui ont jugé nécessaire de lier les efforts déployés par la communauté internationale dans le cadre du Fonds mondial pour la santé à la satisfaction des besoins en matière de paludisme et de tuberculose.

MME M.T. BELLAMY (Confédération internationale des syndicats libres CISL) a déclaré que le mouvement syndical était conscient du besoin de contributions de tous les acteurs de la société pour aider les gouvernements à lutter contre le VIH/sida et souhaiterait être davantage consulté par la communauté internationale dans ce domaine. La CISL observe que dans les pays les plus touchés par le VIH/sida, les travailleurs infectés sont victimes de discriminations et injustices. À cet égard, la CISL estime que les programmes de lutte contre le virus doivent impliquer les travailleurs, les syndicats et les employeurs au travers d'accords, de conventions collectives et de programmes. La prévention doit, par ailleurs, être une priorité et doit se faire au travers de programmes de formation et d'éducation. La CISL est engagée dans la lutte contre le VIH/sida et estime que les syndicats peuvent agir à titre préventif sur le terrain. Pour conclure, Mme Bellamy a attiré l'attention sur la nécessité de tenir compte du changement climatique qui aura un impact considérable sur la dimension sociale et le développement durable, c'est à dire la lutte contre la pauvreté, la sécurité des moyens de subsistance, l'accès à l'eau potable, notamment.




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